Ambon Arradon Arzon Auray Crac h Damgan Elven Ile-d Arz Lauzach Le Hézo Le Tour du-parc Locmariaquer Meucon Parc naturel Régional du Golfe du Morbihan Monterblanc Noyalo Plescop Pro g r a m m e d ac t i o n s Ploeren e t o rg a n i g r a m m e Pluneret pr é v i s i o n n e l s Saint-Armel 2 015-2 017 Saint-Avé Saint-Gildas de Rhuys Saint-Nolff Saint-Philibert Sainte-Anne-d Auray Sarzeau Séné Sulniac Surzur Theix Vannes Arc Sud Bretagne Auray Quiberon Terre Atlantique Communauté de Communes du Pays de Questembert Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys Vannes Agglo Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - 2015-2017 Février 2014 Programme d actions et organigramme prévisionnels 1 Février 2014
Syndicat Intercommunal d Aménagement du Golfe du Morbihan 8, boulevard des Iles CS 50213 56006 Vannes Cedex Site internet : www.golfe-morbihan.fr E-mail : siagm@golfe-morbihan.fr 2 Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
S ommaire 4 Programme d actions prévisionnel 2015-2017 48 Organigramme prévisionnel à la création 49 Organigramme prévisionnel 2015-2017 60 Plan de financement prévisionnel 2015 62 Plan de financement prévisionnel 2015-2017 Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 3
P rogramme d actions prévisionnel 2015-2017 Cette proposition de programme d actions pour les trois premières années de classement est une déclinaison des axes stratégiques et des orientations du rapport de Charte. Ce programme s inscrit dans une stratégie globale d intervention alliant les mesures prioritaires de la Charte et les attentes des partenaires et des acteurs du territoire. Ils participent également à la continuité des actions de préfiguration du Parc Naturel Régional animées par le Syndicat Intercommunal d Aménagement du Golfe du Morbihan (SIAGM), structure de préfiguration du Syndicat Mixte. Ils intègrent les actions pluriannuelles en cours dont les engagements contractuels se terminent entre 2015 et 2017. Cette stratégie globale s appuiera sur la mise en réseau et l accompagnement au quotidien, des partenaires et acteurs locaux. Les 3 axes de la Charte 4 Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
Liste des fiches actions N de fiche Titre de la fiche action Page Fiche 1 Poursuivre l acquisition des connaissances sur le patrimoine naturel 6 Fiche 2 Animer le réseau local Natura 2000 7 Fiche 3 Elaborer et mettre en œuvre des actions de restauration des habitats de populations d espèces ciblées 8 Fiche 4 Affiner les actions engagées pour la trame verte et bleue 9 Fiche 5 Participer aux politiques régionales et locales de la gestion de l eau 10 Fiche 6 Co-construire le SAGE Golfe du Morbihan-Ria d Etel 11 Fiche 7 Poursuivre la démarche de gestion intégrée du bassin versant de Pénerf 12 Fiche 8 Poursuivre la restauration de la continuité écologique des cours d eau 13 Fiche 9 Initier une démarche de gestion intégrée du bassin versant du Golfe du Morbihan 14 Fiche 10 Sensibiliser les acteurs à la notion de qualité paysagère, architecturale et urbaine 15 Fiche 11 Animer l Observatoire Photographique des Paysages du Golfe du Morbihan 16 Fiche 12 Initier l élaboration des Chartes paysagères 17 Fiche 13 Inventorier le patrimoine culturel immatériel 18 Fiche 14 Préserver et valoriser le patrimoine culturel immatériel 19 Fiche 15 Préserver et valoriser le patrimoine maritime 20 Fiche 16 Participer à la préservation et à la valorisation du patrimoine mégalithique 21 Fiche 17 Participer à la préservation et à la valorisation des langues bretonne et gallaise 22 Fiche 18 Intégrer l action du Parc dans les politiques ou démarches maritimes et littorales 23 Fiche 19 Conforter l activité conchylicole 24 Fiche 20 Conforter l activité de pêche professionnelle 25 Fiche 21 Encourager des pratiques de loisirs nautiques respectueux 26 Fiche 22 Améliorer les pratiques de pêche à pied de loisirs 27 Fiche 23 Sensibiliser et accompagner les acteurs à l adaptation au changement climatique 28 Fiche 24 Assurer la gestion d Ilur dans une logique de développement durable 29 Fiche 25 Assurer la cohérence des documents de planification et d urbanisme avec la Charte du Parc 30 Fiche 26 Mettre en synergie les moyens humains et techniques pour un aménagement cohérent du territoire 31 Fiche 27 Animer l Observatoire du foncier 32 Fiche 28 Mettre en synergie les réseaux des partenaires agricoles 33 Fiche 29 Conforter et réimplanter l agriculture dans les espaces fragilisés 34 Fiche 30 Définir la stratégie de valorisation du territoire par la Marque Parc 35 Fiche 31 Développer la Marque Parc 36 Fiche 32 Accompagner le tourisme durable sur le territoire dans le cadre de la Charte Européenne du Tourisme 37 Fiche 33 Structurer la stratégie de l Ecole du Parc 38 Fiche 34 Poursuivre et développer les actions de sensibilisation auprès du grand public 39 Fiche 35 Poursuivre et amplifier l information et la communication 40 Fiche 36 Mettre en réseau les gardes du littoral et emplois saisonniers de protection du littoral 41 Fiche 37 Mettre en œuvre les organismes conseils du Parc 42 Fiche 38 Structurer le dispositif d évaluation 43 Fiche 39 Administrer et valoriser le Système d Information Géographique 44 Fiche 40 Structurer les observatoires du Parc 45 Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 5
fiche 1 Poursuivre l acquisition des connaissances sur le patrimoine naturel Le cœur de la mission d un Parc est la préservation du patrimoine naturel. L acquisition de la connaissance de ce patrimoine, en perpétuelle évolution, nécessite la mise en place de protocoles de suivi, adaptés à chaque espèce et milieu. Ainsi, le Parc en préfiguration a mis en œuvre différents suivis sur son territoire. Depuis 2004, un suivi biennal est réalisé sur l ensemble du territoire pour la Loutre d Europe et depuis 2013, pour le suivi des rapaces nocturnes. Entre 2000 et 2003, un inventaire des oiseaux nicheurs a été réalisé, puis entre 2007 et 2009 un inventaire des mammifères terrestres. Les résultats de ces inventaires ont été valorisés dans deux atlas du patrimoine naturel du Parc. Depuis plus de 10 ans, le Parc en préfiguration réalise le suivi régulier de sites, notamment celui du marais de Suscinio ou encore du marais de Lasné. Des suivis thématiques sont également réalisés, comme le suivi des collisions routières et le suivi des espèces exotiques envahissantes. Certains suivis sont réalisés dans le cadre de programmes nationaux ou internationaux comme le comptage Wetland. Sur la partie marine, le Parc en préfiguration a réalisé entre 2004 et 2008 le suivi des fonds sous-marins rocheux au sud de l île Longue et plus particulièrement le suivi de la croissance des gorgones. Depuis 2012, un travail spécifique sur la connaissance des herbiers de zostères est mis en place dans le cadre du programme Interreg VALMER. Axe 1 Article 5 : Enrichir et transmettre les connaissances sur la nature Article 7 : Préserver et gérer la trame verte et bleue et la réhabilitation des corridors écologiques naturels Article 8 : Agir ensemble pour le patrimoine naturel remarquable, emblématique et la nature ordinaire Il s agit de poursuivre l acquisition de la connaissance sur le patrimoine naturel terrestre et marin, tant sur le patrimoine remarquable du territoire, que sur la nature ordinaire. Les suivis pourront être de différents types : suivi périodique à l échelle du Parc, suivi d un site sur une période déterminée, suivi d un groupe d espèces ou d une thématique. Poursuivre les protocoles de suivis déjà existants, Identifier et mettre en place des nouveaux protocoles sur les espèces, milieux ou thématiques pour lesquels le niveau de connaissance est encore faible, Développer les partenariats et collaborations pour la réalisation des suivis, Diffuser et valoriser les résultats des suivis. Associations environnementales (Bretagne Vivante, GMB, LPO, GRETIA ) Fédération départementale des chasseurs ONCFS Réserve Naturelle Nationale des marais de Séné Lycée de Kerplouz BTS GPN Conseil général Conservatoire du littoral DIR Ouest Réalisation de nouveaux atlas des patrimoines naturels du Parc, Structuration de l Observatoire des patrimoines du Parc, Contribution aux nouveaux programmes régionaux, nationaux internationaux. Nature et nombre d inventaires Nature et nombre d atlas Atlas des oiseaux nicheurs régional 2004-2008 Atlas des mammifères de Bretagne 2004-2014 Comptage Wetland Comptage Ibis sacré coordonné par l ONCFS Groupe de travail espèces invasives du bassin de la Vilaine GIP Bretagne Environnement X X X X X 6 Parc naturel Régional du Golfe du Morbihan
fiche 2 Animer le réseau local Natura 2000 Sur le territoire du Parc, la démarche Natura 2000 a été initiée de manière commune pour le Golfe du Morbihan et la Rivière de Pénerf dès 2000, lors du lancement du Schéma de Mise en Valeur de la Mer. Le Parc en préfiguration a participé à l ensemble des démarches initiales pour l élaboration des DocOb de 2000 à 2005. À partir de 2008, le Parc en préfiguration est missionné comme opérateur local pour la ZSC FR 5300030 «Rivière de Pénerf, marais de Suscinio» et la ZPS FR 5310092 «Rivière de Pénerf», pour la finalisation du DocOb (validé en 2012) puis pour l animation des sites. À partir de 2009, il est missionné comme opérateur local délégué pour la ZSC FR 5300029 «Golfe du Morbihan», l Etat restant l opérateur local. Le DocOb a été finalisé en coordination avec l ONCFS (opérateur local délégué pour la ZPS «Golfe du Morbihan») et validé en 2013. Dans le cadre de l animation des trois sites Natura 2000, de nombreuses actions ont été mises en place : Mesures Agrienvironnementales, suivi et protection des sites de nidification des Gravelots à collier interrompu, collaboration pour les comptages des oiseaux hivernants du Golfe et de la Rivière de Pénerf, suivi des études d incidences, accompagnement des communes lors de projets inclus dans le site Natura 2000 Pour le Golfe du Morbihan, un comité de suivi du Golfe du Morbihan a été créé réunissant le comité directeur de la Réserve Nationale de Chasse et Faune Sauvage, les comités de pilotage Natura 2000 et le comité du suivi du SMVM. Le Parc en préfiguration est co-animateur du groupe de travail Biodiversité du SMVM. Axe 1 Article 5 : Enrichir et transmettre les connaissances sur la nature Article 6 : Consolider le cœur de biodiversité en facilitant la mise en œuvre des dispositifs de protection Article 8 : Agir ensemble pour le patrimoine naturel remarquable, emblématique et la nature ordinaire Article 9 : Fédérer un réseau de gestionnaires des espaces naturels Il s agit de poursuivre la mise en œuvre de la démarche Natura 2000 sur le territoire du Parc, en collaboration avec l Etat (DREAL Bretagne, DDTM56, ONCFS, Agence des Aires Marines Protégées). Mettre en œuvre les outils Natura 2000 : Charte Natura 2000, contrat Natura 2000, MAE, Coordonner et suivre les actions, Animer les groupes thématiques et le groupe de travail biodiversité du SMVM, Mettre en place les partenariats pour la réalisation d actions. Associations environnementales (Bretagne Vivante, GMB, LPO, GRETIA ) Fédération départementale des chasseurs Réserve Naturelle Nationale des marais de Séné Conseil général Conservatoire du littoral Représentants des professionnels de la mer Évaluation et actualisation des DocOb. Nombre d actions engagées pour la protection Nombre d actions engagées pour la gestion Nombre de partenariats impliqués PRA «Gravelot à collier interrompu» PNA «Phragmite aquatique» Réseau breton des animateurs Natura 2000 SMVM X X X X X Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 7
fiche 3 Elaborer et mettre en œuvre des actions de restauration des habitats de population d espèces ciblées Le Parc en préfiguration a engagé différentes actions de restauration d habitats et d espèces. L action la plus originale a été le projet de restauration du Marais de Lasné et la réhabilitation de la saline. En 2001, le département du Morbihan, propriétaire du site, a missionné le Parc en préfiguration pour l élaboration d un projet de restauration et de gestion de ce site. Ainsi, après 2 ans de concertation et de préparation du projet, le Conseil général a validé le projet de gestion tripartite de ce marais, dont la réhabilitation d une saline et la réimplantation d un paludier. Aujourd hui, ce site est devenu l un des marais les plus emblématiques autour du Golfe. Depuis 2001, des actions de restauration de la population de Sterne pierregarin, espèce emblématique du Golfe, ont été menées, dont la création d îlots de nidification dans des marais et l installation de pontons aménagés dans plusieurs anses du Golfe. Plusieurs actions ont été menées avec les communes sur la gestion des espèces exotiques envahissantes et la restauration de milieux. Dans le cadre de la préservation de la trame verte et bleue et de l amélioration des continuités, un projet de recréation de mares a été lancé en 2014. Axe 1 Article 6 : Consolider le cœur de biodiversité en facilitant la mise en œuvre des dispositifs de protection Article 7 : Préserver et gérer la trame verte et bleue et la réhabilitation des corridors écologiques naturels Article 8 : Agir ensemble pour le patrimoine naturel remarquable, emblématique et la nature ordinaire Article 9 : Fédérer un réseau de gestionnaires des espaces naturels Il s agit de préserver et améliorer la richesse du patrimoine naturel du territoire en favorisation la mise en œuvre d action de gestion d habitats de population d espèces. Ces actions sont à construire dans le cadre de partenariats renforcés avec l ensemble des partenaires potentiels du territoire. Élaborer le programme de gestion sur les habitats et espèces identifiés comme cible d action du Parc et notamment un projet mares/batraciens et verger/ Chouette chevêche, Accompagner les démarches de gestion de partenaires du territoire, Mettre en réseau les gestionnaires d espaces naturels du Parc, pour renforcer les collaborations et les actions complémentaires, Suivre l évolution des habitats et espèces ayant fait l objet d actions de gestion, Diffuser l expérience acquise par le Parc. Associations environnementales (Bretagne Vivante, GMB, LPO, GRETIA ) Fédération départementale des chasseurs ONCFS Conseil général Conservatoire du littoral Communes EPCI Identification de nouveaux axes de projets en fonction des connaissances acquises sur le territoire, Production et diffusion de documents de synthèse valorisant les projets de gestion. Nombre d actions engagées pour la gestion Nombre de partenariats ou partenaires impliqués Nombre de réunions et participants Natura 2000 SRCE de la région Bretagne Réseau national des gardes du littoral Projet de CEN Bretagne Réserve Naturelle Nationale des marais de Séné Réseau biodiversité de la fédération des PNR X X X X X 8 Parc naturel Régional du Golfe du Morbihan
fiche 4 Affiner les actions engagées pour la trame verte et bleue Le Parc en préfiguration a engagé dès 2003 un travail d identification des continuités écologiques du territoire, en s appuyant sur les maillages naturels (bocager et milieux humides notamment) et en différenciant les différents types de continuums. Depuis 2007, le Parc en préfiguration est impliqué dans le programme de recherche DIVA «Action publique, Agriculture et Biodiversité» du ministère de l Écologie au sein de l équipe de recherche de Françoise Burel (CNRS). Ainsi, Il a participé au projet «DIVA-CORRIDOR : Continuités écologiques et politiques publiques» de 2007 à 2010 et participe au projet «AGRICONNECT : Continuités écologiques dans les paysages agricoles» débuté en 2011 et se terminant fin 2014. Ces deux projets ont permis d approfondir l identification de la structuration de la trame verte et bleue sur le territoire du Parc et d initier un travail sur l identification des fonctionnalités des trames. En 2013, une étude exploratoire a été conduite sur l identification des continuités écologiques et de leurs fonctionnalités sur un secteur de la Presqu île de Rhuys pour 2 espèces de batraciens : le Crapaud calamite et le Pélodyte ponctué. Différents axes d actions ont pu être déterminés (entretien de milieux, restauration ou création de mares). En 2014, cette étude est étendue à l ensemble de la Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys, en lien avec la mise en place des indicateurs du suivi du SCOT de la Presqu île de Rhuys. Axe 1 Article 5 : Enrichir et transmettre les connaissances sur la nature Article 7 : Préserver et gérer la trame verte et bleue et la réhabilitation des corridors écologiques naturels Article 8 : Agir ensemble pour le patrimoine naturel remarquable, emblématique et la nature ordinaire Article 9 : Fédérer un réseau de gestionnaires des espaces naturels Il s agit de poursuivre l acquisition de la connaissance sur la fonctionnalité de la trame verte et bleue sur des groupes d espèces ciblées pour ainsi déterminer et mettre en œuvre des actions de gestion et si nécessaire de réhabilitation des milieux constitutifs de ces trames. Poursuivre l identification des fonctionnalités de la trame verte et bleue pour des espèces ciblées, Mettre en œuvre des actions de gestion des milieux constitutifs des trames, Poursuivre la sensibilisation des acteurs à la prise en compte de la trame verte et bleue, notamment dans les espaces agricoles et périurbains, Valoriser les résultats, les actions et les partenariats, Mettre en œuvre sur le territoire du Parc la déclinaison du Schéma Régional de Cohérence Écologique, Accompagner les intercommunalités à la traduction de la trame verte et bleue dans les documents d urbanisme et de planification. Université de Rennes 1 (UMR Ecobio) Université de Rennes 2 (laboratoire Costel) INRA SAD-Paysage CNRS EPCI Lycée de Kerplouz Identification des continuités écologiques dans les milieux sous-marins. Natura 2000 SRCE de la région Bretagne Nombre d actions engagées pour l acquisition de la connaissance Nombre d actions engagées pour la gestion Nombre de partenariats ou partenaires implqués Programme de recherche DIVA Groupe d échange TVB nationale X X X X X Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 9
fiche 5 Participer aux politiques régionales et locales de la gestion de l eau Le SDAGE Loire-Bretagne est en cours de révision pour un futur SDAGE 2016-2021. Le SAGE Vilaine, en révision, sera arrêté en 2014 pour une durée de 6 ans. Le SAGE Golfe du Morbihan Ria d Etel est en cours d élaboration. 17 communes du Parc sont en totalité dans le SAGE Golfe du Morbihan-Ria d Etel. 3 communes du Parc sont en totalité dans le SAGE Vilaine. 10 communes du Parc sont à la fois dans le SAGE Golfe du Morbihan-Ria d Etel et le SAGE Vilaine. Le Parc en préfiguration est associé dans les démarches du SDAGE et des 2 SAGE. Il est associé à chaque étape d élaboration de ces documents. Pour le SDAGE, il est associé techniquement lors de la consultation sur l état des lieux, le programme de mesures. Pour le SAGE Vilaine, il a été impliqué dès le diagnostic au travers de commissions thématiques. Pour le SAGE Golfe du Morbihan, il contribue directement à son élaboration (voir fiche 6). De Axe plus, le 1 Parc en préfiguration a également fait partie de comité de pilotage de l Agence de l Eau sur des questions de contaminations bactériologiques. Axe 1 Article 10 : Inciter à la gestion participative et concertée de l eau Article 11 : Développer la connaissance pour mieux gérer la ressource «eau» Il s agit de participer, à l élaboration et à la mise en œuvre du SDAGE Loire-Bretagne, du SAGE Vilaine et du SAGE Golfe du Morbihan-Ria d Etel : en déclinant, à travers la politique et les actions du Parc, les orientations du SDAGE et des SAGE sur son territoire, en veillant pour le territoire du Parc à la cohérence entre le SAGE Vilaine et le SAGE Golfe (en élaboration). Participer au comité d estuaire de la Baie de Vilaine, Participer aux commissions thématiques des SAGE, Accompagner les communes et les EPCI dans la traduction des mesures du ou des SAGE qui s appliquent sur leur territoire. Agence de l eau Loire Bretagne, Région Bretagne Département du Morbihan DREAL Institut d Aménagement de la Vilaine Syndicat Mixte du Loch et du Sal élaborer un guide méthodologique pour l intégration des mesures de chacun des SAGE dans les documents de planification. Nombre de communes / EPCI accompagnées Nombre de réunions de réseaux SAGE Golfe du Morbihan Ria d Etel SAGE Vilaine SAGE Blavet SAGE Scorff Coordination avec les structures opérationnelles de bassin versant : Syndicat Mixte de la Ria d Etel, Syndicat Mixte du Loch et du Sal, Grand Bassin de L Oust X X X X X 10 Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
fiche 6 Co-construire le SAGE Golfe du Morbihan - Ria d Etel Le SAGE Golfe du Morbihan Ria d Etel est en cours d élaboration. Le périmètre a été défini par arrêté préfectoral en date du 26 juin 2011. La Commission Locale de l Eau a été installée en septembre 2012, le secrétariat du SAGE confié au Syndicat Mixte du Loc h et du Sal. Le Parc en préfiguration est membre de la CLE et y est représenté par un Vice- Président du SIAGM. Le processus de concertation a été défini pour l élaboration du SAGE : la structure porteuse élabore le SAGE en coconstruction avec 4 structures du territoire : Le Syndicat Mixte de la Ria d Etel, Vannes Agglo, la ville de Vannes et le Parc en projet. Ce mode de fonctionnement repose sur l animation de 4 commissions thématiques portée par un élu de chacune des structures. Le Parc en projet est l animateur de la commission «gestion quantitative de la ressource en eau, prévention et gestion des risques». Axe 1 Article 10 : Inciter à la gestion participative et concertée de l eau Article 11 : Développer la connaissance pour mieux gérer la ressource «eau» Il s agit de contribuer à l élaboration de ce document de planification à une échelle hydrographique cohérente pour la mise en valeur, la protection quantitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Syndicat Mixte du Loc h et du Sal (secrétariat de la CLE) Syndicat Mixte de la Ria d Etel Vannes Agglo Participer aux différentes phases d élaboration du SAGE : Diagnostic du territoire, Elaboration des scénaris, Choix de la stratégie, Elaboration du Plan d Aménagement et de Gestion Durable et du règlement. Participer à la mise en œuvre du SAGE. Coordination avec le SAGE Vilaine Coordination avec les outils opérationnels que sont les contrats territoriaux de bassin versant Nombre de réunions co-animées X X X X X Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 11
fiche 7 Poursuivre la démarche de gestion intégrée du bassin versant de Pénerf La démarche de gestion intégrée du bassin versant de la Rivière de Pénerf (bassin versant côtier), action de préfiguration du PNR, est formalisée dans un contrat territorial de bassin versant depuis l année 2005. Deux contrats se sont succédés sur cette partie du territoire. 2014 est l année de mise en œuvre d un troisième contrat pour une durée de 5 ans. Il s agit d une démarche de concertation multi-acteurs pilote, dont la gouvernance est assurée par un comité d acteurs et des commissions thématiques regroupant : des élus, des professionnels de l agriculture, de la conchyliculture, des industriels de l agro-alimentaire, des associations locales et régionales et des habitants. Après une évaluation des actions et de la gouvernance, le comité d acteurs en séance d octobre 2013 a validé un programme d actions de 5 ans, lequel a été acté en décembre 2013 par délibération du Comité Syndical du Parc en projet. Axe 1 Axe 3 Article 13 : Veiller à des pratiques non polluantes, en chaîne, sur l ensemble du bassin versant de la source au milieu récepteur Article 27 : Accompagner les activités primaires pour un respect des équilibres naturels et un aménagement cohérent du teritoire Article 32 : Stimuler, mener et relayer des actions de sensibilisation Les objectifs majeurs de ce contrat 2014-2018 sont : la pérennité de l activité conchylicole et des usages de pêches à pied par une reconquête de la qualité bactériologique des eaux de l estuaire (objectif local), l atteinte du bon état écologique de la masse d eau Drayac pour le respect des objectifs de la DCE, du SDAGE Loire-Bretagne et du SAGE Vilaine, (objectif national et régional). Mettre en œuvre des actions de reconquête de la qualité bactériologique de l estuaire : Identification des secteurs agglomérés littoraux apportant une pollution par le réseau pluvial pour enclencher des contrôles de branchements par les communes, Création d un SIG à destination des communes pour le suivi et la gestion des habitations contrôlées, Diagnostic des postes de relèvement à risque pour la hiérarchisation des interventions d amélioration (étude de criticité), Diagnostic des modes de branchement des installations des campings (chalets, blocs sanitaires ), Diagnostic des fuites bactériologique au siège d exploitation agricole et sur le Parcellaire sur les sous bassins versants identifiés par les recherches de marqueurs bactériodales. Poursuite des travaux de restauration des cours d eau et des milieux aquatiques, Poursuivre les mesures enclenchées dans les précédents contrats : le suivi de la qualité de l eau, le programme de sensibilisation des scolaires, la mise en œuvre de l objectif Zéro pesticide. Le Comité Régional Conchylicole DDTM56 IFREMER DREAL Maîtres d ouvrage complémentaires : communes, le SIAEP de la Presqu île de Rhuys, la Chambre d Agriculture Agence de l eau Loire- Bretagne La Région Bretagne Le Département du Morbihan Retour d expériences pour les bassins versants du Golfe du Morbihan. Niveau d engagement des communes pour l objectif Zéro Pesticide Nombre d enfants participant au projet pédagogique Nombre de points noirs de contamination bactériologique résolus Coordination Sage Vilaine Réseau breton des animateurs de bassin versant Syndicat du Trévelo X X X X X 12 Parc naturel Régional du Golfe du Morbihan
fiche 8 Poursuivre la restauration de la continuité écologique des cours d eau Dans le cadre du contrat de bassin versant de la Rivière de Pénerf, un Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) a démarré en 2011 pour 5 ans. Le diagnostic préalable a été réalisé grâce au réseau d évaluation des habitats (REH) sur les 80 km de cours d eau douce. Sur les 6 compartiments évalués, ce sont le «débit», la «ligne d eau», le «lit» et les «annexes hydrauliques» qui ont été identifiés comme les plus dégradés représentant un linéaire de 40 km. Dans le CTMA, le programme est composé d actions pour la restauration de la morphologie des cours d eau, représentant un linéaire de 20 km sur l ensemble du bassin versant permettant à l issue des travaux d atteindre le bon état écologique. Cette restauration des cours d eau se réalise sur des tronçons hydrologiques cohérents des sources à la confluence et principalement sur les têtes de bassins versants (cours d eau de rang de Strahler de niveau 1 et 2 avec une pente supérieure à 1%). Pour enclencher la mise en œuvre des travaux sur le domaine privé, la mise en place d une concertation d envergure et individuelle est un préalable indispensable. Aussi, fin 2013, 12 km ont été restaurés et pour ce faire ont nécessité des rencontres individuelles en plusieurs temps avec 100 usagers (propriétaire / agriculteur), afin d aboutir à une signature de convention autorisant les travaux. En 2013, le PNR en préfiguration a obtenu le Trophée de l Eau Loire-Bretagne dans la catégorie «milieux aquatiques» récompensant à la fois la cohérence des travaux et la concertation. Axe 1 Article 12 : Contribuer au maintien et à la restauration des milieux liés aux écosystèmes aquatiques Il s agit d atteindre le bon état écologique sur la masse d eau Drayac en 2015 pour le respect des objectifs de la DCE, du SDAGE Loire-Bretagne. Rencontrer et échanger avec chaque propriétaires et chaque exploitants, Réaliser les conventions individuelles d autorisation des travaux, Réaliser les travaux de restauration du lit mineur, essentiellement par remontée du fond et une reconnexion du lit avec les zones humides adjacentes, Supprimer les obstacles à la continuité sédimentaire et piscicole, Communiquer : Présentation annuelle des travaux réalisés avec les acteurs, Panneaux pédagogiques sur les travaux, Article dans le magazine de la Rivière de Pénerf + presses locales, Sortie pédagogique avec les écoles, Formation à l entretien pour les propriétaires, Guide de bonnes pratiques pour les milieux aquatiques. Agriculteurs Communes ONEMA Fédération de pêche, Agence de l eau Loire- Bretagne Région Bretagne, Département du Morbihan Expérience pilote pour des bassins versants du Golfe du Morbihan. Coordination avec le SAGE Vilaine Réseau breton des techniciens de rivière Longueur de linéaire de cours d eau restauré Nombre d indicateurs de suivi qualitatif mis en oeuvre X X X X X Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 13
fiche 9 Initier une démarche de gestion intégrée du bassin versant du Golfe du Morbihan Dans sa démarche de confortation des activités conchylicoles, le Parc en préfiguration a mis en place une station hydrologique et un réseau de suivi pour la quantification des apports bactériologiques des principaux cours d eau du Golfe du Morbihan. L analyse des données recueillies d une année de suivi a fait apparaître des valeurs conséquentes en termes d apports bactériologiques par ces cours d eau, lesquelles interrogent quant aux activités maritimes primaires et tout particulièrement la conchyliculture. Ce suivi est réalisé hors rivière d Auray et du Bono. En effet, sur ces rivières, le syndicat en charge de l opérationnalité est le Syndicat Mixte du Loc h et du Sal avec lequel une articulation est assurée. Axe 1 Axe 3 Article 11 : Développer la connaissance pour mieux gérer la ressource «eau» Article 13 : Veiller à des pratiques non polluantes, en chaîne, sur l ensemble du bassin versant de la source au milieu récepteur Article 14 : Intégrer le principe de l utilisation rationnelle de l eau dans chaue geste et chaque projet Article 27 : Accompagner les activités primaires pour un respect des équilibres naturels et un aménagement cohérent du teritoire Il s agit de concourir à la pérennité de l activité conchylicole, des usages de pêche à pied et de baignade par une reconquête de la qualité bactériologique des eaux de l estuaire, L objectif est d atteindre le bon état écologique pour le respect des objectifs de la DCE, du SDAGE Loire-Bretagne. Mettre en œuvre d un diagnostic/actions sur les pollutions d origine bactériologique : Collecte et Croisement des données bactériologiques existantes : référence méthode IFREMER Pénerf, Collecte des données des STEP, AC et ANC : collectivités et industriels Collecte des études de gestion des eaux pluviales : plan des réseaux, localisation des exutoires, État des lieux des préconisations de l étude de criticité des postes de relèvement auprès de chaque maître d ouvrage en fonction des fiches issues de GALATE, Collecte des profils de baignade, Collecte des données agricoles, Suivi Bactériologique complémentaire, Ciblage des sources de contaminations, Evaluation de la part des différentes sources d émissions de bactériologie à l exutoire des principaux cours d eau, Modélisation des flux. Les collectivités compétentes en assainissement des eaux usées Le Comité Régional Conchylicole les services de l Etat DDTM 56, DREAL Bretagne IFREMER Agence de l eau Loire- Bretagne La Région Bretagne, Le Département du Morbihan CDPMEM 56 élargir le diagnostic bactériologique à une démarche de gestion intégrée, Signer un contrat territorial de bassin versant, outil institutionnel de contractualisation des programmes d actions par les partenaires financiers. Nombre de réunions de concertation pour le diagnostic Nombre de participants aux réunions Indicateur bactériologique : Escherichia coli Coordination avec le futur SAGE Golfe du Morbihan Réseau breton des animateurs de bassins versants X X X X X 14 Parc naturel Régional du Golfe du Morbihan
fiche 10 Sensibiliser les acteurs à la notion de qualité paysagère, architecturale et urbaine En 2013, par le biais du paysagiste missionné par le Parc en projet et d un partenariat avec le Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement du Morbihan, le Parc en préfiguration a initié un cycle de sensibilisation des acteurs de la transformation des paysages, à la nécessaire prise en compte du paysage et de la qualité du bâti contemporain dans les projets d aménagement. Ainsi, les «Parcours Paysages» sont conçus et animés comme des ateliers d échange à ciel ouvert, permettant d acquérir des clefs de perception des paysages et de se construire une lecture critique des espaces Parcourus. Dans les lieux en mutation, ils facilitent la compréhension des évolutions en cours. Une première thématique a été développée en 2013, à savoir l intégration paysagère des activités économiques dans leur environnement et la requalification paysagère de certaines zones d activités, qui fait écho à l axe 3 de la Charte du Parc. En 2002, le Parc en projet avait initié un Parcours sur le théme «densité urbaine, qualité paysagère et cadre de vie» qui a fait l objet d analyse, avec un groupe d élus des communes du territoire sur le terrain, d une dizaine d opérations, de la plus compacte à la plus lache. Axe 1 Axe 2 Axe 3 Article 15 : Préserver les structures paysagères du territoire Article 16 : Valoriser la diversité et la qualité paysagère du territoire Article 26 : Favoriser la qualité urbaine Article 31 : Développer un pôle de formation, de rechercher et d expérimentation Article 32 : Stimuler, mener et relayer des actions de sensibilisation Cette sensibilisation doit permettre d éclairer les choix des décideurs et aménageurs du territoire vers une harmonie paysagère et architecturale des opérations dans un contexte particulièrement sensible. Ce cycle de sorties vise également la mise en lumière des acteurs économiques qui participent à la variété et la qualité des paysages du Golfe et l émergence de pratiques innovantes, voire exemplaires. CAUE du Morbihan (coporteur) DREAL de Bretagne DDTM du Morbihan Service Territorial de l Architecture et du Patrimoine Services publics et agences d urbanisme et d aménagement Poursuivre l organisation des «Parcours paysages», Diffuser une documentation associée aux thématiques abordées, Valoriser la démarche par des supports audio-visuels. Former aux orientations de la Charte à travers des cycles de Parcours thématiques, Construire en collaboration avec le CAUE du Morbihan un centre de ressources sur le paysage. Nombre d acteurs participant Nombre de Parcours organisés Nombre de thématiques abordées Observatoire Photographique des Paysages du projet de Parc Label QualiParc (Région et Département) Législation relative à la protection des paysages, du patrimoine bâti, du patrimoine naturel Atlas des paysages du Morbihan X X X X X Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 15
fiche 11 Animer l Observatoire Photographique des Paysages du Golfe du Morbihan Face à la constante évolution des paysages et à la difficulté réelle à mesurer, mémoriser et exprimer les changements visibles sur le terrain, le Parc en projet a conçu dès 2004, un Observatoire Photographique des Paysages du Golfe du Morbihan. Cet observatoire a pour ambition d être un témoin de l évolution des interactions de l homme avec le territoire, un outil d évaluation et de sensibilisation. Cet observatoire est structuré sur les 11 entités paysagères du territoire et sur les thématiques transversales : les horizons, le végétation, habiter le Golfe, travailler dans le Golfe, Parcourir le Golfe et le patrimoine. Il comporte un corpus de 60 points reconduits chaque année de manière identique. Il dispose de 10 campagnes annuelles de photographies et est complété par une branche Regards d artiste (2008), par un observatoire de la marée et de l estran (depuis 2010), par un pré-observatoire des paysages sous marins (2012) et par une cellule de veille (en continu). Le comité de suivi créé depuis l origine se réunit annuellement. En 2004, il a été demandé à tout un chacun (habitants, élus, socioprofessionnels, associations) par voie de presse, de choisir une photographie ou une carte postale de plus de cinq ans et de la reconduire avec le même axe de vue. 40 séries de deux photographies ont été sélectionnées et rassemblées en une exposition publique intitulée «Regards croisés». Celle-ci a voyagé à travers le territoire, accompagnée de séances de débats, de conférences, d échanges sur le cadre de vie et le futur du territoire. En 2010, une démarche de reconduction de photographies anciennes (50 ans ou 100 ans) a été mise en œuvre en partenariat avec les Archives Départementales du Morbihan afin de sensibiliser les acteurs et le grand public sur les enjeux de l évolution des paysages à travers l exposition «Y a pas Photo». Axe 1 Article 15 : Préserver les structures paysagères du territoire Article 16 : Valoriser la diversité et la qualité paysagère du territoire Il s agit d œuvrer à la connaissance des paysages du Golfe du Morbihan et la partager avec les acteurs avec les habitants : Travailler avec tous les acteurs du paysage pour leur apporter des éléments complémentaires au diagnostic et à l analyse à l heure des choix d orientation en matière d aménagement et de développement de leur territoire, Créer une banque d images et la mettre à disposition des techniciens des collectivités, de la communauté scientifique et du public, Mettre au point une méthodologie de lecture de l image pour en objectiver l analyse dans le cadre de l étude des évolutions des paysages. Le Parc doit être un acteur de la plate-forme régionale des observatoires du paysage. Réaliser les 11ème, 12ème et 13ème campagnes photographiques, Poursuivre les thématiques: paysage de la marée, de l estran, Mettre en œuvre des expérimentations, Affiner la mise en place de l Observatoire des paysages sous marins, Poursuivre la participation à la constitution de la plate-forme régionale. Communes et EPCI DREAL Bretagne Conseil général 56 DDTM 56 CAUE 56 et 22 Conservatoire du littoral AAMP Université de Bretagne Sud Université Rennes 2 Fédération des Associations de Protection Environnement du Golfe du Morbihan PNRA Projet PNR Rance Emeraude Préparation de la programmation évènementielle pour les 15 ans de l Observatoire. Nombre d outils de diffusion Plate-forme régionale des OPP réseaux des observatoires photographiques X X X X X 16 Parc naturel Régional du Golfe du Morbihan
fiche 12 Initier l élaboration des Chartes paysagères Le diagnostic paysager du territoire du Parc a permis d identifier 11 entités paysagères. Ces entités intègrent l extrême diversité des paysages et des enjeux du territoire. Elles constituent les unités d intervention paysagères du Parc. La Charte paysagère est un outil d aide à la décision qui prend la forme d un contrat moral entre les différents acteurs du territoire. Elle détermine des orientations générales concernant le paysage, une stratégie, un programme d actions et la mise en œuvre du projet paysager. Depuis 2002, la Parc en préfiguration a missionné un paysagiste conseil pour initier des projets autour du paysage, en vue de l élaboration des Chartes paysagères. En 2014, le SIAGM va ainsi réaliser une étude sur l intégration paysagère des chantiers ostréicoles, en partenariat avec le Comité Régional Conchylicole de Bretagne Sud. Axe 1 Article 15 : Préserver les structures paysagères du territoire Article 16 : Valoriser la diversité et la qualité paysagère du territoire L objectif est d élaborer par entité de paysage des Chartes paysagères pluricommunales afin d affiner le diagnostic de chaque entité et d aider les communes à élaborer leurs projets d aménagement. Il s agit de construire des outils d aide à la compréhension des paysages et des outils d aide à la décision. CAUE56 DDTM56 Service Territorial de l Architecture et du Patrimoine Élaborer un cahier des charges type pour la réalisation des Chartes paysagères en collaboration avec les partenaires du domaine du paysage, Réaliser une première Charte paysagère pilote, sur une entité test, Élaborer progressivement l ensemble des Chartes paysagères des entités paysagères du Parc, Diffuser et valoriser les Chartes paysagères élaborées, Intégrer ces Chartes paysagères aux documents d urbanisme et de planification lors de leurs élaborations ou révisions. Mise en œuvre des Chartes paysagères avec les partenaires concernés, Accompagnement des communes pour la réalisation de projets pilotes. Nombre de Chartes paysagères élaborées Nombre d actions engagées Nombre de partenaires impliqués Observatoire Photographique des Paysages du Golfe du Morbihan Atlas des paysages du Morbihan SMVM X X X X Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 17
fiche 13 Inventorier le patrimoine culturel immatériel Lauréat de l appel à projet du ministère de la Culture et de la Communication pour la conduite d un inventaire du Patrimoine Culturel Immatériel en 2014, le projet de PNR du Golfe du Morbihan a orienté cet inventaire autour des savoir-faire et métiers «traditionnels» du Golfe du Morbihan, y associant les populations locales. Simultanément à cet inventaire, des actions de pérennisation et de valorisation sont mises en œuvre. Axe 1 Article 17 : Rassembler et améliorer la connaissance du patrimoine culturel sur le territoire Cet inventaire doit permettre d approfondir et de rassembler les connaissances du territoire en matière de savoir-faire et métiers «traditionnels», thématique transversale reliant l ethnologie, l économie, l histoire, le présent et l avenir, le paysage, le patrimoine bâti, etc. Mettre en place une concertation avec les acteurs du territoire, Fédérer un réseau, Rassembler la connaissance, Collecter de nouvelles données et enrichir les bases de données thématiques, Renseigner les fiches d inventaire du ministère et les illustrer. Ministère de la Culture et de la Communication Centre Français du Patrimoine Culturel Immatériel Bretagne Culture Diversité Service Régional de l Inventaire Organisations socioprofessionnelles du territoire Associations du territoire Organiser la donnée (site Internet interactif, SIG), Mettre en œuvre des actions de valorisation et pérennisation des savoir-faire et métiers inventoriés. Mise en œuvre de la Convention de l Unesco pour la sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel par le ministère de la Culture et de la Communication Collectif PCI - Bretagne Nombre de savoir-faire et métiers inventoriés Nombre d acteurs fédérés X X X X X 18 Parc naturel Régional du Golfe du Morbihan
fiche 14 Préserver et valoriser le patrimoine culturel immatériel Les caractéristiques géographiques, historiques et socioculturelles du Parc en projet ont conduit les populations à développer une exploitation du territoire, des savoir-faire et métiers spécifiques, qu ils soient emblématiques ou plus extraordinaires. Les mutations rapides de notre société et de notre environnement provoquent leur abandon progressif ou subit, sinon les difficultés de leur maintien ou leur moins alarmante évolution. En 2006, la France a ratifié la Convention de 2003 de l UNESCO pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel (PCI). L une de ses mises en œuvre est la formulation annuelle par le Ministère de la Culture et de la Communication d un appel à projet pour son inventaire sous l angle de la recherche-action. Lauréat de cet appel à projet en 2014, le Parc en projet a orienté cet inventaire autour des savoir-faire et métiers «traditionnels» du Golfe du Morbihan, y associant les populations locales. Thématique transversale, elle offre de relier les aspects géomorphologiques, environnementaux, historiques, ethnologiques, socioculturels, économiques, paysagers et ceux relatifs au patrimoine bâti et vernaculaire du territoire. Le Parc en projet est par ailleurs déjà engagé sur la thématique puisqu il a réalisé la réinstallation d un passeur assurant le passage par voie d eau de Saint Armel à Séné depuis 1994, celle d un paludier sur le marais salant de Lasné en 2003, la valorisation des pratiques ostréicoles passées sur la rivière du Bono en 2004. Axe 1 Axe 3 Article 16 : Valoriser la diversité et la qualité paysagère du territoire Article 18 : Préserver et valoriser les patrimoines culturels en réafirmant l identité du territoire Article 19 : Accompagner et coordonner les initiatives locales Article 27 : Accompagner les activités primaires pour un respect des équilibres naturels et un aménagement cohérent du territoire Article 29 : Partager les valeurs du Parc avec les acteurs socio-économiques Les actions associées à l inventaire du PCI doivent favoriser la diffusion de la connaissance, la réappropriation, la pérennisation et la valorisation des savoir-faire et métiers inventoriés. Elles doivent aussi révéler et renforcer le lien interactif entre les individus et entre les populations locales et leur environnement naturel, culturel et paysager. Poursuivre la concertation avec les acteurs du territoire, Recueillir, organiser la connaissance existante et l enrichir, Valoriser la connaissance, Mettre en œuvre des actions et évènements valorisant les savoir-faire et métiers inventoriés. Ministère de la Culture et de la Communication Centre Français du Patrimoine Culturel Immatériel Région Bretagne Association Bretagne Culture Diversité Fondation du Patrimoine Fédération Régionale de la Culture et du Patrimoine Maritime Organisations socioprofessionnelles du territoire Associations du territoire Participer aux orientations du développement de la marque Parc (accueil, savoir-faire et produit), Participer, si besoin, aux orientations des mesures économiques du Parc. Nombre d actions réalisées Nombre d acteurs fédérés Nombre de publications / expositions et rayonnement Mise en œuvre de la Convention de l Unesco pour la sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel par le ministère de la Culture et de la Communication Groupe des lauréats bretons de l appel à projet du ministère de la Culture Collectif PCI-Bretagne Projet du Parc de préservation et de valorisation du patrimoine maritime X X X X X Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 19
fiche 15 Préserver et valoriser le patrimoine maritime Le territoire, dominé par l interpénétration de la mer et de la terre et organisé autour d une baie fermée de près de 12 500 ha, génère une grande diversité de milieux et de paysages. Cette mosaïque de terre, mer, côtes, îles et îlots, constituant 270 km de côte pour la partie Golfe et 236 km pour la partie océan, a favorisé le développement d une activité maritime dense et très diversifiée ayant évolué au cours des siècles. Le patrimoine maritime du Golfe est au centre des préoccupations d un grand nombre d acteurs du territoire. Associations, fédérations, collectivités et socio-professionnels investissent temps, énergie, moyens humains et financiers autour de la préservation et de la valorisation de ce patrimoine qui peut être considéré comme emblématique du territoire. Certains éléments, notamment bâtis et mobiliers, ne bénéficient pas de cet intérêt et sont pour certains en train de disparaître. En lien avec les travaux conduits sur le patrimoine culturel immatériel, les actions autour du patrimoine maritime devront permettre de déployer les attentions sur le patrimoine bâti, navigant et paysager. Ces démarches permettent la poursuite de projets déjà conduits : celui de la réhabilitation du Passage de Saint Armel à Séné en 1994, la restauration du marais salant de Lasné en 2003, celle des anciens terre-pleins ostréicoles de la Rivière du Bono et leur requalification depuis 2004, à laquelle s associe la fête biennale des 1000 plates créée par le Parc en projet, valorisant les bateaux du même nom et la culture de l huître plate, depuis 2006. Axe 1 Axe 3 Article 16 : Valoriser la diversité et la qualité paysagère du territoire Article 17 : Rassembler et améliorer la connaissance du patrimoine culturel sur le territoire Article 18 : Préserver et valoriser les patrimoines culturels en réaffirmant l identité du territoire Article 19 : Accompagner et coordonner les initiatives locales Article 27 : Accompagner les activités primaires pour un respect des équilibres naturels et un aménagement cohérent du territoire Article 29 : Partager les valeurs du Parc avec les acteurs socio-économiques Les actions en faveur du patrimoine maritime consistent à : Participer aux évènements et mesures de valorisation du patrimoine maritime déployés sur le territoire et œuvrer pour les fédérer. Développer des actions de préservation et de valorisation autour des éléments du patrimoine maritime méconnus ou ignorés afin de les faire reconnaître et les préserver. Fédérer un réseau, Rassembler et développer la connaissance, Valoriser la connaissance, Développer et intégrer l organisation d actions de valorisation. Fondation du Patrimoine et Fondation du Patrimoine maritime et fluvial Fédération Régionale de la Culture et du Patrimoine Maritime DRAC de Bretagne Région Bretagne Conseil général du Morbihan Organisations socioprofessionnelles Association organisatrice de la Semaine du Golfe Associations du territoire Développement de la Marque Parc (accueil, savoir-faire et produit), Orienter si besoin les mesures économiques du Parc, Orienter et favoriser la restauration de patrimoine immobilier, mobilier ou navigant. Nombre d actions réalisées Nombre d acteurs fédérés Nombre de publications, évènements, expositions réalisées Inventaire du Patrimoine Culturel Immatériel conduit par le Parc dans le cadre de l appel à projet du ministère de la Culture et de la Communication La Semaine du Golfe X X X X X 20 Parc naturel Régional du Golfe du Morbihan
fiche 16 Participer à la préservation et à la valorisation du patrimoine mégalithique Le Golfe du Morbihan représente un important lieu d occupation néolithique, ayant livré un patrimoine bâti et mobilier de renommée internationale. Cette envergure, plus largement sur le littoral morbihannais, a donné naissance à un projet de candidature pour une inscription au patrimoine mondial de l UNESCO au titre de «paysage culturel». 11 communes du Parc sont comprises dans l aire d étude UNESCO. Le projet est porté depuis 2012 par l association Paysages de Mégalithes de Carnac et du Sud Morbihan. Les démarches initiées et développées autour du patrimoine mégalithique par le Parc en préfiguration ont été mises en suspens le temps de la mise en place de cette association. À partir de 2005, le Parc en préfiguration a initié et développé, sans perdre de vue le projet de candidature au Patrimoine mondial, un certain nombre d actions en concertation avec les acteurs publics et associatifs du territoire. Etude pour une mise en réseau des sites par voie d eau et sentiers pédestres, amorce de la réalisation d un carnet de balades des mégalithes, conception inter-territoriale d une signalétique interprétative à l échelle de l aire d étude UNESCO, état des lieux de conservation, chantiers d entretien et de valorisation paysagère, ont été mises en œuvre avec les acteurs compétents (DRAC Conservation Régionale des Monuments Historiques, Service Territorial de l Architecture et du Patrimoine du Morbihan, Service Régional de l Archéologie - Centre des Monuments Nationaux, Musée de Préhistoire de Carnac, Conseil général du Morbihan, Sagemor, Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon Pluvigner, etc.). Axe 1 Axe 3 Article 18 : Préserver et valoriser les patrimoines culturels en réaffirmant l identité du territoire Article 19 : Accompagner et coordonner les initiatives locales Article 28 : Promouvroir une déamrche de tourisme durable exemplaire Article 32 : Stimuler, mener et relayer des actions de sensibilisation Les objectifs sont de : Proposer et participer aux actions de préservation et de valorisation du patrimoine mégalithique en cohérence avec les démarches de l association Paysage de mégalithes de Carnac et du Sud Morbihan. Articuler les actions du Parc avec celles de l association, en favorisant une prise en compte par le public et les collectivités de ce patrimoine exceptionnel, tout en maîtrisant l impact d un développement touristique certain. Réaliser les circuits pour le carnet de balades des mégalithes du Golfe, éditer le carnet de balades des mégalithes, Participer aux actions de l association Paysages de mégalithes de Carnac et du Sud Morbihan. Paysages de mégalithes de Carnac et du Sud Morbihan DRAC de Bretagne Centre des Monuments Nationaux Conseil général du Morbihan Musée de Préhistoire de Carnac Poursuite des démarches amorcées et développement de nouvelles actions, Promotion des actions de l association UNESCO. Projet de candidature au patrimoine mondial de l UNESCO porté par l association Paysage de mégalithes de Carnac et du Sud Morbihan Nombre d actions réalisées Nombre de publications et rayonnement X X Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 21
fiche 17 Participer à la préservation et à la valorisation des langues bretonne et gallaise Le breton, langue celtique de la branche brittonique arrivée en Bretagne avec les Bretons entre le Vème et le VIIème siècle, est aujourd hui parlé par 206 000 locuteurs (selon un sondage Fañch Broudic TMO de 2007). Comme le français, le gallo appartient à la langue d oïl (langue romane de la branche gallo-romane) et serait parlée par 74 000 à 187 000 locuteurs. Le breton et le gallo ont tous deux été identifiés par l UNESCO parmi les langues «sérieusement en danger», le breton étant parlé par cinq fois moins de personnes qu il y a cent ans. Des initiatives fortes sont mises en œuvre à l échelle locale et régionale dans l objectif de sa préservation : la création d écoles immersives Diwan, d écoles bilingues privées ou publiques, celles de nombre d associations de promotion de la culture bretonne, la politique linguistique de la Région Bretagne, etc. C est le cas notamment de la politique linguistique de la Région qui y «reconnaît officiellement, aux côté du français, l existence du breton et du gallo comme langues de la Bretagne». Elle y fixe des objectifs dans le domaine de leur transmission et de leur présence dans la vie sociale et publique. Le Parc en préfiguration a fait part de sa volonté de suivre la démarche de 9 communes de son territoire par la signature de la Charte Ya d ar Brezhoneg de l Office Public de la Langue Bretonne, s engageant ainsi à intégrer les langues bretonne et gallaise dans ses projets, afin de participer à leur maintien en tant que langues vivantes, de communication et de société. Axe 1 Article 18 : Préserver et valoriser les patrimoines culturels en réaffirmant l identité du territoire En accord avec ses orientations, le Parc du Golfe du Morbihan participe aux démarches de sauvegarde et de valorisation des langues bretonne et gallaise en péril. Il contribue à promouvoir et maintenir vivantes les spécificités linguistiques du territoire. Région Bretagne Office de la langue bretonne Ecoles Diwan et bilingues privées et publiques Associations de promotion de la culture bretonne Traduire de façon ciblé les documents de communication du Parc, Mettre en œuvre la signalétique trilingue du Parc. Actions de valorisation en partenariat avec les acteurs associatifs et institutionnels. Nombre de documents traduits en breton et en gallo Nombre d actions réalisées Nombre d acteurs fédérés Réseau des collectivités ayant signée la Charte de l Office de la langue bretonne Politique linguistique de la Région Bretagne Programme des langues en danger de l UNESCO X X X X 22 Parc naturel Régional du Golfe du Morbihan
fiche 18 Intégrer l action du Parc dans les politiques ou démarches maritimes et littorales Le Parc naturel Régional du Golfe du Morbihan porte sur un vaste territoire terrestre auquel est rattachée une aire maritime d intérêt comprenant l ensemble du Golfe du Morbihan, ainsi que les rivières de Crac h, de Saint-Philibert, de Pénerf et la frange atlantique de ses communes littorales. La démarche Parc s inscrit dans un ensemble d autres outils et démarches maritimes et littorales déjà portés en Bretagne, pour certains portant spécifiquement sur le Golfe du Morbihan : Démarches de gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE Ria d Etel-Golfe du Morbihan) Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM), etc. Axe 2 Article 20 : Inscrire le développement durable en stratégie pour le territoire Cette action vise à favoriser les synergies entre les différents outils, démarches et réseaux portant sur la mer et le littoral à l échelle de la Bretagne, et plus particulièrement à l échelle du territoire du Parc. L objectif est de mettre en avant la complémentarité des outils et démarches existants, d en améliorer la compréhension et l appropriation par les acteurs locaux, mais aussi par la population, en s appuyant sur la collaboration de réseaux dynamiques. Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan (DDTM 56) Conseil Régional de Bretagne Agence des Aires Marines Protégées (AAMP) Le Parc poursuit les engagements du Parc en projet en : Restant membre actif et force de proposition des différents groupes de travail du Comité de gestion du Golfe et de son groupe des animateurs, Participant à l élaboration du SAGE, notamment en animant une des commissions de travail (cf. fiche 6), Restant membre actif et force de proposition au sein des différents réseaux maritimes et littoraux existants : réseau de GIZC breton Melglaz, Forum national et atlantique de l Agence des Aires Marines Protégées, réseau Natura 2000 breton, Participant à la Conférence Régionale de la Mer et du Littoral en tant que membre. Poursuite des collaborations. Nombre de réunions : participation dans les différents réseaux Nombre d interventions du Parc du Golfe du Morbihan menées au sein des différents réseaux Réseau de GIZC breton Melglaz Réseau de GIZC à l échelle du Morbihan Résau Natura 2000 Réseau des Aires Marines Protégées (AMP) Conférence Régionale de la mer X X X X X Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 23
fiche 19 Conforter l activité conchylicole La conchyliculture est une activité primaire maritime essentielle à la vitalité économique du Golfe du Morbihan. Cette activité participe à l attrait du territoire, à son caractère maritime, à ses paysages et à sa vitalité tout au long de l année. Pourtant, la conchyliculture est aujourd hui fragilisée par plusieurs facteurs : dégradation de la qualité de l eau ; augmentation de la pression foncière sur un trait de côte convoité ; concurrence spatiale, en mer et à terre, avec d autres usages. Un diagnostic socio-économique et spatial de la conchyliculture a été réalisé en 2012 grâce à un partenariat avec le Comité Régional Conchylicole de Bretagne sud (CRCBS) avec lequel le Parc en projet collabore depuis plus de 15 ans. Axe 2 Axe 1 Axe 3 Article 20 : Inscrire le développement durable en stratégie pour le territoire Article 27 : Accompagner les activités primaires pour un respect des équilibres naturels et un aménagement cohérent du territoire L objectif est de maintenir la conchyliculture sur le territoire afin d assurer un développement équilibré et durable du littoral, qui garantisse la diversité sociale et l authenticité du Golfe du Morbihan. Diffuser le diagnostic socio-économique et spatial de la conchyliculture, Promouvoir la conchyliculture sur le territoire, Faciliter les échanges entre les professionnels, leurs représentants et les scientifiques, Accompagner les professionnels dans leurs projets, Difuser l étude sur l intégration paysagère des chantiers ostréicoles, Mener une étude sur l inventaire et la caractèrisation des friches ostréicoles à terre et en mer, Rechercher les sources de contamination / pollution de l eau (cf. fiche 9), Mettre en place des actions pour améliorer la qualité de l eau (cf. fiche 9), Poursuivre le partenariat avec le Comité Régional Conchylicole de Bretagne sud (CRCBS). Comité Régional Conchylicole de Bretagne sud Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan IFREMER Syndicats ostréicoles du territoire Harmonisation des données entre les différents partenaires, Actualisation du diagnostic socio-économique de la profession. Nombre de réunions Nombre de partenaires et de participants impliqués dans la démarche Nombre d évènements organisés valorisant la conchyliculture sur le territoire Réseau régional de GIZC Melglaz Charte des Espaces Côtiers Bretons Charte conchylicole du Morbihan Projet européen VALMER SMVM X X X X X 24 Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
fiche 20 Conforter l activité de pêche professionnelle La pêche professionnelle est présente depuis de très nombreuses années dans le Golfe du Morbihan. La pêche embarquée était autrefois pratiquée à la voile. Aujourd hui, une soixantaine de navires côtiers pêchent tout au long de l année dans le Golfe. Parallèlement, la pêche à pied professionnelle s est progressivement structurée dans les années 1990. Environ 180 timbres de pêche à pied professionnelle ont été concédés par le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan (CDPMEM 56) en 2013, et une cinquantaine de professionnels sont en activité dans le Golfe. Essentielle à la vitalité économique du Golfe et à sa diversité sociale, la pêche souffre néanmoins d un manque de connaissance en ce qui concerne son poids socio-économique sur le territoire, et la spatialisation en mer des différents métiers de pêche pratiqués. Un partenariat a démarré en 2012 avec le CDPMEM 56 afin de réaliser un diagnostic socio-économique et spatial de la pêche embarquée à l échelle du Golfe du Morbihan. Axe 2 Axe 3 Article 20 : Inscrire le développement durable en stratégie pour le territoire Article 27 : Accompagner les activités primaires pour un respect des équilibres naturels et un aménagement cohérent du territoire L objectif est de maintenir la pêche professionnelle sur le territoire afin d assurer un développement équilibré et durable du littoral, qui garantisse la diversité sociale et l authenticité du Golfe du Morbihan. Il s agit de promouvoir une pêche durable respectueuse du milieu marin. Editer un diagnostic socio-économique et spatial de la pêche professionnelle embarquée au printemps 2014, Promouvoir la place de la pêche professionnelle sur le territoire, Faciliter les échanges entre les professionnels, leurs représentants et les scientifiques, Identifier les impacts potentiels de la pêche professionnelle sur la biodiversité Rechercher les sources de contamination / pollution de l eau (cf. fiche 9), Mettre en place des actions pour améliorer la qualité de l eau (cf. fiche 9), Poursuivre le partenariat avec le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan (CDPMEM 56). Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Morbihan (CDPMEM 56) Direction Départementale des Territoires de la Mer du Morbihan (DDTM 56) IFREMER éditer un diagnostic socio-économique et spatial de la pêche à pied professionnelle, Harmoniser les données de la pêche entre les différents partenaires, Actualiser les diagnostics socio-économiques de la pêche professionelle. Nombre de partenaires et de participants impliqués dans la démarche Nombre de rapports et études diffusés Nombre de réunions Réseau régional de GIZC Melglaz Charte des Espaces Côtiers Bretons Projet européen VALMER Inventaire du Patrimoine Culturel Immatériel du Parc X X X X X Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 25
fiche 21 Encourager des pratiques de loisirs nautiques respectueux Le Golfe du Morbihan est un espace qui se prête à merveille à la pratique des loisirs nautiques. On va ainsi y trouver principalement la plaisance, à voile et à moteur mais aussi la voile légère, le kayak, l aviron, l exploration sous-marine et, depuis peu, le Stand up Paddle. Ces activités se pratiquent individuellement mais aussi très largement en club. Les pratiquants de loisirs nautiques doivent se partager le plan d eau non seulement entre eux mais aussi avec les nombreuses activités professionnelles. Le projet de Parc a conduit dès 2004 une concertation avancée avec les clubs de plongée. Elle a mené à l installation de 5 mouillages à destination des plongeurs sur les principaux sites d exploration sous-marines en 2005 mais aussi à la co-signature d une Charte des bonnes pratiques de la plongée sous-marine en 2008. Cette action a été lauréate du trophée des Eco-maires en 2005. Un guide des bonnes pratiques des plaisanciers avait également été édité en 2004 et distribué dans les capitaineries, clubs de voiles, associations de plaisanciers Un nouveau guide s adressant à tous les usagers de la mer sera édité en 2014. Depuis 2013, le Parc en préfiguration fait partie d un groupe de travail sur l éducation à l environnement dans les sports nautiques, animé par l Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques. Il est également référent technique pour la Axe 1 façade atlantique du réseau «Econaviguer dans une aire marine protégée». Axe 2 Axe 3 Article 20 : Inscrire le développement durable en stratégie pour le territoire Article 28 : Promouvoir une démarche de tourisme durable exemplaire Article 32 : Stimuler, mener et relayer des actions de sensibilisation L objectif est de maintenir la diversité des loisirs nautiques en encourageant des pratiques respectueuses, non seulement les uns envers les autres mais aussi en préservant la faune, la flore et les habitats fragiles du Golfe. Faire connaître aux pratiquants les autres activités du Golfe et leurs contraintes, Sensibiliser les pratiquants aux fragilités du Golfe, Faire connaître aux pratiquants la réglementation propre à leurs activités, Sensibiliser les pratiquants aux bonnes pratiques, notamment par l édition et la diffusion de guides, Construire avec des clubs de loisirs nautiques des Chartes de bonnes pratiques. Services de l Etat, notamment dans le cadre du Schéma de Mise en valeur de la Mer Office National de la Chasse et la Faune Sauvage, dans le cadre de Natura 2000 Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques Fédérations sportives émergence d un réseau de pratiquants, ambassadeurs du Parc, Développement d un réseau d observateurs du territoire (sciences participatives). Réseau «Econaviguer dans une Aire Marine protégée» SMVM Nombre d actions de sensibilisation Nombre de signature de Chartes de bonnes pratiques X X X X X 26 Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
fiche 22 Améliorer les pratiques de pêche à pied de loisirs La pêche à pied est une activité récréative très pratiquée à l intérieur du Golfe du Morbihan et sur sa frange atlantique. On y pêche principalement des huîtres, plates et creuses, des palourdes et des crevettes. C est une activité accessible à tous. Lors de différents comptages, jusqu à 10 000 pêcheurs à pied de loisirs ont ainsi pu être dénombré, dont 90 % sur la frange atlantique du Golfe, et tout particulièrement des communes comme Locmariaquer, Sarzeau et Damgan. En revanche, ces pêcheurs ont une faible connaissance de la réglementation qui les concerne. Des actions de sensibilisation ont déjà été menées sur la commune de Damgan (mise en place de panneaux d information, édition de réglettes distribuées par l école primaire). En partenariat avec l association Vivarmor Nature, une formation à destination des agents des offices de tourisme des communes littorales du Morbihan a été organisée en mai 2011. Axe 1 Axe 2 Axe 3 Article 8 : Agir ensemble pour le patrimoine naturel remarquable, emblématique et la nature ordinaire Article 20 : Inscrire le développement durable en stratégie pour le territoire Article 28 : Promouvoir une démarche de tourisme durable exemplaire Article 32 : Stimuler, mener et relayer des actions de sensibilisation Il s agit de conserver cette activité de loisirs accessible à tous en améliorant les pratiques des pêcheurs récréatifs afin de conserver la ressource et les habitats supports de cette pêche. Réaliser un diagnostic de la pêche à pied de loisir, Evaluer l impact de la pêche à pied de loisirs sur 2 types d habitat fragile : les champs de blocs et les herbiers de zostères naines, Sensibiliser les pêcheurs à pied de loisir à la réglementation et vers de meilleures pratiques. Agence des Aires Marines Protégées Les associations IODDE et Vivarmor Nature Un réseau de bénévoles mobilisés pour accompagner le Parc dans le cadre du diagnostic Intégration des données aux observatoires du Parc, Valorisation au sein du réseau national Pêche à pied dans le cadre d un projet Life, Actions de l école du Parc, Suivi des pêcheurs en continu, Suivi de l impact sur les champs de blocs et l herbier de zostères en continu. Projet européen VALMER Réseau national Pêche à pied dans le cadre du projet Life Natura 2000 Nombre de comptages des pêcheurs à pied Nombre de bénévoles mobilisés pour les comptages Nombre d actions de sensibilisation réalisées X X X X Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 27
fiche 23 Sensibiliser et accompagner les acteurs à l adaptation au changement climatique Le changement climatique est une réalité dont les effets se font dès à présent ressentir dans le Golfe du Morbihan : augmentation de la température de l air et de l eau, modification des régimes de précipitation, augmentation du niveau de la mer, accélération de l érosion littorale, etc. Les enjeux pour les activités humaines sont donc importants et nécessiteront une anticipation et une adaptation si l on souhaite réduire les risques pour la population et l environnement. Depuis 2007, le SIAGM porte une réflexion sur l adaptation des territoires littoraux aux effets du changement climatique. Initié dans le projet européen IMCORE, ce travail réalisé en étroite collaboration avec l Université de Bretagne Occidentale, a déjà permis de mener plusieurs actions sur le territoire : Identification des enjeux locaux, développement de scénaris d évolution, enquête de perception du changement climatique par la population, colloque CLIMSEA sur les résultats du projet IMCORE organisé à Auray en septembre 2011. «CACTUS», un outil d aide à la réflexion sur l adaptation aux effets du changement climatique, destiné aux élus locaux, est en cours d élaboration et devrait paraître en 2014. Axe 1 Axe 2 Axe 3 Article 20 : Inscrire le développement durable en stratégie pour le territoire Article 21 : Contribuer à un aménagement cohérent du territoire préservant le climat Article 31 : Développer un pôle de formation, de recherche et d expérimentation Article 32 : Stimuler, mener et relayer des actions de sensibilisation Sensibiliser les collectivités territoriales aux effets du changement climatique et les aider à s y adapter est l objectif de cette action. Sensibiliser la population aux effets du changement climatique, Développer l outil CACTUS d aide à la réflexion sur l adaptation aux effets du changement climatique, Accompagner les communes et EPCI volontaires à élaborer leurs stratégies d adaptation, Promouvoir les échanges d expériences dans le domaine de l adaptation, Communiquer sur les outils et mesures d adaptation existantes, Mettre en place un observatoire de l érosion littorale et des submersions marines. Météo France ADEME ONERC l UMR Amure de l Université de Bretagne Occidentale Tutorat du module de formation ENVAM sur l adaptation des territoires littoraux aux effets du changement climatique. Création de l observatoire de l érosion littorale et des submersions marines. Nombre de partenaires et de participants impliqués dans la démarche Nombre d interventions sur l adaptation aux effets du changement climatique Réseau régional de GIZC Melglaz Charte des Espaces Côtiers Bretons SRCAE de Bretagne Réseau des PCET de Bretagne X X X X X 28 Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
fiche 24 Assurer la gestion d Ilur dans une logique de développement durable Ilur est une île de 40 ha acquise fin 2008 par le Conservatoire du littoral, qui en a confié la gestion au Parc en projet. Cette île est composée d espaces naturels divers (prairies, boisements, cordons dunaires, zones humides, estran ) mais comporte également un patrimoine bâti important. Seule la chapelle et son chemin d accès depuis la grande plage sont encore propriété de la commune de l Île d Arz dont dépend Ilur. Depuis 2008, le projet de Parc entretient les espaces naturels dont les 27 ha de prairies, par des pratiques respectueuses des milieux, de la faune et la flore associées. Cette île publique attire de nombreux visiteurs puisque plus de 7000 personnes venues par leur propres moyens ont été comptabilisées en juillet et août 2013. Le garde du littoral propose ainsi de nombreuses actions de sensibilisation sur l île à destination de groupes constitués mais aussi des visiteurs à la journée. Des actions de suivi de la biodiversité ont lieu depuis plusieurs années dont un STOC Capture et un STOC écoute afin de suivre les populations d oiseaux, notamment en préalable à une éventuelle opération de dératisation. Des suivis sur les lichens, les chiroptères ou encore la flore sont également réalisés. Pour l été 2014, Ilur devrait atteindre l autonomie en eau et en énergie suite à des travaux réalisés sous maîtrise d ouvrage du Conservatoire du Littoral. Axe 1 Axe 2 Axe 3 Article 6 : Consolider le cœur de biodiveristé en facilitant la mise en œuvre des dispositifs de protection Article 20 : Inscrire le développement durable en stratégie pour le territoire Article 21 : Contribuer à un aménagement cohérent du territoire préservant le climat Article 31 : Développer un pôle de formation, de recherche et d expérimentation Article 32 : Stimuler, mener et relayer des actions de sensibilisation L objetif de cette action est de faire de cette île une vitrine du développement durable, notamment auprès des publics scolaires. Il s agit notamment de : Assurer une gestion sur Ilur respectant la faune, la flore, avec des pratiques respectueuses, Sensibiliser le public à la fragilité de cette île, Accueillir en nuitées divers publics, Relier l Ile avec un bateau électrique éco-conçu. Conservatoire du Littoral Commune de l Ile d Arz Education Nationale Fédération de Chasse du Morbihan Entretenir les espaces naturels, Lutter contre les espèces envahissantes (Baccharis, Jussie, rats, ragondins ), Gérer l île dans une autonomie totale en eau et en énergie, Poursuivre les suivis de la faune et la flore, Accueillir et sensibiliser le public, Faire respecter la réglementation spécifique à cette île et aux sites du Conservatoire du littoral. Référence de développement durable en site insulaire. Nombre d actions de sensibilisation Projet life pêche à pied de loisirs Réseau Natura 2000 Réseau d éducation à l environnement breton X X X X X Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 29
fiche 25 Assurer la cohérence des documents de planification et d urbanisme avec la Charte du Parc L ensemble des 30 communes du Parc dispose d un document d urbanisme : 27 sont dotés d un Plan Local de l Urbanisme (PLU) et 3 ont un Plan d Occupation des Sols (POS) et sont en cours d élaboration d un PLU. Quatre SCOT sont approuvés ou en cours d approbation sur le territoire : SCOT de Vannes, SCOT d Arc Sud Bretagne, SCOT de la Presqu île de Rhuys et le SCOT du pays d Auray. Depuis 2003, le Parc en préfiguration participe en tant que Personne Publique Associée à l élaboration de l ensemble des documents d urbanisme et de planification porté par les communes et les intercommunalités. Il s agissait, au plus tôt, d accompagner les communes et collectivités à intégrer les orientations de la Charte. Le Parc en préfiguration a été consulté pour avis sur l ensemble des documents arrêtés depuis 2003. Depuis octobre 2010, la commission «aménagement et urbanisme» a été constituée et se réunit pour formaliser ces avis. Ainsi, la commission s est réunie 12 fois depuis octobre 2010 et a émis 23 avis. L avis est structuré suivant les 3 axes de la Charte et analyse l ensemble des engagements des collectivités inscrits dans la Charte du Parc et devant être intégrés dans ces documents. Axe 2 Article 21 : Contribuer à un aménagement cohérent du territoire préservant le climat Article 22 : Assurer la maîtrise de l étalement urbain à l échelle du territoire Article 23 : Construire une «culture de la densité» adaptée au contexte local Article 24 : Encourager la maîtrise foncière Article 25 : Contribuer à assurer les conditions de la mixité urbaine, sociale et générationnelle Il s agit d assurer la prise en compte des orientations de la Charte dans les documents d urbanisme et de planification et de veiller à la cohérence et à la compatibilité de ces documents. Les communes Les structures porteuses de SCOT Réaliser un «porter à connaissance PNR» auprès des communes lors des élaborations ou révisions des SCOT et PLU, Participer aux réunions d élaboration ou de révision des SCOT et PLU, Conseiller et accompagner les communes et intercommunalités pour la traduction des orientations de la Charte dans les SCOT et PLU, Emettre un avis sur les documents arrêtés. Impulser des projets opérationnels locaux innovants. SMVM Observatoire du foncier Chartes paysagères du Parc Plans de référence Nombre d avis sur les documents arrêtés Nombre de réunions en tant que PPA X X X X X 30 Parc naturel Régional du Golfe du Morbihan
fiche 26 Mettre en synergie les moyens humains et techniques pour un aménagement cohérent du territoire La structuration des intercommunalités a énormément évolué depuis le lancement du projet de PNR en 1999 : seules 4 communes étaient regroupées dans un EPCI, la Communauté de Communes du Pays de Muzillac (créée en 1995) et la Communauté de Communes du pays de Questembert (créée en 1998). Progressivement, les autres communes se sont structurées en intercommunalité : Vannes Agglo en 2001, Auray communauté en 2003, Communauté de Communes des trois rivières en 2005, Communauté de Communes de la presqu île de Rhuys en 2006. Dernièrement plusieurs Communauté de Communes ont fusionné : la Communauté de Communes du pays de Muzillac pour devenir Arc Sud Bretagne en 2011 et Auray communauté / Communauté de Communes des trois rivières pour former Auray Quiberon Terre Atlantique en 2014. De même, la prise de compétence de ces EPCI a progressivement évolué, comme par exemple l instruction du droit des sols pour Vannes Agglo. Ainsi, ces EPCI se sont dotés de moyens humains et techniques dans le domaine de l aménagement et de l urbanisme. Le pôle aménagement et territoire de Vannes Agglo est constitué de 26 agents, dont 10 pour l instruction du droit des sols, le pôle aménagement et développement durable d Arc Sud Bretagne de 23 agents, le pôle stratégie et développement d Auray Quiberon Terre Atlantique de 21 agents. Le pôle développement de la Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys est constitué de 6 agents et celui de la Communauté de Communes de du Pays de Questembert de 2 personnes. Axe 2 Article 21 : Contribuer à un aménagement cohérent du territoire préservant le climat Article 22 : Assurer la maîtrise de l étalement urbain à l échelle du territoire Article 23 : Construire une «culture de la densité» adaptée au contexte local Article 24 : Encourager la maîtrise foncière Article 25 : Contribuer à assurer les conditions de la mixité urbaine, sociale et générationnelle Article 26 : Favoriser la qualité urbaine Il s agit de mettre en œuvre une démarche concertée et mutualisée des moyens humains et techniques des différents EPCI en charge de l aménagement, pour mettre en œuvre les orientations de la Charte à l échelle de l ensemble du territoire de Parc. Il s agit d encourager les réflexions partagées entre les 5 EPCI, de développer des outils d analyse communs, ainsi que de réflexion prospective et pédagogique à l échelle des 30 communes du Parc. Identification des domaines prioritaires de la Charte pour la mise en œuvre de mutualisation de moyens, Analyse des différents outils de suivi des territoires de chaque EPCI, Identification des axes de mutualisation à mettre en œuvre, Structuration et formalisation des mutualisations des moyens humains et techniques, Mise en place des instances de coordination. Vannes Agglo Auray Quiberon Terre Atlantique Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys Arc Sud Bretagne Communauté de Communes du Pays de Questembert Engager une réflexion sur l opportunité et la faisabilité d une agence d urbanisme. Nombre de partenariats établis SMVM Observatoire du foncier Chartes paysagères du Parc Plans de référence X X X X Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 31
fiche 27 Animer l Observatoire du foncier La maîtrise de la consommation foncière a été identifiée comme l un des enjeux majeurs du territoire du Parc. Progressivement, la nécessité d avoir une connaissance fine du potentiel foncier présent dans les documents d urbanisme des communes est devenue prégnante. Ainsi, un premier travail d identification du potentiel foncier a été réalisé en 2008. En 2012, ce diagnostic a été affiné et une méthodologie validée par l ensemble des communes et EPCI a été élaborée. Ce diagnostic partagé s attache à identifier, au regard des règlements des documents d urbanisme approuvés ou en cours de réalisation, l ensemble des surfaces cadastrées actuellement non bâties mais potentiellement constructibles, qu elles soient dédiées à l habitat, aux équipements et aux activités. Pour atteindre cet objectif, les principes suivants ont été adoptés : - Retenir les mêmes critères factuels pour toutes les communes (Parcelles de mêmes caractéristiques) pour préidentifier une trame Parcellaire, - Permettre une application de la méthode à différents pas de temp, - Balayer la totalité des potentialités du territoire communal, - Semi-automatiser les traitements en s appuyant sur l outil SIG. Ce diagnostic a permis de poser les bases de l Observatoire du foncier du Parc, puisqu il va permettre de suivre un des indicateurs fondamental de la Charte, au regard de l article 22. Axe 2 Article 22 : Assurer la maîtrise de l étalement urbain à l échelle du territoire Article 23 : Construire une «culture de la densité» adaptée au contexte local Article 24 : Encourager la maîtrise foncière Il s agit dans un premier temps de suivre les indicateurs de la consommation foncière et de la densification sur lesquels reposent plusieurs orientations de la Charte du Parc. Cet observatoire à vocation à être coordonné et complémentaire des autres observatoires existants ou à venir. Actualiser annuellement le suivi de la consommation du potentiel foncier des documents d urbanisme des communes du Parc, Ajouter de nouveaux indicateurs à l observatoire, dont le suivi des densités, Diffuser annuellement les résultats du suivi des indicateurs. Vannes Agglo Auray Quiberon Terre Atlantique Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys Arc Sud Bretagne Communauté de Communes du Pays de Questembert DDTM56 Foncier de Bretagne Coordonner l Observatoire du foncier du Parc avec les autres observatoires (Etat, EPCI, Foncier de Bretagne). SMVM Observatoire foncier du Morbihan Foncier de Bretagne Nombre d indicateurs suivis Nombre de diffusions de données de l observatoire X X X X X 32 Parc naturel Régional du Golfe du Morbihan
fiche 28 Mettre en synergie les réseaux des partenaires agricoles Dotée de 557 sièges d exploitation, l agriculture occupe 27500 ha de SAU dans le territoire du Parc. Outre les nécessités d adaptation à un contexte économique mondialisé, les agriculteurs du territoire sont confrontés à des problématiques urbaines, littorales voire insulaires qui induisent des besoins d évolution vers des formes d agriculture partenaire du territoire répondant aux exigences environnementales, aux enjeux d aménagement du territoire, des collectivités et à la demande croissante de produits locaux de qualité. En ce sens, l agriculture durable constitue une passerelle entre des systèmes dits classiques et l agriculture biologique. En 1999, le Parc en projet a déjà initié des démarches sur la place et le rôle de l agriculture sur le territoire communal, par des ateliers d échanges regroupant élus et agriculteurs. Dans le cadre du contrat de bassin versant ou de Natura 2000, il a élaboré des MAE, en a assuré la contractualisation et a organisé des formations «agriculture durable», des portes ouvertes «maraîchage biologique». Axe 3 Article 27 : Accompagner les activités primaires pour un respect des équilibres naturels et un aménagement cohérent du territoire Il s agit de mettre en place une démarche partagée avec les partenaires agricoles afin de promouvoir une agriculture respectueuse de la biodiversité, des paysages, de la qualité de l eau et d en valoriser les savoir-faire, les services et les produits. Il s agit d œuvrer de manière concertée et mutualisée pour favoriser des projets agricoles intégrant comme des atouts les spécificités du Parc: littoral, espace résidentiel, ville au cœur, territoire touristique, en œuvrant pour l évolution vers des formes durables de pratiques et des systèmes d exploitation (élevage en système herbager, maraîchage biologique, mesures agri-environnementales), pour des modes de valorisation des produits et de distribution (Marque Parc, labels, circuits courts, AMAP, restauration collective). Chambre d agriculture du Morbihan GAB du Morbihan CIVAM - Réseau agriculture durable 56 Construire le réseau d acteurs sur le territoire, Définir avec le réseau les besoins en complément des politiques et des actions des autres partenaires de l agriculture, Construire et formuler un programme d actions, en fonction des priorités identifiées par le réseau et en adéquation avec les orientations de la Charte. Impulser et coordonner la mise en œuvre du programme d actions entre les partenaires du réseau, Mettre en place une stratégie de diffusion et de partage de l action du réseau, de ses réalisations, Développer la marque Parc. Nombre de réunions Nombre d exploitations engagées dans le réseau Terres en villes AFIP CIVAM Bretagne et le pôle INPACT Réseau des AMAP Accueil paysan Bienvenue à la ferme X X X Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 33
fiche 29 Conforter et réimplanter l agriculture dans les espaces fragilisés L activité agricole reste présente sur l ensemble du territoire du Parc. Néanmoins, les caractéristiques littorales et urbaines de plusieurs communes du Parc entrainent des contraintes particulières qui fragilisent l agriculture sur ces territoires : fortes spéculations foncières, qualité des terres hétérogènes. Plusieurs communes ont d ores et déjà engagées des actions pour le maintien ou la réimplantation de sièges d exploitation agricole sur leur territoire communal. On peut citer notamment les communes de Locmariaquer, Séné et l Ile d Arz. Ces actions concernent principalement la mobilisation du foncier agricole par acquisition foncière portée par la commune. En 2011, la Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys a réalisé une étude stratégique pour le développement de l agriculture en Presqu île de Rhuys. Axe 3 Article 27 : Accompagner les activités primaires pour un respect des équilibres naturels et un aménagement cohérent du territoire L objectif est de pérenniser l outil de travail des agriculteurs en zone littorale et périurbaine notamment en stabilisant les espaces dédiés à l agriculture et en soutenant les projets de diversification et de qualification des débouchés agricoles. Il s agit de réimplanter l agriculture dans les espaces les plus fragiles : îles, presqu îles, espaces urbains interstitiels et favoriser les cycles courts. Poursuivre l état des lieux engagé par plusieurs collectivités en lien avec la profession agricole, Réaliser un recueil des expériences de réimplantation ou mutation de sièges d exploitation, Identifier les actions à mettre en œuvre en fonction de l état des lieux, Recenser les outils à mobiliser pour mettre en œuvre les propositions (techniques, financiers et réglementaires), Engager une réflexion spécifique sur le foncier agricole, Engager une réflexion spécifique sur la valorisation des produits dans des circuits courts, Engager avec les exploitants agricoles la mise en œuvre d une démarche de qualification, notamment par la Marque Parc, de leurs produits ou de leurs projets de diversification. Chambre d agriculture du Morbihan GAB du Morbihan SAFER Conseil général du Morbihan Foncier de Bretagne EPCI et communes Soutenir les projets de réimplantation de l activité agricole, Développer la Marque Parc. Nombre de communes impliquées dans la démarche Nombre d installations agricoles Nombre d exploitations engagées en démarche qualité Réseau agriculture durable Terres en villes AFIP CIVAM agriculture durable du Morbihan CIVAM Bretagne et le pôle INPACT X X X 34 Parc naturel Régional du Golfe du Morbihan
fiche 30 Définir la stratégie de valorisation du territoire par la Marque Parc Le territoire du PNR est riche de sa diversité naturelle, culturelle et paysagère. L identité au territoire, la préservation des milieux et l homme au cœur de son territoire doivent être valorisés au travers d une distinction de qualité. Développer la marque Parc sera l occasion de faire vivre et reconnaître auprès des habitants les richesses naturelles et humaines du Golfe du Morbihan. Au vu du diagnostic territorial pour l élaboration de la Charte du Parc, il apparaît que le tissu socio-économique du Golfe du Morbihan présente des potentialités pour développer la marque Parc, de par le nombre d entreprises présentes, la diversité des activités et la sensibilité de certains acteurs économiques à la préservation et à la promotion d un territoire respecté. Aussi, la définition d une stratégie pour la valorisation du territoire via le déploiement de la Marque Parc est mise en œuvre dès la première année du classement. Axe 3 Article 27 : Accompagner les activités primaires pour un respect des équilibres naturels et un aménagement cohérent du territoire Article 28 : Promouvoir une démarche de tourisme durable exemplaire Article 29 : Partager les valeurs du Parc avec les acteurs socio-économiques Il s agit de valoriser les richesses du territoire et de soutenir des activités économiques et socioculturelles respectueuses des équilibres du territoire. Définir la stratégie à partir de : la réalisation d un diagnostic du tissu socio-économique au regard des orientations de la Charte et des enjeux du territoire, l identification, à partir de ce diagnostic, de savoir-faire, produits et accueils potentiels au déploiement de la Marque Parc, la définition d une chronologie de déploiement de la Marque Parc. Créer et animer le réseau des acteurs socio-économiques du territoire. Acteurs socioéconomiques du territoire : Chambres consulaires et organismes professionnels Conseils de développement économique des Pays Développer la Marque Parc (cf fiche action 31), Promouvoir la Marque Parc. Nombre de partenaires engagés Coordination avec les labels ou appellations déjà existants Conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne Politiques régionales, départementales et locales de développement économique Actions du Parc X X X X Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 35
fiche 31 Développer la Marque Parc Après avoir défini sa stratégie de valorisation du territoire par la Marque Parc dans un contexte socio-économique particulièrement diversifié et suite à un diagnostic et une concertation ayant permis de définir des priorités de marquage, le Parc déploie la marque pour les savoir-faire, produits et accueil du Parc. Ces activités s articulent autour des trois valeurs fondamentales de la Marque : «Le territoire» : produit en lien avec l identité du territoire, matières premières locales et entreprises situées sur le territoire du Parc, «L environnement préservé» : gestion durable des matières premières, pratiques de production et de transformation respectueuses de l environnement, «La dimension humaine» : maîtrise humaine de l activité et des relations privilégiées de l entreprise avec le public et l entourage. La marque Parc sera déployée en fonction de la stratégie et également au regard des moyens d animation du Parc en lien avec les thématiques notamment le patrimoine culturel, l agriculture durable, l «école du Parc» et le tourisme durable pour développer la marque sur les savoir-faire, les produits et l accueil Parc. Axe 3 Article 27 : Accompagner les activités primaires pour un respect des équilibres naturels et un aménagement cohérent du territoire Article 28 : Promouvoir une démarche de tourisme durable exemplaire Article 29 : Partager les valeurs du Parc avec les acteurs socio-économiques Valoriser des produits, savoir-faire et accueil du Parc respectant les valeurs de la marque. En fonction du produit, savoir-faire ou accueil identifié par la stratégie : Créer et animer le réseau de professionnels, Concertation des acteurs économiques, Evaluer les demandes de marquage, Mettre en œuvre le marquage, Assurer la promotion des produits, savoir-faire et accueils bénéficiaires de la marque. Les chambres consulaires ou structures institutionnelles représentant les acteurs économiques Fédération des Parcs naturels régionaux Assurer la promotion des produits, savoir-faire et accueil bénéficiaires de la marque. labels existants sur le territoire PNR d Armorique PNR de Brière Nombre de marquages Nombre d entreprises ou structures engagées dans la marque Parc X X X 36 Parc naturel Régional du Golfe du Morbihan
fiche 32 Accompagner le tourisme durable sur le territoire dans le cadre de la Charte Européenne du Tourisme Durable Les richesses paysagères et patrimoniales du Golfe du Morbihan, la clémence de son climat, ont contribué depuis 40 ans au développement d un tourisme essentiellement balnéaire et nautique. Le Golfe du Morbihan est une destination touristique «phare» du Sud-Bretagne, et l économie locale repose en grande partie sur cette activité. Le Parc en préfiguration a engagé depuis 2006 une démarche de concertation avec les nombreux acteurs qui interviennent dans le domaine du tourisme sur le territoire et qui jusqu à lors travaillent assez peu en réseau. Partant du constat du foisonnement d initiatives locales et de projets multiples et peu coordonnés entre eux, la nécessité de travailler à l échelle de la destination touristique Golfe, de mettre en place une stratégie de tourisme durable et faire émerger des projets touristiques durables et innovants, a été partagée. Le Parc en projet a amorcé la réflexion stratégique au sein d un comité de personnes ressources, l a élargie ensuite par 3 groupes de travail thématiques (observation touristique et gestion des flux, qualification de l offre, découverte du territoire et déplacement doux) avec les acteurs locaux, complétés par des entretiens individuels. Le Parc en projet a mené de nombreuses actions dans ce sens : Réalisation d une étude de fréquentation des îles du Golfe sur 2 années 2008 et 2009, Développement d un éco-concept de navire à passagers accessible à tous qui a été labellisé par le pôle de compétitivité mer Bretagne en 2007, Organisation d un Forum du tourisme durable qui a réuni plus de 200 personnes en novembre 2008, Mise en place de 8 circuits de 5 à 13 km reliés entre eux sur les hauteurs du Golfe et édition d un carnet de balades en 2012 pour en découvrir les patrimoines naturels, culturels et paysagers. Axe 3 Article 28 : Promouvoir une démarche de tourisme durable exemplaire Article 29 : Partager les valeurs du Parc avec les acteurs socio-économiques Il s agit d élaborer la stratégie de tourisme durable afin de mettre en place une nouvelle gouvernance pour le tourisme local ; de favoriser l émergence d une offre touristique durablement qualifiée, accessible à tous et de découverte du territoire, de gérer la fréquentation touristique dans l espace et dans le temps, de réduire l empreinte écologique des activités et des sports de loisirs maritimes. Poursuivre la phase de diagnostic avec le comité stratégique et les groupes thématiques, Valider le diagnostic avec l ensemble des partenaires locaux, Définir les grandes lignes de la stratégie, Animer les actions mises en place par le Parc en projet (fréquentation des îles, carnets de balades, diagnostics environnementaux dans l hôtellerie de pleinair...). Comité Régional du tourisme Comité Départemental du tourisme Chambre de Commerce et d Industrie Pays touristiques Offices de Tourisme Direction Départementale de la Jeunesse et Sports services de l Etat ADEME fédérations sportives prestataires touristiques Formulation de la stratégie, du programme d actions : lancement de la stratégie, Candidature du Parc à la Charte européenne du tourisme durable dans les espaces protégés. Nombre de partenaires engagés dans la stratégie de tourisme durable Nombre de projets Marque Parc Schéma régional du tourisme Schéma de développement touristique du Morbihan Fédération des Parcs Hôtels au naturel EuroParc X X X Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 37
fiche 33 Structurer la stratégie de l école du Parc Le Parc a pour mission d assurer l accueil, l éducation et l information du public. L éducation et la formation à l environnement et au territoire est le premier vecteur de l action d un Parc. Elle concerne tous les publics, de l enfant à l adulte, des habitants aux visiteurs, des professionnels aux élus, incitant chacun à intégrer dans sa vie quotidienne les exigences de préservation du territoire et les préoccupations de développement durable. Le Parc en préfiguration conduit déjà des actions en ce sens au sein de chaque projet par exemple : Les Parcours paysages à destination des élus, des services des communes, paysagistes, urbanistes, associations, Les formations aux services espaces verts des communes pour l objectif Zéro pesticide, Le projet pédagogique avec les scolaires autour du bassin versant de la rivière de Pénerf, Des interventions ponctuelles dans des écoles, collèges, lycées, universités et grandes écoles. Axe 3 Article 30 : Développer les partenariats et assurer la coordination Article 31 : Développer un pôle de formation, de recherche et d expérimentation Article 32 : Stimuler, mener et relayer des actions de sensibilisation Il s agit de valoriser, faire connaître les richesses, fragilités et connaissances du territoire par une politique de sensibilisation et formation, afin d engager les habitants, professionnels et élus à participer à la vie et à la préservation du territoire pour un développement durable. éducation Nationale Universités Organismes de formation Organismes porteurs de démarche de sensibilisation Structurer la stratégie à partir de : La réalisation d un état des lieux des partenariats et actions de formation et d éducation existants et des projets en cours pour la mise en œuvre de la Charte, L identification des champs d actions prioritaires au regard de la Charte et du programme triennal, La définition d un plan d actions. Structurer les modes d intervention du Parc en développant des programmes de formation en collaboration avec l éducation nationale, les universités et organismes de formation, Organiser les interventions du Parc dans les colloques, séminaires ou évènements locaux afin de transmettre les valeurs du Parc. Mise en œuvre de la stratégie de l école du Parc. Nombre d actions de sensibilisation et pédagogiques coordonnées par le Parc Nombre d actions de formations Type et nombre d outils de diffusion Fréquentation du site Internet Programmes pédagogiques et de formation des partenaires Plan National d action pour le développement de l éducation à l environnement Réseau Education à l Environnement en Bretagne X X 38 Parc naturel Régional du Golfe du Morbihan
fiche 34 Poursuivre et développer les actions de sensibilisation auprès du grand public Le Parc naturel Régional est un territoire densément peuplé et visité par environ 2 millions de touristes chaque année, attirés par la qualité des paysages et la diversité des patrimoines naturels et culturels. Il importe de diffuser une information qualitative en poursuivant et en développant des actions de sensibilisation en adéquation avec les valeurs du Parc. Le Parc en préfiguration organise avec différents partenaires : Des sorties Nature (observation et écoute de l avifaune) avec les offices de tourisme du territoire, Des évènements grand public locaux du type Les 1000 plates ou s inscrivant dans des réseaux nationaux de type La Nuit de la Chouette, Des journées d animation thématique : Fête de l eau, Journée de la Nature, Ma ville est belle sans pesticide, Des campagnes de sensibilisation aux déchets en milieu naturel : les opérations Journée Golfe propre, Des animations nature sur l Île d Ilur à destination des visiteurs, Des conférences, projections et exposition participative (Regards croisés) sur la thématique du paysage, Des marées de sensibilisation aux bonnes pratiques de la pêche à pied de loisir, Des expositions photographiques sur les thématiques du patrimoine naturel et du paysage (Y a pas photo ; Golfe du Morbihan grandeur nature ; L eau, la loutre et les rivages, oiseaux migrateurs), Des animations dans le cadre de fêtes locales valorisant les savoir-faire et métiers traditionnels du Golfe du Morbihan. Axe 3 Article 30 : Développer les partenariats et assurer la coordination Article 32 : Stimuler, mener et relayer des actions de sensibilisation Sensibiliser les publics aux richesses et fragilités du territoire et les faire devenir acteurs du développement durable du Parc. Mettre en œuvre ou fédérer des actions de sensibilisation sur le territoire du Parc au regard de la stratégie identifiée et animer le réseau, Faire participer le grand public aux actions du Parc, notamment : Poursuivre, développer et structurer au sein de la stratégie les actions de sensibilisation déjà engagées (cf. ci-dessus), Poursuivre les actions de sensibilisation dans le cadre du projet «pêche à pied» (cf. fiche 21), Poursuivre et développer les actions de sensibilisation sur l île d Ilur auprès des visiteurs, Développer les sciences participatives, Poursuivre l association des habitants à la recherche-action sur les savoir-faire et métiers traditionnels du Golfe du Morbihan (cf. fiche 14). Offices et Comité Départemental de Tourisme Organismes porteurs de démarches de sensibilisation Conservatoire du littoral Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers et Sportifs de France Associations de préservation des patrimoines naturels, culturels et paysagers Développement d autres démarches et actions au regard de la stratégie de l École du Parc. Nombre d actions de sensibilisation Nombre de personnes sensibilisées Collectif Français pour l Éducation à l Environnement vers un Développement Durable, notamment, Association des Petits Débrouillards, les PEP, la LPO, RNF, etc. Réseau Éducation à l Environnement en Bretagne X X X X X Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 39
fiche 35 Poursuivre et amplifier l information et la communication Dans le contexte de la création du Parc et de l ensemble des actions conduites, il est nécessaire d organiser la communication au-delà de celle déjà réalisée. Actuellement, le Parc en projet communique auprès des habitants par ses magazines semestriels «Autour du Golfe» (21 numéros) et «Rivière de Pénerf» (17 numéros), par son site internet. Le Parc en projet communique pour valoriser ses actions autour des évènements qu il a créé: 1000 plates, la fête de l eau, la nuit de la Chouette, Regards croisés, Y a pas Photo, ou auxquels il participe la fête du petit passeur, la Semaine du Golfe, les Carrefours de l eau, des salons Axe 3 Article 32 : Stimuler, mener et relayer des actions de sensibilisation Il s agit : de faire connaître le Parc auprès des habitants et des acteurs du territoire ainsi que d accroître leur participation au sein des actions conduites, d assurer le rayonnement du Parc au-delà du territoire. Les médias locaux Les services de communication des membres du Parc La Fédération des Parcs Réalisation de l état des lieux des modes de communication déjà engagés, Elaboration de la stratégie de communication du Parc, Mise en œuvre du plan de communication : Définition de la Charte graphique, Fusion des magazines du Parc en préfiguration en «Magazine du Parc», Animation et amplification du site internet. Déploiement de la stratégie de communication. Les actions du Parc Le Parc naturel Régional d Armorique Le Parc naturel Régional de Brière Le projet de PNR Rance- Côte d Emeraude Nombre de visiteurs du site internet Nombre d articles dans les médias Nombre d abonnés à la newsletter ou à la page facebook X X X X X 40 Parc naturel Régional du Golfe du Morbihan
fiche 36 Mettre en réseau les gardes du littoral et emplois saisonniers de protection du littoral Le Parc compte, à ce jour, 8 communes ayant un garde du littoral ou des employés saisonniers dédiés à la préservation du littoral. Ils ont pour mission d entretenir le littoral, les plages en particulier, pour les communes touristiques. Le Parc en projet dispose d un garde du littoral au sein de son équipe et est en relation avec les autres gardes du littoral du territoire dans le cadre des projets et actions qu il mène: Journée Golfe Propre, nidification des Sternes, suivis ornithologiques, gestion de l île Ilur Une convention de mutualisation du temps de travail pour 2 gardes a déjà été signée entre le projet de Parc et la commune de Locmariaquer, en 2011, pour une durée de 3 ans. Axe 1 Axe 3 Article 6 : Consolider le cœur de biodiversité en facilitant la mise en œuvre des dispositif de protection Article 9 : Fédérer un réseau de gestionnaires des espaces naturels Article 32 : Stimuler, mener et relayer des actions de sensibilisation Il s agit de mettre en réseau les gardes du littoral et autres employés en charge de la préservation du littoral en vue de partager les expériences de chacun. Conservatoire du Littoral Communes et intercommunalités littorales du Parc Mettre en réseau ces gardes du littoral et autres employés en charge de la préservation du littoral, Animer ce réseau, Organiser des visites pour ce réseau sur les sites gérés par ces personnes, Rédiger des cahiers méthodologiques par type d actions de gestion, Favoriser la mutualisation des moyens, avec des mises à disposition des gardes pour des actions spécifiques. Mettre en valeur les plus values de ce réseau auprès de toutes les communes littorales. Réseau breton des gardes du littoral Réseau national des gardes du littoral Nombre de réunions du réseau Nombre de cahiers méthodologiques Nombre de jours de mutualisation X X X X Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 41
fiche 37 Mettre en œuvre les organismes conseils du Parc Le Parc en projet mène ses actions en concertation avec les acteurs du territoire. La concertation dans les projets prend des formes différentes selon la nature de l action. Les acteurs sont associés soit de manière consultative soit de manière très participative et ce quelque soit la catégorie d acteurs (élus, services de l Etat et des collectivités, acteurs économiques, associatifs, habitants ). Fort de cette expérience, le Parc continue de conduire un dialogue territorial. Ainsi, il développe et installe des organismes conseils complémentaires et oeuvrant en collaboration. Article 35 : Les organismes conseils du Parc Les organismes conseils du Parc ; le collège des communes et intercommunalités associées, le collège des socio-professionnels, les commissions projets du Parc, le conseil des associations, le conseil des jeunes, le conseil scientifique, lui permettent de : Partager, faire vivre les valeurs du Parc sur le territoire et à l extérieur du territoire, Se doter de compétences scientifiques extérieures permettant d orienter et d ajuster les actions du Parc, Permettre à chacun de s investir dans la vie du territoire. Communes et EPCI associées Organismes socioprofessionnels Associations Scientifiques Education Nationale représentée par l académie de Rennes Installer les organismes conseil du Parc, Animer les organismes conseils du Parc, Organiser la conférence annuelle, Créer le réseau des ambassadeurs du Parc. Participation à l évaluation du Parc, Forces de proposition pour le prochain programme triennal d actions. Nombre de réunions des différents organismes conseils du Parc Nombre de participants aux différents organismes conseils de Parc Nombre d ambassadeurs du Parc GIP Bretagne Environnement Conseil scientifique du PNR d Armorique Conseil scientifique du projet de PNR Rance-Côte d Émeraude X X X X 42 Parc naturel Régional du Golfe du Morbihan
fiche 38 Structurer le dispositif d évaluation La législation impose aux collectivités d évaluer la portée des actions publiques menées. Outre cette obligation légale, il s agira aussi de se doter d un dispositif opérationnel et stratégique d évaluation de la réalisation des mesures déclinées dans la Charte, en continu, qui permette de suivre les actions en cours, de communiquer sur leur mise en œuvre mais aussi, le cas échéant, de les réorienter en temps réel. Un tel système d évaluation en continu nécessite bien évidemment un montage politique et technique conséquent, qu il conviendra de bien définir en amont. Si la Charte propose déjà un certain nombre d indicateurs de suivi et d évaluation, il conviendra de choisir et préciser les indicateurs les plus pertinents pour mesurer l efficacité, l efficience et la pertinence des actions menées, puis d en organiser la construction en lien avec les agents et les partenaires. Axe 3 Article 33 : Mettre en place la politique d évaluation du Parc pour assurer le suivi du territoire Il s agit de mettre en place un cadre politique et stratégique sur le suivi des actions du Parc : Initialiser les indicateurs, Fixer et atteindre des objectifs mesurables, Mesurer la réalité des actions menées et leur efficacité pour atteindre les objectifs fixés, Ré-orienter en temps réel les actions, Communiquer auprès des décideurs, financeurs, public, Rendre compte des actions menées. Financeurs Collectivités Services de l état Organiser le dispositif politico-technique : Comité de pilotage, comité technique, Structurer les éléments évalués et leurs indicateurs quantitatifs et qualitatifs, Acquérir les outils de suivi notamment le logiciel EVA, Former les agents, Coordonner la mise en œuvre et le suivi des indicateurs avec les agents et partenaires, Produire les tableaux de bords, Produire des documents synthétiques de communication. Faire de l évaluation un outil stratégique de suivi et d orientation des actions, Faire de l évaluation un outil de rapport des activités du Parc, Faire de l évaluation un outil de communication. Fédération des Parcs Tous les autres projets du PNR Sans objet X X X X X Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 43
fiche 39 Administrer et valoriser le Système d Information Géographique Dans un contexte technologique de montée en puissance des NTIC conjugué à un contexte socio-politique de besoins de connaissance et donc de données, renforcé par le contexte législatif qui pousse à leur diffusion jusqu au citoyen (Directive INSPIRE), la mise en place d un Système d Information Géographique (SIG) transversal est indispensable comme outil support pour la mise en action territorialisée de la Charte du PNR. Depuis 2003, le Parc en projet dispose d un SIG qui rassemble des données concernant les thématiques du Parc, centralisées sur un serveur. Divers outils logiciels (ArcGIS et QGis) et matériels (Tablette durcie, appareils photos GPS, etc.) ont déjà été acquis et déployés. Le Parc en projet s inscrit dans plusieurs réseaux institutionnels et thématiques (Géobretagne, sextant, etc.) de l Information Géographique. Le SIG doit poursuivre sa structuration et son développement au cours des années à venir. Axe 1 Axe 2 Axe 3 Article 5 : Enrichir et transmettre les connaissances sur la nature Article 11 : Développer la connaissance pour mieux gérer la ressource «eau» Article 17 : Rassembler et améliorer la connaissance du patrimoine culturel sur le territoire Article 22 : Assurer la maîtrise de l étalement urbain à l échelle du territoire Article 23 : Construire une «culture de la densité» adaptée au contexte local Article 24 : Encourager la maîtrise foncière Article 30 : Développer les partenariats et assurer la coordination Article 32 : Stimuler, mener et relayer des actions de sensibilisation Article 33 : Mettre en place la politique d évaluation du Parc pour assurer le suivi du territoire L objectif est de disposer d outils et de bases de données structurées et opérationnelles pour décrire, connaître, observer, analyser, mesurer, communiquer sur le territoire et les actions du Parc, et ainsi permettre aux agents d alimenter et de puiser dans ces bases de données. Acquérir et étoffer les données dans toutes les thématiques traitées, Structurer et renseigner ces données, Mettre en place des outils opérationnels de saisie, traitement, exploitation, Former et accompagner les agents et les décideurs, Analyser/produire de l information, Diffuser/communiquer auprès de tous les publics, Mettre en réseau les données et les acteurs. Collectivités membres et partenaires Services déconcentrés de l Etat Bureaux d études, producteurs institutionnels (EPIC : IGN, Shom etc) Universités, Laboratoires Associations, entreprises privées, Chambres consulaires et organisations professionnelles Alimenter la connaissance : observatoires, études, atlas, cartes, Diffuser/sensibiliser : outils interactifs, websig, cartes. Nombre d outils de diffusion SIG Nombre de téléchargement des données SIG via Géobretagne Fonction support de nombreux projets portés par le SIAGM Géobretagne, Sextant, SINP etc GeoPNR Géomaticiens des collectivités locales X X X X X 44 Parc naturel Régional du Golfe du Morbihan
fiche 40 Structurer les observatoires du Parc L observation des territoires s est étoffée depuis 15 ans sous la triple impulsion de l accroissement des données et des outils de gestion/diffusion (Web ), du contexte législatif et des besoins de connaissance fine et évolutive de phénomènes bien identifiés (étalement urbain, qualité de l eau, présence d espèces ou d habitats naturels etc.). La Charte du Parc pose le principe de la mise en œuvre d observatoires thématiques autour du patrimoine naturel, de l Eau, de l urbanisme, du patrimoine culture etc. Dans un contexte de démultiplication et parfois de superposition des thèmes et structures d observation, il conviendra d articuler finement les actions du Parc avec celles des partenaires pour apporter une réelle plus-value dans les phénomènes observés et leurs enseignements. Axe 1 Axe 2 Axe 3 Article 5 : Enrichir et transmettre les connaissances sur la nature Article 11 : Développer la connaissance pour mieux gérer la ressource «eau» Article 17 : Rassembler et améliorer la connaissance du patrimoine culturel sur le territoire Article 22 : Assurer la maîtrise de l étalement urbain à l échelle du territoire Article 23 : Construire une «culture de la densité» adaptée au contexte local Article 24 : Encourager la maîtrise foncière Article 30 : Développer les partenariats et assurer la coordination Article 32 : Stimuler, mener et relayer des actions de sensibilisation Article 33 : Mettre en place la politique d évaluation du Parc pour assurer le suivi du territoire Il s agit de centraliser, mettre en forme, structurer des données actualisées et pertinentes permettant d observer des phénomènes précis de manière protocolaire, dans le temps et l espace, d en analyser l évolution et d en diffuser les enseignements. Inventorier les données et analyse de leur pertinence/pérennité, Acquérir/structurer les données et indicateurs, Analyser les données, Produire des documents, Diffuser l information. Collectivités membres Services déconcentrés de l Etat Bureaux d études producteurs institutionnels (EPIC : IGN, SHOM, etc.) Universités, Laboratoires Associations, entreprises privées Chambres consulaires et organisations professionnelles Créer des indicateurs composites, Mettre en réseaux les observatoires. Nombre de thématiques traitées Nombre et qualité des indicateurs retenus Fonction support de nombreux projets Observatoires locaux (CCIM, Chambre d Agriculture, Comité Régional de Conchyliculture, INSEE, etc.) Géobretagne X X X X X Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 45
Tableau de synthèse des fiches actions au regard des mesures de la Charte : Axe 1 Mesure Orientation 1 Orientation 2 Orientation 3 Orientation 4 Fiche action 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Fiche 1 X X X Fiche 2 X X X X Fiche 3 X X X X Fiche 4 X X X X Fiche 5 X X Fiche 6 X X Fiche 7 X Fiche 8 X Fiche 9 X X X Fiche 10 X X Fiche 11 X X Fiche 12 X X Fiche 13 X Fiche 14 X X X Fiche 15 X X X X Fiche 16 X X Fiche 17 X Fiche 18 Fiche 19 Fiche 20 Fiche 21 Fiche 22 X Fiche 23 Fiche 24 X Fiche 25 Fiche 26 Fiche 27 Fiche 28 Fiche 29 Fiche 30 Fiche 31 Fiche 32 Fiche 33 Fiche 34 Fiche 35 Fiche 36 X X Fiche 37 Fiche 38 Fiche 39 X X X Fiche 40 X X X 46 Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
Axe 2 Axe 3 Organisation et moyens du Parc Orientation 5 Orientation 6 Orientation 7 Orientation 8 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 35 36 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 47
O rganigramme prévisionnel à la création Depuis 2000, le Parc en préfiguration s est progressivement doté d une équipe scientifique et technique, en adéquation à la mise en œuvre des actions de préfiguration et des démarches engagées sur le territoire d étude. Ainsi l équipe de préfiguration a démarré avec une directrice et un chargé de mission. Elle s est progressivement étoffée : en 2005 elle s était complétée d une comptable et de 3 chargés de mission, puis en 2010 de 4 chargés de mission et en 2014 de 3 chargés de mission. Ils ont été plus particulièrement déployés sur des missions se rattachant aux axes 1 et 2 de la Charte. Ainsi à sa création, le Parc dispose d une équipe constituée d une directrice, d une comptable et de 11 chargés de mission dont un géomaticien. Durant la première année de classement en Parc, il est envisagé de renforcer les missions relevant de l axe 3 de la Charte, à savoir d être doté d une équipe technique qui atteint 14.5 à 15 ETP, comme le détaille l organigramme prévisionnel ci-dessous. Direction Administration/gestion Mission conseil Directeur 1 ETP SIG/Evaluation Géomaticien 1 ETP 0.5 à 1 ETP à recruter (à partir 2015) Responsable administratif Comptable 1 ETP Paysagiste conseil Partenariat à élaborer avec le CAUE56 (à partir 2015) Architecte conseil Préserver les patrimoines Chargé de mission «Biodiversité-Urbanisme» 1 ETP Chargé de mission «Patrimoine naturel» 1 ETP Chargé de mission «Natura 2000» 1 ETP Chargé de mission «Gestion intégrée de l eau» 1 ETP Chargé de mission «Milieux aquatiques» 1 ETP Aménager le territoire Chargé de mission «Mer et littoral» 1 ETP Chargé de mission «GIZC et climat» 1 ETP Chargé de mission «Pêche à pied» 1.5 ETP Garde du littoral 0.5 ETP L homme au cœur du territoire Chargé de mission «Valorisation des patrimoines» 1 ETP 1 ETP à recruter (à partir 2015) Chargé de mission «Marque Parc» 48 Parc naturel Régional du Golfe du Morbihan
O rganigramme prévisionnel 2015-2017 Pour les trois premières années de classement du Parc, il est envisagé de poursuivre un déploiement progressif des missions du Parc et notamment des missions relevant principalement des axes 2 et 3 de la Charte. Ainsi en 2017, il est envisagé une équipe scientifique et technique de 17.5 à 18 ETP, comme le détaille l organigramme prévisionnel cidessous. Il est également prévu de renforcer les missions conseil déjà existantes dans le Parc en préfiguration. Les pages suivantes du présent document précisent la répartition des différentes missions au regard de l équipe scientifique et technique prévisionnelle du Parc pour les 3 premières années de fonctionnement et notamment l organisation afin d assurer la réalisation des actions programmées. Direction Administration/gestion Mission conseil Directeur 1 ETP SIG/Evaluation Géomaticien 1 ETP 0.5 à 1 ETP à recruter (à partir 2015) Responsable administratif Comptable 1 ETP Paysagiste conseil Partenariat à élaborer avec le CAUE56 (à partir 2015) Architecte conseil Préserver les patrimoines Chargé de mission «Biodiversité-Urbanisme» 1 ETP Chargé de mission «Patrimoine naturel» 1 ETP Chargé de mission «Natura 2000» 1 ETP Chargé de mission «Gestion intégrée de l eau» 1 ETP Chargé de mission «Milieux aquatiques» 1 ETP Aménager le territoire Chargé de mission «Mer et littoral» 1 ETP Chargé de mission «GIZC et climat» 1 ETP Chargé de mission «Pêche à pied» 1.5 ETP Garde du littoral 0.5 ETP 1 ETP à recruter (à partir 2017) Chargé de mission «Aménagement et agriculture durable» L homme au cœur du territoire Chargé de mission «Valorisation des patrimoines» 1 ETP 1 ETP à recruter (à partir 2015) Chargé de mission «Marque Parc» 1 ETP à recruter (à partir 2016) Chargé de mission «Tourisme durable» 1 ETP à recruter (à partir 2017) Chargé de mission «Ecole du Parc» Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 49
La mission : Direction Assister les instances décisionnelles du Syndicat Mixte : Président, Bureau, Comité syndical, commissions, Programmer et mettre en œuvre la stratégie et le programme d actions du Parc, Veiller à la cohérence des activités du Parc avec la Charte, Organiser le fonctionnement du Syndicat Mixte du Parc, Encadrer l équipe du Parc, Assurer les relations avec les partenaires du PNR. Les actions 2015 : Met en route le fonctionnement du Syndicat Mixte du Parc et de ses instances décisionnelles, Axe Coordonne 1 la mise en œuvre de la Charte, Manage l équipe, Pilote et s implique dans les projets stratégiques ou expérimentaux : projets européens, projets GIZC, adaptation au changement climatique, paysage, Développe les partenariats et le rayonnement du Parc, Prépare l installation des organismes conseils du Parc, Coordonne l évaluation et le bilan d activités annuel, Participe à la vie du réseau des Parcs. Directrice en poste dans la structure de préfiguration : Monique Cassé La mission : Géomaticien Gérer l administration des différentes bases de données thématiques sur le plan technique et organisationnel en lien avec les pôles et les partenaires, Produire de l information par l analyse et la mise en œuvre de process de traitements et produire des rendus cartographiques finis pour les études, atlas, communication, Assurer la formation, l assistance et la promotion de la culture géomatique dans le PNR, Rendre accessible l information géographique du PNR à tous les publics, communiquer, Animer les observatoires et le processus d évaluation, Participer aux réseaux liés à l information géographique. Les actions 2015 : Structure les observatoires du PNR, Lance le dispositif d évaluation, Poursuit la mise en œuvre du SIG en lien avec les pôles, Met en œuvre des processus de diffusion de l information géographique du PNR. Géomaticien en poste dans la structure de préfiguration : Matthias Urien Charte du Parc Axe 1 - orientation 3 : Valoriser la qualité des paysages du Golfe du Morbihan Axe 2 - orientation 5 : Assurer un développement et un aménagement durable du Golfe du Morbihan Axe 2 - orientation 6 : Assurer une gestion économe de l espace Axe 3 - orientation 7 : Promouvoir un développement économique respectueux des équilibres Organisation du Parc Fiches actions Fiche 11 : Animer l Observatoire Photographique des Paysages du Golfe du Morbihan Fiche 18 : Intégrer l action du Parc avec les politiques ou démarches maritimes et littorales Fiche 23 : Aider les acteurs à l adaptation au changement climatique Fiche 26 : Mettre en synergie les moyens et techniques pour un aménagement cohérent du territoire Fiche 37 : Mettre en œuvre les organismes conseils du Parc Fiche 38 : Structurer le dispositif d évaluation Charte du Parc Axe 1 - orientation 1 : Préserver, sauvegarder et améliorer la biodiversité du territoire Axe 1 - orientation 2 : Préserver l eau, patrimoine universel Axe 2 - orientation 6 : Assurer une gestion économe de l espace Axe 3 - orientation 8 : Développer «l Ecole du Parc» ouverte sur le monde Organisation du Parc Fiches actions Fiche 27 : Animer l Observatoire du foncier Fiche 38 : Structurer le dispositif d évaluation Fiche 39 : Administrer et valoriser le Système d Information Géographique Fiche 40 : Structurer les observatoires du Parc 50 Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
Responsable administratif et financier La mission : Assurer la gestion budgétaire, en relation avec le comptable, Organiser la vie des instances du Parc, Gérer les ressources humaines, Assurer la gestion de l administration générale, Assurer la gestion juridique. Les actions 2015 : Assure le suivi du budget en cours et de la trésorerie, Assiste les chargés de mission dans l élaboration et le suivi du budget prévisionnel des actions, Élabore les procédures de marchés publics et assure la coordination interne, Coordonne la préparation de réunions statutaires, Encadre la gestion administrative du personnel, Contribue au rapport annuel d activité du Syndicat Mixte. Poste à créer à partir de 2015 Comptable La mission : Élaborer et exécuter le budget, Établir et suivre la comptabilité, Effectuer le suivi et le contrôle de la trésorerie. Les actions 2015 : Participe à l élaboration des documents budgétaires, Gère les inscriptions budgétaires et édite les documents comptables en lien avec le comptable public, Effectue le suivi des paiements, des subventions et des conventions, Effectue les opérations comptables quotidiennes et la paye, Exécute le budget en termes de dépenses et de recettes, Etablit et suit les tableaux de bord financiers liés à des programmes européens ou spécifiques, Assure la restitution analytique, Suit les contrats (assurance, maintenance des locaux, du matériel ). Comptable en poste dans la structure de préfiguration : Carole Jehanno Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 51
La mission : Les Axe actions 1 2015 : Biodiversité-Urbanisme Veiller à la cohérence des différents outils de planification territoriale et des différents outils d urbanisme, Organiser le «porter à connaissance» du PNR pour assurer la compatibilité des documents d urbanisme avec la Charte, Aider à mettre en œuvre les documents de politique environnementale et accompagne les collectivités pour l intégration de la trame verte et bleue dans les documents de planification et d urbanisme, Organiser et mettre en œuvre les actions pour la connaissance et la conservation du patrimoine naturel. Participe aux réunions d élaboration ou de révision des PLU et des SCOT, Instruit les avis du Syndicat Mixte prévus par les textes, Poursuit et amplifie les actions de mise en œuvre de la trame verte et bleue, Assure le suivi et l évaluation des programmes d actions dans ses domaines d activités, Valorise les connaissances acquises en interne et en externe. Chargée de mission en poste dans la structure de préfiguration : Annaëlle Mézac Charte du Parc Axe 1 - orientation 1 : Préserver, sauvegarder et améliorer la biodiversité du territoire Axe 2 - orientation 5 : Assurer un développement et un aménagement durable du Golfe du Morbihan Axe 2 - orientation 6 : Assurer une gestion économe de l espace Fiches actions Fiche 1 : Poursuivre l acquisition des connaissances sur le patrimoine naturel Fiche 4 : Affiner les actions engagées pour la trame verte et bleue Fiche 25 : Assurer la cohérence des documents de planification et d urbanisme avec la Charte du Parc Fiche 26 : Mettre en synergie les moyens humains et techniques pour un aménagement cohérent du territoire La mission : Patrimoine naturel Préparer et réaliser ou contribuer à des inventaires d espèces et des diagnostics des milieux naturels, Participer à l élaboration et à l animation d observatoires territoriaux, Assister les collectivités en termes de conseil et d ingénierie pour les études et la conception de projets, Assurer le renouvellement de la base de données photographiques, Réaliser des animations nature auprès du grand public notamment. Les actions 2015 : Elabore la stratégie d inventaires du patrimoine naturel du Parc, Réalise et participe aux inventaires et suivis du territoire, Anime des formations et des sorties de sensibilisation vis-à-vis des différents publics, Réalise les photographies du territoire, notamment dans le cadre de l Observatoire Photographique des Paysages, Poursuit la mission conseil auprès des collectivités. Chargé de mission en poste dans la structure de préfiguration : David Lédan Charte du Parc Axe 1 - orientation 1 : Préserver, sauvegarder et améliorer la biodiversité du territoire Axe 1 - orientation 3 : Valoriser la qualité des paysages du Golfe du Morbihan Axe 3 - orientation 8 : Développer «l Ecole du Parc» ouverte sur le monde Fiches actions Fiche 1 : Poursuivre l acquisition des connaissances sur le patrimoine naturel Fiche 3 : Elaborer et mettre en œuvre des actions de restauration des habitats de populations d espèces ciblées Fiche 11 : Animer l Observatoire Photographique des Paysages du Golfe du Morbihan Fiche 24 : Assurer la gestion d Ilur dans une logique de développement durable Fiche 34 : Poursuivre et développer les actions de sensibilisation auprès du grand public 52 Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
La mission : Natura 2000 élaborer et suivre les actions de contractualisation pour la gestion des sites, Développer les partenariats et les réseaux d acteurs, Développer des projets structurants ou innovants à partir des besoins du territoire et des opportunités financière pour la mise en œuvre, Répondre aux sollicitations pour des projets sur le territoire en formulant des avis techniques. Les actions 2015 : Assure la gestion courante des sites au plan technique, administratif et financier, Assiste les collectivités en termes de conseil et d ingénierie pour les études et la conception de projets, Met en œuvre les outils Natura 2000, Anime la concertation et les groupes de travail avec les acteurs du territoire, Assure le secrétariat des comités de pilotage et les anime le cas échéant, Actualise les documents d objectifs. Chargé de mission en poste dans la structure de préfiguration : Thomas Cosson Charte du Parc Axe 1 - orientation 1 : Préserver, sauvegarder et améliorer la biodiversité du territoire Fiches actions Fiche 1 : Poursuivre l acquisition des connaissances sur le patrimoine naturel Fiche 2 : Animer le réseau local Natura 2000 Fiche 3 : Elaborer et mettre en œuvre des actions de restauration des habitats de populations d espèces ciblées La mission : Gestion intégrée de l eau Participer aux politiques régionales et locales de la gestion de l eau : SDAGE, SAGE Vilaine et SAGE Golfe du Morbihan-Ria d Etel, Concevoir et coordonner les contrats territoriaux de bassin versant, Assurer les montages budgétaires et financiers des contrats, Mettre en œuvre les actions, Accompagner et assister les collectivités en termes de conseil et d ingénierie sur la mise en œuvre d actions relatives au volet eau, Assurer la concertation avec les acteurs de l eau : collectivités, socioprofessionnels, habitants, associations... Les actions 2015 : Coordonne le contrat territorial du bassin versant de la Rivière de Pénerf et met en œuvre les actions, Coordonne et met en œuvre le diagnostic des sources de contaminations bactériologiques sur le bassin versant du Golfe du Morbihan, Assure les montages financiers, Participe à la co-construction du SAGE Golfe du Morbihan-Ria d Etel, Participe aux commissions du SAGE Vilaine. Chargée de mission en poste dans la structure de préfiguration : Sophie Giraud Charte du Parc Axe 1 - orientation 2 : Préserver l eau, patrimoine universel Axe 3 - orientation 8 : Développer «l Ecole du Parc» ouverte sur le monde Fiches actions Fiche 5 : Participer aux politiques régionales et locales de la gestion de l eau Fiche 6 : Co-construire le SAGE Golfe du Morbihan-Ria d Etel Fiche 7 : Poursuivre la démarche de gestion intégrée du bassin versant de Pénerf Fiche 9 : Initier une démarche de gestion intégrée du bassin versant du Golfe du Morbihan Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 53
La mission : Les actions 2015 : Axe 1 Milieux aquatiques Participer aux politiques régionales et locales plus particulièrement pour les milieux aquatiques, Coordonner le contrat territorial des milieux aquatiques de la rivière de Pénerf (CTMA), Mettre en œuvre et animer le CTMA auprès des propriétaires, des agriculteurs et des élus, Préparer les nouveaux CTMA au regard des priorités du SDAGE. Organise le programme annuel de travaux du CTMA de Pénerf en concertation avec les propriétaires et/ou exploitants, Passe et suit les marchés en fonction de la programmation des travaux, Coordonne l intervention des entreprises et assure le suivi des chantiers, Assure un suivi individuel auprès des propriétaires et/ou exploitants, Coordonne et assure le suivi des indicateurs du CTMA. Charte du Parc Axe 1 - orientation 2 : Préserver l eau, patrimoine universel Axe 3 - orientation 7 : Promouvoir un développement économique respectueux des équilibres Fiches actions Fiche 7 : Poursuivre la démarche de gestion intégrée du bassin versant de Pénerf Fiche 8 : Poursuivre la restauration de la continuité écologique des cours d eau Fiche 9 : Initier une démarche de gestion intégrée du bassin versant du Golfe du Morbihan Chargé de mission en poste dans la structure de préfiguration : Camille Simon La mission : Mer et Littoral Elaborer la stratégie de Gestion Intégrée de la Zone Côtière dans le Golfe du Morbihan et la mettre en œuvre auprès des acteurs du territoire, Mettre en œuvre localement la Charte des Espaces Côtiers Bretons, Accompagner les activités maritimes primaires vers un développement durable, Coordonner la gestion du site d Ilur, Concevoir et mettre en place des actions liées à la mer et au littoral, Développer des partenariats avec les principaux organismes liés à la mer et au littoral (professionnels et loisirs), Coordonner la mission Pêche à pied. Les actions 2015 : Coordonne la gestion d Ilur et la réflexion sur le projet pédagogique, Accompagne les activités nautiques vers un développement durable, Valorise les études et travaux menées sur les activités maritimes et littorales, Participe au rayonnement de la structure : interventions extérieures, événements Chargé de mission en poste dans la structure de préfiguration : Ronan Pasco Charte du Parc Axe 2 - orientation 5 : Assurer un développement et un aménagement durable du Golfe du Morbihan Axe 3 - orientation 7 : Promouvoir un développement économique respectueux des équilibres Fiches actions Fiche 18 : Intégrer l action du Parc avec les politiques ou démarches maritimes et littorales Fiche 19 : Conforter l activité conchylicole Fiche 20 : Conforter l activité de pêche professionnelle Fiche 21 : Encourager des pratiques de loisirs nautiques respectueux Fiche 22 : Améliorer les pratiques de pêche à pied de loisirs Fiche 24 : Assurer la gestion d Ilur dans une logique de développement durable 54 Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
La mission : GIZC et Climat Coordonner la démarche sur l adaptation du littoral au changement climatique, Sensibiliser les communes et les acteurs du territoire à l adaptation du littoral au changement climatique, Soutenir la démarche de Gestion Intégrée de la Zone Côtière menée par le PNR sur le Golfe du Morbihan, Favoriser la concertation entre les acteurs de la mer et du littoral (activités professionnelles et de loisirs). Les actions 2015 : Coordonne le projet VALMER pour le site du Golfe du Morbihan : «Utilisation du concept des services écosystémiques pour une gestion durable du milieu marin», Expérimente l outil CACTUS, développé dans le cadre du projet IMCORE, pour aider les élus locaux à élaborer leur stratégie d adaptation aux effets du changement climatique, Poursuit les actions sur la biodiversité marine, Valorise les études menées sur les activités maritimes primaires. Chargée de mission en poste dans la structure de préfiguration : Juliette Herry Charte du Parc Axe 2 - orientation 5 : Assurer un développement et un aménagement durable du Golfe du Morbihan Axe 3 - orientation 7 : Promouvoir un développement économique respectueux des équilibres Fiches actions Fiche 18 : Intégrer l action du Parc avec les politiques ou démarches maritimes et littorales Fiche 19 : Conforter l activité conchylicole Fiche 20 : Conforter l activité de pêche professionnelle Fiche 23 : Aider les acteurs à l adaptation au changement climatique La mission : Pêche à pied Améliorer la connaissance des pratiques et des pratiquants de pêche à pied de loisir, Limiter l impact de la pratique sur les milieux naturels du Golfe du Morbihan par la sensibilisation Animer une démarche de concertation avec les différents acteurs locaux. Les actions 2015 : Réalise le diagnostic quantitatif et qualitatif de la pêche à pied de loisir dans le Golfe du Morbihan, Fédère et coordonne un groupe de bénévoles pour participer au diagnostic et aux actions de sensibilisation, Evalue l impact de la pêche à pied de loisir sur les habitats sensibles, notamment les champs de blocs et les herbiers de zostère, Met en œuvre la sensibilisation/information des pêcheurs à pied de loisir, Participe au réseau des partenaires du projet national LIFE + Pêche à pied. Charte du Parc Axe 2 - orientation 5 : Assurer un développement et un aménagement durable du Golfe du Morbihan Axe 3 - orientation 7 : Promouvoir un développement économique respectueux des équilibres Axe 3 - orientation 8 : Développer «l Ecole du Parc» ouverte sur le monde Fiches actions Fiche 2 : Animer le réseau local Natura 2000 Fiche 22 : Améliorer les pratiques de pêche à pied de loisirs Fiche 34 : Poursuivre et développer les actions de sensibilisation auprès du grand public Chargé de mission en poste dans la structure de préfiguration : Jonathan Pothier et Tiphaine Yvon (0.5 ETP) Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 55
La mission : Les Axe actions 1 2015 : Garde du littoral Réaliser l entretien, l aménagement et la gestion du site selon le plan de gestion du Conservatoire du Littoral et notamment assurer la gestion du troupeau de moutons et des ruches, Assurer la surveillance et le gardiennage du site et des bâtiments ainsi que le suivi de la fréquentation humaine du site, Réaliser le suivi des espèces et les capitaliser dans la base de données du PNR, Assurer l information, l orientation et l accueil des visiteurs sur l île. Effectue la veille écologique et les suivis des milieux naturels d Ilur, Effectue les travaux de restauration et d entretien prévu au plan de gestion, Informe le public sur les actions réalisées et la sensibilité de l île. Charte du Parc Axe 1 - orientation 1 : Préserver, sauvegarder et améliorer la biodiversité du territoire Axe 2 - orientation 5 : Assurer un développement et un aménagement durable du Golfe du Morbihan Axe 3 - orientation 8 : Développer «l Ecole du Parc» ouverte sur le monde Fiches actions Fiche 24 : Assurer la gestion d Ilur dans une logique de développement durable Fiche 34 : Poursuivre et développer les actions de sensibilisation auprès du grand public Fiche 36 : Mettre en réseau les gardes du littoral et emplois saisonniers de protection du littoral Garde du littoral en poste dans la structure de préfiguration : Poste à pourvoir en 2014 La mission : Valorisation des patrimoines Charte du Parc Concevoir de nouvelles actions inventoriant et valorisant les richesses patrimoniales du territoire et son identité, Mettre en œuvre des actions liées à la découverte des patrimoines du territoire, Monter, gérer et suivre les dossiers dans le domaine des patrimoines, Participer à la sensibilisation auprès des habitants et des touristes sur le territoire, Dynamiser le réseau des acteurs du patrimoine (associatifs, universitaires, institutionnels et socio-professionnels). Les actions 2015 : Participe et/ou coordonne le projet de requalification des terre-pleins ostréicoles de la Rivière du Bono, Poursuit le projet de recherche-action en codéfinition et coréalisation avec les habitants sur les savoir-faire et métiers traditionnels du Golfe du Morbihan, Impulse les mesures de préservation, restauration et valorisation du patrimoine bâti du territoire, Soutient les actions de valorisation des paysages. Chargée de mission en poste dans la structure de préfiguration : Morgane Dallic Axe 1 - orientation 4 : Contribuer à la préservation et à la valorisation du patrimoine culturel Axe 3 - orientation 7 : Promouvoir un développement économique respectueux des équilibres Axe 3 - orientation 8 : Développer «l Ecole du Parc» ouverte sur le monde Fiches actions Fiche 13 : Inventorier le patrimoine culturel immatériel Fiche 14 : Préserver et valoriser le patrimoine culturel immatériel Fiche 15 : Préserver et valoriser le patrimoine maritime Fiche 16 : Participer à la préservation et à la valorisation du patrimoine mégalithique Fiche 17 : Participer à la préservation et à la valorisarion des langues bretonne et gallaise 56 Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
La mission : Marque Parc Proposer et animer la stratégie de marque du PNR, Coordonner la marque Parc auprès des demandeurs, Assurer la promotion des produits, services et savoir-faire bénéficiaires de la marque, Surveiller et défendre la marque. Charte du Parc Axe 3 - orientation 7 : Promouvoir un développement économique respectueux des équilibres Axe 3 - orientation 8 : Développer «l Ecole du Parc» ouverte sur le monde Les actions 2015 : Définit, soumet et met en œuvre une stratégie pour la marque Parc, en lien avec la Charte, Identifie les priorités de développement de la marque Parc, Coordonne les acteurs pour la mise en œuvre de la marque sur les différentes thématiques concernées. Fiches actions Fiche 30 : Affiner la stratégie de valorisation du territoire par la Marque Parc Fiche 31 : Développer la Marque Parc Poste à créer à partir de 2015 La mission : Tourisme durable Participer au positionnement institutionnel du Parc dans son domaine d activité, Mettre en œuvre le développement du tourisme durable sur le territoire du Parc, Accompagner le développement qualitatif de l offre touristique et de loisirs, Impulser et coordonner des actions dans son domaine d activités. Les actions 2016 : Relance la démarche de tourisme durable sur le territoire initié entre 2009 et 2011, Fédére les acteurs du tourisme autour de la dynamique du Parc, Impulse et accompagne en concertation avec les organismes compétents les démarches de qualification de l offre touristique, Contribue à impulser la Marque Parc pour les produits ou prestations touristiques du territoire, Initie la promotion touristique en s appuyant sur les nouvelles formes de marketing web. Charte du Parc Axe 3 - orientation 7 : Promouvoir un développement économique respectueux des équilibres Axe 3 - orientation 8 : Développer «l Ecole du Parc» ouverte sur le monde Fiches actions Fiche 32 : Accompagner le tourisme durable sur le territoire dans le cadre de la Charte Européenne du Tourisme Fiche 31 : Développer la Marque Parc Poste à créer à partir de 2016 Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 57
Axe 1 La mission : Aménagement et Agriculture durable Charte du Parc Participer au positionnement institutionnel du Parc auprès des acteurs du monde agricole, Élaborer et mettre en œuvre la stratégie du Parc pour accompagner les activités agricoles, Fédérer le réseau d acteur sur le territoire, Soutenir les démarches des partenaires dans leurs démarches de qualité en lien avec la marque Parc. Les actions 2017 : Élabore la stratégie du PNR pour le soutien et la promotion des activités agricoles, Rassemble les acteurs du monde agricole autour de la stratégie du Parc, Anime, développe et coordonne les actions en faveur de la gestion du foncier agricole dans les secteurs sensibles du territoire, Identifie les acteurs susceptibles de mettre en œuvre des démarches de qualité en impulsant la marque Parc. Axe 2 - orientation 6 : Assurer une gestion économe de l espace Axe 3 - orientation 7 : Promouvoir un développement économique respectueux des équilibres Fiches actions Fiche 28 : Mettre en synergie les réseaux des partenaires agricoles Fiche 29 : Conforter et réimplanter l agriculture dans les espaces fragilisés Fiche 31 : Développer la Marque Parc Poste à créer à partir de 2017 La mission : Ecole du Parc Définir, proposer et mettre en œuvre la stratégie éducative du PNR, Définir et développer les projets et toute action complémentaire au plan pédagogique entre le PNR et le monde enseignant, en relation avec des partenaires, Concevoir une programmation et contribuer à coordonner l offre en matière d éducation à l environnement et au développement durable, Impliquer les habitants aux enjeux du territoire. Les actions 2017 : Structure le réseau de partenaires ou de structures ressources pour l activité d éducation et de formation, Développe des outils adaptés à différents publics, Apporte une assistance technique aux projets en termes de contenu pédagogique, en termes d organisation logistique ou en termes de labellisation de projet et le cas échéant en assure le suivi, Impulse et organise des évènements dans son domaine d activités. Poste à créer à partir de 2017 Charte du Parc Axe 3 - orientation 8 : Développer «l Ecole du Parc» ouverte sur le monde Fiches actions Fiche 33 : Structurer la stratégie de l Ecole du Parc Fiche 34 : Poursuivre et développer les actions de sensibilisation auprès du grand public Fiche 35 : Poursuivre et amplifier l information et la communication Fiche 36 : Mettre en réseau les gardes du littoral et emplois saisonniers de protection du littoral Fiche 37 : Mettre en œuvre les organismes conseils du Parc 58 Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
La mission : Paysagiste conseil Développer des projets structurants ou innovants à partir des besoins du territoire identifiés par le Parc, Assister les collectivités en termes de conseil et d ingénierie pour les études et la conception de projets, Concevoir ou participer à l élaboration de documents techniques, de supports, d animations et d évènements sur le thème du paysage. Les actions 2015 : Elabore la méthodologie de réalisation des Chartes paysagères, Met en œuvre la réalisation des Chartes paysagères, Coordonne les actions permettant d agir sur le paysage, Organise des actions de formation à la qualité paysagère, Participe à l animation de l Observatoire Photographique des Paysage du Golfe du Morbihan et à ses réseaux, Assure une veille technique. Charte du Parc Axe 1 - orientation 3 : Valoriser la qualité des paysages du Golfe du Morbihan Axe 2 - orientation 5 : Assurer un développement et un aménagement durable du Golfe du Morbihan Axe 2 - orientation 6 : Assurer une gestion économe de l espace Fiches actions Fiche 10 : Sensibiliser les acteurs à la notion de qualité paysagère, architectural et urbaine Fiche 11 : Animer l Observatoire Photographique des Paysages du Golfe du Morbihan Fiche 12 : Initier l élaboration des Chartes paysagères Paysagiste conseil missionné en 2014 : Clément Briandet, paysagiste d.p.l.g. La mission : Architecte conseil Développer des projets structurants ou innovants à partir des besoins du territoire identifiés par le Parc, Assister les collectivités en termes de conseil et d ingénierie pour les études et la conception de projets, Répondre aux sollicitations pour des projets sur le territoire en formulant des avis techniques, Animer les réseaux de professionnels et des associations sur le territoire. Les actions 2015 : Collabore à la connaissance et à la valorisation du patrimoine bâti du Parc, Constitue des référentiels techniques adaptés au patrimoine bâti et en fait la diffusion, Forme les professionnels du secteur et les élus aux évolutions de pratiques (bâti ancien, savoir-faire...), Peut réaliser ou faire réaliser des diagnostics ou inventaires. Charte du Parc Axe 1 - orientation 3 : Valoriser la qualité des paysages du Golfe du Morbihan Axe 2 - orientation 5 : Assurer un développement et un aménagement durable du Golfe du Morbihan Axe 2 - orientation 6 : Assurer une gestion économe de l espace Fiches actions Fiche 10 : Sensibiliser les acteurs à la notion de qualité paysagère, architectural et urbaine Fiche 12 : Initier l élaboration des Chartes paysagères Mission conseil à créer en partenariat avec le CAue 56 à partir de 2015 Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 59
P lan de financement prévisionnel 2015 En complément du budget de fonctionnement prévisionnel des 3 premières années de classement du Parc, présenté dans l annexe IV fondé sur les recettes de fonctionnement statutaires, il est proposé ci-dessous un plan de financement prévisionnel pour l année 2015. Ce plan de financement prévisionnel permet de présenter les financements complémentaires déjà contractualisés par la structure de préfiguration du Parc, à savoir des financements acquis, mais également les financements complémentaires en cours de contractualisation. Il permet d avoir une vision plus globale de la capacité du Syndicat Mixte du Parc de se doter des moyens pour réaliser le programme d actions des 3 premières années de la mise en œuvre de la Charte présenté ci-avant. Financements statutaires : Conseil Régional de Bretagne 219 171 Conseil général du Morbihan 219 171 Communes 162 052 EPCI 57 119 Dotation : Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie 120 000 Financements contractualisés : Projet Interreg VALMER 20 000 Projet LIFE + «pêche à pied récréative» 68 500 Contrat territorial de bassin versant «Rivière de Pénerf» 127 120 Financements spécifiques envisagés en 2015 : Contrat territorial de bassin versant «Golfe du Morbihan» 72 000 Natura 2000 (sites Pénerf et site Golfe) 42 000 Appel à projet GIZC 30 000 Total 1 137 133 60 Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
Projet Interreg VALMER : Le projet VALMER 2012-2015 «Évaluation des services écosystèmiques dans la Manche Occidentale» regroupe onze partenaires. Il est cofinancé par le programme INTERREG IV A Manche via le Fonds européen de développement régional, et vise à examiner comment l évaluation intégrée des services écosystémiques peut contribuer à mettre en place une planification et une gestion efficaces du milieu marin. Le SIAGM est un des partenaires du projet, avec l Agence des Aires Marines Protégées, l Université de Bretagne Occidentale, la Station Biologique de Roscoff, l IFREMER, le Conseil général des Cornouailles, le Conseil général du Dorset, le Conseil général du Devon, l Association de la biologie marine (MBA) du Royaume-Uni, le Laboratoire marin de Plymouth et l Institut maritime de l Université de Plymouth. Projet LIFE + «pêche à pied récréative» : L Agence des Aires Marines Protégées coordonne, en partenariat avec le Conservatoire du littoral, un projet LIFE + gouvernance «Expérimentation pour une gestion durable de la pêche à pied récréative», en partenariat très étroit avec 9 structures sur 11 zones des façades Manche/Mer du Nord et Atlantique. Le Golfe du Morbihan, représenté par le SIAGM, est un des 11 territoires à être site d étude. Les autres sites sont : le Pays Basque, Le Bassin d Arcachon, l Estuaire de la Gironde et le Pertuis Charentais, le Plateau du Four, Concarneau Les Glénans, la rade de Brest, le Pays de Morlaix, Ouest Côtes d Armor, Le Golfe Normand-Breton, les Estuaires Picards et la Mer d Opale. Ce projet LIFE, programmé sur 2014-2016, est financé par l Europe, l Agence des Aires Marines Protégées et le Conservatoire du littoral. Contrat territorial de bassin versant «Rivière de Pénerf» : Le contrat territorial du bassin versant de la rivière de Pénerf est l outil de contractualisation entre le SIAGM et les partenaires financiers pour la mise en oeuvre du programme d actions de 2014 à 2018. Il fixe les objectifs, les engagements des signataires, la durée, les modalités et attribution des aides financières et les maitrises d ouvrage. Les partenaires financiers de ce contrat sont l agence de l eau Loire-Bretagne, le département du Morbihan, La Région Bretagne. Il est également signé par le Préfet du Morbihan et le Préfet de Région. Contrat territorial de bassin versant «Golfe du Morbihan» : Un diagnostic/actions sur les pollutions d origine bactériologique débute en 2014 sur le Golfe du Morbihan, porté par le SIAGM, en coordination avec la structure porteuse du SAGE Golfe du Morbihan-Ria d Etel. Progressivement ce diagnostic sera étendu à une démarche de gestion intégrée (cf. fiche action 9). Ainsi cette démarche devra se concrétiser dans un contrat territorial de bassin versant, outil institutionnel de contractualisation des programmes d actions avec les partenaires financiers. Natura 2000 : Le SIAGM est Opérateur Local, depuis 2008, pour la ZSC FR 5300030 «Rivière de Pénerf, marais de Suscinio» et la ZPS FR 5310092 «Rivière de Pénerf» et il est depuis 2009 Opérateur Local délégué pour la ZSC FR 5300029 «Golfe du Morbihan», l Etat restant l opérateur principal. A ce titre, le SIAGM bénéficie de financement de l Europe et de l Etat pour assurer la mission d animation de ces 3 sites Natura 2000. Appel à projet GIZC : Un appel à projets a été lancé en commun par la Région Bretagne et la Préfecture de la région Bretagne, dans le cadre du Grand projet «Développer une politique maritime intégrée» du Contrat de projets Etat / Région 2007 2013. Ainsi le SIAGM a été lauréat de cet appel à projet pour la période 2011-2014 pour une démarche de GIZC intitulée «Conforter les activités maritimes primaires sur le littoral du Golfe du Morbihan dans une dynamique durable». La Région Bretagne a la volonté de poursuivre cette politique de soutien des projets territoriaux de GIZC et un nouvel appel à projet est en réflexion pour courant 2015. Le SIAGM se portera candidat de ce nouvel appel à projet, dans la continuité des démarches déjà engagées. Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 61
P lan de financement prévisionnel 2015-2017 Les financements complémentaires étant pour certains contractualisés de manière pluri-annuelle, un plan de financement prévisionnel pour les années 2016 et 2017 peut ainsi être établi. 2015 2016 2017 Financements statutaires : Conseil Régional de Bretagne 219 171 256 689 286 826 Conseil général du Morbihan 219 171 256 689 286 826 Communes 162 052 189 189 210 668 EPCI 57 119 67 500 76 159 Dotation : Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Financements contractualisés : 120 000 120 000 120 000 Projet Interreg VALMER 20 000 / / Projet LIFE + «pêche à pied récréative» 68 500 65 300 65 300 Contrat de bassin versant «Rivière de Pénerf» 127 120 133 920 147 520 Financements spécifiques envisagés pour 2015-2017 : Contrat de bassin versant «Golfe du Morbihan» 72 000 100 000 100 000 Natura 2000 (sites Pénerf et site Golfe) 42 000 42 000 42 000 Appel à projet GIZC 30 000 60 000 60 000 Total : 1 137 133 1 291 287 1 395 299 A partir de 2016, le Parc pourrait également déposer un nouveau projet Interreg auprès de l Europe en tant que partenaire, ainsi qu un projet via le réseau national «Econaviguer dans une aire marine protégée». 62 Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
G lossaire Sigles et abréviations A AAMP Agence des Aires Marines Protégées AC Assainissement collectif ADEME Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie AFIP Association de formation et d information pour le développement des initiatives rurales AMAP Association pour le Maintien d une Agriculture Paysanne ANC Assainissement non collectif B BTS GPN Brevet de technicien Supérieur «Gestion et Protection de la Nature» C CAUE Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement CCIM Chambre de Commerce et de l Industrie du Morbihan CDPMEM Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins CEN Conservatoire d Espace Naturel CIVAM Centres d Initiatives pour Valoriser l Agriculture et le Milieu rural CLE Commission Locale de l Eau CNRS Centre National de la Recherche Scientifique CRCBS Comité Régional Conchylicole de Bretagne Sud CTMA Contrat Territorial Milieux Aquatiques D DCE Directive Cadre sur l Eau DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer DIR Ouest Direction interdépartementale des routes Ouest DIVA Programme de recherche «Action publique, Agriculture et Biodiversité» DOCOB DOCument d OBjectif DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles DREAL Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement E ENVAM Formation à distance en ENVironnement et AMénagement EPCI établissement Public de Coopération Intercommunale EPIC établissement public à caractère industriel et commercial ETP équivalent Temps Plein G GAB Groupement des Agriculteurs Biologiques GALATE Méthodologie de prévision des risques liés aux ouvrages de collecte et traitement des eaux usées et des eaux pluviales GIP Groupement d Intérêt Public GIZC Gestion Intégrée de la Zone Côtière GMB Groupe Mammalogique Breton GRETIA GRoupe d ETude des Invertébrés Armoricains I IFREMER Institut Français de Recherche pour l Exploitation de la MER IGN Institut géographique national INRA SAD Institut National de la Recherche Agronomique département Sciences pour l Action et le Développement INSEE Institut national de la statistique et des études économiques IMCORE Innovative Management for Europe s Changing Coastal Resource INPACT INitiatives pour une Agriculture Citoyenne et Territoriale INSPIRE Infrastructure for spatial information in Europe IODDE Ile d Oléron Développement Durable Environnement L LPO Ligue pour la Protection des Oiseaux M MAE N Mesure agroenvironnementale NTIC Nouvelles technologies de l information et de la communication O ONCFS Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ONEMA Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques ONERC Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique OPP Observatoire Photographique des Paysages P PCET Plan Climat Energie Territorial PCI Patrimoine Culturel Immatériel PEP Pupilles de l Enseignement Public PLU Plan Local d Urbanisme PNA Plan National d Action PNRA Parc Naturel Régional d Armorique POS Plan d Occupation des Sols PRA Plan Régional d Action R REH Réseau Energie Habitat RNF Réserves naturelles de France S SAFER Société d aménagement foncier et d établissement rural SAGE Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux SAU Surface Agricole Utile SCOT Schéma de Cohérence Territoriale SDAGE Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux SIAEP Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable SIAGM Syndicat Intercommunal d Aménagement du Golfe du Morbihan SIG Système d Information Géographique SINP Système d Information sur la Nature et les Paysages SMVM Schéma de Mise en Valeur de la Mer SRCE Schéma Régional de Cohérence Ecologique STEP Station d épuration STOC Suivi Temporel des Oiseaux Communs T TVB Trame Verte et Bleue TMO Institut d études au service des entreprises et des territoires U UMR Unité mixte de recherche UNESCO United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization V VALMER Valuing Ecosystem Services in the Western Channel Z ZPS Zone de protection spéciale ZSC Zone spéciale de conservation Programme d actions et organigramme prévisionnels 2015-2017 - Février 2014 63
POUR TOUT SAVOIR SUR LE Parc naturel Régional du Golfe du morbihan www.golfe-morbihan.fr Vous pouvez nous contacter : - En venant nous voir 8 boulevard des Iles à Vannes (bâtiment du CEGEAM, enceinte de la Chambre des Métiers) - En appelant le 02 97 62 03 03 - Par mail siagm@golfe-morbihan.fr Projet de Parc naturel Régional du Golfe du Morbihan Syndicat Intercommunal d Aménagement du Golfe du Morbihan 8, boulevard des Iles - CS 50213-56006 Vannes Cedex Tél. 02 97 62 03 03 - siagm@golfe-morbihan.fr