Agir sur la qualité de l air : expérience d une élue municipale

Agir sur la qualité de l air : expérience d une élue municipale

Plan de Protection de l Atmosphere 2015-2020

1/ Qualité de l air extérieur : Comprendre

Les acteurs nationaux Fédération ATMO France AASQA LCSQA Ministère de l'ecologie, du Développement Durabl et de l'energie (MEDDE) ADEME Ministère Santé OMS CNA Monde associatif

Les acteurs locaux AASQA DREAL/ARS Associations Prefet Maire et élus Elus métropolitain Direction Santé Publique : Service Santé Environnement + Rennes Metropole Service Energie La presse

Les polluants et leurs origines te o z d a s e d y x s o e s n i f Le s e l u 2 c o i t N r a 5, p 2 s Le 0, PM e r f 1 u o s PM e d e d y x o i Le d SO2 3 O e n o z L o

Les indices, valeurs et seuils i li d nf on i t a m r o P 0 M1 : 3 m u / e rt μg e l 0 d a /m3 0 : 8 e S μg M1 50 uil P Se PM10 PM2.5 Valeurs guides maximums de l OMS 20 μg/m3 en moyenne annuelle 10 μg/m3 en moyenne annuelle (et 25 μg/m3 sur un pic de 24 heures) Réglementation française 40 μg/m3 en moyenne annuelle (et 50 μg/m3 dépassé pas plus de 35 jours / an) 25 μg/m3 moyenne annuelle (depuis janvier 2015)

Nouvelles procédures de gestion des épisodes de pollution de l air Critères de déclenchement des procédures de gestion des pics de pollution - Déclenchement à partir de prévision de dépassement des seuils autorisés = anticiper - Quand un épisode de pollutions aux particules «PM10» dépasse le seul d information-recommandation» durant 2 jours consécutifs et qu il est prévu un dépassement le jour même et le lendemain=> procédure d alerte automatique Mesures de réduction des émissions : tous les secteurs d émissions :industrie, transport, résidentiel-tertiaire et agricole Exemples : - décaler dans le temps les épandages de fertilisants minéraux et organiques - reporter les activités de nettoyage de silo - arrêter l utilisation de certains foyers ouverts - rappeler l interdiction du brûlage à l air libre des déchets verts - reporter les opérations émettrices de COV, de particules, d oxydes d azote - mettre en place la circulation alternée - interdire l accès de certaines classes de véhicules polluants dans certains secteurs - limiter le trafic routier des poids lourds en transit voire de les détourner - abaissement de 20km/h les vitesses maximales autorisées

Qualité de l'air : données financières Le 15 juillet 2015, le Sénat a publié une enquête qui conclut à une facture de plus de 100 milliards d euros par an à cause de l air pollué : - Plan sanitaire : entre 68 et 97 milliards d'euros par an (dépenses de santé mais aussi absentéisme dans les entreprises : 650 000 journées d'arrêt de travail sont prescrites chaque année du fait de la mauvaise qualité de l'air) - 4,3 milliards d'euros liés à d'autres secteurs (baisse des rendements agricoles, dégradation des bâtiments...) Equivalences : - 5 % du PIB de notre pays - Facture équivalente au budget du ministère de l'éducation nationale - 1534 euros annuel par habitant 9

Les conséquences sanitaires La pollution de l air tue. 42 000 décès par an en France : 115 personnes/ jour! 8,2 mois : la réduction de l espérance de vie Conséquences Pathologies respiratoires cardio-vasculaires système reproducteur 10

Le Réseau français - Existe depuis 25 ans - 2016 : 85 villes-santé

Faire réseau

2/ Agir sur la qualité de l air

Trouver les données locales 14

Documents cadres ou volontaristes Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET ) Plan de Protection de l Atmosphère (PPA ) (Contentieux européen) Plan de déplacements urbains (PDU) Plan Aménagement Développement Durable (PADD) Contrat local de Santé Plan Régional Santé Environnement Plan Régional Santé Plan Alimentation Durable 15

Obligations des collectivités? (1/4) Les collectivités territoriales et leurs établissements publics : contribuent à l évaluation et à l amélioration de la qualité de l air contribuent à lutter contre la pollution de l air au titre de leurs pouvoirs de police administrative générale et spéciale. 1- Prendre en compte la qualité de l air dans les documents de planification Limiter l exposition des populations à la pollution atmosphérique. Inclure les attendus relatifs à la qualité de l air dans les plans locaux d urbanisme (PLU, PLUI) et les plans de déplacements urbains (PDU) (+de plus de 100 000 habitants) Rendre compatibles les PDU et PLUI en tenant lieu avec les objectifs du plan de protection de l atmosphère (PPA), lorsqu il existe ; réaliser une évaluation des émissions de polluants lorsque le PPA est élaboré ou révisé (article 66 LTCEV*). Établir un plan climat air énergie au plus tard fin 2018 pour toutes les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, fin 2016 pour les métropoles et intercommunalités de plus de 50 000 habitants (article 188 LTECV*). 16

Obligations des collectivités? (2/4) 2- Développer des transports moins polluants Faciliter les solutions de covoiturage pour les déplacements domicile-travail (article 52 LTECV). Développer des flottes de véhicules propres avec une part minimale de 20 % du renouvellement par des véhicules à faibles émissions de polluants atmosphériques (article 37 LTECV) Faire l acquisition de bus et autocars à faibles émissions pour les services publics de transport : obligation à partir de 2020 (article 37 LTECV) Installer des points de recharge pour les véhicules électriques dans les nouveaux espaces de stationnement ou lors de travaux (article 41 LTECV) 17

Obligation des collectivités (3/4) 3- Faire appliquer les interdictions et les prescriptions techniques Faire appliquer le principe d interdiction du brûlage à l air libre des déchets verts. Respecter les prescriptions techniques relatives aux installations de combustion dont elles ont la gestion. Contribuer aux plans d action de l Etat Communiquer chaque année au préfet toute information utile sur les actions engagées en faveur de la qualité de l air (article 66 LTECV*). Participer à la mise en oeuvre du plan et des mesures d urgence décidées par le PPA Assurer l accès aux transports en commun par toute mesure tarifaire incitative ou par la gratuité en cas d interdiction de circulation de certains véhicules pendant les épisodes de pollution (article 48 LTECV*). Les communautés compétentes : - obligatoire dans les communautés urbaines et les métropoles - optionnelle dans les communautés de communes et communautés d agglomération. 18

Obligation des collectivités (4/4) 4- Les lois d organisation territoriale Loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 La région devient chef de file de la qualité de l air. Création de nouvelles métropoles dotées de la compétence lutte contre la pollution de l air. Gestion des fonds européens confiée aux régions. Loi de nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 Intégration des schémas régionaux climat, air, énergie aux futurs schémas régionaux d aménagement, de développement durable et d égalité des territoires. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte Développement des voitures à faibles émissions dans les flottes publiques et privées. Développement des flottes d autobus et d autocars à faibles émissions. La création de zones à circulation restreinte réservées aux véhicules les moins polluants. L encouragement des mobilités durables (covoiturage, indemnité kilométrique vélo) 19 Le renforcement de la prise en compte de la qualité de l air dans les documents de planification.

Mobiliser les habitants 20

Un changement de comportement? - Elaborer des messages positif : inverser la visualusation ATMO - Créer des défis - Mobiliser les logiques communautaires pour faire avec les habitants et notamment les plus éloignés de la question - Le télétravail : un atout - La charte qualité de l air des acteurs publics : s engager à plusieurs - Se saisir des opportunités numériques 21

Appel à projet AACT-AIR Programme d aide pour les actions des collectivités territoriales et locales en faveur de l air pour initier, encourager et concrétiser des actions territoriales permettant une amélioration de la qualité de l air et une réduction des émissions de gaz à effet de serre. -> expertise de l'ademe -> support financier à l accompagnement juridique et/ou technique -> mobilisation d acteurs de la recherche.

Ambassad air, une démarche de captation citoyenne de la qualité de l air

Plaidoyer et stratégie Où et quand les décisions vont-elles être prises? Qui sont les acteurs clés? les partenaires mobilisables? Qui seront les champions, qui a le leadership? Quels sont les obstacles? Historiques, culturels, financiers -> comment les contourner? Qui est dans les coulisses? Comment mobiliser le public, faire une campagne presse? Comment aller chercher de nouvelles approches gagnant-gagnant?

Stratégies intersectorielles Déplacements mobilités actives Logement Petite enfance Parentalité / Crèches Espaces verts Solidarité CCAS SANTE Politique de la ville Education / Jeunesse Culture Aménagements / Urbanisme Prévention Sécurité Achats, Appro Services pour les personnes âgées Sports

Stratégies intersectorielles

Evaluer oui, mais évaluer globalement évaluer en agissant

Construire un plaidoyer collectif

Merci c.march