Bilan maîtrise des risques2011

Bilan maîtrise des risques Impact sur l environnement Sûreté des installations Santé et sécurité au travail Protection radiologique des travailleurs Transports de matières dangereuses Gestion des déchets Protection des sites, des installations et du patrimoine Gestion des situations d urgence Maîtrise des risques juridiques Contrôles et audits

Bilan maîtrise des risques Sommaire 1 Le message de l administrateur général page 1 7 Gestion des déchets page 43 1 La synthèse du directeur du pôle maîtrise des risques page 2 8 Protection des sites, des installations et du patrimoine page 49 1 Le point de vue du directeur de l inspection générale et nucléaire page 4 9 Gestion des situations d urgence page 52 10 Maîtrise des risques juridiques page 57 2 Impact sur l environnement page 6 11 Contrôles et audits page 61 3 Sûreté des installations page 15 4 5 Maîtrise des risques professionnels : santé et sécurité au travail page 22 Protection radiologique des travailleurs page 31 12 12 12 Le pôle maîtrise des risques page 64 Présentation du CEA page 66 Glossaire page 68 6 Transports de matières dangereuses page 38 Photos de couverture de gauche à droite : Panneau photovoltaique, Cultures de cyanobactéries, Prototype de stockage de l hydrogène par hydrures métalliques, La chambre d expériences du Laser Megajoule (LMJ), Tranchée de forage pour la descente d un carottier (Groenland), Télémanipulateur devant une cellule blindée dans l installation Atalante. crédits photos : L.Chamussy/Sipa-CEA, C.Morel/Our, P. Avavian/CEA, P.Labeguerie/CEA., Polar Heritage-CEA, S.Le Couster/CEA Photo de la dernière page de couverture : Vue générale de la salle de calcul de Tera100 crédit photo : P.Stroppa/CEA

1 L. Godart Bernard BIGOT Le message de l administrateur général Tant en raison du contexte international que des nombreuses avancées qu ont connues nos projets au ser vice des grands enjeux sociétaux, l année a été particulièrement dense en événements pour le CEA. Cette année restera sans conteste marquée par l accident nucléaire survenu à la centrale de Fukushima Daiichi après le séisme du 11 mars et le tsunami dévastateur qui s en est suivi. Le CEA s est fortement mobilisé pour fournir continument depuis cette date au gouvernement français, à l ambassade de France au Japon et devant les instances internationales spécialisées les expertises demandées, puis pour conduire dans des délais très contraints les évaluations complémentaires de sûreté de 5 de ses installations nucléaires de base conformément à la demande des autorités. Ce travail d analyse approfondie sera poursuivi pour l ensemble de nos installations avec la même détermination et toute la rigueur qui s impose afi n de tirer le plus complet retour d expérience de cet accident pour leur sûreté et pour la gestion des situations d urgence. Le contrat d objectifs et de performance Etat-CEA 2010-2013 a confi rmé nos missions et le cadre de nos actions pour les années à venir dans les domaines des énergies bas carbone, des technologies pour l information et la santé, ainsi que dans la conception et l exploitation des très grandes infrastructures de recherche, en cohérence avec nos missions dans le domaine de la défense et de la sécurité globale. Dans tous ces domaines, le CEA doit être en mesure de prévenir et de maîtriser, en toutes circonstances, l ensemble des risques inhérents à ses activités. En particulier, l excellence et l exigence en matière de sûreté nucléaire et de sécurité doivent être en permanence les guides de nos actions. Des progrès importants ont été réalisés ces dernières années dans ces différents domaines grâce aux plans d amélioration successifs, dont le dernier vient de s achever ; ces efforts doivent être poursuivis avec constance et vigueur. C est pourquoi, j ai souhaité donner une nouvelle impulsion à notre dynamique de progrès en engageant le CEA dans un nouveau plan triennal d amélioration. Le plan 2012-2014 défi nit ainsi des axes de progrès en matière de sécurité et de santé au travail, de sûreté nucléaire, de radioprotection et d environnement. Il intègre désormais également des objectifs d amélioration dans les domaines de la protection contre les actes de malveillance et de la gestion des situations d urgence. Ce plan repose sur la mise en œuvre de pratiques et sur une culture de vigilance et de rigueur à tous les niveaux de notre organisation, avec pour objectif de garantir l effi cacité et la robustesse de notre chaîne de décision et d action. Le retour d expérience des événements intéressant la sûreté nucléaire, la radioprotection et la sécurité au travail survenus au CEA en confi rme toute l importance d avoir une démarche toujours plus rigoureuse dans la préparation, l exécution et le contrôle de nos actions. Après Fukushima, la sûreté nucléaire et la sécurité constituent plus que jamais des enjeux incontournables, avec la mise en œuvre des recommandations des évaluations complémentaires de sûreté, et surtout avec un appel permanent à la vigilance que nous devons exercer sur chacune de nos installations nucléaires. La mobilisation sur ces enjeux de sûreté, de sécurité, de protection de l homme et de l environnement est un objectif prioritaire pour l ensemble des personnels du CEA, à tous les niveaux de notre organisation. Si les manquements ont été heureusement en peu fréquents et légers, ils sont, de mon point de vue, toujours et encore trop nombreux et bien souvent directement reliés à une baisse momentanée d attention ou de réfl exion, au moment où telle ou telle personne exécute un geste pourtant simple et parfaitement codifi é. La concentration permanente au travail pour un respect strict des procédures et la réfl exion en toutes circonstances sont les meilleurs remparts face au risque. Puisse 2012 démontrer que nos efforts renouvelés sur ces points sont payants quand viendra l heure du prochain bilan. Bernard BIGOT 1

1 La synthèse du directeur du pôle maîtrise des risques Edwige BONNEVIE CEA La maîtrise des risques est une exigence incontournable de la conduite des projets qui sont confi és au CEA et des différentes activités d exploitation d installations, nucléaires ou non, dont nous avons la responsabilité. Identifi er les risques, les évaluer, les hiérarchiser constituent la base de la cartographie des risques actualisée chaque année. Cette cartographie sert de référence pour conduire la poli - tique de maîtrise des risques du CEA et pour défi nir le programme d audits et d inspections, élément central du dispositif de contrôle interne et de la démarche d amélioration continue de la maîtrise des risques. Cette démarche, engagée depuis de nombreuses années, est formalisée par des plans d amélioration. Ainsi, le plan triennal d amélioration de la sécurité et de la sûreté engagé par l administrateur général début 2009, fi xait des objectifs de progrès dans les domaines de la sécurité, de la sûreté, de la radioprotection et de la protection de l environnement. Ce plan a permis de progresser notamment sur la sécurité au travail de nos salariés et ceux de nos prestataires. La politique de sous-traitance a été explicitée, les conditions dans lesquelles le CEA fait appel à des entreprises prestataires ont été précisées ainsi que les modalités de leur suivi et de leur contrôle. Le plan a également permis de consolider notre organisation en matière de facteurs humains et organisationnels. Au plan de la maîtrise des risques, l année a été une bonne année pour le CEA. Toutefois, certains résultats et événements sont là pour nous rappeler que dans ce domaine rien n est jamais défi nitivement acquis. La rigueur, l effi cacité de l organisation et la prise en compte du facteur humain doivent demeurer des sujets de vigilance permanente. L implication individuelle, à tous les niveaux de notre organisation, est essentielle. Le bilan maîtrise des risques, comme les précédents, couvre une large variété d activités ; il a pour ambition de donner au lecteur une vision d ensemble de notre stratégie, de nos efforts et engagements et de présenter les principaux résultats obtenus en la matière. Je relève comme les années passées le faible impact de nos activités sur l environnement ainsi qu une large diffusion des résultats de la surveillance de nos sites notamment dans les rapports annuels répondant à l article 21 de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN). Tous les résultats de surveillance de l environnement sont accessibles sur le site internet du CEA au fur et à mesure de leur obtention. Soulignons aussi la forte implication des laboratoires du CEA dans la fourniture de données de surveillance de la radioactivité de l environnement au réseau national de mesures. S agissant de la sécurité du travail, le taux de fréquence des accidents du travail pour les salariés du CEA poursuit la baisse observée l année passée. Pour les salariés des entreprises prestataires, après la forte diminution enregistrée en 2009, l année confi rme et consolide cette avancée. Au global, le nombre des accidents du travail poursuit sa baisse constatée depuis 2005. Ces résultats renforcent notre détermination à poursuivre les efforts engagés depuis plusieurs années de prévention et de vigilance pour soi-même et pour les autres, notamment lors des déplacements de la vie courante. 2

1 En matière de prévention des risques professionnels, je soulignerai la mise à jour du livret d accueil relatif au travail en laboratoire de biologie, le programme d actions sur les facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité et la prise en compte des résultats de l enquête d évaluation du stress dans la démarche de prévention des risques psychosociaux. Dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, l année a été profondément marquée par les conséquences de l accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, consécutif à un séisme et à un tsunami d une ampleur exceptionnelle. Le CEA a gréé son centre de crise et mobilisé ses capacités d expertise pendant près de six semaines pour répondre aux attentes des pouvoirs publics et des média. L analyse rigoureuse de cet accident a conduit à mettre en œuvre un retour d expérience approfondi, tant pour la sûreté nucléaire que pour la gestion de crise. Les évaluations complémentaires de sûreté, conformément à la demande des autorités, ont été réalisées sur une première série d installations et les rapports remis aux autorités de sûreté concernées. L année a également été une année de consolidation et de renforcement des actions entreprises avec : la poursuite de la démarche d autoévaluation dans les installations. Les actions d amélioration retenues suite aux autoévaluations réalisées en portent principalement sur la communication à l intérieur des installations, le maintien des compétences et le suivi des actions correctives ; la réactualisation du référentiel méthodologique de maîtrise des opérations de génie civil lors de la réalisation ou la rénovation d installations nucléaires ; les actions d amélioration spécifi ques au management de la sûreté, concernant les effectifs liés à la sûreté, la qualité et les délais de transmission des différents dossiers ; le pilotage et le suivi des objectifs prioritaires de sûreté du CEA, avec des organisations projet dédiées, responsables de l avancement, du respect des coûts et des calendriers devant la direction générale. En, le CEA a déclaré 100 événements aux autorités de sûreté. Aucun d entre eux n a eu de conséquence signifi cative pour le personnel, le public ou l environnement. L analyse de ces événements a montré en particulier la nécessité de poursuivre l amélioration de la planifi cation, de la gestion et du suivi des contrôles et essais périodiques des équipements importants pour la sûreté. En effet, 25% environ des événements déclarés concernent le retard calendaire de réalisation de ces contrôles et essais. Les résultats de la dosimétrie individuelle confi rment que l exposition des personnels aux rayonnements ionisants a été maintenue à un niveau très faible tant pour les salariés CEA que pour ceux des entreprises prestataires. Ce constat résulte de la politique d équité et d équivalence mise en place pour la réalisation de nos chantiers à risques radiologiques. Ces résultats sont dus également, comme les années précédentes, au déploiement systématique par les chefs d installation concernés de la démarche ALARA et au professionnalisme des équipes chargées de la radioprotection au sein des installations. Je noterai cette année l action corrective conduite suite aux dysfonctionnements constatés sur certains équipements de protection des voies respiratoires. En matière de gestion des situations d urgence, le dispositif du CEA a été très fortement mobilisé en suite à l accident nucléaire sur le site de Fukushima. D autres situations de différentes natures, dont la tentative d intrusion sur le centre de Cadarache, déjouée par les forces de sécurité du site, ont entraîné l engagement de l organisation nationale de crise. Enfi n, le CEA a organisé ou participé à 16 exercices de crise, nécessitant l activation de l organisation nationale de crise. La supervision de nos systèmes d information révèle des tentatives d attaques à un niveau constant depuis plusieurs années. Face à l évolution de ces menaces, le CEA a renforcé son dispositif de sécurisation des postes de travail et des serveurs et complété la supervision pour détecter des attaques qui ne peuvent être mises en évidence que par des opérations complexes de recoupement d événements de différentes natures. La charte d utilisation des moyens informatiques du CEA éditée en prend en compte l évolution des outils et des usages et précise notamment les modalités de contrôle et de supervision. Des actions de sensibilisation à la protection du patrimoine et à la sécurité des systèmes d information sont dispensées sur les centres. Je terminerai comme chaque année en illustrant notre politique de protection de la propriété intellectuelle. Avec 664 brevets déposés, le CEA a été classé en premier déposant parmi les organismes publics français de recherche et troisième au classement général incluant les entreprises. Edwige BONNEVIE 3

1 Le point de vue du directeur Bernard MAILLOT de l inspection générale et nucléaire CEA L Inspection générale et nucléaire (IGN) exerce ses missions dans les deux domaines de l inspection nucléaire et de l audit interne. Le premier de ces domaines porte sur les activités, l organisation et les moyens mis en œuvre à tous les niveaux de l établissement (direction générale, centres, installations), pour assurer le meilleur niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection. Le second couvre l ensemble des champs de la gestion, de l organisation et des moyens, notamment dans le domaine fi nancier. Le CEA dispose ainsi d un outil performant d aide au management et à la prise de décisions, qui s appuie notamment sur une cartographie des risques, actualisée chaque année et qui permet d identifi er les secteurs devant faire l objet d une attention particulière. Le programme des inspections nucléaires menées en a permis d évaluer les dispositions prises pour assurer la gestion des déchets, effl uents et combustibles usés, en particulier pour ce qui concerne leur transfert entre centres. Dans ce cadre, a été également examinée la mise en place de la stratégie de reprise et d évacuation des sources sans emploi, en application des décisions de la direction générale du CEA. D autre part, dans le cadre de la prévention des risques conventionnels, et en particulier du risque chimique, ont été analysées les conditions dans lesquelles les centres exercent les contrôles de sécurité dans les ICPE radioactives et la prise en compte des dispositions réglementaires applicables depuis décembre 2010. Enfi n, le système de contrôle lui-même a fait l objet d inspections nucléaires de suivi, portant sur les contrôles de premier niveau, effectués en application de l arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité dans les INB, et sur le système des autorisations internes délivrées par les directeurs de centres. Ces inspections donnent lieu à des recommandations, qui sont ensuite déclinées en plans d action opérationnels dans chacun des centres ou entités concernés. Ces plans font l objet d un suivi périodique. Par ailleurs, des «audits de sécurité» sont diligentés dans chaque centre pour examiner les dispositions prises en matière de sécurité du travail, en réponse, notamment, aux exigences du code du travail. En, l analyse de la maîtrise de la conformité réglementaire des équipements de travail et des moyens de protection utilisés dans les centres constituait l un des thèmes retenus pour ces audits. Au total, pour ce premier domaine, l ensemble des éléments recueillis par l IGN permet de considérer que, dans le champ des inspections et des audits réalisés, la situation est globalement satisfaisante. Cependant des axes d amélioration ont été identifi és, portant notamment sur les aspects organisationnels et humains : avoir une grande rigueur dans la mise à jour des référentiels et des procédures applicables, s assurer de manière traçable de la formation effective des acteurs opérationnels et fonctionnels et de leur bonne connaissance de ces procédures, renforcer les contrôles de second niveau. L Inspection générale et nucléaire y sera particulièrement attentive. 4

1 Cette appréciation globale est confortée par le retour d expérience acquis sur les événements signifi catifs déclarés pendant l année, dont le nombre est en légère décroissance, mais parmi lesquels je souhaite signaler cependant le dysfonctionnement générique constaté sur certains appareils de protection des voies respiratoires. Le retour à une situation normale a été acquis après analyse, mise au point et proposition d une solution technique, qui a ensuite fait l objet d une validation opérationnelle. L année a, bien entendu, été fortement marquée par l accident survenu à Fukushima qui a, en particulier, donné lieu à la réalisation d «évaluations complémentaires de sûreté» (ECS), selon les cahiers des charges établis par les deux autorités de sûreté nucléaire. Il convient de saluer à cette occasion la mobilisation des équipes engagées dans ces évaluations. Les décisions qui en résulteront devront être déclinées, en termes de dispositions matérielles et organisationnelles, selon un plan d action qui se déroulera sur plusieurs années. Dans le domaine de l audit interne, couvrant la gestion, les fi nances et le fonctionnement général du CEA, les grands thèmes retenus en ont notamment porté sur la prévention du risque d inadéquation entre les missions et les moyens qui y sont alloués. Dans ce cadre, un certain nombre de processus «support» du CEA, relatifs à la santé au travail, la restauration ou les missions, ont été examinés. De même, ont été analysés les mécanismes d évaluation des marges et des coûts de revient et les mécanismes de gestion de projet. Enfi n, il a été procédé classique - ment à des contrôles de marchés et de redevances et au contrôle des «affaires générales», qui concernent notamment les dépenses effectuées sans engagement préalable. La prévention du risque de fraude a également fait l objet d un audit. Par ailleurs, la sécurité de fonctionnement de l organisme a été analysée au travers de l examen des dispositions prises pour faire face à la perte ou à l indisponibilité durable du système d information. Même si, en l occurrence, les dispositions prises au cas par cas permettent d assurer une redondance acceptable du dispositif, il apparaît nécessaire de renforcer la démarche d analyse des risques et de leurs impacts. En complément des audits diligentés par la Direction générale, les risques relatifs à certains processus ont donné lieu à l application de la démarche de «self-audit», par laquelle les unités fonctionnelles et opérationnelles procèdent elles-mêmes à l évaluation du contrôle du fonctionnement de leurs processus. En, les trois processus retenus concernaient le paiement clients / fournisseurs, la gestion des éléments variables de paie et la gestion du patrimoine. Cette démarche est pleinement satisfaisante car elle démultiplie la charge du contrôle tout en motivant les acteurs. L analyse globale et la synthèse restent faites par l IGN. Pour aller plus loin, il est prévu de formaliser les dispositions de contrôle déjà largement existantes au niveau des différents processus en mettant en place un contrôle interne, dont les principes et les dispositions ont été étudiés en, puis actés par la Direction générale. La mise en place de ce contrôle doit avoir lieu en 2012. Le CEA s inscrit ainsi dans un processus d amélioration permanente de son fonctionnement, qui répond en outre à une démarche générale initiée par les ministères concernés en direction des opérateurs de l État. Bernard MAILLOT 5

2 Impact sur l environnement Respect de l environnement : un enjeu prioritaire au CEA Le respect de l environnement est un enjeu incontournable dans la conduite des activités du CEA. Environnement du centre de Bruyèresle-Châtel. Des prélèvements représentatifs des effl uents rejetés par les installations et de l état de l environnement des sites sont réalisés périodiquement. De plus, les laboratoires exploitent des stations de surveillance en continu. Des mesures de la qualité de l air et de l eau, ainsi que les données météorologiques sont centralisées pour un suivi en temps réel. CEA Les efforts sont portés au plus près des procédés et des installations afi n d améliorer constamment leur performance environnementale et ce, à toutes les étapes de leur vie : conception, construction, exploitation et démantèlement. Le CEA utilise des produits radioactifs, chimiques ou biologiques et génère des effl uents pouvant contenir des traces de ces substances. La maîtrise de l impact sur l environnement du rejet de ces effl uents se traduit par une politique de réduction à la source, une caractérisation des substances mises en jeu et un traitement approprié avant rejet. Cette démarche a ainsi permis d abaisser les rejets d effl uents et de rendre leur impact négligeable sur l environnement. Les niveaux de radioactivité dans l environnement sont très faibles et souvent non détectables par les appareils de mesure les plus performants. Moyens et programmes mis en œuvre pour la protection de l environnement Organisation du contrôle environnemental et certifi cation Tous les centres ont un système de management environnemental. Ceux de Cadarache, Gramat, Marcoule, Saclay et Valduc sont certifi és ISO 14001. Préserver les ressources naturelles, limiter les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la caractérisation des rejets chimiques, tels sont des exemples d objectifs visés par les centres. Laboratoires de surveillance de l environnement du CEA : une expertise reconnue Ils sont chargés de surveiller, de mesurer et d évaluer l impact du fonctionnement des installations sur les sites et leur environnement. La surveillance représente ainsi chaque année plusieurs dizaines de milliers d analyses radiologiques et physicochimiques (air, eau, chaîne alimentaire ). La fi abilité des mesures est garantie par de nombreuses dispositions : agréments pour les mesures de radioactivité de l environnement délivrés par l ASN ; accréditations Cofrac, selon la norme NF EN ISO/ CEI 17025 (1) ; comparaisons périodiques avec d autres laboratoires ; contre-expertises externes. Les laboratoires assurent également une totale traçabilité de l ensemble de leurs mesures. Des inspections des autorités complètent ce dispositif. 36 000 résultats transmis au réseau national de mesures 6 laboratoires environnement accrédités COFRAC Surveillance de la radioactivité : 171 agréments chiffres clés ASN 23 000 échantillons prélevés dans l environnement (1) Norme internationale relative aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d étalonnage et d essais 6

Impact sur l environnement Utilisation des ressources naturelles Prélèvements d eau Ressource naturelle fragile, limitée et inégalement répartie, l eau doit être préservée et économisée. L eau prélevée pour les activités du CEA provient de trois sources : les cours d eau, les forages des nappes phréatiques sur les sites et les réseaux de distributions publics locaux. L eau est utilisée pour les besoins industriels (procédés, refroidissement, climatisation), les usages domestiques ainsi que l arrosage et est stockée dans les réservoirs de lutte contre les incendies. Le CEA favorise l eau recyclée pour ses utilisations industrielles afi n de réduire les prélèvements dans l environnement. Prélèvements et économie d eau au CEA en (milliers de m 3 ) Rejets dans l environnement Origine des rejets Les diverses activités du CEA s appuient sur des installations nucléaires de base (INB), des installations individuelles d INBS (II), des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) et des installations soumises à la loi sur l eau (IOTA). L ensemble de ces installations fait l objet d une surveillance, notamment au titre des autorisations de prélèvements d eau et d émission d effl uents gazeux et liquides. Les effl uents susceptibles d être rejetés proviennent du fonctionnement des réacteurs de recherche, des laboratoires d études, du traitement des effl uents et des installations nucléaires en cours d assainissement ou de démantèlement, ainsi que des installations de chauffage. Toutes les dispositions sont prises pour limiter les quantités rejetées : séparation et collecte à la source des effl uents, selon leurs propriétés radiologiques et chimiques et traitement approprié dans des installations adaptées. 2 1 051 887 1 377 7 452 Autorisations de rejets Les prescriptions visant notamment à limiter les prélèvements d eau et les émissions polluantes de toute nature dans l environnement des INB font l objet de décisions de l ASN, homologuées par les ministres chargés de la sûreté nucléaire. De même celles des INBS, sont instruites par l ASND et font l objet d arrêtés ministériels. Prélèvement d eau : captages de surface Économie d eau : eau recyclée Prélèvement d eau : réseau public Prélèvement d eau : forages Consommation d énergie Elle résulte principalement du chauffage et du fonctionnement des installations, notamment des ventilations nucléaires. L approvisionnement énergétique diffère selon les centres. Les installations consommant le plus d énergie sont les chaufferies alimentées en fi oul qui sont progressivement remplacées par des installations fonctionnant au gaz naturel. Consommation d énergie au CEA en (GWh) En ce qui concerne les ICPE soumises à autorisation, ces prescriptions sont intégrées dans les arrêtés préfectoraux d autorisation d exploitation. Rejets radioactifs dans l eau Les effl uents radioactifs sont systématiquement entreposés dans des cuves spécifi ques suivant leur nature et leur niveau d activité. Ils sont ensuite transférés vers une des stations de traitement du CEA. Une grande part de la radioactivité est ainsi récupérée sous forme de déchets solides. Seuls les effl uents liquides, dont les caractéristiques (radiologiques et physico-chimiques) sont compatibles avec les limites précisées dans les autorisations de rejet, peuvent être émis dans l environnement après de nombreux contrôles. L amélioration continue des performances des installations et des procédés permet de diminuer depuis de nombreuses années ces rejets dans l environnement. 733 296 7 69 Énergies renouvelables (géothermie, solaire ) Réseau chaleur (eau surchauffée ) Combustibles fossiles (gaz naturel, fi oul) Électricité Analyse des cations et anions majeurs. CEA 7

2 Comme chaque année, les résultats sont tous très inférieurs aux limites de rejet autorisées. En, près de 2 600 échantillons ont été prélevés conduisant à près de 9 000 résultats de mesures de contrôle des rejets liquides en sortie des centres. Ce suivi est complété par des mesures en temps réel sur 75 voies d analyse. Autres rejets d effl uents liquides Les effl uents suivant leur nature rejoignent des réseaux de collecte séparés avant leur transfert dans des stations de traitement adaptées : neutralisation, décantation ou fl oculation, si nécessaire, pour les effl uents de type industriel ; traitement biologique et/ou chimique, selon les sites, dans une station d épuration interne ou externe au centre, pour les eaux usées domestiques. Après traitement, les effl uents sont dirigés dans des bassins de rétention. A ce niveau, des contrôles sont à nouveau réalisés pour s assurer du respect des limites d émission et donc de l innocuité du rejet de ces effl uents dans le milieu naturel. Autres rejets d effl uents gazeux La réglementation vise à limiter les sources d émission de substances polluantes nocives pour la santé humaine et l environnement. Elle impose le contrôle rigoureux des installations dont l activité conduit à des émissions de substances polluantes dans l air. Au CEA, les installations qui émettent le plus de polluants dans l atmosphère sont les chaufferies des centres. Dans le but de limiter l impact des rejets, de nombreuses dispositions sont prises, comme par exemple : le renforcement de l isolation des bâtiments le nécessitant et la rationalisation des heures de chauffage, afi n de diminuer l activité des chaufferies et donc les rejets ; la collecte et l évacuation des gaz de combustion par un nombre réduit de cheminées dont la hauteur assure la meilleure dispersion possible. Les contrôles portent notamment sur les quantités émises de CO 2, d oxydes d azote et de soufre, de méthane ou de poussières. Les émissions de polluants des installations soumises à autorisation sont déclarées annuellement aux autorités et sont consultables sur internet www.irep.ecologie.gouv.fr. A la demande de l ASN, le CEA a participé à l expérimentation de la déclaration des émissions polluantes des INB. C.Dupont/CEA Lits de séchage des boues des eaux vannes à la station de traitement de Cadarache. L ensemble des effl uents, qu ils soient d origine domestique, industriel ou résultant de la collecte des eaux pluviales, fait l objet d une vérifi cation de ses caractéristiques chimiques et radioactives, mais également de sa compatibilité avec les milieux récepteurs. Les effl uents des installations des centres font l objet avant rejet de nombreux contrôles des paramètres physico-chimiques (tels que ph, matières en suspension, concentration en métaux, etc.), notamment au niveau des stations de traitement classées au titre du code de l environnement. Rejets d effl uents gazeux radioactifs Les effl uents gazeux sont préalablement fi ltrés en sortie des installations nucléaires afi n de réduire le plus possible l émission de substances dans l atmosphère. Les émissaires de rejets sont équipés d appareils de contrôle de la radioactivité. Les cumuls annuels de ces rejets par centre sont inférieurs aux limites autorisées. Substances appauvrissant la couche d ozone Afi n de protéger la santé humaine et l environnement, des mesures d interdiction et de limitation concernant l utilisation de substances appauvrissant la couche d ozone ont été prises au niveau européen. En particulier, à compter du 1 er janvier 2015, l utilisation des hydrochlorofl uorocarbures (HCFC) régénérés ou recyclés pour la maintenance ou l entretien des équipements de réfrigération et de climatisation sera interdite. Prise en compte depuis plusieurs années au CEA, cette problématique fait l objet de plans d actions afi n de respecter l échéance, par exemple : remplacement planifi é des équipements, substitution du fl uide frigorigène. Pour quelques utilisations spécifi ques ciblées, des demandes de dérogation d utilisation jusqu en 2019 ont été transmises au MEDDTL. 8

Impact sur l environnement Système de gestion des quotas de gaz à effet de serre Dans le cadre du protocole de Kyoto, un système communautaire d échange de quotas de gaz à effet de serre a été mis en place en Europe afi n d en réduire les émissions. En France, le second plan national d allocation des quotas de gaz à effet de serre 2008-2012 (dit PNAQ II) alloue en un quota de 70 482 tonnes de CO 2 pour les chaufferies des quatre centres du CEA concernés. Les émissions effectives de ces installations s élèvent à 47 441 tonnes, ce qui conduit à une économie de 23 041 tonnes. Surveillance de l environnement Des programmes complets de surveillance Le contrôle des rejets est complété par une surveillance de l environnement autour de chaque centre dans un rayon de plusieurs kilomètres. Son contenu est actualisé régulièrement et adapté à l évolution des activités et des caractéristiques locales. Résultats de la surveillance de l environnement disponibles sur internet Le CEA s est impliqué activement dans la création puis dans le fonctionnement du Réseau national de mesures de la radioactivité de l environnement www.mesure-radioactivite.fr. Les centres transmettent périodiquement les résultats de leur surveillance réglementaire de l environnement, ce qui représente 20% de l ensemble des données mises à la disposition du public sur le site internet. Pour ce faire, tous ses laboratoires ont satisfait à des essais d intercomparaison et sont agréés. Agréments ASN des laboratoires CEA pour les mesures de la radioactivité de l environnement 2 Il permet de s assurer que les dispositions mises en place au niveau des installations sont effi caces. Des prélèvements, dont les échantillons sont ensuite analysés par les laboratoires de mesure du CEA ou des laboratoires extérieurs, couvrent les principales voies de transfert des radionucléides dans l environnement. Les objectifs de cette surveillance sont multiples : détecter au plus tôt une élévation anormale du niveau de radioactivité dans l environnement proche des centres ; contrôler sur et autour de chaque centre le très faible niveau de la radioactivité ajoutée ; connaître l état radiologique de l environnement en disposant d un historique suffi samment long de résultats comparables ; vérifi er le respect des prescriptions applicables aux installations. 7 22 21 Filtres air Gaz air Milieu ambiant 48 37 36 Eaux Sols Végéteaux, lait Nouveau référentiel inter-exploitants sur les prélèvements d air Sous l impulsion du CEA, les principaux exploitants d installations nucléaires ont complété le référentiel constitué de guides méthodologiques sur les pratiques en matière de prélèvement dans l environnement. Ainsi, un deuxième guide sur la qualité des prélèvements d air a été édité fi n. Comme celui relatif aux prélèvements d eaux, ce document constitue, en complément des normes existantes, un référentiel commun et applicable permettant d as surer la maîtrise opérationnelle des prélèvements d air en vue des mesures de radioactivité. Octobre Les prélèvements d air Guide méthodologique inter-exploitants relatif à la qualité des prélèvements pour les mesures de radioactivité dans l environnement En accord avec le BNEN (Bureau de normalisation des équipements nucléaires), une révision de la norme NF EN M60-780 sur le prélèvement de bioindicateurs est en cours. 9

2 Renforcement des mesures de radioactivité dans l air par le CEA à la suite de l accident de Fukushima Les moyens de surveillance du CEA permettent de détecter une élévation même minime du niveau de radioactivité dans l air autour de ses sites. Bien que la détection d événements extérieurs aux sites ne relève pas de sa responsabilité, le CEA a mis en alerte ses moyens de surveillance dès le lendemain de l accident de Fukushima. Le programme de surveillance complémentaire a rapidement été mis en œuvre sur tous les centres. Des mesures par spectrométrie gamma sur des fi ltres aérosols et d iodes sur des cartouches ont été réalisées à une fréquence quotidienne puis hebdomadaire. Dès leur obtention, les résultats des mesures étaient transmis aux autorités. Des traces de césium et d iode radioactifs ont été détectées par les centres lors du passage en France des masses d air en provenance de Fukushima. Suivi de la radioactivité atmosphérique dans l environnement du CEA-Saclay de janvier 2010 à décembre Concentrations moyennes mensuelles en Cs-137 (µbq/m 3 ) 25 20 15 10 5 0 25 mars: premières mesures significatives d'iode 131 sur les filtres de prélèvement d aérosols 0 : mesures non significatives Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septambre Octobre Novembre Décembre Surveillance des eaux naturelles Le réseau hydrographique, susceptible d être impacté directement par les rejets liquides, est étroitement surveillé au voisinage des centres. Des prélèvements réguliers sont effectués dans les eaux de surface (fl euves, rivières, rigoles, étangs ou mares), situées en amont et en aval du point de rejet des effl uents, ainsi que dans les eaux souterraines. Les analyses montrent que la radioactivité de ces eaux est très inférieure à celle exigée pour une eau autorisée pour la consommation humaine. La radioactivité mesurée est essentiellement d origine naturelle (potassium-40 et familles naturelles de l uranium et du thorium). Eau potable et radioactivité L Organisation mondiale de la santé recommande des valeurs guides pour les concentrations en dessous desquelles l eau peut être consommée sur la durée totale d une vie sans aucun risque notable pour la santé Tritium : 10 000 Bq/l Alpha global : 0,5 Bq/l Bêta global : 1 Bq/l Le tritium est le principal radionucléide détecté autour des sites de Bruyères-le-Châtel, Marcoule, Valduc et, dans une moindre mesure, de Saclay. Le CEA a également poursuivi ses efforts dans le cadre de l action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l eau (dite RSDE). A titre d exemple, sur le centre du Ripault, une première campagne de mesure a permis de faire un inventaire des substances présentes dans le milieu aquatique. Vérification au titre de l article 35 du traité Euratom à Cadarache Le CEA a accueilli pour la première fois en juin une mission de la Commission européenne. Elle a vérifi é le respect par la France du fonctionnement et de l effi cacité des moyens de surveillance de la radioactivité dans l environnement et des rejets. A l issue de cette visite, la Commission a exprimé un avis très favorable sur l organisation et les moyens mis en place par le CEA et l Etat français. Surveillance atmosphérique 200 voies de mesure suivent en continu la radioactivité de l air dans l environnement. Des dosimètres répartis en limite de site permettent de mesurer le rayonnement gamma ambiant, dû essentiellement à la radioactivité naturelle, dont l intensité varie de façon signifi cative avec la nature géologique et l implantation géographique du site. La radioactivité atmosphérique est principalement due au radon et à ses descendants fi xés sur les poussières en suspension dans l air, ainsi qu aux éléments naturels comme le béryllium-7. L activité de l air fl uctue en fonction des saisons et avec les variations des teneurs en poussières de l air, mais reste stable en moyenne d une année à l autre. 10

Impact sur l environnement Des impacts dosimétriques très faibles sur les populations L évaluation de l impact dosimétrique associé aux rejets d effl uents des installations du CEA est effectuée annuellement sur chaque centre. 2 CEA Surveillance des eaux souterraines à Cadarache. Surveillance radiologique de la chaîne alimentaire Tous les organismes vivants sont naturellement radioactifs. En effet, les éléments radioactifs naturels, présents dans l air, l eau et le sol, sont incorporés par les végétaux et les animaux. Chaque centre vérifi e que le niveau de radioactivité des denrées alimentaires n est pas perturbé par ses activités, en particulier par le biais des effl uents rejetés. Des contrôles réguliers sont effectués dans les produits locaux, consommés ou non : notamment herbes et denrées alimentaires (fruits, légumes, poissons, lait, etc.). La radioactivité des végétaux est due essentiellement au potassium-40 et au béryllium-7 provenant de la haute atmosphère, tous deux d origine naturelle. Le tritium est détecté dans l herbe voisine des sites où les rejets gazeux sont les plus importants. Du fait de sa teneur élevée en potassium, dont une faible partie est sous la forme de potassium-40, le lait est un produit naturellement radioactif. La contribution des rejets gazeux à l activité du tritium dans le lait n est décelé que très localement et à l état de traces. Initiative à Cadarache : la création d un éco-complexe Intégré dans une zone riche en habitats et espèces animales et végétales, le site de l éco-complexe forme une large zone d environ 5 000 ha. Elle inclut la propriété du CEA, l emprise des projets de développement du site et les espaces proches gérés par l ONF. Les nombreuses études naturalistes disponibles ont permis d identifi er les zones en fonction des enjeux écologiques (habitats, faune, fl ore). Une méthode de gestion du patrimoine naturel (études complémentaires, suivi, etc.) est défi nie. Les études réalisées en ont permis de d obtenir un état des lieux cohérent et serviront de référence pour l intégration des nouveaux projets dans le respect des obligations environnementales. Bien que basée sur des hypothèses majorantes pour les voies d exposition du public, l évaluation de l impact, au plus 0,002 msv/an, est extrêmement faible au regard de la limite réglementaire de dose annuelle pour le public (1 msv/an). Cette évaluation repose sur une méthode bien rodée utilisant des modèles numériques validés et sur la base des rejets réels annuels des centres. Les transferts sont donc évalués entre la source des rejets et les composantes de l environnement (eau, air, légumes, fruits, lait ) à l aide de modèles de dispersion (liquides et atmosphériques) en prenant en compte les effets des différents rayonnements. Les conséquences dosimétriques sur l homme tiennent compte des voies d expositions externes (radioactivité ambiante) et internes (après inhalation et ingestion). Les groupes de référence retenus sont des groupes homogènes de personnes, défi nis à partir de scénarios réalistes, selon les habitudes de vie et alimentaires des populations voisines et de la distance au point de rejet. Estimations des doses des groupes de référence au voisinage des centres civils CEA en 2010 (valeurs connues en ) Centre Estimation des doses annuelles (en msv/an) Cadarache 0,002 Fontenay-aux-Roses < 0,0001 Grenoble < 0,0001 Marcoule 0,0003 Saclay 0,0007 Événements déclarés au titre de l environnement dans les INB En, 12 événements ont fait l objet d une déclaration aux autorités de sûreté au titre de l environnement. Ils ont été classés en-dessous de l échelle INES au niveau 0. Sans impact signifi catif sur l environnement, ils concernent essentiellement des rejets de fl uides frigorigènes ou des écarts observés notamment par rapport aux études déchets ou aux prescriptions de rejets. 11

2 Typologie des activités classées au CEA 6 % 5 % 8 % 7 % 4 % 32 % 38 % CEA Forêt aux abords du site de Bruyères-le-Châtel. La synthèse des événements déclarés aux autorités de sûreté est présentée dans le chapitre «Sûreté des installations». Installations du CEA Installations nucléaires Le CEA exploite 36 INB à vocation civile et 42 II à vocation défense. Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) En, le CEA exploite 325 installations relevant du régime des ICPE soumises à déclaration ou autorisation, ce qui représente 519 activités classées. En effet, une même ICPE peut être classée sous une ou plusieurs rubriques de la nomenclature défi nie par le code de l environnement. Régime administratif des ICPE 53 144 ICPE déclarées Total : 197 ICPE avec substances radioactives Par rapport à 2010, le nombre d ICPE a considérablement diminué suite à la modifi cation de la rubrique 2920 de la nomenclature qui a entraîné de nombreux déclassements. En effet, celle-ci ne concerne plus les installations de réfrigération et vise désormais uniquement les installations de compression. Le déclassement des derniers équipements contenant des polychlorobiphényls (PCB) éliminés fi n 2010 et les modifi cations des rubriques relatives aux installations d élimination de déchets ont également contribué à la baisse du nombre d ICPE. 71 57 ICPE autorisées Total : 128 ICPE sans substance radioactive 1 715 : substances radioactives 2 921 : tours aéroréfrigérantes 2 925 : accumulateurs de charge 2 910 : installation de combustion 1 432 : dépôt liquides infl ammables 1 111 : emploi ou stokage de substances toxiques Autres Nouveau guide CEA d application de la réglementation relative aux activités relevant de la nomenclature des ICPE Paru fi n, il décrit les principales démarches réglementaires applicables aux activités relevant de la nomenclature des installations classées, y compris celles situées dans le périmètre d une installation réglementée (INB, INBS, SIENID). Il est complété par des fi ches techniques qui illustrent et précisent certaines notions générales, par exemple les règles de calcul SEVESO. Outre les ICPE sous autorité préfectorale, cette première version du guide décrit également les règles applicables aux activités classées incluses dans un SIENID. Le guide sera complété ultérieurement par les procédures relatives aux activités classées situées en INB et INBS Installations soumises à la loi sur l eau La législation sur l eau (2) met en place un système de nomenclature sur le même principe que la nomenclature des ICPE. Elle prévoit une liste d installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA), susceptibles d avoir une infl uence sur la ressource en eau ou sur les écosystèmes aquatiques, soumis à déclaration ou à autorisation. Seules sont soumises à la nomenclature «eau» les installations qui ne fi gurent pas dans la nomenclature des ICPE. En, 76 IOTA ont été inventoriés, soit un nombre équivalent à 2010 (71). 27 IOTA sont soumis à autorisation et 49 soumis à déclaration. Les piézomètres utilisés pour la surveillance des eaux souterraines sont soumis à déclaration, sous la rubrique 1.1.1.0, la plus représentée dans les déclarations du CEA. (2) Loi du 3 janvier 1992 codifi ée aux articles L. 210-1 et suivants du code de l environnement 12

(Article 21 de la loi 2006.686 du 13 juin 2006) Impact sur l environnement Information du public Structures locales d information Des commissions locales d information (CLI) sont placées auprès des installations nucléaires civiles à l initiative des conseils généraux. Elles ont une double mission : le suivi de l impact de ces installations ; l information des populations par les moyens qu elles jugent les plus appropriés. Pour ce faire, elles disposent des informations nécessaires transmises par les exploitants ainsi que par les autorités, et de fi nancements pris en charge par l État et les collectivités territoriales concernées. Des commissions d information (CI) sont également en place auprès des INBS. Elles sont présidées par le préfet et concernent les centres de Bruyères-le-Châtel, Cadarache, Cesta, Marcoule et de Valduc. Ainsi, tous les centres nucléaires du CEA participent aux travaux des structures locales d information. A Fontenay-aux-Roses, les évolutions des plannings d as - sainissement et de démantèlement ont été exposées en CLI. Le 12 octobre, des représentants du centre CEA de Fontenay-aux-Roses ont participé à la journée de formation que la CLI avait organisée à l attention de ses membres. La CLI de Marcoule a été associée à l évaluation complémentaire de sûreté de l installation Phénix, au travers notamment d une visite post-inspection. Suite à l accident industriel survenu le 12 septembre sur l INB CENTRACO exploitée par SOCODEI, de nombreux échanges à propos notamment de la gestion de crise de l événement ont eu lieu en CLI. Une démarche d information des publics riverains du site a été menée sous l égide de la CLI, dans les communes de Chusclan et Codolet sur la thématique de la révision des autorisations de rejets du site. A Manosque le 28 septembre, lors de la réunion publique organisée par la CLI de Cadarache, le directeur du centre a présenté l organisation de la sous-traitance sur le site. L assemblée générale de la CLI s est tenue le 30 novembre et le point sur les évaluations complémentaires de sûreté des installations Masurca, RJH et ATPu a été fait à cette occasion. Une information claire Le CEA veille à organiser autour de ses centres une large diffusion des résultats de la surveillance de ses sites. Elle est complétée pour la quatrième fois par la publication des rapports annuels répondant à l article 21 de la loi «TSN» pour tous ses centres civils. Ils décrivent le fonctionnement des installations, les rejets d effl uents dans l environnement, les déchets radioactifs, les incidents éventuels et font état de l ensemble des dispositions de contrôle et de surveillance mis en place. Par ailleurs, le CEA participe activement aux travaux du Haut comité pour la transparence et l information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). L administrateur général du CEA est membre de ce Haut comité composé de personnalités nommées par décret et de représentants de toutes les parties prenantes concernées. Le HCTISN constitue un lieu de débat pluraliste et indépendant créé par la «loi TSN». Le CEA est également représenté dans chacun des groupes de travail mis en place par le Haut comité dont les différentes publications sont consultables à l adresse : http://www.hctisn.fr/ Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses 2 A Saclay, les travaux d amélioration de la sûreté effectués sur le réacteur OSIRIS ont été présentés à la CLI le 10 mai. Lors de cette réunion, une information a également été faite concernant l accident de Fukushima et les niveaux de radioactivité dans l air détectés sur le plateau de Saclay. La présentation de l évaluation complémentaire de sûreté du réacteur OSIRIS a été réalisée au cours d une réunion et d une visite du pôle sciences et société de la CLI le 4 octobre et au cours de la réunion plénière du 6 décembre. Rapport transparence et sécurité nucléaire GRENOBLE 2010 Rapport transparence et sécuriténucléaire lettre environnement du centre de recherche de Fontenay-aux-Roses Juin Les INB du Centre de Marcoule CEA Visite des membres de la CLI de Saclay à Osiris. 13

2 Cadarache Bêtagamma Bruyèresle-Châtel Fontenayaux-Roses Grenoble Marcoule Saclay Rejets annuels d effluents en (GBq/an) Rejets d effluents liquides Rejets d effluents gazeux Tritium Alpha Bêtagamma C-14 Cs-137 Sr-90 Gaz* Tritium Halogènes Aérosols Alpha 0,5 0,007 0,08 326 75 0,075 0,2 - - - - 1 850 000 - - - - - 16,4 0,0004 0,2 0,01 16 914 96 0,002-0,00005 0,001 2,4 1 000 0,13 1,5 0,5 - - Limites par INB et non pas pour l ensemble du centre 0,014 0,002 0,005 < 2 000-0,0112 0,00006 200 1 40 - - - 2 000 10 - - - Pas de rejet en 0 183 0 0,0001 95 0,017 0,18 - - - 100 750-0,063 - - - 21 500 0,74 69,5 20,3 36 200 000 240 000 0,42 0,01 0,0018 2 500 000 150 150 000-6 000 6 000 60 000 000 10 000 000 150 80 0,4 - - 17,2 0,045 0,020 0,048 18 100 7 650 0,0036 0,0068 36 250 0,2 0,5 2 - - 85 100 82 410 0,79 0,271 - - 2 030 C-14 Valduc Pas d autorisation de rejet 0,07 312 000 0,0007 < 0,0004 *Total de l activité des gaz hors tritium. Total de l activité rejetée en. Autorisation annuelle. Les différences entre les limites d autorisation dépendent de la nature des recherches conduites sur chaque centre. 40 000 1 850 000 0,75 0,075 - - - Surveillance de l air en Radioactivité alpha mbq/m 3 Radioactivité bêta mbq/m 3 Exposition externe au rayonnement ambiant ngy/h Bruyères-le-Châtel 0,03 0,35 72 Cadarache 0,07 0,81 74 Fontenay-aux-Roses 0,04 0,44 99 Grenoble non réglementaire 0,71 67 Marcoule < 0,24 <1,6 84 Saclay 0,03 0,59 100 Valduc 0,02 0,44 77 Moyennes annuelles pour la surveillance réglementaire Surveillance du tritium dans les eaux en Eaux de surface Bq/l Eaux souterraines Bq/l Eaux réceptrices Bruyères-le-Châtel 8 non réglementaire 5 Bq/l Cadarache 2,2 4,3 2,2 Fontenay-aux-Roses 3,3 6,8 non réglementaire Grenoble 2,6 2,6 2,7 Marcoule 102 58 7,7 Saclay 4,3 14 10 Valduc 34 152 non réglementaire Moyennes annuelles pour la surveillance réglementaire Surveillance du tritium dans les végéteaux et le lait en Végétation Bq/kg frais Lait Bq/l Bruyères-le-Châtel 3,3 < 5 Cadarache 1,1 < 0,8 Fontenay-aux-Roses non réglementaire non réglementaire Grenoble 7 < 2,5 Marcoule 132 4,6 Saclay 3,6 4,4 Valduc 40 27 Moyennes annuelles pour la surveillance réglementaire 14

CEA Construction du Réacteur Jules Horowitz à Cadarache (12/). Sûreté des installations 3 Politique et management de la sûreté Pour ses activités de recherche et de développement liées aux programmes nucléaires civils ou de défense, mais aussi pour ses activités de recherche fondamentale et d enseignement, le CEA s appuie sur des installations nucléaires de base (INB), des installations individuelles d INBS (II) ou des installations classées pour la protection de l environnement (fi n : 36 INB et 42 II). Ces installations sont d une grande variété : réacteurs de recherche, laboratoires, installations de traitement de déchets et d effl uents, Leurs conditions d utilisation doivent être suffi samment fl exibles pour pouvoir s adapter rapidement aux évolutions et aux exigences des programmes. Les risques potentiels spécifi ques aux installations nucléaires sont liés aux matières radioactives qui y sont présentes, en général en faible quantité, et aux faisceaux de rayonnements ionisants. La maîtrise de la sûreté des installations relève de la responsabilité de l exploitant nucléaire. Cette responsabilité s exerce depuis la conception d une installation jusqu à l achèvement de son démantèlement. La sûreté est une priorité inscrite dans les contrats successifs Etat-CEA. Cette maîtrise de la sûreté s appuie sur un ensemble de dispositions, aussi bien organisationnelles que techniques. Ces dispositions sont cadrées par une politique de sûreté développée et notifi ée à tous les niveaux. Pour venir en appui à cette politique, des standards et des objectifs de sûreté ont été fi xés : le référentiel interne de sûreté du CEA et les plans triennaux successifs d amélioration de la sûreté et de la sécurité, ainsi que les ressources nécessaires pour y parvenir. Cette politique vise à assurer la cohérence des objectifs de sûreté avec les exigences réglementaires exprimées notamment dans l arrêté «qualité» du 10 août 1984. (WENRA : Western European Nuclear Regulators Association). Ce cahier a été adapté pour tenir compte des spécifi cités des installations autres que les réacteurs de puissance. Il présente une démarche très détaillée au regard des aléas et des situations extrêmes à examiner. Le CEA a mis en place une méthodologie et une organisation spécifi ques. L objectif est de mettre à disposition des centres et des installations les experts du CEA dans les domaines du séisme, des inondations, du génie civil et de la tenue des structures et des équipements pour répondre dans le temps imparti aux demandes du cahier des charges. Les ECS consistent en une analyse des marges de sûreté des installations nucléaires au-delà du dimensionnement vis-à-vis de phénomènes naturels extrêmes (séismes, inondations, ). Il s agit, par une approche déterministe consistant à faire monter le niveau d agression considéré, d évaluer la tenue de l installation à des situations extrêmes et les dispositions existantes pour y faire face. Les hypothèses de perte successive de fonctions de sûreté (alimentations électriques, systèmes de refroidissement, ) ainsi que la gestion des accidents consécutifs à ces situations sont examinées. L objectif est d identifi er les éventuelles situations susceptibles d induire une brusque dégradation des séquences accidentelles («effet falaise») et de proposer des dispositions complémentaires permettant de les prévenir et de renforcer la robustesse de l installation au regard de la défense en profondeur. En, conformément à la demande des autorités, le CEA a transmis à l ASN les rapports concernant cinq INB et ceux de onze installations individuelles à l ASND. Évaluations complémentaires de sûreté au CEA L accident de Fukushima au Japon a conduit les autorités de sûreté à demander aux exploitants, en réponse à une saisine du Premier ministre, de mener des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) pour leurs installations et les fonctions support de sites. Le cahier des charges des ECS a été élaboré par les autorités de sûreté sur la base du projet de «spécifi cations des tests de résistance» pour les réacteurs de puissance rédigé par l association des autorités de sûreté européennes Rapports des ECS. CEA 15

3 CEA Les groupes permanents (GP) «réacteurs» et «laboratoires et usines» se sont réunis début novembre pour examiner les rapports ECS transmis sur les installations civiles. Dans leur avis, les GP ont souligné entre autres que les ECS confi rment la pertinence des agressions externes prises en compte dans le référentiel des installations. Hotte de transfert dans le hall de Phénix. Sur la base de cet avis, l ASN a remis au Premier ministre son rapport sur les ECS des INB examinées en et l a rendu public. L ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffi sant pour qu elle ne demande l arrêt immédiat d aucune d entre elles. Toutefois, la poursuite de leur exploitation nécessite d augmenter leur robustesse face à des situations extrêmes, au-delà des marges de sûreté actuelles. Deux mesures principales ressortent : la défi nition de «noyaux durs ECS» constitués des équipements, systèmes et composants robustes aux agressions au-delà du dimensionnement des installations, strictement nécessaires pour faire face aux situations extrêmes étudiées dans les ECS ; la nécessité de maintenir opérationnels l organisation et les moyens de gestion de crise pour des niveaux d agressions supérieurs à ceux retenus pour le dimensionnement et dans des situations affectant plusieurs installations d un même site. Séminaire des chefs d INB Un séminaire des chefs d INB et des principales ICPE radioactives du CEA s est tenu le 6 décembre à Saclay sous la présidence de l Administrateur général du CEA. Dans le contexte post Fukushima, l accent a été mis sur les points suivants : les actualités réglementaires et les évolutions d organisation du CEA notamment en matière de sécurité et de sûreté ; le retour d expérience des événements signifi catifs ; le partage de bonnes pratiques en matière de démantèlement et de déclassement des installations ; les évaluations complémentaires de sûreté post Fukushima ; la chaine opérationnelle et décisionnelle de l organisation en cas de crise. L Administrateur général a souligné le travail réalisé en au sein de l organisme qui a permis de préciser la vision commune et partagée des valeurs et des repères communs aux personnels du CEA : sens des responsabilités, culture de la vigilance, tenue des objectifs, solidarité opérationnelle et sens du collectif. Engagement de la Direction du CEA «La sécurité et la sûreté nucléaire sont ainsi des priorités absolues, parmi les valeurs communes partagées par les personnels du CEA. C est un impératif qui se situe audessus des autres objectifs et doit être une préoccupation quotidienne dans l esprit de tous, y compris des décisionnaires pour que leurs décisions soient prises en pleine connaissance de cause, au bon moment et soient pleinement assumées.» Bernard Bigot Administrateur général du CEA Séminaire des chefs d INB - Saclay - 6 décembre CEA Bâtiment du Poste de commandement de la direction locale à Marcoule. Bilan du plan triennal 2009- Les thèmes du plan triennal 2009- en matière de sûreté ont fait l objet d un suivi spécifi que. C est ainsi que : la formation dédiée à la culture de sûreté a été suivie par plus de 500 opérateurs ou intervenants extérieurs dans les installations ; 16

Sûreté des installations le référentiel méthodologique de maîtrise des opérations relatives au génie civil lors de la réalisation ou de la rénovation d installations nucléaires a été réactualisé. Il intègre les opérations de la conception jusqu à la réception des ouvrages ; le pilotage de la sûreté a été consolidé. Il comprend une démarche d auto-évaluation réalisée sur 80% des installations du CEA, l analyse du retour d expérience et le traitement des écarts avec des revues a minima annuelles des écarts, des indicateurs de suivi des objectifs et le contrôle de second niveau pour chaque installation ; l organisation en matière de facteurs humains et organisationnels (FH&O) avec notamment le gréement des postes de relais FH&O dans les installations a été fi nalisée. Près de 150 personnes ont été formées dans ce domaine pendant la durée du plan. Le bilan du plan triennal 2009- est jugé positif. La pérennité des actions engagées fera l objet d un suivi périodique. Indicateurs «management de la sûreté» En complément des indicateurs relatifs au suivi du plan triennal, le CEA a mis en place des indicateurs plus spécifi ques au management de la sûreté. Ils concernent : le suivi des effectifs liés à la sûreté ; la qualité des dossiers (demandes d autorisations externes et internes) ; le respect des délais de transmission aux autorités de sûreté des comptes rendus d événements signifi catifs et des réponses aux lettres de suite d inspection. Ces indicateurs sont suivis par les directions de centre et le bilan global est établi par le pôle maîtrise des risques. Le second bilan, réalisé en et portant sur l année 2010, a mis en évidence une nette réduction des délais de rédaction des comptes rendus d événements signifi catifs (piste d amélioration identifi ée lors du bilan précédent). Sous-traitance au CEA Une nouvelle note d instruction générale relative à la politique de sous-traitance au CEA a été diffusée en juillet. Elle rappelle que la sous-traitance est un acte de gestion normal dans tout organisme ou entreprise. Elle doit cependant être encadrée et contrôlée et il est précisé quels sont les critères et les conditions pour y avoir recours ainsi que les modalités de suivi et de contrôle de cette sous-traitance, notamment en matière de sécurité et sûreté, par la mise en place d une organisation adaptée à la nature de la prestation et aux obligations de l entreprise intervenante. S agissant du gréement des postes de chargé d affaires dans les cellules de sûreté des centres, l effort d amélioration a porté ses fruits ; il sera poursuivi pour assurer de façon optimale l ensemble des actions de contrôle à réaliser. Auto-évaluation dans les INB La démarche d auto-évaluation de la sûreté permet aux chefs d INB d évaluer la situation dans leurs installations en impliquant leurs collaborateurs par le biais d un questionnaire. L exploitation des résultats permet d évaluer les points forts du système de management de la sûreté de l installation, ceux à améliorer, et de défi nir avec les participants les actions à mettre en place. Elle constitue un outil de dialogue interne qui identifi e les efforts prioritaires à effectuer dans chaque installation. En, des auto-évaluations de la sûreté ont été réalisées sur 7 installations nucléaires. Les thématiques des actions retenues restent les mêmes qu en 2010 : communication interne, maintien des compétences et suivi des actions correctrices. Des initiatives locales en matière de formation ont été développées à Valduc, en particulier un dispositif d auto-apprentissage destiné aux équipes de permanence. Relations avec les autorités de sûreté Contrôles par les autorités de sûreté En, les autorités de sûreté (civile et défense) ont procédé à 146 inspections sur l ensemble des centres. Ces inspections, dont certaines sont inopinées ou réactives suite à un événement, ont fait l objet d un nombre restreint de constats d écarts. Elles ont donné lieu à des lettres de suite contenant des demandes d actions correctives et de compléments d informations auxquels le CEA a répondu. Parmi les thèmes abordés, qui concernent l ensemble des domaines de la sûreté et de la radioprotection, l ASN a accordé en une attention particulière à l exploitation au quotidien des installations, à la gestion des déchets, aux actions relatives aux rejets et aux effl uents et à la maîtrise de l impact sur l environnement. Il en a été de même quant au management de la sûreté, la maîtrise des autorisations internes et le respect des engagements. L ASND a notamment réalisé des inspections à caractère transverse sur le thème des transports internes et les FH&O. Quatre inspections conjointes des deux autorités de sûreté, à Marcoule et à Cadarache, ont porté sur la protection contre les agressions externes et la maintenance des emballages de transport. 3 17

3 Cadre législatif des inspections Les articles L. 596-1 et suivants du code de l environnement (issus de la loi sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire du 13 juin 2006) encadrent les inspections réalisées dans les installations nucléaires de base par les inspecteurs de la sûreté nucléaire. Ces dispositions fi xent les pouvoirs attribués aux inspecteurs, qui ont pour mission de contrôler l application de la réglementation et qui peuvent dresser procès verbal des infractions constatées. Ils sont assermentés et astreints au secret professionnel. Ils ont toute liberté pour se déplacer dans les installations. Ces inspections ne peuvent donner lieu à accompagnement par des visiteurs non habilités et non assermentés. Toutefois, pour répondre aux besoins de transparence et d information, le CEA organise à la demande des CLI ou du HCTISN, en présence de représentants de l ASN, des visites d installations qui sont l occasion d échanges sur les conclusions des inspections et sur le référentiel de sûreté de l installation. Cette demande s est concrétisée le 4 octo bre à Saclay par une visite de l installation Osiris (INB40) et le 10 novembre à Marcoule de l installation Phénix. Prévention du risque de criticité Le centre de Cadarache a mis en œuvre en un plan d actions relatif à la prévention du risque de criticité. Ce plan concerne le référentiel documentaire réglementaire et opérationnel des installations nucléaires concernées. Il vise à vérifi er la cohérence des pratiques et l amélioration de leur caractère opérationnel. Une inspection renforcée de l ASN a porté sur ce thème en juillet. Elle a concerné un certain nombre d installations ainsi que le service de transport de matières radioactives. Les inspecteurs se sont intéressés au respect des exigences organisationnelles et opérationnelles. Ils ont mis en exergue la qualité de l organisation mise en place par le CEA pour la prévention du risque de criticité sur le centre, et notamment les trois fonctions que sont celles d ingénieur qualifi é, d ingénieur criticien du centre et de spécialiste en criticité rattaché à la cellule de sûreté du centre. Les éléments examinés ont permis de constater que les exigences défi nies par le CEA au niveau national et les directives établies spécifi quement sur le centre de Cadarache sont appliquées de manière satisfaisante. Des voies d amélioration ont toutefois été identifi ées sur des thèmes tels que la gestion des modifi cations, le traitement des écarts et la conduite de revues périodiques du processus de gestion de la criticité. Guide inter-exploitants pour la classification des modifications ou réparations des équipements sous pression nucléaires dans les INB Ce guide inter-exploitants (EDF, Areva et CEA) est destiné à déterminer si une modifi cation ou une réparation d un équipement sous pression nucléaire (ESPN) peut être considéré comme notable ou non notable au sens de la défi nition de l annexe 5 de l arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux ESPN. Toute réparation ou modifi cation susceptible d avoir une incidence sur la conformité de l équipement aux exigences défi - nies dans l arrêté est dénommée notable. Les critères défi nissant les réparations et modifi cations sont précisés dans ce guide professionnel qui a été accepté par l ASN pour une période probatoire de deux ans. L évaluation de conformité est réalisée : dans le cas d une réparation ou d une modifi cation notables par un organisme habilité en application du décret «Équipement sous pression» du 13 décembre 1999 ; dans les autres cas par un examen des documents, une inspection visuelle et la réalisation d essais adaptés. Inspections ciblées post FUKUSHIMA L ASN a effectué en une campagne d inspections ciblées sur le premier retour d expérience de l accident de Fukushima. Les inspections avaient pour but de contrôler la conformité des installations au référentiel existant vis-à-vis de la gestion des situations d urgence et des risques de séisme, d inondation, de perte des alimentations électriques et de perte du refroidissement. Cinq installations du CEA ont été concernées par ces inspections : Osiris et Isis, les 5 et 6 juillet ; RJH, le 26 juillet ; Phénix, le 6 septembre ; Masurca, le 14 septembre ; ATPu, le 21 septembre. D une manière générale, ces inspections ont montré une bonne conformité avec le référentiel existant et les inspecteurs ont jugé la situation satisfaisante sur les 3 sites concernés. 18