Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises

Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises Julie BEELMEON Service énergie climat véhicule Direction Régionale et Interdépartementale de l Environnement et de l Energie 05 octobre 2015 Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'île-de-france www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

- Panorama des mesures et dispositifs - Le SRCAE d Ile-de-France (disponible sur : www.srcae-idf.fr) Présentation Objectifs et orientations pour les entreprises Les actualités législative et réglementaire La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte L audit énergétique 2

Les consommations énergétiques (par secteur) Année de référence : 2005 Consommation énergétique finale hors aérien : 240 000 GWh/an 4

Les émissions de GES et de polluants atmosphériques Consommation : 239 TWh /an Emission de GES : 50 MteqCO2 /an Forte corrélation PM10: 5

Objectifs d atténuation du changement climatique 3x20 de l Europe (d ici 2020): - Réduire de 20% les consommations d énergie - Réduire de 20% les emissions de gaz à effet de serre (14 % pour la France) - Augmenter de 20% les énergies renouvelables (23 % pour la France) Facteur 4 (d ici 2050) : Diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. 6

Le SRCAE d Ile-de-France Approuvé par le Conseil Régional le 23/11/2012 Arrêté par le Préfet de région le 14/12/2012 Document stratégique, il fixe les objectifs : de réduction des consommations d'énergie et des émissions de GES d'amélioration de la qualité de l'air de développement des énergies renouvelables d'adaptation aux effets du changement climatique Document d'orientation, il peut se décliner localement : pour aider les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants à élaborer leur Plan Climat Energie Territoriaux pour orienter l'action des acteurs publics et des acteurs privés

17 Objectifs et 58 Orientations Chapitre Nombre objectifs Nombre orientations Bâtiment (BAT) 2 8 Energies renouvelables (ENR) 3 10 Consommations électriques (ELEC) 1 4 Transports (TRA) 4 10 Urbanisme (URBA) 1 4 Activités économiques (ECO) 1 3 Agriculture (AGRI) 1 3 Modes de consommation durables (CD) 1 4 Qualité de l air (AIR) 1 3 Adaptation au changement climatique (ACC) 1 5 Mise en œuvre et suivi (MOS) 1 4 TOTAL 17 58 8

Objectif : Faire de la prise en compte des enjeux énergétiques un facteur de compétitivité et de durabilité des entreprises 9

Orientation 1 : Intensifier les actions d efficacité énergétique - Sobriété énergétique - Efficacité énergétique - Récupération de chaleur - Utilisation d énergies renouvelables Objectif : Faire de la prise en compte des enjeux énergétiques un facteur de compétitivité et de durabilité des entreprises 10

Orientation 1 : Intensifier les actions d efficacité énergétique Orientation 2 : Inciter aux synergies et mutualisations - Sobriété énergétique - Efficacité énergétique - Récupération de chaleur - Utilisation d énergies renouvelables Objectif : Faire de la prise en compte des enjeux énergétiques un facteur de compétitivité et de durabilité des entreprises - Ecologie industrielle = mutualisation des flux : * de matières, * d énergie, * de transports, * de services * et d informations - Mettre en place des PDE / PDIE 11

Orientation 1 : Intensifier les actions d efficacité énergétique Orientation 2 : Inciter aux synergies et mutualisations - Sobriété énergétique - Efficacité énergétique - Récupération de chaleur - Utilisation d énergies renouvelables Objectif : Faire de la prise en compte des enjeux énergétiques un facteur de compétitivité et de durabilité des entreprises - Ecologie industrielle = mutualisation des flux : * de matières, * d énergie, * de transports, * de services * et d informations - Mettre en place des PDE / PDIE Orientation 3 : Favoriser les approches globales (éco-conception) - Eco-conception : intégrer des critères environnementaux dès les premières phases de conception d un produit ou d un service - Economie de service : Préférer acheter un service plutôt qu un bien 12

3 leviers pour agir : 1. Améliorer la connaissance 2. Mettre en place les actions 3. Préparer l avenir avec la et la gestion de l énergie et investissements recherche et développement S informer, un pré-requis indispensable Obtenir l information (ADEME / CCI Paris IDF / AIRPARIF / ATEE / Centres techniques) Formation du personnel Diagnostic énergétique / BEGES / audits énergétiques S organiser pour mieux maîtriser l énergie S appuyer sur une structure interne dédiée Système de management de l énergie (SMÉ) 13

3 leviers pour agir : 1. Améliorer la connaissance 2. Mettre en place les actions 3. Préparer l avenir avec la et la gestion de l énergie et investissements recherche et développement Aides techniques et financières : Les Certificats d économies d énergie CEE Le Fonds Chaleur de l Etat, géré par l ADEME, Le prêt éco-énergie (petites entreprises) distribué par BPI France Les Fonds européens : Programme Horizon 2020 (recherche et innovation), le FEDER 2014-2020 Les prêts de la BEI, Banque Européenne d Investissements Quand les obligations réglementaires deviennent des alliées : Obligation d achat de l électricité (cogénération, éolien, photovoltaïque, biogaz) Obligation d achat pour le biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel Les installations classées pour la protection de l environnement (prescription du la consommation d énergie, le déploiement de meilleures technologies disponibles) Le dispositif européen des quotas d émission de gaz à effet de serre L audit énergétique L extinction des enseignes lumineuses la nuit (commerces, bureaux, vitrines, illuminations de façades)... 14

3 leviers pour agir : 1. Améliorer la connaissance 2. Mettre en place les actions 3. Préparer l avenir avec la et la gestion de l énergie et investissements recherche et développement L innovation pour accroître sa compétitivité : ADEME : soutien de démonstrateurs et cofinancement de thèses CCI : veille, propriété industrielle, pépinières DIRECCTE : portail des entreprises en IDF Pôle de compétitivité de la ville durable et des éco-technologies urbaines «ADVANCITY» Paris Saclay Efficacité Energétique (PS2E), institut de recherche et de formation pour la transition énergétique Conseil régional : aides à l innovation responsable et à la maturation des projets innovants Etablissements publics : BPI France 15

Pour plus d information : «La maîtrise de l énergie dans l entreprise» (41 pages) http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/img/pdf/doc_-_20131211 Maitrise_energie_dans_l_entreprise_-_DRIEE_cle067da5.pdf 16

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte Publiée au Journal Officiel le 18 août 2015 Quelques objectifs chiffrés : Réduire les émissions de GES de 40 % entre 1990 et 2030 et les diviser par 4 entre 1990 et 2050 Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 (objectif intermédiaire : 20 % d ici 2030) Réduire la consommation d énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012 Porter la part des ENR à 32 % de la consommation finale d énergie en 2030 Multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l horizon 2030 Disposer d un parc immobilier dont l ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes bâtiment basse consommation ou assimilées, à l horizon 2050 18

Audit énergétique «Un audit énergétique est une procédure systématique visant à acquérir une connaissance adéquate des caractéristiques de consommation énergétique d'un bâtiment ou d'un groupe de bâtiments, d'une activité ou d'une installation industrielle ou commerciale ou de services privés ou publics, et permettant de déterminer et quantifier les économies d'énergie qui peuvent être réalisées d'une façon rentable, et de rendre compte des résultats» En Europe : Directive européenne 2012/27/UE du 25/10/2012 relative à l'efficacité énergétique En France : - Articles L233-1 à 4 du code de l énergie (principe, sanctions) - Décret 2013-1121 du 4 décembre 2013 (seuil) - Décret 2014-1393 du 24 novembre 2014 (périmètre, exemption) - Arrêté du 24 novembre 2014 (méthodologie, compétences, contenu) 19

Audit énergétique Qui? L audit concerne les grandes entreprises, identifiées par leur numéro SIREN, ayant une activité en France : employant plus de 250 salariés ou réalisant un CA annuel > 50 M et ayant un total du bilan > 43 M Quand? L audit doit être réalisé avant le 5 décembre 2015, puis tous les 4 ans Par qui? L audit est établi de manière indépendante par des auditeurs reconnus compétents Comment? En conformité avec : la norme NF EN 16247-1 : 2012 (les audits énergétiques) ou NF EN ISO 50 001 (systèmes de management de l'énergie) et la norme NF EN 16247-2 : 2014 pour les bâtiments la norme NF EN 16247-3 : 2014 pour les procédés la norme NF EN 16247-4 : 2014 pour les transports Périmètre? Il couvre 80 % du montant des factures énergétiques de l entreprise (65 % pour le premier audit) Contenu? Il présente et classe les actions d économies d énergie selon les temps de retour (moins de1 an / de 1 à 4 ans / plus de 4 ans) Exemption? Les entreprises ayant mis en place un Système de Management de l Energie (SME) couvrant le périmètre de l audit sont exemptées. 20

MERCI POUR VOTRE ATTENTION Contact : secv.energie.driee@developpement-durable.gouv.fr www.srcae-idf.fr www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'île-de-france www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr