XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1



Documents pareils
Portail clients GCC (GlobalSign Certificate Center) Conditions d'utilisation du service

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale

Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site

Convention Beobank Online et Beobank Mobile

1. Entente L'accès à ce site Web ou l'utilisation de l'un ou l'autre de nos services Accès aux comptes en ligne constitue :

Toute utilisation du site doit respecter les présentes conditions d utilisation.

MENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d Utilisation) STRATÉGIES, CONCEPTION, CRÉATION, PROGRAMMATION ET HÉBERGEMENT

IMPORTANT Bienvenue

CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015

Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting

Politique de Sage en matière de protection de la vie privée sur le site

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

Conditions Générales d'utilisation du compte V lille

ROSETTASTONE.FR MODALITÉS ET CONDITIONS DU SITE WEB

POLITIQUE N o : P AJ-005 POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. est régulée par la CySEC, Licence CIF no 108/10

RÈGLEMENT N O 9. Règlement sur l utilisation des actifs informatiques et de télécommunication. du Cégep de l'abitibi-témiscamingue

SUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE

Conditions générales de vente

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation

Les définitions suivantes ne s appliquent qu aux présentes Conditions d utilisation du Site API de Preva :

Formation continue. Politique de publicité sur le portail de formation continue. Projet LMS. Le 24 novembre 2011

CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT WEB

VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM

Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client

Charte de bon Usage des Ressources Informatiques, de la Messagerie et de l Internet

CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE

Vous vous engagez à ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des sites;

Consentement à la transmission électronique de documents (comptes bancaires)

TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue"

RADIONOMY SA 55K Boulevard International 1070 Bruxelles Belgique. II. Autorisation d'accès anonyme et acceptation de notre politique de vie privée

CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE

Conditions générales de vente en ligne de Recherche et Formation Marie Haps ASBL (Belgique juin 2015)

Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD*

Conditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONTRAT DE LICENCE DE SERVICE DE LOGICIEL SYMANTEC Norton 360

Conditions Générales de Vente et d Utilisation. TudexHost

Version en date du 01 avril 2010

Article I. DÉFINITIONS

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT, DE RENOUVELLEMENT ET DE TRANSFERT DE NOMS DE DOMAINE

Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL:

CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES

CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015

CONTRAT DE PRISE EN REGIE

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V août 2008

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD

L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes

CA Desktop Migration Manager

DÉCLARATION DES RISQUES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CA ARCserve Backup Patch Manager pour Windows

Pour chaque entité il est prévu une partie spécifique du site pour laquelle des conditions d utilisation différentes sont d application.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES -REFERENCEMENT NATUREL

Guide de l'utilisateur

Charte de fonctionnement du portail Géocharente

Acheteurs assurance-crédit

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»

Mentions légales Conditions Générales d Utilisation ARROW ECS FRANCE PRESENTATION ET D'INFORMATION.

EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE

TERMES D'UTILISATION :

Conditions générales d'utilisation

ADDENDA AU CONTRAT BLACKBERRY SOLUTION DE LICENCE POUR WATCHDOX CLOUD DE BLACKBERRY («le ADDENDA»)

12 b rue Léonard de Vinci SAINT JEAN SUR VILAINE Tél :

Conditions d utilisation du service

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION LINK MYPEUGEOT 1 - PREAMBULE

SUPPLÉMENT À LA DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN LIGNE

1.7 Start People SA se réserve le droit souverain de modifier, ajouter ou supprimer des dispositions dans le cadre du présent règlement.

Conditions générales d utilisation

Conditions Générales de Vente et d utilisation ALLS HEBERG au 13/07/2015

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU»)

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :

Clinique De Données - Termes et Conditions du service, à l'intention des clients.

CONTRAT DE LICENCE NORTON Norton Security Scan

Conditions générales d'utilisation du Site «

Politique d'enregistrement.eus

Sage CRM. 7.2 Guide de Portail Client

Plus500CY Ltd. Mise en garde contre les risques

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES

RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART

Conditions générale de vente au 25/03/2014

Le programme d'affiliation de l'annonceur est géré par Effiliation (

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU COMPTE CLIENT TBS-CERTIFICATS

Charte d'utilisation des systèmes informatiques

Union Professionnelle du Crédit

CHARTE D UTILISATION DU SITE

Partager en ligne 2.0 Nokia N76-1

Politique en matière de cookies

Transcription:

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1

TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Marques - Droits de propriété intellectuelle XFR Financial Limited (ci-après dénommée la "Société" ou "nous") est propriétaire des droits d'auteur des pages et écrans qui s'affichent sur ce site, et des informations et matériaux et de leur arrangement, sauf indication contraire. La Société détient les droits exclusifs ou la licence d'utilisation ou toute autre licence pour toutes sortes de noms commerciaux et de marques commerciales contenues et/ou figurant dans ce site internet. Modifications des informations et des matériaux Toutes les informations et les matériaux contenus dans le site internet de la Société, et tous les termes, conditions, conditions préalables et les descriptions contenues dans ce document, sont sujets à modifications sans préavis. Limitation de responsabilité La Société ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude, la véracité ou l'exhaustivité des informations et des documents contenus dans ses sites internet et elle rejette expressément toute responsabilité pour toute erreur et/ou omission à cet égard. La Société ne fournit aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite exprimée ou légale, y compris mais non limité aux garanties de non-violation des droits d'un tiers, du titre, de la qualité marchande, de l'adéquation à un usage particulier et du virus informatique free-dom, en même temps que les informations et les matériaux concernés. Les hyperliens vers d'autres ressources internet sont suivis à vos propres risques; le contenu, l'exactitude, les opinions exprimées et les autres liens fournis par ces ressources ne sont pas contrôlés, vérifiés, surveillés et/ou approuvés par la Société. La Société ne sera pas responsable pour a) les dommages, pertes ou dépenses qui sont causés dans le cadre de ce site ou de son utilisation ou de l'incapacité à l'utiliser par toute personne ou dans le cadre de l'incapacité d'exécuter un ordre, erreur, omission, interruption, défaut, retard dans le fonctionnement ou la transmission, virus informatiques, panne de communication ou échec de la ligne ou du système, même si le Client ou ses représentants ont été informés de la possibilité de tels dommages, pertes ou coûts et b) pour les erreurs ou les inexactitudes dans le processus de transmission des données et/ou des ordres de trading CFD ou des instructions du client/du visiteur du site, les interférences, l'usurpation d'identité frauduleuse, la violation des codes secrets d'accès, l'enregistrement ou la transmission d'un message ou l'échec du système en XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 2

raison d'un cas de force majeure ou pour toute autre raison qui ne soit pas due à un manquement aux dispositions ci-dessus par la Société. La Société ne sera pas responsable de tout dommage pouvant survenir sur le matériel ou le logiciel de l'utilisateur à la suite de l'utilisation de ce site internet et/ou en relation avec ce site internet et d'autres sites/liens hypertextes ou ressources internet. Utilisateurs prévus du Site internet Ce site n'est pas destiné aux personnes ou entités dans un territoire ou pays où cette utilisation serait contraire à la loi ou la réglementation locale. Cookies Lorsque vous utilisez notre logiciel, cela nous permettra d'utiliser des cookies dans le cadre de votre accès à notre site. Les cookies sont des petits fichiers d'informations, qui comprennent souvent une certaine valeur d'identification et qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur à la suite de votre utilisation du logiciel de trading et à l'accès au site. Le but de cette information est de vous permettre de profiter d'une expérience plus pertinente et efficace sur le site, y compris par rapport à la présentation des pages du site en fonction de vos besoins ou de vos préférences. Les cookies sont souvent utilisés sur de nombreux sites internet et vous pouvez choisir comment un cookie sera accepté en modifiant vos préférences et les options de votre navigateur. Certains de nos partenaires commerciaux (par exemple, les annonceurs) utilisent des cookies sur notre site. Nous n'avons pas accès ou de possibilité de contrôle sur ces cookies. Les cookies ne contiennent pas d'informations d'identification personnelle et ne sont pas utilisés pour vous identifier. Vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Cependant, vous ne pourrez peut être pas accéder à certaines parties de ce site si vous choisissez de désactiver les cookies dans votre navigateur, en particulier les parties sécurisées du site internet. Pour de plus amples informations sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez vous rendre à l'adresse: www.allaboutcookies.org. Liens vers des tiers Notre site internet contient des liens vers des sites internet exploités par d'autres parties. Nous fournissons les liens pour votre commodité, mais nous ne vérifions pas, ne contrôlons pas ou ne surveillons pas la vie privée ou d'autres pratiques des sites exploités par d'autres. Nous ne sommes pas responsables de la performance des sites internet exploités par des tiers ou les relations d'affaires avec eux. XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 3

Notre engagement envers vous par rapport au respect de la vie privée Nous comprenons l'importance de la préservation de la confidentialité de vos informations. En nous confiant vos informations, nous tenons à vous assurer de notre engagement à la préservation de ces informations privées. Nous avons pris des mesures pour protéger la confidentialité, la sécurité et l'intégrité de vos informations. Collecte de données personnelles par l'intermédiaire du site internet Les données personnelles qui seront recueillies par la Société à travers ce site, doivent être traitées conformément à la Loi sur les données personnelles (loi 138 (1) / 2001), telle que modifiée ou remplacée de temps à autre. Je soussigné, l'utilisateur de ce site, accepte par la présente ce qui suit: (i) (ii) (iii) La Société a le droit de traiter les données personnelles afin de soutenir, promouvoir et de mettre en œuvre nos relations. La Société ne pourra pas communiquer ou divulguer ces données personnelles à des tiers, sauf si cela concerne: (1) une ou des sociétés auxquelles la Société a partiellement ou totalement demandé la réalisation du traitement de ces données conformément à la loi, (2) une telle communication ou divulgation qui peut être exigée par la loi ou par une décision du tribunal et (3) si je suis un client de la Société conformément à la Politique de confidentialité (ci-dessous), qui s'applique aussi à moi. Je suis conscient d'avoir à tout moment le droit de mettre à jour ou de refuser tout traitement ultérieur de mes données personnelles conformément aux articles 12 et 13 de la Loi N138 (1) / 2001 de Chypre, telle que modifiée ou remplacée de temps en temps. Les dispositions ci-dessus s'appliquent à la fois aux clients existants de la Société et aux demandeurs qui souhaitent obtenir un service, indépendamment du fait que leur demande peut être acceptée ou rejetée. Collecte de renseignements pour un compte de trading Si vous décidez de demander l'ouverture d'un compte de trading par notre intermédiaire et que vous devenez notre Client, nous aurons besoin de certaines informations pour le faire. Nous pouvons recueillir des renseignements directement auprès de vous (dans votre formulaire de demande d'ouverture ou d'une autre manière) ou d'autres personnes, y compris, par exemple, les agences de référence de crédit, les agences de prévention de la fraude, les banques, les autres institutions financières, des fournisseurs de services d'authentification et les fournisseurs XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 4

des registres publics. Ces informations comprennent sans s'y limiter, les données personnelles telles que le nom, l'adresse, la date de naissance, les coordonnées, les coordonnées de paiement, y compris la carte de crédit, la carte de débit et les coordonnées du compte bancaire, ainsi que d'autres informations financières nécessaires. Nous pouvons aussi recueillir des renseignements en ce qui concerne votre utilisation de notre site internet comme les pages visitées, la fréquence, la durée des visites et des activités de trading. De temps en temps, nous pouvons également demander des informations supplémentaires pour nous aider à améliorer nos Services en vertu du Contrat Client concerné, selon le cas, ou les réglementations applicables. Utilisation des informations du Client Une fois que vous devenez notre Client, nous allons utiliser, stocker, traiter et gérer vos informations personnelles (au cas où vous êtes une personne physique) dans le cadre de la poursuite du Contrat entre nous, conformément à la Loi sur le traitement des données à caractère personnel (protection de l'individu) de 2001, telle que modifiée ou remplacée de temps à autre. Les informations (qui ne sont pas dans le domaine public ou déjà possédées par nous sans obligation de confidentialité) que nous détenons, seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas utilisées à d'autres fins que dans le cadre de la fourniture, l'administration et l'amélioration de nos Services pour vous ou pour la poursuite du Contrat entre nous, l'établissement et la gestion de votre compte ou la relation entre nous, l'examen de vos besoins actuels, l'amélioration du service clientèle et de nos produits, ce qui vous permet de profiter des informations ou des opportunités que nous croyons être pertinentes pour vous, et ce qui permet l'amélioration de notre relation, des contrôles antiblanchiment d'argent et de la diligence raisonnable, pour les nécessités liées à la recherche, à des fins statistiques et à des fins de marketing (selon le Contrat signé entre nous), le cas échéant. En signant un Contrat Client avec nous, vous consentez à la transmission de vos informations personnelles en dehors de l'espace économique européen, conformément aux dispositions de la Loi sur le traitement des données personnelles (Protection de l'individu) de 2001. Vous Contacter Si vous êtes notre Client, nous pouvons de temps à autre, dans le but d'administrer les termes de notre Contrat Client avec vous, prendre directement contact avec vous par téléphone, fax, e-mail ou courrier. XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 5

Si vous êtes d'accord, nous ou l'une des filiales de la Société ou toute autre société de notre groupe, pourrons prendre contact avec vous de temps à autre, par téléphone, fax, e-mail ou courrier à des fins de marketing et pour vous proposer des produits ou services qui peuvent vous intéresser ou pour mener des études de marché. Divulgation des renseignements sur les clients En vertu du Contrat Client entre nous, nous avons le droit de divulguer des renseignements vous concernant (y compris les enregistrements et documents de nature confidentielle, détails de cartes) dans certaines circonstances. Mesures de sauvegarde Vos informations sont stockées sur des serveurs sécurisés. Nous limitons l'accès à vos informations uniquement aux employés ou aux partenaires qui ont besoin de connaître ces informations afin de permettre la réalisation du Contrat entre nous. Nous avons mis en place des procédures concernant la façon de sauvegarder et d'utiliser vos informations, par exemple en demandant à nos filiales et employés de préserver la confidentialité de vos informations. Nous ne conservons pas vos renseignements plus longtemps que nécessaire. Dans de nombreux cas, les informations doivent être conservées pendant très longtemps. Les périodes de conservation seront déterminées en prenant en compte le type de renseignements qui sont recueillis et les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, en gardant à l'esprit les exigences applicables à la situation et la nécessité de détruire les informations inemployées et périmées au premier délai raisonnable venu. En vertu du Règlement applicable, nous tenons des registres contenant les données personnelles du Client, les informations commerciales, les documents d'ouverture de compte, les communications et tout ce qui se rapporte au Client pendant au moins cinq ans après la fin du Contrat entre nous. Dans tous les cas, nous conservons vos informations au moins pendant la durée de prescription applicable aux procédures. Nous faisons tous les efforts raisonnables requis pour protéger vos informations et vous reconnaissez que l'utilisation d'internet n'est pas tout à fait sûre et que c'est pour cette raison que nous ne pouvons pas garantir la sécurité ou l'intégrité de toutes les données à caractère personnel transférées à partir de vous, ou vers vous via internet. XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 6

Modifications des informations du Client Si vous êtes notre Client, vous pouvez informer la société à tout moment des modifications des informations vous concernant ou du fait que vous souhaitez que la Société supprime les informations que nous détenons sur vous, en nous écrivant à l'adresse: info@xtrade.com. Nous modifierons ou supprimerons vos informations conformément à vos instructions, sauf dans la mesure où nous sommes tenus de maintenir vos informations à des fins réglementaires ou juridiques, afin de vous offrir les Services que vous avez demandés ou de tenir les enregistrements économiques requis. Droit d'accès Dans le cadre de la Loi de 2001 sur le traitement des données personnelles (Protection de l'individu), telle que modifiée ou remplacée de temps en temps, vous avez le droit en tant que personne physique d'obtenir une copie des informations personnelles que nous détenons sur vous et de nous informer de toute inexactitude constatée. Pour faire une demande, veuillez nous contacter, vérifier votre identité et préciser quelles sont les informations souhaitées. Nous pourrons facturer des frais administratifs. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse: info@xtrade.com. Questions Si vous avez des questions concernant cette Politique, si vous souhaitez accéder ou modifier vos informations ou déposer une plainte, ou si vous avez des questions concernant la sécurité sur notre site internet, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse: info@xtrade.com. Mise à jour de la présente Politique Cette Politique est sujette à des modifications sans préavis. Pour cette raison, nous vous conseillons de chercher les mises à jour de temps à autre. Droit applicable L'utilisation de ce site est régie par les lois de Chypre. En accédant à notre site internet et aux pages qui y sont liés, je consens à être lié par les termes et conditions décrits ci-dessus. XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 7