ACTE D ENGAGEMENT (AE) CONTRIBUTION A L ELABORATION DE LA STRATEGIE «ZONES HUMIDES» DU PLAN RHONE Objet du marché : Contribution à l élaboration de la stratégie «zones humides» du plan Rhône Référence du marché : RHONE_ETUDEZH_2015 Mode de passation : Marché en procédure adaptée Date limite de remise des offres : le 20 mars 2015 12h00 Fédération des Conservatoires d espaces naturels 6, rue Jeanne d Arc 45 000 ORLEANS ou : appel.offres@reseau-cen.org Le présent AE comporte : 4 articles, 9 pages. FCEN Acte d Engagement Etude stratégie zones humides plan Rhône 1
1 - OBJET DU MARCHE : Contribution à l élaboration de la stratégie «zones humides» du plan Rhône. Maître d Ouvrage : Fédération des Conservatoires d espaces naturels (FCEN) 2 - CONTRACTANT A remplir dans le cas où le marché est à conclure avec une entreprise seule : Je soussigné :. au capital de.... sise :.... numéro d Identité d Etablissement (SIRET) : code d Activité Economique Principale (APE) :.. Numéro d inscription au Registre du Commerce et des Sociétés : - après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et des documents qui y sont mentionnés ; - et après avoir fourni les certificats, attestations et déclarations sollicitées dans les pièces désignées dans le C.C.A.P., m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter le marché dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est opérée dans un délai de 12 mois à compter de la date limite de remise des offres. FCEN Acte d Engagement Etude stratégie zones humides plan Rhône 2
A remplir dans le cas où le marché est à conclure avec un groupement d entreprises : Nous soussignés, M...... (Nom et prénoms) au capital de :.... sise :... numéro d Identité d Etablissement (SIRET) :... code d Activité Economique Principale (APE) :.. Numéro d inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (1) :.... Nous soussignés, M...... (Nom et prénoms) au capital de :.... sise :... FCEN Acte d Engagement Etude stratégie zones humides plan Rhône 3
numéro d Identité d Etablissement (SIRET) :... code d Activité Economique Principale (APE) :.. Numéro d inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (1) :.... Nous soussignés, M...... (Nom et prénoms) au capital de :.... sise :... numéro d Identité d Etablissement (SIRET) :... code d Activité Economique Principale (APE) :.. Numéro d inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (1) :.... Nous soussignés, M...... (Nom et prénoms) au capital de :.... FCEN Acte d Engagement Etude stratégie zones humides plan Rhône 4
sise :... numéro d Identité d Etablissement (SIRET) :... code d Activité Economique Principale (APE) :.. Numéro d inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (1) :.... (1) Remplacer s il y a lieu, "registre du commerce et des sociétés" par "répertoire des métiers". Les entreprises cidessus étant groupées et l entreprise. étant leur mandataire. - Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives et techniques particulières (C.C.A.P.), du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et des documents qui y sont mentionnés ; - et après avoir fourni les certificats, attestations et déclarations sollicitées dans les pièces désignées dans le C.C.A.P., m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter le marché dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est opérée dans un délai de 12 mois à compter de la date limite de remise des offres. FCEN Acte d Engagement Etude stratégie zones humides plan Rhône 5
3 PRIX Numéro du marché : Le montant total des prestations en euros est de : - Montant HT :... (En chiffres) - Montant TTC :... (En chiffres) Répartition des paiements en cas de groupement conjoint : Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation Montant TTC de la prestation Les annexes éventuelles au présent acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j envisage/nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement par le Conservatoire, les noms de ces sous-traitants. Les conditions de paiement sont inscrites dans le dossier de consultation. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. FCEN Acte d Engagement Etude stratégie zones humides plan Rhône 6
Le montant total des prestations que j envisage/nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de :. HT.. TTC (TTC ) (En lettres) En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage/nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, après avoir demandé lors de l établissement de l offre ou en cours de travaux leur acceptation au maître d ouvrage ; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal, non révisable ni actualisable, de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Nature de la prestation Montant HT Montant TTC Le montant total de la créance que je pourrai/nous pourrons présenter en nantissement, ou céder, est ainsi de :.... HT....... TTC (.....TTC ) (En lettres) 4 PAIEMENTS Le maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : (cas où le marché est conclu à l entreprise seule) - du compte ouvert au nom de... - sous le numéro... FCEN Acte d Engagement Etude stratégie zones humides plan Rhône 7
- Etablissement détenteur du compte :...... (cas où le marché est à conclure avec un groupement conjoint d entreprises) - du compte ouvert au nom de... - sous le numéro... - Établissement détenteur du compte :... - du compte ouvert au nom de... - sous le numéro... - Établissement détenteur du compte :... - du compte ouvert au nom de... - sous le numéro... - Établissement détenteur du compte :... - du compte ouvert au nom de... - sous le numéro... - Établissement détenteur du compte :... FCEN Acte d Engagement Etude stratégie zones humides plan Rhône 8
Toutefois, le maître d ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes. J affirme/nous affirmons, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à : - mes (nos) torts exclusifs, ne pas tomber - ses torts exclusifs, que la société/le groupement d intérêt économique, pour lequel j interviens, ne tombe pas - leurs torts exclusifs, que les sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi n 52-401 du 14 avril 1952, modifié par l article 56 de la loi n 78-753 du 17 juillet 1978 et de l article 27 de la loi 97-210 du 11 Mars 1997. Les déclarations similaires des sous-traitants énumérées plus haut et dans le dossier de consultation sont annexées au présent acte d engagement. Fait en un seul original À, le Mention manuscrite offre "Lu et approuvé" Cachet et signature du candidat Est acceptée la présente Pour valoir acte d engagement À Orléans, le Signature du maitre d ouvrage FCEN Acte d Engagement Etude stratégie zones humides plan Rhône 9