ROYAUME DU MAROC Ministère de l Emploi et de la Formation Professionnelle المملكة المغربية وزارة التشغيل والتكوين المهني A L L O C U T I O N de Monsieur JAMAL RHMANI Ministre de l Emploi et de la Formation Professionnelle à l occasion de la conférence internationale organisée en marge de la 27 ème assemblée générale extraordinaire de l Association Internationale de la Mutualité (AIM) Casablanca, le 22 octobre 2010
Monsieur le Président de l Association Internationale de la Mutualité ; Monsieur le Président de la Caisse Mutualiste Interprofessionnelle du Maroc ; Vous m avez fait l honneur et le privilège de m inviter à partager avec vous ce moment fort de la vie de votre association. Je voudrais vous en remercier vivement. Je suis d autant plus honoré que cette conférence se tienne sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohamed VI, que Dieu le Glorifie. Cette haute sollicitude Royale témoigne encore une fois de l intérêt particulier accordé par sa Majesté au mouvement mutualiste en tant qu acteur important du développement de la protection sociale. En effet, les principes et les valeurs de liberté, de solidarité, de démocratie et d indépendance qui fondent le mouvement mutualiste sont au cœur des initiatives que nous mettons en œuvre pour promouvoir le secteur de la mutualité au Maroc sous la conduite éclairée de Sa Majesté Le ROI. Cette manifestation m offre l occasion d insister sur l importance de ces valeurs et de réitérer la volonté résolue du Gouvernement marocain d aller de l avant pour garantir leur respect. Votre présence massive à cette conférence témoigne aussi de l engagement que vous manifestez en faveur de ces valeurs. Je voudrais vous en féliciter et saluer chaleureusement le combat quotidien mené par chacune et chacun de vous pour les sauvegarder. 2
Je souhaite exprimer mes remerciements à monsieur Willy Bide Président de l AIM et monsieur Abdelaziz Alaoui président de la CMIM d avoir voulu m associer à cette conférence qui est la 2 ème du genre organisée au Maroc sous les auspices de l AIM (la première ayant eu lieu en octobre 2002 à Marrakech). Je voudrais surtout vous féliciter d avoir bien voulu consacrer cette rencontre à un thème qui se trouve au cœur de mes responsabilités en tant que Ministre de l Emploi et de la Formation Professionnelle. Votre plaidoirie en faveur d une bonne gouvernance et d un statut approprié de la mutualité est également la mienne et je me réjouis que nous partageons tous la préoccupation de faire mieux pour l intérêt du secteur et des bénéficiaires qu il sert. Je reste convaincu que c est à la faveur d un statut et d une bonne gouvernance fondés sur les principes et les valeurs précités que les mutualistes peuvent relever les défis de l accès à la protection dans un contexte rendu plus risqué par la crise économique et financière que connait le monde. Vous conviendrez donc avec moi que la problématique de la réforme des systèmes de protection sociale en général et de la couverture médicale en particulier constitue indéniablement une question urgente et un sujet de préoccupation général pour tous les acteurs. 3
Plusieurs pays ont été amenés à relever les défis y afférents d'autant plus amplifiés par un contexte mondial aux prises avec de pressentes contraintes et de profondes mutations. C'est pourquoi les défis et les enjeux de la protection sociale et de la couverture médicale notamment doivent rester au cœur de nos discussions, nos débats et nos réformes. Le Maroc n échappe pas à cette situation, et pour y faire face, nous avons opté pour une démarche participative associant tous les acteurs aux efforts de réforme dans la perspective de l'élaboration de la nouvelle charte sociale voulue par Sa Majesté le Roi. Nos efforts ont abouti jusqu'à présent à la mise en place de l'assurance Maladie Obligatoire, à l'adoption d'un nouveau Code du Travail et à la réforme du régime de sécurité sociale. Notre pays s'est également engagé, depuis quelques années, dans le processus de réforme de son système de retraite en vue d'assurer sa pérennité et son équité et d'améliorer son efficience. En outre, nous avons l'ambition de consolider ce processus de réforme par l'élargissement du champ de la couverture sociale en termes de catégories bénéficiaires et de prestations garanties ; en plus de la modernisation de la législation sur les accidents du travail et des maladies professionnelles par la mise en place d un nouveau cadre législatif ainsi que de celle de la mutualité. Par ailleurs, l efficacité d un système de protection sociale et sa capacité à faire face aux enjeux socio-économiques es liées à l efficience de ses organismes gestionnaires. Cette efficience est intimement liée au niveau de 4
compétence et de la qualification professionnelle du personnel en charge de ces organismes. Conscient de l importance des ressources humaines dans tout projet structurant, nous avons lancé une étude de faisabilité en vue de mettre en place, à partir de 2011, une école nationale de protection sociale qui sera au service de la professionnalisation des corps de métiers exercés au sein des institutions et des organismes de son champ de compétence. Votre débat, aujourd hui témoigne de la solidarité institutionnelle entre les acteurs mutualistes pour anticiper, ensemble, les défis de demain et mieux se préparer aux contraintes qui pourraient affecter la gestion et le fonctionnement des mutuelles. A cet égard, il serait opportun de mettre en exergue les points forts et les atouts des différentes législations et réglementations régissant les mutuelles en Afrique, au Moyen Orient et en Europe et de s interroger sur le statut de la mutualité en corrélation avec la gouvernance : problématique qui suscite, faut-il le rappeler, l intérêt des pouvoirs publics autant que celui des gestionnaires des mutuelles sans oublier les adhérents. Le développement de l action mutualiste est indissociable d une nouvelle approche managerielle au niveau des mutuelles fondée sur un positionnement clair sur la transparence et la bonne gouvernance. Par bonne gouvernance, j entends une définition claire des responsabilités au niveau de la prise de décision, de l instauration des règles prudentielles, de l initiation d audits internes et externes systématiques et surtout l organisation, à temps, d élections des organes de gestion qui reflètent et respectent la volonté des adhérents. 5
Cette approche managerielle est également tributaire d une définition du rôle des mutuelles dans un environnement de plus en plus concurrentiel et de la parfaite articulation avec le régime obligatoire de l assurance maladie. Ma conviction est forte que le développement de l action mutualiste au Maroc est intimement lié à la réforme de son statut juridique dont la réflexion a été engagée depuis 2007 à l occasion de la tenue de la 2 ème session du Conseil Supérieur de la Mutualité. Il est également lié à la capacité des mutuelles d offrir des services de proximité, de qualité et obéissant aux normes de la transparence et de la bonne gouvernance. Permettez-moi, à cet égard, d affirmer encore une fois notre attachement à appuyer les mutuelles marocaines dans leur projet de restructuration. On s y attellera avec la conscience et la conviction que la réussite de l assurance maladie obligatoire ne peut se réaliser sans une couverture complémentaire forte, moderne et financièrement viable d une part et sans mutuelles transparentes, prévoyantes et vigilantes d autre part. Le Maroc compte actuellement une trentaine de mutuelles opérant dans différents secteurs d activité et une union des mutuelles du secteur public (CNOPS) qui a été chargée, en 2002, de la gestion du régime de l assurance maladie obligatoire de base pour les fonctionnaires et agents de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics. Fortes de ce potentiel, les mutuelles ont joué un rôle moteur dans le domaine de l économie sociale à travers la couverture contre le risque maladie de plus de 4,5 millions de bénéficiaires dont 1,5 millions d adhérents. 6
Il est à mentionner que les évolutions ayant marqué notre système de couverture médicale notamment après l avènement de l assurance maladie obligatoire ainsi que l impact de l environnement actuel impulsé par les nouvelles tendances en matière de gestion, de viabilité et de transparence, sont autant de facteurs qui militent en faveur d une refonte du cadre législatif et réglementaire régissant le secteur de la mutualité. C est à juste titre que nous avons élaboré en 2009 un avant projet de loi portant code de la mutualité : il s agit d une refonte globale des dispositions de la loi actuelle qui date de 1963 visant une reformulation plus explicite du rôle des mutuelles dans le domaine de la prévoyance sociale moyennant des règles de gestion nouvelles garantissant viabilité et transparence avec l obligation de désignation de commissaires aux comptes et la mise en place de mesures de sauvegarde. Etant convaincu que la réussite de toute réforme passe inévitablement par son appropriation par les acteurs concernés et leur investissement dans sa concrétisation, le projet de code de la mutualité a fait l objet d un large débat avec toutes les parties prenantes puisqu il a été présenté aux partenaires sociaux et à l ensemble des mutuelles. Il a été également soumis, pour avis, au Conseil supérieur de la mutualité où siègent les représentants des administrations, des syndicats, des mutuelles et autres organisations professionnelles concernées. 7
Notre ambition est de se doter d un cadre juridique de la mutualité qui soit moderne et évolutif à même de répondre aux objectifs stratégiques de la réforme de notre système de protection sociale. Nous sommes résolus à œuvrer constamment pour la consolidation des acquis de tous les mutualistes, à renforcer le positionnement de la mutualité dans le système de la protection sociale et plus particulièrement son articulation avec l assurance maladie obligatoire, et à garantir les conditions de sa réussite et de sa pérennité. Je suis convaincu que cette résolution est partagée par tous les acteurs ici présents. C'est le gage de réussite de tous nos projets d'avenir. Je voudrais remercier vivement les organisateurs de cette conférence internationale ainsi que l'ensemble des participants venus des 27 pays membres de l AIM tout en leur souhaitant plein succès et grande réussite dans leurs travaux avec un agréable séjour au Maroc. Casablanca, le 22 octobre 2010. 8