«ANNEXE 25 FRAIS DE TRANSPORT AÉRIEN À INCORPORER DANS LA VALEUR EN DOUANE 1. Le tableau ci-après contient la désignation: a) des pays tiers regroupés selon les continents et zones 1 (colonne 1); b) des pourcentages représentant la partie des frais de transport aérien d'un pays tiers déterminé jusqu'à la CE à incorporer dans la valeur en douane (colonne 2). 2. Lorsque des marchandises sont acheminées à partir d aéroports non repris dans le tableau ci-après, à l exception des aéroports visés au paragraphe 3, il est tenu compte du pourcentage retenu pour l aéroport le plus proche de l aéroport de départ. 3. En ce qui concerne les départements français d outre-mer, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, dont les aéroports ne sont pas repris dans le tableau, les règles suivantes sont à appliquer: a) pour les marchandises acheminées directement des pays tiers à destination de ces départements, la totalité des frais de transport aérien est à incorporer dans la valeur en douane; b) pour les marchandises acheminées des pays tiers à destination de la partie européenne de la Communauté, avec transbordement ou déchargement dans un de ces départements, uniquement les frais de transport aérien qui auraient été engagés pour l acheminement des marchandises jusqu au lieu de transbordement ou de déchargement sont à incorporer dans la valeur en douane; c) pour les marchandises acheminées des pays tiers à destination de ces départements avec transbordement ou déchargement dans un aéroport de la partie européenne de la Communauté, les frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane sont ceux résultant de l application des pourcentages mentionnés dans le tableau ci-après aux frais qui auraient été engagés pour l acheminement des marchandises entre l aéroport de départ et l aéroport où les marchandises sont transbordées ou déchargées. Le transbordement ou le déchargement doivent être certifiés par une mention appropriée apposée par le service des douanes sur la lettre de transport aérien ou autre document de transport aérien et appuyée de l empreinte du cachet du bureau intéressé; à défaut d une telle certification, il est fait application des dispositions de l article 163 paragraphe 6 du présent règlement. 1 Les pourcentages sont valides pour tous les aéroports d'un pays déterminé si aucun aéroport spécifique n'a été désigné. 1
1 2 Zone (pays) de départ (pays tiers) Pourcentages des frais de transports aériens à inclure dans la valeur en douane pour la zone d'arrivée CE 1 2 Amérique Zone A 70 Canada : Gander, Halifax, Moncton, Montréal, Ottawa, Québec, Toronto, (pour d'autres aéroports voir la zone B) Groenland Akron, Albany, Atlanta, Baltimore, Boston, Buffalo, Charleston, Chicago, Cincinati, Columbus, Detroit, Indianapolis, Jacksonville, Kansas City, Lexington, Louisville, Memphis, Milwaukee, Minneapolis, Nashville, New York, Nouvelle-Orléans, Philadelphie, Pittsburg, Saint Louis, Washington DC, (pour d'autres aéroports voir les zones B et C) Zone B 78 Canada : Edmonton, Vancouver, Winnipeg (pour d'autres aéroports voir la zone A) Albuquerque, Austin, Billings, Dallas, Denver, Houston, Las Vegas, Los Angeles, Miami, Oklahoma, Phoenix, Portland, Porto Rico, Salt Lake City, San Francisco, Seattle, (pour d'autres aéroports voir les zones A et C) Amérique Centrale (tous les pays) Amérique du Sud (tous les pays) Zone C Anchorage, Fairbanks, Honolulu, Juneau, (pour d'autres aéroports voir les zones A et B) 89 2
Afrique Zone D Algérie, Égypte, Libye, Maroc, Tunisie Zone E Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap Vert, Côte d'ivoire, Djibouti, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, République centrafricaine, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Tchad, Togo Zone F Burundi, République démocratique du Congo, Congo (Brazzaville), Gabon, Guinée équatoriale, Île de Sainte-Hélène, Kenya, Ouganda, Rwanda, São Tomé et Principe, Seychelles, Somalie, Tanzanie Zone G République Afrique du Sud, Angola, Botswana, Comores, Îles Maurice, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe 33 50 61 74 3
Asie Zone H Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Iran, Irak, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Syrie Zone I Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Bahreïn, Muscat et Oman, Qatar, Yémen (République arabe) Zone J Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Inde, Népal, Pakistan. Zone K Kazakhstan, Kyrgyzstan, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, Russie : Novosibirsk, Omsk, Perm, Sverdlovsk, (pour d'autres aéroports voir les zones L, M, et O) Zone L Brunei, Cambodge, Chine, Indonésie, Laos, Macao, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Taiwan, Thaïlande, Vietnam Russie: Irkoutsk, Kirensk, Krasnoyarsk, (pour d'autres aéroports voir les zones K, M et O) 27 43 46 57 70 4
Australie et Océanie Zone N Australie et Océanie 79 Europe Zone O 30 Islande, Russie : Gorki, Kuibishev, Moscou, Orel, Rostov, Volgograd, Voronej, (pour d'autres aéroports voir les zones K, L, et M), Ukraine Zone P Albanie, Belarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Îles Féroé, ancienne République yougoslave de la Macédoine, Moldavie, Norvège, Roumanie, Serbie et Monténégro, Turquie Zone Q Croatie, Suisse 15 5 5