ANNUAIRE EUROPEEN D ADMINISTRATION PUBLIQUE Volume XVI - 1993 BIBLIOGRAPHIE ( * ) ALBERTINI (J.-B.), BERENGUER (Ch.), MARX (J.-L.) : Pouvoirs locaux, Dalloz, 1993, 544 p. Près de 300 articles et 600 définitions sur l environnement politique et administratif des collectivités territoriales. ALBOUY (Ch.), CORNILLE (P.) : Les opérations immobilières réalisées par les communes, Masson, 1993, 100 p. A l usage des élus locaux pour la passation des contrats immobiliers. Des questions-réponses présentent des solutions aux problèmes pratiques. AMIEL (M.), BONNET (F.), JACOBS (J.) : Management de l administration, De Boeck-Wesmael (Diff. Belin), 1993, 302 p. S adresse aux cadres chargés de l organisation du travail administratif. AMIEL (M.) : L amélioration des services en milieu rural : les schémas départementaux des services, Documentation française - Datar, 1993, 38 p. L expérience lancée en 1992 dans 25 départements ruraux. ANDRIEU (P.) : Les marchés des hôpitaux et des collectivités locales, Berger-Levrault, 1993, 160 p. De la gestion en régie directe aux procédures particulières des marchés passés par les hôpitaux publics. ASSOCIATION DU CORPS PREFECTORAL ET DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L INTERIEUR : Histoire du ministère de l Intérieur de 1790 à nos jours, Documentation française, 1993, 325 p. Ce ministère trouve ses origines dans le secrétariat d Etat à la maison du Roi ; il est le grand ministère créé sous la Révolution dont sont issus la plupart des ministères créés au cours des 19è et 20è siècles. ASSOCIATION DES RENCONTRES EUROPEENNES DES FONCTIONS PUBLIQUES : La protection sociale des agents publics en Europe, Documentation française, 1993, 564 p. * (*) par Jean FRAYSSINET, Professeur à l Université de Droit, d Économie et des Sciences d Aix-Marseille..
FRANCE 2 AUBY (J.-M.), AUBY (J.-B.) : Droit de la fonction publique, 2è éd., Dalloz, 1993, 304 p. Dans la collection des Précis Dalloz, un exposé simple et complet. Les agents non titulaires ne sont pas oubliés. AUBY (J.-M.), AUBY (J.-B.) : Droit administratif des biens. Domaines, travaux publics, expropriation pour cause d utilité publique, 2è éd., Dalloz, 1993, 476 p. Expose et analyse, dans une perspective théorique et pratique, l état actuel du droit en la matière. Dans la collection des Précis Dalloz. BACOYANNIS (C.) : Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, Economica-P.U.A.M., 1993, 319 p. BANCAUD (A.) : La Haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce ou le culte des vertus moyennes, L.G.D.J., 1993, 301 p. Le centrisme professionnel est cultivé par un milieu aux caractéristiques définies pour échapper aux contradictions de la logique du système judiciaire et celle des intérêts personnels et catégoriels. BAUBY (P.), BOUAL (J.-C.) : Les services publics au défi de l Europe, Ed. Ouvrières, 1993, 141 p. BECET (J.-M.) : Les institutions administratives, 3è éd., Economica, 1992, 331 p. Expose et explique, avec un réel sens de la pédagogie, les changements survenus depuis les lois de décentralisation. BELLIER (I.) : L ENA comme si vous y étiez, Seuil, 1993, 352 p. Une ethnologue étudie une tribu particulière avec un regard acéré. Stimulant et instructif même si l effet de surprise manque souvent. BENOIT (J.) : Le statut des élus locaux, Dalloz, 1993, 282 p. Sur un sujet qui a beaucoup évolué grâce à des législations nouvelles, un extrait des Collectivités locales. BESOMBES (Ch.), BLIER (J.-F.), NOEL (J.-P.) : La gestion du patrimoine du secteur public local. Approche juridique et technique, Berger- Levrault, 1992, 186 p. A l aide de nombreux exemples comment exploiter le patrimoine de manière dynamique pour améliorer le service rendu aux citoyens. BITOUN (P.) : La facture. Le train de vie de l Etat et de ses élus, Albin Michel, 1993, 230 p. Combien gagnent les hommes politiques et les fonctionnaires, combien coûtent les services de l Etat. Un pamphlet au ton traditionnel en France. BLANC (J.), MARZIALS (A.) : Les relations financières entre l Etat et les collectivités locales, L.G.D.J., 1993, 152 p. Panorama de la fiscalité directe locale et des concours de l Etat. Dans la collection Systèmes.
FRANCE 3 BODINEAU (P.), VERPEAUX (M.) : Histoire de la décentralisation, coll. Que sais-je? n 2741 - P.U.F., 1993, 128 p. L histoire des libertés locales face au pouvoir central depuis le Moyen-Age. BON (P.), CARRIAS (P.) : Expropriation, Dalloz, 1993, 456 p. Sous forme de dictionnaire juridique, soixante-trois mots clés détaillés et un index de près d un millier d entrées. Une aide précieuse pour un sujet pratique mais complexe. BOURJOL (M.) (sous la direction de) : Intercommunalité et coopération communale : la loi d orientation du 6 février 1992, L.G.D.J., 1993, 220 p. Ensemble de contributions offrant une approche pluridisciplinaire. BOURSIN (J.-L.), FINNISS (F.) : Guide des concours administratifs - Catégorie C - 3è éd. - Belin, 1993, 342 p. Les conditions d accès aux concours, les lieux d inscription, les programmes, le barème des traitements, un rappel de cours et 150 sujets corrigés. BOUVIER (M.) : Les finances locales, 2è éd., L.G.D.J., 1993, 198 p. Dans la collection Systèmes. BOUVIER (M.), ESCLASSAN (M.-C.), LASSALE (J.-P.) : Finances publiques, L.G.D.J., 1993, 710 p. Les structures, les mécanismes, les instruments de l action financière de l Etat, les finances locales. BREMONT (P.) : Les marchés des collectivités territoriales, Soffiac, 1993, 500 p. Marchés des travaux, de fourniture, de maintenance, de contrôle technique et de maîtrise d oeuvre. BURON (M.) (Dir.) : Décentralisation : l âge de raison, Moniteur, Documentation française, 1993, 144 p. Bilan sans complaisance et perspectives d évolutions s appuyant sur les expériences d élus et de fonctionnaires territoriaux. BUSINO (G.) : Les théories de la bureaucratie, coll. Que sais-je? n 2769, P.U.F., 1993, 128 p. Une analyse des idées et théorie traversée par un paradoxe : la bureaucratie est une nécessité sociale incontournable mais aussi un phénomène à l indigence existentielle patente. CATALA (N.) : L Europe et les marchés publics, Eyrolles, 1993, 183 p. Les atouts et les handicaps de la France dans un secteur devenu concurrentiel. CATHLINEAU (J.) : Les finances locales, Dalloz, 1992, 412 p. Un extrait des Collectivités locales publié sous la direction de F.-P. Bênoit. CHABANOL (D.) : Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d appel, Textes officiels, jurisprudence, Moniteur, 1993, 312 p.
FRANCE 4 CHABANOL (D.) : Le juge administratif, L.G.D.J., 1993, 120 p. Dans la collection Systèmes, un ouvrage d initiation. CHANDERNAGOR (A.) : Histoire des maires de France 19è et 20è s., Fayard, 1993, 190 p. Une histoire illustrée d exemples et d anecdotes, un statut qui a balancé entre le fonctionnaire et l élu. CHAPUS (R.) : Droit administratif général, 7è éd., Montchrestien,, 1993, 1139 p. Toujours d une qualité de fond et de forme remarquable. Au fil des années, l ouvrage est devenu la référence. CHAPUS (R.) : Droit du Contentieux administratif, 4è éd., Montchrestien, 1994, 1045 p. Réédition d un ouvrage connu pour ses qualités de clarté. CHATELAIN (J.) : Droit et adminstration des musées, Coll. Manuel de l Ecole du Louvre, Diff. Documentation française, 1993, 452 p. Les cadres de gestion, le statut des collections publiques, les personnels des musées. CHAUMET (M.) : Conduire l enquête publique - Une démarche de commissaire-enquêteur, Juris-service, 1993, 280 p. CHEVALLIER (J.) (sous la direction de) : Le droit administratif en mutation, P.U.F., 1993, 324 p. Série d études au ton critique mais juste. A le mérite de rompre le ronron habituel, de poser de vrais problèmes en montrant de graves insuffisances du droit administratif. CLEMENT (J.-M.) : Le fonctionnaire hospitalier, Berger-Levrault, 1993, 326 p. CLEMENT (J.), BOUCHON (D.), COSSATLER (P.) : Conclure et gérer les marchés publics. Guide à l usage du rédacteur de marchés, Moniteur, 1993, 140 p. CLEMENT (J.), RICHER (D.) : Les marchés publics de travaux des collectivités territoriales, 2è éd., Economica/CNFPT, 1993, 462 p. Préfacé par J. Moreau, cet ouvrage complète l analyse de fond par les sommaires de jurisprudence et les références bibliographiques. Les aspects pratiques ne sont pas négligés. CLOSETS (François de) : Tant et plus - nouvelle édition - L.G.F., 1993, 633 p. Dans la collection Le livre de poche (n 9701), l exploitation de la veine de l irresponsabilité de l Etat et de l administration. COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN : L informatique de l Etat - Evaluation du développement de l informatique et de son impact sur l efficacité de l administration, Documentation française, 1993, 280 p. Le groupe de travail Instance d évaluation présidée par M. Fontaine dresse un bilan très critique sur l informatisation des
FRANCE 5 services de l Etat. L approche ne tient pas assez compte du contexte propre à l administration publique. COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN : Décentralisation : l âge de raison - Groupe décentralisation : bilans et perspectives - Préparation du 3è Plan - Documentation française, 1993, 144 p. COMMISSION DE COORDINATION DE LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE : Répertoire des services télématiques d information administrative du public, éd. 1993, Documentation française, 1993, 204 p. 146 services recensés et décrits : grande variété mais qualité et intérêt très inégaux. COMMISSION D ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS : L accès aux documents administratifs, 7è rapport, Documentation française, 1993, 150 p. Le thème retenu cette année porte sur les documents détenus par les administrations fiscales. COMMISSION NATIONALE DE L INFORMATIQUE ET DES LIBERTES : 13ème rapport d activité - Documentation française, 1993, 412 p. Une inquiétude devant la montée des grands fichiers nominatifs et des grands systèmes nationaux. COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE : 1er rapport d activité 1991-1992, Documentation française, 1993, 240 p. La difficile application de la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications. Des informations chiffrées, le texte intégral de la circulaire Debré et du rapport Schmelck et des éléments de droit comparé. CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL : Droit des fonctionnaires, Syros, 1993, 164 p. Une information claire, précise et pratique, complétant remarquablement un manuel du droit de la fonction publique. CONSEIL D ETAT : Rapport public 1992, Documentation française, 456 p. Un contenu général traditionnel et toujours intéressant. Des développements sur le droit communautaire et ses rapports avec le droit administratif français. Mais un ton proche de l autosatisfaction. CONSEIL D ETAT : Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative, étude adoptée par l assemblée générale du Conseil d Etat le 4 février 1993, Documentation française, 1993, 163 p. Le Conseil d Etat a étudié -enfin- la possibilité d étendre ces nouveaux modes de règlement des litiges administratifs, en s inspirant notamment de l exemple de pays étrangers. Des perspectives à ne pas négliger. CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L EVALUATION : L évaluation en développement - Rapport annuel sur l évolution des pratiques
FRANCE 6 d évaluation des politiques publiques - Documentation française, 1993, 193 p. COPE (J.-F.), WERNER (F.) : Les finances locales - 2è éd. - Economica - CNFPT, 1993, 205 p. Présentation synthétique des pratiques liées aux dépenses, aux ressources, au budget, à la trésorerie des collectivités territoriales. COSTA (J.-P.) : Le Conseil d Etat dans la société contemporaine, Economica, 1993, 170 p. Une initiation à la connaissance d une institution complexe ; l auteur, qui en est membre, en retient le meilleur. COUR DES COMPTES : Rapport au Président de la République, Journal officiel, 1993, 580 p. COUR DES COMPTES : Cour des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, comité central d enquête sur le coût et le rendement des services publics, Brochure n 1357 - Journal officiel, 1993, 114 p. Contient les textes qui régissent l organisation de la Cour des Comptes et des organismes dits associés. LA COUR DES COMPTES : Coll. Les études de la Documentation française, Documentation française, 1993, 198 p. CROZIER (P.), PETIT-BON (F.) : Fonctionnaire au quotidien : les nouvelles pratiques des cadres de l administration, Organisation, 1993, 176 p. Exemples à l appui, examen des méthodes pour modifier les modes de relation, l organisation du travail, la préparation des décisions. C.U.R.A.P.P. : Evaluation dans l administration, P.U.F., 1993, 192 p. Evaluation et rénovation du service public - Tenir compte aussi du potentiel humain. DECOSTE (C.) : Systèmes d informations administratives, G. Morin, 1993, 346 p. L apport de la micro-informatique à la gestion administrative, les répercussions sur le raisonnement du gestionnaire. DELAUNAY (B.) : L amélioration des rapports entre l administration et les administrés - Contribution à l étude des réformes administratives entreprises depuis 1945, L.G.D.J., 1993, 1003 p. Publié dans la collection Bibliothèque de droit public (Tome 172), cette thèse correspond à un travail considérable et intéressant. Il constitue un panorama approfondi et une mine de références. Il donne une bonne vision, de manière claire, des principales évolutions du droit administratif contemporain et de ses lacunes. DERUEL (F.) : Finances publiques : budget, pouvoir financier, 10è éd., Dalloz, 1993, 270 p. Dans la collection des mémentos Dalloz, une vision large des sujets traités. DESCHEEMAEKER (Ch.) : La Cour des Comptes, Documentation française, 1993, 195 p.
FRANCE 7 Dans la collection, les études de la Documentation française. Une monographie présentant le rôle et les activités de l institution comparée avec ses homologues étrangers. DEVEAUD (B.) : Comment berner le fisc en toute sécurité? Grancher, 1993, 260 p. Sous la forme d un dictionnaire anti-impôts, l exploitation de l esprit combinard du contribuable français. DEVEAUD (B.) : 110 moyens légaux pour arnaquer l Etat, L.G.F., 1993, 224 p. Publié dans la collection du Livre de Poche. Un ouvrage plein d humour, mais écrit sous le contrôle de juristes qualifiés, faisant ressortir la complexité de la réglementation. DEVEAUD (B.) : Le grand pouvoir. Méfaits et absurdités qui paralysent le système français, Grancher, 1993, 200 p. Les gaspillages, les lenteurs, les erreurs de stratégie de l administration DIEU (F.) : Gendarmerie et modernité : étude de la spécificité gendarmique, Montchrestien, 1993, 495 p. L organisation, les missions, les moyens, le mode de vie de la gendarmerie qui connaît une certaine crise d identité. DIRECTION GENERALE DE L ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE : La discipline dans la fonction publique de l Etat, Documentation française, 1993, 69 p. Un véritable guide pratique pour l autorité ayant le pouvoir disciplinaire et l agent qui souhaite voir ses droits protégés. DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES : Les sociétés d économie mixte locales, Documentation française, 1993, 194 p. Traite de la constitution, de l administration, du régime juridique des activités, du contrôle des actes des sociétés d économie mixte locales non soumises à la loi du 7 juillet 1983. DREYFUS (F.), ARCY (F. d ) : Les institutions politiques et administratives de la France, 4è éd., Economica, 1993, 469 p. DUPUIS (G.), GUÉDON (M.-J.) : Droit administratif, 4è éd., Armand Colin, 1993, 584 p. Une démarche pluridisciplinaire et comparative pour explorer l univers administratif. ESCANDE (J.-P.) : Lettre ouverte aux technocrates qui prennent l hôpital pour une usine, Albin-Michel, 1993, 150 p. Le professeur de médecine règle ses comptes en attaquant de manière polémique la haute administration de la santé publique. FANACHI (P.) : Le procès administratif, Coll. Que sais-je? n 2709, P.U.F., 1993, 128 p. Présente les différentes phases d un litige d une manière simple et claire.
FRANCE 8 FORGES (J.-M. de) : La retraite des fonctionnaires, Dalloz, 1993, 148 p. Un sujet méconnu traité de manière complète. GAILLARD (J.-M.), RAMBERT (C.) : La fête des maires - Mégalomanes ou visionnaires? Lattès, 1993, 431 p. GARCIA DE ENTERRIA (E.) : Révolution française et administration contemporaine, Economica, 1993, 119 p. Traduit par F. Moderne, une oeuvre majeure de l un des juristes de droit public le plus considéré dans le monde. GATTO (D.), THOENIG (J.-C.) : La sécurité publique à l épreuve du terrain - Le policier, le magistrat et le préfet, L Harmattan, 1993, 231 p. A partir d une enquête sur le terrain, constatation que l ordre public prend le pas sur la sécurité publique. GILBERT (G.), DELCAMP (A.) (sous la direction de) : La décentralisation dix ans après, L.G.D.J., 1993, 620 p. Actes du colloque organisé au Palais du Luxembourg en février 1992. Série de contributions de qualité inégale avec des lacunes comme les problèmes du personnel. GIRAULT (C.) : Les relations financières entre l Etat et les collectivités locales : mode d emploi, Berger-Levrault, 1993, 169 p. Les aides au fonctionnement et à l équipement, le financement des transferts de compétence, les compensations fiscales. GLEIZAL (J.-J.) : La police en France, coll. Que sais-je? n 2761, P.U.F., 1993, 128 p. GLEIZAL (J.-J.), GATTI-DOMENACH (J.), JOURNES (C.) : La police : le cas des démocraties occidentales, P.U.F., 1993, 400 p. La police en mutation, entre répression et prévention. GODFRIN (Ph.) : Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation, 4è éd., Masson, 1993, 408 p. Tient compte des évolutions directes et indirectes récentes : reconquête du littoral, circulation dans la ville, marchés et corruption... GROUPEMENT DE RECHERCHES COORDONNEES SUR L ADMINISTRA-TION LOCALE : Annuaire des collectivités locales, 1992, LITEC, 1993, 458 p. Des études, des chroniques permettant de faire le point comme chaque année. GUELLEC (A.) (sous la direction de) : Les départements et la décentralisation, Presses universitaires de Rennes II, 1993, 179 p. Actes du colloque de Saint Lô (décembre 1992). Deux parties : la décentralisation selon les secteurs d intervention, la décentralisation dans le département de la Manche. GUELLEC (A.), GUELLE (J.) : Le département : espace et institution, Dunod-CNFPT, 1993, 312 p. Pour les candidats aux concours de la fonction publique territoriale.
FRANCE 9 HARMAND (D.) : Le guide des métiers de la fonction publique, Dunod, 1993, 400 p. Recense les 500 métiers de la fonction publique avec, pour chacun, une description de la fonction, les conditions d accès et les possibilités de promotion. HISTOIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE EN FRANCE - Nouvelle librairie de France, 1993, en 3 volumes : 1) Des origines au XVè siècle, Pierre Riché, Eric Bourmazel, Françoise Autrand, 550 p. 2) Du XVIè au XVIIIè siècle, Jean Imbert, Jean Nagle, Jean Mayer, 550 p. 3) De 1815 à nos jours, Michel Chabin, Jean-Noël Lallement, René Bidouze, 550 p. Trois magnifiques volumes illustrés constituant une somme des connaissances des évolutions du droit, des métiers de l administration et des politiques de gestion de la fonction publique. Une référence. HONGLA-MOMHA : Déontologie administrative en Afrique, L Harmattan, 1993, 201 p. Préfacé par Roland Drago, l ouvrage propose la déontologie comme remède à la paralysie, la corruption, la violence de l administration publique africaine. HUGLO (Ch.) : La pratique des référés administratifs. Devant le Tribunal administratif, la Cour administrative d appel et le Conseil d Etat, LITEC, Gazette du Palais - 1993, 349 p. Un guide des procédures de référé et de constat d urgence dans des domaines spécialisés du droit administratif. ISAÏA (H.) : Les Cours administratives d appel, Economica, 1993, 302 p. Associe des réflexions théoriques sur le droit et la juridiction administrative à des connaissances pratiques, l auteur étant un juge administratif en fonction. KLOPFER (M.) : Le guide de la gestion financière : endettement, trésorerie et solvabilité des collectivités locales, Moniteur, 1993, 256 p. Vision moderne et réaliste de la gestion financière à travers l exposé des techniques applicables. Révélation des évolutions actuelles de la gestion des finances locales qui tend à se rapprocher de celle des entreprises. LAUBADERE (A. de), VENEZIA (J.-C.), GAUDEMET (Y.) : Traité de droit administratif, L.G.D.J., tome 3, 5è éd., 1993, 459 p. Après l exposé de la théorie générale des interventions de l Etat, l ouvrage présente les grands services publics administratifs chargés d une part de la protection, d autre part du développement. LEBIGRE ((A) : La police, une histoire sous influence, coll. Découvertes, Gallimard, 1993, 168 p. La police, institution fragile, récente et toujours remise en question.
FRANCE 10 LE GUEN (R.) : Services publics, une réponse pour l avenir, Scand éditions, Ed. Sociales, 1993, 250 p. Le lien idéologique et historique entre la société française et les services publics. L auteur est membre du bureau politique du PCF. LEPETIT (C.) : L essentiel sur le domaine public routier, Soffiac, 1993, 320 p. En cent leçons, une initiation au vocabulaire, aux procédures, au droit de la voie routière. LEROY (M.) : Le contrôle fiscal : une approche cognitive de la décision administrative, L Harmattan, 1993, 287 p. Analyse originale et intéressante de la décision administrative dans le contrôle fiscal, montrant l originalité et le fonctionnement de l organisation de l impôt, remettant en cause la conception classique de la bureaucratie. LITOLFF (P.), LOGAK (E.), PLANTIER (H.) : Le concours de secrétaire administratif et de rédacteur, Dunod, 1993, 224 p. Pour les candidats aux concours administratifs de catégorie B : secrétaires administratifs et rédacteurs territoriaux. LONG (M.), WEIL (P.), BRAIBANT (G.), et col. : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 10è éd., Sirey, 1993, 832 p. Un ouvrage de référence depuis près de un quart de siècle. Mais sa manipulation devient moins aisée en raison des apports successifs. MAIGRET (E.) (sous la direction de) : Le budget de l Etat. Les cahiers français, n 261, Documentation française, 1993, 104 p. MARTINEAU (C.) (sous la direction de) : L expérience française du financement privé des équipements publics, Economica, 1993, 194 p. Par delà le débat public-privé, le financement privé permet des montages originaux et efficaces pour partager les risques. MASSOT (J.), FOUQUET (O.) : Le Conseil d Etat, juge de cassation, Berger-Levrault, 1993, 215 p. Une étude exhaustive manifestant la continuité de la jurisprudence dans les domaines nouveaux et traditionnels du contrôle de cassation. MAURIN (A.) : Droit public, Sirey, 1993, 192 p. Aide mémoire sur les principes de base. MENY (Y.) (Dir.) : L administration territoriale en Europe. Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, I.I.A.P. - Ministre de l Intérieur, 1993, 117 p. S il existe un certain métissage institutionnel qui fait penser à l apparition d une forme de modèle européen, les spécificités culturelles et l histoire permettent à chaque système national de garder sa forte originalité. MESNARD (A.-H.) : Droit de l urbanisme communal : les outils d une politique locale d urbanisme, Juris-Service, 1993, 200 p.
FRANCE 11 MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION : Le Patrimoine, Documentation française, 1992, 213 p. Retrace l histoire des rapports entre l Etat et les monuments historiques de la Révolution à 1978, date de la création de la direction du patrimoine, et présente les objectifs et les réalisations du ministère depuis 1981. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE : La fonction publique de l Etat, mars 1992 - mars 1993, Documentation française, 1993, 313 p. Le rapport annuel traite du service rendu aux usagers, de la déconcentration, de l ouverture européenne, de l évaluation des politiques publiques. MINISTERE DE L INTERIEUR : Les collectivités locales en chiffres, Documentation française, 1993, 104 p. Conçu par la direction générale des collectivités locales, cette publication utile présente clairement les chiffres clés pour connaître la réalité des collectivités territoriales. MINISTERE DE L INTERIEUR : Guide des ratios des communes de plus de 10 000 habitants -1991, Documentation française, 1993, 113 p. MINISTERE DE L INTERIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE : Les compétences juridiques du Préfet, Journal officiel, volume 2, 1993, 300 p. Contient les textes sur les compétences du Préfet dans les domaines de l agriculture et de la forêt, du développement économique et social et de l aménagement du territoire, habitat, construction. MINISTERE DE L INTÉRIEUR : Les compétences juridiques du Préfet, tome 3, Journal officiel, 1993, 245 p. Compétences financières, affaires maritimes, transports, voierie routière, urbanisme, emploi, formation professionnelle. MODERNE (F.) : Sanctions administratives et justice constitution-nelle - Contribution à l étude du jus puniendi de l Etat dans les démocraties contemporaines, Economica, 1993, 341 p. Evolution générale de la répression administrative dans les démocraties occidentales. La notion institutionnelle de sanction administrative. Le régime constitutionnel des sanctions administratives. MONET (J.-C.) : Polices et sociétés en Europe, Documentation française, I.I.A.E., 1993, 338 p. MONET (J.-C.), FUNK (A.), REINKE (H.) : Polices d Europe, L Harmattan, 1992, 266 p. Décrit les systèmes policiers français, anglais, espagnol, italien et belge : leur organisation et les liens avec l Etat. MONTAIN-DOMENACH (J.) : Le droit des collectivités locales, P.U.G., 1993, 144 p. Bilan simple des règles et des principes régissant les collectivités territoriales.
FRANCE 12 MORAND-DEVILLER (J.) : Cours de droit administratif, 3è éd., Montchrestien, 1993, 742 p. Cours, thèmes de réflexion, commentaire d arrêt : un ouvrage qui garde son oriiginalité en allant au-delà du simple manuel tout en restant simple et très pédagogique. MORANGE (J.), BARTHELEMY (J.) : Droit administratif, nouv. éd., Montchrestien, 1993, 317 p. Série d exercices pratiques correspondant au programme de 2è année de DEUG. MOREAU (J.), PERBEN (D.), MANCEL (J.-F.) : Liberté de gestion des collectivités territoriales : vérité ou illusion? A.N.D.L.- Economica, 1993, 230 p. Série d articles consacrés aux finances locales, rédigés par des élus locaux, des hauts fonctionnaires et des universitaires. MOYRAND (A.) : Droit administratif, L Hermès, 1992, 172 p. Ce premier tome est consacré à l étude des juridictions administratives, des formes de l action administrative et du principe de légalité. Un ouvrage d initiation dans la collection L essentiel sur. MURET (J.-P.) : Connaître le Conseil Général, C.F.P.J., 1993, 136 p. MUZELLEC (R.) : Finances publiques - Concours administratifs - catégorie A, 8è éd., Sirey, 1993, 570 p. Dans la collection Notions essentielles, la réédition d un ouvrage pour les étudiants préparant les concours de la catégorie A. MUZELEC (R.), VINH NGUYEN QUOC : Les groupements d intérêts publics, Economica, 1993, 284 p. Une étude de fond sur une structure en fait mal connue associant opérateurs publics et privés autour d un projet. NAEGELEN (F.), MOUGEOT (M.) : Les marchés publics. Règles, stratégies, politiques, Economica, 1993, 230 p. Une analyse économique des marchés publics. NEMERY (J.-C.), NACHTER (S.) : Les institutions territoriales françaises : entre l Europe et la décentralisation - Ed. de l Aube-DATAR, 1993, 180 p. Etude cas français et des autres pays d Europe. OBSERVATOIRE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L INFORMATION : La commercialisation des données publiques, Documentation française, 1993. Sous la direction de Ph. Gaudrat, cette étude fait une synthèse sur une question très actuelle et pleine d incertitude juridique. Mais l approche est trop privatiste alors que le sujet est précisément particulier du fait des incidences du droit public sur la problématique du statut des données administratives. PALARD (J.) : Décentralisation et démocratie locale, Documentation française, 1993, 61 p.
FRANCE 13 Dans la collection Problèmes économiques et sociaux (n 708), Démocratie croissante ou naissance d élus-managers. PALUD (A.), POUJADE (M.-Y.) : Personnel des communes : mode d emploi, Ed. du Papyrus, 1993, 280 p. Un outil précieux destiné aux élus et aux responsables du personnel. Permet de s y retrouver dans une fonction publique de plus en plus complexe. PAYSANT (A.) : Finances locales, P.U.F., 1993, 560 p. Dans la collection Droit fondamental - droit financier. PEISER (G.) : Contentieux administratif, 8è éd., Dalloz, 1993, 240 p. Dans la collection des Mémentos Dalloz. PEISER (G.) : Droit administratif : fonction publique, domaine public, expropriation, réquisitions, travaux publics, 12è éd., Dalloz, 1993, 154 p. Dans la collection des Mémentos Dalloz. PEISER (G.) : Droit administratif,16è éd., Dalloz, 1993, 232 p. Dans la collection des Mémentos Dalloz. PELLET (A.), RUZIE (D.) : Les fonctionnaires internationaux, coll. Que sais-je? n 2762, P.U.F., 1993, 128 p. Etude menée sous l angle du droit et de la science administrative précisant le rôle et le statut des fonctionnaires internationaux. PENAUD (J.) : La fonction publique des Communautés européennes, Documentation française, 1993, 117 p. Dans la collection Problèmes politiques et sociaux (n 713-714), un tableau synthétique d une fonction publique forte de 26 000 agents exerçant des fonctions très diverses. PETIT (Ph.) : Le guide de la coopération intercommunale, Moniteur, 1992, 240 p. Un guide pratique pour comparer et évaluer les différentes formes de coopération mises en place par la loi des finances du 6 février 1992. PETIT (S.) : Le contentieux judiciaire de l administration, Berger- Levrault, 1993, 350 p. Rappel des sources jurisprudentielles et législatives et étude des différents domaines. Sentiment de l extension de la compétence -souvent bienvenue- du juge judiciaire. PHILIP (L.) : Finances publiques, Cujas, 1992, 448 p. PHILIPPE (X.) : Droit administratif général, Libr. de l Université d Aix- P.U.A.M., 1993-427 p. Propose une analyse du cadre et de l action de l administration. RANGEON (F.), CHEVALLIER (J.), PELLETIER (F.) : Les politiques régionales, CURAPP-PUF, 1993, 152 p. Que décident les élus régionaux, avec quels moyens à leur service. Une étude centrée sur la région de Picardie comprenant le droit, la politique et la géographie.
FRANCE 14 REMOND (B.) : La Région. Une unité politique d avenir, Montchrestien, 1993, 159 p. La région au passé, la région au présent, la région au pouvoir. RENAUD (J.-P.) : Paris, un Etat dans l Etat? L Harmattan, 1993, 277 p. Par un connaisseur, un livre analysant le système institutionnel et financier de la capitale. En fait, la Ville conserve nombre de particularités, qui l assimilent à un Etat, derrière son statut de collectivité territoriale spéciale. Intéressant. RIVERO (J.), WALINE (J.) : Droit administratif, 14è éd., Précis Dalloz, Dalloz, 1992, 450 p. ROBERT (A.) : Réaliser un équipement public... Montages juridiques et financiers, Nouv. éd. fiduciaires, 1993, 143 p. Concerne les montages des collectivités locales dans la réalisation de leurs équipements publics. ROD-MEYER (N.) : Guide pratique du fraudeur fiscal, Grancher, 1993, 202 p. Comment garder son argent grâce à des procédures peu orthodoxes. Un ouvrage complémentaire du dictionnaire anti-impôts de B. Deveaud. ROUGEVIN-BAVILLE (M.) : La responsabilité administrative, Hachetteclassiques, 1992, 159 p. Dans la collection Les Fondamentaux, un ouvrage destiné aux étudiants. ROYER (G.) : La rémunération des fonctionnaires, coll. Que sais-je? n 2254, P.U.F., 1993, 128 p. Elaboré en 1948, le système français est entré dans une période de transformations importantes. SABIANI (F.) : Droit des interventions publiques immobilières, Masson, 1993, 144 p. Utile pour les concours administratifs car expose ce qui est habituellement dispersé : domaine public, expropriation, travaux publics, urbanisme, environnement, aménagement du territoire. SANTO (V.-M.), VERRIER (P.-E.) : Le management public, Coll. Que sais-je?, n 2724, P.U.F., 1993, 128 p. Une administration plus légitime et plus efficace grâce à l introduction des méthodes modernes du management. SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE : Organisation générale de la défense - Textes législatifs et réglementaires, Journal officiel, 1993, 757 p. SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT : Circulaire du 2 janvier 1993, Journal officiel, Brochure n 4211, 1993, 114 p. Circulaire relative aux règles d élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre des procédures particulières incombant au Premier ministre. SERVOIN (F.) : La commune de montagne, Economica, 1993, 308 p.
FRANCE 15 Analyse des atouts et des lacunes de leur régime juridique. TERRAZONI (A.) : L administration territoriale en Europe, L.G.D.J., 1992, 150 p. Un tour d horizon simple de la répartition des tâches entre l Etat et les collectivités, des modalités de contrôle. Dans la collection Systèmes. TRÉMEUR (M.) : La politique publique du contrôle fiscal. Analyse rétrospective sur les deux dernières années, Economica, 1993, 220 p. Le programme d action pour lutter contre la fraude fiscale. Tente de démontrer la nécessité de socialiser le contribuable déviant. UNIVERSITE DE PARIS I : Guide des concours administratifs, catégorie A - Publications de la Sorbonne - 1993-267 p. Très bon guide sur les concours de catégorie A présenté de manière pratique. Rédigé par le service d orientation de l Université. Indispensable pour orienter les étudiants. VALEMBOIS (F.) : L essentiel sur le budget communal, Soffiac, 1993, 228 p. En cent leçons, une initiation au vocabulaire, aux procédures et aux règles du droit budgétaire. WARIN (Ph.) : Les usagers dans l évaluation des politiques publiques - Etudes des relations de service, L Harmattan, 1993, 317 p. Méthodes d évaluation proposées par l auteur à partir d observations ethnologiques effectuées dans des H.L.M.. X : Frais de déplacement des personnels civils de l Etat et des collectivités territoriales, Journal officiel, 1993, 259 p. X : Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, Ed. du Papyrus, 1993. L ensemble des textes régissant le régime indemnitaire créé par le décret du 6 septembre 1991. X : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, Statut général du personnel et textes communs, Journal officiel, 1993, 881 p. X : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, tome 3 : Statut du personnel de direction et du personnel administratif, Journal officiel, 1993, 287 p. ZILLER (J.) : Administrations comparées. Les systèmes politicoadministratifs de l Europe des Douze, Montchrestien, 1993, 501 p. Une comparaison en deux parties des douze pays de la Communauté. Beaucoup d informations clairement présentées, des analyses personnelles, stimulantes et souvent originales. Un ouvrage de base. CODE DES COMMUNES, Berger-Levrault, 1993, 789 p. CODE DES MARCHES PUBLICS, Journal officiel, 1993, 391 p. CODE DU SERVICE NATIONAL, Journal officiel, 1993, 326 p.
FRANCE 16 LE RÉPERTOIRE DE L ADMINISTRATION FRANÇAISE 1993, 51è éd., Documentation française, 1993, 454 p.