FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Entreprise de formation paramédicale Codification NAA : MM 80.42 Codification ONS : 80.42 Codification CNRC : 607027 Inscription de l activité : CNRC Autorisation: Agrément délivré par le Ministre chargé de la santé DESCRIPTION DE L ACTIVITE Formation paramédicale théorique et pratique dans les filières suivantes : sage-femme, prothésiste dentaire, opticien, audioprothésiste, laborantin, infirmier, secrétaire médicale, manipulateur de radiologie, etc. Réglementation en vigueur : Loi n 85-05 du 16 février 1985, relative à la protection et la promotion de la santé modifiée et complétée Loi n 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d inscription au registre de commerce (CNRC). Décret exécutif n 97-40 du 9 Ramadhan 1417correspondant au 18 janvier 1997 relatif aux critères de détermination et d'encadrement des activités et professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce. Décret exécutif n 98-371 du 4 Chaâbane 1419 correspondant au 23 novembre 1998 fixant les conditions de création, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés de la formation paramédicale. Arrêté du 28 RabieEthani 1420 correspondant au 10 août 1999 fixant les normes des locaux et des équipements des établissements privés de formation paramédicale. Arrêté du Aouel Rabir Ethani 1433 correspondant au 23 février 2012 modifiant l arrêté du 28 Rabie Ethani 1420 correspondant au 10 août 1999 fixant les normes des locaux et des équipements des établissements privés de formation paramédicale. Formation de base et aptitudes requises : Diplôme d'enseignement paramédical ou de formation supérieure en rapport avec la formation envisagée par l établissement. Et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins cinq (5) années acquise dans le domaine de la formation paramédicale; 1
PRODUCTION Liste des équipements Chaque salle de cours doit disposer, au minimum de : Tables; Chaises; Tableau blanc; Rétroprojecteur; Appareil de diapositives Consommables Chaque salle de travaux pratiques doit disposer de : Chaises; Armoires; Paillasses pourvues Postes d'eau, Electricité et de gaz. Liste de matériel pour salles de travaux pratiques pour formation de sages-femmes : Matériel pour soins nursing Matériel pour soins infirmiers de base Matériel pour pansement et contention Matériel pour les travaux pratiques d'obstétrique et de puériculture Matériel pour travaux pratiques de diététiques Liste de matériel pour salles de travaux pratiques pour formation de prothésistes dentaires : Postes de travail avec aspiration; Tiroirs; Tours suspendus; Becs bunsen; Chevilles; Pièces à main de laboratoire; Eclairages individuels ; Paralléliseurs; Tailles plâtre; Silos à plâtre; Vibreurs ; Tours à polir; 2
Presses à moufles; Appareils d'ébouillantage; Appareils de cuisson pour résine; Marmites d'ébouillantage pour résine auto-polymérisable ; Appareils pour mise en gel; Appareils pour durcisseur; Four de préchauffage; Fours de chauffage; Sableuses; Centrifugeuse; Bains électrolytiques; Paires de lunettes protectrices; Chalumeaux pour couler ; Bouteilles pour oxygène Bouteilles pour acétylène Bouteilles pour gaz de ville ; Appareils de polymérisation des résines pour bridges ; Fours à céramique; Micro-tours ; Sableuse pour céramique; Aspirateur pour la salle de céramique. Petite instrumentation: couteaux et spatules à cire et à plâtre, bols à plâtre, pinces, articulateurs, moufles. Liste de matériel pour salles de travaux pratiques pour la formation d'opticiens lunetiers : Laboratoire principal Laboratoires annexes Laboratoire d'orthoptie: Laboratoire d'oculariste Laboratoires de montage: Laboratoire de réparation de lunettes: Laboratoire de fabrication artisanale de montures: Liste de matériel pour salles de travaux pratiques pour la formation d'audiométristes et d'audioprothésistes Matériel d'audiométrie et impédancemétrie: Matériel d'audioprothèse: 3
Liste de matériel pour salles de travaux pratiques pour la formation de laborantin : Microscopes avec objectifs Centrifugeuse Bain marie réglable Etuve Becs Bunsen Spectrophotomètre avec cuves Centrifugeuse à hématocrite Réfrigérateur Congélateur Poupinel Chronomètres -Minuterie Balance analytique Rhésusscope Agitateur Verrerie et petit matériel - Lames - Lamelles - Hématimètre de Malassez - Pipettes - Embouts pour pipettes - Béchers - Fioles - Boites de Pétri en plastique - Bac pour coloration - Tubes à essai - Ecouvillons stériles - Anses de platine à fil - Mètres - Solution de Lugol - Fuchsine basique phénique - Bouillons nitratés - Bouillons nutritifs - Bouillons sélénite acide de sodium - Milieux de transport vibrion cholériques - Milieux urée indole 4
- Base gélosée tamponnée au sang frais - Géloses - Eau distillée stérile - Eau distillée stérile - Eau physiologique stérile - Huile de vaseline stérile - Sérums tests pour détermination des groupes sanguins - Système ABO - Réactifs - Produits chimiques - Acide sulfurique concentré - Acide chlorhydrique concentré - Acide acétique concentré - Soude en pastilles - Alcool Liste de matériel pour salles de travaux pratiques pour la formation en soins infirmiers : Matériel pour soins de nursing Matériel pour soins infirmiers de base Matériel pour pansement et contention Matériel utilisé dans les spécialités médicales et chirurgicales Liste de matériel pour salles de travaux pratiques pour la formation de secrétaires médicales : ordinateurs ; imprimantes téléphone; fax télex; dictaphone. tableau électronique pour apprentissage de la dactylographie; bureaux ; photocopieur; armoires;; chaise pivotante; machine à écrire; Liste de matériel pour salles de travaux pratiques pour la formation des manipulateurs de radiologie : 5
Dosimètres; Tabliers plombés; Paires de gants plombés; Lunettes de protection; Grilles fixes; Sangles; Ballons pour compression; Jeux de lettres métalliques pour identification; Marqueurs de films; Négatoscopes avec plusieurs plages; Cadres de développement; Coffres à cassettes radiographiques; Cassettes radiographiques avec écran; Transformateur ; Lampes à infrarouge; Lampes à ultra-violets; Radiologie portative avec accessoires; Echographe simple. Domaines d intervention Le gérant de l établissement de la formation paramédicale est chargé de la : - Planification des enseignements théoriques et pratiques; - Mise en œuvre, du suivi et des évaluations des programmes de formation et de la qualité de la formation paramédicale. Programme de formation : Sage Femme Méthodologie générale Terminologie médicale Législation/éthique professionnelle/déontologie/responsabilité Anthropologie /psychologie/psychosociologie Pharmacie Nutrition Anatomie physiologie Hygiène hospitalière Génétique Embryologie Santé publique/démographie/statistiques/économie de santé Secourisme Soins infirmiers 6
Obstétrique normale Puériculture Diététique infantile Obstétrique normale Obstétrique pathologique Pathologie médico-chirurgicale Pédiatrie Néonatologie Gynécologie Méthodologie du mémoire Santé maternelle et infantile Santé de la reproduction et planification familiale Examens biologiques Législation de la profession Association et grossesse Diététique spéciale Information/éducation/communication Initiation à l'informatique Anesthésie réanimation Psychologie spécifique Programme de formation : Prothésistes Dentaires Hygiène hospitalière Secourisme Anthropologie/psychologie/psychosociologie Méthodologie générale Terminologie médicale Santé publique/démographie/statistiques/économie de santé Pharmacie Morphologie dentaire Dessin Prothèse dentaire conventionnelle Biomatériaux Physiologie de l'appareil mandicateur Prothèse dentaire totale Prothèse piézographique Prothèse conjointe (fixe) Prothèse partielle squelettique Céramique Orthopédie dento faciale Méthodologie du mémoire 7
Information/éducation/communication Initiation à l'informatique Attachements Hygiène bucco-dentaire Législation/éthique professionnelle/déontologie/responsabilité Programme de formation : Laborantin Sciences sociales et humaines Gestion des laboratoires et assurance qualité Santé publique Biologie immunologie générale Sciences mathématiques et physiques Biochimie Hématologie immuno-hématologie Microbiologie / parasitologie Anatomie pathologie et cytologie Travaux de recherche Visites documentaires Programme de formation : Infirmier Vocabulaire médical Méthodologie générale Droit/législation/déontologie Pharmacie générale Anatomie physiologie Soins infirmiers Secourisme Sémiologie Psychologie Hygiène générale Hygiène hospitalière Nutrition Obstétrique normale Puériculture Soins en pédiatrie Soins en maladies infectieuses Soins d'urgences chirurgicales Soins en gastro-entérologie Soins en pneumo-phtisiologie Soins en traumato orthopédie Soins en uronéphrologie 8
Soins en cardiologie vasculaire Santé publique Soins en gynéco obstétrique Notions en pathologie Information/éducation/communication Programme de formation : Radiologie Méthodologie générale Vocabulaire médical Droit/législation/déontologie Santé publique Hygiène hospitalière Secourisme Nutrition Soins infirmiers Anatomie physiologie Physique médicale Laboratoire de traitement de films Pharmacologie Examens radiologiques osseux Radiobiologie Formation de l'image radiologique Technologie Examens radiologiques viscéraux Examens radiologiques spécialisés Examens radiologiques osseux Psychologie Pathologie/ sémiologie radiologique Radiothérapie Médecine nucléaire Organisation et gestion d'un service de radiologie Initiation à l'informatique Information/éducation/communication Programme de formation : Secrétaire Médicale Connaissance générale du domaine médical (aspect anatomique et thérapeutique des organes générant un vocabulaire particulier), Organisation du secrétariat et étude de la correspondance médicale, Législation relative à la santé, éthique et déontologie, Informatique générale. 9
Programme de Formation : Ambulancier : Gestes d urgence, Etat clinique du patient, Hygiène et prévention, Ergonomie, Relation et communication, Sécurité du transport sanitaire, Administration, Règles et valeurs professionnelles. Programme de Formation : Opticien Communication et marketing Economie, Droit et gestion Maths Système optique analyse et mise en œuvre. IMPORTANT Agrément : L'agrément de l établissement privé de formation paramédicale est accordé lorsque le (s) fondateur (s) aura (ont) justifié qu'il (s) dispose (ent) : de locaux aménagés et agencés en fonction des formations retenues et des normes techniques et pédagogiques; d'équipements nécessaires à la formation envisagée (voir liste des équipements); de terrains d'application pratique; du personnel en nombre et en qualification requis; de (s) programme (s) de formation; ne pas avoir fait l'objet d'une peine infamante. Tout changement d'ouverture de nouvelle (s) filière (s) de formation paramédicale est soumis à l'autorisation préalable du ministre chargé de la santé. L établissement privé de formation paramédicale peut bénéficier, dans un cadre contractuel, des formations paramédicales dispensées, d'une assistance technique et pédagogique des établissements publics de formation paramédicale portant notamment sur : La fourniture des programmes de formation et des moyens didactiques utilisés dans les établissements publics relevant du 10
ministère chargé de la santé; La formation complémentaire technique et pédagogique; Le perfectionnement et le recyclage des formateurs. Les formations dispensées dans les établissements privés de formation paramédicale sont sanctionnées par une attestation de succès. La reconnaissance des attestations de succès délivrées par l établissement privé de formation paramédicale est conditionnée par la réussite aux épreuves de l'examen de fin d'études organisé par les structures publiques de formation paramédicale. Exigence des locaux : - Le local pédagogique de l établissement de formation paramédicale doit être aéré, ventilé et éclairé naturellement. - La hauteur des locaux pédagogiques ne doit pas être inférieure à deux mètres quatre vingt centimètres (2,80 m). - Les locaux pédagogiques ne doivent pas être aménagés en sous-sol. - Les établissements privés de formation paramédicale doivent disposer d'une pièce réservée aux archives répondant aux normes en vigueur, d'un point de stockage de matériel pédagogique et didactique et d'une bibliothèque d'une surface de deux (2) mètres carré par élève. - Les couloirs de circulation doivent être suffisamment larges et bien éclairés. - Les établissements de formation paramédicale doivent disposer de sanitaires à raison d'un poste pour dix (10) élèves. Conditions particulières aux locaux pédagogiques: - Une salle de cours doit comprendre 15 places pédagogiques au minimum et ne doit pas dépasser 30 places pédagogiques. - La surface minimale des salles de cours est fixée à deux (2) mètres carré par élève. - Le nombre de places pédagogiques par salle de travaux pratiques est fixé à 15, au maximum. - La surface minimale des salles de travaux pratiques est fixée à deux mètres cinquante centimètres (2,50 m) par élève. L établissement de formation paramédicale est : - Soumis au respect la réglementation en vigueur, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail. - Tenus de souscrire toute assurance pour couvrir la responsabilité civile de l'établissement et de son personnel. - Doit tenir à jour des registres d'inscription des stagiaires, des résultats 11
d'évaluation et de progression des élèves et des cahiers de bord. Ces registres et cahiers de bord placés sous les responsabilités personnelles du directeur pédagogique qui doit les présenter à tout contrôle. - Elabore un règlement intérieur qu'il doit notifier aux stagiaires et afficher dans un lieu accessible de l'établissement. EMPLOIS Nombre d emplois à créer : quatre (4) emplois au démarrage au minimum. RECOMMANDATIONS PARTICULIERES POUR LE BUSINESS PLAN Le fonds de roulement est calculé sur la base des frais suivants : Frais d eau, d électricité, et de gaz Frais de téléphone, internet Frais de maintenance des équipements. Frais du personnel. Frais des consommables Frais d assurance : assurance responsabilité civile de l établissement et de son personnel. Le promoteur souhaitant investir dans cette activité doit pouvoir répondre aux cinq questions suivantes : I Quoi? : Quels sont les services fournis? a. Quelles sont les forces de vos services? Et leurs faiblesses? b. Quelle importance attribuez-vous à la gestion de la qualité? c. Qu'avez-vous prévu pour faire évoluer vos services? II A qui? Qui sont mes clients? a. Qui sont les principaux clients potentiels? Et où se trouvent-ils? b. Quelles sont vos principales cibles? (critères géographiques, démographiques, autres.) III Concurrence? Quels seront mes concurrents et leurs caractéristiques? a. Y a t il des effets de monopole? b. Quels sont les caractéristiques de vos concurrents en terme : de qualité de produit, prix pratiqué, leur politique commerciale? c. Sur quel argument allez-vous vous appuyez pour vous différenciez par rapport à vos concurrents? 12
IV Comment? Comment le client potentiel va-t-il connaître mes services? a. Quels moyens publicitaires (affiches, mailing, flyers, annonces, etc.) et de promotion utilisez-vous? b. Quelle est votre politique de commerciale (directe, indirecte, intensive, personnalisée, etc.)? c. Comment pensez- vous stimuler vos clients? V A quel prix? Comment ai je fixé mon prix, est-il concurrentiel? a. A quel prix proposez-vous vos services? b. Quelle est votre stratégie en matière de prix? c. Comment procédez-vous pour différencier vos prix? LIENS UTILES Ministère de la Santé et de la population (direction de la wilaya chargée de la santé) Adresse : 125 rue Abderahmane Laâla Alger Tél : 021 67 53 15 Fax : 021 65 36 46 Site web : www.sante.dz Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche scientifique Adresse : 11, chemin doudou mokhtar ben aknoun, Alger Tél : 021 91 23 23 Fax : 021 91 17 17 Site Web : www.mesrs.dz Centre National du Registre de Commerce CNRC Adresse : Route nationale N 24 Lido Bordj El Kiffen, BP N 18, code postal 16120 Alger Tél : 021 20 10 28 / 021 20 55 38 Fax : 021 20 19 71 Site Web : www.cnrc.org.dz Institute National de Formation Supérieure Paramédicale d Alger Adresse : Rue Boudjemaamoghni 16008 Hussein Dey Alger, Tél : 021.77.58.22 Fax : 021.77.58.26 E-mail : infspm_alger@sante.dz Association Nationale des Paramédicaux Adresse : Résidence familiale, 16008 Hussein Dey Alger Tél : 021.47.84.38 13