Les retraites du régime des Non-Salariés Agricoles Eléments démographiques et financiers au premier trimestre 2014

Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL juillet 2014 Les retraites du régime des Non-Salariés Agricoles Eléments démographiques et financiers au premier trimestre 2014 www.msa.fr

Juillet 2014 Tableau de bord Les retraites du régime des non-salariés agricoles Eléments démographiques et financiers au premier trimestre 2014 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication : Alain PELC pelc.alain@ccmsa.msa.fr Département "Retraite-Famille- Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Rakhsat SLEIMAN sleiman.rakhsat@ccmsa.msa.fr Réalisé par : Gwenaëlle MILIENNE milienne.gwenaelle@ccmsa.msa.fr Mise en page : Marie-Claude MASTAIN Diffusion : Claudine GAILLARD gaillard.claudine@ccmsa.msa;fr Mireille MEDELICE Medelice.mireille@ccmsa.msa.fr

Sommaire Une baisse de 3,0 % du nombre de retraités non-salariés agricoles en un an... 5 Une hausse de + 11 % en un an du montant moyen annuel des retraites... 5 Un nombre de non-salariés agricoles bénéficiaires de la RCO en diminution... 5 Les illustrations A) Retraites Non Salariées Agricoles (NSA) hors retraite complémentaire obligatoire (RCO)... 6 Tableau 1 : Nombre de pensionnés NSA... 6 Tableau 2 : Dénombrement des compléments de pension en fin de trimestre... 6 Tableau 3 : Pension moyenne annualisée hors RCO... 6 Tableau 4 : Nombre de pensionnés NSA par type de droits... 6 Tableau 5 : Pension moyenne annualisée hors RCO par type de droits... 7 Tableau 6 : Nombre de pensionnés par statut... 7 Tableau 7 : Pension moyenne annualisée par statut... 7 Tableau 8 : Part des bénéficiaires de majorations NSA parmi les droits personnels... 7 Tableau 9 : Age moyen des pensionnés NSA... 7 Tableau 10 : Proportion de polypensionnés parmi les droits personnels... 8 Tableau 11 : Durée de carrière NSA parmi les droits personnels... 8 Tableau 12 : Nombre de pensionnés par statut avec carrière complète de droits personnels... 8 Tableau 13 : Pension moyenne annualisée par statut avec carrière complète de droits personnels... 8

B) Retraites NSA y compris RCO exclusivement pour la population RCO (DP et/ou DR)... 9 Tableau 14 : Nombre de pensionnés NSA + RCO (DP et/ou DR)... 9 Tableau 15 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO... 9 Tableau 16 : Nombre de pensionnés NSA + RCO (DP et/ou DR) par type de droits... 9 Tableau 17 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO par type de droits... 9 Tableau 18 : Nombre de pensionnés NSA + RCO par statut... 9 Tableau 19 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO par statut... 10 Tableau 20 : Nombre de pensionnés NSA + RCO par statut avec carrière complète de droits personnels... 10 Tableau 21 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO par statut avec carrière complète de droits personnels... 10 C) Retraites des chefs d'exploitations : NSA + RCO (éventuellement) + SA (éventuellement).. 11 Tableau 22 : Nombre de pensionnés NSA chefs d'exploitation... 11 Tableau 23 : Pension moyenne annualisée pour les chefs d'exploitation... 11 Tableau 24 : Nombre de pensionnés NSA chefs d'exploitation avec carrière complète de droits personnels... 11 Tableau 25 : Pension moyenne annualisée pour les chefs d'exploitation avec carrière complète de droits personnels... 11 Définitions... 12 Sigles cités :... 12

Les retraites du régime des non-salariés agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des retraités au 31 mars 2014 Au 31 mars 2014, 1,6 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles en métropole. La baisse de cette population se poursuit. Le montant moyen annuel de leurs pensions augmente de + 1,1 % en un an et s élève à 5 161 euros (hors RCO), toutes durées de carrière confondues (durée moyenne de 98 trimestres, soit 24,5 ans). Les bénéficiaires de la Retraite complémentaire obligatoire (RCO) représentent plus de 508 000 personnes au 31 mars 2014. Le montant moyen annuel cumulé des retraites de base et de la RCO versé à ces bénéficiaires augmente de + 1,0 % en un an et s élève à 9 738 euros, toutes durées de carrière confondues (durée moyenne de 98 trimestres). Une baisse de 3,0 % du nombre de retraités non-salariés agricoles en un an La MSA recense 1,6 million de retraités relevant du régime des non-salariés agricoles. La baisse du nombre de retraités est de 3,0 % par rapport au 31 mars 2013 et de - 0,8 % par rapport au 4 è trimestre 2013. Le nombre de retraités décédés est 2,3 fois supérieur au nombre de nouveaux retraités. Cet écart est dû d une part à la réforme de 2010 qui décale progressivement l âge de départ en retraite et augmente la durée d assurance pour bénéficier d une retraite à taux plein, et d autre part à la structure démographique vieillissante des non-salariés agricoles. Parmi les retraités non-salariés agricoles, 450 000 ont validé 150 trimestres et plus dans le régime. Ils sont eux aussi en baisse de - 3,6 % en un an et de - 0,8 % par rapport au 4 è trimestre 2013. Les anciens chefs d exploitation bénéficiaires d une pension au régime des non-salariés agricoles, toutes durées de carrière confondues, sont au nombre de 674 000 à fin mars 2014, effectif en baisse de - 2,9 % par rapport à fin mars 2013 et de - 0,7 % depuis fin 2013. Une hausse de + 1,1 % en un an du montant moyen annuel des retraites Le montant moyen annuel des retraites des non-salariés (toutes durées de carrière confondues et hors RCO) passe de 5 103 euros à 5 161 euros entre fin mars 2013 et fin mars 2014, en progression de + 1,1 %. Ce faible montant s explique par la durée de carrière dans le régime des non-salariés agricoles. En effet, 86 % des retraités du régime des non-salariés agricoles sont polypensionnés d au moins un autre régime de retraite de base et ont une durée de carrière moyenne de 24 ans dans ce régime. La pension moyenne annuelle des retraités ayant plus de 150 trimestres cotisés dans le régime NSA est de 9 251 euros (hors RCO), en progression de + 1,9 % en un an et en augmentation de + 0,4 % par rapport au 4 è trimestre 2013. Le montant moyen annuel des pensions des anciens chefs d exploitation est de 6 358 euros (hors RCO) au 1er trimestre 2014, soit une augmentation de + 1,0 % en un an et en hausse de + 0,3 % depuis le 4è trimestre 2013.). Un nombre de non-salariés agricoles bénéficiaires de la RCO en diminution L effectif des bénéficiaires de la RCO au titre de droits gratuits et/ou de droits cotisés est de 508 000. Il diminue de - 0,2 % par rapport à fin mars 2013. La pension moyenne annuelle, toutes durées de carrière confondues, perçue par les retraités titulaires du régime de base et bénéficiaire d une pension RCO s élève à 9 738 euros au 1er trimestre 2014 contre 9 643 euros au 1er trimestre 2013. Ce montant augmente de + 1,0 % en un an, et augmente de + 0,3 % par rapport au 4è trimestre 2013. Le montant annuel des pensions, y compris la RCO, pour les retraités ayant plus de 150 trimestres dans le régime NSA est en moyenne de 10 716 euros au 1er trimestre 2014, en augmentation de + 1,7 % depuis un an et en hausse de + 0,5 % depuis le 4è trimestre 2013. Le nombre des anciens chefs bénéficiaires de la RCO, toutes durées de carrière confondues, est de 378 500, en baisse de - 1,4 % en un an et de - 0,2 % depuis le 4è trimestre. Ils représentent 75 % des bénéficiaires RCO. Le montant moyen annuel de leurs retraites y compris la RCO, est de 9 205 euros, en hausse de + 0,8 % par rapport à fin mars 2013. 5

Les retraites du régime des Non-Salariés Agricoles en métropole Éléments démographiques et financiers de l ensemble des retraités au 1er trimestre 2014 A) Retraites Non Salariées Agricoles (NSA) hors retraite complémentaire obligatoire (RCO) Revalorisation des pensions de 1,3 % au 1er avril 2013 Tableau 1 :Nombre de pensionnés NSA Hommes 683 165 661 436-3,18 % Femmes 916 041 889 185-2,93 % ENSEMBLE 1 599 206 1 550 621-3,04 % Tableau 2 : Dénombrement des compléments de pension en fin de trimestre Bonification pour enfants 720 279 695 809-3,40 % Majoration L814-2 1 311 1 193-9,00 % Allocation supplémentaire du FSV 28 496 24 405-14,36 % Allocation aux personnes agées ASPA 2 283 2 497 9,37 % Tableau 3 : Pension moyenne annualisée hors RCO Montants Droits Personnels (DP), Droits de Réversion (DR) et avantages complémentaires hors RCO Hommes 5 432 5 510 1,43 % Femmes 4 858 4 901 0,89 % ENSEMBLE 5 103 5 161 1,13 % Tableau 4 : Nombre de pensionnés NSA par type de droits Droits personnels seuls 1 139 101 1 099 191-3,50 % Droits de réversion seuls 101 784 101 245-0,53 % Droits personnels et droits de réversion 358 046 349 909-2,27 % Non ventilés 275 276 0,36 % Télécharger les données au format Excel : 6

Tableau 5 : Pension moyenne annualisée hors RCO par type de droits Montants DP, DR et avantages complémentaires hors RCO Droits personnels seuls 4 639 4 683 0,96 % Droits de réversion seuls 1 265 1 206-4,65 % Droits personnels et droits de réversion 7 672 7 805 1,73 % Tableau 6 : Nombre de pensionnés par statut Chefs d'exploitation 693 738 673 834-2,87 % Conjoints 176 067 166 890-5,21 % Membres de la famille 269 297 258 468-4,02 % Veufs ou veuves (avec ou sans DP) 459 830 451 154-1,89 % Non ventilés 274 275 0,36 % Tableau 7 : Pension moyenne annualisée par statut Montants DP, DR et avantages complémentaires hors RCO Chefs d'exploitation 6 298 6 358 0,95 % Conjoints 4 068 4 044-0,58 % Membres de la famille 736 730-0,83 % Veufs ou veuves (avec ou sans DP) 6 254 6 324 1,13 % Tableau 8 : Part des bénéficiaires de majorations NSA parmi les droits personnels Proportion 14,49 % 14,16 % - 0,33 pt Montant moyen mensuel 48 51 6,86 % Tableau 9 : Age moyen des pensionnés NSA 1er T 2013 1er T 2014 Différence 1er T 2014 / 1er T 2013 Droits personnels seuls 76,0 76,2 0,2 Droits de réversion seuls 79,0 79,3 0,3 Droits personnels et droits de réversion 83,1 83,5 0,4 ENSEMBLE 77,8 78,1 0,3 Télécharger les données au format Excel : 7

Tableau 10 : Proportion de polypensionnés parmi les droits personnels Proportion 84,69 % 85,97 % 1,27 pt Tableau 11 : Durée de carrière NSA parmi les droits personnels 1er T 2013 1er T 2014 Différence 1er T 2014 / 1er T 2013 Trimestres NSA moyens 98,0 97,6-0,4 Tableau 12 : Nombre de pensionnés par statut avec carrière complète de droits personnels Trimestre NSA >=150 Chefs d'exploitation 287 883 278 479-3,27 % Conjoints 37 449 33 848-9,62 % Membres de la famille 5 472 5 156-5,77 % Veufs ou veuves (avec ou sans DP) 132 803 129 332-2,61 % ENSEMBLE 463 607 446 815-3,62 % Tableau 13 : Pension moyenne annualisée par statut avec carrière complète de droits personnels Montants DP, DR et avantages complémentaires hors RCO Chefs d'exploitation 8 683 8 829 1,67 % Conjoints 6 729 6 808 1,17 % Membres de la famille 7 992 8 066 0,92 % Veufs ou veuves (avec ou sans DP) 10 630 10 845 2,02 % ENSEMBLE 9 075 9 251 1,93 % Télécharger les données au format Excel : 8

B) Retraites NSA y compris RCO exclusivement pour la population RCO (DP et/ou DR) Retraites non salariées agricoles (NSA) + retraite complémentaire obligatoire (RCO) Tableau 14 : Nombre de pensionnés NSA + RCO (DP et/ou DR) Hommes 333 637 326 462-2,15 % Femmes 175 433 181 576 3,50 % ENSEMBLE 509 070 508 038-0,20 % Tableau 15 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO Montants DP, DR, avantages complémentaires et RCO DP et DR Hommes 9 832 9 947 1,17 % Femmes 9 284 9 361 0,83 % ENSEMBLE 9 643 9 738 0,98 % Tableau 16 : Nombre de pensionnés NSA + RCO (DP et/ou DR) par type de droits Avantage du régime de base Droits personnels seuls 385 032 380 620-1,15 % Droits de réversion seuls 3 747 4 131 10,25 % Droits personnels et droits de réversion 118 271 122 001 3,15 % Non ventilés 2 020 1 286-36,34 % Tableau 17 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO par type de droits Montants DP, DR, avantages complémentaires et RCO DP et DR Avantage du régime de base Droits personnels seuls 9 116 9 178 0,67 % Droits de réversion seuls 3 802 3 764-1,01 % Droits personnels et droits de réversion 11 548 11 689 1,22 % Tableau 18 : Nombre de pensionnés NSA + RCO par statut Chefs d'exploitation 383 672 378 441-1,36 % Conjoints 1 293 2 052 58,70 % Aides familiaux 54 85 57,41 % Veufs ou veuves (avec ou sans DP) 122 020 126 123 3,36 % Non ventilés 2 031 1 337-34,17 % Télécharger les données au format Excel : 9

Tableau 19 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO par statut Montants DP, DR, avantages complémentaires et RCO DP et DR Chefs d'exploitation 9 133 9 205 0,79 % Conjoints 4 155 4 238 1,99 % Aides familiaux 2 977 3 508 17,83 % Veufs ou veuves (avec ou sans DP) 11 308 11 429 1,07 % Tableau 20 : Nombre de pensionnés NSA + RCO par statut avec carrière complète de droits personnels Trimestre NSA >=150 Chefs d'exploitation 243 984 237 633-2,60 % Conjoints 358 543 51,68 % Aides familiaux 15 25 66,67 % Veufs ou veuves (avec ou sans DP) 77 474 78 969 1,93 % ENSEMBLE 321 831 317 170-1,45 % Tableau 21 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO par statut avec carrière complète de droits personnels Montants DP, DR, avantages complémentaires et RCO DP et DR Chefs d'exploitation 9 986 10 141 1,55 % Conjoints 6 056 6 140 1,39 % Aides familiaux 5 990 6 080 1,50 % Veufs ou veuves (avec ou sans DP) 12 293 12 481 1,53 % ENSEMBLE 10 537 10 716 1,70 % Télécharger les données au format Excel : 10

C) Retraites des chefs d'exploitations : NSA + RCO (si existe) + SA (si existe) Retraites non salariées agricoles (NSA) + retraite complémentaire obligatoire (RCO) + salarié agricole (SA) Tableau 22 : Nombre de pensionnés NSA chefs d'exploitation Hommes 488 446 473 231-3,11 % Femmes 205 292 200 603-2,28 % ENSEMBLE 693 738 673 834-2,87 % Tableau 23 : Pension moyenne annualisée pour les chefs d'exploitation Montants NSA DP, DR, avantages complémentaires et ou RCO DP, DR et ou SA DP, DR, avantages complémentaires Hommes 8 191 8 283 1,13 % Femmes 6 257 6 294 0,60 % ENSEMBLE 7 619 7 691 0,96 % Tableau 24 : Nombre de pensionnés NSA chefs d'exploitation avec carrière complète de droits personnels Trimestre NSA, ou NSA et SA si existe >=150 Chefs d'exploitation 381 950 368 282-3,58 % Tableau 25 : Pension moyenne annualisée pour les chefs d'exploitation avec carrière complète de droits personnels Montants NSA (DP, DR, avantages complémentaires) et/ou RCO (DP, DR) et ou SA (DP, DR, avantages complémentaires) Pension moyenne des chefs d'exploitation 9 984 10 142 1,58 % Télécharger les données au format Excel : 11

Définitions Droit personnel Droit de réversion Avantage complémentaire Bonification pour enfants Majoration L814-2 ASPA FSV Majoration NSA Trimestres à l ouverture du droit à retraite Carrière complète Polypensionné Montants de pensions droit acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations avantage attribué au conjoint survivant compte tenu des droits acquis par l'assuré décédé avantage accessoire qui peut être servi en complément d'un avantage de vieillesse (majoration enfants, majoration pour conjoint à charge, majoration forfaitaire pour enfant, majoration pour tierce personne) avantage complémentaire égal à 10 % de l'avantage de base, lorsque le titulaire a eu ou élevé au moins trois enfants. majoration destinée, sous conditions d'âge et de ressources, à porter les avantages de vieillesse au montant de l'allocation aux vieux travailleurs non salariés allocation de solidarité aux personnes âgées destinée, sous condition de ressources, à porter les avantages de vieillesse au montant du minimum vieillesse. Remplace notamment l allocation du FSV depuis 2006. allocation du fonds de solidarité vieillesse destinée, sous condition de ressources, à porter les avantages de vieillesse au montant du minimum vieillesse. Est remplacée par l ASPA depuis 2006 pour les nouveaux droits majoration des petites retraites mise en place au 1er janvier 2009. Elle est destinée à garantir un montant minimum de retraite personnelle de base pour les assurés ayant fait valoir l intégralité de leurs droits à pension auprès de tous les régimes. Elle s applique à toutes les retraites personnelles non salariées agricoles de base quelle que soit leur date d effet dans les limites d un plafond de revenu. nombre total de trimestres validés par l ensemble des régimes d affiliation de retraite durée de carrière exigée pour obtenir une pension au taux plein. La durée retenue est de 150 trimestres minimum au régime des non-salariés agricoles retraité titulaire d'avantages de vieillesse auprès de différents régimes de base obligatoires de Sécurité sociale somme des montants de pensions de droit personnel, de réversion et des avantages complémentaires Sigles cités : DP : Droit Personnel DR : Droit de Réversion NSA : Non-Salarié Agricole RCO : Retraite complémentaire obligatoire SA : Salarié Agricole T : Trimestre 12

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