Conditions générales de vente pour les prestations de la cellule socio-familiale et culturelle (CSFC) de l ADOSSPP PLAN DES CGV I/ Généralités II/ Centres familiaux III/ Séjours adultes et familles IV/ Séjours enfants V/ Billetterie I/ GENERALITES 1) CHAMP D APPLICATION Les conditions générales de vente qui suivent s appliquent aux quatre domaines de prestations «vacances et loisirs» proposés par l ADOSSPP soit : Les centres familiaux, les séjours «adultes» ou «familles», les séjours «enfants» et la billetterie. 2) INFORMATIONS ESSENTIELLES a) Comment réserver? Les réservations de prestations se font directement dans «l espace adhérent» du site internet de l ADOSSPP : www.adosspp.com. Les pièces justificatives nécessaires, sont à transmettre au siège de l association soit par internet à l adresse : csfc1@adosspp.com, soit par fax au 01 47 17 87 35 ou encore par courrier adressé à : ADOSSPP 9, square Watteau 92400 Courbevoie. b) règles d accessibilité Règles générales : L ADOSSPP n est pas une agence de voyage, ni un comité d entreprise. Elle agit en qualité d intermédiaire entre l adhérent et les prestataires de services. Conformément aux dispositions de l article premier des statuts de l association, l ensemble des prestations servies par l ADOSSPP est réservé aux adhérents et à leurs ayants-droit à jour de leur cotisation. Toute anomalie relative à la qualité «d adhérent» de la personne devra faire l objet d un signalement au siège de l ADOSSPP sans délai. Sélection des dossiers : L acceptation de la réservation dépend du type de prestations choisies, de la situation familiale, du calendrier scolaire et de la qualité de l adhérent (en activité ou ancien). La sélection des dossiers est effectuée par la commission associative ad hoc. Les adhérents qui n ont bénéficié d aucune prestation de l ADOSSPP au cours des trois années précédentes, sont prioritaires quelle que soit la destination. Les adhérents qui ne sont plus en activité à la BSPP bénéficient des mêmes prestations au prorata de leur représentativité globale au sein de l association sauf pendant les périodes scolaires où la priorité sera donnée aux adhérents en activité à la BSPP. 1
Pendant les vacances scolaires : Les dossiers seront étudiés selon l ordre de priorité suivant : Adhérents en activité à la BSPP, ayant des enfants à charge fiscale et n ayant bénéficié d aucun séjour dans l année en dehors des prestations «enfants» ; Adhérents en activité à la BSPP avec des enfants à charge fiscale ; Autres catégories d adhérents : la sélection des dossiers se fera en fonction de la composition familiale. En dehors des vacances scolaires : En dehors des vacances scolaires et des courts séjours de fin de semaine, l admission est étudiée en fonction des disponibilités et de l antériorité des prestations utilisées. Les dossiers dûment renseignés sont transmis au plus tard à la date limite fixée pour chaque prestation. En cas de fortes demandes pour une même destination, la commission se réserve le droit de limiter la durée des séjours subventionnés. Pour faire son choix, et notamment en cas d égalité, la règle d attribution sera fonction de l antériorité des prestations utilisées, toutes prestations confondues ; à défaut, l ancienneté d appartenance à l association sera retenue. Une priorité d accès est maintenue pour les cas particulièrement dignes d intérêt sur rapport d enquête sociale transmise au secrétaire général de l ADOSSPP. A l issue de la sélection des dossiers, une confirmation de réservation est envoyée par courriel. En règle générale, s il reste des séjours disponibles, ceux-ci peuvent être réservés par l adhérent juste avant la date de début du séjour, mais doivent dans ce cas, être réglés immédiatement, dans leur totalité. c) règles générales des conditions financières Ayants droit du 1 er cercle, donne accès aux prestations subventionnées de la CSFC : l adhérent, ses ayant-droits : - Le/la conjoint(e) du fait d un mariage ou d un pacs, - Le/la concubin(e) ayant un avis d imposition à la même adresse que l adhérent. - Le/les enfant(s) de l adhérent(e) de moins de 25 ans à charge fiscale, - Le/les enfant(s) de l adhérent(e) de moins de 25 ans non à charge fiscale mais pour lequel/lesquels une pension alimentaire est payée par l adhérent, - Le/les enfant(s) du/de la conjoint(e) ou du/de la concubin(e) de moins de 25 ans à sa charge fiscale. L avis d imposition doit être à la même adresse que l adhérent. Les enfants de l adhérent qui ne sont plus à charge fiscale et le(s) concubins(es) non déclarés(ées)à la même adresse que l adhérent, bénéficient du tarif T6 pour le Prémanoir uniquement. L adhérent doit pouvoir attester de la filiation. Ayants droits du 2 ème cercle (proches), non subventionnés avec accès aux maisons familiales : - Parents et grands parents de l adhérent et de son conjoint, - Petits enfants de l adhérent, - Les frères et sœurs de l adhérent et leurs enfants. Nota : L adhérent doit obligatoirement être présent et faire le règlement global de la prestation. La sélection des dossiers est faite par la CSFC avec une priorité aux ayants droit du 1 er cercle. Pour les ayants droit du 2 ème cercle, l accès est limité à 4 personnes par adhérent (Le Prémanoir). 2
Conditions financières : Les frais de séjour sont calculés en fonction de l ensemble des ressources de la famille fiscale et de la situation familiale. Ainsi, les conditions tarifaires des centres ou des prestations sont déterminées soit selon le principe du revenu fiscal de référence (RFR) soit selon les tarifs validés et révisables annuellement par le conseil d administration. Modalités de subventionnement : Six tranches tarifaires ont été établies. Elles correspondent à un pourcentage de réduction, qui est variable, car fonction de la prestation demandée. Pour connaître sa tranche tarifaire, il appartient à l adhérent de diviser son revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur son avis d imposition, par le nombre de personnes à charge fiscale du foyer. Le pourcentage de réduction étant variable en fonction de l activité, vous le trouverez sur le site de l association. Pour tous les adhérents vivant en couple sans déclaration d imposition commune, il y a lieu de joindre les deux avis d imposition, qui doivent être déclarés à la même adresse. T1 : < 5 999 T2 : entre 5 999 et < 8 999 T3 : entre 8 999 et < 14 999 T4 : entre 14 999 et < 20 999 T5 : entre 20 999 et < 26 999 T6 : > 26 999 Cas particulier : Si l adhérent ou un de ses ayant-droits est porteur d un handicap reconnu (avis d imposition ou MDPH), il se verra appliquer le tarif correspondant à la tranche inférieure à celle de sa tranche initiale. Exemple : un adhérent tarifié T3 bénéficiera de la tarification T2. Dans le cas d une réservation d une prestation pour un adhérent handicapé ayant besoin d un aidant, ce dernier bénéficiera de la tarification de l adhérent qu il accompagne. L ensemble des prestations, excepté la billetterie, est assujetti au versement d arrhes qui seront toujours encaissées. Elles seront conservées ou restituées tels que le prévoient les articles 1590 du code civil, L 114-1 alinéa 4 du code de la consommation et les conditions d annulation ci-après. Règlement : Le paiement peut se faire en espèces, par chèque, par carte bancaire ou par chèques vacances. Si l adhérent ne peut payer la somme exacte avec les chèques vacances, il lui est possible de compléter le reste par chèque ou par carte bancaire. Annulation : L adhérent ne pourra annuler la réservation de sa prestation et obtenir le remboursement des arrhes que sur présentation d un justificatif : - acte de décès, - hospitalisation de l adhérent ou de ses ayants droits ou des ascendants de l adhérent ou de son conjoint, - ordre de service ou tout document officiel permettant de justifier l annulation. La commission se réserve le droit d étudier toute demande d annulation au cas par cas. d) Réclamation Toute réclamation relative aux prestations de l ADOSSPP devra être adressée par écrit au Président de l ADOSSPP au 9, square Watteau 92400 Courbevoie. 3
II/ CENTRES FAMILIAUX Pour les maisons familiales, il appartient au gérant de contrôler la qualité d adhérent du réservataire ainsi que le destinataire effectif de la prestation. Les résidents sont tenus de respecter le règlement intérieur de chacun des centres. Dans nos centres familiaux : le Prémanoir, la Frossardière et la Toussuire, les animaux ne sont pas admis. 1) LE PREMANOIR DE TROUVILLE-SUR-MER a) Types de prestations L équipe du Prémanoir accueille les adhérents selon 3 formules : - la pension complète qui comprend au moins une nuitée (formule séjour) ; - l hébergement sans restauration - le repas de passage. b) Accessibilité Le site est accessible à l adhérent et ses ayants droit accompagnés éventuellement d un maximum de quatre personnes supplémentaires assujetties au tarif non subventionné (I.2)c) al. 1 er ). La présence de l adhérent lors du séjour ou du repas de passage est indispensable. Les primo-demandeurs à une réservation pour un séjour au Prémanoir seront automatiquement acceptés. Les dossiers seront étudiés 1 mois avant la date de début du séjour. Les dossiers comportant des nonsubventionnés (4 personnes maximum par adhérent) seront acceptés selon les disponibilités à partir de 3 semaines avant la date de début du séjour. (cf. I 2)c) al.2) Toute demande particulière autre qu un séjour familial fera l objet d une demande spécifique, adressée par écrit au siège de l ADOSSPP. c) Conditions tarifaires Ce centre familial accueille les adhérents selon le principe établi du subventionnement ADOSSPP. Le conseil d administration fixe les tarifs des différentes tranches qui sont révisées annuellement. Ils sont disponibles sur la page du Prémanoir du site internet. - Réservation : Une fois que la réservation est acceptée par la CSFC, il appartient à l adhérent de verser 50 d arrhes sous 14 jours. La réservation sera validée à la réception des arrhes. A défaut, la réservation sera annulée. - Paiement : Le solde de la prestation devra être réglé au Prémanoir. - Tarifs particuliers : Gratuité pour les enfants de moins de quatre ans. Demi-tarif pour les enfants de quatre à treize ans échus. d) Modification ou annulation de réservation vacances à l adresse csfc@adosspp.com ou csfc3@adosspp.com. La date de réception de ce courriel vaudra date d annulation. Toute modification des dates du séjour devra être demandée au moins trois semaines avant le début du séjour sur présentation d un justificatif et ne pourra être acceptée qu en fonction des disponibilités. En cas d annulation (cf.i.2c)al.4). 4
2) LA FROSSARDIERE A VOISINS-LE-BRETONNEUX a) Type de prestations Ce centre a pour vocation d accueillir les adhérents pour des repas, des banquets, des activités de cohésion ou des séminaires de travail. Les prestations suivantes sont proposées aux adhérents : Restaurant Salles de réception (évènements, mariage) Aires de barbecue Chambres b) Accessibilité Pour tous les types de prestations, le site est accessible à la condition que l adhérent soit présent. Les prestations de la grande salle de banquet sont réservées aux ayants droit. Les prix sont modulés en fonction de leur appartenance au 1 er cercle (subventionné) ou 2 ème cercle (non subventionné). La réservation des chambres se fait au profit des événements familiaux des adhérents. Pour la prestation mariage, les dossiers seront étudiés 1 an avant la date. Pour toutes les autres prestations, les réservations seront acceptées selon les disponibilités. Toute demande ne rentrant pas dans les critères fera l objet d une étude au siège de l ADOSSPP. c) Conditions tarifaires : Les tarifs sont fixés par le conseil d administration et sont disponibles sur la page de la Frossardière du site internet. Pour toutes réservations de + 9 personnes, il appartient à l adhérent de réserver directement sur l espace adhérent du site internet. Une fois que la réservation est acceptée par la CSFC, il appartient à l adhérent de verser des arrhes sous 14 jours selon les modalités suivantes : - 500 pour la grande salle de banquet, - 200 pour les autres banquets, - 50 pour les barbecues. La réservation sera validée à la réception des arrhes. Le solde sera réglé à l issue de la prestation. d) Modification ou annulation de réservation vacances à l adresse csfc1@adosspp.com ou csfc2@adosspp.com. La date de réception de ce courriel vaudra date d annulation. Toute modification de la prestation devra être demandée au moins trois semaines avant ladite date et ne pourra être acceptée qu en fonction des disponibilités. En cas d annulation (cf.i.2c) al.4). 5
3) FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE a) Type de prestations Ce centre a pour vocation de proposer des locations d appartements au profit des adhérents. b) Accessibilité La présence de l adhérent est impérative pendant la durée du séjour. La sélection des dossiers se fait en vertu des principes énoncés au (I.2.b). c) Conditions tarifaires Ce centre familial accueille les adhérents selon le principe établi du subventionnement. Réservation : Dès l acceptation de la réservation par la CSFC, il appartient à l adhérent de payer 100 à titre d arrhes sous 14 jours. En cas de non-paiement dans le délai imparti, la réservation est annulée. Règlement : L ensemble du séjour ainsi que les prestations non-subventionnées doivent être réglées 60 jours avant le début du séjour. Chaque location est assujettie au versement d un chèque de caution qui ne sera encaissé qu en cas de dommages effectivement établis dans l appartement loué. Les prestations non-subventionnées, négociées par la CSFC, pourront bénéficier à l ensemble des participants du séjour. Les tarifs sont fixés selon la saison, le type de logement et selon la tarification de l adhérent. d) Modification ou annulation de séjour vacances à l adresse csfc@adosspp.com ou csfc3@adosspp.com. La date de réception de ce courriel vaudra date d annulation. Toute modification des dates du séjour devra être demandée au moins 60 jours avant le début du séjour et ne pourra être acceptée qu en fonction des disponibilités. En cas d annulation (cf. I.2.c)al.4, seule la caution sera intégralement retournée à l adhérent. 6
III/ SEJOURS ADULTES 1) TYPE DE PRESTATIONS L ADOSSPP propose différentes prestations : - de l hôtellerie de plein air ; - des résidences ; - des locations en hôtels club via le catalogue des différents prestataires voyagistes...etc 2) LE CONTRAT DE RESERVATION a) Mise en place du contrat Pour les campings et les résidences : Le contrat de réservation est conclu par le paiement de 100 versés à titre d arrhes, à régler sous 14 jours à compter de la réception de l acceptation par courriel. En cas de non réception des arrhes par l ADOSSPP dans le délai imparti, le séjour sera refusé à l adhérent. Pour les réservations via les catalogues des prestataires voyagistes : Les photos reproduites dans les brochures reprennent à titre d exemple un plan de vue général, un bâtiment ou encore une façade. Elles ne sont donc pas contractuelles dans la mesure où l adhérent peut ne pas être logé dans le bâtiment présenté. Toutes les informations sont communiquées à titre indicatif. L inscription à un voyage implique d avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des conditions particulières et de les avoir acceptées dans leur intégralité. L ADOSSPP n est pas une agence de voyages mais une association qui entend faciliter à ses adhérents l accès à des prestations proposées par ses partenaires. Elle leur permet d obtenir des tarifs préférentiels négociés et/ou subventionnés. Cette subvention accordée par l ADOSSPP est plafonnée en fonction de la tranche tarifaire de l adhérent. Le montant de la subvention est différent pour les ayants droits de l adhérent. b) Mise en route du contrat L ADOSSPP agit en qualité d intermédiaire entre les adhérents et les organismes partenaires. Elle décline toute responsabilité quant aux modifications de programme, du contenu et de l organisation du séjour. Tout incident lié à la non-conformité des prestations annoncées (cas de force majeure, annulation de la part du prestataire, non-conformité du catalogue par rapport à la réalité ) survenant après l enregistrement de la confirmation de la réservation est de la responsabilité exclusive du partenaire. Pour les séjours à l étranger : chaque voyage ou séjour à l étranger nécessite que l adhérent se reporte aux indications mentionnées sur le site internet. Elles sont données à titre indicatif. Il est de la responsabilité de l adhérent de s informer des formalités légales et sanitaires à l entrée du pays choisi et de vérifier qu il est en possession de l ensemble des documents obligatoires au moment du départ. 3) CONDITIONS D ADMISSION Règle générale : Les prestations subventionnées par l ADOSSPP sont limitées à deux séjours par an : un l été et un l hiver, hors établissements associatifs. Les dossiers dûment renseignés sont transmis au plus tard, à la date limite fixée pour chaque destination. 7
Sélection des dossiers : Une fois les inscriptions closes, la commission associative se réunit pour l étude des dossiers, en tenant compte des éléments cités dans les généralités (cf.i.2.b) 4) CONDITIONS TARIFAIRES Tarifs : Les tarifs des séjours adultes en résidence ou en campings sont calculés en fonction du subventionnement de l adhérent. Les tarifs des séjours adultes réservés via les prestataires de l ADOSSPP sont disponibles sur le site internet de l ADOSSPP. Assurance : Dans le cadre de la réservation de séjour, une assurance annulation vis-à-vis du prestataire et au nom du bénéficiaire de la prestation est automatiquement souscrite par l ADOSSPP. L adhérent doit prendre connaissance des clauses d assurance du prestataire. Tout incident lié à la non-conformité des prestations annoncées (cas de force majeure, annulation du séjour ) survenant après l enregistrement de la confirmation de réservation est de la responsabilité exclusive du partenaire. Une franchise peut être appliquée par l assureur, à la charge de l adhérent. Il appartient à chaque adhérent d avoir une responsabilité civile. 5) MODIFICATION OU ANNULATION DU SEJOUR vacances à l adresse csfc@adosspp.com ou csfc1@adosspp.com. La date de réception de ce courriel vaudra date d annulation. S il s agit d une réservation sur le catalogue des hôtels clubs, il lui appartient de prévenir également le prestataire. Pour toute modification des dates du séjour, l adhérent devra s en référer directement au prestataire. a) Toute annulation de séjours achetés par l ADOSSPP dans les délais présentés ci-dessus, sans justificatif, sera assujettie aux conditions d assurance et d annulation du prestataire et de l ADOSSPP (cf.i.2c)al.4). b) En cas d annulation de séjours achetés directement à des prestataires et qui font l objet d une subvention forfaitaire, les frais seront basés sur la facture dudit prestataire. IV/ SEJOURS ENFANTS - ADOLESCENTS 1) TYPES DE PRESTATIONS L ADOSSPP propose différentes prestations : - des séjours linguistiques ; - des colonies ; - des «stages découvertes» etc 2) ACCESSIBILITE Ces séjours subventionnés sont accessibles à l ensemble des enfants ou adolescents à charge fiscale âgés de moins de vingt-cinq ans. Néanmoins, les enfants majeurs à charge fiscale, ne sont pas prioritaires et la réservation doit être faite par l adhérent. S appliquent les conditions générales prévues aux articles III.2.a) et b). 8
3) CONDITIONS TARIFAIRES Les tarifs de ces prestations sont établis selon le principe du subventionnement. Réservation : Le contrat de réservation est conclu par le paiement de 100 versés à titre d arrhes, à régler sous 14 jours à compter de la réception de l acceptation par courriel. En cas de non réception des arrhes par l ADOSSPP dans le délai imparti, le séjour est réputé refusé par l adhérent. Règlement : L ensemble du séjour doit être réglé 60 jours avant le début du séjour. En cas de nonpaiement des arrhes dans le délai imparti, la réservation est annulée. S appliquent également les dispositions prévues à l article III 4) alinéa 2. 4) MODIFICATION OU ANNULATION vacances à l adresse csfc@adosspp.com ou csfc1@adosspp.com. La date de réception de ce courriel vaudra date d annulation. Toute modification des dates du séjour devra être demandée au moins 60 jours avant le début du séjour et la décision reviendra au prestataire. En cas d annulation (cf. I.2.c).al.4). V/ BILLETTERIE 1) TYPES DE PRESTATIONS L ADOSSPP propose à tarifs préférentiels et/ou subventionnés, un large choix de billetterie. 2) ACCESSIBILITE La billetterie est au bénéfice exclusif de l adhérent et de ses ayants droits. Il existe deux catégories de billets : -les billets subventionnés en nombre limité. - les billets à prix négociés selon les quotas obtenus par l ADOSSPP. Selon les types de billets, l adhérent a droit à plus ou moins de places et ce, à une fréquence déterminée dans l année. Les différentes modalités sont indiquées sur le site internet www.adosspp.com. 3) CONDITIONS DE RESERVATION Réservation : Il appartient à l adhérent de réserver sur le site internet en précisant s il souhaite un envoi par courrier ou un retrait sur place. A compter de la date d acceptation, il dispose d un délai de 72 heures pour régler ses billets. A défaut, la réservation est considérée comme annulée. Règlement : L adhérent qui souhaite se faire envoyer ses billets par voie postale devra participer aux frais. 4) MODIFICATION OU ANNULATION Pour toute annulation ou modification, il appartient à l adhérent de contacter la CSFC pour faire part de l abandon ou de la modification de sa réservation au 01 47 17 87 31. 9