RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N 75-2017-313 PREFECTURE DE PARIS PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2017 1
Sommaire Direction départementale de la cohésion sociale de Paris 75-2017-08-30-005 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de réforme pour les agents de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (4 pages) 75-2017-08-29-007 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n 75-2016-10-12-011 du 14 octobre 2016 de la composition de la commission départementale de réforme pour les agents du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable (3 pages) Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi - Unité territoriale de Paris 75-2017-09-04-024 - Arrêté de renouvellement d'agrément SAP - CROIX-ROUGE FRANCAISE (2 pages) 75-2017-08-01-038 - Récépissé de déclaration SAP - BRINGER Bastien (1 page) 75-2017-09-04-022 - Récépissé de déclaration SAP - CENTRE SERVICES PARIS 12 (1 page) 75-2017-09-04-023 - Récépissé de déclaration SAP - CROIX-ROUGE FRANCAISE (2 pages) 75-2017-08-01-039 - Récépissé de déclaration SAP - ROBINET Josiane (1 page) 75-2017-08-01-037 - Récépissé rectificatif de déclaration SAP - ALTIDOM SERVICES (1 page) Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt 75-2017-08-21-008 - Arrêté n 2017-293 - Acte nomination du régisseur et des mandataires de la Régie de recettes PSPBB (4 pages) 75-2017-08-21-007 - Arrêté n 2017-292 - Acte constitutif régie de recette PSPBB (4 pages) Préfecture de Police 75-2017-09-06-001 - Arrêté n 2017-00923 portant habilitation du Centre de formation professionnelle de la pharmacie Paris-Ile-de-France, pour les formations aux premiers secours. (2 pages) Page 3 Page 8 Page 12 Page 15 Page 17 Page 19 Page 22 Page 24 Page 26 Page 31 Page 36 2
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris 75-2017-08-30-005 Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de réforme pour les agents de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2017-08-30-005 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de réforme pour les agents de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 3
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2017-08-30-005 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de réforme pour les agents de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 4
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2017-08-30-005 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de réforme pour les agents de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 5
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2017-08-30-005 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de réforme pour les agents de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 6
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2017-08-30-005 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de réforme pour les agents de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 7
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris 75-2017-08-29-007 Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n 75-2016-10-12-011 du 14 octobre 2016 de la composition de la commission départementale de réforme pour les agents du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2017-08-29-007 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n 75-2016-10-12-011 du 14 octobre 2016 de la composition de la commission départementale de réforme pour les agents du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du 8
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2017-08-29-007 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n 75-2016-10-12-011 du 14 octobre 2016 de la composition de la commission départementale de réforme pour les agents du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du 9
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2017-08-29-007 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n 75-2016-10-12-011 du 14 octobre 2016 de la composition de la commission départementale de réforme pour les agents du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du 10
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2017-08-29-007 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n 75-2016-10-12-011 du 14 octobre 2016 de la composition de la commission départementale de réforme pour les agents du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi - Unité territoriale de Paris 75-2017-09-04-024 Arrêté de renouvellement d'agrément SAP CROIX-ROUGE FRANCAISE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2017-09-04-024 - Arrêté de renouvellement d'agrément SAP - CROIX-ROUGE FRANCAISE 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2017-09-04-024 - Arrêté de renouvellement d'agrément SAP - CROIX-ROUGE FRANCAISE 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2017-09-04-024 - Arrêté de renouvellement d'agrément SAP - CROIX-ROUGE FRANCAISE 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi - Unité territoriale de Paris 75-2017-08-01-038 Récépissé de déclaration SAP - BRINGER Bastien Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2017-08-01-038 Récépissé de déclaration SAP - BRINGER Bastien 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2017-08-01-038 Récépissé de déclaration SAP - BRINGER Bastien 16
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi - Unité territoriale de Paris 75-2017-09-04-022 Récépissé de déclaration SAP - CENTRE SERVICES PARIS 12 Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2017-09-04-022 Récépissé de déclaration SAP - CENTRE SERVICES PARIS 12 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2017-09-04-022 Récépissé de déclaration SAP - CENTRE SERVICES PARIS 12 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi - Unité territoriale de Paris 75-2017-09-04-023 Récépissé de déclaration SAP - CROIX-ROUGE FRANCAISE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2017-09-04-023 Récépissé de déclaration SAP - CROIX-ROUGE FRANCAISE 19
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2017-09-04-023 Récépissé de déclaration SAP - CROIX-ROUGE FRANCAISE 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2017-09-04-023 Récépissé de déclaration SAP - CROIX-ROUGE FRANCAISE 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi - Unité territoriale de Paris 75-2017-08-01-039 Récépissé de déclaration SAP - ROBINET Josiane Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2017-08-01-039 Récépissé de déclaration SAP - ROBINET Josiane 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2017-08-01-039 Récépissé de déclaration SAP - ROBINET Josiane 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi - Unité territoriale de Paris 75-2017-08-01-037 Récépissé rectificatif de déclaration SAP - ALTIDOM SERVICES Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2017-08-01-037 Récépissé rectificatif de déclaration SAP - ALTIDOM SERVICES 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2017-08-01-037 Récépissé rectificatif de déclaration SAP - ALTIDOM SERVICES 25
Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt 75-2017-08-21-008 Arrêté n 2017-293 - Acte nomination du régisseur et des mandataires de la Régie de recettes PSPBB Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2017-08-21-008 - Arrêté n 2017-293 - Acte nomination du régisseur et des mandataires de la Régie de recettes PSPBB 26
Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2017-08-21-008 - Arrêté n 2017-293 - Acte nomination du régisseur et des mandataires de la Régie de recettes PSPBB 27
Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2017-08-21-008 - Arrêté n 2017-293 - Acte nomination du régisseur et des mandataires de la Régie de recettes PSPBB 28
Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2017-08-21-008 - Arrêté n 2017-293 - Acte nomination du régisseur et des mandataires de la Régie de recettes PSPBB 29
Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2017-08-21-008 - Arrêté n 2017-293 - Acte nomination du régisseur et des mandataires de la Régie de recettes PSPBB 30
Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt 75-2017-08-21-007 Arrêté n 2017-292 - Acte constitutif régie de recette PSPBB Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2017-08-21-007 - Arrêté n 2017-292 - Acte constitutif régie de recette PSPBB 31
Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2017-08-21-007 - Arrêté n 2017-292 - Acte constitutif régie de recette PSPBB 32
Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2017-08-21-007 - Arrêté n 2017-292 - Acte constitutif régie de recette PSPBB 33
Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2017-08-21-007 - Arrêté n 2017-292 - Acte constitutif régie de recette PSPBB 34
Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2017-08-21-007 - Arrêté n 2017-292 - Acte constitutif régie de recette PSPBB 35
Préfecture de Police 75-2017-09-06-001 Arrêté n 2017-00923 portant habilitation du Centre de formation professionnelle de la pharmacie Paris-Ile-de-France, pour les formations aux premiers secours. Préfecture de Police - 75-2017-09-06-001 - Arrêté n 2017-00923 portant habilitation du Centre de formation professionnelle de la pharmacie Paris-Ile-de-France, pour les formations aux premiers secours. 36
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE DEPARTEMENT DEFENSE SECURITE 2017-00923 ARRETEN" portant habilitation du Centre de formation professionnelle de la pharmacie Paris-lle-de-France, pour les formations aux premiers secours. LE PREFET DE POLICE, - Vu le code de la sécurité intérieure - Vu le ; décret n"91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ; - Vu le décret n"92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; - Vu I'anêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d,agrément pour les formations aux premiers sccours ; - Vu I'arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ; - Vu I'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le réferentiel national de compétences de sécurité civile relatifà I'unité d'enseignement ( prévention et secours civiques de niveau I > (psi 1) ; -Vu I'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le réferentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement < pédagogie appliquée à l'emploi de formateur a,rx premiers secours > (pae FPS) ; - vu l'anêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif d'enseignement < pédagogie appliquée à I'emploi de formateur en prévention et secours civiques > (PAE FPSC) ; - vu la demande du 20 jui1let,20l7 (dossier rendu complet le 5 septembre 2017) présentée par le centre de formation professionnelle de la pharmacie paris_île_de_érance l-tlyll ; considérant que le centre de formation professionnelle de la pharmacie paris-lle-de-france remplit les conditions fixées par l'anêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux cônditions d'habilitation ou d,agrément pour les formations aux premiers secours ; - sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de paris, ARRETE Artlcle-ls: En application du titre l_de l'arrêté du 8 professionnelle de la pharmacie Paris-Ile-de-France est délivrer l'unité d'enseignement suivante : juillet 1992 modifié susvisé, le centre de formation iabilité uniquement aun, t" àepu.t"-ent de paris à - prévention et secours civiques de niveau 1 (psc I ). Liberté Egalité Fraîernité 9, boulevârd du Patais 75l95pARlSCF,DEX04-Tét.:Ot537t 5371 ou0t 5371 5373 Seneur vocal 0B 9t 01 22 22 ( 0,225 h inute ) I lrrr.lcrlr(l-r DE PoLtcE lgtutujt tes trcis pretniàt http /rw\\'\r pretècrurc-pot,cc paris inlcfleur gor v fr, 3-61 es D met nutes puls 0, t 12 pat.,.aùche.te ltell\ cabcom hlnxtes) prefecrurô"r,..p"i,<ii,,,*,.* g",", Préfecture de Police - 75-2017-09-06-001 - Arrêté n 2017-00923 portant habilitation du Centre de formation professionnelle de la pharmacie Paris-Ile-de-France, pour les formations aux premiers secours. 37
-z- La faculté de dispenser cette unité d'enseisnement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément. en cours de validité. délivrée par la direction eénérale de la sécurité civile et de la eestion des crises. relative aux référentiels intemes de formation et de certification. Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la déliwance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au préfet de police. : S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours, notamment une organisation non-conforme aux conditions spécifiées dans le dossier ou aux dispositions relatives aux Article 3 formations aux premiers secours définies par la réglementation en vigueur, le préfet de police peut prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de I'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé. Article 4 : L'habilitation de formation est délivrée au Centre de formation professionnelle de la pharmacie Paris-Ile-de-France.pour une durée de 2 ans, à compter du lendemain de la publication au recueil des actes administratifs de l'etat. Elle est renouvelable au terme d'une nouvelle déclaration. La demande de renouvellement dewa intervenir au moins Article 5 : I mois avant le terme échu. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'lle-de-france, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le [J 6 SEP, 20. 7 Pour le Préfet de Police, Pour le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris. Colonel Gilles BELLAMY 2017-00923 Préfecture de Police - 75-2017-09-06-001 - Arrêté n 2017-00923 portant habilitation du Centre de formation professionnelle de la pharmacie Paris-Ile-de-France, pour les formations aux premiers secours. 38