Réunion avec les directeurs de CROUS sur les actions de solidarité vis-à-vis des étudiants en grande difficulté Lundi 13 décembre à 14 h 30
Généraliser les mesures d accueil d urgence Les 28 CROUS répartis dans chaque académie permettent aux étudiants de bénéficier de bourses d études et d accéder au logement, à la restauration, à la santé, aux transports et à la culture. Ce maillage régional permet d apporter des réponses de proximité aux demandes des étudiants. Plusieurs dispositifs ont d ailleurs été créés dans les centres régionaux pour accueillir les étudiants en difficulté. Généraliser le logement d urgence dans tous les CROUS Pour que chaque étudiant en grande difficulté puisse bénéficier d un logement d urgence et ne pas tomber dans la spirale de la précarité, Valérie Pécresse a fixé un objectif à tous les directeurs de CROUS: la généralisation des dispositifs d hébergement d urgence. Les CROUS ont mis en place un dispositif d hébergement d urgence, pour permettre aux étudiants de disposer d une solution «relais» ou d attente, à bas prix, et de chercher un logement pérenne. Le réseau compte plus de 175 assistantes sociales qui effectuent des permanences du lundi au vendredi. Elles disposent pour les étudiants de logements temporaires dans certains CROUS, de logements provenant de conventions avec différents partenaires et s emploient ensuite à leur fournir un logement, définitif, pour l année universitaire. De nombreux styles d hébergement sont recensés. A titre d exemple : A Lille : Pour cette rentrée 2010, 8 logements de dépannage ont été prévus pour des étudiants en grande difficulté, le temps qu il faut, avant qu ils ne soient orientés vers un habitat définitif. Ces chambres sont financièrement prises en charge par le CROUS. A Montpellier : un centre d'hébergement d'urgence (La Noria) met à disposition du service social 120 places et 30 chambres en cité U dans les premières semaines de la rentrée, à un prix très modique de 5 euros/jour. A Nice : une convention a été passée avec Pierre et Vacances pour que soient mis à disposition quelques logements dans des résidences Maeva à Nice, Antibes, Cannes et Hyères au prix de 14 la nuit. A Reims : 5 logements sont réservés au Centre international (situé en plein centre ville à proximité des transports en commun), sur une période d'un mois à disposition du service social. La nuit est facturée entre 18 et 20 euros petit déjeuner compris. A Toulouse : les étudiants peuvent se loger dans 40 chambres traditionnelles réservées dans une cité U pour 15 jours maximum au tarif de 8 la nuit.
Généraliser l ouverture des guichets pendant les périodes de congés universitaires Valérie Pécresse souhaite par ailleurs que pendant chaque période de vacances universitaires, et tout particulièrement les fêtes de fin d années, les étudiants puissent dorénavant s adresser à leur Crous pour obtenir une aide ponctuelle. Une permanence sera effective pendant cette période de l année où il est opportun que le service aux étudiants soit continu. Cet accueil, déjà effectif dans les CROUS de Amiens, Dijon, Lille, Paris et Reims, sera donc étendu à toutes les académies pour aider les étudiants en grande difficulté. Il permettra aux étudiants en situation d'urgence d'être reçus, de recevoir écoute et aide financière s il y a lieu. Par ailleurs, les CROUS, qui assurent une permanence d ouverture, veilleront ce que les étudiants puissent effectivement bénéficier sur chaque site de repas garantis.
Le Fonds national d aide d Urgence (FNAU) La réforme du système de financement de la vie étudiante en 2008 vise à assurer l égalité des chances en améliorant les conditions de vie et d étude. Le système actuel, plus simple et plus lisible, a corrigé les injustices et les insuffisances du précédent système, notamment grâce au fonds national d'aide d'urgence (FNAU). Ce fonds permet d'apporter une aide financière rapide et personnalisée aux étudiants rencontrant de graves difficultés et à ceux qui doivent faire face à des difficultés spécifiques durables, comme la rupture familiale ou la situation d'indépendance avérée. L aide d urgence peut revêtir deux formes : une aide ponctuelle en faveur de l étudiant qui rencontre momentanément de graves difficultés, ou une aide annuelle accordée à l étudiant qui rencontre des difficultés pérennes. L âge limite pour bénéficier d une aide d urgence est fixé à 35 ans, y compris pour les étudiants en reprise d études. L étudiant doit faire la demande d'aide auprès du CROUS de son académie. L'attribution et le montant de l'aide d'urgence sont décidés au sein d'une commission. Le directeur du CROUS peut néanmoins accorder une aide pouvant aller jusqu à 200 avant l examen de la demande en commission. Aides annuelles tous CROUS confondus : L aide d urgence annuelle doit permettre de répondre à certaines situations pérennes ne pouvant donner lieu au versement d une bourse d enseignement supérieur en raison de la nonsatisfaction d au moins une des conditions imposées par la réglementation des bourses d enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de l enseignement supérieur et de la recherche. L aide annuelle ne peut pas être cumulée avec une bourse sur critères sociaux. En revanche, elle est cumulable avec une aide à la mobilité et au mérite. Aides ponctuelles : L aide d urgence ponctuelle doit permettre de prendre en compte des situations nouvelles, imprévisibles qui interviennent en cours d année universitaire et qui peuvent amener un étudiant à abandonner ses études. L aide ponctuelle est cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une aide d urgence annuelle, une aide à la mobilité, une aide au mérite ou un prêt d honneur. Elle est attribuée après évaluation de la demande par une assistante sociale. En 2008 ce sont 28 900 étudiants qui en bénéficient pour un montant de 8 M En 2009 : 37637 étudiants pour un montant de 14,9 M Les prévisions pour 2010 : 37 500 étudiants bénéficient d une aide ponctuelle
L aide ponctuelle pour l année 2009-2010 se répartit ainsi : Aide alimentaire 5% 5% 4% 3% 32% Aide au logement Frais d'étude Transports 23% 28% Compléments d'aides annuelles Stage de mobilité Santé Les aides alimentaires d urgence distribuées par les CROUS Les CROUS offrent aux étudiants en situation de précarité une aide alimentaire. En fonction de ses besoins, l étudiant peut bénéficier d une aide sous plusieurs formes : tickets RU, rechargements de Pass Moneo ou tout simplement délivrance d espèces. La procédure est engagée sans délai : la demande de l étudiant est immédiatement traitée et il reçoit une avance. Le passage devant une commission ad hoc se fait a posteriori. Pour 2010 : 658 000 euros ont été consacrés aux repas étudiants, ce qui représente près de 226 700 repas servis. Au total, ce sont 7000 étudiants qui ont bénéficié de l aide alimentaire. Evolution du budget du réseau des CROUS de 2006 à 2011 : Evolution du Budget du réseau des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS et CROUS) 1 400 000 000 1 300 000 000 1 200 000 000 1 100 000 000 BUDGET GLOBAL 1 000 000 000 900 000 000 2006 2007 2008 2009 2010
Le Contrat du CNOUS signé avec le ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche La signature du contrat d objectifs avec le CNOUS, le 13 décembre 2010, marque une nouvelle étape du développement des œuvres universitaires comme guichet unique de l action sociale pour les étudiants. Ce contrat reprend de manière formelle les actions que l Etat demande au réseau des CROUS de mettre en œuvre pour la période 2010-2013. Il s articule autour de quatre axes : Mieux prévoir les besoins des étudiants et mesurer les résultats des actions conduites (identifier les publics fragiles pour adapter les actions à l'objectif d'égalité des chances et d aide à la réussite) ; Améliorer la performance du réseau dans tous ses domaines d intervention (mieux informer les étudiants sur les aides dont ils peuvent bénéficier, renforcer les dispositifs d accueil des étudiants handicapés, poursuivre les constructions et réhabilitations des logements pour atteindre les objectifs fixés par le Plan Anciaux, développer de nouveaux projets de restauration dans les restaurants universitaires ) Renforcer les liens entre les établissements d enseignement supérieur et leurs conférences, tant dans le domaine des missions sociales en faveur des étudiants les plus modestes que dans celui de l attractivité des sites universitaires ; Renforcer le professionnalisme des CROUS et du CNOUS dans leurs différents métiers (poursuivre le développement d une culture de la responsabilité et de la performance pour une gestion plus économe, plus réactive et plus efficace). Ce contrat s inscrit dans le cadre rénové dans lequel les établissements d enseignement supérieur conçoivent et mettent en œuvre leur stratégie de développement : les universités ont désormais une pleine autonomie pour les missions de service public qui sont les leurs, mais se voient également confier des missions renforcées dans le domaine de l orientation et de l insertion professionnelle des étudiants. Aussi le contrat engage le CNOUS et les CROUS à construire des partenariats avec les organisations comme la Conférence des Présidents d Universités (CPU) ou la Conférence des Directeurs des Ecoles Française d Ingénieurs (CDEFI), et à signer des accords cadres sur la vie étudiante. La signature du contrat d objectifs du CNOUS : Consacre le réseau des CROUS comme guichet unique des aides sociales ; Inscrit le CNOUS dans le nouveau paysage, et en fait un acteur à part entière de la politique universitaire de site ; Articule la réussite universitaire et l accompagnement social ; Engage le CNOUS et les CROUS à construire des partenariats avec les organisations comme la CPU ou la CDEFI, et à signer des accords-cadres sur la vie étudiante.