Droit et Administration

Droit et Administration Publique Master 1 Droit et Administration Publique

Université d Orléans UFR Collegium Droit, Economie et Gestion Master Droit et Administration Publique 2-28

Sommaire Le mot du responsable... p. 4 Présentation de la formation... p. 5 Schéma synoptique... p. 6 Compétences acquises secteurs visés -... p. 7 Contact... p. 8 Candidatures - Inscriptions... p. 9 Tableaux des unités d enseignement... p. 10 Contenu des enseignements... p. 12 Annexe Réglementation d examens... p.18 Habilitation 2012-2013 Sous réserve de modifications à la rentrée 3-28

Le mot du responsable Le Master Droit et administration publique a vocation à accueillir un public d étudiants diversifiés qui souhaitent faire carrière dans l administration des collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions), dans l administration de l Etat (soit comme administrateur, soit comme enseignant-chercheur), mais également dans les structures de droit public ou de droit privé qui travaillent en collaboration avec les collectivités publiques (organismes d HLM, sociétés d économie mixte, cabinets d avocats, etc.). Chaque étudiant trouvera dans ce master les enseignements correspondant à son besoin de formation, dans la perspective d une rapide intégration professionnelle : en master 1, est dispensée une formation généraliste, mais l étudiant a la possibilité de choisir certains cours en fonction de sa future orientation en master 2 ; un tableau figurant dans le présent livret lui permet de faire ses choix en toute connaissance de cause ; en master 2, l étudiant a le choix entre cinq spécialités (droit et contentieux public, droit et management public local, droit et politique de l habitat, gestion locale du patrimoine culturel, métiers de l accompagnement politique) dont les quatre dernières sont proposées sous la forme de l apprentissage. Je souhaite à toutes celles et à tous ceux qui ont fait le choix de ce master une excellente intégration au sein de l Université d Orléans. François PRIET Professeur de droit public Responsable du master Directeur du laboratoire Collectivités publiques EA 2080 4-28

Présentation de la formation Le Master Droit et Administration Publique (DAP) des enseignements répartis sur deux années (M1 M2) un diplôme de maîtrise, à l issue des deux premiers semestres du master, délivré aux étudiants ayant acquis les 60 premiers crédits un stage facultatif en M1 un stage obligatoire en M2 (sauf pour les apprentis) Le Master DAP comporte en deuxième année cinq spécialités : Droit et Contentieux Public DCP Droit et Management Public Local DMPL Parcours Direction générale et financière Parcours Juriste territorial Droit et Politique de l Habitat DPH Gestion Locale du Patrimoine Culturel GLPC Métiers de l Accompagnement Politique (conseil, assistanat, rédaction) MAP Les spécialités du M2, à l exception de la spécialité Droit et contentieux public, sont ouvertes à l apprentissage (alternance une semaine à l Université, une semaine en collectivité d accueil). La formation est en mesure de proposer un certain nombre de contrats d apprentissage au sein de collectivités territoriales (communes, départements, régions), d EPCI (communautés d agglomération ) d établissements publics (offices d HLM ) ou d organismes privés partenaires (sociétés d économie mixte, sociétés d HLM, agences d urbanisme ). Les étudiants ont également la possibilité de démarcher les organismes. 5-28

Schéma synoptique Master DAP MASTER 2 Gestion Locale du Patrimoine Culturel Droit et Politique de l Habitat Droit et Management Public Local - Parcours Direction générale et financière - Parcours Juriste territorial Droit et Contentieux Public Métiers de l Accompagnement Politique (Conseil, assistanat, rédaction) MASTER 1 ADMISSION * Formations ouvertes aux étudiants titulaires d une licence : - mention Droit (Droit général, Droit européen, Droit-Histoire ) - mention MEA (parcours Administration territoriale) * Sur dossier : - aux titulaires d une licence MEA (autre parcours), Eco-gestion, AES 6-28

Compétences acquises secteurs visés Compétences acquises L Etat, les Collectivités territoriales, leurs établissements publics, ainsi que les organismes privés qui leurs sont associés, recherchent des personnels de haut niveau ayant reçu une formation qui les prépare aux différents aspects du droit et de la gestion publique. Secteurs visés Secteurs d activité Collectivités territoriales x x x x x Entreprises privées x x x x Etat x x Associations x x x x D P H G L P C D M P L D C P M A P Métiers Cadre dans les Collectivités territoriales et leurs groupements en tant qu attaché territorial Cadre financier dans les organismes bancaires qui réalisent des opérations avec les collectivités Collaborateur de cabinet d expertise et conseil auprès des collectivités territoriales. Chargé de mission dans les collectivités publiques, parapubliques (société d économie mixte) Responsable de la politique culturelle, conseil en gestion du patrimoine, chargé de mission dans une collectivité territoriale, une structure publique (GIP, établissement public ), une association, une SEM ou une entreprise propriétaire ou concessionnaire du patrimoine. Chargé de la gestion de la politique de l habitat et du logement social (collectivité territoriale, organismes d HLM, ADIL, association Loi 1901 ) Cadre dans les administrations de l Etat D P H G L P C D M P L D C P M A P x x x x x x x x x x x x x x x x x x x 7-28

Contact UFR Droit Economie Gestion Lieux de formation Faculté de Droit, d Economie et de Gestion Rue de Blois BP 26739 45067 Orléans Cedex 2 http://www.univ-orleans.fr/deg Directeur du Master 1 DAP François PRIET, Professeur 02 38 49 25 15 @ francois.priet@univ-orleans.fr Secrétariat pédagogique Paul DURIS 02 38 41 72 13 @ paul.duris@univ-orleans.fr Contact UFR LLSH Lieux de formation Faculté de Lettres, Langues et Sciences Humaines 10 rue de Tours BP 46527 45065 Orléans Cedex 2 http://www.univ-orleans.fr/lettres Directeur Jean GARRIGUES 02 38 49 40 18 @ jean.garrigues@univ-orleans.fr Assistante administrative Sandrine HARANG Master 1 et Master 2 02 38 49 47 65 @ sandrine.harang@univ-orleans.fr 8-28

Candidatures - Inscriptions Candidatures / Inscriptions Pour une inscription administrative à l UFR DEG : Prendre contact avec le service des inscriptions administratives : Responsable : Denis Navaud 02 38 41 71 57 @ scol.deg@univ-orleans.fr Pour mémoire : Inscription de droit : Titulaire d une licence de droit, droit-histoire, licence MEA parcours Administration territoriale Candidature sur demande de validation d acquis: Titulaire d une licence MEA autre parcours, Eco-gestion, AES Titulaire d une licence d histoire Titulaire d une licence autre que mentionnée ci-dessus 9-28

Tableaux des unités d enseignement COURS OBLIGATOIRES COMMUNS SEMESTRE 1 Volume horaire Cours CM TD commun Coefficient ECTS Droit des collectivités territoriales 30 15 4 5 Droit des services publics 30 3 3 Droit de l urbanisme 30 3 3 Management des collectivités territoriales 30 3 3 Aménagement du territoire et développement économique local 30 3 3 Note de synthèse 8 12 3 2 Atelier de techniques de recherche d'emploi - projet professionnel 3 Langue vivante étrangère Choisir 1 langue 15 2 2 - Anglais - Espagnol - Allemand Sous-total 1 commun aux 2 parcours 158 45 21 21 PARCOURS GENERAL - COURS OBLIGATOIRE Techniques d'expression et de communication 20 15 3 2 - COURS OPTIONNELS - Choisir 2 cours Histoire des idées politiques 20 3 3 Management relationnel 20 3 3 Bases de la comptabilité 20 3 3 Sous-total 2 Parcours général 60 15 9 8 PARCOURS METIERS DE L'ACCOMPAGNEMENT POLITIQUE COURS OBLIGATOIRES Module de communication - Communication et médias 6 6 M1 3 1 - Découverte des principes et techniques de la communication 10 10 Linguistique 3 1 Module histoire - Les familles politiques en France (19ème 20ème siècles) 18 Master 3 2 Histoire - Histoire de la communication politique et culturelle 18 parcours (Moyen Age - Temps modernes) PCS 1 3 2 - Histoire du parlementarisme 18 3 2 Sous-total 3 Parcours MAP 70 16 15 8 TD COMMUNS AU PARCOURS GENERAL ET AU PARCOURS METIERS DE L'ACCOMPAGNEMENT POLITIQUE - Choisir 1 TD Droit de l urbanisme 15 1 1 Droit des services publics 15 1 1 Sous-total 4 commun aux 2 parcours 0 15 1 1 TOTAL PARCOURS GENERAL 218 75 31 30 TOTAL PARCOURS METIERS DE L'ACCOMPAGNEMENT POLITIQUE 228 76 37 30 10-28

COURS OBLIGATOIRES COMMUNS SEMESTRE 2 Volume horaire Cours CM TD commun Coefficient ECTS Droit public économique 30 3 4 Grands problèmes politiques nationaux 20 3 3 Grands problèmes administratifs des collectivités territoriales 20 3 3 Contentieux administratif 30 3 4 Droit et politique de l'environnement 30 3 4 Langue vivante étrangère Choisir 1 langue 15 2 2 - Anglais - Espagnol - Allemand Sous-total 1 commun aux 2 parcours 130 15 17 20 PARCOURS GENERAL COURS OPTIONNELS - Choisir 2 cours Histoire de l administration locale 24 3 4 Analyse financière des collectivités territoriales 20 3 4 Histoire de l'art 20 3 4 Sous-total 2 Parcours général 44 0 6 8 PARCOURS METIERS DE L'ACCOMPAGNEMENT POLITIQUE COURS OBLIGATOIRES Module histoire - histoire politique 18 Master Histoire parcours HIP 3 2 - histoire de la pensée et de l'idée européennes 18 3 2 - cultures politiques 12 3 2 Module communication - Prise de la parole 8 16 M1 3 2 Linguistique - Analyse du discours 9 9 3 1 Sous-total 3 Parcours MAP 65 25 15 9 TD COMMUNS AU PARCOURS GENERAL ET AU PARCOURS METIERS DE L'ACCOMPAGNEMENT POLITIQUE - Choisir 2 TD pour le parcours général et 1 TD pour le parcours MAP Contentieux administratif 15 1 1 Grands problèmes politiques nationaux 15 1 1 Droit public économique 15 1 1 Sous-total 4 parcours général 0 30 2 2 Sous-total 4 parcours MAP 0 15 1 1 TOTAL PARCOURS GENERAL 174 45 25 30 TOTAL PARCOURS METIERS DE L'ACCOMPAGNEMENT POLITIQUE 195 55 33 30 11-28

Contenu des enseignements Semestre 1 Cours obligatoires communs Droit des collectivités territoriales Paule Quilichini Présentation du régime juridique des collectivités territoriales (compétences, organes, moyens, contrôle) Droit des services publics Alexis Zarca Ce cours présente la théorie générale du service public (notion et régime) et les incidences du droit communautaire sur la conception française du service public. Il aborde plus particulièrement : l identification du service public, les principes généraux de son organisation et de son fonctionnement, les régimes différenciés et l applicabilité du droit de la concurrence, les modes de gestion (régies locales et cadre juridique de la DSP en particulier). Droit de l urbanisme Jérôme Francfort Le droit de l urbanisme a vocation à encadrer l évolution physique des agglomérations. Le cours vise à présenter les trois objets de la matière. Celle-ci vise tout d abord à fixer les orientations et les règles relatives à l occupation du sol (planification stratégique, PLU, cartes communales, règles générales de l urbanisme, règles concernant les espaces fragiles [littoral, montagne]). Elle définit ensuite les conditions de l aménagement des sols (politique foncière, ZAC, lotissement).elle permet enfin de contrôler les règles d utilisation du sol par des mécanismes d autorisation (permis de construire, déclaration préalable). Management des collectivités territoriales Charles-Eric Lemaignen Du plan stratégique au projet de service-organisation des collectivités et management des hommes-les relations avec les citoyens et les partenaires-optimisation des modes de gestion. Aménagement du territoire et développement économique local Eric Martin Cet enseignement a pour objet d appréhender les enjeux du développement territorial ainsi que l évolution des politiques d aménagement du territoire mises en œuvre. Les procédures et démarches initiées par les différents acteurs sont analysées en les restituant dans leurs contextes administratifs et politiques afin de mieux apprécier le jeu des acteurs. Une attention particulière est apportée aux politiques européennes. Le cours s appuie sur des exemples concrets permettant d apprécier la dimension opérationnelle du sujet. Note de synthèse Laurence Rochette Préparation aux concours administratifs 12-28

Atelier de techniques de recherche d emploi - projet professionnel Fournir une trame méthodologique pour construire son projet professionnel afin d'être en mesure de le présenter à ses futurs recruteurs. - définition et utilité de construire son projet professionnel - bilan des savoirs, savoir être, savoir faire - identification des métiers et secteurs d'activités - méthodologie de construction du projet - communiquer sur son projet Langues Anglais Delphine Imbert Approche communicative de la langue en travaillant sur des supports authentiques de la presse et des médias anglo-saxons permettant d amener les étudiants à débattre et à exprimer leur opinion dans la langue cible. Espagnol Vincent Denizeau Etude de documents relatifs à l actualité espagnole ou des pays latino-américains. Documents extraits de la presse écrite ou télévisée. Révision ponctuelle de points de grammaire. Allemand Hélène Zimmer Cours commun au M1 Droit privé. Les documents étudiés (presse écrite ou sonore, vidéo) permettent l approche du lexique juridique à travers des faits de société. Les étudiants sont également amenés à tenir des exposés au cours du semestre et à s entraîner à la traduction en vue des concours. Parcours Général Cours obligatoires Techniques d expression et de communication Florence Abrioux Présentation des notions expliquant les principes et les enjeux de la communication orale (communication verbale et non verbale) et aux techniques permettant d améliorer l expression orale à partir de mises en situation (présentation de soi, représentation d un groupe, entretien, exposé, etc.). Rappel des principales techniques d expression écrite (résumé, analyse, commentaire) et approfondissement à partir d exercices variés pour améliorer la dextérité écrite. Par exemple, en s exerçant à produire des résumés de nature différente (résumé littéraire, résumé de la structure de l argumentation, résumé d idées), de contenu différent (texte technique, d actualité, etc.) et à partir de supports variés (document audiovisuel, sonore, écrit) ou encore en développant une argumentation. 13-28

Cours optionnels Histoire des idées politiques Pierre Serrand et Cécile Guerin-Bargues Présentation des grandes doctrines politiques en distinguant les auteurs anciens (les Grecs, les Chrétiens), les modernes (Machiavel, Hobbes, Locke, Montesquieu, Rousseau), et les contemporains. Management relationnel Claudine Renaud-Raguillet / Frédéric Chaduteau Diagnostic sur le management d équipe à partir de différentes grilles de lecture comportementales Les techniques relationnelles appliquées à la réunion, aux différents entretiens, à la négociation et à la gestion de conflit seront exploitées dans des mises en situation ou études de cas Bases de la comptabilité Maryvonne Aubry Le but de ce cours est de donner aux étudiants non-spécialistes de la gestion des entreprises des éléments de culture comptable leur permettant de comprendre le processus de création des comptes annuels (compte de résultat et bilan) des entreprises. A travers le langage comptable, les étudiants apprennent à comprendre les relations entre les entreprises et leurs partenaires ; l étude des flux qui soustendent ces relations amène à comprendre les motivations des entreprises et leur utilité économique et sociale. La deuxième partie du cours apporte aux étudiants des notions de base de la comptabilité de gestion à travers des cas simplifiés sur la notion de coût complet Parcours Métiers de l Accompagnement politique Cours obligatoires Modules de communication - Découverte des principes et techniques de la communication - Communication et médias Module histoire : - les familles politiques en France (19 ème 20 ème siècles) - histoire de la communication politique et culturelle (Moyen-âge Temps modernes) - histoire du parlementarisme 14-28

Semestre 2 Cours obligatoires communs Droit public économique Florent Blanco Les procédés par lesquels les personnes publiques interviennent dans l économie et les règles de droit qui les régissent seront au cœur de cet enseignement semestriel de 30h. A la présentation des principaux acteurs de l action publique économique (entreprises publique, notamment), succèdera ainsi l étude des principes juridiques encadrant cette même action, sous ses formes principales (encadrement juridique des mouvements affectant le secteur public, droit des aides publiques, droit public de la concurrence, ). Grands problèmes politiques nationaux Marc Patard Le cours "Grands Problèmes Politiques Nationaux" a pour visée l'étude des conditions d'émergence et/ou de construction d'un certain nombre de problématiques sociétales, des acteurs (traditionnels et nouveaux) et des arènes (officielles et parallèles) qui les prennent en charge, mais aussi des modalités et composants de leur traitement (les idées, les intérêts, les institutions), et enfin, des enjeux sociétaux et démocratiques que ces problématiques induisent. Cette étude conjugue les approches politistes, sociologiques et philosophiques. Grands problèmes administratifs des collectivités territoriales Pascal Brindeau Contentieux administratif Florent Blanco Le cours a notamment pour objet l étude du système juridictionnel administratif (les juges, les rapports entre les deux ordres de juridiction, les compétences des différents degrés de juridiction), des règles relatives au déroulement du procès contentieux (instance devant le juge, procédures d urgence), de l autorité de la chose jugée et des voies de recours. Sont également abordés les modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs. Droit et politique de l environnement François Priet Après avoir présenté la notion d environnement et de droit de l environnement, le cours aborde successivement les institutions de l environnement, les principes du droit de l environnement, puis le droit applicable à trois grandes politiques environnementales : la protection de la nature, la lutte contre les pollutions et nuisances, la protection des ressources en eau. 15-28

Langues Anglais Delphine Imbert Approche communicative de la langue en travaillant sur des supports authentiques de la presse et des médias anglo-saxons permettant d amener les étudiants à débattre et à exprimer leur opinion dans la langue cible. Espagnol Vincent Denizeau Etude de documents relatifs à l actualité espagnole ou des pays latino-américains. Documents extraits de la presse écrite ou télévisée. Révision ponctuelle de points de grammaire Allemand Hélène Zimmer Cours commun au M1 Droit privé. Les documents étudiés (presse ou sonore, vidéo) permettent l approche du lexique juridique à travers des faits de société. Les étudiants sont également amenés à tenir des exposés au cours du semestre et à s entraîner à la traduction en vue des concours. Parcours Général Cours optionnels Histoire de l administration locale Dominique Messineo - L administration d ancien régime (XVIIIè siècle), réforme impossible - Les transformations opérées par la Révolution et l Empire (1789-1815) Réorganisation de l espace français Continuité et rupture de la Constituante au Consulat et à l Empire - Evolution aux XIXè et XXè siècles Décentralisation et recentralisation L organisation progressive d une fonction publique Analyse financière des collectivités territoriales Patrice Joly Présentation des principaux éléments de la gestion budgétaire d une collectivité : calendrier budgétaire, description d un budget, stratégie budgétaire Analyse financière des collectivités : définition des ratios et des agrégats d analyse ; élaboration de rétrospectives et de prospectives financières. Gestion de la dette et de la trésorerie d une collectivité. Histoire de l art Michel Talbot Le cours est orienté vers les grands moments de l histoire de l art en Europe La période abordée va du Moyen âge à la fin du XXè siècle Les domaines artistiques appréhendés sont les suivants : la peinture, la sculpture et l architecture 16-28

Parcours Métiers de l Accompagnement politique Cours obligatoires Module histoire - histoire politique - histoire de la pensée et de l idée européennes - cultures politiques Module de communication - prise de parole - analyse du discours 17-28

REGLEMENTATION GENERALE DES ETUDES 18-28

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