PROGRAMME DE DEVELOPPENT DES RESEAUX POUR L EDUCATION EN AFRIQUE DE L OUEST COMITE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DES RESEAUX POUR L EDUCATION EN AFRIQUE DE L OUEST CNDREAO SENEGAL APPEL A MANIFESTATION D INTERET AUPRES DES CHEFS DE FILE DE GROUPE THEMATIQUE FONDS D APPUI AUX INITIATIVES TRANSNATIONALES - Projets transnationaux - Regards croisés CNDREAO SENEGAL MARS 2015 Siège Social : Villa n 14 Cité Azur 1 Nord Foire, Dakar Yoff près terrain de basket-ball +221 33 820 16 24 Email : comitesenegal@gmail.comwww.facebook/cndreao Récépissé N 14572/MINT/DAGAT/DEL/AS NINEA N 44801750R9
I. Définitions Le Fonds d Appui aux Initiatives Transnationales, est un outil de financement du programme de développement des réseaux pour l éducation en Afrique de l'ouest (PRODERE AO III).Totalement intégré au programme, ce fonds souple est destiné à être entièrement dévolu aux activités transnationales du PRODERE AO III dans le but de favoriser des échanges et des actions transnationales de qualité. Ainsi, le sera destiné à l ensemble des acteurs du réseau et gouverné par le Comité de pilotage transnational. Le, est destiné à cofinancer deux types d activités : Les «regards croisés» : rencontres thématiques et transnationales entre organisations membres et autorités publiques venant de plusieurs pays, sur la base d intérêts et de pratiques communs. Les regards croisés transnationaux permettront à un représentant d un groupe thématique pays accompagné d un représentant des autorités publiques d inviter un ou plusieurs représentants d autres groupes (eux aussi en compagnie d autorités publiques). Ces rencontres réunissent à minima 3 pays, sans obligatoirement réunir les 5 autres groupes pays, qui ne travaillent pas nécessairement sur les mêmes problématiques. Par ailleurs, un regard croisé peut réunir des organisations issues de groupes thématiques différents comme petite enfance et handicap, etc. Par exemple, le groupe thématique handicap sénégalais pourra mutualiser ses expériences avec le groupe éducation de base nigérien autour de la question croisée du handicap et des violences basées sur le genre en milieu scolaire. Ainsi, le programme favorisera le développement d une expertise intégrée des pratiques éducatives. Les «projets transnationaux» sont portés par les organisations membres des réseaux (seules ou en consortium) du PRODERE AO à l échelle transnationale construits en partenariat avec les autorités publiques au profit des cibles de l Education de Qualité Pour Tous (EQPT). Option 1 : Sans que cela soit obligatoire, les projets pourront être issus de regards croisés transnationaux dont ils constitueront une suite. Il s agira notamment, de permettre aux structures ayant pris part à des regards croisés transnationaux d approfondir, si elles le souhaitent, les échanges dans le cadre d un projet commun : réalisation de guides «regards croisés», formations actions, ateliers de concertations, visites d échanges, voyage d étude, formations, etc. Option 2 : Ces projets ne sont pas la continuité d un regard croisé, il s agit bien de projets distincts qui répondent aux enjeux du programme. II. Objectifs du Objectif général : Le doit contribuer à l atteinte de l objectif spécifique du PRODERE AO III : «Consolider la légitimité et la crédibilité de l ensemble des acteurs du programme pour positionner progressivement chaque réseau national comme acteur de référence en matière d éducation auprès des coordinations de la société civile et des pouvoirs publics béninois, burkinabé, maliens, nigériens et sénégalais». Le PRODERE AO III vise à autonomiser les réseaux qu il a mis en place et ainsi finaliser un processus de structuration entamé en 2005. Page 1
En ce sens, le a pour objectifs spécifiques de : 1/ Encourager les partenariats avec les autorités publiques Pour devenir autonomes, les réseaux doivent être installés dans leurs environnements respectifs : reconnus, visibles et crédibles par les autorités et leurs pairs. Pour cela, le a pour objectif de servir la mise en place de partenariats entre les réseaux nationaux et les autorités publiques des pays du programme en Afrique et en France. Les autorités publiques concernées doivent être les autorités compétentes pour la problématique choisie. Elles peuvent être de natures et d envergures différentes, allant des ministères jusqu aux mairies en passant par les inspections locales, cependant, l échelon le plus local et proche du terrain devra toujours être recherché. Sauf exception justifiée, toute activité financée par le devra impliquer une autorité publique. 2/ Alimenter la réflexion des groupes thématiques Les «regards croisés» et les projets soutenus par le doivent être en lien avec les travaux des groupes thématiques. Pour alimenter la réflexion des groupes thématiques à l échelle transnationale, les porteurs de projets s engagent à communiquer les fruits de leurs travaux à l ensemble du groupe thématique transnational concerné à l issue du projet. 3/ Etre un vecteur de renforcement des capacités des organisations membres et de la qualité de leurs projets A l issue du programme, les réseaux nationaux seront en mesure de renforcer les capacités de leurs organisations membres. Le doit servir cet objectif. De la conception à l évaluation des projets, les organisations membres seront accompagnées (information/conseil) et outillées (gestion de projets, gestion administrative et financière) par le biais de leurs réseaux nationaux et de la coordination du PRODERE AO. Bien plus encore, l ouverture et les échanges transnationaux complèteront les efforts nationaux et contribueront au renforcement des capacités par l ouverture et la logique de réciprocité qui les sous-tendent. Le comité de pilotage transnational, dans son processus de sélection, portera une attention particulière à la qualité à savoir, répondre aux besoins exprimés et/ou identifiés de la meilleure manière possible. 4/ D enrichir la communication des réseaux nationaux Chaque réseau national valorisera les «regards croisés» et les«projets transnationaux» menés dans le cadre du. Les moyens et cibles sont laissés à l appréciation des réseaux nationaux en fonction de leurs plans de communication. 5/ Tisser des liens avec de nouveaux bailleurs de fonds Le doit permettre aux organisations portant les projets de lever des fonds complémentaires auprès d autres partenaires techniques et financiers. Par la suite, sous la supervision de la cellule régionale de coordination, chaque cellule nationale -où se déroulera l activité - accompagnera les porteurs de projets dans la recherche de fonds. Il y a donc une obligation de moyens. 2
ELIGIBILITE DES ORGANISATIONS MEMBRES DU CONSORTIUM PORTEURS D UNE DEMANDE DE REGARD CROISE Sont éligibles au Fonds d Appui aux Initiatives Transnationales, les organisations suivantes : Critères Critères administratifs Etre membre d un réseau national membre du PRODERE AO (RADEB, RODEB, Comité France, RASDEC, RESDEN, CNDRE AO) Avoir son siège dans un des six pays retenus (Bénin, Burkina Faso, France, Mali, Niger, Sénégal). Existence de fonctionnement statutaire et démocratique de l'organisation (conseil d'administration, etc.) Posséder un compte bancaire propre à l association Ne pas faire l'objet d'une procédure de faillite ni avoir fait état de manquements avérés sur un précédent projet/programme sous financement public Fiche d adhésion Statuts, déclaration Rapport annuel d'activité, PV d'ag,... Relevé d identité bancaire Bilan annuel et comptes de résultat, Rapport d'activités et rapport financiers (certification des comptes) Les organisations ne répondant pas à ces critères administratifs pourront solliciter l appui des réseaux nationaux dans leurs démarches d éligibilité Critères spécifiques Adhésion à la Charte du PRODERE- AO Adhésion aux principes et aux objectifs du PRODERE- AO Expérience d'actions sur le terrain d'au moins un an Compétence avérée dans au moins la thématique proposée par le regard croisé Signature préalable de la Charte Lettre d'engagement, statuts Rapport d'activité Rapports d'activités, lettre d argumentation, statuts Participation des pouvoirs publics aux regards croisés Pour être éligible, le partenariat avec les autorités publiques devra prendre une des deux (2) formes suivantes : Implication des autorités publiques. L implication désigne ici la participation active des autorités publiques aux échanges et aux activités menées dans le cadre du projet (par exemple, mise à disposition de personnel, co-animation des échanges, etc.). Co-construction avec les autorités publiques. La co-construction désigne ici la collaboration active des autorités publiques dans toutes les phases du projet, de la conception à l évaluation. A titre exceptionnel, un regard croisé peut être organisé sans la participation de l autorité concernée dans le cas où cela est dument justifié dans le dossier. Page 3
ELIGIBILITE DE L ORGANISATION PORTEUSE D UNE DEMANDE DE PROJET TRANSNATIONAL Sont éligibles au Fonds d Appui aux Initiatives Transnationales, les organisations suivantes : Critères Critères administratifs Etre membre d un réseau national membre du PRODERE AO (RADEB, RODEB, Comité France, RASDEC, RESDEN, CNDRE AO) Avoir son siège dans un des six pays retenus (Bénin, Burkina Faso, France, Mali, Niger, Sénégal). Existence de fonctionnement statutaire et démocratique de l'organisation (conseil d'administration, etc.) Posséder un compte bancaire propre à l association Ne pas faire l'objet d'une procédure de faillite ni avoir fait état de manquements avérés sur un précédent projet/programme sous financement public Fiche d adhésion Statuts, déclaration Rapport annuel d'activité, PV d'ag,... Relevé d identité bancaire Bilan annuel et comptes de résultat, Rapport d'activités Les organisations ne répondant pas à ces critères administratifs pourront solliciter l appui des réseaux nationaux dans leurs démarches d éligibilité Critères spécifiques Adhésion à la Charte du PRODERE- AO Adhésion aux principes et aux objectifs du PRODERE- AO Expérience d'actions sur le terrain d'au moins un an Compétence avérée dans au moins la thématique proposée par le regard croisé Signature préalable de la Charte Lettre d'engagement, statuts Rapport d'activité Rapports d'activités, lettre d'engagement, statuts NB : Les organisations partenaires du projet doivent satisfaire à tous les critères sauf la possession d un compte bancaire ELIGIBILITE DU PARTENARIATS CONSTITUES AUTOUR DU PROJET TRANSNATIONAL Critères Etre composés de délégations venant d à minima 2 pays Participation obligatoire d au moins une autorité publique concernée dans un pays (sauf exception argumentée dans le dossier) Les organisations partenaires du projet doivent satisfaire à tous les critères d éligibilité de l organisation porteuse à l exception de la possession d un compte bancaire Formulaire de demande de financement (page 1) Formulaire de demande de financement (page 1) ou argumentaire justifiant l exception Grille éligibilité organisation NB : Les organisations membres d un consortium sont co-responsables de la gestion de la subvention attribuée et de la mise en œuvre des activités. Un chef de file du consortium devra 4
Critères être déclaré lors de la demande de subvention. Participation des pouvoirs publics aux projets transnationaux Pour être éligible, le partenariat avec les autorités publiques devra prendre une des deux (2) formes suivantes : Implication des autorités publiques. L implication désigne ici la participation active des autorités publiques aux échanges et aux activités menées dans le cadre du projet (par exemple, mise à disposition de personnel, co-animation des échanges, etc.). Co-construction avec les autorités publiques. La co-construction désigne ici la collaboration active des autorités publiques dans toutes les phases du projet, de la conception à l évaluation. Nota Bene : Le PRODERE AO III incite à aboutir à cette seconde option. A titre exceptionnel, un projet transnational peut être organisé sans la participation de l autorité concernée dans le cas où cela est dument justifié (difficultés, contexte local, etc.) dans le dossier. Session 1 : Date limite de dépôt : 30 Avril 2015 Réponse : 1 mois maximum Fin des activités: Maximum Janvier 2016 Session 2: Date limite de dépôt: 30 Juin 2015 Réponse : 1 mois maximum Fin : Maximum Mars 2016 AGENDA OBJECTIF GENERAL : LE POSITIONNEMENT DES RESEAUX. En ce sens, le encourage les partenariats: Autorités publiques ; contacts avec nouveaux bailleurs de fonds ; alimente la réflexion des groupes thématiques ; se veut vecteur de renforcement des capacités des OM et de la qualité de leurs projets ; enrichit la communication des réseaux nationaux. Dispositif «Regards croisés» Budget du «Regard»: Demande de subvention: 9 900 = 6 493 974 FCFA maximum par groupe thématique L éligibilité des coûts prévus au budget Plafond de la subvention: 90 % Plafond de la valorisation: 20 % Budget global pour tous les groupes thématiques: Cash (25 945 760 FCFA) Page 5
Dispositif «Projets transnationaux» Budget du «Projet»: Demande de subvention: 10 000 = 6 559 570 maximum par groupe thématique L éligibilité des coûts prévus au budget Plafond de la subvention: 50 % Plafond de la valorisation: 25 % Plafond de l apport: 25% Budget global Cash pour tous les groupes thématiques: (26 238 280 FCFA) Pour toutes informations complémentaires, nous vous prions de vous adresser au CNDREAO : Téléphone : 33 820 16 24 Email : comitesenegal@gmail.com & info.cndreao@gmail.com 6