Directive "Marchés d'instruments Financiers"

Directive "Marchés d'instruments Financiers" Octobre 2007

Marchés d'instruments Financiers Vous êtes titulaire dans nos livres d un Compte-titres, sous la forme de Compte-titres libres, d un Compte Géré ou Conseillé, d un Compte Programme (ou Multiplan) ou d un PEA. A ce titre, vous bénéficierez de la nouvelle réglementation mise en œuvre dans le cadre de la Directive européenne sur les Marchés d Instruments Financiers dite «Directive MIF». Cette nouvelle législation, qui entrera en vigueur le 1 er novembre 2007, va introduire un changement dans vos relations avec votre banque. Cette plaquette a pour objet de vous présenter, succinctement, les objectifs poursuivis par la directive. Premier objectif : renforcement de la protection du client Le premier enjeu de cette nouvelle réglementation est de mieux protéger le client. Constatant que les instruments financiers sont de plus en plus complexes, il est apparu nécessaire au législateur de mieux informer les clients afin qu ils puissent mesurer pleinement les conséquences de leurs investissements. A - Meilleure connaissance du client pour lui proposer un service adapté à son profil La fourniture d un service ou d un produit d investissement doit être adaptée à chaque client, c est pourquoi la Directive MIF fait peser sur les banques une obligation renforcée de connaissance de leurs clients, notamment de leurs objectifs d investissements, d'appréciation de la complexité ou des risques que présentent certains instruments financiers. Cette obligation a pour contrepartie nécessaire la communication d'informations par le client, sous peine de ne pas se voir proposer ou se voir refuser certains services. Les informations ainsi collectées seront traitées de façon strictement confidentielle par Barclays. 2

1- Nouvelle segmentation de la clientèle La Directive MIF créée deux grandes catégories de clients, les clients dits «professionnels» et les clients dits «non professionnels». Par clients «professionnels», on entend les clients qui possèdent l expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour : prendre en toute connaissance de cause leurs propres décisions d'investissement évaluer correctement les risques encourus et être en mesure d'y faire face financièrement, sans que le classement dans cette catégorie ne remette en cause leur situation fiscale. Personne physique Trois critères objectifs ont été retenus par la Directive afin de définir si une personne physique peut être classée en tant que client dit «professionnel» : - Une moyenne de 10 transactions de montant significatif par trimestre au cours des 12 mois précédents ; - Une valeur du portefeuille dépassant les 500.000 ; - L exercice d une activité, depuis au moins une année dans le secteur financier. Le client personne physique est réputé «professionnel» s il répond à deux de ces trois critères. Personne morale Trois critères objectifs ont été retenus par la Directive pour définir si une personne morale peut être classée comme un client dit «professionnel» : - Total de bilan égal ou supérieur à 20 millions d euros, - Chiffre d affaire net ou recettes nettes égaux ou supérieurs à 40 millions d euros, - Capitaux propres égaux ou supérieurs à 2 millions d euros. Si la personne morale ne répond pas à deux des trois critères ci-dessus, l'évaluation portera sur la personne physique autorisée à effectuer les transactions au nom de celle-ci. La Directive impose à la banque de vérifier annuellement la classification des clients dits «professionnels» et si, lors du contrôle, il s avère que le client ne répond plus à deux des trois critères, la banque doit alors prendre l initiative de classer le client en «non professionnel» et doit lui en faire part. Tous les clients qui ne sont pas des clients dits «professionnels» sont par défaut considérés comme des clients dits «non professionnels». Vous trouverez dans la lettre qui accompagne ce document l indication de la catégorie à laquelle vous appartenez. 2 - Changement de classification : Le client dit «professionnel» peut demander à la banque de bénéficier du statut plus protecteur assuré, dans le cadre législatif, au client dit «non professionnel». Symétriquement, un client «non professionnel» peut renoncer à une partie de la protection que lui offre la nouvelle réglementation en se plaçant sous le régime des clients «professionnels». Comment changer de classification? Si vous souhaitez changer de classification, il convient d en faire la demande écrite auprès de votre Conseiller habituel. 3

Conséquences du changement de classification En renonçant à votre statut de client «non professionnel», Barclays vous précisera, par écrit, les protections et droits à indemnisation dont vous risquez de vous priver et, en retour, vous serez tenu de confirmer votre demande en déclarant par écrit que vous êtes conscient des conséquences de votre renonciation aux protections précitées. Possibilité de refus par la banque d une demande de changement de classification Si la banque ne peut avoir l assurance raisonnable que vous êtes en mesure de prendre seul des décisions d investissement et de comprendre les risques que vous encourrez, elle pourra être amenée à refuser le changement de catégorie demandé. A l inverse, elle pourra être amenée à modifier votre classification pour le cas où vous ne remplieriez plus certains critères. 3 - Obligations auxquelles sont tenues les banques selon la catégorie de clientèle Obligations de la banque concernant les clients "non professionnels" : Ils bénéficient du plus haut degré de protection offert par la Directive MIF. Il s agit d une protection adaptée à chaque type de conseil ou de service d investissement offert. Services Gestion de RTO* / portefeuille ou Conseil en Exécution d ordres Obligations du banquier investissements de bourse Répondre aux objectifs d investissement du client Oui Non S assurer que le client possède l expérience et les connaissances nécessaires pour Oui Oui comprendre les risques S assurer que le client est financièrement en mesure de faire face à tout risque lié à la transaction (Attention il ne s agit pas du contrôle de couverture titres ou espèces) Oui Non *Réception Transmission d Ordres Si vous transmettez des instructions à Barclays, un message d alerte vous sera envoyé selon des modalités qui seront précisées aux Conditions Générales de la Convention de compte de titres, afin de vérifier que vous avez la connaissance et l expérience requise pour intervenir sur cet instrument financier. Ce n est qu à réception de la confirmation de votre instruction que celle-ci pourra être exécutée. Obligations de la banque concernant les clients "professionnels" Ils ne bénéficient pas du même degré de protection que les clients "non professionnels" En effet, le client «professionnel» est réputé posséder l expérience et les connaissances nécessaires pour comprendre les risques et être financièrement apte à faire face à tout risque lié à la transaction. En revanche, la banque doit s assurer que le service ou la transaction proposé répond bien aux objectifs du client «professionnel». 4

Si la banque n obtient pas l information requise lui permettant de vérifier le caractère adéquat du service ou de l instrument financier proposé par la banque ou demandé par vous-même, elle est tenue de s abstenir de vous fournir le service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille. B - Meilleure information du client pour qu il puisse apprécier le conseil donné L information à délivrer aux clients doit être correcte, claire et non trompeuse. D une façon générale, la Directive précise que l information doit être simple et compréhensible pour la personne à qui elle s adresse. 1- lnformation sur la banque, les services et les produits financiers proposés L information sur les produits doit être équilibrée et lorsque les avantages d un investissement sont exposés, il convient également d indiquer de façon visible les risques éventuels correspondants. 2- lnformation sur la préservation des instruments financiers des clients Les banques doivent prendre les mesures appropriées pour sauvegarder les droits de leurs clients sur les instruments financiers leur appartenant. A ce titre, elles ne peuvent notamment pas déposer les valeurs étrangères dans des établissements qui ne sont pas situés au sein de l Espace Economique Européen, sauf à se conformer à certaines règles. 3- Information sur les avis d opéré et les comptes rendus de gestion sous mandat Pour se conformer à la Directive, les avis d opérés Barclays indiqueront désormais l heure et le lieu d exécution de chaque ordre. Le client pourra, en outre, demander le détail des frais afférents à la transaction. Les comptes rendus de gestion de portefeuille sous mandat seront enrichis afin d être conformes à la Directive. C- Renforcement des règles d organisation pour une meilleure gestion des conflits d intérêts et des réclamations 1- Gestion des réclamations Barclays a mis en œuvre des procédures efficaces et transparentes en vue du traitement raisonnable et rapide des plaintes et de leur règlement. Celles-ci doivent être adressées à : BARCLAYS CONTACT, Service Qualité 183, avenue Daumesnil - 75 575 Paris Cedex 12. 2- Règles destinées à prévenir les conflits d intérêts Les conflits d intérêts peuvent survenir : - entre la banque elle-même (voire un de ses collaborateurs ou une de ses filiales) et un de ses clients, - entre deux clients. La nouvelle réglementation fait désormais obligation à Barclays de communiquer sur sa Politique de Gestion des Conflits d Intérêt, 5

qui sera revue régulièrement afin de prendre en compte «l'évolution des métiers financiers et des techniques utilisées». Le cas échéant, si les mesures prises par la Banque pour empêcher les conflits d intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, alors la Banque informera clairement ceux-ci de la nature générale ou de la source de ces conflits. La politique de gestion des conflits d intérêt mise en place par Barclays identifie des situations de conflits potentiels et définit les procédures suivies pour éviter ces conflits. Deuxième objectif : Offre d'un meilleur service d'exécution des ordres La Directive MIF a mis fin au monopole des marchés réglementés en reconnaissant l'émergence de nouveaux lieux de négociation des ordres de bourse, tels les systèmes multilatéraux de négociation et les internalisateurs systématiques. Elle a organisé la mise en concurrence de tous ces différents acteurs en vue d obtenir notamment une baisse du coût des transactions. Afin d assurer cette concurrence la Directive impose à chaque établissement de mettre en œuvre une politique de Meilleure Exécution («Best Execution» en anglais) par laquelle la Banque s oblige à exécuter les ordres au mieux des intérêts du client en mettant en concurrence les lieux de négociation et en retenant les plus efficients, notamment en terme de coût. La règle de meilleure exécution constitue le dispositif central pour l efficacité du processus de formation des prix et l efficience des marchés. A - Suppression du monopole de la passation des ordres sur le marché réglementé L objectif de la Directive MIF est de construire un marché financier unique en organisant la concurrence entre les infrastructures de négociation et en harmonisant les règles qui leurs sont applicables. La Directive MIF reconnaît deux modes de transaction alternatifs à la négociation sur un marché réglementé tel qu Euronext : les systèmes multilatéraux de négociation (plate-formes de négociation qui confrontent les intérêts acheteurs et vendeurs de façon à conclure des transactions) et les internalisateurs systématiques (qui exécutent les ordres de leurs clients en se portant contrepartie de ces derniers). B - Critères de l obtention du meilleur résultat possible. La détermination du meilleur résultat possible sur les transactions, prend en compte les facteurs suivants : le prix de l instrument financier, le coût, la rapidité d exécution et de livraison. Ceci implique la mise en œuvre d une politique prenant en considération : - les caractéristiques de l ordre concerné, - les caractéristiques des instruments financiers, objets de cet ordre, - les caractéristiques des lieux d exécution vers lesquels ils peuvent être transmis. 6

C - Information et consentement du client Barclays doit communiquer à ses clients sa politique de meilleure exécution qui définit l importance accordée par la banque aux différents facteurs d exécution ainsi que la liste des lieux d exécution auxquels elle fait le plus confiance pour honorer ses obligations. Les banques ont l obligation d obtenir le consentement préalable de leurs clients sur la politique de meilleure exécution qu elles ont définie. Les banques ont également une obligation de transparence vis à vis de leurs clients et l obligation de démontrer, au cas par cas, à la demande de ceux-ci, la conformité des transactions à leur politique de meilleure exécution. D - Politique de meilleure exécution Conformément à la réglementation, Barclays a établi une politique de meilleure exécution, dont les facteurs principaux sont les suivants : - 1 ) Le prix total : Il s agit d un facteur déterminant qui comprend le prix de l instrument financier mais aussi les coûts liés à l exécution de l ordre de bourse (hors commissions propres à la banque). - 2 ) Le lieu d exécution des opérations : Afin de répondre à ses obligations de prendre toutes les mesures raisonnables en vue d obtenir de manière régulière le meilleur résultat possible dans l exécution des ordres de bourse de ses clients, Barclays a donné sa confiance aux lieux d exécution suivants : - pour les actions et titres de capital : aux marchés réglementés uniquement, - pour les obligations et les titres de créances : aux marchés réglementés et aux teneurs de marchés, - pour les produits dérivés : aux marchés réglementés uniquement. Si le client transmet des instructions spécifiques qui divergent par rapport à la politique d exécution (cf. Convention de Compte de titres), la banque se trouvera dans l impossibilité de mettre en œuvre sa Politique de Meilleure Exécution. En revanche, cela ne bloquera pas pour autant l exécution de l ordre donné par le client. Comment nous contacter? Votre Conseiller Barclays habituel Barclays Contact 183, avenue Daumesnil 75 575 Paris Cedex 12 www.barclays.fr 7

Barclays Bank PLC, Succursale en France - Principal établissement : 32 avenue George V - 75008 Paris RCS Paris B 381 066 281 - C.C.P. 62-07 Paris. - Siège social à Londres E14 5HP, Angleterre, 1, Churchill Place - Reg N 1026167 Capital autorisé 3 040 001 000 de Livres Sterling. BARCLAYS BANK PLC est un établissement de crédit, prestataire de service d investissement de droit anglais agréé par the Financial Services Authority (FSA), autorité de tutelle britannique qui a son siège social 25 The North Colonnade, Canary Warf, Londres E14 5HS./ www.fsa.gov.uk/register : n 122702. La Succursale française de Barclays Bank PLC, est autorisée par le FSA à recourir à un Agent lié, Barclays Patrimoine SCS. Barclays Patrimoine (nouvelle dénomination de Barclays Finance à compter du 1 er novembre 2007). Société en commandite simple au capital de 9 750 - Siège social : 183 avenue Daumesnil - 75012 Paris RCS PARIS B 712 018 308. - Intermédiaire en opérations de banque. - Agent lié régi par les articles L.541-1 et suivants du Code monétaire et financier et mandaté pour présenter les services d investissement offerts par Barclays Bank, recevoir et transmettre les ordres de bourse ainsi que ceux relatifs aux souscriptions et rachat d OPCVM et à assurer le service de conseil en investissement MIF - 09/2007