Service Agreement CloudOffice powered by Office 365 Entre vous (le "Client") et Telenet Coordonnées de Telenet Telenet S.A. Registered office: Liersesteenweg 4, 2800 Mechelen, Belgium VAT BE 0473.416.418 RLM Malines ci-après désigné "Telenet" a été convenu ce qui suit : Telenet s'engage à fournir au Client les Services stipulés dans le Contrat. Le Client reconnaît avoir pris connaissance du Contrat. Le Contrat est composé des Conditions générales, du Service Agreement et des règles spécifiques aux services qui complètent les Conditions générales, ainsi que les annexes qui en font partie intégrante. Ces annexes sont le Service Level Agreement et le formulaire de commande. Telenet et le Client sont chacun désignés par "la Partie", et conjointement par "les Parties". Les Conditions générales peuvent être consultées sur le site Web de Telenet. http://business.telenet.be/fr/large Le Client accepte les dispositions du Contrat.
1 Description du (des) service(s) 1.1 Général Le Service "Cloud powered by Office 365" est basé sur Microsoft Office 365 et contient les versions cloud de logiciels familiers et réputés pour l'e-mail, la communication et la collaboration, tels que : Plat-forme Office 365 Applications bureau Office 365 Applis Office Web Exchange Online SharePoint Online Lync Online Onedrive for Business Selon le pack choisi, le Client reçoit tous les services cloud mentionnés ci-dessus, ou une partie. Une description technique complète de Microsoft Office 365 est disponible sur : http://onlinehelp.microsoft.com/fr-fr/office365-enterprises/default.aspx http://technet.microsoft.com/fr-fr/library/cc498720 Consultez également le lien suivant pour une description des configurations minimales requises pour le matériel et le logiciel : http://office.microsoft.com/fr-be/office365-suite-help/configuration-logicielle-requise-pouroffice-365-pour-les-entreprises-ha102817357.aspx 2
1.2 Plans 1.2.1 Aperçue des Plans Microsoft a créé diverses combinaisons ("Plans") des services mentionnés ci-dessus, et les propose sous la forme de packs. La liste des Plans proposés par Telenet est disponible sur http://smb.telenet.be/fr/hosting-cloud/cloudoffice. 1.2.2 Combinaison des Plans Telenet offre la possibilité au Client de sélectionner un Plan par Utilisateur final en fonction des besoins de l'utilisateur final concerné. L'important ici est que certains Plans ne peuvent pas être combinés. Pour plus d'informations concernant les Plans à combiner, le Client peut se référer au site Web http://smb.telenet.be/fr/hosting-cloud/cloudoffice. Migrer d'un Utilisateur final vers un Plan non combinable n'est pas possible non plus. 1.2.3 1.2.3 Utilisateurs finals maximum par Plan Pour certains Plans, Microsoft a instauré une limite quant au nombre d'utilisateurs finals par Plan. Pour plus d'informations concernant les maximums, le Client peut se référer au site Web http://smb.telenet.be/fr/hosting-cloud/cloudoffice. 3
2 2 Dispositions spécifiques au service 2.1 Utilisation du (des) Service(s) 2.1.1 Général Une fois que le Client a passé sa commande et que l'environnement du Client a été activé sur Microsoft Office 365, le Client peut commencer à utiliser le(s) Service(s). Telenet distingue 3 rôles dans l'utilisation du (des) Service(s) : Acheteur; Administrateur; Utilisateur final. 2.1.2 Acheteur MyCloud L'Acheteur peut consulter, augmenter ou réduire le nombre de licences actives commandées dans MyCloud (http://mycloud.telenet.be). 2.1.3 Administrator - Microsoft Online Portal Sur le Microsoft Online Portal (https://portal.microsoftonline.com), l'administrateur peut gérer les licences actives commandées, les attribuer aux Utilisateurs finals et configurer son environnement Microsoft Office 365. La configuration éventuelle de l'infrastructure du Client, par exemple l'installation d'applications de bureau Office 365 sur les ordinateurs, portables ou non, doit être exécutée par le Client. 2.1.4 Utilisateur final - Microsoft Online Portal Sur le Microsoft Online Portal (https://portal.microsoftonline.com) l'utilisateur final peut utiliser les licences qui lui ont été attribuées, ainsi que les configurer/installer sur sa propre infrastructure si nécessaire. 4
2.2 Administration et facturation 2.2.1 Facturation Telenet facturera toujours les licences commandées au Client, indépendamment du fait que celles-ci ont été attribuées par l'administrateur à un Utilisateur final, et/ou que cet Utilisateur final fait effectivement usage de ce(s) Service(s). Les prix mentionnés sur le Formulaire de commande sont des prix mensuels. Si le Client prend une licence pour une partie du mois, le prix sera recalculé prorata temporis selon la période de disposition du Service au Client (tant au niveau de la commande que de l'annulation d'une licence). La facturation des licences actives commandées se fera tous les 3 mois. La facturation de coûts uniques éventuels (activation, migration, etc.) se fait mensuellement. 2.2.2 Prix Tous les prix sont exprimés en euros, hors TVA. 2.2.3 Modalités de paiement Toutes les factures sont payables dans les 30 jours à compter de la date de facture. 2.2.4 Durée du Contract Le Contrat prend effet à la date de signature. Le Contrat reste en vigueur 3 ans après la date d'utilisation totale de la configuration définie au moment de la signature du Contrat. Il sera reconduit tacitement pour une période d'un (1) an, à moins que l'une des Parties ne résilie le contrat par lettre recommandée, au moins trois (3) mois avant la fin de la période contractuelle ou tout renouvellement tacite. 5
2.3 Règles d'usage - Suspension du (des) Service(s) 2.3.1. Il est interdit au Client et à celui qui, par le biais du Client, reçoit accès aux Services d'utiliser les Services : d'une manière interdite par les lois, règles ou règlements ou décrets gouvernementaux ; pour violer les droits de tiers ; pour essayer d'obtenir un accès non autorisé de quelque manière que ce soit à des services, données, comptes ou réseaux, ou de les perturber ; de falsifier des données d'en-tête d'e-mail ou de protocoles (par exemple au moyen de "spoofing") ; de diffuser des spams ou logiciels malveillants ; d'endommager les Services ou d'en entraver l'utilisation par des tiers ; à des fins liées à de très gros risques (lorsqu'une perturbation ou une erreur dans les Services peut causer la mort d'une personne ou entraîner des blessures graves ou de graves dommages matériels ou environnementaux). 2.3.2. Telenet et ses concédants de licence peuvent modifier ou mettre fin aux Services dans chaque pays où il existe une réclamation du gouvernement, actuelle ou future, ou une obligation par laquelle Microsoft est soumis à une réglementation ou une exigence qui généralement ne s'applique pas aux entreprises opérant dans ce pays, et rendant difficile pour Microsoft de continuer à exécuter le service en ligne sans modification, et/ou fait croire à Microsoft que ces conditions ou le service en ligne sont en contradiction avec un tel règlement ou exigence. Telenet se réserve, par exemple, le droit de modifier ou de résilier les Services concernant une exigence gouvernementale par laquelle Microsoft doit être régulé en tant que fournisseur de télécommunications. 2.3.3. Lors de l'annulation d'une licence d'un Utilisateur final, les données Client de l'utilisateur final seront supprimées. Lors de la suspension des Services, les données Client de l'utilisateur final seront supprimées après nonante (90) jours. 6
2.4 Migration La migration du Client de son environnement actuel vers Microsoft Office 365 se fait entièrement sous la responsabilité du Client, indépendamment du fait que Telenet mette à disposition des outils, offre un support ou exécute la migration à la demande du Client. Telenet ne peut être tenu responsable d'éventuels dommages que le Client pourrait avoir encourus lors de la migration. 2.5 Support Le Service propose deux (2) types de contrats de support : Support Standard et Support Premium. Dans le Support Standard, le Client peut faire appel à l'assistance de première ligne de Telenet pendant les heures de bureau (les jours ouvrables, de 8 heures à 19 heures), tant via le système de ticketing, que par e-mail ou par téléphone. Le Support Standard offre au Client, pendant les heures de bureau, un support de base sur le logiciel installé, lors de l'utilisation des panneaux de contrôle de Telenet et Microsoft Office 365. Pour les missions de support qui ne sont pas comprises dans les services ou les missions qui doivent être exécutées dans un délai inférieur à celui prévu par le Service Level Agreement, des Service Credits sont nécessaires. Outre le Support Standard, Telenet vous propose également le Support Premium 24/7, pour effectuer les interventions urgentes, quels que soient le jour et l'heure. Le Support Premium fonctionne uniquement sur base de Service Credits ou d'un montant mensuel fixe. Remarque: Le Client ne doit conclure qu'un seul contrat Support Premium. Tous les abonnements d'hébergement sont automatiquement couverts par ce contrat. Le Client peut trouver plus d'informations sur les services standard inclus dans le contrat de support sur : http://smb.telenet.be/sites/default/files/serviceagreement_support.pdf 7
2.6 Données du client 2.6.1. Les données Client, à savoir toutes les données, y compris les fichiers texte, son ou images et logiciels fournis à Telenet par le Client ou au nom du Client par le biais des Services, sont stockées dans les centres de données de Microsoft. Ces centres de données peuvent se trouver en dehors de la Belgique ou de l'europe. Lorsque le Client envoie des données Client pour usage dans le cadre d'un Service, rendant la communication ou la collaboration avec des tiers possible, le Client accepte que ces tiers aient ensuite la possibilité de : copier, distribuer, montrer, publier ou modifier les données Client ; publier le nom du Client dans le cadre des données Client ; permettre à d'autres de faire de même. Certain Services peuvent proposer d'autres fonctions, réduisant la possibilité par des tiers de procéder ainsi. Il est de la responsabilité du Client de faire usage de ces fonctions, pour autant que celles-ci soient appropriées à l'usage prévu des données Client. Le Client s'engage à accorder à Telenet des droits aux données Client, requises pour proposer au Client les Services, sans porter atteinte aux droits des tiers, ou imposer à Microsoft d'autres contraintes pour le Client ou une tierce personne. Microsoft n'accepte pas les obligations précisées dans une licence distincte ou toute autre entente du Client qui s'applique aux données Client ou à l'utilisation des Services. 2.6.2. Le Client conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux données Client. Telenet n'acquiert aucun droit en relation avec les données Client, autre que les droits que le Client accorde à Telenet à l'égard des Services applicables. Ceci n'est pas d'application sur les Logiciels et Services que Telenet donne en licence au Client. 2.6.3. Les données personnelles récoltées via les Services peuvent être transférées, stockées et traitées aux États-Unis ou tout autre pays où Microsoft ou l'un de ses fournisseurs de service dispose de facilités. Ceci comprend les données personnelles que le Client récolte lors de l'utilisation des Services. En faisant usage des Services, le Client accepte le transfert de données personnelles vers l'étranger. Le Client accepte également d'octroyer aux personnes qui lui fournissent des données personnelles suffisamment d'autorisations pour : envoyer ces données à Microsoft ou ses entreprises liées ; et transférer, stocker et traiter ces données. 8
Si le Client est une institution éducative, il est responsable de l'obtention d'éventuelles autorisations des parents pour l'utilisation, par les Utilisateurs finals, des Services, pour autant que celles-ci soient nécessaires en raison du droit applicable. Le Client est tenu de lire la déclaration sur la vie privée du service en ligne de Microsoft (http://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=212058&clcid=0x409) pour plus d'informations sur la manière dont les données Client peuvent être récoltées et utilisées. 2.6.4. Les données Client sont uniquement utilisées pour fournir des Services au Client. Cela comprend également la résolution préventive de problèmes, la détection ou la résolution de problèmes ayant des conséquences pour l'exploitation des Services et l'amélioration des fonctionnalités liées à la détection et à la protection contre les nouvelles menaces pour le Client (tels que les logiciels malveillants ou spams). Telenet n'utilisera pas les données Client, ni n'en déduira des informations, à des fins publicitaires ou autres fins commerciales. Telenet ne divulguera pas de données Client à des tiers (y compris aux autorités compétentes, autres entités gouvernementales ou une partie civile, à l'exception des fournisseurs de Telenet), sauf si ceci est légalement obligatoire. Si des tiers prennent contact avec Telenet et demandent des données Client, Telenet tentera de les guider à rechercher ces données auprès du Client même. Dans ce cadre, Telenet peut transmettre des informations de contact élémentaires du Client à des tiers. Si Telenet est contraint de divulguer des données Client, Telenet fera tous les efforts commerciaux possibles pour informer le Client de cette divulgation à l'avance, sauf si la loi l'interdit. Le Client est responsable des réponses aux requêtes émanant de tiers et concernant l'usage des Services, telles qu'une requête pour supprimer du contenu dans le cadre du Digital Millennium Copyright Act. 2.6.5. Microsoft implémente des mesures techniques et organisationnelles adéquates et raisonnables, telles qu'expliquées dans l'aperçu de sécurité qui est d'application sur les Services et se trouve sur http://www.microsoft.com/online/legal/v2/?docid=22, afin d'aider le Client à protéger les données Client traitées ou ouvertes par les Services contre toute perte, accès ou divulgation illégale ou accidentelle. 9
2.7 SLA En ce qui concerne le produit, Telenet reprend les SLA (Service Level Agreements), tels que fournis par Microsoft. Le Client peut trouver plus d'informations sur http://www.microsoftvolumelicensing.com/downloader.aspx?documentid=6611. 2.8 Droits d'usage de Microsoft Office 365 2.8.1. Les Services sont proposés par Telenet au Client en accord avec les conditions de Microsoft et les droits d'usage applicables d'office 365. 2.8.2. Le Client reconnaît et accepte que le Contrat entre Telenet et lui-même soit soumis aux droits d'usage d'office 365. La version la plus récente des droits d'usage d'office 365 est d'application au moment de la signature du Contrat. La version la plus récente peut être trouvée en suivant le lien internet ci-après : http://www.microsoft.com/enus/download/details.aspx?id=17846. 2.8.3. L'utilisation des Services sous licence est soumise aux conditions des droits d'usage d'office 365. Si le Client n'accepte pas les conditions des droits d'usage d'office 365, il ne peut pas utiliser le service sous licence en question et Telenet ne sera pas obligé de le livrer. 2.9 Noms de domaine Le Client doit effectuer lui-même les adaptations DNS nécessaires afin que le Service puisse effectivement être utilisé. Pour les clients ayant un nom de domaine auprès de Telenet, cela peut se faire tout simplement via les panneaux de contrôle Telenet. 10
3 Configurations minimales requises par Microsoft 3.1. C'est Telenet, et non Microsoft ou ses partenaires, qui propose le support pour les Services basés sur Microsoft Office 365. 3.2. Le Client reconnaît et accepte que Microsoft reçoive ses données et les utilise pour livrer Microsoft Office 365 et ainsi respecter ses obligations dans le cadre de cette livraison. 3.3. Le Client reconnaît et accepte que les avantages de certaines dispositions du Contrat ne soient pas uniquement destinés à Telenet, mais également à Microsoft et ses partenaires, fournisseurs de licence et fournisseurs, et que chacun a le droit d'exiger les prestations dues concernant ces dispositions. 3.4. Le Client reconnaît et accepte que Microsoft puisse suspendre, résilier ou modifier Microsoft Office 365 pour des raisons légales, réglementaires, de sécurité ou autres, ou si Microsoft estime de bonne foi que le Client viole Microsoft Office 365 ou abuse du produit de quelle que façon que ce soit. Ni Microsoft, ni Telenet ne sont responsables envers le Client et/ou une éventuelle tierce partie pour ce qui a trait à la suspension, la résiliation ou la modification de Microsoft Office 365. 11
4 Responsabilité En cas de lacune imputable à Telenet dans l'exécution du Contrat, Telenet n'est responsable que des dommages directs prouvés, à condition que le Client ait mis Telenet en demeure par écrit et ai donné à Telenet un délai raisonnable pour remplir ses obligations. Telenet ne peut jamais être tenu responsable, même en cas de grave négligence, de dommages indirects, parmi lesquels la perte de profits, perte de chance, perte/endommagement de données et dommages absolument imprévisibles, sauf s'il y a intention. Le montant total du dédommagement et des intérêts auxquels auraient droit le Client dans le cas où la responsabilité de Telenet est prouvée, est limité à (i) 50.000 ou (ii) aux montants que le Client a déjà payés à Telenet au cours des 12 mois précédents, par cas de dédommagement et par année. 12