Communiqué / Résultats sondage «La garde des enfants après la séparation : Qu en pensent les Belges?» Sondage réalisé par AEGIS/DEEP BLUE en mars 2012 auprès d un échantillon représentatif de 500 Belges. Marge d erreur : max. 4,4% - sondage par téléphone. Commanditaire : Filiatio Magazine de réflexion sur les familles et de défense du lien intrafamilial. Page 1 sur 11
Les chiffres-clés 1. L avis des Belges sur les formules de garde * des enfants dont les parents sont séparés : Parmi les différents types d hébergements suivants, lequel vous semble le meilleur? - Hébergement égalitaire - 5 jours / 9 jours* * - 1 week-end / 2 chez l un des 2 parents * On parle souvent de garde mais il s agit en fait de l hébergement des enfants (terme légal). *La formule d hébergement «5/9» correspond à une pratique judiciaire qui attribue en alternance 9 jours au parent principal et 5 jours au parent secondaire. Moins pratiquées, d autres formules existent comme le «4/10» ou le «6/8», toujours en référence au 7 jours / 7 jours de l hébergement égalitaire. Page 2 sur 11
1a) En moyenne, en Belgique : 69,5% des personnes interrogées considèrent l hébergement égalitaire comme étant le meilleur système parmi les trois propositions, 15,2% se prononcent en faveur de la formule «1 week-end sur 2» et 5,2% préfèrent le mode d hébergement «5/9*». 10,1% des répondants ne se prononcent pas sur cette question. 1b) Différences Nord-Sud : Pour cette question autour de la meilleure formule d hébergement après une séparation, on remarque des réponses sensiblement différentes dans le nord et le sud du pays : Les flamands choisissent l hébergement égalitaire à 81,2% contre 54,5% chez les francophones. Page 3 sur 11
2. Hébergement égalitaire et âge de l enfant : Concernant l hébergement égalitaire (garde partagée, généralement une semaine chez un parent, une semaine chez l autre, en alternance), à partir de quel âge de l enfant pensez-vous qu il soit possible de le mettre en place? Pour 68,5% des répondants, l hébergement égalitaire est une solution adaptée aux enfants de moins de 6 ans (parmi ces 68,5%, 45% pensent que l hébergement égalitaire est déjà adapté à partir de 3 ans) 18,5% pensent que l hébergement égalitaire peut être mis en place à partir de 6 ans ou plus. 13% sont sans avis. Page 4 sur 11
3. L avis de l enfant quant à la garde : A partir de quel âge pensez-vous que l on puisse demander l avis d un enfant concernant le type d hébergement? - 6-8 ans - 9 11 ans - 12 14 ans Pour 32% des répondants, l enfant pourrait donner son avis sur sa garde dès l âge de 6 ans. A partir de 9 ans, ils sont 51,9%. 82,4% fixe cette limite d âge pour être entendu à au moins 12 ans. Page 5 sur 11
4. Le délai des décisions judiciaires : Quels doivent être, selon vous, les délais pour prendre une décision judiciaire en matière d hébergement? 74,9% des répondants estiment que les délais des décisions judiciaires définitives ne devraient pas excéder 3 mois pour les questions liées à l hébergement des enfants. Page 6 sur 11
5. L utilité de la médiation : Après une séparation, pensez-vous qu il faudrait obliger les parents à suivre une médiation? Pour 67,7% des répondants, il faudrait obliger les parents à suivre une médiation après la séparation. 18% des répondants se prononcent contre l idée d une médiation obligatoire. 14,2% sont sans avis. * Aujourd hui, une médiation ne peut pas être imposée par la loi. Nous remarquons ici l intérêt des Belges pour un autre mode de résolution des conflits dont le caractère obligatoire semble être important. Page 7 sur 11
6. Fausses accusations En cas de fausse accusation d un parent visant à empêcher la mise en place d un hébergement égalitaire, pensez-vous que le parent accusateur doit être sanctionné? Pour 71% des répondants, le parent accusateur doit être sanctionné. 21% sont sans avis et 8% sont contre. Page 8 sur 11
7. En attendant la décision judiciaire : Après une séparation, un certain temps se passe souvent avant qu une décision judiciaire concernant l hébergement des enfants soit appliquée. Durant cette période, en cas de non accord des parents, quel type d hébergement est, selon vous, le plus adéquat? Pour 57,8% des répondants, c est hébergement égalitaire qui devrait être mis en place en attendant la décision judiciaire. La formule «1 week-end sur 2» est choisie par 17,5% des répondants. Le système 5 jours / 9 jours (chez la mère ou le père) est considéré comme le meilleur type d hébergement par 10,2% de l échantillon. La formule d hébergement «5/9» correspond à une pratique judiciaire qui attribue en alternance 9 jours au parent principal et 5 jours au parent secondaire. Moins pratiquées, d autres formules existent comme le «4/10» ou le «6/8», toujours en référence au 7 jours / 7 jours de l hébergement égalitaire. Page 9 sur 11
8. Une loi précise diminue-t-elle les conflits? Pensez-vous qu une loi qui précise les cas concrets où l hébergement égalitaire est possible ou non pourrait diminuer les conflits entre les parents? Plus de la moitié des Belges interrogés pensent qu une loi qui précise les cas concrets ou l hébergement égalitaire est possible ou non diminuerait les conflits entre les parents. Pour cette question, 26,1% de l échantillon ne pensent pas qu une telle loi diminuerait les conflits. 23% sont sans avis. Page 10 sur 11
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