INFORMATIONS PUBLIEES DANS LE CADRE DU PILIER III DE LA CIRCULAIRE CSSF 06/273 TELLE QUE MODIFIEE BANQUE DE PATRIMOINES PRIVES Pilier III de Bâle II, Luxembourg, le 26 Juin 2014-1 -
TABLE DES MATIERES PAGES 1. INTRODUCTION 3 2. PILIER III 4 3. GESTION DES RISQUES ET FONDS PROPRES 5 3.1. Organisation de la gestion des risques 5 3.2. Ratio de solvabilité 5 3.2.1. Ratios de fonds propres réglementaires 6 3.2.2. Ratio simplifié 6 3.3. Ratio simplifié au 6 3.3.1. Fonds propres pour le calcul du ratio de solvabilité 6 3.3.2. Calcul de l exigence des fonds propres 7 3.4. Risques Pilier I 8 3.4.1. Risque de crédit / risque de contrepartie 8 3.4.1.1. Créances à problèmes 8 3.4.1.4. Exposition du risque de crédit par zone géographique 9 3.4.2. Risque de marché 10 3.4.2.1. Risque de taux d intérêt 10 3.4.3. Risque opérationnel 11 3.5. Risques Pilier II 12 4. POLITIQUE DE REMUNERATION 12-2 -
1. INTRODUCTION Banque de Patrimoines Privés, établissement de crédits de droit luxembourgeois constitué le 1er juillet 2010, est détenu à 100 % par Crèdit Andorrà S.A. depuis trois ans maintenant, plus précisément depuis le 20 avril 2011. Depuis, les activités de la Banque se situent dans la continuité de ses activités d origine, à savoir : le «Corporate Consulting» et le «Private Banking», ainsi que le métier de banque dépositaire et d administration centrale. D ailleurs, l activité de banque dépositaire a pris de l importance au sein de la Banque, grâce notamment au transfert, en 2011, des deux SICAVs luxembourgeoises du Groupe Crèdit Andorrà. - 3 -
2. PILIER III Le présent document vise à répondre aux exigences en matière d information à publier par les établissements de crédit conformément à la partie XIX de la Circulaire CSSF 06/273 telle que modifiée. Ce document est un complément d information du rapport annuel 2013. Bien que le Pilier I et Pilier II se concentrent sur l exigence de fonds propres et la supervision de gestion des fonds propres de la Banque, le Pilier III vise à mettre à disposition du public des informations concernant les actifs d une banque ainsi que leur gestion et les risques y relatifs d une façon transparente et claire. - 4 -
3. GESTION DES RISQUES ET FONDS PROPRES 3.1. Organisation de la gestion des risques Le modèle interne de gestion des risques est matérialisé à travers la procédure «Corporate Governance Policy and Risk Management Process», qui décrit la façon dont les risques sont identifiés, mesurés, mitigés et gérés. Ces risques sont définis en divers types et sous-catégories dont la granularité dépend de la taille et de la complexité de nos activités. L affectation des capitaux propres internes aux divers risques est réalisée sur base de diverses approches. L'approche retenue consiste à utiliser les informations déjà fournies à la CSSF dans le cadre de la Circulaire CSSF 06/273 telle que modifiée, et à rajouter les risques et les besoins en fonds propres qui ne sont pas couverts par ces rapports matérialisant ainsi le rapport ICAAP («Internal Capital Adequacy Assesment Process») qui est validé par le Conseil d administration de la Banque et envoyé à la CSSF une fois par an. Ce rapport présente les différents risques auxquels la Banque est, ou pourrait être confrontée ainsi que les scénarios de crise afin de permettre à la Direction de la Banque d allouer le capital nécessaire à chaque activité pour couvrir les risques liés à ces activités et de mettre en place les procédures nécessaires pour contrôler, mitiger et gérer ces risques. Depuis sa constitution, la Banque s est dotée de la fonction de gestion de risques qui a permis d élaborer un processus de gestion de risques à travers les différentes procédures mises en place pour chaque département de la Banque. Cette fonction de gestion de risques est indépendante par rapport aux unités opérationnelles et rapporte directement à la Direction de la Banque, au Conseil d administration ainsi qu au département de gestion des risques de la maison mère. 3.2. Ratio de solvabilité L Article 56 de la Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier donne à la CSSF le pouvoir de fixer les coefficients de structure en application des traités internationaux ou des directives européennes que doivent respecter les établissements de crédit qu il supervise. Les méthodes de calcul du ratio de solvabilité sont décrites dans la Circulaire CSSF 06/273 telle que modifiée relative à la définition d un ratio des fonds propres et du ratio de solvabilité. La Circulaire CSSF 06/273 telle que modifiée a pour objet de définir : Les fonds propres des établissements de crédit, Les modalités d un système de notification et de limitation des grands risques encourus par les établissements de crédit ; Les exigences des fonds propres pour la couverture du risque de crédit et du risque de dilution associés à l ensemble des activités des établissements de crédit ; Les exigences de fonds propres pour la couverture du risque opérationnel associé à l ensemble des activités des établissements de crédit ; Les exigences de fonds propres pour la couverture de risque de change associé à l ensemble des activités des établissements de crédit ; Les exigences de fonds propres pour la couverture du risque lié à la variation de prix des produits de base associé à l ensemble des activités des établissements de crédit ; Un ratio simplifié rapportant les fonds propres au montant pondéré des risques encourus. - 5 -
Le ratio de solvabilité permet d apprécier l importance des fonds propres de l Etablissement, eu égard au risque de crédit, au risque de change et au risque opérationnel associés à l ensemble des activités de la Banque. Conformément à la Circulaire 06/273, les fonds propres de la Banque doivent au moins être égaux à l exigence globale de fonds propres. 3.2.1. Ratios de fonds propres réglementaires La Banque utilise l approche standard pour calculer le risque de crédit comme indiquée dans la Circulaire CSSF 06/273 telle que modifiée, dans laquelle les actifs sont affectés de coefficients de pondération en fonction des risques. Ces pondérations sont basées sur les notations externes, pour améliorer la différenciation des risques sans introduire de complexité inutile. En ce qui concerne le risque opérationnel, la Banque utilise l approche «indicateur de base» qui prévoit une pondération de 15% d un indicateur unique qui est déterminé par la somme du produit d intérêts net et du produit net hors intérêts. La Banque calcule une version simplifiée du ratio de fonds propres, comme le propose la Circulaire CSSF 06/273 au chapitre 2 de la partie V, pour les banques dont l activité sur portefeuille de négociation est négligeable. 3.2.2. Ratio simplifié En raison de l absence d activité de marchés, la Banque a été dispensée de calculer un ratio intégré conformément à la Circulaire CSSF 07/317. La Banque a obtenu une dérogation afin de pouvoir calculer un ratio simplifié au cours de la période, conformément au point 9 du chapitre 2 de la partie V de la Circulaire CSSF 06/273 telle que modifiée. En effet, la Banque ne détient pas de portefeuille de négociation. 3.3. Ratio simplifié au 3.3.1. Fonds propres pour le calcul du ratio de solvabilité 31.12.2013 31.12.2012 EUR EUR Fonds propres de base dont : 23.747.390 14.922.346 Capital libéré 27.500.000 20.000.000 Réserves (dont EUR 5.626.487 liées aux postes spéciaux avec une quote-part de réserve) (3.717.689) (5.077.654) Bénéfices 3.769.600 1.359.965 + Fonds propres complémentaires 5.626.487 5.626.487 + Fonds propres sur-complémentaires - - Sous-total 29.408.798 20.548.833-6 -
31.12.2013 31.12.2012 EUR EUR - Déductions (actifs corporels) (34.921) (41.137) Fonds propres 29.373.877 20.507.696 La Banque n applique pas de filtre prudentiel pour le calcul de ses fonds propres. 3.3.2. Calcul de l exigence des fonds propres Les méthodologies utilisés pour le calcul des fond propres est l approche standard comme défini par la Circulaire CSSF 06/273 telle que modifiée. Le calcul de l exigence des fonds propres est détaillé ci-dessous: 31.12.2013 31.12.2012 EUR EUR Risque de crédit, risque de crédit de contrepartie, risque lié aux titrisations et transactions incomplètes 3.941.940 4.250.581 Risque de règlement / livraison - - Risque de position, risque de change, risque lié à la variation de prix des produits de base - - Risque opérationnel 1.109.819 923.340 Total Exigence Fonds propres 5.051.759,1 5.173.921 Ratio des fonds propres ( CAD ) en % 581,46 % 396 % Ratio des fonds propres «base 8» 46,52 31,71-7 -
3.4. Risques Pilier I 3.4.1. Risque de crédit / risque de contrepartie Le risque de crédit et de contrepartie sont contrôlés grâce aux procédures que la Banque a mises en place. Ces procédures dotent la Banque d un outil qualitatif et quantitatif de contrôle qui permet ainsi de diversifier les contreparties qui sont choisies selon une méthode de «credit scoring», faite par la maison mère, et qui en fonction du score obtenu fixe une limite sur le montant pouvant être placé avec chaque contrepartie. Cette procédure concerne l activité interbancaire. En ce qui concerne le risque de crédit, une procédure interne a doté la Banque d un comité d acceptation de crédits qui se réunit pour autoriser tout crédit. Tout prêt octroyé par la Banque doit être garanti par des sûretés financières, du cash, des assurances vies ou des garanties bancaires, qui sont contrôlés de façon régulière par le département «Private and Financial». La Banque exige toujours un collatéral plus élevé que le prêt octroyé menant ainsi une politique très rigoureuse sur l octroi de prêts. Le risque de crédit est calculé selon la méthode de l approche standard comme défini dans la circulaire CSSF 06/273. Les tableaux ci-dessous détaillent les exigences de fonds propres réglementaires par classe d expositions au en millions d euros. 31 DECEMBRE 2013 Classe d exposition Valeur exposée avant atténuation Valeur exposée après atténuation Risque pondéré après atténuation Exigence de fonds propres Administrations 111,46 153,24 0 0 centrales et banques centrales Etablissements de crédit 173,79 148,39 39,5 3,2 Entreprises 23,9 8,43 6,08 0,49 Clients privés 4,8 3,7 1,47 0,01 Autres 1,48 1,48 1,36 0,01 Total 315,43 315,24 48,41 3,62 Au cours de l année 2013, la Banque n a pas opéré de transfert de risque de crédit / risque de contrepartie au moyen de véhicules de titrisation. 3.4.1.1. Créances à problèmes Au, il n y a pas de créances à problèmes et donc pas de correction de valeur. - 8 -
3.4.1.2. Les agences de notation La Banque lors de l année 2013 a toujours calculé son risque de crédit suivant la méthode standard comme indiquée dans la Circulaire CSSF 06/273 telle que modifiée en utilisant les «credit ratings» publiés par «Standard & Poors». Les tableaux ci-dessous détaillent les exigences de fonds propres réglementaires par classe d expositions et échelon de qualité de crédit au en millions d euros. 31 DECEMBRE 2013 Classe d exposition Echelon de qualité de crédit Valeur exposée avant atténuation Valeur exposée après atténuation - 9 - Risque pondéré après atténuation Exigence de fonds propres Administrations 1 111,46 153,24 0 0 centrales et banques centrales Etablissements de 2 173,79 148,39 39,5 3,2 crédit Entreprises N/A 23,9 8,43 6,08 0,49 Clients privés N/A 4,8 3,7 1,47 0,01 Autres N/A 1,48 1,48 1,36 0,01 Total 315,43 315,24 48,41 3,62 3.4.1.3. L atténuation du risque de crédit La Banque suit l approche de substitution proposée dans la Circulaire CSSF 06/273 telle que modifiée pour l atténuation du risque de crédit. 3.4.1.4. Exposition du risque de crédit par zone géographique La Banque est principalement exposée en Europe. En effet, plus de 98% des expositions de la Banque sont vers l Europe comme indique le tableau ci-dessous. Il est à noter que la Banque a une exposition de 74% envers sa maison mère. Cette exposition est complètement garantie par des titres déposés en collatéral. Au en millions d euros : Classe d exposition Europe Amérique Centrale et du Sud Amérique du Nord Afrique Asie Océanie Total Administrations 111,46 0 0 0 0 0 111,46 centrales et banques centrales Etablissements 169,04 0 4,68 0 0,07 0 173,79 de crédit Entreprises 23,02 0,88 0 0 0 0 23,9 Clients privés 4,3 0,5 0 0 0 0 4,8 Autres 1,48 0 0 0 0 0 1,48 Total 309,3 1,38 4,68 0 0 0 315,43
3.4.2. Risque de marché La Banque n a pas de portefeuille de négociation. 3.4.2.1. Risque de taux d intérêt Suivant sa politique, la Banque couvre sur les marchés les opérations de trésorerie effectuées pour compte des clients. La politique de la Banque consiste normalement à ne prendre qu exceptionnellement des engagements dépassant six mois et à couvrir la plupart du temps les positions à plus de 30 jours (en fonction des anticipations). Les stress tests effectués par la Banque, suivant la Circulaire CSSF 08/338 telle que modifiée, se font de façon mensuelle. La méthode utilisée pour la réalisation des stress tests est celle de la simulation, en prenant en compte tous les actifs du bilan sensibles aux variations des taux d intérêts, ce qui permet de calculer la valeur économique du capital et de l impact suite à la variation des taux d intérêts sur celui-ci, ce qui permet ainsi de calculer la marge financière et l impact pour le compte de résultat, compte tenu de cette variation des taux d intérêts. Ces stress tests ont pour but de calculer, l impact sur les fonds propres de la Banque, que pourrait entrainer la variation à la hausse ou à la baisse de 200 points de base des courbes de taux d intérêt en parallèle. Au, le résultat des stress test était de -15.2% pour l ensemble des devises, ce qui est inférieur à la limite réglementaire du 20%. En comparaison avec la fin 2012, le risque de taux d intérêts a augmenté en 2013. Cette augmentation est étroitement liée à l augmentation de l actif et du passif de la Banque, tout en gardant la même structure bilantaire que fin 2012. Au, l échéancier des actifs et passifs financiers se présentent ainsi : Echéancier des actifs et passifs financiers (en valeur comptable, EUR) 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total 1 an 5 ans Catégories d instruments (actifs financiers) Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des 77.743.922 - - - 77.743.922 offices des chèques postaux Créances sur les établissements de crédit 145.720.472 29.800.885 - - 175.521.357 Créances sur la clientèle 1.952.621 17.522.943 1.050.000 4.250.000 24.775.564 Obligations et autres valeurs mobilières - - 33.206.530-33.206.530 TOTAL 225.417.015 47.323.828 34.256.530 4.250.000 311.247.373 Catégories d instruments (passifs financiers) Dettes envers des établissements de crédit 13.033.341 - - - 13.033.341 Dettes envers la clientèle 238.937.435 25.776.084 - - 264.713.519 Passifs éventuels 52.400 587.386 21.753 10.000 671.539 Engagements - 300.000 559.022 2.000 861.022 TOTAL 225.023.176 26.663.470 580.775 12.000 279.279.421-10 -
3.4.3. Risque opérationnel Le risque opérationnel englobe les risques de pertes financières directes ou indirectes résultant de procédures internes inadéquates, de systèmes défaillants, d erreurs humaines, de fraudes et éventuellement d événements externes. La structure administrative de la Banque a pour objectif d opérer les fonctions commerciales et d avoir les supports nécessaires à leur fonctionnement. La Banque a recours à des organismes extérieurs de formation pour faire face à des besoins ponctuels, par exemple en matière de formation au système informatique. - 11 -
3.5. Risques Pilier II Parmi les diverses expositions aux risques, nous sommes essentiellement exposés aux risques suivants : - risque de crédit, - risque de marché, - risque opérationnel, - risque de "compliance", - risque légal, - risque de modèle, - risque stratégique, - risque de concentration de clients. L'attribution des besoins en fonds propres est réalisée sur base d'une analyse quantitative et/ou sur base d'une approche qualitative (hypothèse interne). Pour les divers risques identifiés, des scénarios de crise ont été mis en place et des simulations sur les impacts ont été réalisées et présentés au Conseil d Administration. 4. POLITIQUE DE REMUNERATION La politique de rémunération en conformité avec la loi sur le secteur financier du 5 avril 1993 telle que modifiée et plus particulièrement avec les circulaires CSSF 10/496 et 11/505 et en ligne avec la culture et tradition du Groupe Crèdit Andorrà est soumise à l approbation du Conseil d Administration de façon annuelle. La politique de rémunération en place au sein de Banque de Patrimoines Privés fût approuvée par le Conseil d Administration le 10 décembre 2013, dans le cadre de sa revue annuelle. La politique de rémunération vise à exprimer de façon explicite et formelle les pratiques qui font partie intégrante de la culture et des traditions de notre Groupe en matière de rémunération et de favoriser et promouvoir l application équitable des régimes de rémunération et d encouragement interne de Banque de Patrimoines Privés, en ligne avec une gestion saine des risques et qui n incite pas à la prise excessive de risque. Afin d inciter ses employés à participer le plus activement possible à la réalisation des objectifs stratégiques, de contrôle et d entreprise, tout en respectant les contrats de travail en vigueur au fil du temps, Banque de Patrimoines Privés applique, en règle générale et là où cela est possible, des politiques de rémunération qui prévoient une composante fixe et une composante variable, en fonction des résultats effectivement atteints dans la poursuite des objectifs attribués. L adoption de mécanismes adéquats de rémunération permet de : orienter et encourager les comportements souhaités («vertueux»), influencer la motivation/les attentes personnelles, - 12 -
contribuer à soutenir la concrétisation des objectifs stratégiques à long et à court terme, reconnaître et récompenser les différents apports individuels/collectifs, contribuer à la compétitivité et à l attractivité du Groupe par rapport au marché extérieur du travail, fidéliser ses collaborateurs. Banque de Patrimoines Privés est profondément convaincu de l importance de l évolution professionnelle de ses collaborateurs, ce qui a depuis toujours été privilégiés par notre Groupe. Ainsi, la banque vise à créer un lien fort d attachement et de fidélisation, ce qui représente une véritable ligne d action stratégique qui va être mise en pratique pour le futur par notre Groupe, en accompagnant les collaborateurs les plus méritants et doués le long d un parcours d évolution professionnelle caractérisé par une augmentation constante et progressive de la rétribution fixe lorsque des résultats excellents correspondent à des responsabilités croissantes, et par un poids non négligeable de la rétribution variable en fonction des résultats obtenus. Ceci permettra de : fidéliser les collaborateurs sur le long terme, en leur donnant la possibilité d occuper, parfois assez rapidement, des postes de responsabilité croissante et d être récompensés pour les résultats obtenus (en effet la décision d attribuer dès le départ une rétribution fixe plus élevée peut constitue un obstacle à l évolution professionnelle des personnes talentueuses), encourager la réalisation des résultats, pouvoir rectifier de façon utile (en modifiant la composante variable du traitement) d éventuelles erreurs d évaluation à l égard de collaborateurs qui se seraient révélés non adaptés à revêtir les rôles de responsabilité qui leur avaient été confiés sans créer d injustice au sein du Groupe, rémunérer chaque individu par des niveaux de rétribution globaux alignés sur les valeurs de marché. La politique de rémunération, s applique à l ensemble des employées de la Banque et met l accent plus particulièrement sur les preneurs de risques matériels tel que prévue par la Directive sur les exigences de fonds propres. Finalement, la mise en œuvre de la politique de rémunération fait l objet d une évaluation interne centrale et indépendante au moins une fois par an. - 13 -