12 17 ANS SON ARGENT DE POCHE ARGENT, ÉPARGNE, PLACEMENTS, DROITS DES PARENTS ÉDITION 2015
2 SOMMAIRE LES AIDER À GÉRER LEUR ARGENT DE POCHE... P. 4 LEUR CONSTITUER UNE ÉPARGNE... P. 10 CONNAÎTRE VOS DROITS SUR LEUR ARGENT... P. 14
À 12 ans, il n est pas rare que vos enfants perçoivent déjà régulièrement de l argent de poche, disposent même parfois de petites économies amassées au fil des fêtes, anniversaires, réussites scolaires En tant que parent, vous pouvez les aider à acquérir de bons réflexes pour gérer cet argent. Vous apprendrez également que vous n avez pas tous les droits sur ces sommes Le Crédit Agricole Centre France a conçu ce guide pratique afin de vous épauler dans cette démarche.
LES AIDER À GÉRER LEUR ARGENT DE POCHE Bien choisir les outils bancaires pour apprendre à vos enfants à gérer leur argent de poche est essentiel. Une façon de les aider à adopter de saines habitudes.
5 Comment peuvent-ils régler leurs dépenses? LES ESPÈCES Monnaie et billets : pour régler les achats de petits montants du quotidien. LA CARTE BANCAIRE Pour disposer d une carte bancaire, accessible dès 12 ans, il faut être titulaire d un compte bancaire ou d un livret (selon le type de carte). La carte de retrait permet de retirer des espèces dans les distributeurs de billets. La carte de paiement permet, en plus, de payer leurs achats chez les commerçants ou sur Internet. Pour les mineurs, le représentant légal fixe les plafonds de retrait et de paiement en accord avec la banque. Conseillez-leur d apprendre par cœur leur code confidentiel, de ne le communiquer à personne, et de toujours le composer à l abri des regards indiscrets. LE CHÈQUE Pour disposer d un chéquier, il leur faudra attendre d avoir 16 ans et d être titulaire d un compte bancaire. Moyen de paiement gratuit utilisable en France, il est largement accepté par les commerçants. Une pièce d identité est souvent demandée au moment du paiement. i BON À SAVOIR Mon enfant peut-il faire librement des achats? Le Code civil prévoit l incapacité des mineurs à souscrire des contrats. Cependant, on admet qu un enfant puisse faire des achats de la vie courante : acheter un livre, une paire de baskets L appréciation de cet acte s apprécie en fonction de son âge et des moyens de la famille. LE BON SENS DES MOTS SOLDE DISPONIBLE Sommes permettant de faire des opérations de débit : retraits, achats, virements
6 À partir de quel âge leur ouvrir un livret Jeune? Dès qu ils atteignent 12 ans, et si l argent récolté régulièrement n est pas utilisé, ouvrez-leur un livret Jeune, de préférence dans votre agence. Les démarches sont facilitées et vous gardez plus facilement un œil sur les opérations. C est un produit d épargne mais, dans la mesure où il est couplé avec une carte de retrait, il peut être utilisé comme un premier compte, rémunéré de surcroît. Avantages de ce livret sécurisé : son fonctionnement est gratuit, sans frais de souscription ni de gestion. La carte de retrait liée au livret est aussi gratuite et les retraits se font à l aide d un code secret, comme pour les grands, mais uniquement dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) du réseau qui a délivré le livret. L argent déposé est complètement disponible et rémunéré à un taux intéressant car net d impôt, et toujours supérieur à celui du livret A. i BON À SAVOIR Mon enfant peut-il acheter en ligne? En cas d achat en ligne, vous disposez de 14 jours pour renvoyer la marchandise et être remboursé. S il s agit d achats de jeux en réseau, immédiatement disponibles, ce délai de rétractation n existe pas. Si la facture est importante, vous pouvez invoquer auprès du vendeur, voire auprès des tribunaux, la nullité du contrat du fait de l incapacité de votre enfant mineur. DES RETRAITS À LA CARTE À l aide de la carte associée au livret Jeune, il vous appartient de fixer le plafond et la périodicité des retraits (par semaine ou par mois). Par exemple, vous pouvez prévoir pour les plus jeunes un retrait de 10 par mois (c est le minimum). Vous pouvez bien entendu réviser ces plafonds au fur et à mesure qu ils grandissent. LE BON SENS DES MOTS PLAFONDS DE RETRAIT ET DE PAIEMENT Montant maximum que le titulaire d une carte bancaire peut retirer dans un distributeur automatique (retrait) ou payer chez les commerçants et sur Internet (paiement) sur une période donnée.
7 Même s il est impossible qu ils se retrouvent à découvert, le solde étant interrogé à chaque opération, vos enfants peuvent avoir tendance à le vider trop rapidement. Il faudra leur expliquer ce que vous les autorisez à faire ou ne pas faire avec leur carte qui, rappelons-le, ne peut s utiliser que dans le réseau où l argent est placé. i BON À SAVOIR L enfant partenaire à part entière Même si ce compte ne peut être ouvert qu avec votre autorisation, associez vos enfants à cette démarche en rencontrant avec eux le conseiller bancaire. Demandez-lui de leur expliquer le fonctionnement de leur livret. Ce sera l occasion pour eux de faire leurs premiers pas dans une banque et de rencontrer un conseiller. + LES SOLUTIONS DU CRÉDIT AGRICOLE Le livret Jeune Mozaïc (1) Réservé aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en France, il permet d épargner jusqu à 1 600. Chaque versement ou retrait peuvent être effectué avec un minimum de 10. Le solde du livret ne peut être inférieur à 10. Les mineurs de moins de 16 ans peuvent effectuer des retraits avec l autorisation de leurs parents. Ceux de plus de 16 ans peuvent le faire seuls mais dans la limite du plafond fixé avec leurs parents, sauf opposition de leur part. Le taux d intérêt peut être réévalué plusieurs fois par an, mais il est toujours plus intéressant que celui d un livret A. Et dès 12 ans, l enfant peut consulter ses dépenses sur le site internet www.ca-centrefrance.fr ou via l application Ma Banque en toute sécurité et sous le contrôle des parents, qui lui donnent ou non les codes d accès. (1) : voir mentions légales page 17. LE BON SENS DES MOTS CODE CONFIDENTIEL Composé de 4 chiffres, ce code secret est indispensable pour les retraits. Il doit être retenu par cœur et ne jamais être communiqué à une tierce personne.
8 Quand leur ouvrir leur premier compte courant? Quand vos enfants gagnent en autonomie, qu ils se déplacent seuls pour rejoindre un parent, des amis, qu ils participent même occasionnellement à des voyages scolaires à l étranger, ils ont besoin d outils de paiement adéquats. Certains adolescents commencent même à trouver des petits jobs rémunérés : baby-sitting, cours de soutien Ils sont parfois à la tête d un petit pécule qu il est prudent de ne pas laisser traîner dans un tiroir. Il n existe pas d âge minimum pour leur ouvrir un compte courant à leur nom, de préférence dans votre banque par commodité. Il faut votre autorisation et votre caution car avant 16 ans, seuls les parents ont la possibilité d ouvrir un compte en banque au nom de l enfant. Là encore, faites la démarche avec ce dernier auprès de votre agence bancaire afin que le conseiller lui explique ce qu il a le droit de faire, ce qui lui est interdit. Le message passera plus facilement! À noter que contrairement au livret Jeune, ce compte n est pas rémunéré. DES CARTES DE RETRAIT ET DE PAIEMENT Pour faciliter l utilisation de leur compte bancaire, vous avez le choix entre une simple carte de retrait utilisable dans tous les distributeurs de billets, quel que soit le réseau, même à l étranger, ou une carte de paiement. Cette dernière, en plus des retraits dans les DAB, permet aux jeunes de payer leurs achats dans les magasins ou via Internet, en France mais aussi hors des frontières. Ces outils sont sécurisés : solde du compte vérifié par la banque lors de chaque utilisation (les découverts sont impossibles), plafonds de retrait et de paiement fixés avec les parents. La carte inclut une assurance perte/vol et une assistance médicale/rapatriement en cas de déplacement en France ou à l étranger. Avec votre autorisation et toujours sous votre responsabilité, vos enfants devront attendre 16 ans pour disposer d un chéquier lié à leur compte courant. LE BON SENS DES MOTS COMPTE BANCAIRE compte de dépôt à vue, compte courant : tous ces termes désignent la même chose!
9 + LES SOLUTIONS DU CRÉDIT AGRICOLE (2 et 3) Les cartes Mozaïc M6 Les cartes Mozaïc M6 de retrait et de paiement permettent aux jeunes de 12 à 25 ans de se familiariser avec la gestion d un budget. Elles garantissent par ailleurs assistance médicale et rapatriement en cas de déplacement en France ou à l étranger. Associée à un compte courant ou à un livret Jeune, la carte Mozaïc M6 de retrait permet d effectuer en France et à l étranger des retraits dans les distributeurs automatiques de billets (affichant le logo CB en France et Cirrus à l étranger). Ces retraits ont un plafond hebdomadaire défini avec les représentants légaux si le titulaire de la carte est mineur. Elle permet également de bénéficier d une assurance perte/vol. La carte Mozaïc M6 de paiement propose des modes de paiement adaptés aux besoins de chacun : pour les jeunes de 12 à 18 ans, la fonction contrôle du solde permet d éviter des dépassements de budget. (2) et (3) : voir mentions légales page 17. Ces cartes permettent de profiter de nombreux avantages et bons plans : tarifs réduits, ventes privées, accès privilégié à de nombreux événements Pour en savoir plus, rendez-vous sur ca-mozaic.com ou flashez ce code! ET MAINTENANT Consultez le guide interactif Mon compte sur le site credit-agricole.fr.
LEUR CONSTITUER UNE ÉPARGNE Prévoir le financement de futures études, d un permis de conduire, d un achat immobilier nécessite la mise en place d une réserve d argent. Selon l importance des projets, il existe différents placements.
11 Quel livret réglementé choisir? Une fois le livret Jeune de vos enfants à son maximum (1 600 ), vous pouvez nourrir d autres livrets réglementés à leur nom. Dès leur naissance, pensez à leur ouvrir un livret A. Cette forme d épargne est non seulement sûre et disponible, mais aussi totalement défiscalisée. Les revenus, en effet, ne sont soumis ni à l impôt sur le revenu ni aux contributions sociales (15,5 %). Le taux de rémunération du livret A est fixé par les pouvoirs publics pour tous les réseaux bancaires. i BON À SAVOIR Les placements non accessibles aux mineurs Seuls les livrets d épargne populaire (LEP), les livrets de développement durable (LDD, ex-codevi) et les plans d épargne en actions (PEA) ne peuvent être ouverts au nom d un enfant. + LES SOLUTIONS DU CRÉDIT AGRICOLE Le livret A (4) Pouvant être ouvert dès la naissance, le livret A permet d épargner jusqu à 22 950 net d impôt avec des versements et des retraits possibles à tout moment, d un minimum de 10 à chaque fois. On ne peut détenir qu un seul livret A et un seul livret Jeune par personne. Le taux d intérêt du livret A est fixé pério di quement par les pouvoirs publics. Son solde ne doit jamais être débiteur. Pour les mineurs de moins de 16 ans, l autorisation des parents est nécessaire pour effectuer des retraits ; les mineurs de plus de 16 ans peuvent les effectuer seuls, sauf opposition des parents. Pour connaître le taux en vigueur, renseignez-vous auprès de votre conseiller. (4) : voir mentions légales page 17. LE BON SENS DES MOTS CALCUL DES INTÉRÊTS Les intérêts d un livret sont calculés par quinzaine. Pour en optimiser la rentabilité, effectuez les versements juste avant le 15 ou à la fin du mois, les retraits tout de suite après le 16 ou le 1 er du mois.
12 Comment épargner pour un projet immobilier? Les produits d épargne logement, compte (CEL) (5) et plan (PEL) (6), sont accessibles aux enfants. Toutefois, ils sont liés à un projet immobilier, travaux ou acquisition, qui peut paraître a priori très lointain, surtout pour les plus jeunes. Contrairement au compte épargne logement, rémunéré à 0,75 % seulement et plafonné à 15 300, le plan d épargne logement offre un taux de rémunération plus attractif de 2 %, avec un plafond de 61 200. Le versement minimum à l ouverture d un PEL est de 225. Il faut ensuite verser au moins 540 par an ensuite sur le plan (45 par mois). Après quatre ans d épargne, l octroi d un prêt logement au taux de 3,20 % (PEL ouverts depuis le 1 er février 2015) pour l acquisition de sa résidence principale, donne droit à une prime maximale de 1 525. Cette prime est une bonification du rendement du PEL. Elle est égale à 2/5 e des intérêts acquis. Les droits à prêts peuvent être cédés à un membre de la famille : à vous en tant que parent, par exemple. En revanche, les intérêts sont soumis aux contributions sociales au taux de 15,5 % et, au-delà du douzième anniversaire du PEL, à l impôt sur le revenu des parents. (5) et (6) : voir mentions légales page 17. i BON À SAVOIR Quelle est la durée d un PEL? Dix ans après son ouverture, il n est plus possible d alimenter un PEL, mais les sommes investies continuent à produire des intérêts au même taux pendant cinq ans. Au-delà, il faudra penser à placer les fonds sur un autre produit, éventuellement sur un nouveau PEL. Non utilisés, les droits au prêt et à la prime du premier sont perdus. LE BON SENS DES MOTS ÉPARGNE LOGEMENT Formule permettant, au terme d une période d épargne, d obtenir un crédit dans des conditions réglementées.
13 Peut-on souscrire une assurance vie au nom de ses enfants? Grâce à un contrat d assurance vie intergénérationnel, parents et même grands-parents peuvent constituer à leurs enfants et petits-enfants un capital qui leur sera versé à leur majorité. Le contrat est ouvert au nom de l enfant et vous épargnez à votre rythme, ponctuellement ou régulièrement. La rédaction d un pacte adjoint au contrat d assurance permet de bloquer les fonds jusqu à une date précise comprise entre 18 et 25 ans, ou de restreindre l usage des sommes (par exemple, pour un achat immobilier). UNE FORMULE SOUPLE ET AVANTAGEUSE Les fonds peuvent être investis sur des produits sécurisés (en euros) ou sur des supports financiers plus risqués, mais plus dynamiques (actions ). À chaque instant, vous pouvez procéder à un arbitrage et changer de formule d investissement. À leur majorité, vos enfants ou vos petits-enfants peuvent utiliser la totalité ou une partie du capital. Ils peuvent également conserver l argent sur cette assurance vie, modifier aussi les options de placement. Ce type de contrat permet de profiter des avantages fiscaux de l assurance vie : pas d impôt sur le revenu après huit ans, en cas de rachat total ou partiel du contrat, dans la limite d un abattement annuel de 4 600 pour un célibataire ou de 9 200 pour un couple soumis à imposition commune. Seules les contributions sociales au taux de 15,5 % sont dues chaque année. LE BON SENS DES MOTS PACTE ADJOINT Acte signé sous seing privé qui permet notamment de définir les conditions d utilisation d un don.
CONNAÎTRE VOS DROITS SUR LEUR ARGENT À qui appartiennent les sommes que vous placez au nom de vos enfants? Selon leur âge, vos droits sont plus ou moins limités. Dans tous les cas, ces sommes restent leur propriété.
15 Quels sont vos droits sur l argent de vos enfants? JUSQU AUX 16 ANS DE VOS ENFANTS Jusqu aux 16 ans de vos enfants, vous avez, en tant que parent (ou tuteur) l obligation d administrer leurs biens et l autorisation d en jouir. Vous vous trouvez en quelque sorte dans le rôle de l usufruitier et vos enfants dans celui du nu-propriétaire. À ce titre, vous êtes autorisés, par exemple, à déplacer les fonds d un livret A vers un livret Jeune afin d obtenir une meilleure rémunération. En compensation des frais de nourriture, d entretien et d éducation que vous avez l obligation d assumer, vous pouvez prélever tout ou partie des revenus générés par leur patrimoine, par exemple les intérêts des livrets d épargne ou les loyers d un bien immobilier à leur nom. En revanche, vous n êtes pas censés toucher au capital. Il vous est ainsi interdit de vider des comptes appartenant à vos enfants pour acheter un meuble, une voiture, une maison à votre nom Vous ne pouvez pas non plus vendre leurs biens immobiliers sans l accord du juge des tutelles. i BON À SAVOIR Qui exerce l autorité parentale sur le bien des enfants? Mariés ou non, qu ils vivent ensemble ou pas, les parents exercent conjointement l autorité parentale sur leurs enfants. Cette autorité s étend aux biens de ces derniers. ET MAINTENANT Des informations sur les droits des jeunes sont disponibles sur cidj.com, le site du Centre d information et de documentation jeunesse.
16 À PARTIR DE LEURS 16 ANS Dès leurs 16 ans révolus, vous devez continuer à administrer leurs biens, mais vous perdez le droit de jouissance. Les jeunes peuvent théoriquement effectuer des retraits sur leurs produits bancaires sans votre autorisation ou encore percevoir des loyers sur un bien leur appartenant. De votre côté, vous gardez juste le pouvoir de vous y opposer si, par exemple, ils dilapident leur capital. À PARTIR DE LEURS 18 ANS À leur majorité, vos enfants administrent et utilisent comme bon leur semble l argent et les biens à leur nom. Ils peuvent même vous réclamer des sommes indûment acquises pendant leur minorité. Ainsi, des juges ont estimé qu un fils était en droit de demander à sa mère la restitution des sommes qu elle avait prélevées sur son livret d épargne et son plan d épargne logement lorsqu il était mineur (Cour de cassation, 1 re chambre civile pourvoi n 07-16.389 du 9 juillet 2008). ET MAINTENANT Retrouvez nos conseils et nos solutions pour les jeunes sur ca-mozaic.com. En flashant ce QR code, ils pourront profiter de nombreux avantages et bons plans.
MENTIONS LÉGALES Les numéros (1), (2), (3)... correspondent au premier renvoi dans l ordre de leur apparition dans le guide. 17 Livret Jeune Mozaïc (page 7) (1) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole. ca-mozaic.com/solutions-bancaires/epargne-11/livret-jeune-mozaic Carte Mozaïc M6 de retrait (page 9) (2) La carte Mozaïc M6 de retrait est une carte internationale de retrait du réseau Cirrus, réservée aux 12-25 ans. Pour les mineurs, la souscription est faite par les représentants légaux. Voir les conditions et limites au contrat. Sous réserve d acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Renseignez-vous sur la disponibilité, les conditions d utilisation et le prix de cette carte auprès de votre Caisse régionale de Crédit Agricole. Cette carte est acceptée dans les distributeurs affichant le logo CB en France et Cirrus à l étranger. Tout retrait en dehors des distributeurs du Crédit Agricole peut être soumis à facturation. ca-mozaic.com/solutions-bancaires/banque-au-quotidien/carte-mozaic-m6-de-retrait Carte Mozaïc M6 de paiement (page 9) (3) La carte de paiement MasterCard Mozaïc M6 avec contrôle du solde peut être souscrite de 12 à 25 ans. Pour les mineurs, l accord des représentants légaux est obligatoire pour souscrire cette carte. La carte de paiement MasterCard Mozaïc M6 sans contrôle de solde peut être souscrite de 18 à 25 ans. Sous réserve d acceptation du dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole. Voir les conditions et limites au contrat. Renseignez-vous sur le prix de cette carte auprès de votre Caisse régionale de Crédit Agricole. Tout retrait en dehors des distributeurs du Crédit Agricole peut être soumis à facturation. Les opérations par carte sont possibles dans la limite du solde disponible sauf incident exceptionnel lié au contrôle du solde. La carte avec contrôle du solde n est pas acceptée aux péages et dans les parcs de stationnement. ca-mozaic.com/solutions-bancaires/banque-au-quotidien/carte-de-paiement-mozaic-m6 Livret A (page 11) (4) Le solde du livret A ne doit jamais être débiteur. Pour les mineurs âgés de moins de 16 ans, l autorisation des parents est nécessaire pour effectuer des retraits, les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent les effectuer seuls sauf opposition des parents. Renseignez-vous auprès de votre conseiller sur les conditions de cette offre et les modalités d ouverture et de fonctionnement du produit. ca-mozaic.com/solutions-bancaires/epargne-11/livret-a (5) Compte épargne logement - CEL (page 12) Le CEL est un compte pouvant permettre, sous réserve d un versement minimum de 300, au bout de 18 mois, de solliciter un prêt épargne logement dans le cadre d un projet immobilier relatif à une résidence principale. Sous réserve d acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Le montant du prêt CEL est fonction des intérêts acquis pendant la période d épargne. Pour un prêt CEL finançant certains travaux de réparation, d entretien ou d amélioration d une résidence principale (hors acquisition) d un montant inférieur ou égal à 75 000, le prêt prend la forme d un crédit à la consommation soumis aux dispositions de l article L. 311-1 et suivants du Code de la consommation. Vous disposez alors d un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur votre engagement. Pour un prêt CEL destiné au financement d une résidence principale ou un prêt épargne logement utilisant les droits à prêt d un PEL et d un CEL et finançant certains travaux de réparation, d entretien ou d amélioration d une résidence principale (hors acquisition) d un montant supérieur à 75 000, le prêt prend la forme d un prêt immobilier. Vous disposez d un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Un seul CEL par personne physique, tous établissements bancaires confondus. Intérêts nets de l impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux. (6) Plan épargne logement - PEL (page 12) Le PEL comporte une obligation d épargne d une durée minimale de 4 ans au moyen de versements réguliers et pouvant permettre au bout de 3 ans de solliciter un prêt épargne logement pour l acquisition d une résidence principale personnelle ou locative, ou des travaux dans ces deux types de logements. Sous réserve d acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Le montant du prêt PEL est fonction des intérêts acquis pendant la période d épargne. Pour des prêts PEL destinés au financement d une résidence principale d un montant supérieur à 75 000, le prêt prend la forme d un prêt immobilier. Vous disposez d un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des prêts PEL d un montant inférieur ou égal à 75 000 et finançant certains travaux de réparation, d entretien ou d amélioration d une résidence principale (hors acquisition), le prêt prend la forme d un crédit à la consommation soumis aux dispositions de l article L. 311-1 et suivants du Code de la consommation. Vous disposez alors d un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur votre engagement. Un seul PEL par personne physique, tous établissements bancaires confondus. Intérêts nets de l impôt sur le revenu jusqu au 12 e anniversaire du PEL et soumis aux prélèvements sociaux.
Retrouvez tous nos conseils et nos solutions pour les jeunes sur ca-mozaic.com et flashez ce QR code pour profiter des nombreux avantages des cartes Mozaïc M6. Pour découvrir les applis mobiles du Crédit Agricole, flashez le QR code ci-dessous. Les informations de nature fiscale ou réglementaire (aides étatiques) figurant dans ce guide sont conformes à la réglementation en vigueur en février 2015 et sont susceptibles d évoluer. Ce guide est édité par l agence MIG, agence éditoriale de Uni-éditions : 22, rue Letellier, 75739 Paris Cedex 15 Tél. : 01 43 23 45 72 Directrice de la publication : Véronique Faujour Crédits photo : Thinkstock 2015 Document non contractuel à caractère publicitaire