APPEL A PROJETS CONTRAT DE VILLE COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES 2018
INFORMATIONS PRATIQUES Qu est-ce que le dossier commun de demande de subvention? Le dossier commun de demande de subvention est un formulaire simplifié, qui doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention dans le cadre du Contrat de Ville auprès de l État ou de ses établissements publics, des collectivités locales et de leurs établissements publics et des autres partenaires de ce dispositif. Il ne concerne que les demandes de subvention liées au financement d une action spécifique ou au fonctionnement de l association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d investissement. Ce dossier unique permet de garantir une instruction partagée et qualitative des actions de tous les porteurs de projet impliqués dans la politique de la ville. Le Contrat de Ville : La loi du 21 février 2014 a donné un nouveau cadre à la Politique de la ville : le contrat de ville pour la période 2015-2020 sur la base d une nouvelle géographie prioritaire, désormais validée. Les partenaires locaux se sont engagés dans un travail de diagnostic pour définir les enjeux et objectifs stratégiques du contrat de ville. Ce travail partenarial a conduit à la signature du contrat de ville intercommunal le 17 décembre 2015, pour la période 2015-2020. Les axes stratégiques constituent des objectifs de l action publique pour 6 ans, celle-ci étant portée conjointement par l Etat, les collectivités territoriales, les autres partenaires de la politique de la ville, les associations et les habitants. Ces acteurs concourent de façon complémentaire à l atteinte des objectifs stratégiques par leur déclinaison opérationnelle et traduite en actions, ainsi qu en moyens de droit commun mobilisés par chacun. Un appel à projets est ouvert pour des actions qui seront mises en œuvre pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2018. Cet appel à projets vise à compléter des initiatives menées au titre de la politique de droit commun sur les deux quartiers de la nouvelle géographie prioritaire et joue donc un effet levier sur ces politiques de droit commun. C'est pourquoi, les actions proposées, quel que soit la thématique, devront principalement s'adresser aux habitants d un ou des 2 quartiers prioritaires de Gien (financement proratisé avec la part des bénéficiaires issus des quartiers prioritaires) : le quartier des Montoires et le quartier des Champs de la Ville (y compris Croix Saint Simon et Flandre Dunkerque). Il sera demandé aux opérateurs de mobiliser prioritairement les moyens de droit commun de l'etat et des collectivités territoriales pour le financement de ces actions dans la mesure où les crédits spécifiques de la politique de la ville ne sont que des moyens additionnels. Des partenariats (territorial, financier, institutionnel ) sont à développer afin de favoriser la qualité et la pertinence des projets.
Les quartiers concernés : Champs de la ville : Montoires :
Les projets déposés doivent s inscrire dans l une des 4 thématiques suivantes, par ordre de priorité : Cohésion sociale : Lutter contre le décrochage scolaire : - Développer des actions multipartenariales dès le plus jeune âge, pour identifier et prévenir les ruptures dans le parcours éducatif et de socialisation de l'enfant - Développer les actions de réussite éducative. Culture, Loisirs, Sports : - Permettre l'accès à tous aux activités physiques, sportives et de loisirs - Ouvrir les habitants aux arts, à la culture, au patrimoine et aux pratiques artistiques et culturelles et sportives diversifiées et aux équipements - Développer les actions favorisant les échanges interculturels, intergénérationnels et interquartiers. Parentalité et droits sociaux : - Soutien à la fonction parentale - Développer des outils de communication facilitant la relation inter-institutions (annuaire, site internet, manifestation ) - Favoriser l'implantation d'acteurs du champ social dans le quartier : accompagnement vers les prestations et droits (écrivain public ). Santé : - Développer des actions de prévention par le sport, la nutrition... - Développer les passerelles entre les habitants et les spécialistes (dentistes, ophtalmo ). Emploi et développement économique : Lever les freins périphériques à l emploi : Développer des actions de prévention et de lutte contre de l'illettrisme, en faveur de l'accès aux savoirs de base et aux compétences clés, des savoirs être, de la mobilité, de la garde d'enfants... Développer des actions et des approches innovantes d insertion en lien avec la réalité socio-économique du territoire : Développer le parrainage vers l'emploi et l'accompagnement renforcé... (adapter la trajectoire des demandeurs d'emploi en lien avec les politiques d'entreprises locales) particulièrement en direction des jeunes. Citoyenneté et valeurs de la République : Favoriser une meilleure connaissance de la citoyenneté et réaffirmer les valeurs de la République : Lutter contre les phénomènes de radicalistions violentes et sectaires : Développer les actions d information, de sensibilisation et de formation
Développer l éducation à l utilisation des outils numériques et aux médias Renforcer le partenariat en matière de lutte contre la radicalisation. Développer la citoyenneté : - Permettre à chacun de s'inscrire dans un parcours citoyen - Développer les actions de "vivre ensemble". Permettre l émergence d initiatives citoyennes : - Soutenir l action du conseil citoyen - Développer des actions de solidarité et de lutte contre les discriminations. Habitat-cadre de vie : Développer la mobilité : - Lever les freins à la mobilité - Développer une offre matérielle de mobilité. Remobiliser les habitants autour de leur quartier, de son image et de son tissu social : - Permettre aux habitants de mieux vivre dans leur quartier - Permettre aux habitants de se réapproprier leur quartier à travers son histoire. Les modalités concrètes de mise en œuvre Les porteurs doivent veiller à une prise en compte réelle des besoins et des attentes des habitants des quartiers prioritaires. Les porteurs doivent décrire de façon détaillée les modalités mises en œuvre du projet qu ils proposent : lieu (x)(quartier commune, EPCI), date(s) (par principe, il s agit d actions annuelles), fréquence, intervenants (prestataires, partenariat ), nombre et publics cibles concernés par quartier prioritaire, indicateurs quantitatifs et qualitatifs de réussite pertinents, précis et mesurables afin d évaluer les résultats attendus en fonction des objectifs déterminés et l impact de l action sur le public cible. Le porteur doit privilégier la mobilisation des moyens de droits commun. La dimension partenariale et mobilisation des ressources locales Sont favorisés les projets qui impliquent des acteurs locaux (institutions, partenaires associatifs, services de l Etat,...). Une attention particulière est portée à la description des modalités partenariales de mobilisation des publics par les acteurs locaux, ainsi que celles portant sur la mobilisation des ressources locales (financiers, prêts de matériel, mise à disposition de salle, bénévolat ) Il est également important que les porteurs recherchent l implication et la participation des habitants dans les projets du contrat de ville. La mixité des publics et la lutte contre les discriminations Sont pris en compte prioritairement des projets favorisant la mixité sociale et sexuée des publics (jeunes enfants, jeunes, adultes, personnes âgées, ) cibles, la rencontre entre les générations et la lutte contre la discrimination.
Les projets soutenus devront définir de manière très précise les moyens de toucher les bénéficiaires de l action. Des visites seront programmées au cours de la réalisation de l action, afin de mesurer les résultats de l action. Le porteur doit transmettre à Madame Ribeiro les lieux et dates d interventions. Conditions de dépôt d un dossier de demande de subvention du CGET pour toute structure (association, collectivité territoriale, établissement public, groupement d intérêt public, société, etc), se référer à la pièce jointe. Attention! La CDCG n a pas vocation à communiquer sur les projets dans les quartiers, il incombe aux porteurs de projets de mener un travail d information et de sensibilisation auprès des publics concernés.