1 IVème ASSISES INTERNATIONALES DE MEDIATION JUDICIAIRE La médiation, un choix de société La médiation en Europe et dans le monde La responsabilité sociétale des entreprises Sortir d une situation conflictuelle 4-5 -6 juillet 2013 Aix-en-Provence Centre de la Baume, www.labaumeaix.com, 1770 Chemin de la Blaque, 13090 Aix en Provence Sous le haut patronage de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 3 jours, 16 heures de formation Le congrès est agréé par l Université Catholique de Paris (IFOMENE) n d'accréditation 11752628875 et par la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM). Organisateur : GEMME-France Avec le partenariat de : la Cour d appel d Aix en Provence, l Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), la Fédération Nationale des Centres de Médiation (FNCM), Université de droit d Aix-en-Provence (à confirmer), Université Catholique de Paris (IFOMENE), CEMA, Conférence Internationale de la Médiation pour la justice (CIMJ-ICOMEJ, Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM), Unité de Droit des Affaires (UDA), Aix- Médiation
2 JEUDI 4 JUILLET 2013 La médiation en Europe et dans le monde 14 h : Ouverture du colloque : Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (à confirmer), Mme Catherine Husson-Trochain, Premier Président de la Cour d Appel d Aix en Provence, M. Jaime Cardona Ferreira, ancien Premier Président de la Cour Suprême du Portugal, Président de Gemme, Mme Béatrice Blohorn-Brenneur, Président de Gemme-France et de CIMJ-ICOMEJ, Président de chambre honoraire 14h15-15h30. La Justice plurielle Président : Monsieur Fernando Rui Paulino-Perreira, Chef d Unité, responsable de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, Secrétariat général du Conseil de l Union européenne - Médiation pénale : enjeux et stratégies en droit pénal international, Amady Ba, Chef de la Section de la Coopération Internationale, Bureau du Procureur, Cour Pénale Internationale, la Haye. - Droit participatif et droit collaboratif, Natalie Fricero, Professeur à l Université de Nice - Le recours préalable obligatoire aux modes privés de règlement des différends. L exemple du Canada, l Honorable Louise Otis, juge honoraire à la Cour d appel du Québec (Canada) - La médiation en Chine : Xiao-Lin Fu-Bourgne, avocat et médiatrice Paris-Pékin - La médiation en Afrique Subsaharienne, Sébastien Ondouo, Ancien conseiller technique du Ministre de la Justice, Procureur Général adjoint à la Cour de cassation, Libreville, Gabon - Bilan et perspectives de la médiation aux Etats-Unis, Steve Goldberg, Professeur à l Université de Chicago, Avocat et Médiateur - la médiation au Brésil, Cristina Zucchi, juge au Tribunal de Sao Paulo, Brésil Débats Pause 16h20 17 h30 : Application de la Directive en Europe : - Les communs dénominateurs à toute pratique de médiation, Eric Battistoni, Juge du travail à Verviers, Belgique De la médiation volontaire à la médiation obligatoire - Pays prônant une démarche facultative et volontaire : France - Pays donnant une prime à la médiation (remboursement des frais de Justice, Aide juridictionnelle) : Dragos Calin, Juge à la Cour d appel de Bucarest, Roumanie - Pays sanctionnant le refus d aller en médiation : Royaume-Uni Pays obligeant le juge à proposer la médiation : Slovénie - Pays imposant le préalable de la médiation : Italie La loi du 4 Mars 2010, Chiarra Giovannucci, Professeur à l Université de droit de Bologne Perspectives européennes, - ODR et e-justice (On line Disputes Resolution), Ales Zalar, ancien Ministre de la Justice de Slovénie et Fernando Paulino-Perreira Débats 17h30-18h : Pour tout savoir sur la médiation : Eric Féval et sa troupe de comédiens. Soirée libre
3 vendredi 5 juillet 2013 : Responsabilité sociétale des entreprises et médiation 9h Président : Gilles Robert Lopez, Ancien Bâtonnier, Président de la CNPM Introduction sur la responsabilité sociétale - Médiation environnementale et droits humains, Francis Casorla, Avocat honoraire à la Cour de Cassation, Conseiller d Etat à la Principauté de Monaco - Deux cas de médiation environnementale une piscine et une ligne téléphonique : Jean- Pierre Brunel, Président des cours administratives d appel, Gilles Robert Lopez, ancien Bâtonnier, avocat au Barreau de St Etienne, - Médiation et conflits des grands chantiers : les normes sécuritaires, Jean-Bernard Dagnaud, médiateur au CMAP - Energies renouvelables et médiation, Jacques Vernochet, Directeur financier de EDF- Energies nouvelles 10h30 : Débats 11h 12h30 Président : François Komoin, Président du tribunal de commerce d Abidjan - La médiation des recours collectifs, François Rolland, Juge en Chef de la Cour Supérieure du Québec (à confirmer) - Les modes de règlement et de gestion des risques psychosociaux au travail, Jean- Edouard Gresy, anthropologue, coauteur du livre Gérer les risques psychosociaux, Performance et bien-être au travail, 2012, ESF - La médiation interne au Conseil de l Europe, Béatrice Blohorn-Brenneur, président de chambre honoraire, médiatrice du Conseil de l Europe - Le Pacte de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et la protection des droits humains, Linda Benraïs, médiateur, consultant 14 h : Président, Francis Casorla, Avocat honoraire à la Cour de Cassation, Conseiller d Etat à la Principauté de Monaco - La médiation commerciale Internationale, o L expérience de la CCI, François Georges, Délégué du Comité français o Médiation transfrontalière dans le domaine de la propriété intellectuelle, Michèle Weil-Guthmann, magistrat honoraire, ancien directeur à l Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI), médiatrice, o La médiation commerciale au Maroc, Hassan Alami, Président du Centre de Médiation et d Arbitrage du Maroc (CEMA) o Les Disputes Board Resolution, M. Peter Wolrich, Avocat au Barreau de Paris et au Barreau de New York, 15h Débats 15h 30: Pause 16h20 : - La médiation devant les tribunaux de commerce : o En France : Bertrand Limon Duparcmeur, Juge au Tribunal de commerce de Paris o En Croatie : Srjan Simac, Judge and former President of the High Commercial Court of the Republic of Croatia, o En Côte d Ivoire, François Komoin, président du Tribunal de commerce d Abidjan (à confirmer)
4 o La médiation commerciale, l expérience du CMAP, Sophie Henry, secrétaire générale du CMAP (à confirmer) o Le contrat de médiation en droit comparé /anglo-saxon et de Hong Kong Simon Wesley, avocat et enseignant à l université de Lyon III, non-practising Solicitor England & Wales, (à confirmer), 18h Conseil d administration de la CIMJ-ICOMEJ Samedi 6 juillet 2013 Président : Hassan Alami, Président du CEMA (à confirmer) 9h-10h - Les exceptions à la neutralité du médiateur, Honorable Suzanne Handman, Juge à la Suite du Québec (Canada) - Rôle de la Fédération Nationale des Centres de médiation (FNCM) dans le développement de la médiation en France, Patricia Lemasson, Avocate à Limoges, présidente de la FNCM - La médiation en contexte d autorité, Eric Battistoni, Juge du travail à Verviers, Belgique - Mineurs et Médiations familiales, scolaires et pénales en pays francophones, Jean Mirimanoff, Juge honoraire, Suisse 10h-10h15 Débats 10h15-10h40 Pause 10h40-12h Comment sortir d une situation conflictuelle? Les dilemmes du médiateur. Avec participation du public en "théâtre-forum" Le groupe TOP de théâtre-forum: Michaël Craig Gradwell, acteur & formateur en communication (Paris et Londres) - Jacques Salzer, acteur & universitaire - Deborah Selle, actrice & médiatrice. 12h Discours de clôture Stephen Bensimon, Directeur de l IFOMENE 12h30 Déjeuner 14h30-19h Rencontres, échanges pour faire connaissance - autour d une visite du vieux village de Gordes - ou Visite de Marseille, capitale européenne de la culture Visite du Musée de la civilisation méditerranéenne ou de la Fondations Regards de Provence 18h : Apéritif offert par le Maire de Marseille, Palais du Pharo.
5 HEBERGEMENT Hébergement au Centre de la Baume (dans la campagne aixoise, à 1/4 heure du centre ville par bus.) Il n y a que quelques chambres réservées. Demander Martine Kacenelen ou Marie-Hélène le Mérour 04 42 16 10 30 reservation@labaumeaix.com - Chambre individuelle avec salle de bains : 54 une personne, petit-déjeuner inclus - Chambre double avec sdb : 75 pour 2 personnes, petit-déjeuner inclus - Chambre individuelle avec salle de bains à l étage (lavabo dans la chambre) : 38, petit déjeuner inclus