There are no translations available. Projets soutenus par l'axe 3 en 2011 l en 2010 l en 2009 l en 2008 à l'issue de son appel à projets 2011 La valorisation de l'immatériel : un dialogue entre théories de la propriété et des marchés Réf projet : 11/3-1-1 Depuis trois décennies, le capitalisme est entré dans un nouveau régime, fondé sur la mise en 1 / 7
valeur marchande de domaines immatériels de l'économie, dont la connaissance, l'information génétique ou les services rendus par l'environnement. L'objectif de ce projet est double. Il s'agit tout d'abord d'étudier les concepts juridiques et les théories économiques qui participent à la qualification de ces nouveaux objets marchands. Plus précisément, nous désirons faire dialoguer des théories développées au confluent du droit et de l'économie, et qui définissent la propriété comme un faisceau de droits (a bundle of rights). En second lieu, nous décrirons les dispositifs institutionnels mis en place pour valoriser ces "objets immatériels", en particulier des marchés de droits coasiens, et tenterons de comprendre leur émergence. L'étude de deux marchés particuliers, ceux des brevets et des services écosystémiques, guidera cette exploration. Le projet se déroulera sur une année, autour de trois séminaires et d'un workshop qui réuniront des chercheurs en sciences sociales de différentes disciplines et différents pays. Responsable du projet : TORDJAM Hélène, maître de conférences, université Paris 13 Haut de page 2 / 7
à l'issue de son appel à projets 2010 Quel devenir pour les entreprises après le dépôt de bilan Réf projet : 10/3-1-3 Mise en place d'un réseau de recherche franco-allemand sur la restructuration des entreprises après dépôt de bilan. La comparaison du droit des entreprises en difficulté en France et en Allemagne se réduit souvent à une illustration du clivage entre un droit favorable aux débiteurs (cas de la France) et un droit favorable aux créanciers (Allemagne). Ces catégories héritées des travaux sur les origines légales du droit ne permettent pas de comprendre l'usage effectif des dispositifs juridiques par les acteurs de la défaillance. L'objectif de ce groupe de travail est d'observer et d'expliquer le devenir des entreprises en devenir des entreprises en procédures collectives et, plus particulièrement, de rendre compte de l'importance des restructurations du passif (sauvegarde ou règlement judiciaire en France, "Eigenverwaltung" et "übertragende Sanierung" introduits par l'insolvenzordnung de 1999 en Allemagne) au regard de la liquidation et du devenir des entreprises sauvées (taux de survie et risque de retour à une procédure collective). Les participants à ce réseau cherchent à travailler sur des histoires juridiques d'entreprises constituées à partir de données issues de tribunaux qui sont fusionnées avec des données comptables d'entreprises (Base Diane et EAE en France, données individuelles fournies par le groupe bancaire KfW en Allemagne) de manière à déterminer en quoi le cadre juridique intervient à côté des déterminants économiques (individuels et structurels) comme élément explicatif des différences d'échec des plans de continuation dans chaque pays étudié. Responsable du projet : Levratto LEVRATTO Nadine, CNRS 3 / 7
à l'issue de son appel à projets 2009 Philosophie du droit international. Structure de la mondialisation Réf projet : 09/3-1 Il s'agit, à travers ce projet, de développer une recherche interdisciplinaire à partir du renouveau du droit international, autour du droit de la guerre dans un premier temps, en examinant les aspects du droit au début, pendant et à la fin de la guerre, et autour de la «structure de la mondialisation» dans un second temps, qui porte en particulier sur les catégories du droit international. Le projet consiste en l'organisation de séminaires, l'un sur la guerre tout d'abord puis un second sur la «structure de la mondialisation», séminaires accompagnés de journées d'étude permettant d'inviter des spécialistes étrangers, en particulier des États-Unis et du Canada et qui donneront lieu à une publication. Responsables du projet : PASQUIER Emmanuel, enseignant, chercheur, philosophie. Normes, sociétés, philosophie (Nosophi) (EA 3562), université Paris 1, groupe de recherche interdisciplinaire en philosophie et histoire du droit international (GRIPH-DI) Julie Saada, docteur en philosophie, maître de conférence, université d'artois. Normes, sociétés, philosophie (Nosophi) (EA 3562), université Paris 1, groupe de recherche interdisciplinaire en philosophie et histoire du droit international (GRIPH-DI) Durée du projet : 24 mois, renouvellement de projet 2008 4 / 7
La gouvernance de l'eau en Afrique francophone : éléments pour une lecture institutionnaliste Réf projet : 09/3-1-2 Ce projet vise à favoriser l'adaptation et l'exploitation d'une grille de lecture tendant à analyser les processus d'émergence et de pérennisation des institutions liées à la gestion de l'eau en Afrique (Burkina Faso). Une lecture historique des principaux enjeux de l'accès à l'eau depuis les années 1960, ainsi que des travaux antérieurs menés par l'équipe, ont permis d'identifier des référentiels ayant guidé l'action. Avec l'émergence de nouvelles pratiques et la co-construction de règles, il s'agira d'analyser le potentiel d'hybridation des modes d'action et des référentiels dans une logique de recherche de l'équité. La recherche s'effectuera dans le cadre de séminaires pluridisciplinaires et d'études de terrain associant les chercheurs à des équipes locales. Responsables du projet : Baron Catherine, professeur des universités, sciences économiques / aménagement de l'espace, urbanisme, LEREPS, université de Toulouse 1. Maillefert Muriel, MCF, sciences économiques, Clersé Lille, université lille 1. Durée du projet :18 mois. Début le 01/01/10 Systèmes juridiques, développement et globalisation 5 / 7
Réf projet : 09/3-1-3 Le projet consiste en la mise en place d'un réseau de chercheurs, interdisciplinaire et international, ayant vocation à évaluer l'effet des systèmes juridiques sur les conditions du développement et de la globalisation économique et financière. L'objectif principal est de réunir des chercheurs qui se situent dans des champs disciplinaires, thématiques, ou encore méthodologiques qui ne communiquent pas entre eux. Le séminaire s'inscrit dans la problématique générale de l'analyse économique comparée des systèmes juridiques et de la "leximétrie". La première année du séminaire sera consacrée à la mesure et aux outils de quantification des variables juridiques dans les comparaisons internationales, et la seconde année aux dimensions théoriques et méthodologiques de l'évaluation économique du droit. Responsable du projet : Thierry Kirat, docteur - HDR en science économique, directeur de recherche au CNRS (section 36 : sociologie, normes et règles), directeur-adjoint de l'irisso (UMR 7170 - CNRS - Paris Dauphine). Durée du projet : 24 mois. Début le 01/01/10 à l'issue de son appel à projets 2008 Philosophie du droit international Structure de la mondialisation 6 / 7
Réf projet : 08/1-6-8 7 / 7