Interventions d'entreprises extérieures en chantier routier Plan de prévention Pratique des gestionnaires Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat www.developpement-durable.gouv.fr
SOMMAIRE Pages Les Enjeux La sécurité sur les chantiers La coordination SPS Le plan de prévention 2
ACTUALITÉ du 31 mai 2010 au 4 juin 2010 semaine nationale de sensibilisation sur la sécurité des personnels aux abords des chantiers routiers 3 3
ENJEUX Sur 100 victimes d'accidents mortels, 15 appartiennent à des entreprises extérieures (source INRS). 100 000 chantiers routiers menés chaque année sur le réseau routier français (source MEEDDM). Travailler chez les autres c est : - Des locaux, lieux, chantiers inconnus, - Des activités étrangères aux siennes, - Une exploitation particulière, - Des habitudes, Etc... 1/ Prévenir les risques liés à l interférence (co-activité) entre activités : risques supplémentaires. 2/ Prendre des mesures de prévention suffisantes pour : - qu'il n'y ait jamais d'accident, - pour que les agents ne soient jamais en situation de mise en danger grave. Améliorer la sécurité des agents 4 4
Définitions Opération : Une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif. Entreprise utilisatrice : Entreprise qui utilise les services d entreprises extérieures. Entreprise extérieure : Entreprise qui effectue des travaux ou des prestations de service dans l enceinte d une entreprise utilisatrice. 5 5
Définitions (suite) Entreprise sous-traitante : Entreprise extérieure qui effectue des prestations au profit d une autre entreprise extérieure sur le site de l entreprise utilisatrice. Risques d interférences ou co-activité : Risques supplémentaires s ajoutant aux risques propres à l'activité de chaque entreprise et s'expliquant par la présence d installations, de matériel et d'activité de différentes entreprises sur un même lieu de travail. 6 6
Définitions (suite et fin) Chantier clos : - Chantier situé à l intérieur du périmètre d un établissement en activité. - Le périmètre est strictement délimité. - L accès au chantier est interdit. - L approvisionnement du chantier se fait sans co-activité avec l activité de l établissement. Chantier ouvert : Chantier en interaction avec les espaces ou les locaux d un établissement. 7 7
"Choix" Coordination SPS ou Plan de Prévention 8 8
DIUO Décret du 26/12/1994 Les critères : - Coordonnateur sécurité sur chantier nommé par le maitre d'ouvrage; - Chantiers temporaires de bâtiment ou de génie civil; - Chantiers clos et indépendants; - Intervention d'au moins 2 entreprises sur des opérations dites «structurantes» conduisant à l'élaboration d'un DIUO. EU (maitre d'ouvrage) EE L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature, ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun des participants. 9 9
Décret du 20/02/1992 Les critères : - Entreprise Extérieure (EE) et Entreprise Utilisatrice (EU); - EU fait intervenir EE pour exécuter ou participer à l'exécution d'une opération quelque soit sa nature; - Opération(s) sur un site en exploitation (usine, administration, autoroute...) : établissement, dépendances ou chantiers. - Le décret de 1992 s applique aux opérations où le risque inhérent à l exploitation du site est principal et où il est impossible d isoler matériellement les travaux. EE (respons. propres en HS) EU (respons. propres en HS) 1010
Le plan de prévention Art 4512-6 et 7 (code du travail) : Un plan de prévention établi par écrit est arrêté avant le commencement des travaux à l'initiative de l'entreprise utilisatrice : - Si le nombre d heures total travail prévisible est égal au moins à 400 heures (cumul de l'ensemble des opérations) de travail sur une période égale ou supérieure à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. - Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, si les travaux sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, par arrêté ministériel du 19/03/1993. Si les 2 conditions ne sont pas réunies, pas d'obligation de rédiger un plan de prévention mais toujours s'interroger sur les risques auxquels sont exposés le personnel. 1111
Les travaux dangereux Travaux exposant à des rayonnements ionisants. Travaux exposant à des substances et préparations explosives comburantes, inflammables, inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, CMR. Travaux effectués sur une installation classée. Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres. Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 90 db (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 db. Travaux exposant à des risques de noyade... 1212
Visite préalable commune En amont, réaliser en commun la visite préalable sur les lieux de l intervention : - Organiser et planifier les tâches, - Étudier l organisation des secours éventuels (règles de sécurité), - Repérer les interférences entre les activités des chantiers. Procéder à l analyse des risques. Définir les mesures de prévention. 1313
Contenu du plan Le plan de prévention, doit contenir les éléments suivants : - Les renseignements relatifs à l'opération (installations, matériels, conditions d'entretien...) et aux entreprises utilisatrices et extérieures. - L'organisation des secours, les qualifications requises par les salariés, les moyens mis à disposition. - L'analyse des risques (définition des phases d'activités dangereuses) et les mesures de prévention (moyens spécifiques correspondants). - Les moyens mis en place pour le suivi du plan de prévention, sa réactualisation et son application effective sur le terrain. - Les instructions à donner aux agents. 1414
Information du personnel L information doit contenir tout ou partie des éléments suivants : - Risques et mesures de prévention, - Délimitation de la zone de travail, soit sur plan soit sur le terrain, - Repérage des zones dangereuses, - Voies d'accès, - Protections collectives et individuelles (y compris le mode d'utilisation) et qui prévenir en cas de problème technique et accident... 1515
Suivi des interventions Assurer le suivi de chantier pour voir si les mesures prises sont respectées. Vérifier que les matériels utilisés sont conformes à la réglementation. Adapter le plan de prévention : - Modification du cahier des charges, - Modification des lieux, - Remplacement de personnels, Etc... Le plan de prévention doit tenir compte du document unique (évaluation des risques). Information du CHSCT 1616
Conclusion Règlementation pour : 1/ protéger le personnel, 2/ que le maître d'ouvrage transmette sa connaissance des lieux (locaux, chantiers). Maître d'ouvrage : 1/ doit avoir une bonne connaissance des risques pour les apprécier au mieux, 2/ éviter les contraintes de fonctionnement. Plan de Prévention Qui Établit Quand Plan de Prévention X Maître d Ouvrage Avant le début des travaux 1717
Interventions d'entreprises extérieures en chantier routier Plan de prévention Pratique des gestionnaires 1 Formation Sensibilisation Ministère HSE de l'écologie, - Sécurité de et Prévention l'énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat www.developpement-durable.gouv.fr
SOMMAIRE Pages Les Enjeux La sécurité sur les chantiers La coordination SPS Le plan de prévention 2
ACTUALITÉ du 31 mai 2010 au 4 juin 2010 semaine nationale de sensibilisation sur la sécurité des personnels aux abords des chantiers routiers 3 3
ENJEUX Sur 100 victimes d'accidents mortels, 15 appartiennent à des entreprises extérieures (source INRS). 100 000 chantiers routiers menés chaque année sur le réseau routier français (source MEEDDM). Travailler chez les autres c est : - Des locaux, lieux, chantiers inconnus, - Des activités étrangères aux siennes, - Une exploitation particulière, - Des habitudes, Etc... 1/ Prévenir les risques liés à l interférence (co-activité) entre activités : risques supplémentaires. 2/ Prendre des mesures de prévention suffisantes pour : - qu'il n'y ait jamais d'accident, - pour que les agents ne soient jamais en situation de mise en danger grave. Améliorer la sécurité des agents 4 4
Définitions Opération : Une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif. Entreprise utilisatrice : Entreprise qui utilise les services d entreprises extérieures. Entreprise extérieure : Entreprise qui effectue des travaux ou des prestations de service dans l enceinte d une entreprise utilisatrice. 5 5
Définitions (suite) Entreprise sous-traitante : Entreprise extérieure qui effectue des prestations au profit d une autre entreprise extérieure sur le site de l entreprise utilisatrice. Risques d interférences ou co-activité : Risques supplémentaires s ajoutant aux risques propres à l'activité de chaque entreprise et s'expliquant par la présence d installations, de matériel et d'activité de différentes entreprises sur un même lieu de travail. 6 6
Définitions (suite et fin) Chantier clos : - Chantier situé à l intérieur du périmètre d un établissement en activité. - Le périmètre est strictement délimité. - L accès au chantier est interdit. - L approvisionnement du chantier se fait sans co-activité avec l activité de l établissement. Chantier ouvert : Chantier en interaction avec les espaces ou les locaux d un établissement. 7 7
"Choix" Cliquez pour ajouter un plan Coordination SPS ou Plan de Prévention 8 8
DIUO Décret du 26/12/1994 Les critères : - Coordonnateur sécurité sur chantier nommé par le maitre d'ouvrage; - Chantiers temporaires de bâtiment ou de génie civil; - Chantiers clos et indépendants; - Intervention d'au moins 2 entreprises sur des opérations dites «structurantes» conduisant à l'élaboration d'un DIUO. EU (maitre d'ouvrage) EE L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature, ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun des participants. 9 9
Décret du 20/02/1992 Les critères : - Entreprise Extérieure (EE) et Entreprise Utilisatrice (EU); - EU fait intervenir EE pour exécuter ou participer à l'exécution d'une opération quelque soit sa nature; - Opération(s) sur un site en exploitation (usine, administration, autoroute...) : établissement, dépendances ou chantiers. - Le décret de 1992 s applique aux opérations où le risque inhérent à l exploitation du site est principal et où il est impossible d isoler matériellement les travaux. EE (respons. propres en HS) EU (respons. propres en HS) 1010
Le plan de prévention Art 4512-6 et 7 (code du travail) : Un plan de prévention établi par écrit est arrêté avant le commencement des travaux à l'initiative de l'entreprise utilisatrice : - Si le nombre d heures total travail prévisible est égal au moins à 400 heures (cumul de l'ensemble des opérations) de travail sur une période égale ou supérieure à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. - Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, si les travaux sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, par arrêté ministériel du 19/03/1993. Si les 2 conditions ne sont pas réunies, pas d'obligation de rédiger un plan de prévention mais toujours s'interroger sur les risques auxquels sont exposés le personnel. 1111
Les travaux dangereux Travaux exposant à des rayonnements ionisants. Travaux exposant à des substances et préparations explosives comburantes, inflammables, inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, CMR. Travaux effectués sur une installation classée. Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres. Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 90 db (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 db. Travaux exposant à des risques de noyade... 1212
Visite préalable commune En amont, réaliser en commun la visite préalable sur les lieux de l intervention : - Organiser et planifier les tâches, - Étudier l organisation des secours éventuels (règles de sécurité), - Repérer les interférences entre les activités des chantiers. Procéder à l analyse des risques. Définir les mesures de prévention. 1313
Contenu du plan Le plan de prévention, doit contenir les éléments suivants : - Les renseignements relatifs à l'opération (installations, matériels, conditions d'entretien...) et aux entreprises utilisatrices et extérieures. - L'organisation des secours, les qualifications requises par les salariés, les moyens mis à disposition. - L'analyse des risques (définition des phases d'activités dangereuses) et les mesures de prévention (moyens spécifiques correspondants). - Les moyens mis en place pour le suivi du plan de prévention, sa réactualisation et son application effective sur le terrain. - Les instructions à donner aux agents. 1414
Information du personnel L information doit contenir tout ou partie des éléments suivants : - Risques et mesures de prévention, - Délimitation de la zone de travail, soit sur plan soit sur le terrain, - Repérage des zones dangereuses, - Voies d'accès, - Protections collectives et individuelles (y compris le mode d'utilisation) et qui prévenir en cas de problème technique et accident... 1515
Suivi des interventions Assurer le suivi de chantier pour voir si les mesures prises sont respectées. Vérifier que les matériels utilisés sont conformes à la réglementation. Adapter le plan de prévention : - Modification du cahier des charges, - Modification des lieux, - Remplacement de personnels, Etc... Le plan de prévention doit tenir compte du document unique (évaluation des risques). Information du CHSCT 1616
Conclusion Règlementation pour : 1/ protéger le personnel, 2/ que le maître d'ouvrage transmette sa connaissance des lieux (locaux, chantiers). Maître d'ouvrage : 1/ doit avoir une bonne connaissance des risques pour les apprécier au mieux, 2/ éviter les contraintes de fonctionnement. Plan de Prévention Qui Établit Quand Plan de Prévention X Maître d Ouvrage Avant le début des travaux 1717