Livret des prestations et conditions financières de la convention Progiciels et Informatique (au 01/04/2014) Tous les tarifs ci-dessous s'entendent toutes taxes et frais de déplacements compris. Les coûts des forfaits annuels sont proratisés au nombre de mois. 1 Service «Progiciels» : L appel à négociation avec les éditeurs a permis l'obtention par les collectivités du Lot de logiciels de gestion communale (comptabilité, paye, population, facturation, etc ), dans des conditions financières avantageuses auprès des éditeurs sélectionnés par le CDG46 dans le cadre d une consultation. Les techniciens du Centre de Gestion ont reçu l agrément des éditeurs sur certaines de leurs gammes de produits et peuvent ainsi maintenir pour ces produits le bon fonctionnement en mettant en place toutes les interventions nécessaires. Les prestations comprises dans l assistance «progiciels» : installation et paramétrage des progiciels de l éditeur labellisé par le CDG46 qui a été choisi par la collectivité, la maintenance et l assistance de 1 er niveau à l utilisation de ces progiciels : maintenance téléphonique, télémaintenance et maintenance sur site des logiciels de gestion communale, la sauvegarde à distance des bases de données de ces progiciels (c est-à-dire le travail de la collectivité avec ces logiciels) une aide à la continuité de service en proposant le prêt temporaire gracieux de matériel en cas d'urgence (panne majeure de longue durée ou vol de matériel en période d'élection, de budget, de paye, ), dans la limite des matériels disponibles. la réinstallation et paramétrage des produits en cas d incidents, la réintégration des données métiers sauvegardées. La formation des agents utilisateurs des progiciels est une prestation complémentaire. Participation financière de la collectivité au service mutualisé : 1.1 Coût des formations : La formation à l utilisation des progiciels peut se faire soit en groupe, soit sur site de façon personnalisée : 1.1.1 formation progiciels sur site : coût par jour = 260,00 ou 150 / demi-journée (formation limitée à 6 personnes au maximum). 1.1.2 formation progiciels groupe (agents provenant de plusieurs collectivités) Formations de 4 personnes au minimum, 6 maximum. coût par jour et par personne = 75,00 Livret des prestations et conditions financières pour la Convention Service Informatique et Progiciels du CDG46 page 1 / 5
1.2 Coût de l Assistance Progiciels 1.2.1 forfait annuel Population de la commune * forfait annuel Assistance Progiciels 1.2.1 0-100 108,00 101-200 192,00 201-300 228,00 301-500 288,00 501-1000 420,00 1001-1500 624,00 1501-2000 684,00 2001-2500 888,00 2501-3000 924,00 3001-3500 996,00 3501-5000 1 200,00 5001-10000 1 320,00 > 10000 1 800,00 * les chiffres de la population à prendre en compte pour la qualification des communes par tranches démographiques sont ceux de la «population totale» de l'insee (définie par le décret n 2003-485). Pour les ETABLISSEMENTS PUBLICS : Lorsque l éditeur fait un devis à la collectivité pour la licence des progiciels et la maintenance de niveau 2, il qualifie la collectivité en fonction de sa volumétrie (nombre d'écritures mandats-titres, etc.) et du nombre d agents. Cette qualification l emmène à définir un équivalent «population» dans sa grille de tarifs dédiée aux communes. Le CDG46 prendra en compte cette qualification pour présenter lui aussi à l Etablissement Public un équivalent population dans le tableau ci-dessus. Le coût de l assistance «progiciels» pour cet Etablissement Public sera alors celui de la tranche de cet équivalent population. Il sera proposé par écrit à la collectivité au moment de sa mise en concurrence, et il sera rappelé dans l annexe 1 à la convention (Annexe 1 : Prestations souscrites par la collectivité dans le cadre de la convention Service Informatique et Progiciels) Livret des prestations et conditions financières pour la Convention Service Informatique et Progiciels du CDG46 page 2 / 5
2 Service «Informatique» Ce service est principalement destiné à assurer le fonctionnement des postes dédiés à la bureautique ou à l'internet. Il peut être souscrit pour tous les postes de la collectivité ainsi que pour ceux de ses établissements et services annexes (bibliothèques, écoles, etc. ) Il comprend : l'installation et la maintenance des systèmes d'exploitation, l'installation et la maintenance des réseaux hors câblage, le paramétrage et la maintenance des connexions internet (modems/ routeurs), l'installation, paramétrage, formation et maintenance sur les logiciels de messagerie et de navigation web, l'installation, paramétrage et maintenance des logiciels antivirus et pare-feu, la recherche et l éradication de virus, le paramétrage et la maintenance logicielle des outils de sauvegarde, l'installation et le paramétrage des périphériques (imprimantes, scanners, ) l'installation, maintenance et formation de base sur les principaux logiciels de bureautique du marché. Participation financière de la collectivité au service mutualisé : 2.1 forfait annuel : Population de la commune * forfait annuel de base Assistance Informatique Communes de 0 à 100 habitants Etablissements publics moins de 2 agents Communes de 101 à 200 habitants Etablissements publics de 2 à 3 agents Communes de 201 à 300 habitants Etablissements publics de 4 à 5 agents Communes de 301 à 500 habitants Etablissements publics de 6 à 7 agents Communes de 501 à 1000 habitants Etablissements publics de 8 à 9 agents 84,00 96,00 108,00 120,00 156,00 Livret des prestations et conditions financières pour la Convention Service Informatique et Progiciels du CDG46 page 3 / 5
Communes de 1001 à 1500 habitants Etablissements publics de 10 à 14 agents Communes de 1501 à 2000 habitants Etablissements publics de 15 à 19 agents Communes de 2001 à 2500 habitants Etablissements publics de 20 à 24 agents Communes de 2501 à 3000 habitants Etablissements publics de 25 à 29 agents Communes de 3001 à 3500 habitants Etablissements publics de 30 à 34 agents Communes de 3501 à 5000 habitants Etablissements publics de 35 à 49 agents Communes de 5001 à 10 000 habitants Etablissements publics de 50 à 60 agents Communes de plus de 10 000 habitants Etablissements publics de plus de 60 agents 216,00 240,00 264,00 288,00 312,00 336,00 360,00 384,00 Il faut ajouter au forfait de base un coût «par poste» à maintenir, selon la formule : où : F + ( N x T ) (2.1) F = forfait de base (2.1 défini dans le tableau ci-dessus) N = nombre d ordinateurs déclarés par la collectivité dans le périmètre de la maintenance T = Coût forfaitaire annuel par PC bénéficiant de l'assistance : 112,00, et par serveur : 252. * les chiffres de la population à prendre en compte pour la qualification des communes par tranches démographiques sont ceux de la «population totale» de l'insee (définie par le décret n 2003-485). 2.2 Forfait journalier pour les interventions non couvertes par l assistance informatique Forfait journalier (2.2) = 340,00 Livret des prestations et conditions financières pour la Convention Service Informatique et Progiciels du CDG46 page 4 / 5
3 Sauvegarde sur serveur distant La sauvegarde décentralisée permet de faire face en toute sécurité aux incidents qui font perdre l activité de tout le système d information de la collectivité (vol, incendie, etc.), tout en automatisant les sauvegardes, au contraire des copies sur clés usb ou autres supports. Elle permet de restaurer rapidement les données une fois le système informatique remis en place. Ce sont les données qui ont nécessité le plus d investissement en temps de la part de la collectivité qui doivent être absolument sauvegardées à distance : données comptables ou provenant d autres logiciels métiers, mais aussi fichiers de bureautiques, modèles, etc. Remarque : le serveur du CDG46 est hébergé par une société française, dans une de leurs salles blanches sécurisées. La première sauvegarde est complète et peut prendre du temps à télécharger, selon la connexion internet. Les sauvegardes suivantes sont incrémentielles et donc très rapides. 3.1 Tarifs : avec prise en compte du «poids» des sauvegardes Capacité nécessaire Tarif (3.1) de la télésauvegarde mensuel annuel < 100 Mo 1 12 5 Go 5 60 10 Go 9 108 25 Go 15 180 50 Go 21 252 100 Go 36 432 250 Go 72 864 500 Go 120 1 440 Livret des prestations et conditions financières pour la Convention Service Informatique et Progiciels du CDG46 page 5 / 5