Appel à soumission d'articles Numéro de référence 2014/12 : Appel à contributions Objet : Programmes et expériences innovantes dans le renforcement du financement des chaînes de valeur incluant les petits exploitants Études de cas sur les applications mobiles en tant que vecteurs d'un meilleur financement de la chaîne de valeur le financement des chaînes de valeur agricoles non traditionnelles le financement de la chaîne de valeur pour résister au changement climatique 1. Informations générales Le Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) est une institution internationale conjointe des Etats du Groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et de l Union européenne (UE). Il intervient dans les pays ACP pour améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, accroître la prospérité dans les zones rurales et garantir une bonne gestion des ressources naturelles. Il facilite l accès à l'information et aux connaissances, favorise l élaboration des politiques agricoles dans la concertation et renforce les capacités des institutions et communautés concernées. Le CTA opère dans le cadre de l Accord de Cotonou et est financé par l UE. Un des domaines de travail du CTA est le financement de la chaîne de valeur incluant les petits exploitants. En vue d'améliorer la compréhension de l'ensemble des techniques susceptibles d'être utilisées à bon escient pour structurer le financement de la chaîne de valeur agricole pour les petits exploitants, le CTA souhaite recueillir des études de cas conformes aux descriptions du titre 3 ci-dessous. 2. Finalité La finalité du présent Appel est de recueillir, de publier et de diffuser des expériences et des exemples de réussite dans les pays ACP (ou pertinentes pour les pays ACP) susceptibles d'inspirer, notamment aux bailleurs de fonds, la création de mécanismes nouveaux et 1 innovants de financement de la chaîne de valeur incluant les petits exploitants dans leur pays. 1 Veuillez noter que tous les investissements dans les chaînes de valeur ne répondent pas à la définition du financement de la chaîne de valeur. Dans le financement de la chaîne de valeur, les bailleurs de fonds structurent les transactions afin de s'assurer que les agriculteurs profitent des chaînes de valeur et des fortes relations en leur sein pour réduire le risque de crédit (par exemple, le remboursement des prêts vient des Page 1 sur 7
3. Description Des rapports en anglais ou en français sont demandés sur n'importe lequel des sujets exposés ci-dessous. Ils doivent être authentiques. Ils doivent se fonder sur des expériences réelles sur le terrain, et non sur des idées ou des concepts non prouvés. Ils peuvent comprendre une seule étude de cas («articles courts», entre 2 500 et 5 000 mots) ou proposer un aperçu comparatif ou une synthèse de plusieurs cas («articles plus longs», entre 8 000 et 10 000 mots). Le sujet doit être directement pertinent pour les pays ACP ; les études de cas décrivant des expériences dans des pays non ACP ne peuvent être acceptées que si leur rapport avec les pays ACP est évident. Les propositions doivent être adressées au CTA et soumises par email au plus tard le vendredi 30 janvier 2015 à CTAVCFpapers@cta.int. La ligne d'objet doit comprendre le texte suivant (sans les guillemets) : «Appel à contributions du CTA sur le financement des chaînes de valeur». Série 1 : Applications mobiles pour renforcer le financement des chaînes de valeur agricoles Le CTA souhaite constituer un aperçu exhaustif des outils TIC servant au financement agricole, et notamment des expériences avec des applications mobiles. À cette fin, il sollicite des propositions dans les domaines suivants : Les TIC au service du stockage agricole et des systèmes de récépissés d'entepôt L'utilisation des TIC pour permettre l'affacturage sans recours pour les fournisseurs dans les chaînes de valeur de l'agriculture et de la pêche D'autres applications mobiles au service du financement de la chaîne de valeur agricole Pour chacun des domaines ci-dessus, le document doit respecter les directives suivantes : o Dans une étude de cas, le rapport doit fournir une vue d'ensemble complète des applications logicielles/mobiles exploitées dans le cas décrit : à quoi servent-elles et dans quel(s) contexte(s) sont-elles utilisées? Qui sont les utilisateurs? Quels est leur portée et leur impact (exemples fondés sur des cas réels)? Quels sont leur disponibilité et les coûts pour les utilisateurs? Quelles sont les leçons tirées des différentes expériences (facteurs de succès et limites à la diffusion et à l'adoption par les utilisateurs)? o En se référant spécifiquement au(x) cas traité(s) dans le rapport, expliquer comment ces applications logicielles/mobiles ont changé ou changent l'approche du financement agricole, et ce qu'elles apportent de nouveau. o La conclusion doit porter sur les leçons apprises (y compris les erreurs à éviter) et comporter des recommandations. Série 2 : Financement incluant les petits exploitants pour les chaînes de valeur non traditionnelles maillons les plus forts de la chaîne de valeur, plutôt que des agriculteurs ou des fournisseurs d'intrants qui ont reçu le financement initial). Page 2 sur 7
La majorité du financement d'une chaîne de valeur actuellement proposé aux exploitants porte sur les chaînes axées sur l'exportation des principaux produits de base que sont le cacao, le café ou le coton. Le CTA souhaite mieux faire connaître les systèmes de financement potentiels pour les chaînes de valeur moins traditionnelles et notamment : Les chaînes de valeur courtes pour les produits de base alimentaires (c'est-à-dire au sein d'un pays ou d'une région), avec des acteurs du secteur formel tels que les transformateurs et les supermarchés ou les hôtels en tant qu'acheteurs. Le financement de la chaîne de valeur au bénéfice des petits pêcheurs Le financement de la chaîne de valeur pour les fruits et les légumes Le financement de la chaîne de valeur pour les produits de niche. Pour chacun des domaines ci-dessus, le document doit respecter les directives suivantes : o Fournir une description claire de la structure du ou des prêt(s) décrit(s) (il est possible de joindre un résumé de la liste de conditions d'octroi), illustrée par des organigrammes (un fichier PowerPoint séparé contenant les organigrammes doit être joint). o Décrire comment la structure a été créée : qui a pris l'initiative, pourquoi cette structure a-t-elle été préférée à des solutions telles que les prêts non garantis, des agences gouvernementales/des partenaires de développement/des ONG ont-ils apporté leur soutien, quels ont été les expériences et les obstacles rencontrés lors de la mise en place de la structure? Quelles leçons ont pu être tirées? o Comment la structure a-t-elle fonctionné? S'il y a eu des problèmes, comment ont-ils été résolus? Quel a été l'impact sur les agriculteurs et les autres parties prenantes (des citations de ces parties prenantes sont les bienvenues)? La structure a-t-elle incité le bailleur de fonds à procéder à davantage d'opérations de ce genre, en a-t-elle encouragé d'autres à la reproduire? Série 3 : Financement de la chaîne de valeur pour une résilience au changement climatique On s'attend à ce que le changement climatique ait un impact significatif sur de nombreux pays ACP. Si des stratégies d'adaptation et d'atténuation ne sont pas adoptées dès maintenant, les coûts occasionnés pour les économies des pays concernés seront encore plus lourds. De nombreux fonds sont déjà disponibles, mais les versements des organismes internationaux sont lents, et rares sont les fonds qui parviennent aux exploitants pour les aider à investir dans des solutions pour résister au changement climatique. Le CTA souhaite faire un inventaire d'expériences que les exploitants et les bailleurs de fonds ont vécues avec les produits de prêt fondés sur le marché pour les investissements de ce type (par ex., des serres, l'agriculture couverte, des systèmes d'irrigation à petite échelle, le remplacement des semences par des semences plus adaptées au changement climatique, des pratiques de culture modifiées, etc.). Les exemples de banques qui donnent/facilitent l'accès à une assurance contre les intempéries à leurs clients agriculteurs sont également intéressants pour le CTA. Le CTA souhaite connaître le point de vue des agriculteurs et des banquiers. Le rapport doit : o Fournir une description claire du produit de prêt/d'assurance (conditions, etc.). Pour quelle raison le bailleur de fonds a-t-il lancé le produit? Y a-t-il (eu) un Page 3 sur 7
soutien du secteur public (par ex. des garanties ou un refinancement du gouvernement ou d'un partenaire de développement, un soutien dans le développement du produit de prêt, dans sa mise en œuvre?) o Quelles sont les expériences avec le produit de prêt? Quelle a été la réaction des exploitants et des autres parties prenantes? Quel a été le niveau d'adoption et quels sont les types d'exploitants qui ont le mieux réagi (petits/grands exploitants, exploitants cultivant des denrées alimentaires/des produits d'exportation, etc.)? Comment le remboursement s'est-il déroulé? Quelles leçons ont été tirées pour créer la meilleure expérience possible? o Quel a été l'impact du produit de prêt/d'assurance pour les exploitants : quels changements ont-ils pu mettre en place dans leurs activités, ont-ils pu réduire leur exposition au risque? Dans l'ensemble, quel a été l'impact sur leurs moyens de subsistance? Du point de vue du bailleur de fonds, s'agit-il d'un produit intéressant, recherche-t-il des possibilités de développement à plus grande échelle et quels sont les obstacles à ce développement? 4. Règles relatives à l'appel 4.1. Éligibilité Le présent appel est ouvert tant aux personnes physiques que morales des États ACP et des États membres de l Union européenne qui contribuent au FED ; des pays candidats officiels de l UE et des États membres de l Espace économique européen ; des pays les moins avancés (PMA) selon l OCDE/CAD ; de tout autre pays faisant l objet d une décision de la Commission européenne établissant un accès mutuel à l aide extérieure la région couverte par la présente proposition comprenant les PMA, cela inclut automatiquement tous les membres de l OCDE/CAD ; ainsi qu aux organisations internationales où que soit situé leur siège. 4.2. Procédure A. Étape 1 Soumission de la proposition Les personnes intéressées doivent soumettre jusqu'à deux (2) propositions d'une longueur de 1 à 3 pages. La proposition doit inclure : 1. La référence de l'appel et des séries concernées 2. La proposition de titre du rapport et le nom du ou des auteurs (et des organisations, le cas échéant) 3. Les coordonnées complètes de l'auteur 4. Une brève biographie et un paragraphe expliquant pourquoi l'auteur ou le groupe d'auteurs sont la ou les personnes les mieux placées pour écrire sur le sujet proposé. 5. Une description succincte du rapport, comprenant un bref résumé descriptif du contenu qui va être développé. Les propositions doivent être envoyées par courriel à l'adresse suivante : CTAVCFpapers@cta.int. Seules les soumissions par courrier électronique sont acceptées. La date limite de réception par le CTA est le vendredi 30 janvier 2015, 18 h GMT. La ligne d'objet doit comprendre le texte suivant (sans les guillemets) : «Appel à contributions du CTA sur le financement des chaînes de valeur». Page 4 sur 7
B. Étape 2 Procédure d'évaluation Les propositions seront examinées et sélectionnées par un comité d'évaluation. L'objectif est de sélectionner entre 30 et 40 propositions, si la quantité de rapports soumis le permet. Seuls le ou les auteurs dont la proposition est acceptée seront informés, au plus tard le vendredi 27 février 2015. Ils seront invités à soumettre un rapport original complet, c'est-à-dire un document non publié auparavant dans quelque langue, forme ou moyen que ce soit. C. Étape 3 Le (projet de) rapport Les rapports complets devront être envoyés par courriel au CTA avant le vendredi 3 avril 2015, 18 h GMT. Les rapports doivent comprendre les rubriques suivantes : a. Proposition de titre b. Nom du ou des auteurs (et des organisations, le cas échéant) c. Synthèse d. Introduction e. Texte des différentes sections (comprenant pour chaque section proposée : le titre, de courtes rubriques soulignant les points principaux, des phrases d'accroche, des graphiques, des tableaux, des illustrations et leur légende, ainsi que 2 à 3 encadrés si nécessaire) f. Références (sources consultées ou recommandées) Les rapports complets seront examinés par un comité d'évaluation sur la base des critères suivants : Le rapport répond-il aux attentes? Critères 1. Qualité de l'écriture et possibilité de publication (2 points : quelques corrections mineures nécessaires) 2. Exhaustivité du rapport : couvre-t-il l'intégralité du sujet? 3. Niveau de détail et informations factuelles suffisants (par exemple, les références des sites Web sontelles indiquées, le cas échéant?) 4. Impression générale : le document est d'excellente qualité, tant au niveau de l'écriture que du sujet abordé. Totalement Partiellement Insuffisamment 2 1 0 2 1 0 2 1 0 1 point de bonus Le comité d'évaluation peut décider que le rapport : o ne répond pas aux critères minimums concernant la qualité attendue (moins de 3 points obtenus pour les critères 2 et 3 cumulés), et sera donc rejeté o répond aux critères 2 et 3 (3 ou 4 points), mais n'obtient aucun point pour le critère 1 ; toutefois, au prix de corrections importantes, le rapport vaut le coup Page 5 sur 7
o d'être publié et peut être accepté (ou si le score est de 3 ou 4 points, mais que le rapport doit être réécrit en grande partie, le rapport est rejeté). peut être accepté après des révisions mineures ou majeures. Si le score total pour les critères 2 et 3 cumulés est de 3 ou 4 points, mais que le rapport nécessite des révisions mineures, il sera retourné à son ou ses auteurs avant le 30 avril 2015. Le rapport corrigé devra être renvoyé au CTA au plus tard le 15 mai 2015, 18 h GMT. Le ou les auteurs seront informés par écrit de la décision du comité d'évaluation concernant leur rapport. Aucun recours ne sera possible contre la décision du comité d'évaluation. 4.2. Confidentialité La procédure d évaluation est totalement confidentielle. Les décisions du comité d évaluation sont collégiales et ses délibérations sont menées à huis clos. Les membres du comité d évaluation sont tenus au secret. Les rapports d évaluation et les comptes rendus écrits en particulier ne sont destinés qu'à un usage interne et ne peuvent être communiqués aux candidats ou à toute autre partie. 4.3. Révision et épreuves Le CTA se réservera le droit de corriger les rapports à ses frais afin d'améliorer leur cohérence, leur clarté ou leur adéquation au public visé. Le ou les auteurs auront le droit d'approuver les changements importants et de répondre aux questions avant que le tapuscrit de l'ouvrage passe à la correction d'épreuves. Le ou les auteurs s'engagent à répondre à toute question, à revoir tout changement important et à retourner les résultats de leur travail au CTA dans les 14 jours après réception. 4.4. Autorisations Le ou les auteurs seront entièrement responsable(s) de l'acquisition, à leur frais, de tous les documents nécessaires à la préparation de leur(s) rapport(s) et de toutes les autorisations écrites nécessaires pour utiliser les éléments d'information de tiers dans leur(s) rapport(s) (y compris toutes les données et citations de quelque nature que ce soit, ainsi que tous les textes, tableaux et illustrations) pour toutes les éditions et formes d'exploitation de leur travail. 4.5. Droits d'auteur et autres droits de la propriété intellectuelle À l exception des droits du CTA mentionnés ci-dessous, le candidat conserve tous les droits d auteur, droits de même nature et tout autre droits de propriété intellectuelle partout dans le monde (présents et futurs, notamment les renouvellements, extensions, réactivations et restaurations et droits d action dérivés) sur les résultats des activités cofinancées par le CTA. Cependant, le CTA sera en droit (sans limitation) de produire, publier, adapter, promouvoir tous les livres, document(s) et autre matériel ou toute traduction, adaptation ou synthèse du ou des document(s) sous toute forme et dans toute langue, rédigé dans le cadre du projet ou facilité par celui-ci. Le CTA se réserve le droit de publier, faire la promotion et distribuer gratuitement les rapports sous quelque forme que ce soit et de quelque manière ou style qu'il considère Page 6 sur 7
comme adaptés à l'exploitation du rapport (par exemple, dans un de ses magazines imprimés et en ligne, dans la série des Briefings du CTA). Le CTA assumera le contrôle total de la production, de la publication et de la réimpression, y compris la conception, le format, le papier, le tirage, la reliure, la couverture, la jaquette (le cas échéant), la publicité et la distribution. Le CTA fera usage de moyens raisonnables pour s'assurer que le ou les auteurs sont identifiés comme auteur(s) du ou des rapports, quand les ouvrages, rapports ou autres documents seront publiés dans leur entièreté par le CTA. Moyennant quoi, le ou les auteurs renoncent de façon irrévocable et inconditionnelle aux droits moraux dont il(s) ou elle(s) est (sont) susceptible(s) de disposer dans quelque territoire que ce soit. 4.6. Garanties Le ou les auteurs garantissent au CTA, à ses ayants droits et détenteurs de licence, qu'ils sont le ou les seul(s) auteur(s) du ou des rapports et le ou les seul(s) détenteur(s) de tous les droits conférés au CTA ; que le ou les rapport(s) sont une œuvre originale et n'a ou n'ont pas été publiés précédemment sous quelque forme ou dans quelque langue que ce soit dans le monde ; que le ou les rapport(s) ne constituent en aucune manière une infraction ou une violation de tout droit d'auteur, droit moral, droit relatif aux bases de données ou de tout droit à la vie privée, ou de toute propriété intellectuelle, de tout droit personnel, de propriété ou statutaire ; que le ou les rapports ne contiennent aucune information susceptible de porter préjudice à toute personne agissant conformément aux informations ou conseils qu'ils contiennent, ou aux intérêts économiques ou autres de cette personne ; que le ou les rapports ne contiennent aucune information trompeuse, obscène, incorrecte, blasphématoire, illicite, diffamatoire ou illégale de quelque autre manière ; que toutes les déclarations contenues dans ce ou ces rapports et présentées comme des faits sont, à la connaissance du ou des auteurs, vraies. 4.7. Droits Le CTA s'engage à verser à l'auteur ou aux auteurs les droits suivants à la soumission de leur(s) rapport(s) révisé(s) et accepté(s) : Rapport de qualité exceptionnelle (7 points) Rapport accepté, pas de corrections majeures requises Rapport accepté, corrections majeures requises Article court (de 2 500 à 5 000 mots) 3 500 euros 5 000 euros 2 500 euros 4 000 euros 2 000 euros 3 250 euros Document de synthèse (de 8 000 à 10 000 mots maximum) Le ou les auteurs acceptent de n'avoir droit en aucune circonstance à une autre rémunération ou à des droits d'auteur pour leur(s) rapport(s). Aucun droit ne sera versé pour les propositions et rapports rejetés. Page 7 sur 7