GUIDE POUR LES ENTREPRISES DU BÂTIMENT JUILLET 2015 COMMENT DEVENIR RGE RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT?
SOMMAIRE 1. QU EST-CE QUE LA MENTION RGE? 2. POURQUOI OBTENIR LA MENTION RGE? Page 04 Page 06 3. COMMENT DEVENIR RGE? Page 08 Pour les entreprises dans l efficacité énergétique Pour les entreprises dans les énergies renouvelables 4. LA PLATEFORME renov ENERGIE Page 20 Un enjeu pour le territoire blaisois Pourquoi? Un appui pour les professionnels du bâtiment et les maîtres d ouvrage Un accompagnement pour les propriétaires de logement 5. QUELQUES IDEES REÇUES Page 24 6. INFORMATIONS UTILES Page 26 Pour vous accompagner dans votre démarche RGE Où le particulier peut-il se renseigner?
1. QU EST-CE QUE LA MENTION RGE?
Nous n aborderons dans ce guide que la mention «RGE TRAVAUX», et non la mention «RGE ETUDES» 1 UNE MENTION ASSISE SUR UNE QUALIFICATION MÉTIER ATTESTANT DE LA COMPÉTENCE DE L ENTREPRISE dans un ou des domaines de travaux reconnus par l ADEME, et sur une formation (voir page 7 «Comment devenir RGE). QU EST-CE QUE LA MENTION RGE? 2 LES ENTREPRISES CONCERNÉES SONT CELLES REALISANT : TOUS LES TRAVAUX D AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE EN RÉNOVATION (isolation intérieure ou extérieure, menuiseries extérieures, couverture, chauffage, ventilation, plomberie, maçonnerie, plâtrerie, ). DES INSTALLATIONS D ÉQUIPEMENTS UTILISANT UNE SOURCE D ÉNERGIE RENOUVELABLE (bois, énergie solaire thermique et photovoltaïque, pompes à chaleur). 3 UNE MENTION INDISPENSABLE POUR QUE VOS CLIENTS PARTICULIERS BÉNÉFICIENT DES AIDES DE L ETAT LORS DES TRAVAUX D AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DE LEUR LOGEMENT (cela correspond au principe «d Eco-conditionnalité») : A partir du 1er septembre 2014 pour l éco-prêt à taux zéro A partir du 1er janvier 2015 pour le crédit d impôt transition énergétique A partir du 1er juillet 2015, éco prime CEE (Certificat d Economie d Energie) ISOLARIS prêt à taux zéro (Conseil Régional Centre Val de Loire) 1. QU EST-CE QUE LA MENTION RGE? 4
2. POURQUOI OBTENIR LA MENTION RGE?
POUR RÉPONDRE Â UN NOMBRE CROISSANT DE MARCHÉS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE POUR LESQUELS IL EST DÉJÂ OBLIGATOIRE D ÊTRE QUALIFIÉ RGE. En obtenant la mention RGE, c est l assurance de chantiers pour votre entreprise sur les années à venir. POURQUOI OBTENIR LA MENTION RGE? POUR GARDER SA CLIENTÈLE ET DÉVELOPPER SON CHIFFRE D AFFAIRES. POUR ÊTRE IDENTIFIÉ COMME UN PROFESSIONNEL DU BÂTIMENT EN RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE FIABLE ET COMPÉTENT PAR LES PARTICULIERS. Si vous n êtes pas RGE, vos clients ne pourront pas bénéficier des aides de l Etat et de la région Centre Val de Loire lors des travaux concourant à l amélioration de la performance énergétique de leur logement. Soyez prêts pour ces nouveaux marchés! Rendez votre entreprise plus visible sur les annuaires RGE et auprès de l Espace Info Energie de l ADIL 41 qui renseignent vos futurs clients! UNE EXIGENCE QUI VA ÊTRE ÉLARGIE A TOUS VOS CLIENTS : Pour les particuliers : la mention RGE est déjà indispensable. Pour les entreprises privées : celles-ci vont l imposer à leurs sous-traitants. Pour les marchés publics : une circulaire impose la prise en compte progressive de la mention RGE dans la commande publiques en 2015 2. POURQUOI OBTENIR LA MENTION RGE? 6
3. COMMENT DEVENIR RGE?
COMMENT DEVENIR RGE? UN SIGNE DE QUALITÉ Á OBTENIR, EN FONCTION DE VOTRE DOMAINE DE COMPÉTENCE + SE FORMER ET FORMER VOS EQUIPES UNE FOIS LE SIGNE DE QUALITE OBTENU ET LA FORMATION SUIVIE, VOUS ETES RGE! Pour cela un dossier est à remplir. Des organismes peuvent vous aider à le remplir (voir page 26) La formation suivie est raccrochée à une personne appelée référent technique et non à une entreprise. Assurez-vous de ne pas perdre la compétence, et donc la mention RGE, en cas de départ d un salarié. Chefs d entreprise et salariés, formez-vous au RGE En moyenne, 2 à 3 mois sont nécessaires pour acquérir cette mention, une fois le dossier de qualification déposé. Pour aller plus vite, pensez à vous inscrire en formation et à retirer le dossier de qualification en même temps. Les 2 démarches peuvent être menées simultanément. POUR GARDER LA MENTION RGE : Une mention valable 4 ans, avec un audit au bout de 18 à 24 mois une fois la mention obtenue, qui permet de valider que vous disposez toujours des compétences techniques requises et de la qualité du conseil en efficacité énergétique apportées à vos clients. 3. COMMENT DEVENIR RGE? 8
COMMENT DEVENIR RGE? POUR LES ENTREPRISES DANS L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE Isolation intérieure et plancher bas Isolation toiture et plancher haut Isolation extérieure enduit Isolation extérieure bardage Menuiseries extérieures Chauffage / Eau Chaude Sanitaire / régulation Ventilation mécanique Electricité 3. COMMENT DEVENIR RGE? 9
COMMENT DEVENIR RGE? POUR LES ENTREPRISES DANS L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE OBTENIR UNE QUALIFICATION SUIVRE UNE FORMATION OBTENTION DE LA MENTION + = RGE ou conformes aux référentiels FEEBat (validées Qualibat) Depuis le 1er janvier 2015, l obtention d'un contrôle de connaissances (QCM), permet d'accéder à la mention RGE! 3. COMMENT DEVENIR RGE? 10
COMMENT DEVENIR RGE? POUR LES ENTREPRISES DANS L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE OBTENIR UNE QUALIFICATION LES EXIGENCES REQUISES Des critères administratifs L entreprise doit fournir tous les éléments justifiant son identité et son activité. Des critères techniques Assurer la fourniture et la pose des équipements et disposer des moyens humains et matériels nécessaires pour le faire. Disposer de références dans les domaines concernés avec attestation d un tiers (3 chantiers, dont 2 au cours des 24 mois visant à l amélioration de la performance énergétique. Il est conseillé de faire des photos des chantiers). NB : une qualification probatoire peut-être délivrée aux entreprises venant de se créer ou développant une nouvelle activité. 4 SIGNES DE QUALITÉ (AU MINIMUM, UN SIGNE DE QUALITE A OBTENIR EN FONCTION DE VOTRE DOMAINE DE COMPETENCES) QUEL MÉTIER/ ACTIVITÉ PRINCIPALE? TOUS LES TRAVAUX D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENR SAUF ÉLECTRICITÉ TOUS TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE TOUS TRAVAUX D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE TOUS TRAVAUX D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENR ÉLECTRICIENS SIGNE DE QUALITÉ- CORRESPONDANTS L artisan seul peut demander la mention RGE. Il est ainsi lui-même le responsable technique et le personnel d exécution formé. 3. COMMENT DEVENIR RGE? 11
COMMENT DEVENIR RGE? POUR LES ENTREPRISES DANS L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE OBTENIR UNE QUALIFICATION LES EXIGENCES REQUISES Choisir votre signe de qualité en fonction de votre/vos domaines d activité, mais aussi en fonction de votre stratégie d entreprise. Pour les entreprises qui exercent plusieurs activités, différents choix s offrent à vous : Obtenir autant de signes de qualité que de domaines d activité. Opter pour une qualification multi-activités, type «Eco-artisan» ou «Pro de la performance énergétique». Cela peut simplifier vos démarches, n ayant qu une seule qualification à gérer (un dossier de qualification, un audit, N). Cependant, les qualifications métiers sont mieux reconnues que les qualifications transversales pour répondre aux marchés publics. Tout dépendra donc de votre stratégie. Si vous disposez déjà d une mention RGE, vous pouvez demander une extension de qualification sur un autre domaine d activité, sous réserve de prouver votre compétence technique sur ce domaine (3 chantiers de référence, ). Pour vous aider dans votre choix, n hésitez pas à vous faire accompagner par les acteurs référencés page 26 et 27 du guide. 3. COMMENT DEVENIR RGE? 12
COMMENT DEVENIR RGE? POUR LES ENTREPRISES DANS L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE SUIVRE UNE FORMATION UNE FORMATION AGRÉÉE FEEBAT : LE MODULE «FEEBat rénove» FEEBat RENOVE Devenir Responsable Technique en Rénovation Énergétique de logements. Le programme Comprendre le fonctionnement énergétique d un bâtiment dans le contexte du «PREH» Connaitre les ordres de grandeur des postes de consommation d énergie et les facteurs les impactant : Connaître le contexte et les enjeux, Connaître le contexte réglementaire, Savoir repérer les principaux risques (défaut de mise en œuvre, choix des produits/ procédés, dimensionnement) en fonction des différents types de bâti, savoir les prévenir. Connaître les principales technologies clés, les différentes solutions d amélioration de la performance énergétique d un bâtiment, leurs interfaces Les principales technologies et leurs performances associées, Identifier leurs interfaces et leurs risques de dégradations associées. Durée : 3 jours Pré-requis : maîtriser les fondamentaux de son métier Finalité : permettre au responsable technique de l entreprise d acquérir les compétences en efficacité énergétique exigées par l avenant numéro 1 relatif à la Charte d engagement définissant les conditions d obtention de la mention RGE. Dans le cadre d une approche globale, savoir appréhender et expliquer le projet de rénovation énergétique, en interprétant une évaluation Démontrer les intérêts d une évaluation énergétique, Savoir interpréter une évaluation énergétique et en connaître les éléments de sensibilité, Connaître les scénarios de rénovation et les bouquets de travaux efficaces énergétiquement, Etre capable d expliquer le bouquet de travaux retenu à son interlocuteur. 3. COMMENT DEVENIR RGE? 13
COMMENT DEVENIR RGE? POUR LES ENTREPRISES DANS L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE SUIVRE UNE FORMATION TROUVER FACILEMENT UNE FORMATION AGRÉÉE FEEBAT (le module «FEEBat rénov») Organisations professionnelles Organismes de formation Qui contacter? Coordonnées Qui contacter? Coordonnées CAPEB 41 1 Rue Franciade 41260 La Chaussée Saint Victor Tél : 02 54 78 50 13 E-mail : contact@capeb41.fr AFPA Blois 3 Rue de l Erigny 41000 Blois Tél : 06.63.27.62.86 E-mail : vincent.de-marco@afpa.fr FFB 41 Financement 130 avenue de Châteaudun F- 41000 BLOIS Tél. : 02 54 78 12 28 E-mail : babinc@d41.ffbatiment.fr Le coût pédagogique est pris en charge par le fond financier des Certificats d Economies d Energie (CEE) complété par les OPCA du Bâtiment. Les formations FEEBat doivent faire l objet d une déclaration préalable de financement 15 jours avant le début de la formation. CFA BTP 41 CMA 41 15 Rue André Boulle 41000 Blois Tél : 02 54 90 34 56 E-mail : cfabatiment.loiretcher@ccca-btp.fr Maison des entreprises 16 Rue de la vallée Maillard 41018 Blois cedex Tél : 02 54 44 65 83 E-mail : espaceconseil@cma-41.fr 3. COMMENT DEVENIR RGE? 14
COMMENT DEVENIR RGE? POUR LES ENTREPRISES DANS LES ÉNERGIES RENOUVELABLES Panneaux solaires photovoltaïques Panneaux solaires thermiques Pompes à chaleur Chauffages bois énergie Ventilation - climatisation 3. COMMENT DEVENIR RGE? 15
COMMENT DEVENIR RGE? POUR LES ENTREPRISES DANS LES ÉNERGIES RENOUVELABLES OBTENIR UNE QUALIFICATION SUIVRE UNE FORMATION OBTENTION DE LA MENTION + = RGE ou conformes aux référentiels FEEBat (validées Qualibat) 3. COMMENT DEVENIR RGE? 16
COMMENT DEVENIR RGE? POUR LES ENTREPRISES DANS LES ÉNERGIES RENOUVELABLES OBTENIR UNE QUALIFICATION 7 SIGNES DE QUALITÉ (AU MINIMUM, UN SIGNE DE QUALITE A OBTENIR EN FONCTION DE VOTRE DOMAINE DE COMPETENCES) Choisir votre signe de qualité en fonction de votre/vos domaines d activité, mais aussi en fonction de votre stratégie d entreprise. QUEL MÉTIER/ ACTIVITÉ PRINCIPALE? SIGNE DE QUALITÉ- CORRESPONDANTS LES EXIGENCES REQUISES INSTALLATEURS DE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE Bat Elec Des critères administratifs INSTALLATEURS DE SOLAIRE THERMIQUE L entreprise doit fournir tous les éléments justifiant son identité et son activité. INSTALLATEURS DE POMPES A CHALEUR Des critères techniques Assurer la fourniture et la pose des équipements et disposer des moyens humains et matériels nécessaires pour le faire. Disposer de références dans les domaines concernés avec attestation d un tiers (3 chantiers, dont 2 au cours des 24 mois visant à l amélioration de la performance énergétique. Il est conseillé de faire des photos des chantiers). INSTALLATEURS DE BOIS ENERGIE INSTALLATIONS ELECTRIQUES - PV - RGE (solaire photovoltaïque reconnu garant de l environnement) CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION - POMPES A CHALEUR Eau Air NB : une qualification probatoire peut-être délivrée aux entreprises venant de se créer ou développant une nouvelle activité. INSTALLATIEURS DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES, DE SOLAIRES THERMIQUES, DE PAC, INSTALLATEURS THERMIQUES BOIS ENERGIE L artisan seul peut demander la mention RGE. Il est ainsi lui-même le responsable technique et le personnel d exécution formé. 3. COMMENT DEVENIR RGE? 17
COMMENT DEVENIR RGE? POUR LES ENTREPRISES DANS LES ÉNERGIES RENOUVELABLES SUIVRE UNE FORMATION TROUVER FACILEMENT UNE FORMATION DANS LE DOMAINE DES ENERGIES RENOUVELABLES Organisations professionnelles Qui contacter? Coordonnées CAPEB 41 FFB 41 Qui contacter? CFA BTP 41 1 Rue Franciade 41260 La Chaussée Saint Victor Tél : 02 54 78 50 13 E-mail : contact@capeb41.fr 130 avenue de Châteaudun F- 41000 BLOIS Tél. : 02 54 78 12 28 E-mail : babinc@d41.ffbatiment.fr Organismes de formation Coordonnées 15 Rue André Boulle 41000 Blois Tél : 02 54 90 34 56 E-mail : cfabatiment.loiretcher@ccca-btp.fr Quali Bois Eau ( Octobre 2015) Qualibois Air (janvier 2016) Formations chauffe-eau solaire individuel Formations système solaire combiné Formations générateur PV module Bât Formations générateur PV module Elec Formations appareil bois indépendant Formations appareil bois hydraulique Formations pompe à chaleur en habitat individuel 3. COMMENT DEVENIR RGE? 18
4. LA PLATEFORME rénov ENERGIE
LA PLATEFORME renov ENERGIE UN ENJEU POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION La rénovation énergétique de l habitat constitue un enjeu économique, environnemental et social auquel il convient d apporter une réponse globale, accessible et compréhensible par tous. Agglopolys a souhaité apporter une réponse à la problématique de rénovation énergétique de l habitat privé individuel et collectif, en proposant des solutions concrètes et en facilitant la mise en relation de tous les acteurs dans une optique de service public. Ainsi est né le projet de plateforme de la rénovation énergétique, en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Loir-et- Cher, la Maison de l Emploi du Blaisois et l ADIL-EIE. POURQUOI? Sur AGGLOPOLYS, 57% des logements datent d avant 1975, soit environ 10 000 logements potentiels à rénover. Les objectifs de la Plateforme : Réduire efficacement les consommations d énergie pour lutter à la fois contre le réchauffement climatique et contre la précarité énergétique. Réduire les charges pesant sur les familles. Permettre aux entreprises d accéder aux marchés de la rénovation énergétique. Transformer ces marchés en emplois durables non délocalisables. 4. LA PLATEFORME renov ENERGIE 20
LA PLATEFORME renov ENERGIE UN APPUI POUR LES PROFESSIONNELS DU BÂTIMENT ET LES MAÎTRES D OUVRAGES Support technique CAUE 41 Typologie des bâtiments Etanchéité à l air Gestion des interfaces et des ponts thermiques Accompagnateur chantier CMA 41 Modules formations techniques et pratiques BTP CFA 41 Gestion du groupement d artisans Optimisation des coûts Suivi chantier - coordination Groupement d artisans Formations, démonstrations Mesure de chantier Montée en compétence des professionnels 4. LA PLATEFORME renov ENERGIE 21
LA PLATEFORME renov ENERGIE UN ACCOMPAGNEMENT POUR LES PROPRIÉTAIRES DE LOGEMENT Offre unique de financement ADIL - EIE Rénovation globale Groupement d artisans Réponse unique du groupement Choix technique cohérent Coût maîtrisé Plan de financement Conseil rénovation énergétique ADIL - EIE Performance thermique Groupement d artisans Conseil objectif et gratuit Clients particuliers Rénovation performante Gain énergétique et économique ma maison rénovée de manière performante, mes aides optimisées 4. LA PLATEFORME renov ENERGIE 22
5. QUELQUES IDÉES REÇUES
QUELQUES IDÉES REÇUES «Cette mention ne sert à rien» Elle vous permettra d élargir votre clientèle, qui sans cela ne pourra pas obtenir les aides. «Ca va me coûter cher» Les formations peuvent être remboursées par votre OPCA. Cela va vous permettre d accroître votre clientèle. «Je n ai pas le temps» Une formation de 3 jours en moyenne ; des documents à fournir dont vous disposez déjà, des acteurs qui peuvent vous accompagner dans votre démarche et ainsi vous faire gagner du temps «Ce n est pas accessible aux petites entreprises, c est trop compliqué» RGE est adapté à toutes les tailles d entreprises. Par exemple, 60% des entreprises qualifiées «Qualibat» ont moins de 10 salariés. «Elle ne me permet pas de monter en compétence sur mon métier» Les formations nécessaires à l acquisition de la mention permettent d acquérir une «culture générale» sur la notion de performance énergétique, c est une porte d entrée vers plus de qualité. Vous pouvez aller plus loin dans la formation, avec par exemple les autres modules FEEBat qui eux sont dédiés aux différents métiers et aux mises en œuvre. 5. QUELQUES IDÉES REÇUES 24
6. LES INFORMATIONS UTILES
LES INFORMATIONS UTILES POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOTRE DÉMARCHE RGE Qui contacter? Coordonnées Site internet CAPEB 41 FFB 41 Chambre de Métiers et de l Artisanat 41 Qualibat 1 Rue Franciade 41260 La Chaussée Saint Victor Tél : 02 54 78 50 13 E-mail : contact@capeb41.fr 130 avenue de Châteaudun 41000 BLOIS Tél. : 02 54 78 12 28 E-mail : babinc@d41.ffbatiment.fr Maison des entreprises 16 Rue de la Vallée Maillard 41018 Blois cedex Tél : 02 54 44 65 83 E-mail : espaceconseil@cma-41.fr 959 Rue de la Bergeresse 45160 Olivet Tél : 02 38 53 43 35 http://www.capeb41.fr http:// www.ffb41.ffbatiment.fr http://www.cma-41.fr http://www.qualibat.com Qualit ENR http://www.qualit-enr.org 6. LES INFORMATIONS UTILES 26
LES INFORMATIONS UTILES OÙ LE PARTICULIER PEUT-IL SE RENSEIGNER? Qui contacter? Coordonnées Site internet ADIL Espace Info Energie 34 avenue du Maréchal Maunoury Porte C 41000 BLOIS Tél : 02 54 42 10 00 http:// www.adil41.org/ladil-41- espace-info-energie Site Internet de rénovation info services http://www.renovationinfo-service.gouv.fr Attention : pour le montant d aide aux particuliers, ne vous engagez pas sur un montant d aides dans vos devis, votre responsabilité pouvant être impliquée si l intégralité des aides précisées n est pas obtenue par le particulier. Informez-vous sur le sujet ou renvoyez vos clients vers le guichet unique d information de la plateforme de rénovation énergétique au 02 54 42 10 00. 6. LES INFORMATIONS UTILES 27
GUIDE POUR LES ENTREPRISES DU BÂTIMENT COMMENT DEVENIR RGE RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT? JUILLET 2015 Ce guide a été réalisé par la Maison de l Emploi du Blaisois dans le cadre de l action «GPECT Développement durable». C est le résultat d un travail partenarial avec la communauté d agglomération de Blois - Agglopolys, la Chambre de Métiers et de l Artisanat 41, la FFB 41, la CAPEB 41, l AFPA et le CFA BTP 41. Nous remercions la Maison de l Emploi du territoire de Plaine Commune pour son autorisation à l utilisation des photos et de certains éléments texte. Signataires de la plateforme renov ENERGIE Partenaires associés