RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N R02-2016-080 PRÉFET DE LA MARTINIQUE PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2016 1
Sommaire ARS R02-2016-07-25-045-2016 DT RESIDENCE SAINTE HILDEGARDE (2 pages) R02-2016-09-05-008 - Arrêté - retrait définitif agrément pour New Ambu (3 pages) R02-2016-09-08-005 - CH St Esprit - arrêté Activité Juillet 2016 (5 pages) R02-2016-09-08-004 - CHUM-Arrêté Activité JUILLET 2016 (4 pages) DEAL R02-2016-09-01-009 - Agrément SIBAT (3 pages) R02-2016-09-06-005 - AP 201609-0007 autorisant la construction et l exploitation de la déviation sur une longueur de 960 m au lieu-dit «Volga Plage» à Fort-de-france de la canalisation reliant l appontement pétrolier de la Pointe des carrières (PDK) à la Raffinerie SARA sur les communes de Fort-de-France et du Lamentin. (4 pages) DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MARTINIQUE DRFIP R02-2016-09-01-007 - DELEGATION SIGNATURE G REGNIER AUX COLLABORATEURS DU POLE GESTION PUBLIQUE 01 09 16 (4 pages) Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF R02-2016-09-01-008 - SCI le lagon bleu - RIVIERE PILOTE - autorisation de défrichement sur la commune de RIVIERE-PILOTE. (4 pages) PREFECTURE MARTINIQUE R02-2016-09-05-007 - Arrêté prefectoral n 2016-79 portant autorisation de conduire des recherches scientifiques dans les eaux intérieures, la mer territoriale la zone économique et sur le plateau continental (6 pages) PREFECTURE MARTINIQUE - BRH R02-2016-09-12-001 - arrêté commission de surveillance SACN - session 2016 (2 pages) R02-2016-09-06-004 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance d'un concours interne et externe de contrôleur de classe normale des services techniques du Ministère de l'intérieur - Session 2016 (2 pages) PREFECTURE MARTINIQUE - DLP R02-2016-09-09-001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres CARISTAN (1 page) PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC R02-2016-09-13-002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à l'association des Secouristes Martiniquais (ASM) pour les formations aux premiers secours (2 pages) R02-2016-09-13-001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation départementale attribuée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de la Martinique pour les formations aux premiers secours (2 pages) Page 3 Page 6 Page 10 Page 16 Page 21 Page 25 Page 30 Page 35 Page 40 Page 47 Page 50 Page 53 Page 55 Page 58 2
ARS R02-2016-07-25-045 2016 DT RESIDENCE SAINTE HILDEGARDE Décision Tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de la Maison de Retraite RESIDENCE SAINTE HILDEGARDE ARS - R02-2016-07-25-045-2016 DT RESIDENCE SAINTE HILDEGARDE 3
ARS - R02-2016-07-25-045-2016 DT RESIDENCE SAINTE HILDEGARDE 4
ARS - R02-2016-07-25-045-2016 DT RESIDENCE SAINTE HILDEGARDE 5
ARS R02-2016-09-05-008 Arrêté - retrait définitif agrément pour New Ambu Arrêté n ARS/2016/121 du 5 septembre 2016 portant retrait définitif de l'agrément n 101-2015 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres New Ambu sous enseigne Marigot Ambulance. ARS - R02-2016-09-05-008 - Arrêté - retrait définitif agrément pour New Ambu 6
ARS - R02-2016-09-05-008 - Arrêté - retrait définitif agrément pour New Ambu 7
ARS - R02-2016-09-05-008 - Arrêté - retrait définitif agrément pour New Ambu 8
ARS - R02-2016-09-05-008 - Arrêté - retrait définitif agrément pour New Ambu 9
ARS R02-2016-09-08-005 CH St Esprit - arrêté Activité Juillet 2016 Arrêté ARS N 2016-197 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Saint Esprit au titre de l'activité déclarée au mois de JUILLET 2016. ARS - R02-2016-09-08-005 - CH St Esprit - arrêté Activité Juillet 2016 10
ARS - R02-2016-09-08-005 - CH St Esprit - arrêté Activité Juillet 2016 11
ARS - R02-2016-09-08-005 - CH St Esprit - arrêté Activité Juillet 2016 12
ARS - R02-2016-09-08-005 - CH St Esprit - arrêté Activité Juillet 2016 13
ARS - R02-2016-09-08-005 - CH St Esprit - arrêté Activité Juillet 2016 14
ARS - R02-2016-09-08-005 - CH St Esprit - arrêté Activité Juillet 2016 15
ARS R02-2016-09-08-004 CHUM-Arrêté Activité JUILLET 2016 Arrêté ARS N 2016-196 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier universitaire de Martinique au titre de l'activité déclarée au mois de JUILLET 2016 ARS - R02-2016-09-08-004 - CHUM-Arrêté Activité JUILLET 2016 16
ARS - R02-2016-09-08-004 - CHUM-Arrêté Activité JUILLET 2016 17
ARS - R02-2016-09-08-004 - CHUM-Arrêté Activité JUILLET 2016 18
ARS - R02-2016-09-08-004 - CHUM-Arrêté Activité JUILLET 2016 19
ARS - R02-2016-09-08-004 - CHUM-Arrêté Activité JUILLET 2016 20
DEAL R02-2016-09-01-009 Agrément SIBAT Arrêté portant Agrément des organismes habilités à exercer une mission d'amo pour l'aah et le LES DEAL - R02-2016-09-01-009 - Agrément SIBAT 21
DEAL - R02-2016-09-01-009 - Agrément SIBAT 22
DEAL - R02-2016-09-01-009 - Agrément SIBAT 23
DEAL - R02-2016-09-01-009 - Agrément SIBAT 24
DEAL R02-2016-09-06-005 AP 201609-0007 autorisant la construction et l exploitation de la déviation sur une longueur de 960 m au lieu-dit «Volga Plage» à Fort-de-france de la canalisation arrêté autorisation construction et exploitation d'une déviation canalisation volga plage SARA reliant l appontement pétrolier de la Pointe des carrières (PDK) à la Raffinerie SARA sur les communes de Fort-de-France et du Lamentin. DEAL - R02-2016-09-06-005 - AP 201609-0007 autorisant la construction et l exploitation de la déviation sur une longueur de 960 m au lieu-dit «Volga Plage» à Fort-de-france de la canalisation reliant l appontement pétrolier de la Pointe des carrières (PDK) à la Raffinerie SARA sur les communes de Fort-de-France et 25
DEAL - R02-2016-09-06-005 - AP 201609-0007 autorisant la construction et l exploitation de la déviation sur une longueur de 960 m au lieu-dit «Volga Plage» à Fort-de-france de la canalisation reliant l appontement pétrolier de la Pointe des carrières (PDK) à la Raffinerie SARA sur les communes de Fort-de-France et 26
DEAL - R02-2016-09-06-005 - AP 201609-0007 autorisant la construction et l exploitation de la déviation sur une longueur de 960 m au lieu-dit «Volga Plage» à Fort-de-france de la canalisation reliant l appontement pétrolier de la Pointe des carrières (PDK) à la Raffinerie SARA sur les communes de Fort-de-France et 27
DEAL - R02-2016-09-06-005 - AP 201609-0007 autorisant la construction et l exploitation de la déviation sur une longueur de 960 m au lieu-dit «Volga Plage» à Fort-de-france de la canalisation reliant l appontement pétrolier de la Pointe des carrières (PDK) à la Raffinerie SARA sur les communes de Fort-de-France et 28
DEAL - R02-2016-09-06-005 - AP 201609-0007 autorisant la construction et l exploitation de la déviation sur une longueur de 960 m au lieu-dit «Volga Plage» à Fort-de-france de la canalisation reliant l appontement pétrolier de la Pointe des carrières (PDK) à la Raffinerie SARA sur les communes de Fort-de-France et 29
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MARTINIQUE - DRFIP R02-2016-09-01-007 DELEGATION SIGNATURE G REGNIER AUX COLLABORATEURS DU POLE GESTION PUBLIQUE 01 09 16 DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MARTINIQUE - DRFIP - R02-2016-09-01-007 - DELEGATION SIGNATURE G REGNIER AUX COLLABORATEURS DU POLE GESTION PUBLIQUE 01 09 16 30
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MARTINIQUE - DRFIP - R02-2016-09-01-007 - DELEGATION SIGNATURE G REGNIER AUX COLLABORATEURS DU POLE GESTION PUBLIQUE 01 09 16 31
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MARTINIQUE - DRFIP - R02-2016-09-01-007 - DELEGATION SIGNATURE G REGNIER AUX COLLABORATEURS DU POLE GESTION PUBLIQUE 01 09 16 32
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MARTINIQUE - DRFIP - R02-2016-09-01-007 - DELEGATION SIGNATURE G REGNIER AUX COLLABORATEURS DU POLE GESTION PUBLIQUE 01 09 16 33
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MARTINIQUE - DRFIP - R02-2016-09-01-007 - DELEGATION SIGNATURE G REGNIER AUX COLLABORATEURS DU POLE GESTION PUBLIQUE 01 09 16 34
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF R02-2016-09-01-008 SCI le lagon bleu - RIVIERE PILOTE - autorisation de défrichement sur la commune de RIVIERE-PILOTE. Décision concernant la demande d'autorisation de défrichement de la parcelle cadastrée L902-903 sise au lieu dit "Morne Honoré" sur le territoire de la commune de RIVIERE-PILOTE; Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2016-09-01-008 - SCI le lagon bleu - RIVIERE PILOTE - autorisation de défrichement sur la commune de RIVIERE-PILOTE. 35
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2016-09-01-008 - SCI le lagon bleu - RIVIERE PILOTE - autorisation de défrichement sur la commune de RIVIERE-PILOTE. 36
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2016-09-01-008 - SCI le lagon bleu - RIVIERE PILOTE - autorisation de défrichement sur la commune de RIVIERE-PILOTE. 37
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2016-09-01-008 - SCI le lagon bleu - RIVIERE PILOTE - autorisation de défrichement sur la commune de RIVIERE-PILOTE. 38
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2016-09-01-008 - SCI le lagon bleu - RIVIERE PILOTE - autorisation de défrichement sur la commune de RIVIERE-PILOTE. 39
PREFECTURE MARTINIQUE R02-2016-09-05-007 Arrêté prefectoral n 2016-79 portant autorisation de conduire des recherches scientifiques dans les eaux intérieures, la mer territoriale la zone économique et sur le plateau continental PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-05-007 - Arrêté prefectoral n 2016-79 portant autorisation de conduire des recherches scientifiques dans les eaux intérieures, la mer territoriale la zone économique et sur le plateau continental 40
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-05-007 - Arrêté prefectoral n 2016-79 portant autorisation de conduire des recherches scientifiques dans les eaux intérieures, la mer territoriale la zone économique et sur le plateau continental 41
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-05-007 - Arrêté prefectoral n 2016-79 portant autorisation de conduire des recherches scientifiques dans les eaux intérieures, la mer territoriale la zone économique et sur le plateau continental 42
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-05-007 - Arrêté prefectoral n 2016-79 portant autorisation de conduire des recherches scientifiques dans les eaux intérieures, la mer territoriale la zone économique et sur le plateau continental 43
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-05-007 - Arrêté prefectoral n 2016-79 portant autorisation de conduire des recherches scientifiques dans les eaux intérieures, la mer territoriale la zone économique et sur le plateau continental 44
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-05-007 - Arrêté prefectoral n 2016-79 portant autorisation de conduire des recherches scientifiques dans les eaux intérieures, la mer territoriale la zone économique et sur le plateau continental 45
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-05-007 - Arrêté prefectoral n 2016-79 portant autorisation de conduire des recherches scientifiques dans les eaux intérieures, la mer territoriale la zone économique et sur le plateau continental 46
PREFECTURE MARTINIQUE - BRH R02-2016-09-12-001 arrêté commission de surveillance SACN - session 2016 PREFECTURE MARTINIQUE - BRH - R02-2016-09-12-001 - arrêté commission de surveillance SACN - session 2016 47
PREFECTURE MARTINIQUE - BRH - R02-2016-09-12-001 - arrêté commission de surveillance SACN - session 2016 48
PREFECTURE MARTINIQUE - BRH - R02-2016-09-12-001 - arrêté commission de surveillance SACN - session 2016 49
PREFECTURE MARTINIQUE - BRH R02-2016-09-06-004 Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance d'un concours interne et externe de contrôleur de classe normale des services techniques du Ministère de l'intérieur - Session 2016 PREFECTURE MARTINIQUE - BRH - R02-2016-09-06-004 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance d'un concours interne et externe de contrôleur de classe normale des services techniques du Ministère de l'intérieur - Session 2016 50
PREFECTURE MARTINIQUE - BRH - R02-2016-09-06-004 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance d'un concours interne et externe de contrôleur de classe normale des services techniques du Ministère de l'intérieur - Session 2016 51
PREFECTURE MARTINIQUE - BRH - R02-2016-09-06-004 - Arrêté portant constitution de la commission chargée de la surveillance d'un concours interne et externe de contrôleur de classe normale des services techniques du Ministère de l'intérieur - Session 2016 52
PREFECTURE MARTINIQUE - DLP R02-2016-09-09-001 Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres CARISTAN PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - R02-2016-09-09-001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres CARISTAN 53
PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - R02-2016-09-09-001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres CARISTAN 54
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC R02-2016-09-13-002 Arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à l'association des Secouristes Martiniquais (ASM) pour les formations aux premiers secours PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2016-09-13-002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à l'association des Secouristes Martiniquais (ASM) pour les formations aux premiers secours 55
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2016-09-13-002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à l'association des Secouristes Martiniquais (ASM) pour les formations aux premiers secours 56
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2016-09-13-002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à l'association des Secouristes Martiniquais (ASM) pour les formations aux premiers secours 57
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC R02-2016-09-13-001 Arrêté portant renouvellement de l'habilitation départementale attribuée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de la Martinique pour les formations aux premiers secours PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2016-09-13-001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation départementale attribuée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de la Martinique pour les formations aux premiers secours 58
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2016-09-13-001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation départementale attribuée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de la Martinique pour les formations aux premiers secours 59
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2016-09-13-001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation départementale attribuée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de la Martinique pour les formations aux premiers secours 60