Bénéfices de l adaptation du logement pour les personnes âgées de plus de 60 ans.

Bénéfices de l adaptation du logement pour les personnes âgées de plus de 60 ans. L expérience du partenariat CLIC/PACT Seine et Marne PACT Seine et Marne BP45 77350 Le Mée sur Seine Téléphone : 01.64.09.12.72 Télécopie : 01.64.38.58.29 Courriel : anne.nissolle@pact77.org PREMIER RESEAU ASSOCIATIF NATIONAL AU SERVICE DE L HABITAT Association régie par la loi de 1901 SIRET : 784 971 822 00050 APE 8899B TVA intracommunautaire FR 15 784 971 822 Avril 2012 www.pact77.org

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Cette étude a été réalisée par : Yvelise ABECASSIS, Directrice du CLIC FACIL Samuel GISLIER, Chargé d évaluation au CLIC FACIL Déborah RENAUD, Chargée d évaluation au CLIC FACIL Maud BEGEL, Chargée d évaluation au CLIC RELIAGE Joëlle LEDOUX, Chargée d évaluation au CLIC RELIAGE Alexandra ONNEE, Directrice du CLIC RELIAGE Nawel BENBA, Chargée d évaluation au CLIC RIVAGE David LEPABIC, Directeur du CLIC RIVAGE Nancy TARANNE, Chargée d évaluation au CLIC RIVAGE Flore DODU, Chargée d évaluation au CLIC SILLAGE Sylvie De MONTJOYE, Responsable du CLIC SILLAGE Gaëlle LEROY, Chargée d évaluation au CLIC SILLAGE Sandrine SIMON, Directrice du CLIC SOUTIEN Mickaël BRIQUET, Ergothérapeute, chargé de développement Habitat PA/PH au PACT Seine et Marne Yann NEDELLEC, Urbaniste, chargé d études et d opérations au PACT Seine et Marne Cette étude est financée par différents partenaires pour nous soutenir et nous accompagner dans notre démarche et ainsi tirer des enseignements sur leur politique de financement de l adaptation de l habitat. 3

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SOMMAIRE Préambule... 7 1. Méthodologie de l étude... 9 1.1 Le déroulement de l enquête... 9 1.2 Présentation de l échantillon obtenu lors de l enquête de terrain... 10 1.2.1 Eléments quantitatifs : 76 personnes enquêtées... 10 1.2.2 Eléments qualitatifs : un échantillon homogène, représentatif du public cible des CLIC seine-et-marnais... 11 2. Les impacts de l adaptation du logement sur l autonomie et la qualité de vie des personnes âgées...13 2.1 Des progrès significatifs en matière d indépendance dans les actes de la vie quotidienne... 13 2.1.1 Un maintien général du GIR dans les deux années suivant les travaux... 13 2.1.2 Des capacités fonctionnelles en partie restaurées... 14 2.2 Un impact notable sur le recours aux aides humaines... 16 2.2.1 Des aidants familiaux sécurisés... 16 2.2.3 Un recours plus tardif aux aides professionnelles... 16 2.3 Un ressenti largement positif... 17 2.3.1 Une facilitation des actes de la vie quotidienne... 17 2.3.2 Une sécurisation de la personne et de son entourage garante de son maintien à domicile... 18 3. L assistance à maîtrise d ouvrage : apports et limites du dispositif...19 3.1 Présentation de la démarche CLIC/PACT... 19 3.2 Une optimisation du projet au profit des personnes âgées... 20 3.2.1 Des aménagements réalisés sans assistance le plus souvent peu générateur d autonomie... 20 3.2.2 Une prise en compte des besoins actuels et futurs de la personne dans la conception des aménagements.. 21 3.2.3 Des opérations réalisables grâce à l intervention des financeurs... 22 3.3 Un processus complexe pour les personnes âgées... 22 3.3.1 Des procédures administratives trop lourdes... 22 3.3.2 Des transformations du logement parfois génératrices de contrariété... 23 Conclusion...25 Bibliographie...27 Annexes...27 5

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PREAMBULE Le maintien à domicile : enjeu majeur d une société vieillissante Le vieillissement de la population constitue un phénomène inédit dans notre histoire contemporaine. Alimenté conjointement par une progression de notre espérance de vie et par des mutations sociétales fortes, ce bouleversement démographique se traduit à la fois par un accroissement du nombre de personnes âgées et par un recul en proportion des plus jeunes dans les pays les plus développés. En dépit d une fécondité forte, la France est particulièrement touchée par ce phénomène. Aujourd hui, plus de 5 millions de personnes sont âgées de 60 ans ou plus. Cette population pourrait connaître un essor majeur au cours des quarante prochaines années. En effet, selon l INSEE, le nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus augmenterait de 50% entre 2005 et 2050. Les populations âgées de 75 ans et plus représenteraient même 10,5% de la population en 2025 puis 15,6% en 2050 (contre seulement 8% en 2005). S il peut être source d opportunités pour notre société, ce vieillissement induit, de par son ampleur, des bouleversements socio-économiques majeurs. Sur le plan sanitaire en particulier, les problèmes de santé, les incapacités fonctionnelles et les situations de dépendance seront en augmentation. Ainsi, à l horizon 2040, le vieillissement de la population pourrait conduire à une augmentation de 50% de la population dépendante avec parallèlement une baisse du nombre des aidants familiaux. Malgré ces difficultés, la personne âgée, pour diverses raisons, souhaite vivre chez elle, le plus longtemps possible et ce jusqu aux derniers jours de sa vie. Le domicile est le lieu de son histoire familiale, de ses souvenirs, de ses repères même s il peut devenir un obstacle pour ses activités quotidiennes. Tous ces enjeux sont également rapportés dans le rapport Boulmier remis au Secrétaire d Etat au Logement, Benoist Apparu, le 7 octobre 2009, avec plusieurs solutions pour améliorer les conditions de vie des personnes âgées notamment pour qu elles puissent rester chez elles le plus longtemps possible. Les aides humaines au maintien à domicile : élément central du dispositif de prise en charge de la dépendance Vivre jusqu à ses derniers jours à domicile entraine le plus souvent la mise en place d un plan d aide au domicile ; le Centre Hospitalier, le médecin traitant, le Centre Local d Information et de Coordination (CLIC), l équipe APA (Allocation personnalisée d'autonomie), le service de soins infirmiers à domicile, le service d aide à domicile, sont au cœur du dispositif. En effet l information des familles, l orientation vers les bonnes structures et les aides humaines participent au mieux-être de la personne. Cela implique que le domicile s ouvre à ceux que l on appelle les professionnels de l aide humaine ou les aidants : l infirmier(e), l aide-soignante, l auxiliaire de vie sociale, les travailleurs sociaux En Seine-et-Marne, les aides humaines au maintien à domicile, se répartissent en trois catégories principales : Les services d aides et d accompagnement à domicile (SAAD) : ils interviennent pour accomplir des travaux domestiques de première nécessité. Ils ont pour mission d apporter également un soutien moral et social contribuant au maintien à domicile de la personne. Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : ils assurent les soins infirmiers à domicile (toilette, médicaments, transferts ) et ont pour objectifs d éviter ou de retarder une hospitalisation, une entrée en établissement, de faciliter un retour à domicile Les services divers tels que le portage de repas à domicile ou la téléassistance. Financés par des aides publiques dont l APA, les caisses de retraites, les mutuelles ou encore certains Centres Communaux d Action Sociale (CCAS), ces services à la personne se développent dans la limite des disponibilités financières des organismes d action sociale. Dans un contexte général de diminution de ces enveloppes, nous assistons ainsi à une limitation des prises en charge consacrées à l aide à la personne. 7

Les aides techniques et l adaptation de l habitat : des réponses complémentaires aux situations de dépendance Face à ces limitations budgétaires, la politique de maintien à domicile demande que l on prenne en compte le domicile lui-même. Un domicile, adapté aux incapacités fonctionnelles de la personne, permettrait de maintenir un niveau maximal d indépendance. En effet, l arrivée des aides humaines peut aussi être retardée quand des «facilitateurs» (aides techniques ou aménagements) sont en place au domicile. Ainsi, pour une personne âgée souffrant de déficits articulaires au niveau des hanches qui possède une baignoire et qui doit faire appel à une tierce personne pour y accéder, l installation d un fauteuil pivotant de baignoire ou d une douche adaptée pourrait palier les incapacités et favoriser le maintien de l indépendance pour cet acte essentiel qu est la toilette. S intéressant depuis longtemps à cette problématique, le PACT Seine et Marne a développé une activité sur l aménagement et l adaptation de l habitat des personnes en situation de handicap et notamment les personnes âgées. Depuis 1989, plus de 2000 projets ont été finalisés dans le cadre d un large partenariat (travail avec des médecins, des ergothérapeutes, des travailleurs sociaux, des Associations : APF, AFM ) et avec le soutien du Conseil Général, de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de Seine-et-Marne et Conseil Régional d Ile-de-France. Parallèlement, les CLIC de Seine-et-Marne, de par leurs missions et notamment la mise en place des plans d aide personnalisé ont pu repérer les besoins des personnes âgées concernant l adaptation de leur habitat. Ainsi, depuis décembre 2006, le PACT Seine et Marne et les CLIC du département ont pu mettre en place une fiche de liaison pour faciliter les démarches des personnes âgées et permettre l élaboration d un projet d adaptation du logement avec financement. Depuis janvier 2007, ce sont plus de 300 personnes qui ont pu bénéficier de cette transmission. L adaptation du domicile des personnes âgées, une pratique encore peu évaluée A ce jour, très peu d écrits français se sont attachés à étudier les bénéfices notamment humains et la diminution des coûts financiers liés à l adaptation du domicile chez les personnes âgées. Une équipe du CHU de Nîmes (EGERI) a réfléchi à la problématique en démontrant que la préparation du retour à domicile par une équipe mobile d ergothérapeutes permet la diminution du taux de ré-hospitalisation des personnes de 40% à 17% (à 3 mois). Dans le même sens, quelques études étrangères ont montré les effets positifs de l aménagement de l environnement sur la prévention des risques de chute. Ce déficit d évaluation de l efficacité de nos pratiques rend difficile la promotion de notre action auprès des pouvoirs publics et des financeurs. Cette démarche est devenue nécessaire pour pouvoir solliciter des financements et ainsi obtenir des moyens qui nous permettraient de sensibiliser et accompagner un nombre plus important de personnes âgées. Nous nous proposons donc, sur la base des projets réalisés par le PACT Seine et Marne en collaboration avec les CLIC, de mettre en évidence les aspects positifs de l adaptation du logement des personnes de plus de 60 ans. A ce titre nous détaillerons tout d abord la méthodologie adoptée dans le cadre de cette étude. Dans un second temps, nous analyserons les conséquences inhérentes à la réalisation de travaux d adaptation des logements sur le niveau d indépendance et la qualité de vie des personnes âgées. Pour finir, nous tenterons de dégager les limites et apports de l assistance à maîtrise d ouvrage assurée par le PACT Seine et Marne et proposée notamment dans le cadre d un partenariat CLIC/PACT aux personnes âgées souhaitant réaliser des travaux d adaptation de leur logement. 8

1. METHODOLOGIE DE L ETUDE Etude de cas : Bénéfices de l adaptation du logement pour les personnes âgées de plus de 60 ans. 1.1 Le déroulement de l enquête Afin d évaluer l impact de nos actions en faveur des personnes de plus de 60 ans, une méthodologie en deux phases a été adoptée. Dans une première phase, les données relatives à l activité du PACT Seine et Marne et à l enquête de satisfaction réalisée chez les personnes aidées au cours des 5 dernières années ont été mobilisées. Cette enquête de satisfaction, lancée en mars 2010, sous forme de questionnaire adressé par courrier aux 700 ménages concernés, s attache à recueillir le sentiment des personnes sur l élaboration et la réalisation du projet d adaptation de leur logement mis en place par le PACT. A l issue d un délai de trois semaines, 304 questionnaires renseignés nous ont été retournés, soit un taux de réponse de 43,4 %. Le questionnaire, consultable en annexe de ce document, vise à travers 11 questions, le plus souvent fermées, à recueillir des données statistiques simples sur différents indicateurs de satisfactions : difficultés rencontrées dans le logement, satisfactions concernant l aide administrative et technique reçue, relation avec les entreprises, satisfaction vis-à-vis des travaux réalisés, conditions d autonomie Dans une deuxième phase, une enquête de terrain a été réalisée par les équipes CLIC auprès des personnes suivies et orientées par les CLIC (via une fiche de liaison PACT/CLIC) et pour lesquels des travaux d adaptation du logement étaient conseillés. Cette enquête de terrain, s est déroulée en deux temps : En premier lieu, une évaluation du degré de dépendance, et de son évolution dans le temps, a été réalisée. Dans ce cadre, les personnes ont fait l objet de deux évaluations à domicile par les évaluateurs, travailleurs sociaux et conseillers en économie sociale et familiale des CLIC dans un intervalle d au moins 2 ans (839 jours en moyenne). Pour chaque visite, les grilles AGGIR et le dossier d évaluation CNAV (Caisse Nationale d Assurance Vieillesse) ont été utilisés afin de déterminer le Groupe Iso-Ressource (GIR) et les difficultés de la personne enquêtée. En complément, une grille d indicateurs, construite spécialement pour les besoins de l enquête, a été systématiquement renseignée par les CLIC afin d identifier les éléments facilitateurs et les obstacles rencontrés dans la réalisation des tâches quotidiennes. Extrait du volet 6 du GEVA (Guide d'évaluation des besoins de compensation de la personne handicapée), cette grille d évaluation classifie notamment les tâches de la vie quotidienne en trois grandes catégories : Mobilité à l intérieur du logement (se déplacer/marcher, faire ses transferts, utiliser les escaliers) Actes de la vie quotidienne (se laver/s habiller, faire sa cuisine) Accessibilité extérieure (Accéder aux parties communes, accéder aux parties privatives) Pour chacune des tâches identifiées, sa réalisation effective par la personne a été codifiée de la façon suivante : A : activité réalisée seule, sans aide humaine et sans difficulté B : activité réalisée partiellement avec l aide d un tiers et/ou sur sollicitation et/ou avec une difficulté partielle C : activité réalisée avec l aide répétée d un tiers et/ou avec une surveillance continue et/ou avec une difficulté régulière D : activité non réalisée En parallèle, la grille recense également les aides humaines (familiales et/ou professionnelles) sollicitées par la personne. Dans un second temps, des entretiens individuels ont été réalisés par les équipes CLIC auprès de chacune des personnes visitées. Ces entretiens, réalisés à l aide d une grille d entretien indicative (disponible en annexe de ce document), visent à mettre en lumière le ressenti des personnes avant, pendant et à l issue des travaux. Ils se sont 9

APPROCHE "ENQUETE DE TERRAIN" Etude de cas : Bénéfices de l adaptation du logement pour les personnes âgées de plus de 60 ans. déroulés de février 2010 à septembre 2011, concomitamment aux secondes évaluations du degré de dépendance des personnes. L enregistrement et la retranscription partielle de ces entretiens a permis une analyse des discours afin de mieux appréhender l impact des travaux d adaptation sur la vie quotidienne des personnes. Les données recueillies dans le cadre de cette enquête de terrain constituent la base principale de cette étude. Le recueil des informations et l analyse de celles-ci ont été réalisé par des équipes distinctes afin de limiter les biais et de conférer à nos propos un maximum d objectivité : Enquête de terrain (évaluation du degré de dépendance, entretiens individuels) : équipe CLIC Analyse et restitution des résultats : équipe PACT Seine et Marne 1.2 Présentation de l échantillon obtenu lors de l enquête de terrain 1.2.1 Eléments quantitatifs : 76 personnes enquêtées Au lancement de l enquête de terrain, nous envisagions de réunir un panel de 120 personnes âgées de plus de 60 ans réparties en deux groupes : Un groupe principal de 60 personnes ayant réalisé des travaux d adaptation de leur logement avec l intervention du PACT Seine et Marne (ergothérapeute ou technicien du bâti, en fonction des incapacités et du caractère évolutif de la pathologie). Un groupe témoin de 60 personnes n ayant pas réalisé de travaux ou ayant réalisé des adaptations du logement par leurs propres moyens sans conseil d un ergothérapeute ou d un technicien du PACT. Cet objectif ambitieux s est heurté à plusieurs difficultés. D une part, le délai moyen de réalisation des aménagements ne nous a pas permis d atteindre l objectif de 60 personnes enquêtées pour le groupe témoin (huit à douze mois environ pour la définition technique de projet, le montage des dossiers de financement, la réalisation des travaux ) D autre part, il s est avéré très difficile de poursuivre notre enquête auprès de 60 personnes ayant décliné initialement l assistance du PACT (groupe témoin). Les raisons sont multiples : refus de la personne de répondre aux sollicitations des évaluateurs CLIC, déménagement, placement en institution Au total, seulement 76 personnes ont été enquêtées : 54 personnes dans le groupe principal et 22 personnes dans le groupe témoin. Toutefois, l échantillon obtenu nous permet d aborder l ensemble des situations possibles selon l angle d analyse retenu (réalisation ou non de travaux, assistance ou non du PACT Seine et Marne ). A ce titre, comme le montre le schéma suivant, nous avons constitué plusieurs groupes auxquels il sera fait référence tout au long de notre analyse. APPROCHE "TRAVAUX" 10 APPROCHE "ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE"

1.2.2 Eléments qualitatifs : un échantillon homogène, représentatif du public cible des CLIC seine-et-marnais L analyse statistique de l échantillon obtenu met en exergue une homogénéité des populations des groupes principal et témoin. Les personnes enquêtées sont à l image du public cible des CLIC seine-et-marnais. En matière d âge, les 75-89 ans prédominent largement et représentent autour de 70% de l échantillon. Ils correspondent aux publics cibles des CLIC contrairement aux plus de 90 ans qui dépendent essentiellement des dispositifs APA. La faible représentation des moins de 75 ans, s explique quant-à-elle, essentiellement par la faible prégnance, dans cette classe d âge, des difficultés fonctionnelles lourdes impliquant une adaptation du logement. Conséquence de cette répartition par âge, les niveaux de dépendance restent limités : 77% des personnes enquêtées présentent un GIR de niveaux 5 ou 6. A contrario, moins d un quart des personnes (23%) est éligible à l APA. Ces proportions sont identiques dans les deux groupes. Parallèlement, les situations familiales rencontrées restes diverses. Néanmoins, sur l ensemble de notre échantillon les personnes vivant seules, qu elles soient célibataires, séparées ou veuves, sont largement majoritaires (69,4%). Les personnes enquêtées vivent principalement en milieu urbain (au sens de la CNAV : commune desservie par des moyens de transport réguliers et diversifiés) et en habitat collectif. Les propriétaires occupants représentent plus de la moitié de notre échantillon (55,4%). Les locataires du parc public représentent quant-à-eux plus du quart de notre échantillon (28,4%) 80% 60% Groupe P Groupe T Répartition par âge des cas étudiés 68,6% 70,0% 100% 80% GIR 6 GIR 5 GIR 4 GIR 3 GIR 2 GIR 1 GIR des personnes rencontrés 40% 60% 20% 0% 21,6% 20,0% 9,8% 10,0% 60 à 74 ans 75 à 89 ans 90 ans et + 40% 20% 0% Groupe P Groupe T 8,3% 1,4% Situation familiales rencontrées 1,4% 14,9% Statuts d'occupation 48,6% 29,2% Célibataire Concubinage Marié Séparé Veuf 55,4% 28,4% Locataire parc privé Locataire parc public Propriétaire occupant Hébergé 12,5% Rural Urbain Lieu de résidence Appartement Foyer-Résidence Maison Lieu de résidence Groupe P 13,5% 86,5% Groupe P 55,8% 0,0% 44,2% Groupe T 22,7% 77,3% Groupe T 54,5% 4,5% 40,9% 11

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2. LES IMPACTS DE L ADAPTATION DU LOGEMENT SUR L AUTONOMIE ET LA QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES 2.1 Des progrès significatifs en matière d indépendance dans les actes de la vie quotidienne 2.1.1 Un maintien général du GIR dans les deux années suivant les travaux Issu de la grille AGGIR (Autonome Gérontologique Groupes Iso-Ressources), le GIR (Groupe Iso-Ressources) constitue une codification reconnue au niveau national du niveau de dépendance de la personne. Son évaluation permet d orienter les modalités de prise en charge des situations de dépendance (éligibilité à l APA ou aux aides des caisses de retraite notamment ). L étude de l évolution de cet indicateur constitue donc tout naturellement le premier point de notre analyse. Sur le plan méthodologique, la grille classe les personnes âgées en six niveaux de perte d'autonomie à partir du constat des activités ou gestes de la vie quotidienne réellement effectués ou non : Le GIR 1 comprend les personnes confinées au lit ou au fauteuil ayant perdu leur autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale, qui nécessite une présence indispensable et continue d'intervenants Le GIR 2 est composé de deux sous-groupes : - d'une part les personnes confinées au lit ou au fauteuil dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante; - d'autre part, celles dont les fonctions mentales sont altérées mais qui ont conservé leurs capacités motrices. Le déplacement à l'intérieur est possible mais la toilette et l'habillage ne sont pas faits ou partiellement. Le GIR 3 regroupe les personnes ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, mais qui nécessitent quotidiennement et plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle. Ainsi, la toilette et l'habillage ne sont pas faits ou partiellement. De plus, l'hygiène de l'élimination nécessite l'aide d'une tierce personne. Le GIR 4 comprend les personnes qui n'assument pas seules leurs transferts mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l'intérieur du logement. Elles doivent être aidées pour la toilette et l'habillage. La plupart s'alimentent seules ; ce groupe comprend aussi de personnes sans problème de locomotion mais qu'il faut aider pour les activités corporelles et les repas. Le GIR 5 est composé de personnes autonomes dans leurs déplacements chez elles qui s'alimentent et s'habillent seules. Elles peuvent nécessiter une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage. Le GIR 6 regroupe les personnes qui n'ont pas perdu leur autonomie pour les actes discriminants de la vie quotidienne. Au cours de l enquête de terrain, les 60 personnes ayant réalisé des travaux (groupe A) ont fait l objet de deux évaluations à domicile (avant et après travaux) par le personnel des CLIC. En moyenne 839 jours ont séparé les deux évaluations. Avant tout démarrage de travaux, la moitié des personnes du groupe A (53,6%) était classée en GIR 6 et plus d une personne sur cinq (21,4%) présentait un GIR 5. A contrario 23,3% des personnes du groupe A étaient éligibles à l APA (GIR 1 à GIR 4). 13

La comparaison des GIR observés avant et après travaux témoigne d une stabilité des niveaux de dépendance au cours des deux années lorsque des travaux ont été réalisés chez la personne. Ainsi 78% des personnes du groupe A présentent un GIR constant sur une période de deux ans, et même 10,7% des personnes présentent un GIR en progression. Seul 10,7% des personnes ayant réalisé des travaux voient leur classement décliner. Avant travaux Après travaux Groupe A - Comparaison des GIR observés avant et après travaux Avec travaux Sans travaux Evolution de l'indice GIR sur 2 ans 60% 50% 53,6% 50,0% 101 99 100,0 100,0 100,3 40% 30% 20% 10% 0% 26,8% 17,9% 19,6% 21,4% 0% 1,8% 3,6% 0% 1,8% 3,6% GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 GIR 5 GIR 6 97 95 93 91 89 87 85 Evaluation intiale 90,2 Evaluation + 2 ans Afin de s assurer de la singularité des résultats obtenus, ceux-ci ont été comparés à ceux d un échantillon aléatoire de 126 personnes suivies par les CLIC et ayant eux aussi bénéficié de deux évaluations à 2 ans voire 2 ans et demi d intervalle. Pour faciliter cette comparaison, la construction d un indice s est avérée nécessaire. Dans chaque population concernée (groupe A, échantillon aléatoire), pour toute occurrence d un GIR, un nombre de points correspondant a été attribué à la personne (6 points pour un GIR 6, 5 points pour un GIR 5, 4 points pour un GIR 4 etc ). La moyenne des points obtenus par l ensemble des personnes lors de la première évaluation a été convertie en base 100 par le biais d un coefficient multiplicateur "m". Ce même coefficient "m" a été appliqué à la moyenne des points obtenus lors de la seconde évaluation afin de permettre des comparaisons en termes d évolution et entre les deux populations comparées. Sur cette base méthodologique, si l on applique un indice de base 100 à la situation d autonomie moyenne constatée initialement (sur la base à la grille AGGIR), cet indice se maintient, voire augmente de manière infime pour atteindre 100.3 points, dans les deux ans après la première évaluation lorsque des travaux d adaptation ont été réalisés chez la personne. Une tendance opposée est observée chez les personnes n ayant pas bénéficié de travaux : cet indice décroit pour atteindre 90.2 points chez ces personnes. Au regard de ces résultats il apparaît donc clairement que la tendance naturelle au déclin de l autonomie et du niveau d indépendance évaluée par la grille AGGIR et observée en deux ans auprès des publics cibles des CLIC semble être enrayée par la mise en œuvre de travaux d adaptation au domicile des personnes. 2.1.2 Des capacités fonctionnelles en partie restaurées L analyse détaillée des capacités fonctionnelles des personnes avant/après travaux et le croisement de ces informations avec le type d aménagement réalisé éclaire largement nos conclusions relatives au maintien du degré d autonomie constaté précédemment. En effet, si chaque projet d adaptation diffère dans sa nature, ils ont en commun de restaurer significativement les capacités fonctionnelles des personnes. C est particulièrement vrai en ce qui concerne la mobilité à l intérieur du logement ou encore la réalisation de la toilette quotidienne. En matière de mobilité à l intérieur du logement, on constate une progression systématique des capacités fonctionnelles dès la réalisation de travaux : à l issue des travaux 79,1% des personnes se déplacent de manière 14

indépendante (+3,4%), 94,8% réalisent leurs transferts seuls (+10,3%), 55,3% utilisent les escaliers sans l aide d un tiers (+21,1%). La majorité des travaux d adaptation en la matière consistent à faire poser des mains courantes et des détecteurs de présence afin d automatiser les éclairages et sécuriser ainsi les principaux cheminements. Ces interventions sont généralement mineures et affichent un prix moyen de 500 HT. Toutefois, les cas les plus problématiques peuvent nécessiter la pose d un siège monte-escalier. Ces équipements onéreux (4 000 en moyenne pour un escalier droit, 7 000 à 12 000 en cas de quart tournant) permettent dans toutes les situations rencontrées de restaurer totalement l autonomie de la personne pour les tâches évaluées. La question de l accès aux équipements sanitaires est une motivation essentielle des projets d adaptation de logements. En effet, 94,4% des interventions étudiés prévoyaient une adaptation de la salle de bain. A l issue des travaux 66,7% des personnes se lavent et s habillent de manière totalement autonome (+20,0%). La majorité des travaux d adaptation prévoit le remplacement d une douche ou d une baignoire par une douche équipée d un siphon de sol et d un mitigeur thermostatique, la pose d un siège de douche, de barres de maintien et l installation d un lavabo sur équerre. Si nécessaire un siège de WC rehaussé accompagné d une barre de maintien peut également être installé. Ces projets d aménagement affichent un coût moyen de 8 000. Certaines activités quotidiennes demeurent aujourd hui peu impactées par les adaptations de logements généralement mises en œuvre. Plusieurs raisons peuvent être invoquées pour expliquer ce phénomène. D une part, les capacités financières des propriétaires étant contraintes, une priorisation des aménagements est nécessaire qui exclut d emblée l aménagement de certains espaces notamment la cuisine. Ainsi, aucun aménagement de ce type n a été étudié dans le cadre de notre enquête. D autre part, les interventions sur l accessibilité extérieure des logements en immeubles collectifs (en monopropriété ou copropriété) sont difficilement mis-en-œuvre. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% D C B A 5,1% 18,6% 20,3% 76,3% 79,7% Avant travaux Après travaux Mobilité à l'intérieur du logement 15,5% 84,5% Avant travaux 5,2% 94,8% Après travaux 5,3% 5,3% 21,1% 39,5% 34,2% Avant travaux 15,8% 23,7% 55,3% Après travaux 10,0% 43,3% 46,7% Avant travaux Actes de la vie quotidienne 5,0% 3,5% 3,5% 8,8% 5,3% 8,8% 28,3% 10,5% 66,7% Après travaux 77,2% Avant travaux 82,5% Après travaux 19,5% 22,0% 22,0% 58,5% Avant travaux Accessibilité extérieure 12,2% 65,9% 66,7% Après travaux 12,1% 21,2% Avant travaux 6,1% 12,1% 81,8% Après travaux Se déplacer / Marcher Faire ses transferts Utiliser les escaliers Se laver / S'habiller Faire sa cuisine Parties communes Parties privatives A chaque visite effectuée, la grille d évaluation conçue pour les besoins de l enquête et inspirée du volet 6 du GEVA a permis d évaluer la réalisation effective de multiples tâches de la vie quotidienne. Cette réalisation est codifiée de la manière suivante : A : activité réalisée seule, sans aide humaine et sans difficulté B : activité réalisée partiellement avec l aide d un tiers et/ou sur sollicitation et/ou avec une difficulté partielle C : activité réalisée avec l aide répétée d un tiers et/ou avec une surveillance continue et/ou avec une difficulté régulière D : activité non réalisée 15

2.2 Un impact notable sur le recours aux aides humaines 2.2.1 Des aidants familiaux sécurisés Près des trois quarts des personnes rencontrées (72%) se font aider par un proche. Pour des personnes qui majoritairement vivent seules, l aide d un parent voire d un voisin se distingue généralement par son caractère ponctuel. Elle est essentiellement centrée sur des tâches de la vie quotidienne en lien avec l extérieur (courses, déplacements, tâches administratives ). Dans certains cas plus rares, cette aide consiste également en la réalisation de tâches domestiques (ménage, éventuellement cuisine). A contrario, les aidants familiaux semblent généralement délaisser le champ des soins à la personne et de l hygiène qui demeure un domaine privilégié des aidants professionnels. Ce partage des tâches entre aidants familiaux et professionnels est moins opérant lorsque les personnes vivent encore en couple. Dans ce cas le conjoint aide également la personne à réaliser sa toilette. Ces tendances s expliquent essentiellement par la volonté des personnes âgées de rester le plus longtemps possible autonomes ; la capacité de réaliser seul sa toilette constituant un symbole majeur de cette autonomie. C est donc uniquement en dernier recours que les personnes font appel à un intervenant extérieur professionnel. «De toute façon je ne prendrais pas quelqu un pour faire ma toilette. Il n en n était déjà pas question avant.» Mme B, 87 ans, Le Mée-sur-Seine «Jusqu ici on n a pas pris de personne ni pour faire à manger, ni pour faire notre toilette! On est indépendant.» Mme S, 85 ans, Fontainebleau «Pendant que j ai été hospitalisée j ai été allongée pendant 18 jours. Il fallait me faire ma toilette ; et ça a été épouvantable! C était quelque chose Je me sentais diminuée ( ) Je sais que tant que je vais pouvoir le faire, je le ferai. J espère que je partirai avant d être obligée d avoir quelqu un qui me fasse ma toilette.» Mme B, 84 ans, Melun «Non et puis avoir quelqu un qui vienne me laver ça viole mon intimité tout ça» Mme N, 89 ans, Le Méesur-Seine Dans ce contexte, l adaptation du logement impacte peu les aidants familiaux de notre population étudiée tant en ce qui concerne la nature de l aide qu en terme de fréquence des interventions. En effet, les travaux d adaptation réalisés influent peu sur la réalisation des tâches pour lesquelles l aide d un proche est sollicitée. Tout au plus, la mise en place d aides techniques tend à rassurer, sécuriser l entourage de la personne. «Moi personnellement je suis plus rassuré. J avais toujours peur qu elle tombe. Là elle est assise. Quand elle est debout elle se tient facilement à la rampe» M. S, conjoint aidant, Fontainebleau 2.2.3 Un recours plus tardif aux aides professionnelles Plus des trois quarts des personnes (78%) se font aider par un professionnel. Cette proportion reste inchangée une fois les travaux réalisés. Ainsi, sur l ensemble de la population étudiée, la mise en œuvre d aides techniques ne semble en aucun cas pouvoir se substituer aux aides humaines lorsque celles-ci sont déjà en place. Ces interventions professionnelles se focalisent essentiellement sur la réalisation des tâches ménagères par sessions de 2h par semaine en moyenne (deux tiers des aides déclarées) ou encore l aide à la toilette plusieurs fois par semaine (17% des aides déclarées). Sur ce dernier point, s il est perceptible que la mise en œuvre d une douche adaptée ou d un WC facilite le travail des aidants, l adaptation du logement semble également être à même de retarder le recours aux professionnels : 16

«A part mon épouse, je n avais personne pour m aider et franchement je pense que cet aménagement va retarder mes besoins d aide à la toilette et heureusement car moralement je ne supporterais pas bien d avoir une personne qui me lave. C est déjà assez humiliant à l hôpital sans que je sois obligé de le supporter à la maison.» M. D, 81 ans, Noisiel «Pour l instant, je me serais encore débrouillée mais enfin il est possible que dans quelque temps j aurais été obligée d avoir quelqu un» Mme B, 84 ans, Melun Ces déclarations sont en partie étayées par le simple fait que pour les personnes ayant réalisé des travaux aucun nouveau plan d aide personnalisé n a été mis en place dans les deux ans suivant la première visite des évaluateurs CLIC. 2.3 Un ressenti largement positif 2.3.1 Une facilitation des actes de la vie quotidienne Du point de vue du ressenti, les personnes enquêtées témoignent d une facilitation de réalisation accrue au regard des améliorations constatées objectivement par les évaluateurs. Ainsi, à l issue des travaux : 84,9% des personnes n éprouvent pas de difficulté en matière de mobilité à l intérieur du logement (contre seulement 60,4% initialement), 69,8% des personnes n éprouvent pas de difficulté pour les actes de la vie quotidienne (contre seulement 7,5% initialement), 60,4% des personnes n éprouvent pas de difficulté pour sortir de leur logement (contre seulement 47,2% initialement). Parallèlement, en terme de mobilité dans le logement et de réalisation des actes de la vie quotidienne, plus aucune des personnes ne se déclare aujourd hui en grande difficulté. 5,7% 34,0% 60,4% Mobilité à l'intérieur du logement 18,9% 18,9% 73,6% 7,5% Actes de la vie quotidienne Ressenti avant les travaux Pas de difficultés Difficultés moyennes Grandes difficultés 34,0% 47,2% Accessiilité extérieure 15,1% 84,9% Mobilité à l'intérieur du logement 30,2% 69,8% Actes de la vie quotidienne Ressenti après les travaux Pas de difficultés Difficultés moyennes Grandes difficultés 11,3% 28,3% 60,4% Accessibilité extérieure Cette perception s explique essentiellement par l impact majeur de ces aménagements (qui sont parfois limités) en matière de qualité de vie : «Ah oui ça m a changé tout! Tout! [ ] Je suis des fois restée enfermée une journée entière, des fois plus d une journée [ ] Je n aurais pas pu dépendre de quelqu un pour ça. Ce n était pas possible! Je ne pouvais pas demander à des gens, à des heures irrégulières parce que je travaille plus. J ai travaillé toute ma vie. Mais je ne vais pas me lever à 6h00 du matin tous les jours parce qu on vient ouvrir mon volet, ni donner des clés à quelqu un alors que je suis dans le sommeil à 6h00 du matin pour dire on va ouvrir les volets de la mamie! Donc oui ça m a donné de l autonomie. Si je veux me lever à 10h00 du matin, j appuie sur le bouton et ça se lève» Mme M, 70 ans, Cesson Pose de volets roulants électriques 17

«Entre se laver au lavabo et prendre une douche, il n y a pas grand-chose à dire. Toute la différence, elle est là!» Mme B, 87 ans, Le Mée-sur-Seine Pose d une douche équipée d un siphon de sol, d un mitigeur thermostatique, d un siège de douche et de barres de maintien. «Je prends ma douche tous les jours maintenant, et je ne tombe pas! Ça a changé ma vie!» Mme D, Pontault-Combault - Pose d une douche équipée d un siphon de sol, d un mitigeur thermostatique, d un siège de douche et de barres de maintien. 2.3.2 Une sécurisation de la personne et de son entourage garante de son maintien à domicile Tout au long de notre enquête, un des éléments majeurs du discours des ménages rencontrés tenait dans le caractère anxiogène du logement pour ces personnes en situation de mobilité réduite. Ainsi, les évaluateurs CLIC lors de leurs entretiens ont pu recueillir une multiplicité d anecdotes relatives aux mésaventures d un proche, d une connaissance dans une situation de mobilité similaire. «Ils ont changé le sens d ouverture de la porte parce que ça s ouvrait en dedans Ecoutez, quand ça s ouvrait en dedans. Les gardiens avant Il y avait une dame, un jour, dans ce bâtiment là ça faisait deux jours que les voisins ne la voyaient plus. Le gardien est allé voir, ça faisait deux jours qu elle était morte sur le siège et le gardien ne pouvait pas entrer. Puis une autre fois là-bas une dame avait eu un malaise» Mme B, 87 ans, Le Mée-sur-Seine «J ai une voisine qui s était retrouvée chez le rhumatologue. Elle m a expliqué qu elle a le même problème que moi avec mon dos et mes genoux. Un jour elle est entrée dans son bain et elle n a pas pu sortir. C était le matin et son mari est revenu que le soir. Elle était toujours dans la salle de bain. Elle n a pas pu ressortir». Mme LC, 66 ans, Le Mée-sur-Seine «Arrivé à un âge c est bête à dire, mais la moindre des choses vous fait peur. On a eu une panne de quelque chose quand on a 60 ans on ne s en rend même pas compte, c est rien du tout, quand on a plus de 85, la panne vous en fait un un comment dire ça nous remplit la tête et ça nous embête.» M. et Mme S, 85 et 87 ans, Fontainebleau. Généralement la peur de l incident, de la chute, qu elle soit ressentie par la personne ou par son entourage, conditionne énormément le bien-être et le maintien de la personne dans son logement. Dans cette perspective un des apports majeurs du projet d adaptation tient dans la sécurisation qu il apporte à la personne âgée et à son entourage. «Dans la douche c est épatant! J aide mon épouse encore mais ça m est bien plus facile! Faire des choses à partir d un certain âge c est plus ou moins fatiguant mais là ça m évite de la fatigue et ça me sécurise». M. S, conjoint aidant, Fontainebleau «C est surtout une question de sécurité aussi. Cet hiver, quand j avais la lumière allumée il y a un passage derrière et il n y a pas de feuillage l hiver, donc on voit très bien que je suis seul. Il suffit d ouvrir les journaux. Tout le monde sait que les personnes seules, âgées sont plus des proies qu un couple avec trois enfants ou un gaillard de 40 ans. Ça c est sûr! Ça m a amené en autonomie c est sûr, et en sécurité.» Mme M, 70 ans, Cesson Pose de volets roulants électriques «On est rassurés. On est plus en confiance, parce que des fois elle a des étourdissements. On se disait un jour on va la retrouver en bas des escaliers» M. M, fils d une personne âgée enquêtée, Dammarie-les-Lys «J ai une grande confiance maintenant.» Mme M, 86 ans, Dammarie-les-Lys «J en suis très content, je n ai plus d angoisse quand je prends ma douche, car avant j avais toujours la hantise des chutes» M. D, 81 ans, Noisiel 18

3. L ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE : APPORTS ET LIMITES DU DISPOSITIF Au-delà de la mise en lumière des aspects positifs de la réalisation de travaux d adaptation du logement sur l autonomie et la qualité de vie des personnes âgées, le but de cette étude était également d évaluer nos pratiques. A ce titre, après une présentation succincte de la démarche CLIC/PACT, nous en détaillerons les apports et limites. 3.1 Présentation de la démarche CLIC/PACT Initiée en Seine-et-Marne depuis décembre 2006, cette procédure s inscrit dans un but commun pour nos associations de facilitation des démarches pour les personnes âgées. Elle se fonde en amont sur un repérage actif réalisé par les cinq CLIC du département (RIVAGE, SILLAGE, RELIAGE, FACIL et SOUTIEN). Ces guichets d accueil, d information et de coordination en faveur des personnes âgées et de leur entourage assurent quotidiennement et gratuitement pour les usagers des fonctions multiples : Faciliter l accès aux dispositifs existants : APA, MDPH, Aide Sociale, Ateliers équilibre, Ateliers mémoire... ; Réaliser et mettre à jour un inventaire des acteurs présents sur son territoire : médecins, Infirmières, kinésithérapeute, téléalarmes, portages de repas, accueils de jour, consultations mémoire, SSIAD, structures d aide à domicile, assistance juridique, écrivain public, club de loisir, foyer logement, EHPAD... ; Fédérer les acteurs entre eux, faciliter les échanges et le travail en réseau : groupe de travail «Ville-Hôpital», promoteur d un réseau de santé, partenaire privilégié d associations (France Alzheimer, Association Gérontologique Nord Seine et Marne, Association nationale des aidants familiaux...)... ; Organiser la cohérence des actions des différents acteurs autour de la personne âgée et contribuer à améliorer la qualité de la prise en charge : coordination des retours à domicile après une hospitalisation, accompagnement pour une entrée ou sortie d EHPAD... ; Orienter la personne concernée (principe du guichet unique) vers le service ou la structure la plus appropriée à sa demande (domaine sanitaire, social ou médico-social) et faciliter les démarches pour les personnes âgées, les familles et les professionnels... ; Contribuer à repérer les besoins des personnes âgées (individuels ou collectifs) : problématique de transports, carence de certains services sur un secteur,... ; Développer des projets de proximité : Soutien et Aide aux aidants, Café des aidants, Café des âges, formation des professionnels d aide à domicile... ; Intervenir sur des situations complexes : isolement, précarité, épuisement familial, maltraitance... ; Mettre en œuvre, suivre et adapter des plans d action personnalisés répondant ainsi aux besoins des personnes âgées au domicile... ; Favoriser une prise en charge globale et individualisée des personnes âgées. Dans le cadre de leurs missions les CLIC sont donc régulièrement amenés à déceler un besoin d aménagement du domicile et à orienter la personne vers le PACT, via une fiche de liaison. Dès réception des informations, le PACT Seine et Marne contacte la personne afin de lui proposer une assistance à maîtrise d ouvrage. Cette mission, développée depuis 1989, présente dans sa configuration actuelle le déroulement suivant : 19

Un premier entretien, téléphonique ou à domicile, permet au conseiller habitat de prendre connaissance du projet envisagé, des ressources de la personne, de son statut Le diagnostic habitat-dépendance est ensuite réalisé par l équipe ergothérapeute/technicien. Entre besoins et souhaits exprimés, contraintes techniques et coûts, un ou deux scénarios sont imaginés. Après acceptation d un projet, la personne fait réaliser des devis, vérifiés par le technicien : coûts, conformité technique, prise en compte des préconisations de l ergothérapeute, savoir-faire de l entreprise Le conseiller habitat assure la recherche de financements puis transmet à la personne un plan de financement prévisionnel pour signature. Après l accord des organismes financeurs, la personne commande les travaux et assure leur réception. Après la fin des travaux, le technicien ou l ergothérapeute réalise une visite de contrôle de la conformité des travaux réalisés au regard du projet défini et financé. À réception des factures et du certificat d achèvement des travaux, le conseiller habitat verse les financements obtenus des différents organismes, au bénéficiaire ou directement aux entreprises. Dans le cadre de cette procédure, 300 personnes ont été orientées vers le PACT par les CLIC de Seine-et-Marne entre janvier 2007 et décembre 2010. Sur l ensemble de ces personnes, 122 ont réalisé des travaux, dont 60 des travaux d adaptation (22%) et 56 des travaux d amélioration (19%). 6% des demandes demeurent aujourd hui en instruction. Enfin, sur l ensemble de ces personnes, 159 n ont pas donné suite à la proposition d assistance du PACT ou n étaient pas éligibles aux aides des financeurs. Lors de ces missions d assistance à maîtrise d ouvrage, le PACT Seine et Marne effectue également un état global du logement afin de repérer et traiter les éventuelles situations d indignité, les cas de précarité énergétique et les éventuelles problématiques sanitaires liées au logement (prévention des risques saturnins, qualité de l air intérieur ). 3.2 Une optimisation du projet au profit des personnes âgées L apport essentiel de la mission d AMO développée par le PACT Seine et Marne correspond à l optimisation du projet d adaptation tant sur le plan technique que financier afin de garantir à la personne âgée un aménagement fonctionnel et durable dans le temps. Pour le démontrer, nous aborderons tout d abord les limites des aménagements réalisés sans notre assistance et qui ont pu être étudiés dans le cadre de l enquête de terrain. En effet, ces limites présentent en creux tous les principaux atouts de l AMO proposée par le PACT Seine et Marne. 3.2.1 Des aménagements réalisés sans assistance le plus souvent peu générateur d autonomie Dans le groupe témoin, 6 personnes sur 22 ont réalisé sans assistance des travaux dans leur logement. Ces travaux consistent exclusivement à adapter la salle de bain, le plus souvent de manière sommaire par la pose d un bac à douche en remplacement de l ancienne baignoire. Ces aménagements réalisés sans conseil d un ergothérapeute et assistance particulière d un technicien du bâti semblent générer une forte satisfaction chez les personnes interrogées : les trois quarts des personnes (75%) déclarent réaliser sans difficultés les actes de la vie quotidienne (dont l habillage et la toilette) à l issue des travaux contre légèrement plus d un tiers (37,5%) initialement. En terme de ressenti, il apparaît donc que toute intervention susceptible de modifier même de manière infime les conditions de vie des personnes semble perçue de manière très positive. Au regard des bénéfices effectifs, il convient de relativiser ces déclarations. Si d emblée les ménages ayant bénéficié de ces travaux font état d une très grande facilitation dans la réalisation d actes de la vie quotidienne, cette 20