2013 105 «de la France en Europe et dans le monde» Mission ministérielle : AA «extérieure de l État» Ministère : 01 «Affaires étrangères» (Version du 13/05/2013 à 09:39:35 )
Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 3
105 de la France en Europe et dans le monde 105-01 Coordination de l action diplomatique 105-01-15 (0105) (25) Personnel concourant à l action "coordination de l action diplomatique" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point 21 641158 (ZJ) Rémunération des autres militaires 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641183 (8Y) Rémunérations des ministres et secrétaires d Etat 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger 21 641213 (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole 21 641215 (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641224 (A4) Supplément familial de solde : métropole 21 641226 (A6) Supplément familial de solde : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 64127 (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique 21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat 21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées 21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées 21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point 21 641322 (E3) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnités pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels 21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 641611 (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641622 (F6) Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée) 21 641623 (F7) Majoration pour service à la mer - personnels en activité (indexée) 21 641624 (F8) Majoration pour service en sous-marin - personnels en activité (indexée) 21 641625 (F9) Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée) 21 641626 (G2) Indemnité et supplément d indemnité de sujétion pour service à l étranger (ISSE) - opération extérieure (OPEX) - personnels en activité (indexés) 21 641628 (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) 21 641721 (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) 21 64181 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger 22 645121 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. 22 645122 (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires 22 645241 (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 4
105 de la France en Europe et dans le monde 22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations pour le compte du régime d assurance chômage 22 6456 (T4) Cotisations d allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64681 (3A) Allocation de retour à l emploi 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d invalidité temporaire 23 64685 (2B) Capital-décès 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6473 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 105-02 européenne 105-02-11 (0105) (40) Personnel concourant à l action "action européenne" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point 21 641158 (ZJ) Rémunération des autres militaires 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger 21 641213 (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole 21 641215 (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641224 (A4) Supplément familial de solde : métropole 21 641226 (A6) Supplément familial de solde : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 64127 (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique 21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat 21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées 21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées 21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point 21 641322 (E3) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnités pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels 21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point 21 641611 (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641622 (F6) Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée) 21 641623 (F7) Majoration pour service à la mer - personnels en activité (indexée) 21 641624 (F8) Majoration pour service en sous-marin - personnels en activité (indexée) 5
105 de la France en Europe et dans le monde 21 641625 (F9) Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée) 21 641626 (G2) Indemnité et supplément d indemnité de sujétion pour service à l étranger (ISSE) - opération extérieure (OPEX) - personnels en activité (indexés) 21 641628 (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) 21 641721 (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) 21 64181 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger 22 645121 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. 22 645122 (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires 22 645241 (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations pour le compte du régime d assurance chômage 22 6456 (T4) Cotisations d allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64681 (3A) Allocation de retour à l emploi 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d invalidité temporaire 23 64685 (2B) Capital-décès 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6473 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 105-05 Coopération de sécurité et de défense 105-05-04 (0105) (73) Personnel concourant à l action "coopération de sécurité et de défense" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point 21 641151 (ZB) Solde des militaires d active - officiers 21 641152 (ZC) Solde des militaires d active - sous-officiers 21 641153 (ZD) Solde des militaires d active - militaires du rang 21 641154 (ZE) Solde des militaires d active - volontaires 21 641155 (ZF) Solde des réservistes 21 641156 (ZG) Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d outre-mer 21 641157 (ZH) Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales 21 641158 (ZJ) Rémunération des autres militaires 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger 21 641213 (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole 21 641215 (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d installation 6
105 de la France en Europe et dans le monde 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641224 (A4) Supplément familial de solde : métropole 21 641225 (A5) Supplément familial de solde : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer 21 641226 (A6) Supplément familial de solde : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 641232 (B3) Indemnités outre-mer des personnels militaires 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 64127 (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique 21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat 21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées 21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées 21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point 21 641322 (E3) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnités pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels 21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite 21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point 21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite 21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point 21 641611 (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641612 (F2) Majoration de l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641613 (F3) Complément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) 21 641614 (F4) Supplément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) 21 641621 (F5) Indemnité pour services en campagne (ISC) - personnels en activité (indexée) 21 641622 (F6) Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée) 21 641623 (F7) Majoration pour service à la mer - personnels en activité (indexée) 21 641624 (F8) Majoration pour service en sous-marin - personnels en activité (indexée) 21 641625 (F9) Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée) 21 641626 (G2) Indemnité et supplément d indemnité de sujétion pour service à l étranger (ISSE) - opération extérieure (OPEX) - personnels en activité (indexés) 21 641627 (G3) Indemnité et supplément d indemnité de sujétion pour service à l étranger (ISSE) - personnels en activité (indexés) 21 641628 (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) 21 641631 (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée) 21 641632 (G6) Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité (indexée) 21 641633 (G7) Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité (indexée) 21 641634 (G8) Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité (indexée) 21 641635 (G9) Prime spéciale et de qualification des professions médicales des armées - personnels en activité (indexée) 21 641636 (H2) Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l armement - personnels en activité (indexée) 21 641638 (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) 21 64164 (H4) Autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) 21 641711 (K7) Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé) 21 641718 (K8) Autres indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels en position d activité - personnels en activité (non indexées) 21 641721 (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) 21 641722 (L2) Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées) 21 641723 (L3) Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées) 21 641724 (L4) Indemnités liées à l exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées) 21 641725 (L5) Indemnité pour temps d activité et d obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non indexée) 21 641728 (L6) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées) 21 641731 (L7) Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie - personnels en activité (non indexée) 21 641732 (L8) Prime à certains militaires de la gendarmerie (Décret n 2002-186 du 14/02/02) - personnels en activité (non indexée) 21 641733 (L9) Prime de qualification aux officiers mariniers - personnels en activité (non indexée) 21 641738 (M2) Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées) 21 641741 (M3) Prime d engagement et d attractivité - personnels en activité (non indexée) 21 641743 (M4) Indemnités d appel de préparation à la Défense - personnels en activité (non indexées) 21 641745 (M5) Prime de service des ingénieurs des études et techniques d armement - personnels en activité (non indexée) 21 641746 (M6) Prime de service et de rendement des ingénieurs de l armement - personnels en activité (non indexée) 21 641747 (M7) Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées) 21 641748 (M8) Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (non indexées) 21 64181 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger 22 645121 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. 7
105 de la France en Europe et dans le monde 22 645122 (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires 22 645241 (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations pour le compte du régime d assurance chômage 22 6456 (T4) Cotisations d allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l emploi 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d invalidité temporaire 23 64685 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6473 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 105-06 Soutien 105-06-14 (0105) (93) Personnel concourant à l action "soutien" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point 21 641151 (ZB) Solde des militaires d active - officiers 21 641152 (ZC) Solde des militaires d active - sous-officiers 21 641153 (ZD) Solde des militaires d active - militaires du rang 21 641154 (ZE) Solde des militaires d active - volontaires 21 641155 (ZF) Solde des réservistes 21 641156 (ZG) Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d outre-mer 21 641157 (ZH) Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales 21 641158 (ZJ) Rémunération des autres militaires 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger 21 641213 (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole 21 641215 (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 8
105 de la France en Europe et dans le monde 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641224 (A4) Supplément familial de solde : métropole 21 641225 (A5) Supplément familial de solde : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer 21 641226 (A6) Supplément familial de solde : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 641232 (B3) Indemnités outre-mer des personnels militaires 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 64127 (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique 21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat 21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées 21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées 21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point 21 641322 (E3) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnités pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels 21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite 21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point 21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite 21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point 21 641611 (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641612 (F2) Majoration de l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641613 (F3) Complément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) 21 641614 (F4) Supplément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) 21 641621 (F5) Indemnité pour services en campagne (ISC) - personnels en activité (indexée) 21 641622 (F6) Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée) 21 641623 (F7) Majoration pour service à la mer - personnels en activité (indexée) 21 641624 (F8) Majoration pour service en sous-marin - personnels en activité (indexée) 21 641625 (F9) Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée) 21 641626 (G2) Indemnité et supplément d indemnité de sujétion pour service à l étranger (ISSE) - opération extérieure (OPEX) - personnels en activité (indexés) 21 641627 (G3) Indemnité et supplément d indemnité de sujétion pour service à l étranger (ISSE) - personnels en activité (indexés) 21 641628 (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) 21 641631 (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée) 21 641632 (G6) Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité (indexée) 21 641633 (G7) Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité (indexée) 21 641634 (G8) Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité (indexée) 21 641635 (G9) Prime spéciale et de qualification des professions médicales des armées - personnels en activité (indexée) 21 641636 (H2) Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l armement - personnels en activité (indexée) 21 641638 (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) 21 64164 (H4) Autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) 21 641711 (K7) Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé) 21 641718 (K8) Autres indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels en position d activité - personnels en activité (non indexées) 21 641721 (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) 21 641722 (L2) Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées) 21 641723 (L3) Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées) 21 641724 (L4) Indemnités liées à l exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées) 21 641725 (L5) Indemnité pour temps d activité et d obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non indexée) 21 641728 (L6) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées) 21 641731 (L7) Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie - personnels en activité (non indexée) 21 641732 (L8) Prime à certains militaires de la gendarmerie (Décret n 2002-186 du 14/02/02) - personnels en activité (non indexée) 21 641733 (L9) Prime de qualification aux officiers mariniers - personnels en activité (non indexée) 21 641738 (M2) Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées) 21 641741 (M3) Prime d engagement et d attractivité - personnels en activité (non indexée) 21 641743 (M4) Indemnités d appel de préparation à la Défense - personnels en activité (non indexées) 21 641745 (M5) Prime de service des ingénieurs des études et techniques d armement - personnels en activité (non indexée) 21 641746 (M6) Prime de service et de rendement des ingénieurs de l armement - personnels en activité (non indexée) 21 641747 (M7) Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées) 21 641748 (M8) Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (non indexées) 21 64181 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger 22 645121 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. 9
105 de la France en Europe et dans le monde 22 645122 (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires 22 645241 (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations pour le compte du régime d assurance chômage 22 6456 (T4) Cotisations d allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l emploi 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d invalidité temporaire 23 64685 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6473 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 105-07 Réseau diplomatique 105-07-02 (0105) (26) Personnel du Ministère des Affaires étrangères et européennes concourant à l action "réseau diplomatique" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point 21 641151 (ZB) Solde des militaires d active - officiers 21 641152 (ZC) Solde des militaires d active - sous-officiers 21 641153 (ZD) Solde des militaires d active - militaires du rang 21 641154 (ZE) Solde des militaires d active - volontaires 21 641155 (ZF) Solde des réservistes 21 641156 (ZG) Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d outre-mer 21 641157 (ZH) Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales 21 641158 (ZJ) Rémunération des autres militaires 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger 21 641213 (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole 21 641215 (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d installation 10
105 de la France en Europe et dans le monde 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641224 (A4) Supplément familial de solde : métropole 21 641225 (A5) Supplément familial de solde : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer 21 641226 (A6) Supplément familial de solde : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 641232 (B3) Indemnités outre-mer des personnels militaires 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 64127 (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique 21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat 21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées 21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées 21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point 21 641322 (E3) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnités pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels 21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite 21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point 21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite 21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point 21 641611 (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641612 (F2) Majoration de l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641613 (F3) Complément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) 21 641614 (F4) Supplément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) 21 641621 (F5) Indemnité pour services en campagne (ISC) - personnels en activité (indexée) 21 641622 (F6) Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée) 21 641623 (F7) Majoration pour service à la mer - personnels en activité (indexée) 21 641624 (F8) Majoration pour service en sous-marin - personnels en activité (indexée) 21 641625 (F9) Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée) 21 641626 (G2) Indemnité et supplément d indemnité de sujétion pour service à l étranger (ISSE) - opération extérieure (OPEX) - personnels en activité (indexés) 21 641627 (G3) Indemnité et supplément d indemnité de sujétion pour service à l étranger (ISSE) - personnels en activité (indexés) 21 641628 (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) 21 641631 (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée) 21 641632 (G6) Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité (indexée) 21 641633 (G7) Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité (indexée) 21 641634 (G8) Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité (indexée) 21 641635 (G9) Prime spéciale et de qualification des professions médicales des armées - personnels en activité (indexée) 21 641636 (H2) Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l armement - personnels en activité (indexée) 21 641638 (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) 21 641711 (K7) Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé) 21 641718 (K8) Autres indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels en position d activité - personnels en activité (non indexées) 21 641721 (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) 21 641722 (L2) Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées) 21 641723 (L3) Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées) 21 641724 (L4) Indemnités liées à l exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées) 21 641725 (L5) Indemnité pour temps d activité et d obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non indexée) 21 641728 (L6) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées) 21 641731 (L7) Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie - personnels en activité (non indexée) 21 641732 (L8) Prime à certains militaires de la gendarmerie (Décret n 2002-186 du 14/02/02) - personnels en activité (non indexée) 21 641733 (L9) Prime de qualification aux officiers mariniers - personnels en activité (non indexée) 21 641738 (M2) Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées) 21 641741 (M3) Prime d engagement et d attractivité - personnels en activité (non indexée) 21 641743 (M4) Indemnités d appel de préparation à la Défense - personnels en activité (non indexées) 21 641745 (M5) Prime de service des ingénieurs des études et techniques d armement - personnels en activité (non indexée) 21 641746 (M6) Prime de service et de rendement des ingénieurs de l armement - personnels en activité (non indexée) 21 641747 (M7) Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées) 21 641748 (M8) Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (non indexées) 21 64181 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger 22 645121 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. 11
105 de la France en Europe et dans le monde 22 645122 (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires 22 645241 (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations pour le compte du régime d assurance chômage 22 6456 (T4) Cotisations d allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l emploi 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d invalidité temporaire 23 64685 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6473 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 105-07-04 (0105) (29) Personnel hors Ministère des Affaires étrangères et européennes, concourant à l action "réseau diplomatique" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point 21 641151 (ZB) Solde des militaires d active - officiers 21 641152 (ZC) Solde des militaires d active - sous-officiers 21 641153 (ZD) Solde des militaires d active - militaires du rang 21 641154 (ZE) Solde des militaires d active - volontaires 21 641155 (ZF) Solde des réservistes 21 641156 (ZG) Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d outre-mer 21 641157 (ZH) Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales 21 641158 (ZJ) Rémunération des autres militaires 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger 21 641213 (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole 21 641215 (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641224 (A4) Supplément familial de solde : métropole 12
105 de la France en Europe et dans le monde 21 641225 (A5) Supplément familial de solde : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer 21 641226 (A6) Supplément familial de solde : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 641232 (B3) Indemnités outre-mer des personnels militaires 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 64127 (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique 21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat 21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées 21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées 21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite 21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point 21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite 21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point 21 641611 (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641612 (F2) Majoration de l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641613 (F3) Complément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) 21 641614 (F4) Supplément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) 21 641621 (F5) Indemnité pour services en campagne (ISC) - personnels en activité (indexée) 21 641622 (F6) Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée) 21 641623 (F7) Majoration pour service à la mer - personnels en activité (indexée) 21 641624 (F8) Majoration pour service en sous-marin - personnels en activité (indexée) 21 641625 (F9) Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée) 21 641626 (G2) Indemnité et supplément d indemnité de sujétion pour service à l étranger (ISSE) - opération extérieure (OPEX) - personnels en activité (indexés) 21 641627 (G3) Indemnité et supplément d indemnité de sujétion pour service à l étranger (ISSE) - personnels en activité (indexés) 21 641628 (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) 21 641631 (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée) 21 641632 (G6) Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité (indexée) 21 641633 (G7) Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité (indexée) 21 641634 (G8) Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité (indexée) 21 641635 (G9) Prime spéciale et de qualification des professions médicales des armées - personnels en activité (indexée) 21 641636 (H2) Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l armement - personnels en activité (indexée) 21 641638 (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) 21 64164 (H4) Autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) 21 641711 (K7) Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé) 21 641718 (K8) Autres indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels en position d activité - personnels en activité (non indexées) 21 641721 (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) 21 641722 (L2) Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées) 21 641723 (L3) Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées) 21 641724 (L4) Indemnités liées à l exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées) 21 641725 (L5) Indemnité pour temps d activité et d obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non indexée) 21 641728 (L6) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées) 21 641731 (L7) Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie - personnels en activité (non indexée) 21 641732 (L8) Prime à certains militaires de la gendarmerie (Décret n 2002-186 du 14/02/02) - personnels en activité (non indexée) 21 641733 (L9) Prime de qualification aux officiers mariniers - personnels en activité (non indexée) 21 641738 (M2) Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées) 21 641741 (M3) Prime d engagement et d attractivité - personnels en activité (non indexée) 21 641743 (M4) Indemnités d appel de préparation à la Défense - personnels en activité (non indexées) 21 641745 (M5) Prime de service des ingénieurs des études et techniques d armement - personnels en activité (non indexée) 21 641746 (M6) Prime de service et de rendement des ingénieurs de l armement - personnels en activité (non indexée) 21 641747 (M7) Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées) 21 641748 (M8) Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (non indexées) 21 64181 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger 22 645121 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. 22 645122 (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires 22 645241 (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 13
105 de la France en Europe et dans le monde 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations pour le compte du régime d assurance chômage 22 6456 (T4) Cotisations d allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l emploi 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d invalidité temporaire 23 64685 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6473 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 105-99 (0105) (99) Dépenses de personnel à reventiler entre les actions du programme 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point 21 641151 (ZB) Solde des militaires d active - officiers 21 641152 (ZC) Solde des militaires d active - sous-officiers 21 641153 (ZD) Solde des militaires d active - militaires du rang 21 641154 (ZE) Solde des militaires d active - volontaires 21 641155 (ZF) Solde des réservistes 21 641156 (ZG) Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d outre-mer 21 641157 (ZH) Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales 21 641158 (ZJ) Rémunération des autres militaires 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger 21 641213 (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole 21 641215 (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641224 (A4) Supplément familial de solde : métropole 21 641225 (A5) Supplément familial de solde : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer 21 641226 (A6) Supplément familial de solde : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 641232 (B3) Indemnités outre-mer des personnels militaires 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 14
105 de la France en Europe et dans le monde 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 64127 (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique 21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat 21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées 21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées 21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point 21 641322 (E3) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnités pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels 21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite 21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point 21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite 21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point 21 641611 (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641612 (F2) Majoration de l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641613 (F3) Complément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) 21 641614 (F4) Supplément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) 21 641621 (F5) Indemnité pour services en campagne (ISC) - personnels en activité (indexée) 21 641622 (F6) Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée) 21 641623 (F7) Majoration pour service à la mer - personnels en activité (indexée) 21 641624 (F8) Majoration pour service en sous-marin - personnels en activité (indexée) 21 641625 (F9) Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée) 21 641626 (G2) Indemnité et supplément d indemnité de sujétion pour service à l étranger (ISSE) - opération extérieure (OPEX) - personnels en activité (indexés) 21 641627 (G3) Indemnité et supplément d indemnité de sujétion pour service à l étranger (ISSE) - personnels en activité (indexés) 21 641628 (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) 21 641631 (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée) 21 641632 (G6) Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité (indexée) 21 641633 (G7) Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité (indexée) 21 641634 (G8) Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité (indexée) 21 641635 (G9) Prime spéciale et de qualification des professions médicales des armées - personnels en activité (indexée) 21 641636 (H2) Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l armement - personnels en activité (indexée) 21 641638 (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) 21 64164 (H4) Autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) 21 641711 (K7) Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé) 21 641718 (K8) Autres indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels en position d activité - personnels en activité (non indexées) 21 641721 (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) 21 641722 (L2) Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées) 21 641723 (L3) Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées) 21 641724 (L4) Indemnités liées à l exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées) 21 641725 (L5) Indemnité pour temps d activité et d obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non indexée) 21 641728 (L6) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées) 21 641731 (L7) Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie - personnels en activité (non indexée) 21 641732 (L8) Prime à certains militaires de la gendarmerie (Décret n 2002-186 du 14/02/02) - personnels en activité (non indexée) 21 641733 (L9) Prime de qualification aux officiers mariniers - personnels en activité (non indexée) 21 641738 (M2) Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées) 21 641741 (M3) Prime d engagement et d attractivité - personnels en activité (non indexée) 21 641743 (M4) Indemnités d appel de préparation à la Défense - personnels en activité (non indexées) 21 641745 (M5) Prime de service des ingénieurs des études et techniques d armement - personnels en activité (non indexée) 21 641746 (M6) Prime de service et de rendement des ingénieurs de l armement - personnels en activité (non indexée) 21 641747 (M7) Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées) 21 641748 (M8) Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (non indexées) 21 64181 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger 22 645121 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. 22 645122 (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires 22 645241 (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 15
105 de la France en Europe et dans le monde 22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations pour le compte du régime d assurance chômage 22 6456 (T4) Cotisations d allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l emploi 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d invalidité temporaire 23 64685 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6473 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 16
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Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 19
105 de la France en Europe et dans le monde Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) 105-01 Coordination de l action diplomatique 105-01-01 (0105) (10) Etat major : cabinets 105-01-08 (0105) (17) Etat major : logistique de niveau chef d Etat ou de gouvernement 105-01-09 (0105) (18) Etat-major : affaires politiques 105-01-16 (0105) (28) Sécurité des communautés françaises 105-02 européenne 105-02-01 (0105) (30) Moyens de fonctionnement : services d administration centrale 105-02-02 (0105) (31) Moyens de fonctionnement : secrétariat du conseil de défense franco-allemand sur la défense et la sécurité (CFADS) 105-02-07 (0105) (36) Contributions obligatoires et interventions : interventions du ministre des affaires européennes 105-02-08 (0105) (37) Contributions obligatoires et interventions : organisations européennes 105-02-09 (0105) (38) Contributions obligatoires et interventions : Strasbourg capitale européenne 105-04 Contributions internationales 105-04-01 (0105) (60) Opérations de maintien de la paix : participations obligatoires aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies (en devises) 105-04-02 (0105) (61) Contributions en euros : contributions obligatoires à l ONU et institutions spécialisées des Nations Unies 105-04-03 (0105) (62) Contributions en euros : contributions aux autres organisations internationales à vocation mondiale 105-04-05 (0105) (64) Contributions en devises : contributions à l ONU et institutions spécialisées des Nations Unies 105-04-06 (0105) (65) Contributions en devises : contributions aux autres organisations internationales à vocation mondiale 105-05 Coopération de sécurité et de défense 105-05-01 (0105) (70) Formation des élites et cadres militaires 105-05-02 (0105) (71) Ingénierie de sécurité et de défense 105-05-03 (0105) (72) Fonctions de direction et soutien en France et étranger 105-06 Soutien 105-06-06 (0105) (85) Ressources humaines 105-06-08 (0105) (87) Systèmes d information et de télécommunications : informatique et télécommunications en centrale 105-06-10 (0105) (89) Logistique diplomatique 105-06-11 (0105) (90) Politique immobilière 105-06-12 (0105) (91) Sécurité diplomatique 105-07 Réseau diplomatique 105-07-01 (0105) (24) Réseau diplomatique : postes à l étranger - dépenses de structures du Ministère des Affaires étrangères et européennes 105-07-03 (0105) (27) Réseau diplomatique : postes à l étranger - dépenses de structures hors Ministère des Affaires étrangères et européennes 20