SEANCE du 4 novembre 2014

Commune de LA BACONNIERE SEANCE du 4 novembre 2014 L'an deux mil quatorze, le 4 du mois de novembre, à 20 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DESMOT, Maire. Date d envoi de la convocation : 22 octobre 2014 Date d affichage : 7 novembre 2014 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de présents : 15 Nombre de pouvoirs : 3 Présents : M. NEVEU Jean-Claude 1 er adjoint MALHERBE Mickaël Conseiller municipal M. MOREAU Didier 3 ème adjoint DENIAU Vanessa Conseillère municipale Mme DURAND Sandra 4 ème adjointe CHASTEL Antoine Conseiller municipal Mme QUETTIER Marie-France Conseillère municipale BOYER Lydie Conseillère municipale FILLAUDEAU Emmanuel Conseiller municipal BARROCHE Dominique Conseiller municipal RIAUDEL Emmanuelle Conseillère municipale BESNEUX David Conseiller municipal COUANON Alain Conseiller municipal BERSON Morgane Conseillère municipale Présente à compter de 20 h 30 Absents excusés : Mmes BOUTIER Sandrine, BOUVET Catherine, CLEMENT Chantal, M. CHOMETON André, M. CHOMETON André donne pouvoir à M. DESMOT Jean-Louis, Mme BOUVET Catherine à Mme DURAND Sandra et Mme CLEMENT Chantal donne pouvoir à M. NEVEU Jean-Claude A été élu secrétaire : M. MALHERBE Mickaël Ordre du jour : Approbation compte rendu de Conseil municipal du 6 octobre 2014 Taxe d aménagement 2015 Augmentation du nombre d heures poste agent accueil mairie Présentation rapport service public assainissement 2013 Devis pour une clôture rue du Bourgneuf Dématérialisation de la transmission des actes règlementaires et budgétaires Exonération de la taxe sur les spectacles pour le Comité des Fêtes pour 2015 Équipement public d électricité au Petit Crué demande de prise en charge de l extension par la commune Vente par le Conseil général des délaissés de la RD 31 Budget annexe assainissement décision modificative Projet «jeu délire» 2013 - remboursement de l adhésion à ANDOUILLE Demande de remboursement de la facture SOA à l EHPAD des Ormeaux Convention pour l aménagement du temps de restauration scolaire Questions Diverses Séance du 4 novembre 2014 1/6

Approbation compte rendu de Conseil municipal du 6 octobre 2014 Le Compte rendu du Conseil municipal du 6 octobre 2014 est approuvé à l unanimité des élus présents lors de la séance du 6 octobre 2014. Taxe d aménagement détermination du taux applicable au 1 er janvier 2015 Vu le Code de l urbanisme et notamment les articles L.331 1 et suivants : Le Conseil Municipal de la Commune de LA BACONNIÈRE après en avoir délibéré et être passé au vote : pour l application du taux à 2 % : 17 votants : 17 voix (dont 3 pouvoirs) à l unanimité des présents exonération des abris de jardins : 17 votants : non : 3 voix abstentions : 4 voix pour : 10 voix décide : de continuer à appliquer le taux de 2 % de taxe d aménagement sur l ensemble du territoire communal. D exonérer les seuls abris de jardin soumis à déclaration préalable soit : o o Les abris de jardin d une superficie inférieure à 20 m², soumis à déclaration préalable Les abris de jardins d une surface pouvant aller jusqu à 40 m² lorsqu ils sont réalisés dans une zone U en extension d une construction existante, soumis à déclaration préalable (application de l article R.421-14b du Code de l urbanisme). Les abris de jardin qui sont réalisés dans le cadre d un projet de construction soumis à permis de construire restent taxables. La présente délibération est valable pour une durée d un an reconductible. Augmentation du nombre d heures poste agent accueil mairie Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, DECIDE à l unanimité : la suppression, à compter du 1 er janvier 2015, d un emploi permanent à temps non complet (24 heures hebdomadaires) d Adjoint administratif de 2 ème classe, la création, à compter de cette même date, d un emploi permanent à temps non complet (30 heures hebdomadaires) d adjoint administratif de 2 ème classe, PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2015 Séance du 4 novembre 2014 2/6

Présentation rapport service public assainissement 2013 Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d assainissement collectif. DECIDE : o de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération o de mettre en ligne le rapport validé sur le site conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010 Devis pour une clôture rue du Bourgneuf Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu un devis a été demandé à l entreprise DIRICKX pour remplacer la haie qui borde actuellement la rue du Bourgneuf, le long des travaux d aménagement du plateau surélevé. Cette clôture demandée par M. BRUAND sera réalisée par la Commune afin de retenir la terre du champ mais aussi dans le but d élargir le trottoir afin de sécuriser le cheminement des piétons. La clôture sera en panneaux rigides avec un soubassement béton de 50 cm de hauteur. Coût pour un linéaire de 50 m :... 3 350,00 HT soit... 4 020,00 e TTC Monsieur le Maire propose de passer au vote : Pour la mise en place d une clôture rigide au droit de la propriété Bruand : nombre de votants : 18 dont 3 pouvoirs pour : 11 voix abstention : 7 voix Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord au devis de l entreprise DIRICKX pour la réalisation d une clôture au droit de la propriété BRUAND sur la longueur de l aménagement du plateau surélevé de la rue du Bourgneuf, soit environ 50 ml. Coût pour un linéaire de 50 m :... 3 350,00 HT soit... 4 020,00 e TTC Dématérialisation de la transmission des actes règlementaires et budgétaires Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord au devis dressé par la Société SRCI pour la dématérialisation et la transmission des actes règlementaires et budgétaires pour un coût de : mise en service installation et paramétrage (à distance)... 125,00 formation des utilisateurs (à distance)... 80,00 certificat certinomis «agent» validité 2 ans (SHA2) + support USB... 166,50 abonnement annuel - maintenance annuelle Hotline... 125,00 soit un total de... 496,50 HT Exonération de la taxe sur les spectacles pour le Comité des Fêtes Après en avoir délibéré le Conseil municipal donne son accord à l exonération de la taxe sur les spectacles pour l année 2015. Séance du 4 novembre 2014 3/6

Équipement public d électricité au Petit Crué demande de prise en charge de l extension par la commune Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d informer le SDEGM que la Commune ne prendra pas en charge cette extension. Cette décision sera également stipulée dans le certificat d urbanisme, le demandeur devra donc prendre l opération à sa charge. Vente par le Conseil général des délaissés de la RD 31 Monsieur le Maire rappelle que la Direction de la stratégie territoriale du Conseil général propose de vendre les délaissés de terrains suivants suite à l aménagement de la voie de contournement de LA BACONNIERE au prix de 4 000 l hectare : secteur des Bordeaux ------------------------- 3ha 21a 57ca soit ------- 12 862,80 secteur de la Bénestière ---------------------- 50a 28ca soit ---------- 2 011,20 Après en avoir délibéré et être passé au vote, le Conseil municipal décide à l unanimité d acquérir la parcelle cadastrée SECTION ZP numéro 182 d une contenance de 5 028 m² au prix de 0,40 le m² soit 2 011,20 autorise Monsieur le Maire à signer l acte de vente et tous les documents y afférents Budget annexe assainissement décision modificative section de fonctionnement chapitre article libellé article dépenses recettes article 66112 intérêts courus non échus 4 200.00 article 66111 intérêts -2 000.00 article 622 rémunérations/ honoraires -2 200.00 6542 créances éteintes 200.00 647 autres charges sociales -200.00 Pour mémoire BUDGET PRIMITIF 117 100.00 117 100.00 TOTAL de la décision modificative n 1 0.00 0.00 Total section d'investissement 117 100.00 117 100.00 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à la décision modificative n 1 service assainissement. Projet «jeu délire» 2013 - remboursement de l adhésion à ANDOUILLE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord au versement de la participation de 300 pour le projet «Jeu Délire» auquel le SIDIJ avait participé en 2013. Séance du 4 novembre 2014 4/6

Demande de remboursement de la facture SOA à l EHPAD des Ormeaux Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord et sollicite le versement de 149,80 auprès de l EHPAD des Ormeaux pour le remboursement d une partie de la facture SOA correspondant au nettoyage des canalisations et bacs à graisse. Convention pour l aménagement du temps de restauration scolaire Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à signature de la convention tripartite avec l observation suivante un avis sera demandé au prochain Conseil d école. o SDEGM proposition d adhésion au groupement de commandes d achat d électricité Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - d accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relative à la fourniture d électricité et de la retourner ratifiée, avec la présente délibération, - d autoriser l adhésion de la Commune de LA BACONNIERE au groupement de commandes ayant pour objet d identifier un fournisseur d électricité, - d autoriser le Maire ou représentant à signer la convention de groupement, - de donner mandat au coordonnateur afin qu il puisse collecter les informations relatives aux différents points de livraison directement auprès des distributeurs et fournisseurs (gaz et électricité) - d autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de LA BACONNIERE.Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget. - de vous engager à compléter le fichier Excel «fiche de collecte» mise en ligne sur le site internet du SDEGM avant le 31 décembre 2014. A défaut de cette transmission en temps, l adhésion ne sera pas prise en compte, - de ratifier la convention constitutive et de la retourner au SDEGM avant le 31 décembre 2014. Conseil en énergie partagé CEP du Pays de Haute Mayenne Après en avoir délibéré et considérant qu un diagnostic avait déjà été réalisé sur les bâtiments il y a quelques années, le Conseil municipal décide de ne pas adhérer à ce CEP. Document unique Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Document unique est en cours d élaboration et sera présenté au prochain Comité technique en décembre. Compte rendu de la 1 ère réunion bilan des TAP Madame adjointe dresse un bilan plutôt positif des 6 premières semaines de TAP. Taux de fréquentation Même si quelques ajustements ont eu lieu les premières semaines. Séance du 4 novembre 2014 5/6

Du coté des enfants un taux de satisfaction assez important. Les filles apprécient plus les temps calmes du midi et les garçons ont une grosse préférence pour les TAP du soir plus dirigés vers l activité sportive. L équipe des animateurs TAP est satisfaite de ces premières semaines, le changement de groupe permet de varier tant du côté des effectifs que des activités. Le fil conducteur est le Carnaval «toute en couleurs». Un bonhomme carnaval et sa brouette commun pour les maternels et un autre pour les primaires. Une seconde réunion est prévue en fin d année scolaire. Prime de fin d année pour 2 contrats Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de verser la prime de fin d année aux agents en contrat au 1 er novembre dans la collectivité. La prime sera versée au prorata des heures du contrat. Mise en place du logiciel État civil (CEGID) Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à la mise en place d un logiciel pour l État civil et appel citoyens pour un montant de 1 003,20 TTC. Le montant de la maintenance mensuelle est de 13,24 TTC. Admission en non-valeur Budget commune & Budget assainissement Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Trésorerie vient de transmettre un courrier pour 2 créances irrécouvrables : Budget général Titre de cantine année 2014... 55,20 Budget assainissement Titre redevance assainissement... 182,89 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal admet en non-valeur les montants cités ci-dessus. Commission des finances le mercredi 19 novembre 2014 à 20 h 00. Préparation Conseil municipal le 24 novembre 2014 à 19 h 00 Conseil municipal le 1 er décembre 2014 à 20 h 00 La séance est levée à 22 h 30 le 4 novembre 2014. Séance du 4 novembre 2014 6/6