Biodiversité et environnement marin: Connaissance, gestion et protection 31 août - 1er Septembre 2009 Rôle du Conseil Scientifique régional du Patrimoine naturel (en DREAL PACA) Denise BELLAN-SANTINI Centre d Océanologie de Marseille Station Marine d Endoume
COMPOSITION DU CSRPN/PACA Flore/Habitats: 5 représentants Faune/Vertébrés: 6 représentants Faune/Invertébrés: 2 représentants Faune/Hydrobiologie: 2 représentants Biologie de la conservation: 2 représentants QuickTime et un décompresseur TIFF (non compressé) sont requis pour visionner cette image. Milieux marins: 3 représentants Agronomie: 1 représentant (a démissionné) Géographie: 1 représentant (a été remplacé) Géologie: 1 représentant Paléontologie: 1 représentant (a démissionné) Paysage: 1 représentant Sociologie: 2 représentants ont démissionné successivement Secrétariat: Dorothée Meyer Economie/Environnement: 1 représentant (a été ajouté)
POINTS ESSENTIELS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le président et le vice président sont élus à la majorité des deux tiers des voix. Le secrétariat du CSRPN est assuré par les services de la DREAL. Les convocations sont adressées au Préfet et au Président du Conseil Régional, aux membres du Conseils, aux personnalités qualifiées invitées. Le Secrétariat propose en accord avec le Préfet et le Président du Conseil Régional un programme prévisionnel annuel il prévoit deux réunions au minimum. Des réunions supplémentaires peuvent être organisées. Le président du CSRPN peut désigner un rapporteur pour l étude des dossiers sur lesquels le CSRPN doit donner son avis. Les réunions se tiennent à la DREAL, au Conseil Régional ou à la Préfecture. Le CSRPN émet un avis à la majorité des voix. Des avis motivés sont fournis sur l ensemble des dossiers. Des groupes de travail ont été créés en 2006 au nombre de cinq: zone méditerranéenne, zone alpine, zones humides/corridors fluviaux, zone littorale, espèces protégées. Les membres du CSRPN sont tenus à un devoir de réserve. Les comptes rendus de séance et d activité sont soumis à l approbation du Conseil et son transmis à l ensemble des membres, au Préfet de Région, au Président du Conseil Régional,aux présidents des Conseils Généraux, à la direction de la nature et des paysages, au Ministère chargé du développement durable,au Président du Conseil du Patrimoine Naturel et de la biodiversité placé auprès du Ministre.
CHAMP DE COMPÉTENCE DU CSRPN Le CSRPN est une compétence scientifique régionale au service de l Etat et des collectivités territoriales. Consultation obligatoire en matière de réserve naturelle. Consultation sur toute question relative à la conservation du patrimoine nature. Identification de la valeur scientifique des inventaires du patrimoine naturel ZNIEFF Se prononce sur les listes régionales d espèces protégées. Se prononce sur les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et l amélioration de la qualité des habitats. Traite de toute question relative au réseau Natura 2000, élaboration des DOCOB, évaluation des incidences de certains programmes ou projets de travaux, suivi et évaluation de l état de conservation des habitats et des espèces d intérêt communautaire. Met sa compétence au service d autres instances telles que les commissions départementales des sites, perspectives et paysages. Il peut être consulté pour toute question concernant le patrimoine naturel a niveau national
RÉUNIONS DU CSRPN/PACA Durant la période 1998-2004, le CSRPN s est réuni 16 fois, en général sur la journée entière, (moyenne 3 fois par année pleine). 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 1 1 2 6 5 1 4 Durant la période 2005-2009, le CSRPN s est réuni 5 fois en année pleine 2005 2006 2007 2008 2009 5 5 5 5 4 (6 ou 7) 7 7 11 +5 Réunions des groupes de travail
Principaux dossiers étudiés lors de la période 2005-2009 Programme Natura 2000 Programme ZNIEFF Réserves naturelles, parcs régionaux et nationaux, Zones protégées Protection des Espèces Méthodologie Approfondissements thématiques, échanges, informations, dossiers divers.
Carte des zones Natura 2000
PROGRAMME NATURA 2000 Organisation du travail du CSRPN: Rappel des textes, Cahier des charges, Rôle du Rapporteur, Désignation des rapporteurs, Suivi du tableau d avancement, calendrier DOCOB : années 2005 2006 2007 2008 étudiés 3 12 10 14 suivis 50 53 57 réunions 7 7 11 rapporteurs 13 19 18 experts mandatés 7 12 9
Documents préparatoires aux DOCOB et de suivis 2005: Présentation des DOCOB,procédure de présentation. 2006: Procédure de mise en place des Comités de pilotage, Désignation des rapporteurs, documents d encadrement, Réflexion sur la nécessité d allègement des DOCOB. 2007: Cahier des charges des Inventaires biologiques Etat d avancement, calendrier, Définition de la mission des rapporteurs, Engagement d une réflexion sur les mesures de gestion: catalogue, pertinence, questions scientifiques. 2008: Analyse transversale des mesures de gestion sur les milieux forestiers. 2009: Réflexion sur les mesures d état de conservation en prévision de l enquête de 2013 Evaluation des modes de gestion
SECTEUR DES CALANQUES ET DE L ARCHIPEL DE RIOU DOCUMENT D E SYN THE SE QuickTime et un décompresseur sont requis pour visionner cette image. PARTIE 1 «ANALYSE ÉCOLOGIQUE ET DÉFINITION DES ENJEUX DE CONSERVATION» Types de DOCOB
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Analyse du DOCOB du site NATURA 2000 FR930.. Ē É Č / FR931.. Ē É Č RAPPORTEUR SCIENTIFIQUE (RS) : Date de renseignement par le RS : SYNTHESE : REMARQUES GENERALES ET PRINCIPALES CONCLUSIONS 1 En conclusion des analyses qui suivent, le document examiné est il globalement : Satisfaisant? Insuffisant? AVIS GENERAL Critère BON MOYEN INSUFFISANT Plan du DOCOB Qualité rédactionnelle Lisibilité et valeur pédagogique Qualité de la concertation menée Diagnostic biologique Diagnostic socio-économique Analyse écologique Enjeux et objectifs Fiches habitats et espèces Fiches mesures Cartographies 1 A renseigner pour chaque version à la fin de l analyse (à remplir en dernier lieu) Grille d évaluation à remplir par le rapporteur
Programme ZNIEFF Initié en 1982 dans le cadre d un programme national L inventaire ZNIEFF de la région PACA a été publié une première fois en 1988. Il a été actualisé en 2004. Son objectif est d identifier, de localiser et de décrire le patrimoine naturel régional, afin de faire connaître et de faciliter la prise en compte de la biodiversité dans les projets. Cet inventaire national est coordonné dans chaque région par la DREAL (ancienne DIREN), Il repose sur une méthodologie rigoureuse et bénéficie de la contribution de la communauté scientifique et naturalistique régionale, qui apporte ses connaissances, son expertise et sa validation scientifique. Le CSRPN/PACA a souhaité à partir du cadre national et de la méthodologie utilisée pour le milieu terrestre étendre au domaine maritime l inventaire ZNIEFF. Un programme d information et de diffusion a été mis au point en étroite collaboration entre les services de la DIREN et le CSRPN http:// www.paca.ecologie.gouv.fr
QuickTime et un décompresseur TIFF (non compressé) ont requis pour visionner cette image. 828 ZNIEFF terrestres 100 ZNIEFF marines
Cartes des trois départements maritimes
Fiche et carte de deux ZNIEFF marines
DOSSIERS DIVERS 2006: Echange de connaissance sur une espèce ou un groupe d espèces protégées (Gouffeia,arenaria, Chiroptères ). Révision de la liste régionale des espèces végétales protégées. Aménagement de la zone industrialo-portuaire de Fos: plan de gestion. Données naturalistiques: capitalisation des observations de terrain Nouvelles dispositions réglementaires, rôle des CSRPN. Espèces rares et menacées,liste rouge. Plan de démoustication en Camargue. 2007: Avis sur les RNN en PACA Inventaire du Patrimoine géologique. Présentation du SNIP Reconduction du moratoire du mérou. Plan de restauration de la tortue d Hermann. Les centres de soin en PACA Expérimentation d un mécanisme de mesures compensatoires. Analyse multiniveaux de la biodiversité. 2008:Analyse transversale des mesures de gestion sur les milieux forestiers. Etude de deux projets de Réserves naturelles régionales et d un projet de Réserve nationale Révision de la liste régionale des espèces végétales protégées, création d un groupe d experts. Elaboration d une méthode d analyse dynamique et prospective de la fragmentation liée aux projets d aménagement Etude des modifications des décrets des 3 parcs nationaux de PACA.
DOSSIERS DIVERS (suite) 2009: Concertation avec le cnpn afin de constituer un vivier national d expertise, Concertation avec l AAMP afin de faire l état des connaissances sur la façade maritime (moyens et techniques), Réflexion sur l opportunité de créer un Comité scientifique maritime de façade, Protection des espèces: plan de restauration d espèces (Tortue de Hermann..), mesures compensatoires,listes régionales, CITES, Réflexions sur la politique de protection des RNR et des PNR, Présentation du Système d Information sur la Nature et les Paysages comme outil de gestion des données, Présentation de l inventaire géologique, préparation des fiches pour validation, Sites Natura 2000:Validation de DOCOB, réflexion sur les modes de gestion, évaluation de l état de conservation, Etude de différents dossiers concernant la zone Fos-Berre-Camargue (réserve Coussouls, parc naturel régional ). Chaque année plusieurs dossiers concernant des dérogations relatives aux espèces protégées sont étudiés en commission pour avis au CNPN.