Mai 2017 CIRCULAIRE CDG90 Grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ; Décret n 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ; Décret n 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'état, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ; Décrets fixant l'échelonnement indiciaire applicable à chaque cadre d emplois ; La présente circulaire contient l ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique territoriale. Elles tiennent compte des dernières modifications règlementaires intervenues applicable à compter du 1er janvier 2017. Dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole d accord relatif aux Parcours Professionnels, aux Carrières et aux Rémunérations (PPCR), les agents publics relevant de la fonction publique territoriale ont vocation à être reclassés au 1er janvier 2017 selon les modalités définies règlementairement. 1. Reclassement en catégorie C Au 1er janvier 2017, les agents de catégorie C relevant : - d un grade de l échelle 3 sont reclassés dans l échelle C1 ; - d un grade de l échelle 4 sont reclassés dans l échelle C2 ; - d un grade de l échelle 5 sont reclassés dans l échelle C2 ; - d un grade de l échelle 6 sont reclassés dans l échelle C3 ; - du cadre d emplois des agents de maîtrise territoriaux sont reclassés ; - du cadre d emplois des agents de police municipale sont reclassés ; - du cadre d emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont reclassés (En attente de la parution du décret). 2. Reclassement en catégorie B Au 1er janvier 2017, les agents de catégorie B relevant : - d un grade de l échelle B1, B2 et B3 sont reclassés ; - du cadre d emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs sont reclassés ; - du cadre d emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont reclassés ; - du cadre d emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux sont reclassés ; - du cadre d emplois des techniciens paramédicaux territoriaux 3. Reclassement en catégorie A Au 1er janvier 2017, les agents relevant d un cadre d emplois de catégorie A sont reclassés Centre de Gestion de la Fonction Publique du Territoire de Belfort 29 Boulevard Anatole France CS 40322 90006 BELFORT Cedex
INDEX ALPHABÉTIQUE PAGES PAGES A Auxiliaire de puériculture 1 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 1 Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 2 Adjoint administratif 1 Auxiliaire de soins 1 Adjoint administratif principal de 2 ème classe 1 Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 2 Adjoint d animation 1 Adjoint d animation principal de 2 ème classe 1 Adjoint d animation principal de 1ère classe 2 B Adjoint du patrimoine 1 Barème A 30/35 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 Barème B 36/40 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 2 Bibliothécaire territorial 11 Adjoint technique 1 Bibliothécaire territorial principal 11 Adjoint technique principal de 2ème classe 1 Biologiste de Classe Normale 17 Adjoint technique principal de 1ère classe 2 Biologiste hors classe 17 Adjoint technique territorial des établissements Biologiste de classe exceptionnelle 17 d enseignement 1 Gardien-brigadier de police municipale 1 Brigadier chef principal de police municipale 2 Adjudant 4 C Administrateur 9 Cadre territorial de santé technicien paramédical 12 Administrateur hors classe 9 Cadre territorial de santé paramédical de 2 ème classe 12 Administrateur Général 9 Cadre territorial de santé paramédical de 1 ère classe 12 Agent de maîtrise 2 Cadre territorial supérieur de santé paramédical 12 Agent de maîtrise principal 2 Caporal 1 Caporal - Chef 2 Agent social principal de 2 ème classe 1 Capitaine 22 Agent social principal de 1ère classe 2 Chef de police municipale (Grade en Voie d extinction) 3 Adjoint technique territorial des établissements Chef de Service de Police Municipale 5 d enseignement 1 Chef de Service de Police Municipale Principal de 2ème Classe 5 Adjoint technique territorial des établissements Chef de Service de Police Municipale Principal de 1ère Classe 6 d enseignement principal de 2ème classe 1 Colonel 22 Adjoint technique territorial des établissements Colonel hors classe 22 d enseignement principal de 1ère classe 2 Commandant 23 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles 1 Conseiller des activités physiques et sportives 19 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles Principal Conseiller principal des activités physiques de 2 ème classe 19 de 2ème classe 1 Conseiller principal des activités physiques de 1ère classe 19 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles Principal 2 Conseiller Territorial Socio-Éducatif 18 de 1ère classe Conseiller Territorial Socio-Éducatif Supérieur 18 Aide opérateur des activités physiques et sportives 1 Conservateur de bibliothèque 11 Animateur 5 Conservateur de bibliothèque en chef 11 Animateur Principal de 2ème Classe 5 Conservateur du patrimoine 11 Animateur Principal de 1ère Classe 6 Conservateur du patrimoine en chef 11 Assistant d'enseignement artistique 5 Assistant d'enseignement artistique Principal de 2ème Classe 5 D Assistant d'enseignement artistique Principal de 1ère Classe 6 Directeur Territorial (Grade en Voie d extinction) 8 Assistant socio-éducatif 6 Directeur de police municipale 18 Assistant socio-éducatif principal 6 Directeur Général Adjoint de 10 à 20 000 habitants 26 Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des 5 Directeur Général Adjoint de 20 à 40 000 habitants 26 Bibliothèques Directeur Général Adjoint de 40 à 150 000 habitants 26 Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des 5 Directeur Général des services de 2 000 à 10 000 habitants 26 Bibliothèques Principal de 2ème Classe Directeur Général des services de 10 000 à 20 000 habitants 27 Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des 6 Directeur Général des services de 20 000 à 40 000 habitants 27 Bibliothèques Principal de 1ère Classe Directeur Général des services de 40 à 80 000 habitants 27 Attaché Territorial 8 Directeur Général des services de 80 à 150 000 habitants 27 Attaché Territorial Principal 8 DG des EPL et assim > 400 000 hab. (Métropoles, CU et CA) 29 Attaché Territorial Hors classe 8 DG des EPL et assim > 400 000 hab. (autres) 29 Attaché territorial de conservation du patrimoine 11 Directeur Principal de police municipale 18 Attaché territorial principal de conservation du patrimoine 11 Directeur des services techniques de 10 à 20 000 habitants 28 Directeur des services techniques de 20 à 40 000 habitants 28 Directeur des services techniques de 40 à 80 000 habitants 28 Directeur Ets d'enseignement artistique de 1ère catégorie 10 Directeur Ets d'enseignement artistique de 2 ème catégorie 10
INDEX ALPHABÉTIQUE PAGES PAGES E P Pharmacien de classe normale 17 Éducateur de jeunes enfants 6 Éducateur principal de jeunes enfants 6 Pharmacien de classe exceptionnelle 17 Pharmacien hors classe 17 Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives 5 Éducateur Territorial des A.P.S. Principal de 2ème Classe 5 Professeur d'enseignement artistique de classe normale 10 Éducateur Territorial des A.P.S. Principal de 1ère Classe 6 Professeur d'enseignement artistique hors classe 10 G Psychologue de classe normale 16 Psychologue hors classe 16 Garde champêtre principal 1 Puéricultrice de classe normale 15 Garde champêtre chef 1 Puéricultrice de classe supérieure 15 Garde champêtre chef principal 2 Puéricultrice Hors Classe 15 Gardien-brigadier de police municipale 1 Puéricultrice cadre de santé (Grade en Voie d extinction) 15 Puéricultrice cadre supérieur de santé (Grade en Voie d extinction) 16 I R Infirmier (Cadre de Santé) (Grade en Voie d extinction) 12 Infirmier Territorial en soins généraux de Classe Normale 13 Rédacteur Infirmier Territorial en soins généraux de Classe Supérieure 13 Rédacteur Principal principal de 2ème Classe Infirmier Territorial en soins généraux Hors Classe 13 classe Rédacteur principal de 1ère classe Ingénieur 20 Ingénieur principal 20 2 S Ingénieur hors classe 20 Ingénieur en chef 21 Sage-femme de classe normale 16 Ingénieur en chef hors classe 21 Sage-femme de classe supérieure 16 Ingénieur général 21 Sage-femme de classe exceptionnelle 17 L Lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels de 2ème Cl. 5 Secrétaire de mairie (Grade en Voie d extinction) 9 Lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels de 1ère Cl. 5 Sergent 4 Lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels Hors Cl. 6 Lieutenant-colonel 22 T M Technicien 5 Technicien Paramédical de Classe Normale 7 Médecin de sapeurs-pompiers de 2ème classe 23 Technicien Paramédical de Classe Supérieure 7 Médecin de sapeurs-pompiers de 1ère classe 23 Médecin de sapeurs-pompiers hors classe 23 Technicien Principal de 2ème Classe 5 Médecin de sapeurs-pompiers de classe exceptionnelle 23 Technicien Principal de 1ère Classe 6 Médecin de 2ème classe 14 Médecin de 1ère classe 14 Médecin hors classe 14 V Moniteur éducateur et Intervenant Familial 5 Vétérinaire de Classe Normale 17 Moniteur éducateur et Intervenant Familial Principal 5 Vétérinaire Hors Classe 17 Vétérinaire de Classe Exceptionnelle 17 5 5 5 56 O Opérateur des activités physiques et sportives 1 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives 1 Opérateur principal des activités physiques et sportives 2
Élément de rémunération VALEUR ANNUELLE DE L'INDICE 100 5 623,23 VALEUR MENSUELLE DU POINT 4,6860 SMIC Mensuel 1480,27 SMIC Horaire 9,76 Effet 01/02/2017 Effet 01/01/2017 Grilles indiciaires Agent de catégorie C Page 1
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Grilles indiciaires Agent de catégorie B Page 5
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Grilles indiciaires Agent de catégorie A Page 8
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Grilles indiciaires Emplois fonctionnels Page 26
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Correspondance entre indices bruts et indices majorés au 1 er janvier 2013 Barème A Indices Bruts Indices Majorés au Indices Bruts Indices Majorés au Indices Bruts Indices Majorés au 01/01/2013 01/01/2013 01/01/2013 100 203 151 238 202 267 101 204 152 238 203 268 102 204 153 238 204 269 103 205 154 239 205 270 104 206 155 239 206 271 105 207 156 239 207 272 106 207 157 240 208 273 107 208 158 240 209 274 108 209 159 241 210 275 109 210 160 241 211 276 110 210 161 241 212 277 111 211 162 242 213 278 112 212 163 242 214 279 113 213 164 243 215 280 114 213 165 244 216 281 115 214 166 244 217 282 116 215 167 244 218 283 117 215 168 245 219 284 118 216 169 245 220 285 119 217 170 246 221 286 120 218 171 246 222 287 121 219 172 246 223 288 122 220 173 247 224 289 123 221 174 247 225 290 124 222 175 247 226 291 125 222 176 248 227 292 126 223 177 248 228 293 127 224 178 248 229 294 128 225 179 249 230 295 129 225 180 249 231 296 130 226 181 250 232 297 131 227 182 251 233 298 132 228 183 251 234 299 133 228 184 252 235 300 134 229 185 252 236 301 135 230 186 252 237 302 136 230 187 253 238 303 137 231 188 253 239 304 138 231 189 254 240 305 139 231 190 255 241 306 140 232 191 256 242 307 141 232 192 257 243 308 142 233 193 258 244 309 143 233 194 259 245 309 144 234 195 260 246 309 145 234 196 261 247 309 146 235 197 262 248 309 147 236 198 263 249 309 148 236 199 264 250 309 149 237 200 265 251 309 150 237 201 266 252 309 Page 30
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Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1 er février 2017 - Barème B Indices Majorés Traitement brut annuel en uros Indices Majorés Traitement brut annuel en uros Indices Majorés Traitement brut annuel en uros 203 11 415.16 247 13 889.38 293 16 476.06 204 11 471.39 248 13 945.61 294 16 532.30 205 11 527.62 249 14 001.84 295 16 588.53 206 11 583.85 250 14 058.08 296 16 644.76 207 11 640.09 251 14 114.31 297 16 700.99 208 11 696.32 252 14 170.54 298 16 757.23 209 11 752.55 253 14 226.77 299 16 813.46 210 11 808.78 254 14 283.00 300 16 869.69 211 11 865.02 255 14 339.24 301 16 925.92 212 11 921.25 256 14 395.47 302 16 982.15 213 11 977.48 257 14 451.70 303 17 038.39 214 12 033.71 258 14 507.93 304 17 094.62 215 12 089.94 259 14 564.17 305 17 150.85 216 12 146.18 260 14 620.40 306 17 207.08 217 12 202.41 261 14 676.63 307 17 263.32 218 12 258.64 262 14 732.86 308 17 319.55 219 12 314.87 263 14 789.09 309 17 375.78 220 12 371.11 264 14 845.33 310 17 432.01 221 12 427.34 265 14 901.56 311 17 488.25 222 12 483.57 266 14 957.79 312 17 544.48 223 12 539.80 267 15 014.02 313 17 600.71 224 12 596.04 268 15 070.26 314 17 656.94 225 12 652.27 269 15 126.49 315 17 713.17 226 12 708.50 270 15 182.72 316 17 769.41 227 12 764.73 271 15 238.95 317 17 825.64 228 12 820.96 272 15 295.19 318 17 881.87 229 12 877.20 273 15 351.42 319 17 938.10 230 12 933.43 274 15 407.65 320 17 994.34 231 12 989.66 275 15 463.88 321 18 050.57 232 13 045.89 276 15 520.11 322 18 106.80 233 13 102.13 277 15 576.35 323 18 163.03 234 13 158.36 278 15 632.58 324 18 219.27 235 13 214.59 279 15 688.81 325 18 275.50 236 13 270.82 280 15 745.04 326 18 331.73 237 13 327.06 281 15 801.28 327 18 387.96 238 13 383.29 282 15 857.51 328 18 444.19 239 13 439.52 283 15 913.74 329 18 500.43 240 13 495.75 284 15 969.97 330 18 556.66 241 13 551.98 285 16 026.21 331 18 612.89 242 13 608.22 286 16 082.44 332 18 669.12 243 13 664.45 287 16 138.67 333 18 725.36 244 13 720.68 288 16 194.90 334 18 781.59 245 13 776.91 289 16 251.13 335 18 837.82 246 13 833.15 290 16 307.37 336 18 894.05 247 13 889.38 291 16 363.60 337 18 950.29 Page 36
Indices Majorés Traitement brut annuel en uros Indices Majorés Traitement brut annuel en uros Indices Majorés Traitement brut annuel en uros 338 19 006.52 383 21 536.97 428 24 067.42 339 19 062.75 384 21 593.20 429 24 123.66 340 19 118.98 385 21 649.44 430 24 179.89 341 19 175.21 386 21 705.67 431 24 236.12 342 19 231.45 387 21 761.90 432 24 292.35 343 19 287.68 388 21 818.13 433 24 348.59 344 19 343.91 389 21 874.36 434 24 404.82 345 19 400.14 390 21 930.60 435 24 461.05 346 19 456.38 391 21 986.83 436 24 517.28 347 19 512.61 392 22 043.06 437 24 573.52 348 19 568.84 393 22 099.29 438 24 629.75 349 19 625.07 394 22 155.53 439 24 685.98 350 19 681.31 395 22 211.76 440 24 742.21 351 19 737.54 396 22 267.99 441 24 798.44 352 19 793.77 397 22 324.22 442 24 854.68 353 19 850.00 398 22 380.46 443 24 910.91 354 19 906.23 399 22 436.69 444 24 967.14 355 19 962.47 400 22 492.92 445 25 023.37 356 20 018.70 401 22 549.15 446 25 079.61 357 20 074.93 402 22 605.38 447 25 135.84 358 20 131.16 403 22 661.62 448 25 192.07 359 20 187.40 404 22 717.85 449 25 248.30 360 20 243.63 405 22 774.08 450 25 304.54 361 20 299.86 406 22 830.31 451 25 360.77 362 20 356.09 407 22 886.55 452 25 417.00 363 20 412.32 408 22 942.78 453 25 473.23 364 20 468.56 409 22 999.01 454 25 529.46 365 20 524.79 410 23 055.24 455 25 585.70 366 20 581.02 411 23 111.48 456 25 641.93 367 20 637.25 412 23 167.71 457 25 698.16 368 20 693.49 413 23 223.94 458 25 754.39 369 20 749.72 414 23 280.17 459 25 810.63 370 20 805.95 415 23 336.40 460 25 866.86 371 20 862.18 416 23 392.64 461 25 923.09 372 20 918.42 417 23 448.87 462 25 979.32 373 20 974.65 418 23 505.10 463 26 035.55 374 21 030.88 419 23 561.33 464 26 091.79 375 21 087.11 420 23 617.57 465 26 148.02 376 21 143.34 421 23 673.80 466 26 204.25 377 21 199.58 422 23 730.03 467 26 260.48 378 21 255.81 423 23 786.26 468 26 316.72 379 21 312.04 424 23 842.50 469 26 372.95 380 21 368.27 425 23 898.73 470 26 429.18 381 21 424.51 426 23 954.96 471 26 485.41 382 21 480.74 427 24 011.19 472 26 541.65 Page 37
Indices Majorés Traitement brut annuel en uros Indices Majorés Traitement brut annuel en uros Indices Majorés Traitement brut annuel en uros 473 26 597.88 518 29 128.33 563 31 658.78 474 26 654.11 519 29 184.56 564 31 715.02 475 26 710.34 520 29 240.80 565 31 771.25 476 26 766.57 521 29 297.03 566 31 827.48 477 26 822.81 522 29 353.26 567 31 883.71 478 26 879.04 523 29 409.49 568 31 939.95 479 26 935.27 524 29 465.73 569 31 996.18 480 26 991.50 525 29 521.96 570 32 052.41 481 27 047.74 526 29 578.19 571 32 108.64 482 27 103.97 527 29 634.42 572 32 164.88 483 27 160.20 528 29 690.65 573 32 221.11 484 27 216.43 529 29 746.89 574 32 277.34 485 27 272.67 530 29 803.12 575 32 333.57 486 27 328.90 531 29 859.35 576 32 389.80 487 27 385.13 532 29 915.58 577 32 446.04 488 27 441.36 533 29 971.82 578 32 502.27 489 27 497.59 534 30 028.05 579 32 558.50 490 27 553.83 535 30 084.28 580 32 614.73 491 27 610.06 536 30 140.51 581 32 670.97 492 27 666.29 537 30 196.75 582 32 727.20 493 27 722.52 538 30 252.98 583 32 783.43 494 27 778.76 539 30 309.21 584 32 839.66 495 27 834.99 540 30 365.44 585 32 895.90 496 27 891.22 541 30 421.67 586 32 952.13 497 27 947.45 542 30 477.91 587 33 008.36 498 28 003.69 543 30 534.14 588 33 064.59 499 28 059.92 544 30 590.37 589 33 120.82 500 28 116.15 545 30 646.60 590 33 177.06 501 28 172.38 546 30 702.84 591 33 233.29 502 28 228.61 547 30 759.07 592 33 289.52 503 28 284.85 548 30 815.30 593 33 345.75 504 28 341.08 549 30 871.53 594 33 401.99 505 28 397.31 550 30 927.77 595 33 458.22 506 28 453.54 551 30 984.00 596 33 514.45 507 28 509.78 552 31 040.23 597 33 570.68 508 28 566.01 553 31 096.46 598 33 626.92 509 28 622.24 554 31 152.69 599 33 683.15 510 28 678.47 555 31 208.93 600 33 739.38 511 28 734.71 556 31 265.16 601 33 795.61 512 28 790.94 557 31 321.39 602 33 851.84 513 28 847.17 558 31 377.62 603 33 908.08 514 28 903.40 559 31 433.86 604 33 964.31 515 28 959.63 560 31 490.09 605 34 020.54 516 29 015.87 561 31 546.32 606 34 076.77 517 29 072.10 562 31 602.55 607 34 133.01 Page 38
Indices Majorés Traitement brut annuel en uros Indices Majorés Traitement brut annuel en uros Indices Majorés Traitement brut annuel en uros 608 34 189.24 653 36 719.69 698 39 250.15 609 34 245.47 654 36 775.92 699 39 306.38 610 34 301.70 655 36 832.16 700 39 362.61 611 34 357.94 656 36 888.39 701 39 418.84 612 34 414.17 657 36 944.62 702 39 475.07 613 34 470.40 658 37 000.85 703 39 531.31 614 34 526.63 659 37 057.09 704 39 587.54 615 34 582.86 660 37 113.32 705 39 643.77 616 34 639.10 661 37 169.55 706 39 700.00 617 34 695.33 662 37 225.78 707 39 756.24 618 34 751.56 663 37 282.01 708 39 812.47 619 34 807.79 664 37 338.25 709 39 868.70 620 34 864.03 665 37 394.48 710 39 924.93 621 34 920.26 666 37 450.71 711 39 981.17 622 34 976.49 667 37 506.94 712 40 037.40 623 35 032.72 668 37 563.18 713 40 093.63 624 35 088.96 669 37 619.41 714 40 149.86 625 35 145.19 670 37 675.64 715 40 206.09 626 35 201.42 671 37 731.87 716 40 262.33 627 35 257.65 672 37 788.11 717 40 318.56 628 35 313.88 673 37 844.34 718 40 374.79 629 35 370.12 674 37 900.57 719 40 431.02 630 35 426.35 675 37 956.80 720 40 487.26 631 35 482.58 676 38 013.03 721 40 543.49 632 35 538.81 677 38 069.27 722 40 599.72 633 35 595.05 678 38 125.50 723 40 655.95 634 35 651.28 679 38 181.73 724 40 712.19 635 35 707.51 680 38 237.96 725 40 768.42 636 35 763.74 681 38 294.20 726 40 824.65 637 35 819.98 682 38 350.43 727 40 880.88 638 35 876.21 683 38 406.66 728 40 937.11 639 35 932.44 684 38 462.89 729 40 993.35 640 35 988.67 685 38 519.13 730 41 049.58 641 36 044.90 686 38 575.36 731 41 105.81 642 36 101.14 687 38 631.59 732 41 162.04 643 36 157.37 688 38 687.82 733 41 218.28 644 36 213.60 689 38 744.05 734 41 274.51 645 36 269.83 690 38 800.29 735 41 330.74 646 36 326.07 691 38 856.52 736 41 386.97 647 36 382.30 692 38 912.75 737 41 443.21 648 36 438.53 693 38 968.98 738 41 499.44 649 36 494.76 694 39 025.22 739 41 555.67 650 36 551.00 695 39 081.45 740 41 611.90 651 36 607.23 696 39 137.68 741 41 668.13 652 36 663.46 697 39 193.91 742 41 724.37 Page 39
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