OBJET DE L OPERATION. Fourniture de RDV défiscalisation



Documents pareils
Conditions Générales de Vente

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS

CONTRAT DE COMMISSION

Convention de Portage d Entrepreneurs

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES

Mission de prospection commerciale - Espagne 27 & 28 juin 2012

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Projet de raccordement au réseau de transport de gaz naturel CONVENTION D ETUDES DE RACCORDEMENT. DISTRIBUTEUR : Commune :.. (dpt)

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION

Conditions générales de vente Drone Experience

Convention. Entre. ci-après désignée «Bureau de Business France en Pologne» d une part,

Conditions Générales de Vente de Webncie

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONVENTION BGFIONLINE Conditions Générales

SECTEUR AGROALIMENTAIRE GMS et RHF

LABÉO Manche dont l adresse est sis avenue de Paris CS SAINT-LO Cedex. Ci-après dénommé «LABÉO Manche» D une part

Conditions d utilisation du service

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Demande d ouverture de compte

Conditions Générales de Vente

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou » Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :

Contrat d agence commerciale

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET

Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services)

Conditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014)

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

Appel d offres ouvert n AO2011/07/002 relatif à l acquisition d une infrastructure de stockage de type «NAS» («Network Attached Storage»

Règlement «Concours Twitter «Et si» Centrale Paris Executive Education»

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n CA

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS VENDUS

CONTRAT DE REVENDEUR

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION»

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente Internet. 7, rue Alfred Kastler CAEN. informatiquetélécominternet

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD.

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

Sécurisez vos données. Migrez vos données.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR

CONTRAT DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE L IFREMER

AstroFoniK Distribution

CONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo

LETTRE DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part

ACTE D ENGAGEMENT. SICTOM du COUSERANS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK- ING

OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. Contrat de Bureau d enregistrement

CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la signature du présent contrat.

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n cb

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

CONVENTION DE PORTAGE

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b Etabli en application du décret n du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

OBJET : LOCATION DE VEHICULES EN COURTE DUREE

DES SERVICES DE KOMILFO

Cahier des Clauses Administratives Particulières

CONDITIONS DE VENTE. Le contrat de prestation de service se compose des pièces suivantes formant un ensemble :

Conditions générales de maintenance des logiciels

Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.

CONDITIONS GENERALES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

Conditions générales de prestations de services

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées

Convention de portage salarial Référence : XXXXX 2014

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site

SEVRES ESPACE LOISIRS

MODELE DE CONVENTION ERDF / <Fournisseur> relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement

CONTRAT DE GESTION DE NOMS DE DOMAINE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

La liste des services proposés par le Prestataire peut être consultée sur le site Internet disponible à l adresse

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE

Transcription:

DEVIS n 2009-CV- vos coordonnées Cher client, Conformément à votre demande vous voudrez bien trouver ci-après notre proposition concernant la fourniture de RDV qualifiés pour vôtre force commerciale sur le terrain. Notre objectif est de tout mettre en œuvre pour vous satisfaire. Aussi, nous sommes d ores et déjà à votre entière disposition pour vous donner tous les renseignements qui pourraient vous être utiles. OBJET DE L OPERATION Fourniture de RDV défiscalisation

NOTRE PRESTATION Vous nous avez sollicité sur la mise en place par nos soins d une solution globale de prise de RDV pour vos commerciaux visant à : améliorer le taux de transformation de votre force de vente sur le terrain préparer de manière qualitative le travail de vos commerciaux augmenter votre C.A par une présence commerciale accrue sur le terrain alimenter les agendas de vos commerciaux selon votre fréquence LLB OUTSOURCING met à votre disposition ses outils performants et éprouvés : call-center off-shore avec équipe expérimentée en prise de RDV défiscalisation scripts de prises de RDV éprouvés et adaptés en fonction de la cible visée fichiers télémarketing actualisés représentant 1 850 000 prospects alimenter les agendas de vos commerciaux selon votre fréquence outils de synchronisation des agendas en ligne pour l ensemble des commerciaux CRITERES DES RDV Eléments de qualification figurant sur les fiches prospects : Situation familiale (ne doit pas être en cours de divorce) Tranche d imposition annuelle au niveau du foyer fiscal (minimum 1500 par an) Tranche d âge (située entre 25 et 58 ans) Tranche d endettement évaluée selon le prospect (entre 0 et 27 %) Prospect salarié en CDI ou indépendant avec activité > 3 ans Dispositif de défiscalisation en cours Prospect intéressé par les solutions de réduction d impôts R.D.V confirmés et livrés 48 H à l avance

BON DE COMMANDE selectionnez votre pack de RDV : pack 25 RDV starter pack 100 RDV starter plus pack 150 RDV pro pack 150 RDV pro plus pack 250 RDV - business Choisissez le nombre de RDV maximum à livrer par jour : nombre de RDV à fournir : secteur d'intervention : département(s) à prospecter : POUR VALIDER VOTRE COMMANDE acompte à la commande : 50 % 1 Votre adresse de facturation 2 Votre numéro de SIRET : nous retourner le présent document paraphé, avec la mention «Bon pour accord» et votre tampon commercial sur TOUTES les pages de ce devis.

COORDONNEES POUR VIREMENT BANCAIRE : RELEVE D IDENTITE BANCAIRE code banque code guichet n de compte RIB 007 780 0003394000000831 97 banque titulaire du compte IBAN SWIFT ATTIJARIWAFA BANK - centre d'affaire Yacoub El Mansour LLB OUTSOURCING SARL MA007780000339400000083197 BCM AM AMC Merci de nous envoyer par mail la confirmation et le numéro d'ordre de virement SWIFT, dès son émission, afin d'autoriser la procédure auprès de l'office DES CHANGES marocain à l'adresse contact@llb-outsourcing.com CONDITIONS DE PAIEMENT : règlement de 50 % d acompte à la commande le solde à réception de la facture a l issue de la prestation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE RDV DEFISCALISATION Article 1 : PARTIES AU CONTRAT Les termes, «client» et «acheteur», désignent toute personne, morale ou physique, ayant requis les compétences de LLB OUTSOURCING pour toute prestation dans le cadre de ses Services. Les termes, «vendeur» et «prestataire» désignent la SARL LLB OUTSOURCING - RCS 180 481 au capital de 300 000 DH, domiciliée 14 boulevard Yacoub El Mansour à Casablanca. Article 2 : OBJET DU CONTRAT L objet du présent contrat est de fixer les obligations et les responsabilités du vendeur et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de produits et de services. Le vendeur fournit aux conditions stipulées ci-dessous au client qui achète la solution décrite dans cette proposition. Il faut entendre par solution l ensemble des services associés tel que précisé dans le présent document. Article 3 : MISSION DU PRESTATAIRE Le client confie à LLB OUTSOURCING la une production de rendez-vous par télé prospection pour sa force commerciale, dont la quantité maximale est définie à la commande. Pendant la période de mise en place LLB OUTSOURCING et le client définiront en synergie les scripts d appels et les fichiers parmi ceux à la disposition du prestataire. Le briefing initial et la formation de nos téléacteurs La conception du scénario et su script Acquisition des fiches prospects sectorielles La mise en place d une interface téléacteur de saisie des données Lecture du fichier d entrée au format Excel, Txt, CSV, dbf ou mdb et traitement (si nécessaire) Importation du fichier et intégration du masque de saisie dans le CRM Émission des appels à partir de nos installations (coûts téléphoniques inclus) Envois de fax et email (si nécessaire) Confirmation des RDV à H-48 Livraison au format fiche prospect / excel / agenda synchronisés La logistique relation Article 4 : DATE D EFFET DE LA PRESTATION Le délai de mise en place est de 7 jours à compter de la réception du présent contrat contresigné accompagné de la copie du paiement d acompte. Article 5 : DUREE DU CONTRAT Les présentes conditions générales prendront effet à compter de la date à laquelle LLB OUTSOURCING aura accusé réception de la commande du par voie électronique, fax ou courrier. Les présentes conditions générales demeureront en vigueur pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des prestations, objet des présentes. Article 6 : FACTURATION

La facture émise au client fait apparaître : - Le montant brut HT des éventuelles remises accordées dans le devis ou ultérieurement. - Le montant brut HT énuméré dans le devis signé par le client, éventuellement diminué de l acompte déjà versé à la commande et des remises accordées après celle-ci. Au final, le montant brut HT proposé au devis ne change pas sauf en cas de remises accordées ultérieurement à la commande. En aucun cas il ne peut excéder le montant HT indiqué dans le devis. Article 7 : CONDITIONS DE VENTE Une avance de 50 % du montant de la prestation définie aux conditions particulières doit être versée à la commande. En fin de mois un état récapitulatif contradictoire des rendez-vous qualifiés et honorés est établi. Une facture faisant apparaître le solde à régler est émise le même jour par la société LLB OUTSOURCING. Le règlement intervient à réception de cette facture. Article 8 : CARACTERISTIQUE DE LA PRESTATION Le client commande à J-7 le nombre de RDV à livrer sur le mois ainsi que la fréquence journalière. Le prestataire synchronisera «au fil de l eau» les rendez-vous pris sur les agendas des commerciaux, à chaque fin de semaine un reporting sur la production de la semaine sera envoyé par mail au client. Chaque rendez-vous contiendra les informations nécessaires à sa qualification : nom, adresse, téléphone, tranche d âge, Situation familiale, tranche d endettement, CSP, dispositif(s) de défiscalisation en cours, et commentaires sur les motivations du prospect. Les rendez-vous font l objet d une confirmation par le téléacteur à J-2 (uniquement si la prise de rendez-vous est antérieure à 72 h). Ils ne sont facturés qu à partir du moment où ils ont été honorés par le prospect présent au moment du RDV et correspondant aux critères visés. Dans le cas contraire le client peut refuser la facturation en justifiant la non-conformité des critères. Le rendez-vous ne serait pas non plus facturé en cas de demande d annulation émanant du prospect. Toutefois, si les critères définis aux conditions particulières initiales venaient à être changées du fait du client, il sera dressé un avenant modificatif. Les nouvelles conditions deviendront effectives 8 jours après accord réciproque des parties. Article 9 : PRIX DE LA PRESTATION Il s agit d un tarif «all inclusive» packagé : REFERENCE DU PACK DUREE PRIX DU PACK ACOMPTE PRIX DU RDV pack 25 RDV starter 1 à 3 mois 3 000 1 500 120 pack 50 RDV starter plus 1 à 4 mois 5 650 2 825 113 pack 100 RDV pro 1 à 5 mois 10 500 5 250 105 pack 150 RDV pro plus 1 à 6 mois 14 700 7 350 98 pack 250 RDV business 1 à 8 mois 22 500 11 250 90 Article 10 : PAIEMENT DE LA PRESTATION

Les prestations doivent être réglées à l ordre de LLB OUTSOURCING, aux dates mentionnées sur le devis et/ou facture client. Les montants facturés par le vendeur sont payables par le client au comptant net et sans escompte. Article 11 : DISPOSITIONS GENERALES Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles par un jugement définitif d un tribunal compétent, ou par une loi ou un règlement promulgué ou devant l être par un organisme législatif ou gouvernemental compétent, les autres stipulations du présent contrat garderaient toute leur force et leur portée. Toute modification aux présentes devra faire l objet d un écrit réalisé sous forme d avenant. Le présent contrat, conclu en France, sera à tous égards interprété selon la loi française. Toute annotation, rajout ou rature devra être paraphé par les deux parties sous peine de nullité. Les signataires de ce contrat reconnaissent être habilités aux fins du présent. Tout litige pouvant naître dans l exécution du présent contrat s il ne pouvait faire l objet d un règlement amiable, relèverait des Tribunaux dont dépend le siège social du client. Le présent contrat ne peut être cédé sous quelque forme que ce soit, sans l accord des deux parties. Article 12 : REGLEMENT DE LITIGES Les deux parties au contrat s engagent à régler à l amiable les problèmes et litiges qui pourraient survenir dans l exécution du présent contrat. Le présent contrat est soumis aux dispositions du droit français ; en conséquence, les règles légales de compétence d attribution et de compétence territoriale s appliquent. Toutefois, les parties pourront décider de s en remettre à un arbitre afin de les concilier dans leur désaccord. Elles signeront alors un compromis d arbitrage au moment de la naissance du litige. Article 13 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Les demandes de modification à la présente offre ou les travaux supplémentaires qui seront demandés donneront lieu à un avenant au contrat ou bien à un contrat distinct, selon leur objet. Les modifications structurelles et les travaux supplémentaires feront l objet d un contrat supplétif, avec une entrée en vigueur aux conditions identiques à celles du contrat original : signature du contrat par les parties, réception de l acompte et délai de mise en place de 7 jours. Article 14 : VALIDITE DE L OFFRE

Les coûts et les délais, sauf spécifications contraires indiquées dans le document annexé, sont valables deux mois à compter de sa réception, délai après lequel le vendeur ne sera plus engagé si aucun accord écrit du client n est intervenu. Article 15 : COOPERATION Les parties conviennent que le succès de tout contrat de ce type repose sur une étroite collaboration. Le client s engage à une coopération et devra communiquer à LLB OUTSOURCING, à première demande, toute information et tout document utile et nécessaire à sa prestation. Le client est le seul responsable de l utilisation faîte des rendez-vous fournis ainsi que de sa démarche commerciale. Article 16 : CONFIDENTIALITE Le prestataire s oblige à ne pas divulguer d informations autres que celles nécessaires à l exercice de sa mission. En effet, la société LLB OUTSOURCING ayant, du fait de sa mission, connaissance de renseignements de caractère confidentiel intéressants le client, s interdit formellement de diffuser quelques informations que ce soit. Article 17 : EXCLUSIVITE Le prestataire s interdit de revendre à une autre société les rendez-vous pris pour le compte de l acheteur sous peine de nullité du présent contrat. Si tel était le cas, le client pourra demander des dommages et intérêts qui seront définis par les tribunaux compétents. Article 18 : GARANTIE ET AYANT DROIT Le client garantit le prestataire, qu en tout état de cause, il a pris les dispositions, notamment contractuelles, nécessaires pour que LLB OUTSOURCING puisse utiliser en toute sécurité juridique le fichier, les données, les documents et le cahier des charges fournis éventuellement par le client. Le client garantit LLB OUTSOURCING, contre toute action en contrefaçon, revendication ou opposition de la part de tiers invoquant un droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale.