LES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM 2012

LES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM 2012 Étude pour Imagerie Santé Avenir 2012 CEMKA-E VAL 43, bo ule vard du M aréchal Jo ffre 92340 BOURG LA REINE Tél. : 01 40 9 1 30 30 Fax : 01 40 9 1 30 31 Auteurs du rapport : Dr Bruno De to urnay Laurè ne Courouve

SOMMAIRE 1 INTRODUCTION... 1 2 METHODOLOGIE... 2 2.1 Constitution de la base et méthode d interrogation... 2 2.2 Cas clinique : suspicion de métastases... 2 3 RESULTATS... 3 3.1 Evolution du nombre d équipements... 3 3.2 Les structures contactées... 6 3.3 Résultats de l enquête... 8 3.3.1 Le taux d obtention des rendez-vous... 8 3.3.2 Les délais d obtention des RDV... 11 3.3.3 Corrélation entre le taux d équipements et les délais d obtention des Rendez-vous... 15 3.4 Des évolutions contrastées selon les régions... 17 4 CONCLUSION... 19 Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 2 Avril 2012

1 INTRODUCTION Depuis environ dix ans, ISA Imagerie Santé Avenir a attiré l attention des pouvoirs publics sur la situation alarmante créée par le déficit en matière d appareils d IRM installés en France par rapport aux besoins. Les conséquences de cette situation ont été mises en évidence à travers différentes études. Parmi ces travaux, une approche a consisté à déterminer les délais d obtention des examens IRM à travers la simulation de la situation concrète d un patient disposant d une ordonnance dans un contexte urgent relevant d une pathologie cancérologique. Le délai d accès aux examens recommandés pour l orientation diagnostique et thérapeutique des patients en cancérologie est, à l évidence, un critère de qualité de l offre de soins de santé et cet indicateur figure depuis plusieurs années dans la plupart des plans gouvernementaux. Cette enquête sur les délais est réalisée systématiquement depuis 2003 sur l ensemble des services ou cabinets de radiologie disposant d une IRM. Entre le 1 er janvier 2003 et le 1 er janvier 2012, le parc d équipements IRM soumis à autorisation a augmenté pour passer d environ 230 appareils à 618 appareils installés en France Métropolitaine (hors équipements de recherche, militaires, vétérinaires, etc.). Pour autant le délai d attente moyen pour un examen IRM en cancérologie en France métropolitaine s est stabilisé autour de 30 jours en moyenne en France métropolitaine depuis plusieurs années, ce délai restant, globalement, trois fois supérieur aux objectifs fixés, par exemple, dans le Plan Cancer 2009-2013 et le rapport au Président de la République du Pr Grünfeld (qui évoquait comme indicateur un délai d attente moyen d IRM de 15 jours en 2009 et de 10 jours en 2010). Dans le même temps, des inégalités régionales considérables ont pu être observées, tant en termes de taux d équipements par million d habitants variant du simple au double selon les régions, que de délais moyens d obtention d un rendez-vous. Dans ce contexte, ISA a renouvelé, cette année encore, l enquête sur les délais afin d examiner les évolutions observées et de déterminer si les recommandations formulées dans ce domaine ont été suivies d effets tant au niveau de la réponse aux besoins de soins de la population qu en matière d équité dans l accès aux examens sur le plan territorial. Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 2 Avril 2012 1

2 METHODOLOGIE L enquête a consisté, comme pour les années précédentes, à simuler la situation d un patient pour lequel un médecin aurait prescrit un examen dans une indication précise correspondant aux recommandations de pratiques actuelles et ayant à prendre un rendez-vous pour la réalisation de ces examens. L ensemble des structures disposant d un équipement IRM en France a été contacté. 2.1 Constitution de la base et méthode d interrogation La liste des équipements IRM opérationnels qui sert de base de départ de l enquête a été constituée à partir de l agrégation de plusieurs sources (informations industrielles, listes antérieures, etc.). Pour chacun de ces équipements, une recherche de coordonnées téléphoniques a été effectuée dans l annuaire en s arrêtant au premier numéro de téléphone trouvé pour la structure disposant de l appareil. Quand une structure disposait de plusieurs appareils, elle n a été contactée qu une seule fois. Quand un GIE partageait l équipement, soit le GIE disposait d un numéro téléphonique unique pour les rendezvous et c est ce numéro de téléphone qui a été utilisé, soit il existait plusieurs numéros d appels possibles selon les structures et seule la structure correspondant au premier numéro a été contactée. Dans quelques cas, le numéro appelé renvoyait le patient soit vers une autre IRM (déjà contactée par ailleurs) et, dans ce cas, aucun rappel n était effectué, soit vers un cabinet de radiologie ou un secrétariat chargé de prendre les rendez-vous et cette structure était alors appelée pour prendre le rendez-vous. Les rendez-vous obtenus ont été systématiquement annulés à la fin de l entretien. 2.2 Cas clinique : suspicion de métastases La situation clinique présentée est la même que celle qui a été utilisée chaque année depuis 2003 : Un patient disposant d'une ordonnance pour une IRM lombaire à réaliser "en urgence" dans le cadre d une recherche d extension d un cancer prend un rendez-vous pour la réalisation de cet examen. Les demandes de rendez-vous pour la réalisation des examens (fictifs) sont formulées par téléphone en suivant strictement le guide d entretien suivant rédigé à cet effet : «La fille du patient explique que son père a été opéré d'un cancer du colon il y a 3 mois et qu'il présente une douleur lombaire apparue il y a peu. Il a vu son médecin cancérologue il y a quelques jours qui a beaucoup insisté pour qu'il réalise une IRM lombaire rapidement. Étant venue se reposer quelques temps chez elle, son père doit bénéficier de cet examen durant ce séjour. Elle cherche donc le lieu de réalisation le plus proche possible du lieu de ce séjour». Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 2 Avril 2012 2

3 RESULTATS 3.1 Evolution du nombre d équipements Sur le plan du nombre total d équipements, l année 2011 s est traduite par l installation de 26 équipements supplémentaires à l échelle nationale (métropolitaine) soit une progression de 4,4% du nombre total d équipements sur un an contre une progression de 9% sur un an en 2010. Tableau 1 : Evolution du nombre d équipements IRM à usage humain installés en France métropolitaine depuis 2003 Nombre d équipements IRM installés France* Evolution (nombre d IRM) 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 230 281 352 393 419 463 495 543 592 618 - +51 +71 +41 +26 +44 +32 +48 +49 +26 % d augmentation - +22,2% +25,3% +11,6% +6,6% +10,5% +6,9% +9,7% +9% +4,4% *Source SNITEM/ISA, hors équipements de recherche, vétérinaires et militaires au 1er janvier de l année Le taux d équipement national en métropole se situe aujourd hui à 9,8 IRM par million d habitants soit un taux légèrement inférieur à l objectif de 10 appareils/million d habitants figurant dans le Plan Cancer 2009-2013 pour 2011 et bien inférieur à l objectif de 12 appareils/million d habitants pour 2013. Tableau 2 : Evolution du nombre d IRM par million d habitants depuis 2008 Population en milliers* 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 60 067 60 462 60 825 61 162 61 538 61 796 62 131 62 469 62 799 63 128 Nombre d IRM** 230 281 352 393 419 463 495 543 592 618 Taux par million d hbts 3,83 4,65 5,79 6,43 6,81 7,49 7,97 8,69 9,43 9,79 * Source INSEE (au 1 er janvier de l année) ** Source SNITEM/ISA La situation à l échelle nationale évolue très lentement et bien en deçà des besoins. Les inégalités territoriales en termes d offre IRM continuent à être très importantes et difficilement justifiables avec des variations allant du simple au double selon les régions. L Ile de France continue à compter à elle seule près d un quart des structures (23,8%), et l on note l ouverture de 7 structures nouvelles dans cette région (140 structures identifiées en 2011 versus 147 en 2012). On note également l ouverture de 3 nouvelles structures en région Bretagne (21 en 2011, 24 en 2012). Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 2 Avril 2012 3

Seules 4 régions comptent plus de 10 appareils par million d habitants : la région Rhône Alpes (10,5/million), l Ile de France (12,4/million), la Champagne-Ardenne (11,2/million) et le Nord Pas de Calais (12,6/million). Il s agit des 4 mêmes régions qu en 2011. Si nous comparons le taux d IRM par million d habitants entre 2011 et 2012, nous constatons que celuici a augmenté pour 13 régions mais de manière significative dans seulement 4 régions (Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne et Poitou-Charentes) sur 22 et qu il a diminué pour 9 régions (pas d installation ou une seule installation alors que la population a légèrement augmentée). La région Nord-Pas-de-Calais qui avait un taux d équipement relativement faible en 2008 (7,7 IRM/million d habitants) a vu son taux augmenter fortement depuis trois ans et cette région, traditionnellement défavorisée, a désormais le taux d équipement régional le plus élevé dépassant les 12,5 IRM/ million d habitants. Trois régions se caractérisent par des taux d équipement régionaux très faibles (inférieurs à 7 IRM par million d habitants) : la Bourgogne, la Corse et les Pays de Loire. Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 2 Avril 2012 4

Tableau 3 : Nombre d IRM par million d habitants depuis 2009* (source SNITEM/ISA) (en bleu : les 10 régions ayant la mortalité la plus élevée par cance r) 2009 2010 2011 Début 2012 Population Population Population Population Différentiel Taux/million Taux/million Nb d IRM Taux/million Nb d IRM Taux/million en milliers en milliers en milliers en milliers 2011 Nb d IRM Nb d IRM (début (début (début (début habitants habitants ** habitants ** habitants 2012 2009) 2010) 2011) 2012) Alsace 1 837 13 7,08 1 843 14 7,60 1 851 17 9,18 1 860 18 9,68 0,50 Aquitaine 3 178 27 8,50 3 206 28 8,73 3 232 29 8,97 3 258 31 9,51 0,54 Auvergne 1 342 9 6,71 1 344 9 6,70 1 346 10 7,43 1 348 10 7,42-0,01 Basse-Normandie 1 467 11 7,50 1 471 11 7,48 1 474 11 7,46 1 477 11 7,45-0,01 Bourgogne 1 639 11 6,71 1 642 11 6,70 1 645 11 6,69 1 648 11 6,68-0,01 Bretagne 3 150 19 6,03 3 176 21 6,61 3 198 21 6,57 3 221 24 7,45 0,88 Centre 2 532 18 7,11 2 539 20 7,88 2 545 21 8,25 2 551 23 9,01 0,76 Champagne-Ardenne 1 338 13 9,72 1 338 14 10,46 1 336 14 10,48 1 335 15 11,24 0,76 Corse 303 2 6,60 306 2 6,54 309 2 6,47 313 2 6,39-0,08 Franche-Comté 1 164 11 9,45 1 168 11 9,42 1 173 11 9,38 1 177 11 9,34-0,04 Haute-Normandie 1 826 14 7,67 1 833 14 7,64 1 837 15 8,16 1 843 16 8,68 0,52 Ile de France 11 660 117 10,03 11 728 128 10,91 11 797 140 11,87 11 867 147 12,39 0,52 Languedoc-Roussillon 2 582 17 6,58 2 611 18 6,89 2 636 24 9,10 2 661 25 9,39 0,29 Limousin 741 6 8,10 742 7 9,44 744 7 9,41 747 6 8,04-1,37 Lorraine 2 346 17 7,25 2 350 19 8,08 2 352 23 9,78 2 355 23 9,77-0,01 Midi-Pyrénées 2 83 26 9,16 2 863 27 9,43 2 889 27 9,35 2 916 29 9,94 0,59 Nord - Pas-de-Calais 4 024 32 7,95 4 033 43 10,66 4 035 50 12,39 4 038 51 12,63 0,24 Pays de la Loire 3 510 19 5,41 3 539 21 5,93 3 567 23 6,45 3 595 23 6,4-0,05 Picardie 1 907 12 6,29 1 911 15 7,85 1 915 16 8,36 1 919 17 8,86 0,50 Poitou-Charentes 1 753 11 6,28 1 761 12 6,82 1 770 15 8,47 1 780 17 9,55 1,08 PACA 4 883 42 8,60 4 889 42 8,59 4 917 42 8,54 4 944 42 8,49-0,05 Rhône-Alpes 6 117 48 7,85 6 174 56 9,07 6 222 63 10,13 6 272 66 10,52 0,39 France métropolitaine 62 135 495 7,97 62 466 543 8,69 62 791 592 9,43 63 128 618 9,79 0,36 * les taux d équipements sont calculés en rapportant le nombre d équipements installés en France métropolitaine, à la population estimée par l INSEE (valeur provisoire pour les dernières années actualisées en février 2012). Les populations présentées sont dès lors légèrement différentes de celles figurant dans les rapports antérieurs. ** Le nombre d équipements IRM est estimé sur la base des équipements installés établie par ISA Imagerie au 1 er janvier 2012 Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 2 Avril 2012 5

3.2 Les structures contactées D après les données du SNITEM, le parc d IRM au 1 er janvier 2012 en France métropolitaine s établit à 618 appareils dont 26 nouveaux appareils installés au cours de l année 2011, hors équipements de recherche, vétérinaires et militaires. Pour des raisons diverses (en particulier lié au fait que certains sites disposent de deux équipements), 551 structures différentes ont finalement été contactées pour l enquête (1 structure contactée pour un appareil ou un groupe d appareils implantés sur un même site). Néanmoins : 6 structures déclarent qu il s agit d un service spécialisé (services d IRM pédiatriques, d IRM cardiovasculaires, d IRM neurologiques ) ; 8 structures déclarent que leur installation est temporairement hors service (centre fermé pour travaux, installation d une nouvelle machine en cours, machine en panne ) ; 2 structures restent injoignables après de nombreux appels. Ainsi, les données de 535 structures ont donc été analysées. Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 2 Avril 2012 6

Tableau 4 : Répartition des structures contactées (une même structure pouvant disposer de plusieurs équipements) selon la région administrative (en bleu : les 10 régions ayant la mortalité la plus élevée par cancer (toutes localisations) 2003-2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Régions % (N) % (N) % (N) % (N) % (N) % (N) % (N) % (N) % (N) Alsace 2,4% (5) 2,7% (9) 2,7% (10) 2,5% (10) 2,4% (10) 2,3% (10) 2,2% (11) 2,3% (12) 2,4% (13) Aquitaine 5,3% (11) 4,5% (15) 5,1% (19) 5,3% (21) 5,1% (21) 5,6% (25) 5,2% (26) 5,2% (27) 5,2% (28) Auvergne 1,9% (4) 1,2% (4) 1,9% (7) 2,0% (8) 1,9% (8) 1,8% (8) 1,8% (9) 1,7% (9) 1,7% (9) Basse Normandie 1,9% (4) 1,8% (6) 2,4% (9) 2,5% (10) 2,4% (10) 2,3% (10) 2,0% (10) 1,9% (10) 1,7% (9) Bourgogne 1,9% (4) 1,8% (6) 2,2% (8) 2,3% (9) 2,2% (9) 2,3% (10) 2,2% (11) 1,9% (10) 1,9% (10) Bretagne 5,3% (11) 4,8% (16) 4,0% (15) 4,3% (17) 4,4% (18) 4,5% (20) 4,4% (22) 4,2% (22) 4,3% (23) Centre 3,4% (7) 3,6% (12) 3,5% (13) 3,8% (15) 4,4% (18) 4,1% (18) 4,2% (21) 4,2% (22) 4,1% (22) Champagne Ardennes 1,4% (3) 1,8% (6) 1,9% (7) 1,8% (7) 1,9% (8) 2,7% (12) 2,6% (13) 2,5% (13) 2,8% (15) Corse 0,5% (1) 0,6% (2) 0,5% (2) 0,5% (2) 0,5% (2) 0,5% (2) 0,4% (2) 0,4% (2) 0,4% (2) Franche Comté 1,4% (3) 2,1% (7) 1,9% (7) 2,0% (8) 1,9% (8) 2,0% (9) 2,0% (10) 2,1% (11) 2,1% (11) Haute Normandie 1,9% (4) 2,1% (7) 2,4% (9) 2,5% (10) 2,4% (10) 2,7% (12) 2,4% (12) 2,5% (13) 2,6% (14) Ile de France 21,2% (44) 21,4% (71) 22,0% (82) 22,7% (90) 23,7% (98) 23,4% (104) 23,3% (117) 22,8% (119) 22,1% (118) Languedoc Roussillon 3,9% (8) 3,9% (13) 3,8% (14) 3,5% (14) 3,4% (14) 3,5% (15) 3,6% (18) 4% (21) 3,9% (21) Limousin 1,9% (4) 1,8% (6) 1,3% (5) 1,5% (6) 1,2% (5) 1,4% (6) 1,0% (5) 1% (5) 1,1% (6) Lorraine 4,8% (10) 3,3% (11) 3,5% (13) 3,5% (14) 3,4% (14) 3,4% (15) 3,6% (18) 3,4% (18) 3,6% (19) Midi Pyrénées 3,4% (7) 3,9% (13) 4,8% (18) 5,3% (21) 5,3% (22) 4,7% (21) 5,2% (26) 5,2% (27) 4,9% (26) Nord Pas de Calais 5,3% (11) 7,8% (26) 6,2% (23) 6,6% (26) 6,3% (26) 6,3% (28) 6,6% (33) 7,5% (39) 7,5% (40) PACA 12,0% (25) 7,8% (26) 9,4% (35) 9,3% (37) 9,4% (39) 9,2% (41) 9,0% (45) 8,6% (45) 9% (48) Pays de la Loire 4,8% (10) 4,5% (15) 4,0% (15) 3,8% (15) 3,6% (15) 3,8% (17) 3,8% (19) 4% (21) 3,9% (21) Picardie 2,9% (6) 3,0% (10) 2,7% (10) 2,5% (10) 2,4% (10) 2,5% (11) 2,4% (12) 2,3% (12) 2,4% (13) Poitou Charente 2,9% (6) 2,7% (9) 2,2% (8) 2,5% (10) 2,4% (10) 2,3% (10) 2,4% (12) 2,7% (14) 2,8% (15) Rhône -Alpes 9,1% (19) 9,9% (33) 8,9% (33) 9,1% (36) 9,2% (38) 9,0% (40) 10,0% (50) 9,6% (50) 9,7% (52) TOTAL 100% (208) 100% (332) 100% (372) 100% (396) 100% (413) 100% (444) 100% (502) 100% (522) 100% (535) Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 2 Avril 2012 7

3.3 Résultats de l enquête 3.3.1 Le taux d obtention des rendez -vous Au total, 339 structures, soit 63,4% de l ensemble des structures appelées ont pu communiquer un rendez-vous après 2 appels en moyenne (les appels échoués correspondent à des situations diverses : ligne occupée, personne non disponible, standard fermé, etc.). Ce taux d obtention était de 62,8% lors de l enquête précédente. Le tableau 5 indique l augmentation progressive depuis 2003 du taux d obtention des rendez-vous. Tableau 5 : Evolution du taux d obtention des rendez-vous Régions 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Taux d obtention 42,5% 41,3% 46,7% 49,2% 54,5% 54,5% 58,1% 59,0% 62,8% 63,4% Parmi les 196 structures restantes (36,6% des structures contactées contre 37,2% des 522 structures contactées en 2011), pour lesquelles il n a pas été possible d obtenir un rendez-vous, le motif évoqué tient à la procédure utilisée. Tableau 6 : Motifs de non attribution d un rendez-vous L ordonnance doit être envoyée par courrier ou fax Le centre donne la priorité aux personnes hospitalisées Le médecin doit envoyer une demande par courrier ou fax Il faut se déplacer et remplir un formulaire Autre procédure* 2012 133 (67,9%) 17 (8,7%) 11 (5,6%) 22 (11,2%) 13 (6,6%) 196 (100%) * Les autres procédures invoquées sont : Passer par l intermédiaire d un cabinet de radiologie (N=7), Lire précisément l ordonnance par téléphone (N=5), Apporter une radiologie de moins d un an (N=1). Ces procédures sont les suivantes : l ordonnance doit être envoyée par courrier ou fax (133 structures soit 24,9% des structures des 535 structures contactées) et/ou des formulaires spécifiques doivent être complétés par le médecin prescripteur ou le patient (11 structures soit 2,1% des 535 structures contactées exigent la communication d un questionnaire complété par le patient ou son médecin prescripteur). 3,2% des 535 structures contactées n acceptent pas les malades externes à l établissement (hospitalisés ou suivi en consultation dans l hôpital) ou n habitant pas dans le même département. Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 2 Avril 2012 8

Figure 1 : Taux d obtention des rendez-vous par région en 2012 Les taux d obtention de rendez-vous varient notablement selon les régions (Tableau 7). En 2011, au moins 1 RDV avait été obtenu dans toutes les régions sauf en Corse et en Limousin. Le taux d obtention était maximal ( 70%) en Bretagne, Haute-Normandie, Ile de France, Languedoc Roussillon, Lorraine, Midi Pyrénées, Nord Pas-de-Calais et PACA. En 2012, au moins 1 RDV a été obtenu dans toutes les régions. Le taux d obtention est maximal en Haute-Normandie, Ile de France, Lorraine, Limousin, Languedoc Roussillon, Nord Pas-de-Calais et Paca (supérieur ou égal à 70%). Le nombre d IRM par million d habitants n explique pas toujours les écarts entre les taux d obtention des rendez-vous observés selon les régions. Ainsi, une des régions assez faiblement équipée (Haute- Normandie) sur le plan des structures IRM (8,7/million d habitants) se caractérise par un taux d obtention des rendez-vous relativement élevé (78,6%) alors qu en Alsace le taux d obtention des rendez-vous de 23,1% pour un taux d équipement en IRM de 9,7/million d habitants. Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 2 Avril 2012 9

Tableau 7 : Taux d obtention des rendez-vous par région depuis 2004 (en bleu : les 10 régions ayant la mortalité la plus élevée par cancer ) Régions 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Taux d obtention Taux d obtention Taux d obtention Taux d obtention Taux d obtention Taux d obtention Taux d obtention Taux d obtention Structures contactées RDV obtenus Taux d obtention Alsace 0% 11,1% 30% 30% 30% 30% 18,2% 25% 13 3 23,1% Aquitaine 9,1% 33,3% 26,3% 42,9% 28,6% 44% 38,5% 37% 28 11 39,3% Auvergne 50% 50% 57,1% 50% 50% 37,5% 33,3% 33,3% 9 3 33,3% Basse Normandie 25% 66,7% 44,4% 30% 30% 40% 40,0% 40% 9 5 55,6% Bourgogne 50% 50% 25% 44,4% 33,3% 40% 54,5% 40% 10 5 50% Bretagne 18,2% 43,8% 46,7% 64,7% 72,2% 75% 68,2% 72,7% 23 15 65,2% Centre 57,1% 50% 53,9% 46,7% 55,6% 44,4% 47,6% 54,5% 22 12 54,5% Champagne Ardennes 0% 66,7% 57,1% 71,4% 37,5% 41,7% 46,2% 61,5% 15 10 66,7% Corse 0% 0% 50% 0% 0% 50% 0% 0% 2 1 50% Franche Comté 33,3% 28,6% 28,6% 37,5% 37,5% 44,4% 60,0% 63,6% 11 5 45,5% Haute Normandie 25% 28,6% 22,2% 30% 50% 58,3% 58,3% 76,9% 14 11 78,6% IDF* 45,5% 50,7% 54,9% 57,8% 64,3% 65,4% 64,1% 71,4% 118 88 74,6% Languedoc Roussillon 75% 76,9% 78,6% 78,6% 71,4% 73,3% 72,2% 76,2% 21 16 76,2% Limousin 0% 33,3% 0% 0% 0% 16,7% 0,0% 0% 6 6 100% Lorraine 50% 45,5% 46,2% 57,1% 50% 60% 66,7% 72,2% 19 15 78,9% Midi Pyrénées* 57,1% 61,5% 55,6% 61,9% 72,7% 71,4% 69,2% 70,4% 26 18 69,2% Nord Pas de Calais 54,5% 50% 52,2% 57,7% 46,2% 64,3% 69,7% 74,4% 40 28 70% PACA* 52% 57,7% 68,6% 64,9% 71,8% 75,6% 77,8% 82,2% 48 37 77,1% Pays de la Loire 40% 66,7% 60% 60% 53,3% 52,9% 63,2% 47,6% 21 13 61,9% Picardie 33,3% 30% 30% 40% 40% 36,4% 50,0% 41,7% 13 7 53,8% Poitou Charente 40% 11,1% 37,5% 50% 20% 30% 25,0% 35,7% 15 6 40% Rhône Alpes 50% 42,4% 51,5% 63,9% 57,9% 60% 60,0% 64% 52 30 57,7% Total 41,3% 46,7% 49.2% 54,5% 54,5% 58,1% 59,0% 62,8% 535 339 63,4% *Ex-régions dérogataires : régions qui bénéficiaient d une dérogation aux mécanismes d autorisation des équipements lourds après justification d une activité diversifiée et hautement spécialisée même lorsque la carte sanitaire était saturée Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 2 Avril 2012 10

3.3.2 Les délais d obtention des RDV En prenant en compte les délais d obtention des rendez-vous et les délais communiqués par les structures n ayant pas donné de rendez-vous (164 structures sur les 196 n ayant pas donné de rendezvous ont fourni une estimation soit 83,7% des 196 structures), le délai moyen est de 29,1 jours (médiane : 22 jours ; min : 1 jour ; max : 182 jours) en légère amélioration par rapport à l année 2011. Ce résultat est le meilleur obtenu dans les enquêtes successives conduites depuis 2006. Tableau 8 : Délai moyen (en jours) d obtention des rendez-vous depuis 2003 Régions 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Délais d obtention 36,1 29,3 33,3 34,3 35,4 34,5 34,6 32,2 29,1 jours Pour près de 15% des structures, le délai d obtention d un rendez-vous est de moins d une semaine et pour près de 10% des structures, ce délai dépasse les 2 mois (respectivement 13% et 14% en 2011). Tableau 9 : Délai pour un rendez-vous d IRM (en jours) en 2011 et 2012 Délai d obtention d un RDV <=7 jours 7-15 jours 15-30 jours 30-60 jours 60-90 jours Plus de 90 jours 2011 2012 65 (12,5%) 63 (12,1%) 166 (31,8%) 157 (30,1%) 60 (11,5%) 11 (2,1%) 79 (14,8%) 93 (17,4%) 163 (30,5%) 154 (28,8%) 30 (5,6%) 16 (3%) 522 (100%) 535 (100%) Pour autant, à cinq jours près, la situation sur le plan des délais d obtention des rendez-vous IRM reste stable depuis de nombreuses années. Elle se situe à un niveau qui correspond à près de deux fois l objectif du Plan Cancer précédent 2003-2007 (délai espéré de 15 jours) voire 3 fois si l on retient les recommandations du rapport Grünfeld pour 2010. Par ailleurs, quand le rendez-vous a été obtenu (339 structures), le délai d attente était de 23,6 jours en moyenne (Min : 1 ; Max : 114 jours ; Médiane : 17 jours) contre 26,6 jours (Min : 0 ; Max : 114 jours ; Médiane : 22 jours) en 2011. Ce délai a donc diminué entre 2011 et 2012. Lorsqu un rendez-vous n a pu être obtenu en raison des procédures administratives exigées, il a été demandé à la structure combien de temps il faudrait attendre en moyenne pour avoir un rendez-vous après réception des documents médicaux. 164 structures sur les 196 concernées ont répondu (83,7%). Pour ces structures, le délai moyen était alors estimé en moyenne à 40,1 jours (Min : 6 jours ; Max : 182 jours ; Médiane : 33 jours) contre 44,2 jours (Min : 6 jours ; Max : 122 jours ; Médiane : 44,0 jours) en 2011. Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 2 Avril 2012 11

Par rapport à 2011, les délais ont nettement diminué en région (plus de 10% de diminution) : - Alsace ; - Aquitaine ; - Centre ; - Ile-de-France ; - Languedoc Roussillon ; - Lorraine ; - Midi Pyrénées ; - PACA ; - Pays de la Loire ; - Poitou Charentes. Alors qu ils ont nettement augmenté (plus de 10% d augmentation) en : - Basse Normandie ; - Bourgogne ; - Bretagne - Haute-Normandie ; - Limousin ; - Picardie. L évolution la plus remarquable est sans doute celle de la région Midi Pyrénées qui présente désormais le délai d obtention des rendez-vous le plus faible de toutes les régions françaises juste devant l Ile de France (respectivement 18,2 et 18,4 jours). L ouverture de nouvelles structures explique en partie les évolutions positives observées. Ainsi, en Aquitaine le gain de 1,46 appareil par million d habitants sur une année s est traduit par une réduction de 10 jours des délais d attente. En Poitou-Charentes, le gain de 1,09 appareil par million d habitants d une année sur l autre a permis de gagner plus de 19 jours sur les délais d attente. Les gains liés à l augmentation du taux d équipements ne se traduisent pas toutefois toujours de la même manière. Ainsi en Franche Comté, un gain de 1,67 appareil par million d habitants a conduit à une stabilisation du délai d attente. L analyse de la situation de la région Nord Pas de Calais met en évidence l existence de phénomènes de seuil. Ainsi, l augmentation du taux d équipement entre 2009 et 2010 de 8 IRM par million d habitants à 10,7 IRM par million d habitants avait permis de réduire de 6 jours les délais d attente. Le maintien d un effort d équipement permettant d atteindre un taux de 12,4 IRM par million d habitants en 2011 a cette fois ramené le délai à 20,7 jours soit un gain de presque 13 jours par rapport à 2010. Si l effort d équipement se relâche les délais repartent à la hausse comme l illustre, à l inverse, la situation de la Picardie. Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 2 Avril 2012 12

Tableau 10 : Délai moyen (jours) par région depuis 2006 (en bleu : les 10 régions ayant la mortalité la plus élevée par cancer) Régions Délai moyen en 2006 Délai moyen en 2007 Délai moyen en 2008 Délai moyen en 2009 Délai moyen en 2010 Délai moyen en 2011 Délai moyen en 2012 %augmentation %diminution Alsace 49,6 50,5 52,9 64,7 55,7 46,6 41,7-10,5% Aquitaine 40,1 35,9 41,4 41,0 44,0 47,8 37,5-21,5% Auvergne 21,8 34,0 33,6 44,1 49,3 51,6 52,6 +1,9% Basse Normandie 50 32,3 38,9 35,8 40,4 31,6 51,8 +63,9% Bourgogne 34,4 33,6 33,4 28,7 37,4 35,6 41,5 +16,6% Bretagne 31,4 43,8 47,9 43,5 43,6 47,9 55,5 +15,9% Centre 31,7 38,9 28,3 37,8 36,6 41 27,7-32,4% Champagne Ardenne 29,2 41,5 43,1 29,7 32,6 26,8 25,4-5,2% Corse 89 72,0 74,5 29,5 40,5 75 68,5-8,7% Franche Comté 50,2 25,7 34,0 24,7 32,4 33 33,3 +0,9% Haute Normandie 54,7 38,6 34,8 30,1 49,3 24,2 30,5 +26% IDF 20,8 25,9 22,6 23,8 24,9 21,2 18,4-13,2% Languedoc Roussillon 33,6 35,9 40,4 40,4 40,4 23,5 20,8-11,5% Limousin 42 36,4 39,8 19,5 28,1 29,2 53 +81,5% Lorraine 62,6 58,1 71,3 57,2 41,7 51,6 39,2-24% Midi Pyrénées 20 23,3 29,4 26,6 25,9 27,7 18,2-34,3% Nord Pas de Calais 37,8 35,8 41,4 39,7 33,3 20,7 19,2-7,2% PACA 27,8 24,0 23,9 28,3 32,7 34 26,7-21,5% Pays de la Loire 45,8 48,0 64,5 50,2 58,2 62 54,8-11,6% Picardie 27,9 43,9 44,7 40,0 22,3 32,3 38,3 +18,6% Poitou Charente 31,9 41,4 43,7 44,7 57,5 42,1 23,5-44,2% Rhône Alpes 29,4 36,6 33,5 36,7 26,6 24,3 23,4-3,7% Total 33,3 34,3 35,4 34,5 34,6 32,2 29,1-9,6% Délai calculé à partir des dates de rendez-vous et des délais estimés dans les structures n ayant pas donné de rendez vous En 2012, la proportion de français vivant dans des régions où les délais dépassent 30 jours est encore de 39%. Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 2 Avril 2012 13

Figure 2 : Répartition de la population française en fonction des délais moyens observés Le schéma ci-dessus illustre le contraste existant entre des régions où la situation était satisfaisante en 2011 et qui se sont encore améliorée en 2012 et des régions où les délais étaient les plus importants et se sont encore allongés. Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 2 Avril 2012 14

3.3.3 Corrélation entre le taux d équipement s et les délais d obtention des Rendez-vous L analyse des relations unissant le délai moyen observé et le nombre d IRM par million d habitants au niveau régional montre cependant qu un même niveau d équipement peut se traduire par des délais très différents (Figure 3). Cette situation résulte sans doute de différents facteurs locaux difficiles à apprécier : état des besoins, pratiques, nature du parc, etc. Les ex-régions dérogataires comme la région Midi-Pyrénées, PACA et l Ile de France, se caractérisaient par les délais les plus faibles jusqu en 2007. L Ile de France a maintenu ce délai parmi les plus bas au fil des années. Par ailleurs, en région PACA et dans une moindre mesure en Midi-Pyrénées, les délais ont eu tendance à s allonger ces dernières années. En 2012, la tendance s inverse pour ces deux régions qui connaissent une forte baisse de leurs délais d obtention de rendez-vous. La région Midi-Pyrénées obtient même le délai le plus bas de toutes les régions (18,2 jours). Les inégalités régionales demeurent criantes, certaines régions se caractérisant à la fois, par les délais d attente les plus élevés et les taux d équipement les plus faibles par million d habitants. Ainsi les Pays de la Loire et la Corse ont les taux d équipement les plus faibles et les délais parmi les plus élevés (55 jours et 69 jours). S il est difficile de tirer des conclusions de la situation de la Corse compte-tenu de la possibilité pour les insulaires de se faire soigner en région PACA, il est beaucoup plus difficile d admettre le retard pris par la région Pays de Loire dans le domaine de l imagerie IRM. Coefficient de corrélation (Coefficient de Pearson) Le calcul des coefficients de corrélation nous indique qu il existe une liaison linéaire entre les deux variables quantitatives que sont le délai d attente et le taux d équipements. Ainsi, l augmentation du nombre d équipements par million d habitants entraine la diminution du délai d obtention d un rendezvous d IRM (liaison linéaire négative). L analyse de ces coefficients indique que cette relation est statistiquement significative en 2012 comme elle l était en 2011 : En 2012, ce coefficient est de -0,80 (p<0,0001). Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 2 Avril 2012 15

Figure 3 : Relation entre le nombre d'irm par million d'habitants et le délai moyen observé au niveau régional Figure 4 : Délais moyens d attente (jours) pour les rendez-vous d IRM obtenus et estimés en 2012 Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 2 Avril 2012 16

3.4 Des évolutions contrastées selon les régions L année 2010 a été marquée par des progrès significatifs dans certaines régions en matière d équipements IRM. Les régions Alsace, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord Pas de Calais, Poitou- Charentes et Rhône-Alpes ont ainsi vu leur taux d équipement IRM par millions d habitants croître de plus de 15% d une année sur l autre. Il est intéressant de remarquer que 3 de ces régions figurent parmi les dix régions ayant le taux de mortalité par cancer le plus élevé en France métropolitaine particulièrement ciblées par le Plan Cancer en vigueur. A contrario, les 7 autres régions figurant dans ce plan n ont pas fait d effort d équipement et certaines se trouvent de fait parmi les régions les moins bien équipées de France (Bretagne, Bourgogne) avec des taux encore inférieurs à 7 IRM par million d habitants. On peut rappeler ici, que la moyenne européenne (incluant des pays dont le niveau économique est nettement moins élevé qu en France) se situe autour de 19,5 IRM par million d habitants. Se dessine ainsi peu à peu, tant sur le plan des taux d équipements que des délais d accès à ces équipements, une image contrastée opposant une France dynamique cherchant à répondre aux besoins de santé de sa population et des régions attentistes, laissant perdurer voire se dégrader des situations de sous-équipements caractérisées. Les régions dynamiques comprennent des régions favorisées depuis de nombreuses années comme l Ile de France ou la région Rhône-Alpes mais aussi des régions aux besoins reconnus comme le Nord Pas de Calais et Champagne-Ardenne qui voient leur situation s améliorer nettement au cours du temps sur le plan de l indicateur de qualité des soins que constitue le délai d attente pour un examen IRM. Les régions attentistes sont illustrées par le cas des Pays de Loire (région chroniquement la moins dotée en équipements IRM depuis de nombreuses années hors Corse) où le délai d attente pour un examen IRM pourtant indispensable reste un des plus élevés en France et dépasse les 50 jours. On peut sans doute inclure dans ce groupe l Auvergne et la Bourgogne dont la situation sur le plan des délais soit reste stable à un niveau inacceptable souvent supérieur à 40 jours, soit se dégrade régulièrement d une année sur l autre. La Bretagne n est pas encore payée de ses efforts puisque le délai moyen d attente observé s est rallongé cette année alors que la région s est dotée de 3 nouveaux équipements. Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 2 Avril 2012 17

Figure 5 : Evolution des délais d obtention des rendez-vous entre 2011 et 2012 Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 2 Avril 2012 18

4 CONCLUSION Dans une situation clinique en cancérologie dont on peut penser qu elle répond d une part, à une indication claire et d autre part, à une situation d urgence relative, l accès à un examen IRM reste encore difficile en France. Le Plan Cancer proposait d augmenter le parc d IRM à 12 machines/million d habitants d ici 2013, dans les 10 régions ayant la mortalité la plus élevée par cancers 1 et de modifier les SROS de 3 ème génération pour intégrer l objectif de 10 machines IRM/million d habitants dans chaque région en mars 2011. Force est de constater que seulement trois régions sur dix à risque élevé sur le plan oncologique ont, à ce jour, atteint l objectif visé (le Nord Pas de Calais, l Ile de France et Champagne Ardenne) et certaines demeurent très en deçà de cet objectif (la Bourgogne continue à avoir un taux d équipements inférieur à 7 IRM/million d habitants par exemple). En ce qui concerne les douze autres régions métropolitaines, une seule (Rhône-Alpes) se rapproche des objectifs fixés par le Plan Cancer et dispose en 2012 d un peu moins de 11 IRM/ million d habitants. Les situations les plus graves se situent en Pays de Loire et Corse. La région Pays de Loire apparaît dans ce domaine particulièrement en retard alors qu il s agit de la quatrième région française sur le plan populationnel. Le Plan Cancer reconnaît le délai d attente pour un examen IRM comme un indicateur de qualité (la commission Grünfeld, préparatoire au plan, avait recommandé un objectif de délais de 10 jours pour 2010). Le délai moyen en France métropolitaine franchit pour la première fois la barre des 30 jours, passant à 29,1 jours (soit au même niveau qu en 2005). Cette amélioration reste très modeste et très insuffisante au regard des objectifs fixés ou des comparaisons internationales en matière d offre d équipements. De plus, les délais moyens d obtention de rendez-vous se sont améliorés dans certaines régions de manière importante mais ils se sont inversement dégradés dans d autres régions. Ces délais sont souvent liés au rythme des installations d équipement IRM. Il est ainsi naturel de constater l évolution favorable de ces délais dans certaines régions qui ont fait des efforts d installations en 2012 : Aquitaine, Centre, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes ou même Ile-de-France comme l aggravation du retard observé dans des régions peu actives : Limousin, Basse et Haute-Normandie, Bourgogne ou Picardie. Au rythme actuel des autorisations et des installations (rythme ralenti par la mise en place des ARS et l interruption d une année entre les SROS 3 et 4 entre avril 2011 et 2012), il est à peu près certain que le taux d équipement prévu par le Plan Cancer ne sera pas atteint. Les objectifs de délais d attente ne le 1 Bretagne, Basse Normandie, Haute Normandie, Nord Pas de Calais, Picardie, Alsace, Lorraine, Champagne Ardennes, Bourgogne, IdF (Cf. «Le cancer dans les régions de France». Rapport Juin 2005. ORS. Collection «Les études du réseau des ORS») Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 2 Avril 2012 19

seront sûrement pas non plus pour la plupart des régions, même pour les dix régions présentant la plus forte mortalité par cancers. La longueur des délais d attente effectivement mesurés en France n est pas compatible avec la mise en œuvre des bonnes pratiques médicales recommandées par la Société Française de Radiologie (en particulier dans les domaines des AVC et du cancer) et conduit inévitablement à des pertes de chance pour les patients ; elle est aussi source d inégalités flagrantes entre les patients des différentes régions de la France métropolitaine. Tableau 11 : Estimation du nombre d appareils à installer en 2012 et 2013 pour atteindre les objectifs du plan cancer 2009-2013 (10 appareils/million d habitants en 2011 et 12 appareils/million d habitants en 2013) Région Nb IRM 2012 Nb IRM/million 2012 différence avec objectif 2011 différence avec objectif 2013 Alsace 18 9,68 0,32 2,32 Aquitaine 31 9,51 0,49 2,49 Auvergne 10 7,42 2,58 4,58 Basse-Normandie 11 7,45 2,55 4,55 Bourgogne 11 6,68 3,32 5,32 Bretagne 24 7,45 2,55 4,55 Centre 23 9,01 0,99 2,99 Champagne-Ardenne 15 11,24 0 0,76 Corse 2 6,39 3,61 5,61 Franche-Comté 11 9,34 0,66 2,66 Haute-Normandie 16 8,68 1,32 3,32 IdF 147 12,39 0 0 Languedoc-Roussillon 25 9,39 0,61 2,61 Limousin 6 8,04 1,96 3,96 Lorraine 23 9,77 0,23 2,23 Midi-Pyrénées 29 9,94 0,06 2,06 Nord-Pas-de-Calais 51 12,63 0 0 Pays de la Loire 23 6,4 3,6 5,6 Picardie 17 8,86 1,14 3,14 Poitou-Charentes 17 9,55 0,45 2,45 PACA 42 8,49 1,51 3,51 Rhône-Alpes 66 10,52 0 1,48 TOTAL 618 9,79 0,57 2,21 Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 2 Avril 2012 20