Bureau de soutien au personnel d encadrement Octobre 2014 Les conditions de travail des cadres sont énoncées dans un Protocole convenu entre la direction de l Université et l Association des cadres de l Université. La présente note résume certaines des dispositions s y retrouvant. Nous vous invitons par ailleurs à lire ce protocole pour connaître l ensemble des dispositions. STATUT D EMPLOI Il existe 2 statuts distincts : «Cadre» : toute personne occupant une fonction désignée comme telle par le Comité exécutif, à l exclusion des personnes occupant une fonction de cadre supérieur (le recteur, les vice-rectrices ou vice-recteurs). «Cadre contractuel» : toute personne occupant une fonction désignée comme telle par le Comité exécutif pour un mandat d une durée limitée et dont les conditions de travail sont définies dans son contrat d engagement. CONTR AT D ENGAGEMENT Lors de votre embauche comme cadre, vous vous voyez offrir un premier contrat d au moins 12 mois et d au plus 24 mois se terminant le 30 avril d une année et renouvelable pour une autre période de 24 mois. Si votre contrat n était pas renouvelé, l Université vous donnera un avis écrit de non-renouvellement 3 mois avant l expiration de celui-ci. L avis indiquera les raisons du non-renouvellement. Après un deuxième contrat, vous aurez acquis la sécurité d emploi à moins d avoir reçu un avis écrit de non-renouvellement six (6) mois avant l expiration du contrat. L avis est donné par écrit par le Comité exécutif et indiquera les raisons du non-renouvellement. MATRICULE DE P AIE, NIP ET C ARTE D IDENTITÉ Dès votre entrée en fonction, on vous attribue : un matricule de paie, lequel est constitué des 3 premières lettres de votre nom de famille, de la première lettre de votre prénom ainsi que d un caractère discriminant. Page 2 sur 7
un numéro d identification personnelle (NIP), lequel est composé de 5 chiffres. Ce matricule et ce NIP vous permettent d obtenir une adresse électronique normalisée, d avoir accès à l intranet offert par le VRSI, à l intranet des ressources humaines, etc. Pour connaître votre matricule de paie et votre NIP, présentez-vous à la réception des ressources humaines avec une pièce d identité (local D-1300). Vous serez également invité à vous présenter à une séance de photographie afin d obtenir votre carte d identité. Cette carte vous permet d être à l UQAM en dehors des heures normales de travail et vous permet d avoir accès à toutes les bibliothèques de l UQAM et au Service de l audiovisuel. ÉCHELLE S ALAR IALE ET TRAITEMENT Les postes de cadres sont classés en 4 groupes, en fonction de pointage HAY. La liste des postes ainsi classés et les échelles salariales en résultant sont disponibles sur le site Web des ressources humaines. Votre salaire vous sera versé à tous les 2 jeudis, dans le compte bancaire de votre choix (dépôt direct obligatoire). Vous devez compléter le formulaire d adhésion lors de votre embauche. AFFICH AGE, RECRUTEMENT, SÉLECTION Chaque poste cadre vacant est affiché à l intérieur de l Université pendant au moins 5 jours ouvrables. Les affichages peuvent être consultés sur le site Web des ressources humaines. Si vous êtes intéressé par un poste disponible, vous devez transmettre votre candidature en utilisant ce site Web. De plus, vous devrez faire parvenir votre curriculum vitae par courrier ou par courriel selon les paramètres indiqués sur l affichage. VAC ANCES Vous avez droit à des vacances annuelles de 23 jours ouvrables qui vous sont créditées le 1 er juin de chaque année. Pour la 1 re année d emploi, les vacances sont calculées au prorata, en tenant compte du nombre de mois écoulé entre votre date de nomination et le 31 mai. Après 15 ans de service à l Université, vous avez droit à 25 jours ouvrables de vacances. Page 3 sur 7
TRAITEMENT EN M ALADIE Après 5 jours d absence pour cause de maladie, il est possible que votre supérieur immédiat vous demande un certificat médical. Ce certificat médical est obligatoire après 28 jours de calendrier. Cependant, vous devez contacter la technicienne rattachée à votre unité si votre absence se prolonge au-delà de 10 jours afin qu il n y ait pas de délai pour le paiement de votre prestation de salaire. Lorsque vous vous absentez pour cause de maladie, votre protection salariale est la suivante : vous êtes rémunéré à 100 % de votre salaire brut régulier pour les premiers 28 jours de calendrier. par la suite, vous êtes pris en charge par le régime d assurance-salaire de l Université : Vous recevrez pendant les 7 premiers jours de calendrier des prestations correspondant à 85 % de votre salaire brut. Par la suite, vous recevrez des prestations représentant 89 % de votre salaire net et ce jusqu à la fin de votre invalidité (une invalidité qui excède 24 mois est sujette à des dispositions particulières définies à la rubrique «assurance-invalidité»). CONGÉS PARENT AUX (Cette rubrique est sujette à modifications selon les ententes qui interviendront avec les syndicats et associations d employés de l Université) Les congés parentaux incluent : le congé de maternité, le retrait préventif et les congés spéciaux reliés à la grossesse et à l allaitement tels que complication de grossesse, interruption de grossesse, visites reliées à la grossesse effectuées chez un professionnel de la santé; Le congé de paternité, le congé rémunéré pour adoption, le congé sans traitement en vue d une adoption ainsi que les prolongations du congé de maternité, de paternité ou d adoption sans traitement; le congé sans traitement à temps complet ou à temps partiel, d une durée maximale d un an pour responsabilité parentale et le congé de 6 jours par année pour s occuper de son enfant mineur. Ces 6 jours sont sans traitement ou déduits de votre banque de congés de maladie, à votre choix. Page 4 sur 7
Pour plus de précisions à ce sujet, nous vous invitons à consulter le site Web des ressources humaines. CONGÉS SOCI AUX ET CON GÉS COMPENS ATOIRES POUR DISPONIBILITÉ AU TRAVAIL Vous avez droit à des congés rémunérés lors de décès, mariage, déménagement et affaires légales. Vous avez également droit entre 3 et 5 jours de congés compensatoires pour disponibilité au travail rémunérés par année financière. Ces congés peuvent être utilisés lors d un événement particulier qui est de nature à requérir votre présence tel que maladie ou accident du conjoint ou d une personne à charge, affaires légales, etc. Pour les modalités d application, référer la lettre d entente No 2012-01-02 relative aux congés compensatoires pour disponibilité au travail; RESSOURCEMENT Les droits de scolarité d un cadre sont remboursés sur présentation d une preuve de réussite d une activité menant à l obtention d un diplôme. De plus, sur présentation d une pièce justificative, votre cotisation annuelle à une association ou corporation professionnelle, lorsque l appartenance à un tel organisme est obligatoire ou en relation avec le travail effectué à l Université est remboursée. Vous pouvez également participer aux activités d associations ou corporations professionnelles; à des activités de formation de type continu; à des activités de formation de type ponctuel; à l organisation d activités collectives de formation; obtenir un congé de ressourcement avec ou sans traitement; obtenir un prêt de services; des programmes personnalisés de mobilité interne et inter-organismes; des programmes personnalisés de réorientation de carrière. Pour plus d informations, nous vous invitons à consulter les règles adoptées par le Comité de ressourcement des cadres de l Université. RÉGIME DE RETRAITE Vous devez cotiser au Régime de retraite de l Université. Page 5 sur 7
ASSURANCE-VIE Vous êtes tenu de participer à ce régime. Celui-ci prévoit une indemnité équivalente à 3 fois votre salaire annuel. Toutefois, à partir de l âge de 51 ans, cette somme diminue de 10 % par année. Vous devez désigner votre bénéficiaire en remplissant la carte «Changement de bénéficiaire» (si vous nommez qu un seul bénéficiaire) ou «Désignation de bénéficiaires multiples». Cette carte sera déposée à votre dossier. ASSURANCE-ACCIDENT-M ALADIE La participation à ce régime est obligatoire, à moins que vous soyez assuré à titre de personne à charge par l assurance collective de votre conjoint. Si tel est le cas, vous devez remplir et signer le formulaire «Assurance accident-maladie Demande d adhésion ou de modification» afin de demander une exemption. Il vous sera possible, par la suite, de demander une cessation de cette exemption, dans les cas où votre conjoint perd son emploi, décède ou qu il y ait séparation. Pour adhérer à ce régime, vous devez compléter le même formulaire. Vous recevrez par la suite la carte Financière Manuvie. Vous devez présenter cette carte lors d achat de médicaments. Vous paierez vos médicaments et serez remboursé, selon les barèmes en vigueur, par le biais d un dépôt dans votre compte bancaire. Vous n avez pas de formulaire à remplir pour le remboursement des médicaments. Vous devrez cependant remplir le formulaire requis pour le remboursement de soins paramédicaux. ASSURANCE-INV ALIDITÉ Vous êtes tenu de participer à ce régime. L invalidité totale est un état d incapacité résultant d une maladie, d un accident ou d une grossesse qui, pendant les 24 premiers mois de prestations, empêche l adhérent de remplir toutes et chacune des fonctions de son emploi et, après 24 mois, empêche effectivement l adhérent d exercer toute activité à but lucratif pouvant correspondre raisonnablement aux aptitudes des personnes ayant son éducation, sa formation et son expérience. L incapacité doit nécessiter des soins réguliers d un médecin, sauf dans les cas où un état stationnaire d incapacité est attesté par un médecin. Page 6 sur 7
DISPOSITIONS ASSOCIÉE S AU C ADRE AY ANT LA SÉCURITÉ D'EMPLOI En plus des dispositions précédentes, vous bénéficiez maintenant du Régime de congé à traitement différé ou anticipé. Ce régime a pour but de permettre à une personne de voir son traitement étalé sur une période déterminée afin de bénéficier d un congé à traitement anticipé ou différé. Il comporte donc une période de contribution et une période de congé. Pour plus de précisions à ce sujet, communiquez avec madame Diane Tawell (poste 8271). ASSOCIATION DES CADRE S L Association des cadres de l UQAM (ACUQAM) est une corporation ayant comme objet principal de représenter les cadres de l UQAM. L ACUQAM a convenu avec l UQAM d un protocole élaborant les conditions de travail des cadres de l Université. Cette Association regroupe environ 118 membres. L Université déduira de votre salaire le montant de votre cotisation à l Association tel qu établi par l Association et fera remise à cette dernière, à chaque mois, des sommes ainsi perçues. Le site web sécurisé de l ACUQAM est http://www.acuqam.uqam.ca/ Page 7 sur 7