Projet : REHABILITATION DES BUREAUX DE LA MSA NYONS PHASE : PROJET CCTP LOT N 04 SOLS SOUPLES/FAIENCE

Projet : REHABILITATION DES BUREAUX DE LA MSA NYONS PHASE : PROJET CCTP LOT N 04 SOLS SOUPLES/FAIENCE MAITRE D'OUVRAGE : MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric Chopin, 26000 Valence Tél : 04 75 75 88 60 ARCHITECTE MANDATAIRE : AGENCE JEAN LUC BRAS Responsable projet : Alexia Armand 11, chemin des vivandes, 26110 Nyons Tél : 04 75 26 75 30 BUREAU DE CONTROLE / CSPS : SOCOTEC 55 rue Mozart -26000 VALENCE Tél : 04 75 43 41 25 fax : 04 75 43 48 98 Indice : 1 Date : Octobre 2013

SOMMAIRE 1. GENERALITES... 3 1.1. PRESENTATION... 3 1.2. CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT... 3 1.3. RECONNAISSANCE DES LIEUX... 3 1.4. GENERALITES POUR LE LOT SOLS SOUPLES... 3 1.4.1. CONSISTANCE DES TRAVAUX... 3 1.4.2. DOCUMENTS DE REFERENCES CONTRACTUELS... 3 1.4.3. REGLEMENTATIONS CONCERNANT LES MATERIAUX ET PRODUITS... 4 1.4.4. PRESTATIONS A LA CHARGE DU PRESENT CORPS D ETAT... 4 1.4.5. CARACTERISTIQUES GENERALES... 4 1.5. GENERALITES POUR LE LOT REVETEMENT MURAUX... 5 1.5.1. CONSISTANCE DES TRAVAUX... 5 1.5.2. REGLEMENTATION ET NORMES... 5 1.5.3. INTERFACES ENTRE LES CORPS D ETAT... 6 1.5.4. CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX TRAVAUX... 6 1.5.4.1. Exécution des travaux... 6 1.5.4.2. Réception des supports... 6 1.5.4.3. Tolérance d exécution... 6 1.5.4.4. Conditionnement des locaux... 6 1.5.4.5. Echantillons coloris calepinage... 6 1.5.4.6. Contrôle et essais... 7 1.5.4.7. Nettoyage finition... 7 1.5.5. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES ET PARTICULIERES... 7 1.5.5.1. Reconnaissance des anciens fonds... 7 1.5.5.2. Matériaux... 7 1.5.5.3. Accessoires... 8 1.5.5.4. Mise en œuvre... 8 2. DESCRIPTION DES TRAVAUX REVETEMENT SOL SOUPLE... 8 2.1. RAGREAGE... 8 2.2. REVETEMENTS DE SOL SOUPLE... 8 2.2.1. REVETEMENT DE SOL PVC TYPE U4... 8 2.3. DIVERS... 9 2.3.1. SEUILS... 9 2.3.2. COUVRE-JOINT DE DILATATION AU SOL... 9 3. DESCRIPTION DES TRAVAUX REVETEMENTS MURAUX... 9 3.1.1. PREPARATION DES SUPPORTS... 9 3.1.2. CARRELAGE MURAL... 9 Phase PRO Page 2/10

1. GENERALITES 1.1. PRESENTATION Le projet concerne la restructuration et la rénovation des bureaux de la MSA de Nyons (ERP, type U 5ème catégorie). L agencement, au rez de chaussée et à l étage, sera modifié pour répondre aux nouvelles attentes d accueil. Le RDC et la cour seront rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite, l étage étant strictement réservé à un usage professionnel (privé, non accessible). Au rez de chaussée, les zones 30cm plus basses que l accueil seront remises à niveau afin que l ensemble soit de plain-pied. Les sanitaires seront agrandis ainsi que l accueil, les bureaux et le cabinet médical. A l étage, un bureau sera modifié pour créer un espace cuisine. L ensemble sera rénové et remis aux normes (sols, murs, cloisons, menuiseries intérieures, peinture, électricité, chauffage plomberie...). 1.2. CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT L établissement est classé ERP type U de 5e sans locaux à sommeil. 1.3. RECONNAISSANCE DES LIEUX Les soumissionnaires devront avoir pris connaissance, avant d établir leur soumission, des plans, des lieux, les servitudes propres à la situation, aux accès, voiries, aires de chantier et de stockage, phasage des travaux et des matériaux prévus, sur lesquels seront réalisés les travaux définis au marché. Ils ne pourront pas, en effet, invoquer, après notification du marché, leur méconnaissance de telle ou telle caractéristique des lieux, pour réclamer des suppléments au montant de leur soumission ou pour justifier un mauvais fonctionnement. A ce titre, avant remise de l offre, l entreprise devra avoir obligatoirement visité le site. Une fiche sera remise à l issu de cette visite et devra être obligatoirement remise avec l offre sous peine d être inéligible. 1.4. GENERALITES POUR LE LOT SOLS SOUPLES 1.4.1. Consistance des travaux Les travaux à la charge du présent lot comprennent la fourniture et la mise en œuvre de tous les matériaux, matériels et produits, et toutes fournitures et prestations accessoires nécessaires pour réaliser : - Enduit de ragréage - Fourniture et pose d un sol souple à tous les niveaux 1.4.2. Documents de références contractuels Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables dont notamment : Les ouvrages du présent chapitre doivent répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables dont notamment ceux figurant dans la liste suivante : DTU 53.2 : Revêtements de sols plastiques collés (NF P 62-203) DTU 59.2 : Revêtements plastiques épais sur béton et enduits à base de liants hydrauliques (NF P 74-202) DTU 13.3 : Dallage Conception, calcul et exécution Phase PRO Page 3/10

NF P 14-201 : Travaux de bâtiments - Marchés privés - Chapes et dalles à base de liants hydrauliques (DTU 26.2) NF P 11-213 : Dallage Conception, calcul et exécution (DTU 13.3) XP P 05-011 : Classement des locaux en fonction de leur résistance à la glissance NF EN 1816 : Revêtements de sol résilients - Spécifications des revêtements de sol homogènes et hétérogènes en caoutchouc lisse avec semelle en mousse (Indice de classement : NF P 62-200) NF EN 12199 : Revêtements de sol résilients - Spécifications des revêtements de sol homogènes et hétérogènes en caoutchouc à relief (Indice de classement : NF P 62-204) NF P 91-201 : Constructions - Handicapés physiques NF P92-507 : Sécurité contre l'incendie - Bâtiment - Matériaux d'aménagement - Classement selon leur réaction au feu Cahier 3509 du CSTB : Notice sur les classements UPEC et classement UPEC des locaux Cahier 3469 du CSTB : Cahier des Prescriptions Techniques (CPT) Exécution des enduits de préparation de sols intérieurs pour la pose de revêtement de sol Cahier 3567 du CSTB : Classement des locaux en fonction de l'exposition à l'humidité des parois et nomenclature des supports pour revêtements muraux intérieurs Règlement de sécurité incendie dans les ERP (approuvé par arrêté du 25 juin 1980 et modifié) - Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories - Titre 2 Dispositions particulières - Chapitre 9 Etablissements du type U : établissements de soins - Articles U1 à U64 Cette liste n est pas exhaustive. 1.4.3. Réglementations concernant les matériaux et produits Marques de qualité : Pour tous les matériaux et fournitures entrant dans les prestations du présent corps d état, faisant l'objet d'une «marque NF», d'un «label» ou d'une «certification», l'entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des matériaux et fournitures titulaires de la marque de qualité correspondante. Ces marques de qualité devront être portées d'une manière apparente sur les matériaux et fournitures concernées. Marquages de qualité nationaux : Matériaux entrant dans les travaux du présent corps d état. 1.4.4. Prestations à la charge du présent corps d état - la fourniture des revêtements de sol - le grattage et le nettoyage et la préparation des supports ; - la pose par collage et tout autre produits adaptés suivant prescriptions du fabriquant ; - la fixation compris toutes coupes soignées et ajustages nécessaire à une parfaite finition ; - tous matériaux nécessaires pour raccords de sols par des joints soudés à chaud, compris le traitement des joints de fractionnement ; - toutes les réservations nécessaires à la réalisation des travaux des autres corps d'état ; - et toutes autres fournitures et prestations nécessaires à la finition complète et parfaite des travaux du présent lot. 1.4.5. Caractéristiques générales Matériaux résistant au feu Tous les matériaux possédant un classement au feu devront bénéficier d'un Avis Technique spécifiant qu'ils sont admis pour les types locaux concernés. Phase PRO Page 4/10

Travaux préparatoires Avant tout commencement de travaux, le présent lot aura à effectuer un nettoyage parfait par tous moyens, des supports, pour obtenir des surfaces débarrassées de tout ce qui pourrait nuire à la bonne tenue des revêtements de sol et des revêtements muraux. En cas de non satisfaction, il devra le signaler au Maître d Oeuvre avant tout début d exécution, afin de le aire reprendre par l entreprise concernée. Il ne pourra pas, par la suite, se prévaloir du mauvais état du support dans le cas d une mauvaise tenue ou présentation de son revêtement. Revêtements divers Les matériaux de préparations des supports, enduit de lissage, sous-couche, revêtement des sols devront répondre aux conditions et prescriptions des DTU, normes et avis techniques cités cidessus à l article 2.1. Mise en œuvre L entrepreneur respectera les prescriptions du Cahier des charges des préparations des ouvrages en vue de la pose des revêtements de sols minces. Etat du support et lissage : l'entrepreneur s'assurera de l'état du support à revêtir avant l'application du revêtement, tant au point de vue de la qualité que de la siccité. Il prend à sa charge le lissage de la forme avec un produit approprié soumis à l agrément de l'architecte et acceptés par le CSTB. Conditions de pose : le support doit être sec et l'atmosphère du local doit être à une température d'au moins + 18. Si ce n est pas le cas, l entrepreneur aura à sa charge la mise en place de chauffage pour assurer la pose de son matériau. Planéité des revêtements La planitude sera telle qu une règle de 2,00 m promenée en tous sens ne fera pas apparaître de différences supérieures à 2 mm, l arasement étant parfaitement réalisé. L alignement sera tel qu une règle de 2,00 m posée au droit des joints ne fera pas apparaître de différence supérieure à 1 mm. Echantillon Il est rappelé à l Entrepreneur qu il devra fournir un échantillon et les nuanciers des différents produits prescrits au Maîtres d œuvre avant toute mise en œuvre, afin de prévoir d éventuelles modifications demandées par les Maîtres d ouvrages. Ce n est qu après examen de ces échantillons et accord donné par les Maîtres d œuvre et Maîtres d ouvrages que l Entrepreneur pourra exécuter les travaux 1.5. GENERALITES POUR LE LOT REVETEMENT MURAUX 1.5.1. Consistance des travaux Les ouvrages objet du marché seront exécutés suivant les prescriptions et dimensions du présent CCTP, du SPS et des prescriptions communes à tous les lots, et seront conformes à la série des plans du dossier. Ils comprennent tous ouvrages annexes et prestations nécessaires au complet et parfait achèvement des travaux. L'Entrepreneur devra fournir les installations complètes, en ordre de marche, tous les travaux devront être exécutés selon les règles de l'art. Le programme des travaux inclut : Revêtements muraux en faïence ; 1.5.2. Réglementation et normes Pour l exécution de ses travaux, l entrepreneur du présent lot doit se conformer à l ensemble des textes en vigueur à la date d exécution des travaux et plus spécialement : - DTU et leurs additifs ; - Normes françaises homologuées et équivalentes ; - Décret concernant le classement des matériaux au feu ; Phase PRO Page 5/10

- Règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les bâtiments recevant du public ; - Cahier des charges applicables aux travaux de préparation pour la pose des sols minces ; - Les cahiers des prescriptions techniques annexés aux avis techniques du C.S.T.B. ; - Les revêtements de sols devront être conformes à la réglementation U.P.E.C. en vigueur. 1.5.3. Interfaces entre les corps d état L adjudicataire du présent lot devra prendre contact, en temps opportun, avec les lots dont les ouvrages peuvent influer sur ceux lui incombant, pour étude en commun des dispositions à prendre en vue d assurer, dans les meilleures conditions, la coordination et l avancement normal de l ensemble des travaux. Limites de prestations non limitatives, suivant tableau général tout corps d état ci-joint ; 1.5.4. Conditions générales applicables aux travaux 1.5.4.1.Exécution des travaux L entrepreneur du présent lot a à sa charge les moyens de manutention, de levage et les échafaudages nécessaires à la réalisation de ses ouvrages. La proposition de l entreprise s entend compris la réfection de tous les ouvrages défectueux et ce jusqu à la réception des travaux, ainsi que la protection des ouvrages contre les ébranlements, chocs et épaufrures des arêtes. 1.5.4.2.Réception des supports Les supports devront être réceptionnés par le titulaire du présent lot, en présence du maître d œuvre et ce, en temps opportun pour le bon respect du planning. Cette réception donnera lieu à un PV établi par le maître d œuvre ; En cas de refus du support, la réfection ou la chape supplémentaire sera exécutée par le titulaire du présent et aux frais de l entreprise gros œuvre. Les revêtements étant posés, l état de surface des supports passeront sous la responsabilité du titulaire du présent lot. 1.5.4.3.Tolérance d exécution Flèche de 2 mm sous la règle de 0,20 m en tous sens ; 1.5.4.4.Conditionnement des locaux Chaque fois que les conditions climatiques l exigeront, l entreprise du présent lot devra la mise en température des locaux à 15 C minimum, afin de pouvoir réaliser ses travaux, et de mettre en œuvre cette température suffisamment longtemps à l avance pour que les supports soient conditionnés et suffisamment longtemps après réalisation des revêtements pour que le séchage se produise dans un délai compatible avec le planning général des travaux. 1.5.4.5.Echantillons coloris calepinage A la signature du marché, l entreprise devra remettre les échantillons nécessaires. Chaque revêtement pourra être exécuté dans six coloris différents, au choix du maître d œuvre. Phase PRO Page 6/10

A l intérieur de chaque local, tout effet de polychromie, calepinage particulier pourront être demandés par le maître d œuvre. Ces dispositions font partie intégrante du prix global forfaitaire du marché. L attention de l entrepreneur est attirée sur le fait que tout ouvrage exécuté avec des revêtements de tons différents et de formes différentes est refusé. Il devra s assurer, avant tout début d exécution, que les matériaux dont il se sert sont exactement de même classement et de même ton que demandés. Toutes les sujétions de pose sont prévues : coupes, raccords, entailles, forme de pente, protections des ouvrages adjacents ou pièces spéciales ; Les coupes sur différents types de matériaux doivent être nettes, bien droites, sans bavures ni ébréchures. Les produits et formats indiqués dans le CCTP doivent permettre un calepinage précis (rendu possible par le recours à une marque unique). 1.5.4.6.Contrôle et essais A la demande du maître d ouvrage, des contrôles et tests d usure pourront être demandés, notamment en l absence d Avis technique, classement UPEC ou référence aux normes françaises. Ces contrôles et tests seront à la charge de l entrepreneur. 1.5.4.7.Nettoyage finition Après réalisation des travaux du présent lot, l entrepreneur devra l enlèvement des tâches sur les plinthes en partie basse des portes et sur les sols posés. Immédiatement avant la réception, l entreprise procédera au nettoyage définitif de ses ouvrages par balayage général, dépoussiérage à l aspirateur, enlèvement des protections, lavage à l eau tiède avec détergent léger. 1.5.5. Prescriptions techniques générales et particulières 1.5.5.1.Reconnaissance des anciens fonds Les entrepreneurs sont contractuellement réputés avoir, avant établissement de leur offre, procédé sur le site à la reconnaissance des fonds devant recevoir les revêtements muraux, objet des travaux du présent lot, et tout particulièrement sur les parois et plafonds. Ils établiront leur offre en tenant compte de tous les éléments qui leur sont apparus lors de cette reconnaissance. Ils devront de ce fait prévoir dans leur offre tous les travaux préparatoires et apprêt nécessaire en fonction de la nature et de l état des anciens fonds, pour obtenir un état de finition de leurs travaux conforme aux règles de l art. 1.5.5.2.Matériaux Sauf cas d utilisation des carreaux de sol, les revêtements muraux seront des carreaux de faïence 1 er choix, conformes aux normes NF. Leur couleur sera laissée au choix du maître d œuvre. Le format pourra être carré ou rectangulaire pour traitement des surfaces arrondies. Les caractéristiques seront conformes à la norme NF P 61.402. Ils présenteront des chants émaillés pour utilisation en rives ou en angles sortants. Remplissage des joints d'un coulis de mortier blanc ou mortier spécial joints ; Coloris aux choix du maître d'œuvre Composition et mise en œuvre suivant recommandation du DTU ; Phase PRO Page 7/10

1.5.5.3.Accessoires Les couvres joints de dilatation seront en aluminium extrudé avec joint en caoutchouc thermoplastique, de largeur adaptée à chaque cas de pose. Ces ouvrages seront encastrés dans le sol et devront affleurer sans dépasser le niveau du revêtement fini adjacent. Ils seront fixés par chevilles en acier inoxydable. 1.5.5.4.Mise en œuvre Les carreaux et les plinthes seront posés à joints larges (2 mm environ) sur support existant. Ils seront collés sur le support, avec colle bénéficiant d un agrément pour cet emploi (avis technique). La sous couche de protection à la pénétration d eau sera associée à la colle de carrelage de la même société. Il sera prévu toutes coupes et percements pour passage des canalisations, et sujétions de découpes soignées à la demande. Les coulis pour joints seront fluides, et à base de ciment blanc. Après exécution, le revêtement sera lavé à grande eau pour faire disparaître toutes traces de ciment. 2. DESCRIPTION DES TRAVAUX REVETEMENT SOL SOUPLE 2.1. RAGREAGE A partir des sols existants en carrelage et du plancher bois crée, réalisation d un ragréage P3 au mortier de ciment, avec fibres d armature et autolissant, comprenant : - Nettoyage et dépoussiérage de toutes aspérités pour obtenir un support résistant, sec, propre, non fissuré et exempt de toute substance polluante susceptible de diminuer l adhérence. - Application d un primaire d accrochage suivant recommandation du fabricant. - Réalisation du ragréage sur supports neufs et ancien, épaisseur 3mm. Renfort de la fibre au niveau de la liaison entre le support carrelage et bois. Après 24h ponçage superficiel de la surface (grain 40/60). - Compris toute sujétion de mise en œuvre pour une finition soignée - Mise en œuvre suivant recommandation du fabricant et normes en vigueur - Ce produit devra bénéficier d un avis technique. Localisation : Ensemble des surfaces hors escalier RdC et étages. 2.2. REVETEMENTS DE SOL SOUPLE 2.2.1. Revêtement de sol PVC type U4 Le revêtement de sol sélectionné est un revêtement PVC, décoratif, flexible, non chargé Groupe T d abrasion, disponible en lame à bords chanfreinés, imprimé bois, teinte chêne clair pour l ensemble des surfaces à l exception des emplacements réservés aux PMR dans les deux accueils où le sol sera de teinte chêne foncé. Il est constitué d une couche de surface transparente de 0,7 mm d épaisseur, d un film décor et d une sous-couche compacte. L ensemble est pressé, grainé sous haute pression. Son épaisseur totale est de 2,5 mm. Dimension des lames 18.4 x 121.9 cm.il sera composé de 43 % de matières minérales, de 23 % de matières inépuisables. Il sera exempt de métaux lourds et de CMR 1 & 2. Les émissions dans l air de TVOC a 28 jours (NF EN 16000) du revêtement sélectionné sont < 100 µg / m3. Il bénéficie d un traitement de surface polyuréthane facilitant l entretien et évitant la métallisation. Ce revêtement est conçu pour un usage U4P3 dans les locaux secs et humides.. Phase PRO Page 8/10

Mise en œuvre du revêtement par simple encollage. Traitement des joints de fractionnement, ainsi que toutes coupes soignées et ajustages nécessaire à une parfaite finition. - Mise en place de profils de finition au droit des trémies et de profil de liaison entre deux revêtements de sol de différentes natures. - Façon de calepinage suivant demande de l Architecte La prestation comprendra la fourniture et la pose de l habillage des marches, comprenant le plat de marche, le nez de marche en aluminium renforcé en épaisseur (antidérapant et strié), suivant le descriptif ci-dessus. Localisation : Ensemble des surfaces au RDC + étage, hors escalier accès à l étage. 2.3. DIVERS 2.3.1. Seuils Fourniture et pose de barre de seuil en aluminium en L ou T, formant arrêt de sol. Aucun ressaut ne sera toléré. Mise en œuvre suivant recommandation du fabricant Localisation : entre le sol carrelage et le sol souple 2.3.2. Couvre-joint de dilatation au sol Couvre-joints constitués de profilés à assemblage autocentré en aluminium extrudé, fixés par vis et chevilles sur plancher béton, mise en œuvre suivant recommandations du fabricant. Les cadres seront ancrés dans le béton. L élasticité horizontale et verticale sera obtenue par des joints en caoutchouc thermoplastique. Le couvre-joint doit être affleuré au niveau des sols finis. Aucun ressaut ne sera toléré Localisation : Entre le support carrelage existant et le support bois à créer. 3. DESCRIPTION DES TRAVAUX REVETEMENTS MURAUX 3.1.1. Préparation des supports Avant la pose de la faïence, préparation du support existant. Enlèvement de la pâte à papier et tous autres matériaux sur les parois conformément à la norme NF P 74-201 (DTU 59.1). Prévoir un rebouchage soigné des trous de toutes dimensions en tenant compte des caractéristiques du produit et des caractéristiques coupe feu à assurer pour livrer une paroi prête à faïencer. Ponçage des subjectiles brillants pour rendre la surface mate. Sur les subjectiles existants et mis à nu, colmatage des fissures, révision, surfaçage, ponçage, pour obtenir un support résistant, sec, propre, non fissuré et exempt de toute substance polluante susceptible de diminuer l adhérence. Localisation : Murs existants projetés de pâte à papier et devant recevoir de la faïence et divers. 3.1.2. Carrelage mural La fourniture et pose de carrelage mural en grès émaillé collé sur plaques de plâtre ou murs béton non enduits y compris joints posés obligatoirement au croisillon. La prestation comprendra : - Joints hydrofuge, angles saillants avec profils inox à sceller, angles rentrants. Phase PRO Page 9/10

- Liaisons huisseries, sanitaires, plafonds avec joint silicone qualité sanitaire. - Traitement en tête par un joint acrylique périphérique, formant chanfrein. - Traitement des angles saillants par baguettes de finition en PVC. - Mise en œuvre d une étanchéité liquide tout hauteur conformément à la réglementation sur les pièces à projection d eau de type PREGYTANCHE ou similaire. Travaux comprenant ajustages, coupes, alignement des joints, protections, nettoyages et toutes sujétions. - Grès mural de groupe B3 -format : 20 x 20 cm - Gamme Marazzi de type Citta et/ou architectura ou similaire - Couleur et décors au choix de l architecte Localisation : En Rdc : sanitaire (ht 2.00m, sur l ensemble de la cloison derrière le WC avec un retour de 60cm, et ht 60cm derrière lavabo), cabinet médical (ht 60cm, derrière la paillasse), local ménage (derrière vidoir ht 2.00m) Etage : Cuisine (ht60cm, derrière la paillasse et retour de 60cm de chaque coté) et sanitaire (ht 2.00m, sur l ensemble de la cloison derrière le WC avec un retour de 60cm), Phase PRO Page 10/10