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Transcription:

1 Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie hors gestion active de la dette/population Dépenses réelles d'investissement : total des dépenses de la colonne mouvements réels de la balance générale en section d'investissement Les dépenses d'investissement sont calculées hors gestion active de la dette, on ajoute les travaux en régie (R72) pour obtenir les dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie. Niveau des dépenses d'investissement réalisées,. Moyenne métropole en 2001 : 376 France entière 367 342 364 356 382 360 Métropole 367 342 364 355 383 360 Alsace 431 358 439 318 367 375 Aquitaine 339 293 324 320 510 350 Auvergne 463 410 371 406 360 407 Bourgogne 305 297 353 235 344 312 Bretagne 421 379 351 377 411 381 Centre 304 325 358 336 386 339 Champagne-Ardenne 329 354 332 353 316 338 Corse 726 335 310 287 398 429 Franche-Comté 381 345 315 374 353 356 Ile-de-France 337 303 356 296 321 320 Languedoc-Roussillon 583 384 381 397 482 435 Limousin 406 341 391 387 465 383 Lorraine 432 349 338 314 360 362 Midi-Pyrénées 410 409 357 351 370 390 Nord-Pas-de-Calais 197 214 238 258 299 253 Basse-Normandie 223 270 370 496 370 303 Haute-Normandie 257 275 331 371 413 313 Pays de la Loire 282 319 368 357 427 354 Picardie 221 243 320 280 311 260 Poitou-Charentes 281 302 328 380 319 313 Provence-Alpes-Côte d'azur 816 542 360 320 426 441 Rhône-Alpes 601 449 514 466 413 468 Outre-Mer n.s. 441 386 470 343 377 - à une CU à 4 taxes 167 301 379 306 263 296 - à une CC à 4 taxes 350 329 368 373 399 353 - à un SAN n.s. 478 445-252 297 - à une CA ou une CU à TPU 323 324 312 326 348 333 - à une CC à TPU 362 326 345 338 392 348 - à un syndicat à contribution fiscalisée 407 388 419 357 495 422 - Non membres d'un groupement fiscalisé 408 385 416 407 402 400 70

2 Remboursements de dette hors gestion active de la dette/population Remboursements de dette : dépenses du compte 16 calculées hors gestion active de la dette Niveau des remboursements de dette,. Moyenne métropole en 2001 : 85 France entière 58 75 92 98 115 87 Métropole 58 75 92 99 116 87 Alsace 81 84 87 74 85 83 Aquitaine 56 68 96 109 127 85 Auvergne 75 111 125 127 143 112 Bourgogne 42 56 95 74 98 66 Bretagne 63 76 85 99 117 90 Centre 46 63 83 106 107 75 Champagne-Ardenne 45 70 92 85 101 69 Corse 66 65 93 95 79 76 Franche-Comté 61 73 84 112 107 78 Ile-de-France 40 49 66 75 95 74 Languedoc-Roussillon 91 78 103 116 185 118 Limousin 61 86 118 136 175 102 Lorraine 49 55 80 65 94 69 Midi-Pyrénées 81 114 100 107 119 104 Nord-Pas-de-Calais 34 45 63 80 94 69 Basse-Normandie 36 64 98 169 177 83 Haute-Normandie 35 57 81 97 129 73 Pays de la Loire 53 79 95 99 116 91 Picardie 36 46 77 62 70 52 Poitou-Charentes 47 64 93 122 95 77 Provence-Alpes-Côte d'azur 160 149 95 103 132 124 Rhône-Alpes 101 98 123 101 129 111 Outre-Mer n.s. 56 37 59 62 59 - à une CU à 4 taxes 28 58 78 51 65 64 - à une CC à 4 taxes 56 73 92 104 118 81 - à un SAN n.s. 75 81-41 49 - à une CA ou une CU à TPU 57 66 79 86 106 90 - à une CC à TPU 60 73 92 99 126 88 - à un syndicat à contribution fiscalisée 62 86 100 111 123 100 - Non membres d'un groupement fiscalisé 63 81 102 105 121 91 71

3 Dépenses d'équipement brut/population Dépenses d'équipement brut : dépenses réelles des comptes 20, 21, 23, 45, auxquelles il convient d'ajouter le cas échéant les travaux en régie (recettes du compte 72) Evaluation de l'effort d'équipement, Ratio de l'article L 2313-1 du CGCT Moyenne métropole en 2001 : 280 France entière 294 258 262 247 258 263 Métropole 294 257 261 245 258 262 Alsace 319 251 302 240 276 269 Aquitaine 271 220 224 210 365 256 Auvergne 379 292 240 255 206 285 Bourgogne 243 229 251 161 238 233 Bretagne 356 296 261 276 289 286 Centre 253 256 274 224 270 258 Champagne-Ardenne 263 277 238 264 216 258 Corse 659 268 217 191 318 352 Franche-Comté 289 245 217 249 240 255 Ile-de-France 282 247 275 207 219 236 Languedoc-Roussillon 482 292 262 276 291 306 Limousin 343 251 259 250 276 276 Lorraine 344 279 251 241 243 274 Midi-Pyrénées 321 289 247 222 232 276 Nord-Pas-de-Calais 161 167 165 171 204 179 Basse-Normandie 181 196 263 321 192 212 Haute-Normandie 211 214 245 272 277 234 Pays de la Loire 222 233 257 250 292 252 Picardie 177 189 233 187 236 199 Poitou-Charentes 227 233 232 237 217 230 Provence-Alpes-Côte d'azur 628 378 258 205 280 302 Rhône-Alpes 473 337 377 342 279 343 Outre-Mer n.s. 383 348 401 278 314 - à une CU à 4 taxes 139 238 293 141 197 207 - à une CC à 4 taxes 279 246 266 262 270 261 - à un SAN n.s. 396 346-207 241 - à une CA ou une CU à TPU 259 246 224 222 232 232 - à une CC à TPU 289 246 247 233 256 252 - à un syndicat à contribution fiscalisée 332 295 268 240 371 310 - Non membres d'un groupement fiscalisé 330 292 303 293 272 297 72

4 Taux d'équipement : dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement Dépenses d'équipement brut : dépenses réelles des comptes 20, 21, 23, 45, auxquelles il convient d'ajouter le cas échéant les travaux en régie (recettes du compte 72) Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement Comparaison de l'effort d'équipement au niveau des recettes réelles de fonctionnement Ratio de l'article L 2313-1 du CGCT Moyenne métropole en 2001 : 37,2% en pourcentage France entière 45,6 38,4 33,0 28,2 25,9 33,5 Métropole 45,6 38,5 33,0 28,1 25,8 33,6 Alsace 50,6 40,8 42,3 32,6 34,0 39,4 Aquitaine 42,6 33,6 26,3 24,9 35,3 33,2 Auvergne 49,2 40,6 29,7 29,8 22,6 36,2 Bourgogne 42,1 37,8 34,2 19,1 24,7 33,6 Bretagne 54,9 46,8 36,3 35,1 33,5 39,3 Centre 40,2 37,4 35,2 24,7 27,3 33,8 Champagne-Ardenne 46,1 41,8 33,5 33,4 25,9 38,6 Corse 61,1 30,4 30,6 19,8 34,5 39,0 Franche-Comté 45,8 41,9 31,9 31,6 27,2 38,3 Ile-de-France 39,5 34,0 29,8 22,0 19,8 25,0 Languedoc-Roussillon 49,7 37,6 28,7 26,0 25,3 31,9 Limousin 46,2 34,9 31,2 31,0 29,1 35,4 Lorraine 59,2 48,1 37,5 30,4 26,5 39,2 Midi-Pyrénées 47,4 39,3 31,8 26,2 25,6 36,1 Nord-Pas-de-Calais 33,7 30,4 24,5 21,8 22,5 24,8 Basse-Normandie 40,0 33,2 32,4 27,5 17,3 30,5 Haute-Normandie 40,3 35,7 30,3 27,4 23,1 30,9 Pays de la Loire 39,1 38,9 36,1 32,3 31,5 35,4 Picardie 35,6 34,2 31,1 25,4 27,5 32,2 Poitou-Charentes 39,1 37,5 31,7 27,5 26,3 33,4 Provence-Alpes-Côte d'azur 48,4 35,8 27,0 21,0 24,1 28,1 Rhône-Alpes 51,6 41,2 40,4 36,9 25,8 37,0 Outre-Mer n.s. 26,2 30,7 34,8 27,6 28,9 - à une CU à 4 taxes 25,6 50,6 40,5 23,1 21,6 26,5 - à une CC à 4 taxes 45,7 38,7 34,3 29,4 26,4 36,0 - à un SAN n.s. 26,6 20,1-18,8 19,8 - à une CA ou une CU à TPU 41,8 39,4 31,3 26,7 25,3 28,5 - à une CC à TPU 45,9 40,0 34,6 29,1 27,6 35,1 - à un syndicat à contribution fiscalisée 45,1 38,7 27,0 25,5 33,3 33,5 - Non membres d'un groupement fiscalisé 45,3 36,1 32,0 28,7 23,1 32,7 73

5 Dotations et subventions d'investissement/dépenses d'équipement brut Dotations et subventions d'investissement : recettes des comptes 13 et 10 (hors 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé) Dépenses d'équipement brut : dépenses réelles des comptes 20, 21, 23, 45, auxquelles il convient d'ajouter le cas échéant les travaux en régie (recettes du compte 72) Rapport entre les dotations et subventions d'investissement et les dépenses d'équipement brut Moyenne métropole en 2001 : 39,8% en pourcentage France entière 49,2 44,2 40,4 40,7 39,5 43,0 Métropole 49,2 44,0 40,2 39,8 38,6 42,6 Alsace 43,0 41,5 34,3 35,1 30,6 37,6 Aquitaine 50,3 44,0 36,8 45,3 56,1 47,7 Auvergne 45,2 40,3 38,4 33,7 40,6 40,8 Bourgogne 52,8 43,1 34,3 42,9 35,9 43,3 Bretagne 45,3 42,3 35,1 32,3 32,4 37,3 Centre 40,6 39,8 39,0 36,4 31,9 38,1 Champagne-Ardenne 39,8 33,2 45,5 37,7 31,8 36,9 Corse 74,8 71,6 81,9 53,2 66,1 73,0 Franche-Comté 38,5 41,5 32,3 37,0 36,1 38,4 Ile-de-France 56,5 42,8 37,8 40,3 39,9 41,3 Languedoc-Roussillon 59,5 51,1 47,7 48,1 40,3 49,0 Limousin 52,7 42,8 42,6 25,6 33,3 42,9 Lorraine 47,0 45,3 45,8 42,6 46,0 45,7 Midi-Pyrénées 50,2 43,4 45,3 46,3 45,1 46,1 Nord-Pas-de-Calais 40,8 39,6 42,4 41,0 37,3 39,4 Basse-Normandie 40,7 39,0 35,1 34,5 43,4 38,6 Haute-Normandie 47,4 50,9 48,9 39,7 34,5 45,1 Pays de la Loire 39,3 38,8 34,9 38,4 32,4 36,4 Picardie 50,7 46,0 47,6 48,1 32,3 45,8 Poitou-Charentes 45,9 42,0 40,5 53,0 37,4 42,7 Provence-Alpes-Côte d'azur 62,9 60,9 60,9 63,2 44,5 55,8 Rhône-Alpes 55,8 47,2 34,9 30,6 32,7 40,9 Outre-Mer n.s. 99,6 87,7 78,4 70,2 76,7 - à une CU à 4 taxes 72,5 40,0 32,2 49,5 29,9 34,3 - à une CC à 4 taxes 49,1 44,3 39,5 43,0 38,3 43,7 - à un SAN n.s. 47,1 20,4-47,5 42,1 - à une CA ou une CU à TPU 51,6 43,6 41,9 40,1 38,3 40,4 - à une CC à TPU 49,5 43,7 41,6 40,8 35,6 42,3 - à un syndicat à contribution fiscalisée 53,4 44,3 49,2 41,0 55,7 49,6 - Non membres d'un groupement fiscalisé 48,6 44,6 38,6 37,4 40,3 43,0 74

6 Emprunts réalisés hors gestion active de la dette/population Emprunts réalisés : recettes du compte 16 calculées hors gestion active de la dette Produit des emprunts réalisés, Moyenne métropole en 2001 : 82 France entière 56 72 89 85 109 82 Métropole 56 73 89 85 110 83 Alsace 71 74 81 51 82 73 Aquitaine 60 77 107 105 135 92 Auvergne 73 98 113 86 83 91 Bourgogne 45 60 73 36 105 65 Bretagne 94 96 97 102 136 105 Centre 60 62 85 113 139 83 Champagne-Ardenne 47 59 84 59 86 61 Corse 41 26 11 50 137 44 Franche-Comté 52 61 73 92 107 68 Ile-de-France 26 48 78 58 93 72 Languedoc-Roussillon 85 81 99 109 203 121 Limousin 55 73 87 149 138 86 Lorraine 51 60 53 57 67 59 Midi-Pyrénées 68 98 122 92 125 98 Nord-Pas-de-Calais 34 44 50 76 79 61 Basse-Normandie 39 65 110 133 120 76 Haute-Normandie 42 61 65 41 122 68 Pays de la Loire 57 79 90 87 118 89 Picardie 33 43 83 56 66 51 Poitou-Charentes 49 63 88 63 103 71 Provence-Alpes-Côte d'azur 112 110 73 59 115 95 Rhône-Alpes 87 91 122 116 101 102 Outre-Mer n.s. 8 17 64 74 62 - à une CU à 4 taxes 78 86 28 31 63 51 - à une CC à 4 taxes 52 70 89 89 107 75 - à un SAN n.s. 151 50-33 45 - à une CA ou une CU à TPU 56 63 67 66 95 79 - à une CC à TPU 61 76 91 93 135 90 - à un syndicat à contribution fiscalisée 61 82 80 74 122 91 - Non membres d'un groupement fiscalisé 61 76 110 106 118 90 75

7 Emprunts réalisés hors gestion active de la dette/dépenses d'équipement brut Emprunts réalisés : recettes du compte 16 calculées hors gestion active de la dette Dépenses d'équipement brut : dépenses réelles des comptes 20, 21, 23, 45, auquel il convient d'ajouter le cas échéant les travaux en régie (recettes du compte 72). Rapport entre les emprunts réalisés et les dépenses d'équipement brut. Moyenne métropole en 2001 : 29,4% en pourcentage France entière 19,1 28,1 34,0 34,4 42,2 31,4 Métropole 19,1 28,2 34,2 34,9 42,6 31,5 Alsace 22,3 29,5 27,0 21,3 29,6 27,3 Aquitaine 22,0 35,0 48,0 49,9 37,0 36,0 Auvergne 19,1 33,6 47,1 33,9 40,5 32,0 Bourgogne 18,7 26,1 29,2 22,4 44,1 27,9 Bretagne 26,4 32,2 37,0 37,1 47,0 36,9 Centre 23,6 24,2 31,2 50,4 51,6 32,3 Champagne-Ardenne 17,9 21,2 35,2 22,2 40,1 23,8 Corse 6,2 9,6 5,0 26,3 43,1 12,5 Franche-Comté 18,0 24,7 33,9 36,8 44,7 26,6 Ile-de-France 9,3 19,5 28,4 28,0 42,4 30,5 Languedoc-Roussillon 17,5 27,9 38,0 39,7 69,7 39,6 Limousin 16,1 29,2 33,6 59,3 49,9 31,3 Lorraine 14,9 21,4 21,0 23,8 27,7 21,4 Midi-Pyrénées 21,2 33,9 49,5 41,6 53,7 35,5 Nord-Pas-de-Calais 21,0 26,6 30,5 44,6 38,5 34,0 Basse-Normandie 21,8 33,1 41,9 41,3 62,7 36,0 Haute-Normandie 19,8 28,7 26,4 14,9 44,2 29,2 Pays de la Loire 25,6 33,7 35,2 34,9 40,5 35,3 Picardie 18,9 22,6 35,5 30,0 28,1 25,5 Poitou-Charentes 21,5 27,2 37,7 26,4 47,5 31,0 Provence-Alpes-Côte d'azur 17,8 29,2 28,3 28,9 41,1 31,6 Rhône-Alpes 18,4 27,1 32,4 34,0 36,2 29,8 Outre-Mer n.s. 2,0 4,9 15,9 26,6 19,9 - à une CU à 4 taxes 55,8 35,9 9,5 22,2 31,7 24,8 - à une CC à 4 taxes 18,7 28,3 33,6 33,9 39,6 28,9 - à un SAN n.s. 38,1 14,4-15,9 18,7 - à une CA ou une CU à TPU 21,7 25,5 29,9 29,7 40,8 34,1 - à une CC à TPU 21,2 30,8 36,9 39,9 52,5 35,8 - à un syndicat à contribution fiscalisée 18,4 27,8 29,8 31,1 32,9 29,3 - Non membres d'un groupement fiscalisé 18,6 25,9 36,2 36,0 43,2 30,2 76