Direction des Musées de France 6, rue des Pyramides 75 001 PARIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE passé en application des articles 28 et 30 du CMP Objet du marché : Formation concernant la réglementation en matière de qualification «services de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP)», des agents de la Direction des Musées de France avec mise à disposition, par le titulaire, de salles et d'équipements adaptés au contenu des stages et au nombre de stagiaires (cf: CCTP). Cahier des Charges Techniques Particulières avril 2009 1
Objet du marché : SSIAP Formation diplômante concernant la réglementation en matière de qualification «services de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP)», des agents de la Direction des Musées de France avec mise à disposition, par le titulaire, de salles et d'équipements adaptés au contenu des stages et au nombre de stagiaires (cf: CCTP). Agent de sécurité incendie option S.S.I.A.P. 1 er degré ; Chef d équipe de sécurité incendie option S.S.I.A.P. 2 e degré ; Chef de service de sécurité incendie option S.S.I.A.P. 3 e degré ; Recyclage agent de sécurité incendie S.S.I.A.P. 1 er degré ; Recyclage chef d équipe de sécurité incendie S.S.I.A.P. 2 e degré ; Recyclage chef de service de sécurité incendie S.S.I.A.P. 3 e degré ; Remise à niveau agent de sécurité incendie S.S.I.A.P. 1 er degré ; Remise à niveau chef d équipe de sécurité incendie S.S.I.A.P. 2 e degré ; Remise à niveau chef de service de sécurité incendie S.S.I.A.P. 3 e degré. Organisateur de la formation : Formation continue organisée par la Direction des musées de France ( D.M.F) pour les personnels des filières d accueil de surveillance et de magasinage affectés dans les établissements qui dépendent de la direction des musées de France. Lieux de la formation : Le lieu de la formation : Paris et petite couronne ( 92, 93, 94) accessible par les transports en commun au départ du centre de Paris. Conditions pédagogiques et juridiques requises : Le titulaire s engage à être agréé par le Ministère de l Intérieur pour les trois degrés de qualification ERP/IGH. Le titulaire doit obligatoirement disposer d un agrément préfectoral conformément aux dispositions de l arrêté du 2 mai 2005 et de l'annexe V à l'arrêté du 2 mai 2005 pour dispenser une formation et pour organiser un examen. Tous les justificatifs concernant les qualifications requises pour les formateurs doivent être fournis par le titulaire au bureau de la formation de la D.M.F. Conditions matérielles requises : Les locaux du titulaire doivent répondre aux normes d accueil, d hygiène et de sécurité, afin d offrir aux stagiaires des conditions d apprentissage optimum ; La DMF se réserve le droit de vérifier l intégralité des conditions citées ci- dessus ; Du lieu de formation au centre de Paris la durée du transport ne doit pas excéder une heure ; Le lieu de formation doit être desservi de manière régulière par les transports en commun ; La DMF se réserve le droit de rompre le contrat au cas où ces normes ne seraient plus respectées. Méthode et outils pédagogiques : Le titulaire indique dans son offre les méthodes et outils pédagogiques détaillés de la formation. Documentation : Chaque stagiaire reçoit une documentation sur support papier résumant les exposés des formateurs à laquelle les stagiaires pourront se référer à l issue de la formation. 2
Le titulaire rédige et assure en nombre suffisant des supports pédagogiques selon le nombre de stagiaires inscrits sur la feuille d émargement remise par le bureau de la formation de la D.M.F. Le titulaire s assure de la reproduction de la documentation et de sa livraison avant la date du début de la formation sur le lieu de la formation. Le titulaire n est pas autorisé à utiliser le matériel de le D.M.F pour la reprographie de la documentation. Le titulaire indique dans sa proposition la typologie des supports composant la documentation. Objectifs pédagogiques de la formation : A l issue de la formation, le stagiaire devra être capable : pour SSIAP 1 le feu et ses conséquences : connaître le comportement du feu et de son action sur l établissement ; la sécurité incendie : les principes généraux, le cloisonnement des établissements, les dessertes, le cloisonnement d isolation, l évacuation du public et des occupants, les différents moyens de secours ; les installations techniques : notions sur les systèmes de sécurité incendie (SSI), alarme, alerte, détection, extincteurs, robinets d incendie armés, colonnes sèches, colonnes humides, systèmes de désenfumage, éclairage de secours, ascenseurs et nacelles, les installations électriques ; rôle et missions des agents de sécurité incendie : le service de sécurité, les rondes, le surveillance des travaux, les moyens d extinction d un début d incendie, l appel et la réception des services de secours ; pour SSIAP 2 rôles et missions du chef d équipe : gestion et management de l équipe de sécurité au quotidien, la formation des agents, l évaluation de l équipe, information de la hiérarchie, application des consignes de sécurité, la gestion des incidents techniques, la délivrance du permis de feu ; manipulation du système de sécurité incendie : système de détection incendie et de mise en sécurité incendie, installations fixes d extinction automatique ; hygiène et sécurité du travail en matière de sécurité incendie ; situations de crise : gestion du poste central de sécurité en situation de crise, accueillir et guider les secours pour SSIAP 3 le feu et ses conséquences : connaître le comportement du feu, ses principes d éclosion et de son action sur l établissement ; savoir définir et appliquer la réaction et la résistance au feu ; la sécurité incendie et les bâtiments : savoir reconnaître les différents matériaux de construction (typologie et structure), savoir se situer sur un plan d architecte, appréhender dans son ensemble la trame d analyse d un projet de construction ; la réglementation incendie : connaître et expliquer l organisation de la réglementation, connaître et savoir classer un bâtiment, faire appliquer les obligations réglementaires aux différents types de bâtiments, connaître la réglementation accessibilité ( moyens de secours, visites, accessibilité personnes handicapés) ; la gestion des risques : analyse des risques, réalisation des travaux de sécurité, documents administratifs ; le conseil au chef d établissement : savoir informer sa hiérarchie en effectuant des compte rendus oraux ou écris et rédiger des rapports, actualiser ses connaissances du règlement ; 3
le correspondant des commissions de sécurité : contrôle et mise à jour du registre de sécurité, connaître la composition ainsi que le rôle des différentes commissions de sécurité ; le management de l équipe de sécurité : connaître les principes de gestion du personnel et la gestion des moyens, assurer une fonction d encadrement, être au fait du droit du travail ; gérer le budget du service sécurité : faire le suivi budgétaire, gérer les achats ainsi que les contrats de maintenance des installations de sécurité. pour recyclage SSIAP1 la réglementation : principes fondamentaux de sécurité, évacuation, éclairage de sécurité, accessibilité, moyens de secours ; la pratique : gestion d une alarme, alerte des sapeurs pompiers, gestion d une évacuation, réception et guidage des secours ; la mise en œuvre des moyens d extinction : méthode d extinction d un début d incendie, protection individuelle, exercices d extinction sur feux réels pour recyclage SSIAP 2 la réglementation : principes fondamentaux de sécurité, évacuation, éclairage de sécurité, accessibilité, moyens de secours, système de sécurité incendie ; la pratique : gestion d une alarme, alerte des sapeurs pompiers, gestion d une évacuation, réception et guidage des secours, gestion du PC en situation de crise, compte-rendu à la hiérarchie ; le management de l équipe de sécurité : assurer la formation des agents (nouveaux et anciens), méthodes pédagogiques, pratique de l animation d équipe de sécurité, motiver son équipe, organiser des exercices, gestion des documents administratifs de sécurité pour recyclage SSIAP 3 réglementation : règlement de sécurité dans les ERP et les IGH, dispositions générales, particulières et spéciales ; management de l équipe de sécurité : missions, l organisation des rondes, les documents de fonctionnement (les tableaux et plannings, le règlement du PC, le recueil des procédures et des consignes, la main courante, l inventaire des matériels et équipements, le plan d archivage, le document unique ), les contrôles ; commissions de sécurité : missions des commissions, documents à transmettre ou à tenir à disposition, exercices de rédaction d une notice de sécurité ; étude de cas : rappel de la méthode, lecture de plan, exercice de détermination des contraintes réglementaires ; pour remise à niveau SSIAP 1 poste de sécurité : identifier les différents matériels du poste de sécurité, réception des appels d alerte interne, surveillance des installations de sécurité faisant l objet d un report, documents présents au poste de sécurité ; ronde de sécurité et surveillance des travaux : objectif de la ronde, modalité de réalisation, contrôle des rondes et renseignement de la main courante, utilisation des moyens de communication mobiles, mesures adaptées de protection des travaux ; appel et réception des services publics de secours : différents moyens d alerte, demande de secours en fonction des consignes de sécurité, préparation de l arrivée des secours, guidage des secours à leur arrivée et pendant l intervention, information de la hiérarchie ; mise en situation d intervention : l action à adopter face aux différents contextes, l utilisation des moyens de communication mobiles ; 4
Mise en œuvre des moyens d extinction : méthode d extinction d un début d incendie et protection individuelle pour remise à niveau SSIAP 2 management de l équipe de sécurité : participer à la sélection de ses agents, organiser l accueil d un nouvel agent, assurer la formation des agents, motiver son équipe et organiser des exercices quotidiens, transmettre les savoirs ; évaluation de l équipe : apprécier les résultats au regard des objectifs fixés, assurer la passation et le respect des consignes, assurer le suivi et le contrôle continu des agents, comprendre le comportement du groupe, ressentir les ambitions du groupe, assurer le réalisme du calendrier et des plannings ; information de la hiérarchie : le but des rapports et leur présentation, le contenu et le style du compte rendu ; gestion du poste central de sécurité : réception des alarmes, la levée de doute, application des consignes, chronologie des priorités, prise de décision, alerte des sapeurs pompiers, le service local de sécurité, l accueil des sapeurs-pompiers ; mise en œuvre des moyens d extinction : méthode d extinction d un début d incendie, protection individuelle ; pour remise à niveau SSIAP 3 outils d analyse : le CL.I.C.D.V.C.R.E.M. documents administratifs : les obligations en matière d affichage, élaboration de consignes temporaires, le permis feu (GN 13), suivi et planification des contrôles réglementaires ; registre de sécurité : composition et contenu du registre de sécurité, contrôle du registre de sécurité, archivage des documents et rapports, études de cas : rappel de la méthode et lecture de plan ; les objectifs pédagogiques des formations devront être complétés par le titulaire dans sa proposition. Méthodes pédagogiques : Exposés Échanges ; Travaux pratiques et mises en situations. Public concerné : Agents de la D.M.F relevant pour l essentiel de la filière d accueil, de surveillance et de magasinage, en poste dans les musées nationaux volontaires pour accéder à cette qualification représentés à part égale : par des femmes et par des hommes. Pour SSIAP 1 er degré : des agents des corps d accueil et de surveillance, dans l ordre de priorité défini par le chef d établissement. Pour S.S.I.A.P. 2 e degré : des agents des corps d accueil et de surveillance, titulaires depuis au moins un an de la qualification ERP 1 er degré (avant le 01/01/2006) ou de la qualification SSIAP 1 er degré, en position d encadrement d une équipe d agents de sécurité incendie dans l ordre de priorité défini par le chef d établissement. Pour recyclage S.S.I.A.P. 1 er degré : des agents des corps d accueil et de surveillance, titulaires de la qualification ERP 1 er degré dans l ordre de priorité défini par le chef d établissement. 5
Pour recyclage S.S.I.A.P. 2 e degré : des agents des corps d accueil et de surveillance, titulaires de la qualification ERP 2 e degré dans l ordre de priorité défini par le chef d établissement. Pour recyclage S.S.I.A.P. 3 e degré : des agents des corps d accueil et de surveillance, titulaires de la qualification ERP- IGH 3 dans l ordre de priorité défini par le chef d établissement. Pour remise à niveau S.S.I.A.P 1 er degré : Les agents titulaires du diplôme SSIAP 1 er degré ou (ERP1), ne pouvant justifier d aucune activité visée par le présent arrêté depuis trois ans, doivent se soumettre à une remise à niveau pour accéder à l emploi. Pour remise à niveau S.S.I.A.P 2 e degré : Les agents titulaires du diplôme SSIAP 2 e degré ou (ERP2), ne pouvant justifier d aucune activité visée par le présent arrêté depuis trois ans, doivent se soumettre à une remise à niveau pour accéder à l emploi. Pour remise à niveau S.S.I.A.P 3 e degré : Les agents titulaires du diplôme SSIAP 3 e degré ou (ERP3), ne pouvant justifier d aucune activité visée par le présent arrêté depuis trois ans, doivent se soumettre à une remise à niveau pour accéder à l emploi. Durée minimale ou maximale souhaitée éventuellement répartition dans le temps: La durée de chaque stage est fixée comme suit : Pour SSIAP1 ( 10 jours) soit : 67 heures de cours et 1 heure d examens, il faut rajouter Pour SSIAP2 (11 jours) soit : 70 heures de cours et 1 heure d examens, il faut rajouter Pour SSIAP3 (36 jours) soit : 216 heures de cours et 3 heures 30 d examens, il faut rajouter journellement 1 heure de pause repas et 15 min de pause le matin et l après midi, à la Pour recyclage SSIAP1 (2 jours) soit : 11 heures de cours, il faut rajouter journellement 1 heure de pause repas et 15 min de pause le matin et l après midi, à la discrétion du titulaire en accord avec la DMF. Pour recyclage SSIAP 2 (2 jours) soit : 14 heures de cours, il faut rajouter journellement 1 heure de pause repas et 15 min de pause le matin et l après midi, à la discrétion du titulaire en accord avec la DMF. Pour recyclage SSIAP 3 (3 jours) soit : 21 heures de cours, il faut rajouter journellement 1 heure de pause repas et 15 min de pause le matin et l après midi, à la discrétion du titulaire en accord avec la DMF. Pour remise à niveau SSIAP 1 (3 jours) soit : 21 heures de cours, il faut rajouter 6
Pour remise à niveau SSIAP 2 (3 jours) soit : 22 heures de cours, il faut rajouter Pour remise à niveau SSIAP 3 (6 jours) soit : 38 heures de cours, il faut rajouter La durée du présent marché couvre la période du 25 mai 2009 au 31 décembre 2010 Dates souhaitées pour l année 2009 à partir de mai : Pour S.S.I.A.P. 1 er degré : du 1 er au 12 juin ; du 16 au 27 novembre Pour S.S.I.A.P. 2 e degré : du 05 au 16 octobre ; Pour S.S.I.A.P. 3 e degré : dates suivant besoins ; Pour recyclage S.S.I.A.P. 1 er degré : du 15 au 16 juin ; Pour recyclage S.S.I.A.P. 2 ème degré : dates suivant besoins ; Pour recyclage S.S.I.A.P. 3 ème degré : dates suivant besoins ; Pour remise à niveau S.S.I.A.P 1 er degré : du 28 au 30 septembre ; Pour remise à niveau S.S.I.A.P 2 e degré : du 22 au 24 juin ; Pour remise à niveau S.S.I.A.P 3 e degré : dates suivant besoins. Sur l année 2010 : Les stages envisagés pour l'année 2010 sont les suivants : S.S.I.A.P. 1 er degré ; S.S.I.A.P. 2 e degré ; recyclage S.S.I.A.P. 1 er degré ; recyclage SSIAP 2 e degré ; recyclage SSIAP 3 e degré ; Remise à niveau S.S.I.A.P 1 er degré ; Remise à niveau S.S.I.A.P 2 e degré ; Remise à niveau S.S.I.A.P 3 e degré ; Le nombre de ces stages sera établi suivant les besoins du bureau de la formation. Ces dates seront déterminées avec le titulaire au plus tard au 30 novembre 2009. Le titulaire se doit d être capable d offrir des formations de type individuelle et collective En cas de manque de stagiaires la DMF se réserve le droit d annuler une ou plusieurs sessions. A l inverse en cas d un grand nombre de candidatures la DMF se réserve le droit de demander une ou des sessions supplémentaires. Contenu (points principaux) (voir brochure) Nombre de stagiaires et de groupes : Le nombre de participants des formations collectives est compris entre 7 et 12 personnes. Organisation des formations : La formation à lieu dans les locaux du titulaire. Si le nombre de stagiaires est inférieur à 7 personnes inscrites, la DMF peut prendre la responsabilité d annuler le stage. 7
La DMF s engage à en informer le titulaire 3 semaines avant le début du stage. Dispositif pédagogique : 1. Les inscriptions et les convocations : Le bureau de la formation de la D.M.F dresse la liste des stagiaires et leur répartition dans les différents stages. Le bureau de la formation de la D.M.F prend en charge l inscription et la convocation des stagiaires. Il édite la feuille d émargement nominative qu il transmet au titulaire avant le début de chaque module de formation. 2. Évaluation : A l issue de la formation, le titulaire remet au bureau de la formation de la D.M.F : Le bilan d intervention du formateur Le bilan d évaluation de la formation contenant les éléments suivants : La typologie des difficultés rencontrées, Les propositions d amélioration de la formation. Les résultats de l examen Les diplômes correspondants aux qualifications. Ces documents sont transmis au bureau de la formation de la D.M.F dans un délai de 15 jours ouvrés à l issue de la session. 8