Module 09 LA COMPTABILISATION DES MODIFICATIONS COMPTABLES Par Mr Khaled Thabet Expert-comptable Auteur chercheur & Enseignant universitaire
Partie 1 Changement des méthodes comptables
1.1. Fondement du Changement des méthodes comptables Les méthodes comptables sont les règles de prise en compte, de mesure et de présentation des éléments des états financiers, à savoir les actifs, les capitaux propres, les passifs, les revenus, les gains, les charges et les pertes. On peut citer comme exemples de méthodes comptables : les méthodes de valorisation des stocks les méthodes d'amortissement les méthodes de prise en compte des revenus les méthodes de traitement des pertes et des gains de change latents, etc. La convention de la permanence des méthodes (prévue par le cadre conceptuel) exige que les mêmes méthodes comptables soient utilisées par l'entreprise d'une période à une autre
Ainsi, le changement d'une méthode comptable risque, d'affecter d'une manière significative, la présentation de la situation financière de l'entreprise et/ou le résultat de son activité pendant un exercice comptable, et peut fausser, en conséquence, toute analyse comparative des états financiers C'est la raison pour laquelle, un changement de méthodes comptables ne doit être effectué : - que s'il est rendu obligatoire par une nouvelle norme comptable ; - ou lorsque ce changement conduit à une meilleure présentation des opérations dans les états financiers de l'entreprise, c'est-à-dire lorsque la nouvelle méthode comptable donne lieu à des informations plus pertinentes et plus fiables sur la situation financière et la performance de l'entreprise.
1.2. Traitement des Changements des méthodes comptables A. Le traitement rétrospectif = Ajustement des situations antérieures Tout ajustement résultant d'un changement de méthode doit être présenté comme un ajustement des capitaux propres d'ouverture Le calcul de l'effet du changement de méthode sera effectué en comparant les résultats antérieurs constatés, avec les résultats qui auraient dû l'être, en appliquant la nouvelle méthode Ces retraitements ne sont effectués que pour les besoins de comparaison et ne doivent pas conduire à modifier les états financiers qui ont été publiés Une meilleure comparaison des états financiers successifs d'une entreprise
Contrainte L effet des ajustements sur les situations antérieures ne peut être déterminé de façon fiable Le traitement prospectif = la nouvelle méthode comptable est appliquée uniquement aux opérations qui surviennent après la date du changement de méthodes comptables
Partie 2 Changement des estimations comptables
2.1. Fondement du Changement des estimations comptables Une estimation comptable est toute évaluation d'un risque résultant de dépréciation d'un élément d'actif de l'entreprise ou de la naissance ou de l'augmentation d'un élément de son passif (NCT 11) Estimation = Évaluation = Imprécision à prendre en considération Estimation = Risque évalué = Les estimations sans risque? Normalisation internationale L'IAS 8 précise qu'en raison des incertitudes inhérentes aux activités commerciales, de nombreux éléments des états financiers ne peuvent pas être évalués avec précision ; ils ne peuvent faire l'objet que d'une estimation
2.2. Traitement comptable des estimations comptables L effet d un changement d estimation comptable est inclus dans la détermination du résultat net de l exercice et éventuellement des exercices ultérieurs. L entreprise doit utiliser le compte qui avait été utilisé précédemment pour cette estimation afin d assurer la comparabilité des états financiers d un exercice à un autre. Les changements dans les estimations comptables ne doivent être traités que prospectivement = Compte 128 Les changements dans les estimations comptables peuvent affectés les résultés des exercices ultérieurs Dans les deux cas, l'incidence du changement correspondant à l'exercice en cours est constatée en produit ou en charge de l'exercice en cours. L'incidence, le cas échéant, sur les exercices ultérieurs est constatée au cours des exercices ultérieurs
Partie 3 Correction d erreurs fondamentales
3.1. Définition des erreurs fondamentales Des erreurs commises dans la préparation des états financiers d'un ou de plusieurs exercices antérieurs peuvent être découvertes lors de l'exercice en cours Calcul arithmétique, mauvaise application d une norme comptable, interprétation erronée des faits ou des renseignements, fraudes et des détournements de biens, négligence et d omission, etc. Erreur non fondamentale = Correction au cours de l exercice de la découverte de la faute : Compte racine 8 Erreur fondamentale = Compte 128 + retraitement des comptes comparatifs antérieurs
2.3. Traitement comptable des erreurs fondamentales = Traitement rétrospectif Les corrections d'erreurs fondamentales dans les états financiers antérieurs augmentent ou diminuent les capitaux propres d'ouverture de l'exercice au cours duquel ces corrections ont eu lieu. Le calcul de l'effet de la correction sera effectué en comparant les résultats antérieurs constatés, avec les résultats qui aurait dû l'être, si l'erreur fondamentale n'avait pas été commise. Une analyse plus simple sans réajustement particulier Une comparabilité correcte