Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d assainissement collectif pour l'exercice 2012 présenté conformément à l article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales. Copyright 1996-2010 Diadème Ingénierie et Ministère de l'agriculture et de la Pêche DDTM des Côtes-d'Armor Service Eau Environnement Forêt - Observatoire de l'eau GSP Document établi le 29 août 2013
Sommaire CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC... 3 ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE... 3 ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE... 3 CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE... 3 PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE... 3 CONVENTIONS DE TRANSFERT D EFFLUENTS... 3 NOMBRE D ABONNEMENTS... 4 VOLUMES FACTURES... 4 CARACTERISTIQUES DU RESEAU DE COLLECTE... 4 OUVRAGES D'EPURATION DES EAUX USEES... 5 GLOSSAIRE...17 TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC...18 FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR...18 PRIX DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF...18 LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF TARIF HORS REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE...19 LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Y COMPRIS REDEVANCE MODERNISATION...20 RECETTES D'EXPLOITATION...21 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE...22 CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU...22 CONFORMITE DE L EVACUATION DES BOUES...22 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE...23 TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L...23 ETAT DE LA DETTE...23 AMORTISSEMENTS REALISES...23 PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE...24 ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE...25 AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE...25 PRIX GLOBAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT...26 PRIX GLOBAL : ANDEL...27 PRIX GLOBAL : BREHAND...28 PRIX GLOBAL : COETMIEUX...29 PRIX GLOBAL : HENANSAL...30 PRIX GLOBAL : LAMBALLE...31 PRIX GLOBAL : LANDEHEN...32 PRIX GLOBAL : MALHOURE (LA)...33 PRIX GLOBAL : MESLIN...34 PRIX GLOBAL : MORIEUX...35 PRIX GLOBAL : NOYAL...36 PRIX GLOBAL : PENGUILY...37 PRIX GLOBAL : POMMERET...38 PRIX GLOBAL : QUINTENIC...39 PRIX GLOBAL : SAINT-GLEN...40 PRIX GLOBAL : SAINT-RIEUL...41 PRIX GLOBAL : SAINT-TRIMOEL...42 PRIX GLOBAL : TREBRY...43 2
Caractérisation technique du service public de l'assainissement collectif ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE regroupe les communes d ANDEL, BREHAND, COETMIEUX, HENANSAL, LAMBALLE, LANDEHEN, MALHOURE (LA), MESLIN, MORIEUX, NOYAL, PENGUILY, POMMERET, QUINTENIC, SAINT-GLEN, SAINT-RIEUL, SAINT-TRIMOEL et TREBRY. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE 19 500 habitants. CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE Le service est exploité en régie. PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE La collectivité prend en charge : Gestion du service application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations Gestion des abonnés accueil des usagers Mise en service des branchements Entretien de l'ensemble des ouvrages Renouvellement de l'ensemble des ouvrages CONVENTIONS DE TRANSFERT D EFFLUENTS Lien contractuel Sens Usage Cocontractant Caractéristiques Date d effet Durée [an] Convention Export Permanent SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION - SIVOM DE LA BAIE Raccordement du secteur des Ponts Neufs (Commune de Morieux) sur le réseau du SIVOM 06/05/1988 Convention Export Permanent QUESSOY Raccordement du secteur de Carnonen (Commune de Pommeret) sur la station de l'espérance à QUESSOY 01/01/2007 3
NOMBRE D ABONNEMENTS Abonnements 2011 2012 Variation Nombre d abonnements domestiques 9 307 9 577 +2,90 % Nombre d abonnements non domestiques - dont avec autorisation de déversement formalisée - dont avec convention spéciale de déversement 10 8-20,00 % 5 5 0,00 % 5 5 0,00 % Nombre total d abonnements 9 317 9 585 +2,88 % Les abonnés non domestiques sont ceux dont les effluents, par leur quantité ou leurs caractéristiques ne sont pas assimilables à ceux des effluents domestiques et qui sont, de ce fait, assujettis à la redevance de pollution non domestique de l agence de l eau. Les rejets d'effluents non domestiques doivent être autorisés par la collectivité, qui n'est pas tenue de les accepter. Ils peuvent faire l'objet de conventions particulières. Répartition des abonnés par commune ANDEL 256 BREHAND 304 COETMIEUX 631 HENANSAL 232 LAMBALLE 5 780 LANDEHEN 290 MALHOURE (LA) 133 MESLIN 244 MORIEUX 317 NOYAL 264 PENGUILY 118 POMMERET 548 QUINTENIC 71 SAINT-GLEN 118 SAINT-RIEUL 136 SAINT-TRIMOEL 69 TREBRY 74 Total des abonnés 9 585 VOLUMES FACTURES Volumes facturés [m³] 2011 2012 Variation - aux abonnés domestiques 819 855 826 855 +0,85 % - aux abonnés non domestiques 598 437 518 481-13,36 % Total des volumes facturés 1 418 292 1 345 336-5,14 % CARACTERISTIQUES DU RESEAU DE COLLECTE Linéaire de canalisations de collecte des eaux usées Linéaire [km] 2011 2012 Variation Réseau séparatif 184,63 186,5 +1,01 % Réseau unitaire 1,5 1,5 0,00 % 4
OUVRAGES D'EPURATION DES EAUX USEES Le service gère 24 ouvrages d épuration. Lagune naturelle d'andel Type de station : Traitement biologique par lagunage naturel Commune d implantation : ANDEL Lieu-dit : Route de Quinguéret Capacité nominale : 500 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 626 habitants Paramètre DBO5 DCO Débit Capacité 30 kg/j 60 kg/j 75 m³/j du 11/10/1980 Milieu récepteur du rejet : la rivière Le Gouessant DBO5 40 0,76 DCO 120 2,28 MES 100 1,9 Lagune Naturelle de Brehand Type de station : Traitement biologique par lagunage naturel Commune d implantation : BREHAND Lieu-dit : Le Greny section ZD n 63 Capacité nominale : 500 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 815 habitants Paramètre DBO5 DCO Débit Capacité 30 kg/j 60 kg/j 75 m³/j du 17/06/1987 Milieu récepteur du rejet : le ruisseau Le Launay (affluent de l'st) DBO5 30 2,25 DCO 90 6,75 MES 120 9 NKj 40 3 5
Station d'epuration de La Haute Rivière Type de station : Traitement biologique par lagunage naturel Commune d implantation : COETMIEUX Lieu-dit : La Haute Riviere Capacité nominale : 1 200 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 1 329 habitants Paramètre DBO5 DCO Débit Capacité 72 kg/j 144 kg/j 180 m³/j du 28/10/1982 Milieu récepteur du rejet : la rivière l' Evron (affluent du Gouessant) DBO5 40 3,84 DCO 120 11,52 MES 120 11,52 NKj 50 4,8 Lagune Naturelle d'hénansal Type de station : Traitement biologique par lagunage naturel Commune d implantation : HENANSAL Lieu-dit : Calibray Capacité nominale : 350 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 520 habitants Paramètre DBO5 Débit Capacité 21 kg/j 52,5 m³/j Déclaration du 01/08/1991 Milieu récepteur du rejet : le ruisseau le Saint Gueltas (affluent du Frémur) DBO5 30 1,05 DCO 90 3,15 MES 120 4,2 NKj 40 1,4 Pt 8 0,28 6
Station d'épuration par filtre à sable - La Doberie Type de station : Traitement biologique par filtre à sable Commune d implantation : LAMBALLE Lieu-dit : St Aaron la Doberie Capacité nominale : 80 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 60 habitants Paramètre DBO5 Débit Capacité 4,8 kg/j 12 m³/j < 200 Équivalent Habitant du 21/06/1996 Milieu récepteur du rejet : le ruisseau Le Chiffrouët DBO5 35 60 DCO 60 Station d'épuration par filtre à Sable - la Roirie Type de station : Traitement biologique par filtre à sable Commune d implantation : LAMBALLE Lieu-dit : St Aaron la Roirie Capacité nominale : 40 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 30 habitants Paramètre DBO5 Débit Capacité 2,4 kg/j 6 m³/j <200 Équivalent Habitant du 22/06/2007 Milieu récepteur du rejet : le ruisseau Le Chiffrouët DBO5 35 60 DCO 60 MES 50 7
Lagune Naturelle de Trégomar Type de station : Traitement biologique par lagunage naturel Commune d implantation : LAMBALLE Lieu-dit : Tregomar Bel air d'en bas Capacité nominale : 400 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 468 habitants Paramètre DBO5 DCO Débit Capacité 24 kg/j 48 kg/j 40 m³/j du 13/04/1998 DBO5 30 1,2 DCO 90 3,6 MES 120 4,8 NKj 40 1,6 Pt 8 0,32 Station d'epuration de Souleville Type de station : Traitement biologique par boues activées Commune d implantation : LAMBALLE Lieu-dit : Maroue Souleville Capacité nominale : 80 000 Equivalent habitant Paramètre DBO5 Débit Capacité 4800 kg/j 3500 m³/j du 10/07/1984 Milieu récepteur du rejet : la rivière Le Gouessant DBO5 20 70 DCO 80 280 MES 20 70 NKj 8 28 Pt 2 9,1 8
Charges reçues par l ouvrage Paramètre DBO5 DCO MES NKj Pt Débit Charges brutes 2614 kg/j 5378 kg/j 2701 kg/j 395 kg/j 38 kg/j 3281 m³/j de substances polluantes collectées de la station d'épuration 99,66 % 98,13 % 99,76 % 98,49 % 98,72 % Sans objet Quantité de boues issues de cet ouvrage [tms] Tonnage de boues produites (chaulées) en tonnes 2011 2012 Variation de matière sèche 652 697 +6,90 % Lagune Naturelle de Maroué Type de station : Traitement biologique par lagunage naturel Commune d implantation : LAMBALLE Lieu-dit : Maroué le petit pramet Capacité nominale : 1 000 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 689 habitants Paramètre DBO5 DCO Débit Capacité 60 kg/j 120 kg/j 150 m³/j Autorisation du 13/04/1998 Milieu récepteur du rejet : le ruisseau la Guevière (affluent du Gouessant) DBO5 30 3 DCO 90 9 MES 120 12 NKj 40 4 Pt 8 0,8 9
Lagune Naturelle de St Aaron - la Clôture Type de station : Traitement biologique par lagunage naturel Commune d implantation : LAMBALLE Lieu-dit : St Aaron la Clôture Capacité nominale : 1 000 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 596 habitants Paramètre DBO5 DCO MES NKj Pt Débit Capacité 60 kg/j 120 kg/j 70 kg/j 15 kg/j 4 kg/j 150 m³/j du 13/04/1988 Milieu récepteur du rejet : le ruisseau de L'Hopital (affluent du Gouessant) DBO5 30 3 DCO 90 9 MES 120 12 NKj 40 4 Pt 8 0,8 Lagune Naturelle de Landéhen Type de station : Traitement biologique par lagunage naturel Commune d implantation : LANDEHEN Lieu-dit : Le Havre Capacité nominale : 500 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 698 habitants Paramètre DBO5 DCO Débit Capacité 30 kg/j 60 kg/j 75 m³/j du 09/11/1981 Milieu récepteur du rejet : le ruisseau La Truite (affluent du Gouessant) DBO5 40 2,4 DCO 120 7,2 MES 120 7,2 NKj 40 24 10
Filtres plantés de roseaux de la Malhoure Type de station : Traitement biologique par filtre planté Commune d implantation : MALHOURE (LA) Lieu-dit : La Mériennée Capacité nominale : 550 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 319 habitants Paramètre DBO5 Débit Capacité 33 kg/j 95 m³/j Déclaration du 20/07/2007 Milieu récepteur du rejet : le ruisseau Le Hia DBO5 25 DCO 90 MES 30 NKj 10 Station d'épuration par filtre de Meslin l'imieux Type de station : Traitement biologique par filtre planté Commune d implantation : MESLIN Lieu-dit : le four Josselin Capacité nominale : 190 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 199 habitants Paramètre DBO5 Débit Capacité 11,4 kg/j 28,5 m³/j <200 Équivalent Habitant du 22/06/2007 Milieu récepteur du rejet : L'Evron (affluent du Gouessant) DBO5 35 60 DCO 60 MES 50 11
Lagune Naturelle du Bourg de Meslin Type de station : Traitement biologique par lagunage naturel Commune d implantation : MESLIN Lieu-dit : Bourg Capacité nominale : 300 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 224 habitants Paramètre DBO5 DCO Débit Capacité 18 kg/j 36 kg/j 45 m³/j du 01/08/1991 Milieu récepteur du rejet : le ruisseau La Truite (affluent du Gouessant) DBO5 30 0,9 DCO 90 2,7 MES 120 3,6 NKj 40 1,2 Pt 8 0,24 Lagune Naturelle de Meslin Trégenestre Type de station : Traitement biologique par lagunage naturel Commune d implantation : MESLIN Lieu-dit : Tregenestre Capacité nominale : 200 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 235 habitants Paramètre DBO5 Débit Capacité 12 kg/j 30 m³/j du 01/08/1991 Milieu récepteur du rejet : le ruisseau L'Evron DBO5 30 1 DCO 90 3 MES 120 4 NKj 40 1 Pt 8 0,24 12
Lagune Naturelle de Morieux Type de station : Traitement biologique par lagunage naturel Commune d implantation : MORIEUX Lieu-dit : La Moissonnière Capacité nominale : 400 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 667 habitants Paramètre DBO5 DCO Débit Capacité 24 kg/j 48 kg/j 60 m³/j du 03/04/1987 Milieu récepteur du rejet : le ruisseau de Morieux (affluent du Gouessant) DBO5 30 1,2 DCO 90 3,6 MES 120 4,8 NKj 40 1,6 Pt 8 0,32 Lagune Naturelle de Noyal Type de station : Traitement biologique par lagunage naturel Commune d implantation : NOYAL Lieu-dit : Bourg Capacité nominale : 600 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 630 habitants Paramètre DBO5 DCO Débit Capacité 36 kg/j 72 kg/j 90 m³/j Autorisation du 05/07/1984 Milieu récepteur du rejet : la rivière Le Gouessant DBO5 40 2,4 DCO 120 7,2 MES 120 7,2 NKj 40 2,4 Cette station d'épuration est hors service depuis le 20/06/2012. 13
Station d'épuration de Penguily Type de station : Traitement biologique par filtre planté Commune d implantation : PENGUILY Lieu-dit : La Malardais Capacité nominale : 300 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 278 habitants Paramètre DBO5 Débit Capacité 12 kg/j 45 m³/j Déclaration du 03/01/1995 Milieu récepteur du rejet : le ruisseau Le Hia (affluent du Gouessant) DBO5 30 0,6 DCO 90 1,8 MES 120 2,4 NKj 40 0,8 Pt 8 0,16 Lagune Naturelle de Pommeret - Le Thalwegg Type de station : Traitement biologique par lagunage naturel Commune d implantation : POMMERET Lieu-dit : Le Thalwegg Capacité nominale : 1 200 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 1 262 habitants Paramètre DBO5 DCO Débit Capacité 72 kg/j 168 kg/j 180 m³/j du 27/06/1983 Milieu récepteur du rejet : le ruisseau du Pénan (Le Rocher) DBO5 40 3,8 DCO 120 11,5 MES 120 11,5 NKj 50 4,8 14
Station d'épuration par disques biologiques de Quintenic Type de station : Traitement biologique par disques biologiques Commune d implantation : QUINTENIC Lieu-dit : la lée Capacité nominale : 250 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 197 habitants Paramètre DBO5 Débit Capacité 15 kg/j 34,5 m³/j du 22/06/2007 Milieu récepteur du rejet : le rivière Le Frémur DBO5 35 60 DCO 60 MES 50 Lagune Naturelle de Saint Glen Type de station : Traitement biologique par lagunage naturel Commune d implantation : SAINT-GLEN Lieu-dit : Le bas bourg Capacité nominale : 350 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 264 habitants Paramètre DBO5 Débit Capacité 21 kg/j 52,5 m³/j Déclaration du 15/03/1999 Milieu récepteur du rejet : la rivière le Gouessant DBO5 30 1,05 DCO 90 3,15 MES 120 4,2 NKj 16 0,56 Pt 7 0,23 15
Lagune Naturelle de Saint Rieul Type de station : Traitement biologique par lagunage naturel Commune d implantation : SAINT-RIEUL Lieu-dit : Le Bouchonnet Capacité nominale : 300 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 293 habitants Paramètre DBO5 Débit Capacité 18 kg/j 45 m³/j Autorisation du 22/07/1992 Milieu récepteur du rejet : le ruisseau Le Gast (affluent du Gouessant). DBO5 30 0,9 DCO 90 2,7 MES 120 3,6 NKj 40 1,2 Pt 8 0,24 Station d'épuration par filtre de Saint Trimoël Type de station : Traitement biologique par filtre planté Commune d implantation : SAINT-TRIMOEL Lieu-dit : la Métairie du bourg Capacité nominale : 160 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 117 habitants Paramètre DBO5 Débit Capacité 9,6 kg/j 24 m³/j <200 Équivalent Habitant du 22/06/2007 Milieu récepteur du rejet : Un affluent de la Truite DBO5 35 60 DCO 60 MES 50 16
Traitement biologique par filtre de Trébry Type de station : Traitement biologique par filtre planté Commune d implantation : TREBRY Lieu-dit : La Croix Capacité nominale : 250 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 129 habitants Paramètre Capacité DBO5 15 kg/j du 26/01/2004 Milieu récepteur du rejet : infiltration puis la Truite (sous-affluent du Gouessant) DBO5 35 0,5 DCO 125 1,8 MES 30 0,4 NKj 10 0,1 GLOSSAIRE Equivalent habitant : rejet de 60 grammes de DBO5 par jour. DBO5 : Demande biologique en oxygène pendant 5 jours. DCO : Demande chimique en oxygène. MES : Matières en suspension. NKj : Azote Kjeldhal. NGL : Azote global. Pt : Phosphore total. tms : tonne de matière sèche. 17
Tarification et recettes du service public de l'assainissement collectif FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR L assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité. Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est assujetti à la TVA. PRIX DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Le prix du service comprend : - Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable Les volumes sont relevés ment. Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée. Redevance de modernisation des réseaux de collecte La redevance de modernisation des réseaux de collecte est reversée à l agence de l eau. Son montant, en par m³, est calculé chaque année par l agence de l eau. Elle est unique sur l ensemble du service. Redevance de modernisation des réseaux de collecte 1 er jan 2012 1 er jan 2013 0,2000 0,1900 18
ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2012 tarif domestique de la communauté de communes LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Tarif hors redevance de modernisation des réseaux de collecte Evolution du tarif de l'assainissement collectif Désignation 1 er jan 2012 1 er jan 2013 Variation Part de la collectivité Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 0,00 0,00 Part proportionnelle [ HT/m³] le m³ 2,11 2,19 +3,79 % Redevances et taxes TVA 7,0 % 7,0 % * Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³ Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er jan 2012 1 er jan 2013 Variation Variation COLLECTIVITE (HT) Collectivité 253,20 262,80 +3,79 % +3,79 % TVA 17,72 18,40 +3,84 % Total [ TTC] 270,92 281,20 +3,79 % Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : Répartition au 1er janvier 2013 2,34 /m³ Collectivité 93,5% TVA 6,5% 19
ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2012 tarif domestique de la communauté de communes LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF y compris Redevance modernisation Evolution du tarif de l'assainissement collectif Désignation 1 er jan 2012 1 er jan 2013 Variation Part de la collectivité Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 0,00 0,00 Part proportionnelle [ HT/m³] le m³ 2,11 2,19 +3,79 % Redevances et taxes Redevance de modernisation des 0,20 0,19-5,00 % réseaux de collecte TVA 7,0 % 7,0 % * Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³ Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er jan 2012 1 er jan 2013 Variation Variation COLLECTIVITE (HT) Collectivité 253,20 262,80 +3,79 % +3,79 % Redevance de modernisation des 24,00 22,80-5,00 % réseaux de collecte TVA 19,40 19,99 +3,04 % Total [ TTC] 296,60 305,59 +3,03 % Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : Répartition au 1er janvier 2013 2,55 /m³ Collectivité 86,0% TVA 6,5% Redev. modernisation 7,5% 20
RECETTES D'EXPLOITATION Recettes de la collectivité 2011 2012 Variation Recettes liées à la facturation des abonnés Redevances eaux usées 1 802 000,51 domestiques 2 152 819,84-2,13 % Redevances eaux usées 304 927,00 non domestiques Régularisations (+/-) 34 649,03 25 095,62-27,57 % Total recettes liées à la facturation des abonnés 2 187 468,87 2 132 023,13-2,53 % Autres recettes Recettes de raccordement 48 973,22 94 477,15 Excédent année précédente 302 843,87 640 150,35 Divers 53,21 Traitement des matières de vidange 24 171,91 64 978,02 Total des recettes 2 563 457,87 2 931 681,86 21
Indicateurs de performance du service de l assainissement collectif CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau absence de plans du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements ; existence d'un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements ; nombre de points 0 points obtenus 10 10 mise à jour du plan au moins. (1) 10 10 informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année approximative de pose) ; 10 10 existence d'une information géographique précisant l'altimétrie des canalisations ; 10 10 localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs...) ; 10 10 dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) ; 10 10 définition et mise en oeuvre d'un plan pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau ; 10 0 localisation et identification des interventions (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement) ; 10 10 existence d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d'un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans) ; 10 0 mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement. 10 0 TOTAL 100 70 (1) cette condition doit être satisfaite pour que le service puisse bénéficier de points supplémentaires CONFORMITE DE L EVACUATION DES BOUES Une filière est dite «conforme» si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. Les refus de dégrillage et les boues de curage ne sont pas pris en compte. Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 2011 2012 Variation 100 % 100 % 0,00 % 22
Financement des investissements du service de l assainissement collectif TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L Objet des travaux Montant de travaux - Zonages assainissements de Noyal, Saint-Trimoël, Meslin, Hénansal, Trébry, 15 000 Saint-Glen - ude d'acceptabilité refonte station d'épuration d'hénansal - Mise en place d'un débourbeur et d'une aération sur la lagune de Coëtmieux 55 000 - Transfert des eaux usées de Noyal vers Souleville - 1ère phase du curage de la lagune de Noyal 74 000 - Mise en place d'un débourbeur sur la lagune de Morieux 15 000 - Réhabilitation de réseau à Landéhen "Le Joncherey", 14 regards et 630 ml 44 829 - Extension de réseau à Landéhen "Le Marchix" (180 ml) 24 210 Total des travaux engagés 228 039 ETAT DE LA DETTE L'état de la dette au 31 décembre 2012 fait apparaître les valeurs suivantes : 2011 2012 Encours de la dette au 31 décembre 3 598 499,62 3 091 746,53 Remboursements au cours de l exercice 369 967,49 316 442,37 dont en intérêts 109 249,76 85 201,82 dont en capital 260 717,73 231 240,55 AMORTISSEMENTS REALISES Montant de la dotation aux amortissements 2008 2009 2010 2011 2012 332 537,87 483 700,07 711 000,00 645 908,87 867 917,19 23
PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE Objet des travaux Montant de travaux - Fin des zonages assainissements d'hénansal et Meslin 10 000 - Poursuite des zonages assainissements de Saint-Glen et Trébry 20 000 - Démarrage des zonages assainissements de Quintenic, Andel et Lamballe 30 000 - Refonte de la station d'épuration de Bréhand 15 000 - Refonte de la station d'épuration de Pommeret et Quessoy 15 000 - Refonte de la station d'épuration de Coëtmieux et Morieux 15 000 - ude du curage de la lagune d'andel - Réalisation des bathymétries des lagunes de Morieux, Meslin Bourg, 10 000 Meslin Trégenestre - ude du curage des lagunes de Morieux et Meslin Trégenestre - Fin du curage de la lagune de Noyal 40 000 - Transfert des effluents d'andel vers Souleville (poste de refoulement 2478 ml) 400 000 - Mise en place d'une aération sur la lagune de Morieux 50 000 - Mise en place d'un essai de traitement tertiaire par filtration sur la lagune 15 000 de Morieux - Réhabilitation de réseaux d'eaux usées : 43 740 * La Poterie 502 ml * La Malhoure 271 ml 28 478 - Extension de réseau à Lamballe rue Saint-Lazare Place Saint-Barthélémy 40 000 (100 ml) et réhabilitation des branchements - Extension de réseaux d'eaux usées : 63 000 * Bréhand "Les Fermes" extension 115 ml + poste de refoulement, refoulement 160 ml * Morieux "Les Petites Noës" extension 160 ml 40 000 * Landéhen "La Ville Commault" extension 360 ml 48 000 * Landéhen "Route de Saint-Glen" extension 485 ml 115 000 - Mise en place d'une recirculation sur les lagunes de Meslin Bourg 50 000 et Meslin Trégenestre Total des projets à l étude 1 048 218 24
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE 2011 2012 montants des abandons de créance 1 947,21 dont part collectivité 1 947,21 25
Prix global de l eau et de l assainissement Les fiches ci-après présentent le prix global de l eau et de l assainissement, toutes taxes et redevances comprises pour une consommation de référence de 120 m³. 26
PRIX GLOBAL : ANDEL Eau potable Assainissement collectif Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³ 1er jan 2012 1er jan 2013 évolution Part de l exploitant du service d eau potable 0,00 0,00 de l assainissement collectif 0,00 0,00 Part de la collectivité pour le service d eau potable 169,47 172,36 +1,71 % pour l assainissement collectif 253,20 262,80 +3,79 % Agence de l eau Redevance de pollution domestique 38,40 37,20-3,12 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte 24,00 22,80-5,00 % Autre tiers pour le service d eau potable 11,00 11,20 +1,82 % pour l assainissement collectif 0,00 0,00 TVA pour le service d eau potable 12,04 12,14 +0,86 % pour l assainissement collectif 19,40 19,99 +3,03 % Total TTC pour le service d eau potable 230,91 232,90 +0,86 % pour l assainissement collectif 296,60 305,59 +3,03 % TOTAL TTC GLOBAL 527,51 538,49 +2,08 % 27
PRIX GLOBAL : BREHAND Eau potable Assainissement collectif Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³ 1er jan 2012 1er jan 2013 évolution Part de l exploitant du service d eau potable 0,00 0,00 de l assainissement collectif 0,00 0,00 Part de la collectivité pour le service d eau potable 169,47 172,36 +1,71 % pour l assainissement collectif 253,20 262,80 +3,79 % Agence de l eau Redevance de pollution domestique 38,40 37,20-3,12 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte 24,00 22,80-5,00 % Autre tiers pour le service d eau potable 11,00 11,20 +1,82 % pour l assainissement collectif 0,00 0,00 TVA pour le service d eau potable 12,04 12,14 +0,86 % pour l assainissement collectif 19,40 19,99 +3,03 % Total TTC pour le service d eau potable 230,91 232,90 +0,86 % pour l assainissement collectif 296,60 305,59 +3,03 % TOTAL TTC GLOBAL 527,51 538,49 +2,08 % 28
PRIX GLOBAL : COETMIEUX Eau potable Assainissement collectif Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³ 1er jan 2012 1er jan 2013 évolution Part de l exploitant du service d eau potable 0,00 0,00 de l assainissement collectif 0,00 0,00 Part de la collectivité pour le service d eau potable 169,47 172,36 +1,71 % pour l assainissement collectif 253,20 262,80 +3,79 % Agence de l eau Redevance de pollution domestique 38,40 37,20-3,12 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte 24,00 22,80-5,00 % Autre tiers pour le service d eau potable 11,00 11,20 +1,82 % pour l assainissement collectif 0,00 0,00 TVA pour le service d eau potable 12,04 12,14 +0,86 % pour l assainissement collectif 19,40 19,99 +3,03 % Total TTC pour le service d eau potable 230,91 232,90 +0,86 % pour l assainissement collectif 296,60 305,59 +3,03 % TOTAL TTC GLOBAL 527,51 538,49 +2,08 % 29
PRIX GLOBAL : HENANSAL Eau potable Assainissement collectif Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³ 1er jan 2012 1er jan 2013 évolution Part de l exploitant du service d eau potable 0,00 0,00 de l assainissement collectif 0,00 0,00 Part de la collectivité pour le service d eau potable 169,47 172,36 +1,71 % pour l assainissement collectif 253,20 262,80 +3,79 % Agence de l eau Redevance de pollution domestique 38,40 37,20-3,12 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte 24,00 22,80-5,00 % Autre tiers pour le service d eau potable 11,00 11,20 +1,82 % pour l assainissement collectif 0,00 0,00 TVA pour le service d eau potable 12,04 12,14 +0,86 % pour l assainissement collectif 19,40 19,99 +3,03 % Total TTC pour le service d eau potable 230,91 232,90 +0,86 % pour l assainissement collectif 296,60 305,59 +3,03 % TOTAL TTC GLOBAL 527,51 538,49 +2,08 % 30
PRIX GLOBAL : LAMBALLE Eau potable Assainissement collectif Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³ 1er jan 2012 1er jan 2013 évolution Part de l exploitant du service d eau potable 0,00 0,00 de l assainissement collectif 0,00 0,00 Part de la collectivité pour le service d eau potable 169,47 172,36 +1,71 % pour l assainissement collectif 253,20 262,80 +3,79 % Agence de l eau Redevance de pollution domestique 38,40 37,20-3,12 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte 24,00 22,80-5,00 % Autre tiers pour le service d eau potable 11,00 11,20 +1,82 % pour l assainissement collectif 0,00 0,00 TVA pour le service d eau potable 12,04 12,14 +0,86 % pour l assainissement collectif 19,40 19,99 +3,03 % Total TTC pour le service d eau potable 230,91 232,90 +0,86 % pour l assainissement collectif 296,60 305,59 +3,03 % TOTAL TTC GLOBAL 527,51 538,49 +2,08 % 31
PRIX GLOBAL : LANDEHEN Eau potable Assainissement collectif Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³ 1er jan 2012 1er jan 2013 évolution Part de l exploitant du service d eau potable 0,00 0,00 de l assainissement collectif 0,00 0,00 Part de la collectivité pour le service d eau potable 169,47 172,36 +1,71 % pour l assainissement collectif 253,20 262,80 +3,79 % Agence de l eau Redevance de pollution domestique 38,40 37,20-3,12 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte 24,00 22,80-5,00 % Autre tiers pour le service d eau potable 11,00 11,20 +1,82 % pour l assainissement collectif 0,00 0,00 TVA pour le service d eau potable 12,04 12,14 +0,86 % pour l assainissement collectif 19,40 19,99 +3,03 % Total TTC pour le service d eau potable 230,91 232,90 +0,86 % pour l assainissement collectif 296,60 305,59 +3,03 % TOTAL TTC GLOBAL 527,51 538,49 +2,08 % 32
PRIX GLOBAL : MALHOURE (LA) Eau potable Assainissement collectif Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³ 1er jan 2012 1er jan 2013 évolution Part de l exploitant du service d eau potable 0,00 0,00 de l assainissement collectif 0,00 0,00 Part de la collectivité pour le service d eau potable 169,47 172,36 +1,71 % pour l assainissement collectif 253,20 262,80 +3,79 % Agence de l eau Redevance de pollution domestique 38,40 37,20-3,12 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte 24,00 22,80-5,00 % Autre tiers pour le service d eau potable 11,00 11,20 +1,82 % pour l assainissement collectif 0,00 0,00 TVA pour le service d eau potable 12,04 12,14 +0,86 % pour l assainissement collectif 19,40 19,99 +3,03 % Total TTC pour le service d eau potable 230,91 232,90 +0,86 % pour l assainissement collectif 296,60 305,59 +3,03 % TOTAL TTC GLOBAL 527,51 538,49 +2,08 % 33
PRIX GLOBAL : MESLIN Eau potable Assainissement collectif Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³ 1er jan 2012 1er jan 2013 évolution Part de l exploitant du service d eau potable 0,00 0,00 de l assainissement collectif 0,00 0,00 Part de la collectivité pour le service d eau potable 169,47 172,36 +1,71 % pour l assainissement collectif 253,20 262,80 +3,79 % Agence de l eau Redevance de pollution domestique 38,40 37,20-3,12 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte 24,00 22,80-5,00 % Autre tiers pour le service d eau potable 11,00 11,20 +1,82 % pour l assainissement collectif 0,00 0,00 TVA pour le service d eau potable 12,04 12,14 +0,86 % pour l assainissement collectif 19,40 19,99 +3,03 % Total TTC pour le service d eau potable 230,91 232,90 +0,86 % pour l assainissement collectif 296,60 305,59 +3,03 % TOTAL TTC GLOBAL 527,51 538,49 +2,08 % 34
PRIX GLOBAL : MORIEUX Eau potable Assainissement collectif Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³ 1er jan 2012 1er jan 2013 évolution Part de l exploitant du service d eau potable 0,00 0,00 de l assainissement collectif 0,00 0,00 Part de la collectivité pour le service d eau potable 169,47 172,36 +1,71 % pour l assainissement collectif 253,20 262,80 +3,79 % Agence de l eau Redevance de pollution domestique 38,40 37,20-3,12 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte 24,00 22,80-5,00 % Autre tiers pour le service d eau potable 11,00 11,20 +1,82 % pour l assainissement collectif 0,00 0,00 TVA pour le service d eau potable 12,04 12,14 +0,86 % pour l assainissement collectif 19,40 19,99 +3,03 % Total TTC pour le service d eau potable 230,91 232,90 +0,86 % pour l assainissement collectif 296,60 305,59 +3,03 % TOTAL TTC GLOBAL 527,51 538,49 +2,08 % 35
PRIX GLOBAL : NOYAL Eau potable Assainissement collectif Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³ 1er jan 2012 1er jan 2013 évolution Part de l exploitant du service d eau potable 0,00 0,00 de l assainissement collectif 0,00 0,00 Part de la collectivité pour le service d eau potable 169,47 172,36 +1,71 % pour l assainissement collectif 253,20 262,80 +3,79 % Agence de l eau Redevance de pollution domestique 38,40 37,20-3,12 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte 24,00 22,80-5,00 % Autre tiers pour le service d eau potable 11,00 11,20 +1,82 % pour l assainissement collectif 0,00 0,00 TVA pour le service d eau potable 12,04 12,14 +0,86 % pour l assainissement collectif 19,40 19,99 +3,03 % Total TTC pour le service d eau potable 230,91 232,90 +0,86 % pour l assainissement collectif 296,60 305,59 +3,03 % TOTAL TTC GLOBAL 527,51 538,49 +2,08 % 36
PRIX GLOBAL : PENGUILY Eau potable Assainissement collectif Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³ 1er jan 2012 1er jan 2013 évolution Part de l exploitant du service d eau potable 0,00 0,00 de l assainissement collectif 0,00 0,00 Part de la collectivité pour le service d eau potable 169,47 172,36 +1,71 % pour l assainissement collectif 253,20 262,80 +3,79 % Agence de l eau Redevance de pollution domestique 38,40 37,20-3,12 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte 24,00 22,80-5,00 % Autre tiers pour le service d eau potable 11,00 11,20 +1,82 % pour l assainissement collectif 0,00 0,00 TVA pour le service d eau potable 12,04 12,14 +0,86 % pour l assainissement collectif 19,40 19,99 +3,03 % Total TTC pour le service d eau potable 230,91 232,90 +0,86 % pour l assainissement collectif 296,60 305,59 +3,03 % TOTAL TTC GLOBAL 527,51 538,49 +2,08 % 37
PRIX GLOBAL : POMMERET Eau potable Assainissement collectif Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³ 1er jan 2012 1er jan 2013 évolution Part de l exploitant du service d eau potable 0,00 0,00 de l assainissement collectif 0,00 0,00 Part de la collectivité pour le service d eau potable 169,47 172,36 +1,71 % pour l assainissement collectif 253,20 262,80 +3,79 % Agence de l eau Redevance de pollution domestique 38,40 37,20-3,12 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte 24,00 22,80-5,00 % Autre tiers pour le service d eau potable 11,00 11,20 +1,82 % pour l assainissement collectif 0,00 0,00 TVA pour le service d eau potable 12,04 12,14 +0,86 % pour l assainissement collectif 19,40 19,99 +3,03 % Total TTC pour le service d eau potable 230,91 232,90 +0,86 % pour l assainissement collectif 296,60 305,59 +3,03 % TOTAL TTC GLOBAL 527,51 538,49 +2,08 % 38
PRIX GLOBAL : QUINTENIC Eau potable Assainissement collectif Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³ 1er jan 2012 1er jan 2013 évolution Part de l exploitant du service d eau potable 0,00 0,00 de l assainissement collectif 0,00 0,00 Part de la collectivité pour le service d eau potable 169,47 172,36 +1,71 % pour l assainissement collectif 253,20 262,80 +3,79 % Agence de l eau Redevance de pollution domestique 38,40 37,20-3,12 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte 24,00 22,80-5,00 % Autre tiers pour le service d eau potable 11,00 11,20 +1,82 % pour l assainissement collectif 0,00 0,00 TVA pour le service d eau potable 12,04 12,14 +0,86 % pour l assainissement collectif 19,40 19,99 +3,03 % Total TTC pour le service d eau potable 230,91 232,90 +0,86 % pour l assainissement collectif 296,60 305,59 +3,03 % TOTAL TTC GLOBAL 527,51 538,49 +2,08 % 39
PRIX GLOBAL : SAINT-GLEN Eau potable Assainissement collectif Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³ 1er jan 2012 1er jan 2013 évolution Part de l exploitant du service d eau potable 0,00 0,00 de l assainissement collectif 0,00 0,00 Part de la collectivité pour le service d eau potable 169,47 172,36 +1,71 % pour l assainissement collectif 253,20 262,80 +3,79 % Agence de l eau Redevance de pollution domestique 38,40 37,20-3,12 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte 24,00 22,80-5,00 % Autre tiers pour le service d eau potable 11,00 11,20 +1,82 % pour l assainissement collectif 0,00 0,00 TVA pour le service d eau potable 12,04 12,14 +0,86 % pour l assainissement collectif 19,40 19,99 +3,03 % Total TTC pour le service d eau potable 230,91 232,90 +0,86 % pour l assainissement collectif 296,60 305,59 +3,03 % TOTAL TTC GLOBAL 527,51 538,49 +2,08 % 40
PRIX GLOBAL : SAINT-RIEUL Eau potable Assainissement collectif Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³ 1er jan 2012 1er jan 2013 évolution Part de l exploitant du service d eau potable 0,00 0,00 de l assainissement collectif 0,00 0,00 Part de la collectivité pour le service d eau potable 169,47 172,36 +1,71 % pour l assainissement collectif 253,20 262,80 +3,79 % Agence de l eau Redevance de pollution domestique 38,40 37,20-3,12 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte 24,00 22,80-5,00 % Autre tiers pour le service d eau potable 11,00 11,20 +1,82 % pour l assainissement collectif 0,00 0,00 TVA pour le service d eau potable 12,04 12,14 +0,86 % pour l assainissement collectif 19,40 19,99 +3,03 % Total TTC pour le service d eau potable 230,91 232,90 +0,86 % pour l assainissement collectif 296,60 305,59 +3,03 % TOTAL TTC GLOBAL 527,51 538,49 +2,08 % 41
PRIX GLOBAL : SAINT-TRIMOEL Eau potable Assainissement collectif Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³ 1er jan 2012 1er jan 2013 évolution Part de l exploitant du service d eau potable 0,00 0,00 de l assainissement collectif 0,00 0,00 Part de la collectivité pour le service d eau potable 169,47 172,36 +1,71 % pour l assainissement collectif 253,20 262,80 +3,79 % Agence de l eau Redevance de pollution domestique 38,40 37,20-3,12 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte 24,00 22,80-5,00 % Autre tiers pour le service d eau potable 11,00 11,20 +1,82 % pour l assainissement collectif 0,00 0,00 TVA pour le service d eau potable 12,04 12,14 +0,86 % pour l assainissement collectif 19,40 19,99 +3,03 % Total TTC pour le service d eau potable 230,91 232,90 +0,86 % pour l assainissement collectif 296,60 305,59 +3,03 % TOTAL TTC GLOBAL 527,51 538,49 +2,08 % 42
PRIX GLOBAL : TREBRY Eau potable Assainissement collectif Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³ 1er jan 2012 1er jan 2013 évolution Part de l exploitant du service d eau potable 0,00 0,00 de l assainissement collectif 0,00 0,00 Part de la collectivité pour le service d eau potable 169,47 172,36 +1,71 % pour l assainissement collectif 253,20 262,80 +3,79 % Agence de l eau Redevance de pollution domestique 38,40 37,20-3,12 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte 24,00 22,80-5,00 % Autre tiers pour le service d eau potable 11,00 11,20 +1,82 % pour l assainissement collectif 0,00 0,00 TVA pour le service d eau potable 12,04 12,14 +0,86 % pour l assainissement collectif 19,40 19,99 +3,03 % Total TTC pour le service d eau potable 230,91 232,90 +0,86 % pour l assainissement collectif 296,60 305,59 +3,03 % TOTAL TTC GLOBAL 527,51 538,49 +2,08 % 43