MARQUE TYPE No de réception par type CH I. VOITURES DE TOURISME

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LISTE DES VOITURES NEUVES EXONEREES D'IMPOT SUR LES VEHICULES POUR 2008 (ETAT AU 21.11.2007) Conditions d'exonération pour 2008 : 1. Voitures de tourisme: catégorie de consommation A (indice 26.54) respect de la norme EURO 4 émission CO2 160 g/km, pour les moteurs diesel CO2 130 g/km + moteurs diesel : émission particules 0.010 g/km ou filtre à particules. 2. Voiture de livraison : respect de la norme EURO 4 pour les moteurs à essence ou à gaz : émission CO2 160 g/km pour les moteurs diesel : émission particules 0.010 g/km ou filtre à particules. 3. Tracteurs agricoles : filtres à particules 4. Véhicules électriques : le détenteur doit être au bénéfice d'un contrat SIG de la gamme Vitale ou Découverte. MARQUE TYPE No de réception par type CH I. VOITURES DE TOURISME A. Gaz OPEL AstraG16 CNG Cvan 1OA886 (dès le 15.11.2003) OPEL Zafira B16 CNG 1OB223 (dès le 18.09.2006) B. Diesel BMW 118d 1BB427 (dès le 07.03.2007) BMW 118d 1BB428 (dès le 07.03.2007) BMW 118d 1BB516 (dès le 25.09.2007) BMW 118d 1BB517 (dès le 25.09.2007) BMW 120d 1BB518 (dès le 25.09.2007) BMW 120d 1BB519 (dès le 25.09.2007) BMW 120d 1BB431 (dès le 07.03.2007) BMW 120d 1BB432 (dès le 07.03.2007) BMW 120d Coupé 1BB511 (dès le 21.11.2007) BMW 318d 1BB536 (dès le 25.09.2007) BMW 318d Touring 1BB537 (dès le 25.09.2007) BMW 320d Coupé 1BB522 (dès le 21.11.2007) BMW 320d 1BB540 (dès le 25.09.2007) CITROEN C3 1.6 HDI 16V 1CD735 (dès le 14.12.2005) CITROEN C4 1.6-16 V HDI 1CD703 (dès le 01.01.2005) CITROEN C4 1.6-16V HDI 1CD704 (dès le 01.01.2005) CITROEN C4 1.6-16V HDI 1CD764 (dès le 26.03.2007) CITROEN C4 1.6-16V HDI 1CD765 (dès le 19.04.2007) FIAT 500 1.3 JTD 8V 1FB359 (dès le 12.09.2007) FIAT Idea 1.3 JTD PF 1FB322 (dès le 08.12.2006) FIAT Idea 1.3 JTD PF 1FB296 (dès le 15.05.2006) FIAT Panda 1.3 JTD PF 1FB293 (dès le 12.04.2006) FIAT Punto 1.3 16V JTD PF 1FB287 (dès le 07.03.2006) FIAT Punto 1.3 JTD PF MTA 1FB302 (dès le 23.11.2006) FIAT Punto 1.3 JTD PF 1FB326 (dès le 08.12.2006) FIAT Punto 1.3 16 V JTD PF 1FB344 (dès le 23.01.2007)

FIAT Punto 1.3 JTD PF MTA 1FB346 (dès le 23.01.2007) FORD Focus 1.6 TDCI 1FH417 (dès le 01.01.2005) FORD Focus 1.6 TDCI 1FH423 (dès le 01.01.2005) FORD Focus 1.6 TDCI 1FH439 (dès le 01.01.2005) FORD Focus 1.6 TDCI 1FH463 (dès le 09.12.2005) FORD Focus 1.6 TDCI 1FH477 (dès le 09.12.2005) FORD Focus 1.6 TDCI 1FH478 (dès le 09.12.2005) FORD Focus 1.6 TDCI 1FH485 (dès le 09.12.2005) FORD Focus C-Max 1.6 TDCI 1FH387 (dès le 01.01.2005) FORD Focus C-Max 1.6 TDCI 1FH495 (dès le 14.12.2005) KIA cee'd 1.6 VGT DPF 1KA209 (dès le 21.11.2007) KIA cee'd 1.6 DPF SW 1KA212 (dès le 21..11.2007) LANCIA Musa 1.3 JTD PF 1LA759 (dès le 15.05.2006) LANCIA Musa 1.3 JTD PF 1LA766 (dès le 08.12.2006) LANCIA Ypsilon 1.3 JTD PF 1LA769 (dès le 08.12.2006) MINI Cooper D 1MN427 (dès le 21.11.2007) MINI Cooper D 1MN434 (dès le 21.11.2007) MINI Cooper D Clubman 1MN435 (dès le 21.11.2007) OPEL Corsa D 13TDH 1OB220 (dès le 18.09.2006) OPEL Corsa D 13TD 1OB221 (dès le 18.09.2006) OPEL Astra H13TDH 1OB164 (dès le 13.01.2006) OPEL Astra H13TDH Cvan 1OB167 (dès le 13.01.2006) OPEL Astra H13TDH GTC 1OB169 (dès le 18.01.2006) PEUGEOT 1007 106 HDI FAP 1PA627 (dès le 05.11.2007) PEUGEOT 206 1.6 HDI FAP 1PA511 (dès le 10.02.2005) PEUGEOT 206 Break 1.6 HDI FAP 1PA512 (dès le 10.02.2005) PEUGEOT 207 1.6 HDI FAP 1PA584 (dès le 02.08.2006) PEUGEOT 207 1.6 HDI FAP 90 1PA630 (dès le 05.11.2007) PEUGEOT 307 1.6 HDI/FAP 1PA490 (dès le 10.02.2005) PEUGEOT 308 1.6 HDI FAP 110 1PA645 (dès le 05.11.2007) RENAULT Modus 1.5dCi 1RA887 (dès le 12.09.2007) RENAULT Modus 1.5 dci 1RA784 (dès le 15.05.2006) RENAULT Clio 1.5 dci 1RA783 (dès le 20.04.2006) RENAULT Clio 1.5 dci break 1RA881 (dès le 14.08.2007) RENAULT Mégane II 1.5 dci 1RA814 (dès le 14.11.2006) RENAULT Mégane II 1.5 dci 1RA815 (dès le 14.11.2006) RENAULT Mégane II 1.5 dci 1RA820 (dès le 14.11.2006) RENAULT Mégane II 1.5 dci 1RA821 (dès le 14.11.2006) SEAT Cordoba 1SB897 (dès le 28.12.2006) SEAT Ibiza 1SB896 (dès le 28.12.2006) SEAT Ibiza ECO 1SB921 (dès le 19.10.2007) SKODA Fabia 1.4 TDI 1SC470 (dès le 26.03.2007)

SKODA Fabia Combi 1.4TD 1SC482 (dès le 19.10.2007) SMART Forfour cdi 50 kw 1SF224 (dès le 31.01.2007) SMART Forfour cdi 70 kw 1SF225 (dès le 31.01.2007) VOLVO C30 1.6D Coupé 1VA480 (dès le 14.08.2007) VW Polo Blue Motion 1VD451 (dès le 26.06.2006) VW Polo 1VD452 (dès le 26.06.2006) VW Polo 1VD456 (dès le 26.06.2006) C. Essence BMW 116i 1BB514 (dès le 25.09.2007) BMW 116i 1BB515 (dès le 25.09.2007) BMW 118i 1BB429 (dès le 07.03.2007) BMW 118i 1BB430 (dès le 07.03.2007) BMW 318i 1BB538 (dès le 25.09.2007) BMW 318i Touring 1BB539 (dès le 25.09.2007) BMW 320i 1BB542 (dès le 25.09.2007) BMW 320i Touring 1BB543 (dès le 25.09.2007) BMW 320i Cabrio 1BB523 (dès le 25.09.2007) BMW 320i Coupé 1BB524 (dès le 25.09.2007) CHEVROLET Matis 0.8 1CA660 (dès le 12.02.2007) CITROEN C1 1.0i 1CD716 (dès le 20.01.2006) CITROEN C1 1.0i 1CD717 (dès le 20.01.2006) DAIHATSU Sirion 1.0 1DB137 (dès le 1.01.2005) DAIHATSU Cuore seul. transmission manuelle* 1DB130 (dès le 19.02.2007) DAIHATSU Cuore seul. transmission manuelle* 1DB131 (dès le 19.02.2007) DAIHATSU Cuore 1DB147 (dès le 25.09.2007) DAIHATSU Trevis seul. transmission manuelle* 1DB142 (dès le 19.02.2007) * exonération non automatisée, à demander au service des automobiles FIAT 500 1.2 8V 1FB358 (dès le 12.09.2007) FIAT Panda 1.2 Bipower 1FB330 (dès le 23.01.2007) FIAT Punto 1.2 Bipower 1FB233 (dès le 15.06.2007) HONDA Civic Hybrid 1HA293 (dès le 23.02.2006) HONDA Civic IMA 1HA270 (dès le 25.11.2003) HONDA Civic 1.4i 5DR 1HA283 (dès le 8.05.2006) HONDA Jazz 1.2 1HA260 (dès le 12.02.2007) HONDA Jazz 1.2i 1HA279 (dès le 25.09.2007) KIA cee'd 1.4 1KA203 (dès le 21.11.2007) KIA Picanto seul. transmission manuelle*1ka169 (dès le 21.11.2007) *exonération non automatisée, à demander au service des automobiles KIA Picanto II 1KA217 (dès le 21.11.2007)

KIA Picanto Sport 1KA218 (dès le 21.11.2007) LANCIA Ypsilon 1.4 8V 1LA768 (dès le 08.12.2006) MAZDA Mazda2 1.3 HP 1MA711 (dès 20.09.2007) MAZDA Mazda2 1.3 1MA712 (dès 20.09.2007) MINI Cooper seul. transmission manuelle* 1MN432 (dès le 21.11.2007) MINI Cooper Clubman 1MN433 (dès le 21.11.2007) MINI One seul. transmission manuelle* 1MN428 (dès le 21.11.2007) MINI One seul. transmission manuelle* 1MN439 (dès le 21.11.2007) *exonération non automatisée, à demander au service des automobiles OPEL CORSA C10 ECO 1OA806 OPEL CORSA C10 ECO 1OA883 (dès le 3.10.2003) OPEL CORSA C10 ECO 1OA995 (dès le 1.10.2005) OPEL CORSA D10 1OB218 (dès le 18.09.2006) OPEL CORSA D12 1OB219 (dès le 07.03.2007) OPEL Astra H14 1OB105 (dès le 07.05.2007) PEUGEOT 107 1.0i 1PA551 (dès le 3.02.2006) PEUGEOT 207 1.4i 16V 1PA628 (dès le 05.11.2007) RENAULT Clio 1.2 16V 1RA879 (dès le 09.07.2007) RENAULT Clio 1.2 16V T 1RA880 (dès le 09.07.2007) RENAULT Clio 1.2 16V 1RA832 (dès le 22.03.2007) RENAULT Clio 1.2 16V 1RA833 (dès le 22.03.2007) RENAULT Clio 1.2 16V 1RA834 (dès le 22.03.2007) RENAULT Clio 1.2 16V 1RA835 (dès le 22.03.2007) RENAULT Clio 1.2 16V 1RA724 (dès le 24.11.2005) RENAULT Clio 1.2 16V 1RA725 (dès le 24.11.2005) RENAULT Clio 1.2 16V 1RA726 (dès le 24.11.2005) RENAULT Modus 1.2 16 V 1RA702 (dès le 22.03.2007) RENAULT Modus 1.2 16 V 1RA828 (dès le 22.03.2007) RENAULT Modus 1.2 16 V 1RA892 (dès le 12.09.2007) RENAULT Modus 1.2 16 V 1RA894 (dès le 12.09.2007) RENAULT Modus 1.2 16 V 1RA895 (dès le 12.09.2007) RENAULT Twingo 1.2 16V 1RA836 (dès le 22.03.2007) RENAULT Twingo 1.2 16V 1RA740 (dès le 24.11.2005) SKODA Fabia Combi 1SC428 (dès le 14.12.2005) SMART Roadster-Coupé 1SF208 (dès le 31.01.2007)

SMART Roadster 1SF210 (dès le 31.01.2007) SMART Roadster Coupé Brabus 1SF211 (dès le 31.01.2007) SMART Fortwo coupé 1SF226 (dès le 31.01.2007) SMART Fortwo coupé 1SF227 (dès le 31.01.2007) SMART Fortwo coupé 1SF228 (dès le 31.01.2007) SMART Fortwo cabrio 1SF229 (dès le 31.01.2007) SMART Fortwo cabrio 1SF230 (dès le 31.01.2007) TOYOTA AYGO 1.0 1TA313 (dès le 11.11.2005) TOYOTA PRIUS 1TA202 TOYOTA PRIUS 1TA287 (dès le 24.02.2004) VW LUPO 1.4 1VC944 VW GOLF VARIANT BAD 1.6 1VD140 VW BORA VARIANT BAD 1.6 1VD151 (dès le 1.1.2004) VW Golf 1VD490 (dès le 19.10.2007) II. VOITURES DE LIVRAISON A. Gaz OPEL Combo C16CNG 3OA431 (dès le 5.02.2007) OPEL Combo C16CNG 3OA591 (dès le 18.09.2006) VW Caddy 3VD471 (dès le 26.03.2007) B. Diesel OPEL Combo C13TD 3OA495 (dès le 9.2.2006) NB. Cette liste peut s'allonger à tout moment, vu que les importateurs peuvent requérir l'exonération de nouveaux modèles dès qu'ils répondent à l'arrêté du Conseil d'etat du 5 décembre 2007. Liste à jour consultable sur le site internet : www.geneve/san rubrique Barèmes impôts