Collaboration entre Inpes et ARS 24 juin 2011
REPERES : 2 Les ARS ont été créées par la loi Hôpital Patient Santé Territoire HPST (article 118) et sont officiellement mises en place depuis le 1er avril 2010. Ce sont des établissements publics de l'etat à caractère administratif Sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des personnes âgées et des personnes handicapées (CNP)
3 Les ARS ont pour missions : L organisation des soins hospitaliers et ambulatoires L accompagnement médico-social La veille et la sécurité sanitaire La promotion de la santé et la prévention
Les ARS regroupent : 4 Partie des DDASS Partie des DRASS GRSP Partie des CRAM MRS URCAM ARH Partie des Caisses RSI et MSA Partie des DRSM
Le pilotage des ARS 5 Au niveau national : le Conseil national de pilotage Veille à la cohérence des politiques que les ARS doivent appliquer dans les 4 champs Est co-présidé par le ministre du Travail, de l'emploi et de la Santé et le ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale Regroupe des directeurs d'administration centrale, les DG des Cnam (Caisses nationales d assurance maladie) et le directeur de la CNSA Caisse nationale de solidarité pour l autonomie. Le SGMAS (Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) en assure la permanence. Au niveau régional, le DG et le Conseil de surveillance Contribuent au pilotage stratégique de l'ars Le Conseil de surveillance est présidé par le préfet de région.
Organisation et fonctionnement des ARS 6 DG Direction de la stratégie Délégations territoriales Secrétariat général Direction de l'offre de soins et de l'offre médico-sociale Direction de la santé publique Prévention et promotion de la santé Veille et gestion des alertes Santé environnement
Les instances techniques de concertation des ARS 7 Commissions de coordination des politiques publiques de santé Conférence régionale de la santé et de l'autonomie Conférences de territoire Commission Prévention Commission Permanente Commission Prévention Une conférence par territoire Commission Prise en charge et accompagnements médico-sociaux Commission Organisation des soins Commission Médico-social Commission Droits des usagers
8 Projet régional de santé Plan stratégique régional de santé Fixe les priorités et objectifs de santé de la Région Schéma régional d organisation des soins Volet Prévention et promotion de la santé Schémas régionaux Schéma régional de prévention Volet Vagusan Schéma régional de l'organisation médico-sociale Détermine les dispositions déclinant les priorités Traduisent concrètement la stratégie à 5 ans Organise l'offre de services et l'amélioration de la qualité des prestations de santé Programmes déclinant les schémas PRGDR (volet régional) PRIAC PRAPS Programmes territoriaux Liste et détaille les mesures concrètes traduisant les schémas avec calendrier, financement Déclinent les modalités spécifiques d'application des schémas
Le calendrier des PRS (projets régionaux de santé) 9 Nov 2010 Définition des territoires de santé Sept 2011 Élaboration des schémas Fin avril 2011 Élaboration des PSRS (Plans stratégiques régionaux de santé) Déc 2011 Définition des programmes d actions Définit les objectifs pluriannuels de l ARS pour 5 ans
Les domaines stratégiques des ARS (selon guide du ministère 2010) 10 5 domaines stratégiques 3 priorités nationales transversales Santé mentale Handicap et vieillissement Risque sanitaire Améliorer l'espérance de vie en bonne santé Réduire les Inégalités sociales de santé (ISS) Périnatalité et petite enfance Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Maladies chroniques (hors vieillissement)
Positionnement de l Inpes 11 o o o o o o Au niveau national Contrat d objectif et de performance -COP Inpes/Direction générale de la santé Articulation avec le SGMAS (Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ) sur les champs et modalités d intervention avec les ARS Missions de l Inpes en prévention et promotion de la santé Coordination du dispositif des pôles régionaux de compétences Identification des besoins et attentes (visites sur sites, journées et colloques, étude des PSRS (Plans stratégiques régionaux de santé), etc.) pour élaborer une offre de services vers les ARS
12 Planification de la collaboration Recueil et analyse des besoins des ARS (en continu) couvrant différents domaines Élaboration du cadre d intervention avec le SGMAS et la DGS Mise en œuvre des projets avec les ARS Définition d une offre de services vers les ARS Suivi de la mise en œuvre de la convention INPES/DGS/ARS
Besoins identifiés : 3 grands axes 13 Professionnaliser et augmenter les compétences des acteurs de prévention et promotion de la santé en région Avoir accès à l'expertise de l'inpes (données probantes, référentiels, formation, soutien méthodologique...) Être informés au préalable des campagnes nationales
Collaboration entre l Inpes et les ARS : projet de convention 14 But : Délimiter les fonctions respectives, les domaines et les modalités de collaboration pour participer à la cohérence et la qualité des actions. Contenu : Définition des domaines et des modalités de collaboration avec les ARS/DGS/SGMAS/Inpes dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé Proposition de modalités de mise en œuvre et de suivi Durée : 3 ans Annexe: Spécificités pour les départements d outremer
Les domaines de collaboration 15 Gouvernance des pôles régionaux de compétences Transfert de connaissances Information et communication Formation Qualité et labellisation Appui aux actions locales
Modalités de collaboration 16 Participation de l Inpes au réseau des responsables de PPS (promotion prévention santé) des ARS, réunis par le SGMAS Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales et la DGS Direction générale de la santé Sollicitation de représentants d ARS (après info au SGMAS) pour participer à des groupes de travail d experts ou comités de lecture Développement d une plateforme collaborative ouverte sur Internet (Agora) pour mettre à disposition des documents et des informations