Site Avenir PRO Charte des conditions d utilisation du service d offres d emplois et de stages par les annnonceurs Les présentes conditions d utilisation s appliquent à toutes les personnes utilisatrices de l espace employeur du site Avenir PRO de la Sorbonne Nouvelle-Paris 3. Le site Avenir PRO de la Sorbonne Nouvelle-Paris 3 propose un service gratuit d annonces d emplois et de stages, en particulier CDI, CDD, contrats en alternance, stages conventionnés, missions, Volontariat (service civique, VIE, VIA, SVE, etc.) et au titre de la Vie Etudiante de l université, d annonces de jobs-étudiant. Ce service d offres d emplois et de stages est ouvert aux administrations, aux associations déclarées (lieu et date de la déclaration, CESU), aux entreprises déclarées (Siret) ; il est ouvert aux particuliers pour les jobsétudiant uniquement. 1. ENGAGEMENTS 1.1 Engagements des annonceurs L annonceur doit au préalable s inscrire et devenir membre du site Avenir PRO de la Sorbonne Nouvelle pour déposer ses offres. Il a pris connaissance et accepté les présentes conditions d'utilisation avant le dépôt d'une offre. En devenant membre, l annonceur dispose d un identifiant et d un mot de passe qui lui sont propres. Ils sont personnels et confidentiels. Le recruteur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Dans le cas d un oubli du mot de passe, Avenir PRO peut lui fournir un nouveau mot de passe, qui lui sera directement envoyé sur sa boîte e-mail. L annonceur est une personne habilitée par une entreprise ou une organisation. Il doit fournir obligatoirement les informations suivantes : Identité : Nom, fonction dans la société Identification de l entreprise : Raison sociale, Secteur d activité, Identifiants légaux (Siret, lieu et date de déclaration de l association, numéro CESU) Coordonnées de l entreprise Contact dans l entreprise L annonceur engage sa responsabilité sur les informations transmises au sujet de l organisme employeur (numéro de Siret, adresse e-mail valides ) et sur les informations qui le concernent personnellement. L annonceur s engage à créer une annonce dont le contenu n est pas de nature à porter préjudice à autrui ni à enfreindre les réglementations en vigueur concernant le poste qu il propose. En particulier, s il propose un stage, il a pris connaissance et accepté la CHARTE DES STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE, texte réglementaire du 26 avril 2006 (accessible sur le site de l université http://www.univ-paris3.fr; voir également en annexe de ce document). L annonceur accepte de recevoir par e-mail les messages de toute personne intéressée par son annonce. L annonceur s engage à répondre à toute personne intéressée par son annonce. L annonceur peut choisir de proposer son annonce soit à tous les visiteurs du site, soit aux étudiants et personnels de l université, soit aux diplômés de l université, soit à des groupes spécifiques de diplômés ou d étudiants.
L annonceur peut modifier à tout moment son annonce ainsi que son profil. En cas de modification d une annonce, celleci fera l objet d une nouvelle validation. La version non modifiée reste en ligne jusqu à publication de la nouvelle version. L annonceur peut retirer à tout moment son annonce. L annonceur peut consulter les CV des étudiants et des diplômés quand ils ont choisi de rendre visible leurs CV aux recruteurs parce qu ils sont en recherche d'emploi (CDI, CDD, contrats en alternance, stages conventionnés, missions, Volontariat -service civique, VIE, VIA, SVE-, emplois étudiant et intérim). L annonceur s engage à ne pas utiliser les CV consultés à d autres fins que celles poursuivies par leurs auteurs. L annonceur s'interdit l'envoi massif de courrier électronique aux membres du réseau Avenir PRO. Il s'engage à respecter l'image et la réputation de l université et à ne pas se livrer à des déclarations ou des actions pouvant lui porter atteinte. Toute action à visée publicitaire ou marchande ou entreprise dans un but politique, syndical, religieux est interdite au sein du réseau. Le non respect de ces règles entraînera la radiation du réseau du recruteur auteur de message(s) litigieux et des poursuites de la part de l université. 1.2 Engagements du service annonces Avenir PRO de la Sorbonne Nouvelle Les administrateurs s engagent à publier les offres dans un délai de 48 heures. Les administrateurs du site Avenir PRO de la Sorbonne Nouvelle se réservent le droit de refuser la publication d'une annonce dont la nature apparaîtrait comme contraire aux engagements du recruteur cités précédemment. Les annonces publiées depuis plus de 3 mois et toujours en ligne sont désactivées automatiquement. 2. AVERTISSEMENT ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit et engager la responsabilité de l université Sorbonne Nouvelle. Force majeure : d une manière générale, la responsabilité du site Avenir PRO de la Sorbonne Nouvelle ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. 3. DROIT D ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque recruteur peut, à tout moment, accéder aux informations le concernant, demander leur modification ou leur suppression par simple e-mail adminpro@univ-paris3.fr. Le site Avenir PRO de la Sorbonne Nouvelle est en effet amené à collecter les données personnelles du recruteur par formulaire ; le site Avenir PRO ne traite pas ces données à des fins de prospection commerciale. Avenir PRO de la Sorbonne Nouvelle n est pas responsable du traitement des données que les recruteurs communiquent aux visiteurs du site, aux étudiants, aux diplômés, aux personnels de l université, d une façon générale, du traitement des données communiquées à des services tiers accessibles à partir du site Avenir PRO de la Sorbonne Nouvelle. L annonceur est informé de la présence de cookies, fichiers texte qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site. Il a la possibilité de s y opposer en configurant son navigateur. Il est invité à consulter l aide de son navigateur pour savoir comment désactiver ou supprimer les cookies. 4. LIENS HYPERTEXTES DEPUIS LE SITE AVENIR PRO Le site Avenir PRO de la Sorbonne Nouvelle donne la possibilité d insérer dans les formulaires des annonces des liens vers le site du recruteur. Avenir PRO ne reconnaît aucune responsabilité sur ces liens et sur les sites vers lesquels ils redirigent.
5. LIENS HYPERTEXTES VERS LE SITE AVENIR PRO Les liens pointant vers la page d accueil du site Avenir PRO de la Sorbonne Nouvelle ou vers ses contenus sont autorisés pour tout support, à l exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Au titre de cette autorisation, le site Avenir PRO de la Sorbonne Nouvelle se réserve un droit d opposition. 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Propriété intellectuelle L université Sorbonne Nouvelle est titulaire, ou ayant droit, de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Avenir PRO de la Sorbonne Nouvelle ainsi que de ses différents contenus : charte graphique, formes, plans du site, textes, photographies, images, vidéos, logos et marques. Le site Avenir Pro de la Sorbonne Nouvelle dans son ensemble constitue également une base de données susceptible de protection. Protection des articles du site Avenir PRO de la Sorbonne Nouvelle Les articles publiés sur le site Avenir Pro de la Sorbonne Nouvelle sont originaux. Ils sont donc protégés par le droit d auteur. En conséquence, et eu égard aux termes de l article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l auteur est illicite. Licence d utilisation des articles et des vidéos du site Avenir Pro de la Sorbonne Nouvelle Par l accès au site Avenir Pro de la Sorbonne Nouvelle, la Sorbonne Nouvelle consent à l utilisateur qui l accepte une licence dans les termes suivants : En vertu de l article 122-4 du code de la propriété intellectuelle, est interdite, sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit, toute communication au public, par reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, des articles accessibles sur le site Avenir Pro de la Sorbonne Nouvelle. On entend par communication au public tout acte matériel ou immatériel de mise à disposition d une œuvre auprès du public, regroupé ou disséminé en réseau. Dès lors, en vertu de l article 122-5 du code de la propriété intellectuelle, sont autorisés, sans consentement du titulaire des droits d auteur, en l espèce la Sorbonne Nouvelle: les usages privés et gratuits de l œuvre exclusivement dans le cercle de famille, au sens de convivialité, ainsi que les copies strictement réservées à l usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, sous la condition d indiquer le nom de l auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère didactique de l œuvre à laquelle elle est incorporée, ainsi que les revues de presse qui consistent en des aperçus systématiques d opinions diverses, exprimées sur un même thème d actualité, dans plusieurs organes de presse. En conséquence, tout acte qui n entre pas dans les exceptions légales ci-dessus citées suppose préalablement une autorisation du titulaire des droits d auteur, en l espèce la Sorbonne Nouvelle. Toute reproduction non autorisée du site et de ses articles constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales prévues à l article L.335.2 du code de la propriété intellectuelle qui prévoit une peine de trois ans d emprisonnement et 300 000 euros d amende. Licence d utilisation de la base de données En vertu des articles 342-1 et 342-2 du code de la propriété intellectuelle, est interdite, sans le consentement du producteur de la base de données Avenir Pro de la Sorbonne Nouvelle, en l occurrence la Sorbonne Nouvelle: l extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu en soit la forme ;
l extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d utilisation normale de la base de données. Le principe d autorisation joue pleinement pour les arborescences Internet reprenant une partie du contenu de la base sous forme de liens hypertextes. Ainsi toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le réseau professionnel de l université, et qui le mettrait à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l université et en violation de la présente charte, s'exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. En revanche, en vertu de l article 342-3 du code de la propriété intellectuelle, lorsqu une base de données est mise à la disposition du public par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire l extraction ou la réutilisation d une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès. En conséquence, tout acte d extraction qui n entre pas dans l exception légale prévue à l article 342-3 du code de la propriété intellectuelle suppose préalablement une autorisation du titulaire des droits d auteur sur la base de données que constitue le site Avenir Pro de la Sorbonne Nouvelle, c est-à-dire la Sorbonne Nouvelle. Tout acte d extraction portant atteinte aux droits du producteur de la base de données est soumis aux sanctions prévues aux articles 343-1 à 4 du code de la propriété intellectuelle. Ainsi, l irrespect de l article 342-1 du même code est puni de trois ans d emprisonnement et de 300 000 euros d amende. Toute autre utilisation est expressément soumise à autorisation de la Sorbonne Nouvelle. Toute violation des présentes dispositions est susceptible de constituer le délit de contrefaçon pouvant entraîner des sanctions civiles et/ou pénales. 7. MENTIONS LÉGALES Le site Avenir Pro de la Sorbonne Nouvelle est édité par l université Sorbonne Nouvelle-Paris 3. Il a pour objet de favoriser l insertion professionnelle et la mobilité professionnelle des étudiants et diplômés de la Sorbonne Nouvelle en les mettant en relation entre eux et avec des entreprises partenaires. Il a pour objet également de mettre à disposition des visiteurs, et en particulier des étudiants, diplômés et personnels de l université, par tous les moyens appropriés, les informations dont ceux-ci souhaitent disposer dans le domaine de l insertion professionnelle. Il met à disposition des diplômés de l université un support aux réseaux sociaux des alumni de l université. Adresse 17, rue de la Sorbonne 75230 Paris Cedex 05 Tél : 01.40.46.28.84 / 01.40.46.28.86 Fax : 01.40.46.29.36 Directrice de la publication : Marie-Christine Lemardeley Les services chargés du site Avenir PRO sont le Bureau d Aide à l Insertion Professionnelle (BAIP) et la Direction des Systèmes d'information et de la Communication (DSIC) de l université Sorbonne Nouvelle. Déclaration CNIL du 21 septembre 2009 Hébergement du site : Serveur de l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 Contact : avenirpro@univ-paris3.fr Problèmes techniques : adminpro@univ-paris3.fr Divers L'université Sorbonne Nouvelle-Paris 3 se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales d utilisation à tout moment. Droit applicable et juridiction compétente À défaut d accord amiable, tout litige relatif à l interprétation des présentes conditions d utilisation sera soumis au droit français et au Tribunal de Grande Instance de Paris.
Annexe CHARTE DES STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE (conformément à l article 5 du Décret n 2006-1093 du 29 août 2006) Le Ministre de l Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Le Ministre de l Education nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche Le Ministre délégué à l Emploi, au Travail et à l Insertion professionnelle des jeunes Le Ministre délégué à l Enseignement supérieur et à la Recherche I INTRODUCTION Le développement des stages est aujourd hui fondamental en matière d orientation et d insertion professionnelle des jeunes. En effet, le stage permet la mise en oeuvre de connaissances théoriques dans un cadre professionnel et donne à l étudiant une expérience du monde de l entreprise et de ses métiers. Dans cette perspective, il est fondamental de rappeler que les stages ont une finalité pédagogique, ce qui signifie qu il ne peut y avoir de stage hors parcours pédagogique. En aucun cas un stage ne peut être considéré comme un emploi. La présente charte, qui a été rédigée par les services de l Etat, les représentants des entreprises, les représentants des établissements d enseignement supérieur, et les représentants des étudiants, a dès lors pour objectif de sécuriser la pratique des stages, tout en favorisant leur développement bénéfique à la fois pour les jeunes et pour les entreprises. II CHAMPS, DEFINITION 1 Le champ de la charte Le champ de la charte concerne tous les stages d étudiants en entreprise, sans préjudice des règles particulières applicables aux professions réglementées. 2 Le stage La finalité du stage s inscrit dans un projet pédagogique et n a de sens que par rapport à ce projet. Dès lors le stage : - permet la mise en pratique des connaissances en milieu professionnel ; - facilite le passage du monde de l enseignement supérieur à celui de l entreprise. Le stage ne peut en aucun cas être assimilé à un emploi. III ENCADREMENT DU STAGE 1 La formalisation du projet de stage Le projet de stage fait l objet d une concertation entre un enseignant de l établissement, un membre de l entreprise et l étudiant. Ce projet de stage est formalisé dans la convention signée par l établissement d enseignement, l entreprise et le stagiaire. 2 La convention La convention précise les engagements et les responsabilités de l établissement d enseignement, de l entreprise et de l étudiant. Les rubriques obligatoires sont mentionnées en annexe à la charte. 3 Durée du stage La durée du stage est précisée dès les premiers contacts entre l établissement d enseignement et l entreprise. L étudiant en est tenu informé. La durée du stage figure explicitement dans la convention de stage. 4 Les responsables de l encadrement Tout stage fait l objet d un double encadrement par : - un enseignant de l établissement ; - un membre de l entreprise. L enseignant et le membre de l entreprise travaillent en collaboration, sont informés et s informent de l état d avancement du stage et des difficultés éventuelles. Le responsable du stage au sein de l établissement d enseignement est le garant de l articulation entre les finalités du cursus de formation et celles du stage, selon les principes de la présente charte. Leurs institutions respectives reconnaissent la nécessité de leur investissement, notamment en temps, consacré à l encadrement. 5 Evaluation a - Evaluation du stagiaire L activité du stagiaire fait l objet d une évaluation qui résulte de la double appréciation des responsables de l encadrement du stage. Chaque établissement d enseignement décide de la valeur qu il accorde aux stages prévus dans le cursus pédagogique. Les modalités concrètes d évaluation sont mentionnées dans la convention. L évaluation est portée dans une «fiche d évaluation» qui, avec la convention, constitue le «dossier de stage». Ce dossier de stage est conservé par l établissement d enseignement. b - Evaluation du stage Les signataires de la convention sont invités à formuler une appréciation de la qualité du stage.
IV ENGAGEMENT DES PARTIES 1 L'étudiant vis-à-vis de l'entreprise L étudiant s'engage à : - réaliser sa mission et être disponible pour les tâches qui lui sont confiées ; - respecter les règles de l'entreprise ainsi que ses codes et sa culture ; - respecter les exigences de confidentialité fixées par l entreprise ; - rédiger, lorsqu il est exigé, le rapport ou le mémoire dans les délais prévus ; ce document devra être présenté aux responsables de l'entreprise avant d être soutenu (si le contenu le nécessite, le mémoire pourra, à la demande de l'entreprise, rester confidentiel). 2 L entreprise vis-à-vis de l étudiant L'entreprise s'engage à : - proposer un stage s inscrivant dans le projet pédagogique défini par l établissement d enseignement ; - accueillir l étudiant et lui donner les moyens de réussir sa mission ; - désigner un responsable de stage ou une équipe tutorale dont la tâche sera de : guider et conseiller l étudiant ; l informer sur les règles, les codes et la culture de l entreprise ; favoriser son intégration au sein de l'entreprise et l'accès aux informations nécessaires ; l aider dans l acquisition des compétences nécessaires ; assurer un suivi régulier de ses travaux ; évaluer la qualité du travail effectué ; le conseiller sur son projet professionnel ; - rédiger une attestation de stage décrivant les missions effectuées qui pourra accompagner les futurs curriculum vitae de l étudiant. 3 L'établissement d'enseignement supérieur vis-à-vis de l étudiant L'établissement d'enseignement s'engage à : - définir les objectifs du stage et s assurer que le stage proposé y répond ; - accompagner l étudiant dans la recherche de stage ; - préparer l étudiant au stage ; - assurer le suivi de l étudiant pendant la durée de son stage, en lui affectant un enseignant qui veillera au bon déroulement du stage ; mettre à la disposition de ce dernier les outils nécessaires à l appréciation de la qualité du stage par l étudiant ; - pour les formations supérieures qui l'exigent, le guider et le conseiller dans la réalisation de son rapport de stage ou de son mémoire et organiser la soutenance en permettant à un représentant de l'entreprise d'y participer. 4 L entreprise et l établissement d enseignement L entreprise et l établissement d enseignement supérieur veillent à échanger les informations nécessaires avant, pendant et après le stage. Ils respectent par ailleurs leurs règles respectives de confidentialité et de déontologie. 5 L étudiant vis à vis des établissements d enseignement L étudiant s engage à fournir l appréciation de la qualité de son stage à son établissement d enseignement.