DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE HAGEN PLAN LOCAL D'URBANISME Document conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Municipal de HAGEN en date du 23 mai 2013 APPROUVANT le Plan Local d'urbanisme APPROBATION DE L'ÉLABORATION PAR DCM DU 23/05/13 Le Maire Philippe DE LAZZER
SOMMAIRE I - DEFINITION DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE... 2 II - RAPPEL DES MOTIVATIONS AYANT CONDUIT LA COMMUNE À ÉLABORER UN P.L.U.... 3 III - LES GRANDES ORIENTATIONS COMMUNALES ET LEUR TRADUCTION DANS LE P.L.U.... 4 1 - PERMETTRE UN DEVELOPPEMENT RAISONNABLE DU VILLAGE, EN LE MAITRISANT... 5 2 - PRESERVER LA CADRE DE VIE ET LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE... 8 PLAN LOCAL D'URBANISME DE HAGEN 1
I - DEFINITION DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) est un document intégré dans les plans locaux d urbanisme conformément à la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000 et suivant les dispositions de la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Le P.A.D.D. présente le projet communal et définit les orientations générales d urbanisme et d aménagement retenues pour la commune. Il traduit donc la politique municipale pour l aménagement et l urbanisme de HAGEN. À ce titre, le P.A.D.D. doit faire l objet d un débat en Conseil municipal. La politique communale se décline ainsi en "grandes orientations", desquelles découleront des objectifs, puis des moyens à mettre en œuvre au travers du P.L.U.. Le P.A.D.D. réfère également à la notion de "développement durable". Ce principe est issu du Sommet de Rio de juin 1992, et a été, depuis, largement retranscrit en droit français (loi Pasqua sur l aménagement du territoire, loi Voynet, loi Chevènement et enfin loi S.R.U.). Le principe fondamental du développement durable est de satisfaire les besoins des populations actuelles, sans obérer ceux des générations futures, que cela soit au niveau du développement économique, du social, de la santé publique (principe de précaution ), et de l environnement urbain et naturel. Le Plan Local d'urbanisme est, au niveau local, un instrument transversal permettant d agir sur plusieurs de ces thèmes. Le P.A.D.D. devra traduire, dans le Plan Local d'urbanisme, les orientations politiques d aménagement et de développement du village de HAGEN, ainsi que les projets prévus. PLAN LOCAL D'URBANISME DE HAGEN 2
II - RAPPEL DES MOTIVATIONS AYANT CONDUIT LA COMMUNE A ELABORER UN P.L.U. Le territoire de HAGEN est couvert par une Carte Communale depuis le 7 mai 2004, date de son approbation. Après quelques années d'application, et face à une forte pression foncière, la municipalité a compris que la Carte Communale ne suffisait pas ; elle a ressenti le besoin de se doter d un outil plus adapté pour maîtriser, gérer et planifier l avenir de son territoire, menacé par la multiplication des programmes de construction privés. Ainsi, par une délibération du 21 décembre 2007, le Conseil Municipal de HAGEN a prescrit l'élaboration de son Plan Local d Urbanisme, en application de la loi S.R.U.. La délibération du 6 juin 2008 précise les modalités de concertation avec la population. Les raisons qui ont motivé l'élaboration du P.L.U. sont les suivantes : réfléchir sur le développement et l'extension phasée du village (densification des dents creuses, définition de zones à plus ou moins long terme) ; assurer un développement harmonieux du village, en maîtrisant l apport de population nouvelle et en respectant l environnement naturel et la tradition rurale de la commune ; maîtriser la qualité de l'urbanisation et des constructions, tant dans le centre ancien que dans les extensions du village (règles d'urbanisme à élaborer) ; avoir un document d urbanisme adapté, qui intègre les nouvelles dispositions (lois S.R.U. et U.H.) ; prendre en compte les nouvelles données communales (croissance démographique, nouvelles constructions, collectifs, ) mais aussi les réalisations récentes et les projets d aménagement qui touchent la commune, tant les projets intercommunaux (amélioration de l habitat, plan paysage, voirie, assainissement, salle polyvalente, groupe scolaire) que les projets d'initiative communale (équipements publics, aménagements urbains et paysagers, amélioration des réseaux, de la voirie et du stationnement, plantations, ). Cette élaboration de P.L.U. sera également l occasion pour la commune : de définir un projet d ensemble pour l aménagement et le développement de la commune (P.A.D.D.) et ainsi de mener une réflexion à l échelle du village quant à son organisation, sa structure urbaine, sa trame viaire, etc. ; de prévoir la réalisation de nouveaux projets, communaux ou intercommunaux ; de protéger, valoriser ou améliorer certains éléments du cadre de vie. Ces motivations s accompagnent de la prise en compte : des caractéristiques architecturales et urbaines de HAGEN, afin de les préserver ; de la protection des paysages et des sites ; des contraintes techniques et réglementaires qui affectent le territoire communal (porter à connaissance de l Etat), notamment celles liées aux routes départementales, aux exploitations agricoles, aux servitudes d utilité publique, etc. PLAN LOCAL D'URBANISME DE HAGEN 3
III - LES GRANDES ORIENTATIONS COMMUNALES ET LEUR TRADUCTION DANS LE P.L.U. Suite à l étude diagnostique réalisée sur la commune de HAGEN, il résulte que l objectif central de la politique communale est d'assurer LE DÉVELOPPEMENT DU VILLAGE DE HAGEN, EN PRÉSERVANT SON CACHET, EN PROTÉGEANT SON PATRIMOINE ET EN RESPECTANT SON ENVIRONNEMENT. L enjeu du P.L.U. est donc de doter ce territoire de moyens permettant à la commune de réaliser son objectif. La commune a alors défini deux orientations majeures en matière d urbanisation et d aménagement de son territoire. Ces orientations, qui découlent de l'étude diagnostique réalisée sur la commune, intègrent également les différents projets communaux et intercommunaux, ainsi que les principales contraintes qui intéressent le territoire de HAGEN. Pour chaque orientation, un diagnostic succinct est élaboré, puis des objectifs et les moyens de les mettre en œuvre dans le P.L.U. sont présentés. Les grandes orientations communales retenues par les élus pour définir le Projet d'aménagement et de Développement Durable de HAGEN sont les suivantes : Permettre un développement raisonnable du village, en le maîtrisant ; Préserver le cadre de vie et le patrimoine de la commune. Ces orientations du projet communal sont déclinées dans les tableaux ci-après sous forme d objectifs et de moyens. Cette démarche a permis d orienter l'élaboration du P.L.U.. Les orientations générales du P.A.D.D. font également l'objet d'une représentation schématique (cf. cartes ci-après). PLAN LOCAL D'URBANISME DE HAGEN 4
O N : P, Vu l'évolution récente de sa population et de son village, la commune de HAGEN cherche aujourd'hui à maîtriser sa croissance démographique, c'est-à-dire maintenir le niveau de population actuel, et chercher à renouveler sa population, notamment dans le but de pérenniser les équipements publics, communaux et intercommunaux (groupe scolaire, ). En effet, ces trente dernières années, la commune de HAGEN connaît un certain dynamisme démographique, et sa population a augmenté de près d'un tiers. Mais, elle a surtout bénéficié d'une croissance démographique importante (+53%) dans les années 2000. D'après les derniers recensements, HAGEN comptait 185 habitants en 2007 contre 121 en 1999 (population légale - source : INSEE). A noter, la municipalité recensait 290 habitants pour 170 logements en 2010. Il faut ajouter à cela les 29 logements en cours de construction (collectifs), qui seront livrés au début de l'année 2011 et qui accueilleront près de 50 habitants supplémentaires. L'arrivée de nouveaux habitants s'est accélérée ces dernières années ; c'est notamment dû à la situation privilégiée du village à la frontière luxembourgeoise et à proximité de l'autoroute E.29 qui relie Luxembourg à Sarrebruck et rejoint l'a.31 (axe de communication Nord-Sud important). Les travailleurs frontaliers sont nombreux à vouloir s'installer dans ce secteur. Ce phénomène s'est accompagné d'une multiplication de projets de construction privés, en particulier de l'habitat collectif et de l'habitat groupé (maisons jumelées, ). Or, les élus souhaitent limiter cette tendance. Le village ne doit pas être défiguré par des projets disproportionnés et son fonctionnement ne doit pas être bouleversé (circulation automobile en centre ancien, intégration des nouveaux habitants à la vie du village, etc.) Cependant, la population de HAGEN a tendance à vieillir (source : INSEE 2007) : les moins de 30 ans représentent à peine plus d'un tiers de la population (33,5%). Il faut donc aussi s'assurer du renouvellement de la population, tout en conservant les personnes âgées au village. Le dynamisme démographique de ces dernières années s est naturellement fait ressentir sur le marché du logement : le parc a ainsi augmenté de 130% entre 1999 et 2007, grâce à un rythme soutenu et régulier de la construction neuve (maisons, collectifs). Pourtant on note une vacance en hausse (24,5% en 2007 contre 4,3% en 1999) ; mais de nombreux logements anciens ont été réhabilités depuis, et les logements récents ont enfin été occupés. Inexistants en 1999, les logements en immeubles collectifs représentaient en 2007 près de 28,8% du parc immobilier de la commune ; cependant, cette donnée ne tient pas compte des projets et réalisations les plus récentes. Le nombre actuel de logements collectifs est donc bien supérieur, et la part des logements collectifs dans le parc immobilier de HAGEN approche les 50%. La commune disposait en 2007 de peu de logements locatifs (3,3 % du parc en 2007) : l offre était d'ailleurs insuffisante pour répondre à la demande, ce qui attire des bailleurs privés. Car il est vrai que l accès à la location peut participer à l accueil de nouveaux arrivants, voire aider au renouvellement de la population. La municipalité ne souhaite donc pas s'opposer à cette tendance (qui répond à une demande), mais elle souhaite la maîtriser. Enfin, la commune ne se fixe pas d'objectif en terme de seuil maximal de population ; elle préfère limiter l'extension du village en ouvrant très peu de nouvelles zones à urbaniser par rapport à la zone constructible inscrite dans la Carte Communale en vigueur. PLAN LOCAL D'URBANISME DE HAGEN 5
1.1. Encadrer la croissance démographique 1.2. S'adapter à la demande et aux besoins en logements, sans renier le caractère rural du village augmentation de population maîtrisée accueillir de nouveaux habitants afin d'aider au renouvellement de la population maintenir les personnes âgées au village créer des zones d'extension limitées dans l'espace (zonage) et maîtrisées dans le temps (phasage), et dont l'urbanisation sera sous le contrôle de la commune (règlement du P.L.U.) permettre la création de différents types de logements sans dénaturer le village (locatif, propriété, petit collectif, maison individuelle), pour accueillir jeunes et moins jeunes, familles et couples, adapter le parc immobilier à la demande et aux différentes catégories de population ciblées (familles = terrains à bâtir ou maisons à acheter, jeunes couples, seniors = logements collectifs, notamment en locatif) développer une urbanisation cohérente avec la trame viaire et urbaine existante, en prenant exemple sur les erreurs du passé pour les éviter (problèmes de stationnement, multiplication des collectifs, etc.) : élaborer un règlement adapté et inscrire un principe de liaison à l'est du village permettre et favoriser l urbanisation des dents creuses et la densification du tissu urbain, en créant, notamment, un zonage distinguant le centre ancien des extensions récentes du village ; chaque zone bénéficiera de règles particulières dans le P.L.U. Cf. illustration page suivante PLAN LOCAL D'URBANISME DE HAGEN 6
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O N 2 : P Le territoire de HAGEN s inscrit dans un paysage vallonné, marqué par un environnement agricole et boisé. On ne recense pas d espaces naturels remarquables, mais des milieux naturels variés d intérêt local (forêts, bosquets, haies, vergers, ruisseaux), qu'il convient de préserver, sans pour autant entraver le développement de la commune. Ce contexte naturel est favorable à la définition d un cadre de vie agréable et apprécié de la population communale. Ces composantes doivent donc être prises en compte dans le P.L.U., qu'il s'agisse de la valorisation des richesses (naturelles, patrimoniales, et humaines) ou de la protection des sites et des paysages. Ceci est en accord avec le concept de développement durable tel qu il est envisagé dans la loi française. La volonté communale de protection et de mise en valeur s intéresse également à l environnement et au patrimoine urbain. Ainsi, les élus souhaitent protéger le patrimoine bâti ancien (notamment en encadrant les rénovations), s assurer de la qualité des constructions et de l urbanisation futures, mais aussi porter attention à l aménagement des espaces publics, à la mise en valeur du petit patrimoine local, au traitement de la voirie et des entrées de village, etc. Car, depuis quelques années, le village a subi des opérations ponctuelles d embellissement et d amélioration du cadre de vie, notamment dans les nouveaux secteurs construits. L'amélioration du paysage urbain passe ainsi par la mise en place de mobilier urbain, l'ornementation et le fleurissement des espaces publics, etc. A noter, la protection et la valorisation du patrimoine local (au sens large du terme : patrimoine naturel, paysager et bâti) sont issues d'une volonté communale, mais font également partie des préoccupations de la structure intercommunale (plan paysage, amélioration du cadre de vie, assainissement, équipements publics, ). 2.1. Garantir la qualité urbaine, architecturale et paysagère dans les nouvelles zones constructibles 2.2. Poursuivre la politique d'aménagement et d'embellissement du village faire des recommandations fortes sur l'aspect des constructions principales et des annexes, le traitement des espaces publics, les aires de stationnement en nombre suffisant, l'intégration paysagère des bâtiments adapter ces recommandations selon qu'il s'agisse d'une zone urbaine de centre ancien ou d'extension récente du village favoriser les aménagements paysagers en zones urbaines et à urbaniser, notamment dans les espaces publics développer et aider les projets d'équipements publics (communaux et intercommunaux) poursuivre le traitement urbain de la voirie, etc. développer le traitement urbain des entrées du village (aménagements sécuritaires, plantations, ) PLAN LOCAL D'URBANISME DE HAGEN 8
2.3. Préserver les zones vertes et les jardins 2.4. Préserver les activités agricoles existantes 2.5. Protéger les espaces naturels remarquables 2.6. Repérer et préserver les éléments de paysage structurants 2.7. Préserver et mettre en valeur les éléments du patrimoine local 2.8. Protéger et valoriser le patrimoine bâti ancien de HAGEN préserver les zones vertes et les jardins au sein et aux abords du village, en les repérant au plan et en les réglementant. Ces zones ont une vocation paysagère et écologique, mais aussi un rôle d'écran vis-à-vis des sources de nuisances sonores et visuelles (bâti existant, bâtiments agricoles, routes départementales, etc.) conserver son caractère rural en permettant aux exploitations agricoles, même celles en fin d'activité, de fonctionner et d'évoluer sans être gênées par l'extension du village protéger les espaces naturels remarquables, notamment les secteurs ayant un intérêt écologique local (même s'ils ne sont pas inventoriés par la DIREN de Lorraine), en l'inscrivant en zone naturelle repérer au plan de zonage les éléments de paysage structurants (haies, ripisylve, bosquets, jardins, ) afin de les préserver (règlement du P.L.U.) préserver les éléments du patrimoine local (chapelle, croix de chemin, murs, porte d'une bâtisse ancienne, ) afin de les préserver et/ou les mettre en valeur protéger et valoriser le patrimoine bâti ancien de HAGEN, en faisant notamment des recommandations fortes sur les rénovations et les transformations, dans le respect des caractéristiques du bâti ancien (règlement du P.L.U.) Cf. illustration page suivante PLAN LOCAL D'URBANISME DE HAGEN 9
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