Plan de travail Pacte rural 2014-2019

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Plan de travail Pacte rural 2014-2019 Page 1 1 État de la situation et défis à relever 1.1 Évolution et projection socioéconomique La MRC de Memphrémagog présente un portrait démographique où l on constate une population en augmentation, mais particulièrement vieillissante. Comme le démontre le Tableau 1, la population de la MRC a augmenté de plus de 20 % au cours des 14 dernières années. Seules trois municipalités présentent une variation négative de leur population entre 2000 et 2014, soit North Hatley, Saint-Benoît-du-Lac et la Ville de Stanstead. Certaines municipalités, comme le Canton d Orford, Bolton-Est, Saint-Étienne-de-Bolton et Eastman, ont vu leur population augmentée de plus de 30 %. Le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire du Québec (MAMOT) doit fournir un indice de développement du Québec, en collaboration avec l Institut de la statistique du Québec, appelé «Indice de vitalité économique». Cet indice permet de connaître l état du développement de chacune des communautés du territoire selon des paramètres qui seront connus ultérieurement. En 2006, cet indice était basé notamment sur les données du Recensement de Statistique Canada. Puisque cet indice ne reflète plus adéquatement la réalité du milieu, une mise à jour de l information sera ajoutée au présent document. Au sujet de l âge médian de la MRC de Memphrémagog, on voit une augmentation de 6,2 ans entre 2001 et 2011. 10 des 17 municipalités de la MRC ont un âge médian supérieur, en 2011, à celui de la MRC. De plus, 6 municipalités présentent des variations d âges médians supérieurs à celle de la MRC. Tableau 1 Population et âge médian des municipalités de la MRC de Memphrémagog Population (2000-2014) * Âge médian (2001-2011) Pop. totale Municipalité (2000) Pop. totale (2014) Variation de la pop. (2000-2014) Âge médian (2011) Variation âge médian (2001-2011) Austin 1 507 1 202 305 25,4 % 52,7 7 Ayer's Cliff 1 125 1 021 104 10,2 % 48,7 5,9 Bolton-Est 944 664 280 42,2 % 52,3 4,1 Eastman 1 820 1 324 496 37,5 % 53,5 4,5 Canton de Hatley 2 087 1 511 576 38,1 % 45 3,3 Hatley 784 694 87 12,5 % 47 3 Magog 26 805 22 893 3 912 17,1 % 48 8,5 North Hatley 681 812-131 -16,1 % 56 5,2 Ogden 795 762 33 4,3 % 52,2 8 Canton d Orford 3 901 1 338 2 563 191,6 % 47,2 2,7 Canton de Potton 1 836 1 767 69 3,9 % 55,7 6,3 Saint-Benoit-du-Lac 48 53-5 -9,4 % 69,5 2 Sainte-Catherine-de- Hatley 2 512 2 162 350 16,2 % 48 6 Saint-Étienne-de-Bolton 573 424 149 35,1 % 53,6 5,7 Canton de Stanstead 1 001 988 13 0,4 % 54 7,1 Stanstead 2 876 3 162-286 -9,0 % 45,6 5,4 Stukely-Sud 1 010 879 131 14,9 % 46,2 6,3 MRC de Memphrémagog 50 350 41 656 8 694 20,9 % 48,8 6,2 * Selon les décrets de 2000 et 2014 Selon les données des Recensements de 2001 et 2011 de Statistique Canada Si l on compare l âge médian de la MRC de Memphrémagog à celui de l Estrie et du reste du Québec, on remarque qu il est non seulement plus élevé, mais que l augmentation de l âge médian est plus élevé dans la MRC de Memphrémagog que dans les comparables, malgré le ralentissement observé dans l ensemble des territoires analysés (Tableau 3). Tableau 2 Comparatif des âges médians* Territoire 1996 2001 2006 2011 MRC de Memphrémagog 38,9 42,6 45,8 48,8 Estrie 36,4 39,0 41,2 43,5 Province du Québec 36,1 38,5 40,5 41,9 * Selon les données des Recensements de 2001 et 2011 de Statistique Canada

Plan de travail Pacte rural 2014-2019 Page 2 Tableau 3 Variation de l âge médian Comparatifs Territoire 1996-2001 2001-2006 2006-2011 MRC de Memphrémagog 3,7 3,2 3 Estrie 2,6 2,2 2,3 Province du Québec 2,4 2 1,4 * Selon les données des Recensements de 2001 et 2011 de Statistique Canada Le vieillissement de la population s illustre notamment lorsque l on analyse la variation des groupes d âge dans chaque municipalité de la MRC, entre 2001 et 2011. Le tableau 4 présente les variations en pourcentage des groupes d âge pour chacune des municipalités du territoire de la MRC. On remarque, de prime à bord, une baisse pour la majorité des municipalités de la MRC dans les groupes d âge représentant les jeunes familles. Mis à part quelques exceptions, on remarque une baisse chez les enfants et les adolescents (19 ans et moins), ainsi que les groupes susceptibles d être leurs parents (44 ans et moins). À l opposé, on remarque des hausses pour les groupes d âge représentatifs de la génération des baby-boomers. On remarque aussi que l augmentation est moins forte chez les 80 ans et plus, qui pourrait s expliquer par la difficulté que certains milieux ont à retenir les aînés. Plus précisément, certaines municipalités se démarquent, notamment, le Canton d Orford, où l on constate une augmentation dans toutes les catégories d âges. À Austin, il y a des hausses aussi dans toutes les catégories à l exception de la catégorie des 15 à 19 ans qui est stable. À l inverse, toutes les catégories d âges présentent une baisse à la Ville de Stanstead. Les statistiques démontrent que, de façon générale, le territoire semble attractif pour la génération des baby-boomers, mais que peu de jeunes familles s y établissent. Une hypothèse est que l un des freins potentiels à l établissement des familles sur le territoire est l adéquation des salaires à la valeur foncière élevée dans plusieurs municipalités de la MRC. Tableau 4 Variation des groupes d âge Groupes d'âge (2001-2011) * Municipalité 0 à 4 5 à 14 15 à 19 20 à 44 45 à 64 65 à 79 80 et + Austin 62,5 % 3,3 % 0,0 % 21,5 % 68,8 % 169,2 % 140,0 % Ayer's Cliff -64,3 % 0,0 % -14,3 % -10,9 % 25,0 % 7,8 % 3,7 % Bolton-Est 60,0 % -6,7 % 25,0 % -2,8 % 50,0 % 66,7 % 0,0 % Eastman 9,1 % -10,0 % 13,3 % -2,9 % 37,9 % 48,9 % 37,5 % Canton de Hatley 6,3 % 48,7 % 64,7 % 2,1 % 45,1 % 119,6 % -24,2 % Hatley 83,3 % -11,1 % -20,0 % -5,1 % 11,1 % 53,8 % -39,4 % Magog 4,6 % -17,6 % 5,6 % -10,4 % 30,6 % 63,1 % 42,3 % North Hatley -60,0 % -16,7 % 20,0 % -33,3 % -6,4 % 17,9 % 0,0 % Ogden 0,0 % -10,0 % -42,9 % -15,4 % 14,0 % 35,9 % 7,1 % Canton d Orford 95,2 % 70,1 % 137,5 % 47,6 % 90,7 % 114,0 % 50,0 % Canton de Potton 50,0 % -22,6 % -17,6 % -21,7 % 9,5 % 50,9 % 11,1 % Saint-Benoit-du- Lac 0,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % -75,0 % -50,0 % 100,0 % Sainte- Catherine-de- 21,1 % 10,2 % 0,0 % -2,4 % 36,7 % 125,8 % 33,3 % Hatley Saint-Étiennede-Bolton 50,0 % -27,3 % -75,0 % -28,0 % 44,1 % 54,4 % 11,1 % Canton de Stanstead 0,0 % -18,2 % -46,7 % -29,1 % 8,1 % 58,5 % 14,6 % Stanstead -9,4 % -6,1 % -29,3 % -19,9 % -19,9 % -21,6 % -29,7 % Stukely-Sud 22,0 % -11,5 % -35,7 % -16,9 % 16,1 % 107,7 % 0,0 % MRC de Memphrémagog 11,0 % -7,5 % 3,7 % -7,9 % 33,3 % 57,8 % 43,3 % * Données provenant des Recensements de 2001 et de 2011 de Statistique Canada Tel que précédemment mentionné, un écart semble se creuser entre le revenu médian des ménages et la valeur moyenne des immeubles, ce qui accentue le frein à l accès à la propriété, notamment pour les familles. Le tableau 5 démontre cet écart, alors que 4 municipalités

Plan de travail Pacte rural 2014-2019 Page 3 présentent des hausses de la valeur moyenne des immeubles de plus de 30 % en seulement trois ans. Une autre conséquence de ce phénomène est qu avec la hausse de la valeur foncière vient une hausse de la taxe municipale et que certains propriétaires peinent à assumer ce coût financier supplémentaire. De plus, ce phénomène de gentrification des milieux ruraux semble poser des défis au niveau de la cohabitation entre certains résidents qui recherchent d abord et avant tout la quiétude, alors que d autres recherchent un milieu de vie dynamique et à développer des projets. Il s agit d une réalité à prendre en considération dans le développement du milieu rural dans la MRC de Memphrémagog. Tableau 5 Revenus des ménages et valeur moyenne des immeubles résidentiels Revenu des ménages (2001-2011) ¹ Valeur moyenne des immeubles résidentiels (2010-2013) ² Municipalité Revenu médian des ménages (2011) Variation (%) Valeur moyenne des immeubles (2013) Variation (2010-2013) Austin* 54 390 $ - 376 238 $ 20,8 % Ayer's Cliff 54 430 $ 42,3 % 254 202 $ 7,9 % Bolton-Est 54 967 $ 29,3 % 213 438 $ 20,4 % Eastman 56 601 $ 71,8 % 245 089 $ 18,2 % Canton de Hatley 62 797 $ 14,5 % 326 115 $ 23,1 % Hatley 50 273 $ 28,8 % 291 864 $ 6,5 % Magog 44 738 $ 9,2 % 271 132 $ 11,8 % North Hatley 51 891 $ 109,5 % 392 358 $ 7,9 % Ogden* 51 229 $ - 296 156 $ 30,3 % Canton d Orford 79 427 $ 66,8 % 242 562 $ 28,6 % Canton de Potton 45 939 $ 39,0 % 263 697 $ 9,2 % Saint-Benoit-du-Lac 0 $ - - - Sainte-Catherine-de-Hatley 61 322 $ 28,4 % 262 301 $ 42,2 % Saint-Étienne-de-Bolton 76 426 $ 102,2 % 236 748 $ 8,7 % Canton de Stanstead* 49 413 $ - 411 950 $ 1,1 % Stanstead 34 558 $ 16,5 % 129 436 $ 31,7 % Stukely-Sud 47 232 $ 34,9 % 159 396 $ 32,4 % MRC de Memphrémagog 49 541 $ 29,0 % 273 356 $ 15,8 % ¹ Données provenant des Recensements 2001 et 2011 de Statistique Canada ² Données provenant des sommaires du rôle d évaluation 2010 et 2013 de la firme J.P. Cadrin * Pour les municipalités d Austin, du Canton de Stanstead et d Ogden, les données concernant le revenu médian des ménages ont dû être extrapolées à partir des données des Recensements de Statistique Canada de 2001 et de 2006, puisque l information n est plus disponible pour 2011 pour ces municipalités. En ce qui concerne la Ville de Magog, pour les données de 2001, nous avons dû établir une moyenne des revenus des ménages pour les anciennes municipalités fusionnées d Omerville et du Canton de Magog.

Plan de travail Pacte rural 2014-2019 Page 4 1.2 Le Pacte rural 2014-2019 : Pour rendre nos communautés plus attrayantes 1.2.1 Activités de mobilisation Afin de déterminer les orientations à donner au Plan de travail du Pacte rural 2014-2019, une séance de consultation publique a eu lieu le 11 juin 2014. Cette rencontre a permis d établir les grandes orientations et les champs d intervention prioritaires du Plan de travail. À l été 2014, une tournée des municipalités a été effectuée, avec le support d un consultant. Ils ont rencontré près de 50 élus, le tout dans le but de les sonder sur leurs attentes en matière de développement économique. De façon plus large, cette tournée a permis de renforcer les conclusions de la consultation du 11 juin. Le comité ruralité tient une séance publique annuelle de mobilisation, d information et de reddition de compte. Sont notamment abordés, les orientations de développement, les projets soutenus et les retombées anticipées. 1.2.2 Répartition générale des tâches de l agent de développement L agent de développement rural anime et accompagne les communautés dans l analyse de leur situation et les soutient dans la réalisation de projets. Il soutient les élus dans leurs décisions en matière de développement rural. Concrètement, l agent participe à la définition de la vision de l organisme et contribue à toutes les étapes de planification, de mise en œuvre et de suivi liées au Pacte rural. Il joue un rôle-conseil particulier quant à ce qui se rattache au développement territorial intersectoriel et multifonctionnel, de même qu à la complémentarité rurale-urbaine. Afin de mieux connaître les tâches de l agent de développement rural, consultez l annexe A. 1.2.3 Le rôle des élus Les élus participent aux rencontres du comité ruralité qui évalue les projets déposés au Pacte rural. Une journée de mobilisation annuelle est organisée pour laquelle les élus seront sollicités afin qu ils se fassent les porte-paroles locaux et qu ils suscitent la participation locale à cette activité. 1.2.4 Le rôle des partenaires La MRC n a pas de partenaires directement identifiés, mais elle participe à diverses tables de concertation, notamment, la Table jeunesse socioéconomique, la Table de développement social Memphrémagog et le Comité d économie sociale de la MRC de Memphrémagog, où divers partenaires siègent. De plus, le comité ruralité demande à ce que des partenariats soient établis lors de l élaboration de projets afin que le développement du milieu rural se fasse de façon intersectorielle. 1.2.5 Les champs d intervention prioritaires pour favoriser le dynamisme du milieu rural Trois actions ont été menées de façon à établir les champs d actions prioritaires. D abord, l exercice menant à la rédaction du Plan de développement de la zone agricole a permis de déceler des priorités quant à la mise en valeur du territoire et de la pratique agricole, notamment en ce qui concerne l agrotourisme et l agriculture de proximité. Ensuite, la MRC a tenu une consultation publique concernant les orientations du Pacte rural 2014-2019, le 11 juin 2014, durant laquelle les participants étaient appelés à se prononcer sur les orientations à donner au Plan de travail du Pacte rural 2014-2019. Fort des propositions des participants et des discussions, une grande tendance s est démarquée, celle de «Rendre les communautés plus attrayantes». De plus, la grande majorité des participants souhait que les projets soutenus par la MRC dans le cadre du Pacte rural soient d abord analysés par le filtre du développement durable. Finalement, une tournée des municipalités a été organisée par le comité de développement socioéconomique de la MRC afin de consulter le milieu municipal au sujet des orientations à donner au CLD de la MRC de Memphrémagog quant au développement économique. De cette tournée, plusieurs éléments mentionnés lors des consultations du PDZA et du Pacte rural sont ressortis, confirmant la validité des orientations proposées. Conséquemment, la priorisation des projets se fera en deux étapes : a) Objectifs transversaux Les projets seront priorisés par des objectifs transversaux qui respectent les préceptes du développement durable. Pour chaque élément du développement durable, des éléments des autres plans et/ou politiques de la MRC (Plan d action en environnement, Plan d action local pour l économie et l emploi, Plan de gestion des matières résiduelles, etc.), qui sont pertinents à une démarche de développement des communautés ont été inscrites.

Plan de travail Pacte rural 2014-2019 Page 5 Un autre point au sujet de la durabilité doit être soulevé. Le comité ruralité souhaite voir des projets émerger par une mobilisation de la communauté et qui pourront être soutenus par celle-ci une fois le soutien financier de la MRC écoulé. Le comité ruralité se penchera donc aussi sur cet aspect lors de l analyse des projets. Les objectifs transversaux, issus du développement durable, sont : Volet environnemental Favoriser des projets qui assureront la protection des écosystèmes; Prioriser des projets qui démontreront une gestion durable et l utilisation de technologies vertes. Volet économique Développer l entrepreneuriat (collectif) en favorisant des projets d économie sociale; Développer l industrie touristique; Prioriser des projets qui permettront d amenuiser la disparité richesse-pauvreté. Volet social (et culturel) Agir sur le renouvellement des générations; Mettre en valeur les ressources culturelles du territoire; Favoriser la concertation du milieu culturel. Volet durable (économique, environnemental et social) Soutenir des projets qui mettent en valeur les paysages de la MRC; Soutenir des projets économiques qui proposent une démarche de revalorisation des déchets; Développer l agrotourisme et l agriculture de proximité. b) Objectifs spécifiques La deuxième étape pour la priorisation de projets est de s assurer que les projets à soutenir cadrent dans les objectifs spécifiques issus de la consultation publique du 11 juin 2014 et certains éléments du PDZA. Ces objectifs cadrent dans le thème de «Rendre les communautés plus attrayantes». Ces objectifs spécifiques sont : 1- Maintenir et développer les services de proximité en milieu rural; 2- Favoriser l accueil et l intégration des nouveaux arrivants; 3- Développer et maintenir des initiatives intergénérationnelles; 4- Développer des activités et des projets communautaires qui visent les résidents locaux; 5- Favoriser des projets qui mettent en valeur le patrimoine et les paysages; 6- Développer et mettre en valeur les activités de récréotourisme; 7- Développer le territoire agricole, l agrotourisme et faire la promotion des secteurs agricole et forestier. 1.2.6 Cible de projets territoriaux et de la mécanique pour l atteindre Fort de l expérience de la Politique nationale de la ruralité précédente, le comité ruralité a constaté que les objectifs qu elle s était donnés étaient difficilement atteignables et que le respect de ces objectifs devient souvent une contrainte au soutien de projets structurants. Le comité ruralité qui siégeait lors de la rédaction du bilan de la PNR-2 a suggéré que des enveloppes dédiées à chacune des municipalités pourraient être réservées, tout en exigeant de celles-ci qu elles adoptent, au préalable, un plan de développement afin de pouvoir déposer des projets locaux financés à même cette réserve. La répartition proposée est de réserver 70 % de l enveloppe annuelle pour des projets régionaux et territoriaux (plus d une municipalité ou l ensemble de la MRC) et de diviser le 30 % restant au prorata de la population de chaque municipalité. Donc, les municipalités doivent d abord déposer un plan local de développement définissant les priorités locales afin de pouvoir déposer des projets financés à même leur enveloppe dédiée. La première année (2015), les municipalités qui n ont pas de plan sont invitées à utiliser leur enveloppe locale afin de payer une ressource pour le produire. Tant et aussi longtemps que le

Plan de travail Pacte rural 2014-2019 Page 6 plan n est pas déposé, le montant serait gardé en réserve et cumulé. L enveloppe locale serait disponible jusqu en 2019, année où tous les montants résiduels seraient alors versés dans une enveloppe commune pour un appel de projets. Voici le tableau illustrant les montants dédiés à chaque municipalité, selon les sommes disponibles pour l année 2014-2015, soit 355 511 $ : Enveloppe territoriale: 234 857,70 $ / Enveloppe pour les municipalités locales: 100 653,30 $ (3,3328 $ par citoyen) Résidents (2014) Montant 2014-2015 Austin 1 507 5 022,53 $ Ayer's Cliff 1 125 3 749,40 $ Bolton-Est 944 3 146,16 $ Eastman 1 820 6 065,70 $ Canton de Hatley 2 087 6 955,55 $ Hatley (m) 784 2 612,92 $ Magog (rural) 6 701 22 333,09 $ North Hatley 681 2 269,64 $ Ogden 795 2 649,58 $ Canton d Orford 3 901 13 001,25 $ Canton de Potton 1 836 6 119,02 $ Saint-Benoit-du-Lac 48 - Sainte-Catherine-de-Hatley 2 512 8 371,99 $ Saint-Étienne-de-Bolton 573 1 909,69 $ Canton de Stanstead 1 001 3 336,13 $ Stanstead (v) 2 876 9 585,13 $ Stukely-Sud 1 010 3 366,13 $ Total 30 201 100 493,91 $ À noter que pour la municipalité de Saint-Benoît-du-Lac, il leur est possible de déposer un projet dans l enveloppe régionale étant donné leur rayonnement pour l ensemble de la MRC. 1.2.7 Structure de mise en œuvre et de gestion du Pacte rural 2014-2019 Le comité ruralité est composé de 6 membres issus du conseil des maires de la MRC. Le préfet et le maire de la ville centre sont membres d office, auquel s ajoutent 4 autres membres répartis de façon à assurer une représentativité géographique du territoire de la MRC. Le soutien technique aux promoteurs, la gestion des fonds et la reddition de compte sont faits par l agent de développement de la MRC. Un représentant de la direction régionale du MAMOT siège aux rencontres et un soutien sporadique du directeur de l économie sociale du CLD de la MRC de Memphrémagog est également offert. 1.2.8 Modalité d affectation budgétaire Dates de dépôts des projets Projets locaux : Le dépôt de projets locaux se fait en continu et le comité se réunit afin d évaluer les projets, au besoin, sans pour autant dépasser 60 jours. Projets régionaux et territoriaux : Un appel de projet annuel est fait pour les projets régionaux et territoriaux. L annonce pour chaque appel de projets sera faite dans les médias et dans les réseaux concernés. Promoteurs admissibles - Municipalité, organisme municipal et MRC; - Organismes à but non lucratif; - Coopératives (à l exclusion des coopératives financières); - Organismes des réseaux de l éducation, de la santé, de la culture, de l environnement, du patrimoine ou des services sociaux couvrant en tout ou en partie le territoire de la MRC de Memphrémagog. Dépenses admissibles

Plan de travail Pacte rural 2014-2019 Page 7 - Réalisation et élaboration de projets au bénéfice des populations résidant dans le territoire d application (MRC de Memphrémagog, à l exclusion du centre de Magog et du territoire de l ancienne ville d Omerville) (voir la carte en annexe B); - Traitements et les salaires des employés, des stagiaires et autres employés assimilés, affectés à la réalisation d un projet sélectionné dans le cadre du Pacte rural, incluant les charges sociales de l employeur et les avantages sociaux; - Les coûts d honoraires professionnels; - Les dépenses en capital pour des biens tels que le terrain, la bâtisse, l équipement, la machinerie, le matériel roulant, les frais d incorporation et toute autre dépense de même nature; - L acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature; - Les besoins en fonds de roulement calculés pour la première année d opération; - Les autres coûts inhérents à l élaboration et à la réalisation des projets. Exclusions - Les dépenses de fonctionnement des organismes non liés à un projet réalisé dans le cadre du Pacte rural; - L aide à l entreprise privée; - Les infrastructures, services, travaux ou opérations courantes normalement financés par les budgets municipaux ou des programmes gouvernementaux, notamment : o Les constructions ou rénovations d édifices municipaux; o Les infrastructures, les services et les travaux sur les sites d enfouissement; o Les infrastructures, les services et les travaux sur les sites de traitement de déchets; o Les travaux et les opérations courantes liés aux travaux d aqueduc et d égouts; o Les travaux et les opérations courantes liés aux travaux de voirie; o Les infrastructures et les opérations courantes des services d incendie et de sécurité; o L entretien des équipements de loisir ou des équipements culturels; - Le financement du service de la dette, le remboursement d emprunts à venir ou le financement d un projet déjà réalisé; - Les demandes de financement pour les activités régulières et annuelles d un organisme ou d une municipalité, que ce soit pour le fonctionnement, l entretien, la maintenance ou la mise à niveau de projets déjà démarrés. Ratios de financement - Lorsque la municipalité est le promoteur/demandeur, la contribution de la MRC via le Pacte rural ne pourra être plus élevée que le montant investi dans le projet par la municipalité; - Lorsque le promoteur est un OBNL ou une coopérative, la contribution de la MRC via le Pacte rural est plafonnée à 70 % du coût du projet; - Lorsque le promoteur est un OBNL ou une coopérative, les projets où les municipalités sont présentes dans la structure financière sont davantage considérés; - Le montant maximal de soutien en subvention gouvernementale (incluant le Pacte rural) est de 80 % du financement total du projet. Grille d analyse Les projets sont évalués au mérite, selon une grille d analyse qui prend en considération les éléments de priorisation mentionnés en 1.2.5. ainsi que les impacts que le projet aura dans la ou les communautés, ainsi que la qualité des projets présentés. Voici la grille utilisée :

Plan de travail Pacte rural 2014-2019 Page 8 1- Conformité aux principes de la PNR-3 (maximum 2) Promouvoir l approche intersectorielle / 10 Promouvoir la multifonctionnalité du territoire / 10 Promouvoir la complémentarité rurale / urbaine / 10 Encourager la participation citoyenne / 10 2- Conformité aux enjeux locaux (maximum 4) Total / 20 Maintenir et développer les services de proximité en milieu rural / 5 Favoriser l accueil et l intégration des nouveaux arrivants / 5 Développer et maintenir des initiatives intergénérationnelles / 5 Développer des activités et des projets communautaires qui visent les citoyens locaux / 5 Favoriser des projets qui mettent en valeur le patrimoine et les paysages / 5 Développer et mettre en valeur les activités de récréotourisme / 5 Développer le territoire agricole, l agrotourisme et faire la promotion des secteurs agricole et forestier. 3- Impacts sur le développement durable / 5 Total / 20 Développement environnemental / 10 Développement économique / 10 Développement social / 10 4- Qualité du projet Total / 30 Structure financière du projet / 10 Plan de mise en marché et/ou de mise en oeuvre / 10 Rigueur dans la présentation / 10 Total / 30 Grand Total /100 Octroi du financement et processus de suivi Les promoteurs méritants doivent signer un protocole d entente dans lequel les conditions et les modalités de versements sont indiquées. L agent de développement de la MRC est appelé à s assurer que le processus de suivi est réalisé et maintenu, notamment, par des rencontres ponctuelles. Certains promoteurs doivent rédiger des rapports d étapes et fournir des pièces justificatives, lorsque le projet s y prête. 1.2.9 Activité annuelle d information, de mobilisation et de reddition de compte publique Une séance de mobilisation annuelle est organisée. Il s agit d une activité festive et informative pour mobiliser et informer les citoyens. On y présente, notamment, les projets soutenus, les orientations de développement et les éléments de reddition de compte. 1.3 Prise en compte des planifications existantes Tel que mentionné en 1.2.5., les autres planifications régionales ont été prises en considération afin de pouvoir prioriser les projets, surtout pour établir le filtre de développement durable. Ces plans sont :

Plan de travail Pacte rural 2014-2019 Page 9 Schéma d aménagement de la MRC PALÉE du CLD (2012-2014) Plan d action en environnement (2011-2015) Plan de gestion des matières résiduelles (2013-2018) PDZA (Plan d action 2015-2018) Politique culturelle (2010-2015) Politique de développement social (Table de développement social Memphrémagog-2012) 1.4. Les nouveaux courants à prendre en compte 1.4.1. Multifonctionnalité du territoire Dans l optique de prôner un développement durable des communautés rurales, la MRC de Memphrémagog souhaite faire la promotion et prioriser des projets qui répondent aux besoins divers des communautés rurales de son territoire. C est pourquoi elle souhaite prioriser des projets qui répondent aux besoins d un plus grand nombre possible de résidents, qui sauront offrir une solution novatrice aux différents défis que vivent les milieux ruraux, le tout dans le respect de la diversité des besoins et des réalités des communautés rurales du territoire de la MRC. Cette volonté se reflète dans les champs d actions prioritaires que l on retrouve en 1.2.5. 1.4.2. Complémentarité rurale/urbaine Les élus de la MRC de Memphrémagog reconnaissent l importance d avoir une ville centre forte afin de développer l ensemble du territoire. La ville centre, qui compte pour 53 % de la population totale de la MRC, est non seulement un pôle de services important pour les municipalités rurales qui les entourent, mais aussi le moteur de la vitalité économique de la MRC. Plusieurs organismes régionaux de la MRC de Memphrémagog s y trouvent et le développement doit se faire dans l esprit de concertation et de collaboration. C est pourquoi le comité ruralité continue d appuyer des projets qui se déroulent dans la ville centre, mais dont le rayonnement se fait sur l ensemble, ou du moins sur une bonne partie, du territoire de la MRC. 2 Vision de développement de la MRC Le 9 mai 2014, lors d un Lac à l épaule, les membres du conseil des maires ont renouvelé la vision de développement de la MRC de Memphrémagog, qui se lit comme suit : La MRC de Memphrémagog - un modèle d innovation pour le dynamisme de notre économie, la protection de notre environnement, la mise en valeur de nos paysages et de notre patrimoine ainsi que la qualité de vie de nos citoyens. Pour assurer un avenir sain de nos communautés, nous misons sur le développement durable. 3 Orientations de développement Suite à la consultation publique du 11 juin dernier, les propositions et préoccupations des participants rejoignaient toutes le même objectif de développement qui est de «Rendre les communautés plus attrayantes». De cette orientation de développement découlent les 7 champs d intervention prioritaires listés en 1.2.5. 4 Indicateurs de résultats La MRC doit établir des indicateurs de résultats afin de pouvoir évaluer la portée des actions entreprises. Ces indicateurs sont : - Le nombre de projets soutenus et leurs secteurs d activités; - Leurs liens avec le Plan de travail; - La part du Pacte rural, des promoteurs et des partenaires dans les projets; - Le nombre d emplois générés; - Le nombre de bénévoles impliqués dans le projet; - Le nombre de projets territoriaux et la part du Pacte rural dans ces projets; - Le nombre de personnes rejoints par le projet; - Les difficultés rencontrées dans l élaboration du projet; - L évaluation du promoteur quant au résultat final (résultat attendu vs le résultat réel); - L impact du projet dans la communauté (immédiat et projeté).

ANNEXE A Plan de travail Pacte rural 2014-2019 Page 10

ANNEXE B Plan de travail Pacte rural 2014-2019 Page 11