4EME QUINZAINE DE L EGALITÉ, LA DIVERSITÉ ET LA CITOYENNETÉ 9 AU 25 NOVEMBRE 2017 APPEL À PROJETS RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1
Préambule Bordeau Métropole est inscrite depuis plusieurs années dans la promotion de l égalité et de la diversité. A ce titre, elle souhaite participer à la Quinzaine de l Egalité, qui se tiendra en novembre 2017. Cet évènement, initié par la ville de Bordeaux en 2014 est devenu intercommunal en 2016 : les villes de Mérignac, Pessac et Talence se sont associées à son organisation. Pour la 15aine de l Egalité 2017, le présent appel à projets métropolitain est unique et relayer par les communes participantes. Quelques rappels : La promotion de l égalité s inscrit notamment dans la prévention et la lutte contre les discriminations, c est à dire contre toute différence de traitement en raison de l un des 23 critères définis à l article 225-1 du Code pénal : l âge, l apparence physique, l appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou à une religion déterminée, l état de santé, l identité sexuelle, l origine, l orientation sexuelle, l état de grossesse, la situation de famille, le handicap, le patronyme, le sexe, l adresse, les caractéristiques génétiques, les mœurs, les opinions politiques ou syndicales, la capacité à s exprimer dans une langue autre que le français. La promotion de la diversité culturelle est définie par l Unesco dans sa déclaration du 2 novembre 2001, notamment dans son article 2 : «Dans nos sociétés de plus en plus diversifiées, il est indispensable d assurer une interaction harmonieuse et un vouloir vivre ensemble de personnes et de groupes aux identités culturelles à la fois plurielles, variées et dynamiques. Des politiques favorisant l'intégration et la participation de tous les citoyens sont garantes de la cohésion sociale, de la vitalité de la société civile et de la paix. Ainsi défini, le pluralisme culturel constitue la réponse politique au fait de la diversité culturelle. Indissociable d'un cadre démocratique, le pluralisme culturel est propice aux échanges culturels et à l'épanouissement des capacités créatrices qui nourrissent la vie publique.» La promotion de la citoyenneté s entend au travers de deux de ses aspects fondamentaux : la civilité, c est à dire une attitude de respect de la dignité de la personne humaine et le civisme qui vise à ce que l intérêt général l emporte sur les intérêts particuliers. La promotion d une laïcité inclusive conforme à la loi de 1905 s inscrit pleinement dans cet axe, ainsi que dans celui de promotion de l égalité, dont elle est une des composantes. Calendrier 2017 28 février : Lancement de l appel à projet 28 avril : Clôture des candidatures 22-23 mai : Audition par le jury 16 juin : Validation en Conseil métropolitain 19 juin : Communication des résultats 15 juillet : Date limite d envoi des fiches projet finalisées(avec dates et lieux définitifs) 9 novembre : Ouverture de la 15aine 25 novembre : Clôture de la 15aine
Article 1 : Conditions d admission Peuvent faire acte de candidature les associations et les communes domiciliées sur le territoire métropolitain ou toute autre association dont l intervention se déroule sur ce même périmètre ayant un projet collectif portant sur les thèmes de la lutte contre les discriminations et la promotion de l égalité, de la diversité culturelle et de la citoyenneté. Article 2 : Nature des projets Les projets présentés doivent avoir un caractère innovant. Ils peuvent être de nature culturelle, sportive, citoyenne : spectacles vivants, expositions, films documentaires, performances, outils pédagogiques ou autres concepts originaux. L action doit se dérouler sur le territoire de Bordeaux Métropole et bénéficier aux citoyens dudit territoire. Elle devra être réalisée et/ou valorisée pendant la Quinzaine de l égalité, de la diversité et de la citoyenneté qui se déroulera du 9 au 25 novembre 2017. Article 3 : Présentation des dossiers La date limite de dépôt des dossiers est le 28 avril 2017. Pour être recevables, les projets devront comporter les éléments suivants : - Dossier descriptif du projet complété et signé, - Attestation sur l honneur certifiant les déclarations faites dans le dossier ainsi que la demande d aide financière approuvant les conditions du présent règlement signée, - Justificatifs de l association : numéro Siret, statuts, récépissé Préfecture, extrait journal officiel, relevé d identité bancaire (voir liste ci-jointe). Article 4 : Envoi du dossier Un secrétariat unique est crée pour réceptionner les demandes et les orienter vers le bon interlocuteur. Plusieurs cas peuvent se présenter : - Une association dépose un dossier concernant un projet d envergure métropolitaine ou intercommunale, ou d intérêt métropolitain, il sera fléché sur l appel à projets métropolitain ; - Une association dépose un dossier concernant un projet d envergure communale, il sera fléché sur l appel à projets communal ; - Une commune pourra déposer un dossier regroupant plusieurs initiatives auprès de la Métropole, et dépendra dès lors de l appel à projet métropolitain.
Article 5 : Critères de sélection Impact du projet au regard de l égalité, de la citoyenneté, et de la prévention lutte contre les discriminations ; Faisabilité du projet (financements, partenariats, mise en réseau ) ; Originalité du projet ; Description concrète ; Présentation, motivation, argumentation. Article 6 : Modalités d attribution Eligibilité : Le.a référent.e communal.e vérifiera l éligibilité du dossier et effectuera un travail de présélection pour présenter les dossiers au jury. Présélection : Les candidats dont les dossiers sont éligibles pourront être reçus par le groupe d instructeurs.trices afin de préciser leur projet. Les candidats seront contactés individuellement le cas échéant. Jury : Chaque institution organise un jury, présidé par un élu, pour choisir les projets retenus et déterminer le montant de l aide accordée. Tous les candidats seront appelés à venir soutenir leur projet devant le jury qui se réunira entre les 9 et 12 mai. Les résultats seront communiqués le 18 mai par courriel aux porteurs.ses de projets et confirmés par voie postale. Les référent.e.s des communes et de la Métropole composeront ensuite ensemble la programmation de la 15aine de l Egalité. Article 7 : Modalités de financement proposées Les projets lauréats recevront une aide financière de la Métropole, qui peut être cumulée avec d autres aides institutionnelles ou privées. Le montant de l aide est variable selon la nature du projet et le budget proposé. La subvention n a pas pour vocation de couvrir les frais de fonctionnement de l association. Son attribution est ponctuelle, liée au projet et n est pas susceptible d être reconduite. Les sommes attribuées seront de 3000 euros par projet déposé maximum, le montant sera déterminé au cas par cas par le jury, en tenant compte de l enveloppe générale affectée à cet appel à projet, de l appréciation des besoins du projet et de la crédibilité des éléments financiers présentés par le porteur. L enveloppe prévue est à minima de 60.000 euros.
Article 8 : Modifications et désistement Toute modification des objectifs, du calendrier devra être notifiée à la Direction conseil et organisation (DCO), Secrétariat général de Bordeaux Métropole. Si la réalisation du projet se trouve compromise, le lauréat s engage à en avertir aussitôt la DCO. La somme allouée devra être remboursée, déduction faite des frais engagés, dûment justifiés au prorata des différentes recettes acquises. Article 9 : Evaluation de l action Les associations lauréates s engagent à présenter un bilan de l action dans un délai de 1 mois après la réalisation de leur projet (nombre de participants notamment). Article 10 : Engagement au retour et communication Les associations lauréates s'engagent à assurer la présentation des résultats de l action et autorisent la Métropole à communiquer sur les projets retenus afin d'en assurer la promotion. Ces actions devront s inscrire dans le programme de la 4ème Quinzaine de l égalité, de la diversité et de la citoyenneté qui se déroulera du 9 au 25 novembre 2017. Les lauréats s engagent à faire figurer sur tous les supports matériels du projet les logos de la Métropole, ainsi que celui de la Quinzaine, qui leur seront fournis sur simple demande. Les dossiers devront être envoyés au plus tard, le 28 avril 2017 : Prioritairement par voie électronique à : 15aine@bordeaux-metropole.fr Eventuellement par voie postale : Bordeaux Métropole Appel à projet 4ème Quinzaine de l Egalité, la diversité, la citoyenneté Direction Conseil et organisation Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Renseignements : Isabelle Amicel (05 57 89 38 59, ville de Bordeaux) Emmanuelle Lazarini (05 56 55 66 26, ville de Mérignac) Géraldine Kowalski-Judith (05 57 93 66 73, ville de Pessac) Nicolas Monteils (05 56 84 64 12, ville de Talence) Sandrine Darriet (05 56 99 86 04, Bordeaux Métropole)