VALTECH. Société Anonyme 103, rue de Grenelle 75007 Paris. Exercice clos le 31 décembre 2013



Documents pareils
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

aux Comptes et Attestation

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE

Le pilotage et les outils du développement durable

Rapport du Président du Conseil d'administration

AUFEMININ.COM. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

AUDIKA. société anonyme au capital de siège social : 24 avenue de Friedland Paris SIREN : , R.C.S. Paris

Rapport Responsabilité Sociétale d Entreprise 2014

RAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

Reporting RSE. Les nouvelles dispositions légales et réglementaires. Méthodologique

Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014

Rapport d audit interne

PROFESSION COMPTABLE ET FINANCEMENT EXPORT

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

KPMG Audit 1, cours Valmy Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A.

Rapport financier semestriel 2014

PRESENTATION DU CADRE DE REFERENCE 2010 A LA COMMISSION DE DROIT COMPTABLE 12 Juillet 2010

Evaluation des risques et procédures d audit en découlant

Commissaire aux comptes

GROUPE GRANDS MOULINS DE STRASBOURG

NOTE DE PRESENTATION

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Prévention ASSistance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux RENSEIGNEMENTS D ORDRE GÉNÉRAL SUR LE PROPOSANT

Quelles nouveautés pour les rapports à présenter à l assemblée générale ordinaire annuelle?

Normes professionnelles des experts-comptables : Et vous, où en êtes-vous?

Nouvelle norme de révision: Contrôle du rapport de gestion sur les comptes annuels (ou consolidés)

Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011

Rapport de Transparence

S.A RODRIGUEZ GROUP. Exercice

Société Anonyme boulevard Gabriel Péri Malakoff

société anonyme au capital de siège social : 24 avenue de Friedland Paris SIREN : , R.C.S. Paris

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim

SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LES PROCEDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

Norme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture

DOCUMENT DE REFERENCE

ISO conformité, oui. Certification?

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

3. NORMES RELATIVES A LA CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES

Software Asset Management Savoir optimiser vos coûts licensing

Exercice Mesdames, Messieurs,

TROPHEE RSE DE LA PROFESSION COMPTABLE 2014 CATEGORIE MEILLEURE DEMARCHE RSE

L immobilier dans une Région se construit par la connaissance de ses marchés et par la reconnaissance de la fiabilité de ses acteurs.

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE

UE 4 Comptabilité et audit 2 Identification du candidat (prénom, nom) :

Septembre 2008 OUTIL PRATIQUE DE L INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Copyright IFEC

EXPERTISE COMPTABLE ACCOMPAGNEMENT COMPTABLE ET FINANCIER AUDIT CONSEIL

Exercice Mesdames, Messieurs,

Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D

I-1 : Principes clés de la consolidation des comptes I-2 : Périmètre et méthodes de consolidation

NOTE COMPLEMENTAIRE en date du 3 juin 2015 au Prospectus ayant reçu visa n le 27 mai 2015

PASSI Un label d exigence et de confiance?

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Mise à jour juin Référentiel. normatif. des professionnels de l expertise comptable

L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES. TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS

RAPPORT DE TRANSPARENCE

Principales dispositions du projet de règlement

UNADFI. 10, rue du Père Julien Dhuit PARIS. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Exercice clos le 31 décembre 2000

Lors de sa réunion du 12 novembre 2009, le Conseil a modifié son Règlement Intérieur.

A vos côtés en région Rhône-Alpes Accompagner vos projets Participer au développement de notre territoire

3.1. Eléments probants externes (7 juillet 1995)

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps»

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

Les DDL. Les Attestations. (Diligences Directement Liées) Grenoble jeudi 4 juin 2009 Valence mardi 9 juin 2009 Gap vendredi 10 juin 2009

Ce rapport a été établi en s appuyant sur les systèmes d informations gérés par la direction générale de la Société OCTO TECHNOLOGY.

Norme ISA 330, Réponses de l auditeur à l évaluation des risques

Ouvrage conçu et coordonné par HERVÉ HUTIN TOUTE LA FINANCE. Éditions d Organisation, 1998, 2002, 2005 ISBN :

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION

PASCAL DECARY DIRECTEUR ACHATS GROUPE REDACTEUR : BENJAMIN HULOT VERSION - DATE : V1 : DATE D APPLICATION :

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)

Norme ISA 200, Objectifs généraux de l auditeur indépendant et réalisation d un audit conforme aux Normes internationales d audit

Rapport financier semestriel. Société Anonyme au capital de Euros Siège Social : 12, rue Ampère ZI IGNY RCS EVRY

RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC

Juin Sustainability Services Intégrer, transformer, piloter

IFAC Board. Prise de position définitive. Mars Norme internationale d audit (ISA)

Rapport du président du conseil de surveillance

ACTUALISATION DU DOCUMENT DE BASE

GECI INTERNATIONAL. Assemblée générale mixte du 30 septembre 2011 (10 ème résolution)

Comment mieux lutter contre la fraude à l assurance? Gestion de sinistres Odilon Audouin, le 4 avril 2013

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES

QUALITE DE SERVICE DES ENTREPRISES DE TRADUCTION

RAPPORT SPECIAL SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE (ARTICLE L DU CODE DE COMMERCE)

ÉPARGNE SALARIALE Cas de déblocage anticipé

Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique

INFOTEL. Société Anonyme au capital de Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II BAGNOLET

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Master Audit Contrôle Finance d Entreprise en apprentissage. Organisation de la formation

LES LE DDL : DES DE MISSIONS ACCE A SSIBLE CCE S SSIBLE A TOUS U! Dates

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité"

Les rendez-vous Risk Advisory La lettre des professionnels du risque et de la finance

COMPTES CONSOLIDÉS 2012

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

Introduction Que s est-il passé en 2014? Qu attendre de 2015?

Rapport des Commissaires aux comptes

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3

L agrément des entreprises pour le conseil indépendant à l utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ordre du jour

Transcription:

VALTECH Société Anonyme 103, rue de Grenelle 75007 Paris Rapport de l un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion Exercice clos le 31 décembre 2013

De I O Ïtte Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex France Téléphone: + 33 (0) 1 40 88 28 00 Télécopieur : + 33 (0) 1 4088 28 28 www.deloitte.fr VALTECH Société Anonyme 103, rue de Grenelle 75007 Paris Rapport de l un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion Exercice clos le 31 décembre 2013 Aux actionnaires, En notre qualité de Commissaire aux comptes de la société Valtech, désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3l0481, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l exercice clos le 31 décembre 2013, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les «Informations RSE»), en application des dispositions de l article L.225-102-1 du Code de commerce. Responsabilité de la société Il appartient au Conseil d administration de la société Valtech d établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l article R.225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément au protocole utilisé par la société, (ci-après le «Référentiel») disponible sur demande au siège de la société. Indépendance et contrôle qualité Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le Code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l article L.822-1 1 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables. dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr Société anonyme au capital de 1 723 0408 Société d Expertise Comptable inscrite au Tableau de l Ordre du Conseil Régional de Paris Ile-de-France Société de Commissaires aux Comptes, membre de la Compagnie régionale de Versailles 572 028 041 RCS Nunterre TVA: FR 02 572 028 041 Member of Delortte Touche Tohmatsu Limited

VALTECH 2/4 Responsabilité du Commissaire aux comptes Il nous appartient, sur la base de nos travaux: - d attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l objet, en cas d omission, d une explication en application du troisième alinéa de l article R.225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE); - d exprimer une conclusion d assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE). Nos travaux ont été effectués par une équipe de 3 personnes entre le 3 mars et le 4 avril 2014 pour une durée d environ trois semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE. Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France et à l arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 30002. 1. Attestation de présence des Informations RSE Nous avons pris connaissance, sur la base d entretiens avec les responsables des directions concernées, de l exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent. Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l article R.225-105-1 du Code du commerce. En cas d absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l article R.225-105 alinéa 3 du Code du commerce. Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l article L.233-1 et les sociétés qu elle contrôle au sens de l article L.233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans le chapitre 3 «Responsabilité sociale et environnementale» du rapport de gestion. Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises. 2 ISAE 3000 Assurance engagements other than audits or reviews ofhistoricalfinancial information

VALTECH 3/4 2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE Nature et étendue des travaux Nous avons mené six entretiens avec six personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin: - d apprécier - de le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur; vérifier la mise en place d un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration des Informations RSE. Nous avons déterminé la nature et l étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles. Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes - au - au 3: niveau de l entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en oeuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion; niveau d un échantillon représentatif de filiales que nous avons sélectionnées en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en oeuvre des tests de détail sur la base d échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L échantillon ainsi sélectionné représente 55% des effectifs et entre 28% et 44% des informations quantitatives environnementales. 4 3 Informations qualitatives et quantitatives sociales : effectif total et répartition par région, sexe et âge, nombre d embauches, nombre de licenciements, absentéisme, nombre d accidents du travail, taux de gravité des accidents du travail, nombre total d heures de formation, nature des accords collectifs signés sur l exercice, objectif â moyen terme de réduction du taux de sous-traitance. Informations quantitatives environnementales: consommation de papier, consommation d électricité, émissions de C0 2 liés aux consommations énergétiques et aux déplacements des collaborateurs. Pour les informations sociales et environnementales : Valtech Technology Consulting SAS (France), Valtech India System Limited (Inde), Valtech Software Services Limited (Inde), Valtech A/S (Danemark).

VALTECH 4/4 Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société. Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l absence totale ou partielle de certaines informations. Nous estimons que les méthodes d échantillonnage et tailles d échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l utilisation de techniques d échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d information et de contrôle interne, le risque de non-détection d une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé. Conclusion Sur la base de nos travaux, nous n avons pas relevé d anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel. Neuilly-sur-Seine, le 4 avril 2014 L un des Commissaires aux comptes Deloitte & Associés Géraldine SEGOND