1 - Principales caractéristiques de l émission d actions (code ISIN FR )

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Transcription:

CORPORATE EVENT NOTICE: Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel EDF PLACE: Paris AVIS N : PAR_20170307_01768_EUR DATE: 07/03/2017 MARCHE: EURONEXT PARIS EDF a décidé de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions nouvelles avec maintien du droit préférentiel des actionnaires dont les modalités sont décrites ci-après : 1 - Principales caractéristiques de l émission d actions (code ISIN FR0010242511) Nombre maximum d actions à émettre Prix d émission Jouissance des actions nouvelles Ratio Souscription à titre réductible Période Option par défaut 632 741 004 actions 6,35 EUR par action Ces actions seront assimilées dès leur admission aux actions existantes 3 actions nouvelles pour 10 droits préférentiels Applicable Du 10/03/2017 au 21/03/2017 inclus Les droits deviendront caducs à l'issue de la période Agent Centralisateur BNP Paribas Securities Services (affilié 030) Documentation légale Prospectus et Visa AMF no 17-085 en date du 06/03 /2017. Communiqué de presse de la société en date du 07/ 03/2017. TTF COAF Non applicable EF... Page 1 of 6

2 - Distribution des droits préférentiels Ex-date 08/03/2017 Record date 09/03/2017 Date de paiement 10/03/2017 Fin de la négociabilité des droits 17/03/2017, à l'issue de la séance de bourse Code ISIN des droits FR0013240322 3 - Purge du carnet d'ordres Purge du carnet d'ordres: A l'issue de la séance de bourse du 07/03/2017 Renouvellement des ordres: 08/03/2017 Raison : Distribution des droits Libellé: EDF Mnémonique: EDF ISIN: FR0010242511 Code Euronext: FR0010242511 4 - Centralisation et calendrier indicatif Détachement et cotation des droits préférentiels 08/03/2017 Ouverture de la période 10/03/2017 Dernier jour de cotation des droits préférentiels Clôture de la période Dernier jour de règlement / livraison des droits préférentiels 17/03/2017, à l'issue de la période de bourse 21/03/2017, fin de la journée (23h59 CET) 21/03/2017 Market deadline 24/03/2017 Publication de l'avis Euronext relatif à l'admission des actions 28/03/2017 Date de paiement et cotation des actions nouvelles 30/03/2017 5 - Admission et radiation des droits préférentiels Page 2 of 6

A compter du 08/03/2017, les droits préférentiels référencés ci-dessous seront admis sur EURONEXT PARIS et seront radiés le 20/03/2017. Grpe Cotation: 31 Cotation: Continuous Quotité: 1 Devise: EURO Unit / %: Unit Libellé: EDF DS Code CFI: RSXXXX ISIN: FR0013240322 Code Euronext: FR0013240322 Mnémonique: EDFDS Les renseignements fournis dans le présent avis sont donnés uniquement à titre d information afin d assurer le bon fonctionnement du marché et ne constituent pas une recommandation d investissement. Le contenu du présent avis est fourni «en l état» sur base d éléments communiqués à l opérateur de marché sans aucune garantie ou engagement de quelque nature que ce soit par Euronext. Euronext décline toute responsabilité quant à l utilisation directe ou indirecte du contenu du présent avis, notamment pour toutes pertes ou dommages liés. Aucune information contenue ou à laquelle il est fait référence dans cet avis ne peut être considérée comme créatrice de droits ou d obligations. La création de droits et d obligations afférents à des instruments financiers qui sont négociés sur les marchés opérés par les filiales d Euronext ne peut résulter que des seules règles de l opérateur de marché concerné. Les marchés d Euronext comprennent notamment les marchés opérés par Euronext Amsterdam, Euronext Brussels, Euronext Lisbon, Euronext Paris et Euronext UK Markets, définis respectivement comme les marchés d Amsterdam, de Bruxelles, de Lisbonne, de Paris et de Londres, selon le contexte. Euronext désigne Euronext N.V. et ses affiliés. Pour toute information concernant les marques et droits de propriété intellectuelle d Euronext, merci de vous référer au site Internet suivant https://www.euronext.com/terms-use 2017, Euronext N.V. Tous droits réservés. Page 3 of 6

CORPORATE EVENT NOTICE: Capital increase with preferential subscription rights EDF LOCATION: Paris NOTICE: PAR_20170307_01768_EUR DATE: 07/03/2017 MARKET: EURONEXT PARIS EDF decided to proceed with a capital increase through an issue of new shares with preferential subscription rights. The purpose of this notice is to describe the main terms of the issue. 1 - Main characteristics of the ordinary shares issue (ISIN FR0010242511) Maximum number of shares to be issued Issue price Dividend due date Subscription ratio Oversubscription (on a reducible basis) Subscription period Default option 632 741 004 new shares 6,35 EUR per security Immediately fungible with already listed securities 3 new shares for 10 rights Applicable From 10/03/2017 to 21/03/2017 inclusive Rights not exercised by the end of the subscription period will expire Centralizing agent BNP Paribas Securities Services (affilié 030) Legal documentation Prospectus and Visa AMF no 17-085 dated 06/03/20 17. Issuer's press release dated 07/03/2017 FTT COAF Not applicable EF... 2 - Preferential subscription right distribution Ex-date 08/03/2017 Record date 09/03/2017 Page 4 of 6

Payment date 10/03/2017 End of trading of the subscription right 17/03/2017, at the end of the trading session Right ISIN code FR0013240322 3 - Purge of order book Cancellation of orders 07/03/2017 at the end of the trading session Orders to be renewed 08/03/2017 Reason Right distribution Product name: EDF Symbol: EDF ISIN: FR0010242511 Euronext code: FR0010242511 4 - Centralization and settlement indicative schedule Detachment and listing of the preferential subscription rights 08/03/2017 Opening of the subscription period 10/03/2017 Last day of trading the preferential subscription rights 17/03/2017, at the end of the trading period End of subscription period Settlement of the last traded rights 21/03/2017 Market deadline 24/03/2017 Euronext notice announcing results of the centralization and listing of new shares 21/03/2017, at the end of the day (23h59 CET) 28/03/2017 Settlement date and listing of the new shares 30/03/2017 5 - Listing and delisting of the preferential subscription rights From 08/03/2017, the preferential subscription rights referenced below will be traded on EURONEXT PARIS and they will be delisted on 20/03/2017. Trading group: 31 Trading: Continuous Lot size: 1 Ccy: EURO Unit / %: Unit Product name: EDF DS CFI code: RSXXXX ISIN: FR0013240322 Euronext code: FR0013240322 Symbol: EDFDS Page 5 of 6

The present notice and the contents thereof are only provided for information purposes in order to facilitate the fair, orderly and efficient functioning of the market and is not a recommendation to engage in investment activities. The contents of this notice are provided as is based on information provided to the market operator without representation or warranty of any kind. Euronext will not be held liable for any loss or damages of any nature ensuing from using, trusting or acting on information provided. No information set out or referred to in this notice shall form the basis of any contract. The creation of rights and obligations in respect of financial products that are traded on the exchanges operated by Euronext s subsidiaries shall depend solely on the applicable rules of the market operator. The Euronext Markets comprise the markets operated by Euronext Amsterdam, Euronext Brussels, Euronext Lisbon, Euronext Paris and Euronext UK Markets, referred to respectively as the Amsterdam, Brussels, Lisbon, Paris and London markets, as relevant. Euronext refers to Euronext N.V. and its affiliates. Information regarding trademarks and intellectual property rights of Euronext is located at https://www.euronext.com/terms-use. 2017 Euronext N.V. - All rights reserved. Page 6 of 6